http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Angela+L 2026-05-18T15:57:14Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Chaines_internationales_fran%C3%A7aises 2009-06-13T13:02:54Z

<p>Angela L : /* Sources */</p> <hr /> <div>=Les chaines de télevisions à vocation internationales=<br /> <br /> L’audiovisuel français souhaite élargir ces horizons, et pour cela, il est nécessaire de mettre en place des chaines qui permette de promouvoir la culture française. Il existe deux chaines de télévision qui ont cette mission. Les chaines internationales permettent une diffusion extranationale et ainsi atteignent un public plus large, des divers continents. <br /> Elle constitue un vecteur qui permet la propagation de la culture française et de la langue française. Cela est un moyen de promotion de la France, qui souhaite mettre en avant ses valeurs.<br /> <br /> ==TV5 Monde==<br /> <br /> TV5 Monde est lancé en 1983. Elle est qualifiée de chaine généraliste et a pour mission principalla principale de promouvoir la francophonie à travers le monde. On entend par chaine généraliste, le fait que 40 % de sa programmation est constituée de fictions, de documentaires, d'émissions sportives, de jeux et de films.<br /> <br /> ==France 24== <br /> <br /> Est le fruit d’années d’hésitations de la part du gouvernement français. Elle fut lancée en décembre 2006, et a pour prétention de vouloir concurrencer les autres grandes chaines internationales telles que la BBC ou la CNN. <br /> <br /> France 24 est une chaine d’information générale, qui a pour but de présenter l’actualité du monde à travers de la vision de la France. Elle diffuse en français, en anglais et en arabe.<br /> Cette chaine est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance créée en 2006 et détenue en parité à France Télévisions et TF1. Elle est essentiellement financée par des fonds publics, en fonction d’une convention pluriannuelle.<br /> <br /> =La holding FRANCE MONDE=<br /> <br /> En date du 8 janvier 2008, Le Président M. SARKOZY, souhaite assembler toutes les chaines de télévisions et de radios internationales, en une seule entité : France MONDE.<br /> Pour la mise en œuvre de ce projet, il demande à Alain de POUZILLHAC, PDG de la chaine France 24, de créer rapidement cette holding qui devra répondre à certaines exigences.<br /> <br /> *les programmes devront être exclusivement diffusés en français<br /> *établir une chaine pouvant concurrencer la CNN et AL JAZIRA.<br /> <br /> Les impératifs des chaines sont repris, il faut permettre le rayonnement de la France, de la vision française à travers le traitement de l’actualité mondiale. <br /> L’usage de la langue unique du français présente néanmoins un handicap pour le développement de France MONDE, car même si la démarche est louable, elle peut être contestable au vu des prétentions de cette dernière : La BBC diffuse ses programmes en 32 langues, connait une augmentation de budget constante. <br /> <br /> =Sources=<br /> *www.lepoint.fr<br /> *www.lemonde.fr<br /> *www.france24.fr</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Chaines_internationales_fran%C3%A7aises 2009-06-13T13:02:24Z

<p>Angela L : Nouvelle page : =Les chaines de télevisions à vocation internationales= L’audiovisuel français souhaite élargir ces horizons, et pour cela, il est nécessaire de mettre en place des chaines q...</p> <hr /> <div>=Les chaines de télevisions à vocation internationales=<br /> <br /> L’audiovisuel français souhaite élargir ces horizons, et pour cela, il est nécessaire de mettre en place des chaines qui permette de promouvoir la culture française. Il existe deux chaines de télévision qui ont cette mission. Les chaines internationales permettent une diffusion extranationale et ainsi atteignent un public plus large, des divers continents. <br /> Elle constitue un vecteur qui permet la propagation de la culture française et de la langue française. Cela est un moyen de promotion de la France, qui souhaite mettre en avant ses valeurs.