http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=84.102.219.153 2026-04-18T09:16:44Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_innom%C3%A9_(fr) 2007-06-01T12:14:47Z

<p>84.102.219.153 : Nouvelle page : c'est un contrat atypique. Il peut être soitr '''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans aucne catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusi...</p> <hr /> <div>c'est un contrat atypique. Il peut être soitr '''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans aucne catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de contrats nommés c'est le cas du leasing (ou crédit-bail) qui mêle la technique du contrat de location et celle du contrat de prêt.</div>

84.102.219.153 http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_nomm%C3%A9_(fr) 2007-06-01T12:08:26Z

<p>84.102.219.153 : </p> <hr /> <div>il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore du prêt.</div>

84.102.219.153 http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_nomm%C3%A9_(fr) 2007-06-01T12:06:28Z

<p>84.102.219.153 : Nouvelle page : il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore de prêt.</p> <hr /> <div>il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore de prêt.</div>

84.102.219.153