<br /> <br /> ==TV5 Monde==<br /> <br /> TV5 Monde est lancé en 1983. Elle est qualifiée de chaine généraliste et a pour mission principalla principale de promouvoir la francophonie à travers le monde. On entend par chaine généraliste, le fait que 40 % de sa programmation est constituée de fictions, de documentaires, d'émissions sportives, de jeux et de films.<br /> <br /> ==France 24== <br /> <br /> Est le fruit d’années d’hésitations de la part du gouvernement français. Elle fut lancée en décembre 2006, et a pour prétention de vouloir concurrencer les autres grandes chaines internationales telles que la BBC ou la CNN. <br /> <br /> France 24 est une chaine d’information générale, qui a pour but de présenter l’actualité du monde à travers de la vision de la France. Elle diffuse en français, en anglais et en arabe.<br /> Cette chaine est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance créée en 2006 et détenue en parité à France Télévisions et TF1. Elle est essentiellement financée par des fonds publics, en fonction d’une convention pluriannuelle.<br /> <br /> =La holding FRANCE MONDE=<br /> <br /> En date du 8 janvier 2008, Le Président M. SARKOZY, souhaite assembler toutes les chaines de télévisions et de radios internationales, en une seule entité : France MONDE.<br /> Pour la mise en œuvre de ce projet, il demande à Alain de POUZILLHAC, PDG de la chaine France 24, de créer rapidement cette holding qui devra répondre à certaines exigences.<br /> <br /> *les programmes devront être exclusivement diffusés en français<br /> *établir une chaine pouvant concurrencer la CNN et AL JAZIRA.<br /> <br /> Les impératifs des chaines sont repris, il faut permettre le rayonnement de la France, de la vision française à travers le traitement de l’actualité mondiale. <br /> L’usage de la langue unique du français présente néanmoins un handicap pour le développement de France MONDE, car même si la démarche est louable, elle peut être contestable au vu des prétentions de cette dernière : La BBC diffuse ses programmes en 32 langues, connait une augmentation de budget constante. <br /> <br /> =Sources=<br /> www.lepoint.fr<br /> www.lemonde.fr<br /> www.france24.fr</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Classement_%22X%22_(fr) 2009-06-13T10:51:28Z

<p>Angela L : Nouvelle page : =Définition= Suite à la projection du film « Emmanuelle » en 1974, on assiste à une prolifération de films érotiques et pornographiques. Leur succès dépasse même celui du ...</p> <hr /> <div>=Définition=<br /> <br /> Suite à la projection du film « Emmanuelle » en 1974, on assiste à une prolifération de films érotiques et pornographiques. Leur succès dépasse même celui du cinéma classique, le développement des salles spécialisé au détriment des salles classiques, en constitue la preuve.<br /> Le gouvernement de l’époque décide alors de mettre en place des taxes plutôt que d’instaurer un régime de censure.<br /> <br /> Les films classés « X » sont interdit aux moins de 18 ans. Les caractéristiques qui permettent d’attribuer cette classification sont les suivantes :<br /> <br /> *La présence d’un caractère pornographique,<br /> *La présence de scènes d’une extrême violence, portant atteinte à la dignité humaine. <br /> <br /> =La procédure de classification=<br /> <br /> La classification se fait par la commission du classement des œuvres cinématographiques attaché au ministère de la culture dont la composition est déterminée par le décret du 23 février 1990. Cette commission est chargée d’attribuer un visa d’exploitation. <br /> En effet, toutes les représentations de film sont soumises à l’obtention de ce visa d’exploitation en vertu de l’article 19 du code de l’industrie cinématographique.<br /> <br /> <br /> Cette commission se réunit dès réception d’un avis préalable émis par la commission de classification du Centre national de la cinématographie<br /> Cette commission est créée dans le but de protéger les enfants et les adolescents des impacts cinématographiques et leur attribue une première classification.<br /> <br /> L’article 3 du décret N° 90 -174 du 23 février 1990 distingue cinq mentions :<br /> *« autorisation tout public »<br /> *« moins de 12 ans »<br /> *« moins de 16 ans »<br /> *« moins de 18 ans »<br /> *Interdiction totale de l’œuvre<br /> Ces mentions peuvent être accompagnées d’un avertissement destiné à l’information du spectateur sur le contenu de l’œuvre et de la présence de certaines spécificités.<br /> <br /> Le centre national de la cinématographie rendra un avis motivé qui sera remis au ministère de la culture qui délivrera ou pas l’autorisation.<br /> <br /> <br /> =Les conséquences de l’attribution de ce classement=<br /> <br /> Le classement « X » est régi par le décret du 30 octobre 1975. Il établit un régime fiscal spécial qui tend à limiter la propagation des films appartenant à cette catégorie.<br /> <br /> *ils ne peuvent pas bénéficier de crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est un mécanisme qui permet de bénéficier d’une réduction au niveau de l’imposition brut, les contribuables peuvent ainsi devenir créditeurs de l’administration<br /> <br /> *en règle générale, les services des médias bénéficient d’un régime fiscal allégé pour permettre la propagation de la culture et des œuvres cinématographique. Le taux de la TVA passe de 5,5% au lieu de 19,6. Les œuvres à caractère pornographique sont exclus de ce régime du taux réduit de la TVA.<br /> <br /> *les films de cette catégorie et les salles qui les diffusent ne peuvent pas peuvent pas se voir attribuer de subventions publiques.<br /> <br /> Ce régime est en place, car il ne faut pas que ce marché soit de plus en plus lucratif au détriment d’œuvres qui permettent la diffusion de la culture française ou européenne. <br /> <br /> =Sources=<br /> *[http://www.cnc.fr]<br /> *[http://www.légifrance.fr]<br /> *Lamy, droit des médias et de la communication, 2008.</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Ouverture_du_march%C3%A9_de_la_publicit%C3%A9_audiovisuelle_aux_sites_internet_(fr) 2009-06-13T10:24:04Z

<p>Angela L : /* L’attraction de l’internet pour les annonceurs */</p> <hr /> <div>= Présentation du marché publicitaire multimédia =<br /> Le marché publicitaire est divisé entre les différents médias existants, les médias constituent des supports très attrayants pour les annonceurs en ce qu’ils leur permettent de faire passer leur message auprès d’un large public. Les différents supports existants sont :<br /> <br /> *Les affichages<br /> *La Presse <br /> *La radio<br /> *La télévision<br /> *Le cinéma<br /> *Internet <br /> <br /> Le marché le plus attrayant est celui de la presse écrite qui recueille 32% du marché publicitaire. En effet la multitude de presses spécialisées permet aux annonceurs de savoir à quelle catégorie de lecteurs il va s’adresser. Cette méthode a pour effet de faire correspondre les annonces publicitaires aux lecteurs potentiels. <br /> <br /> La télévision quant à elle représente 29% du marché publicitaire. Ce média permet d’inonder directement les téléspectateurs de messages publicitaires. La stratégie publicitaire des annonceurs demande un minimum de réflexion. L’annonceur va se référer aux analyses de Médiamétrie, qui permet de savoir, l’audience des chaines, les pics d’audiences susceptibles d’intéresser les annonceurs et enfin la catégorie du public en fonction de la chaine. Plusieurs vecteurs à prendre en considération, et qui sont établis la plupart du temps, sur des simples sondages. <br /> <br /> Les diverses réformes touchant le secteur de la télévision, notamment la suppression de la publicité sur les chaines publics, ferment les écrans aux publicitaires, ils doivent donc en trouver d’autres. Ils peuvent transférer leurs investissements sur les chaines privées du petit écran ou alors préférer un secteur où les encarts publicitaire sont moins onéreux mais tout autant populaire.<br /> <br /> =L’attraction de l’internet pour les annonceurs=<br /> <br /> <br /> Internet attire de plus en plus de personnes, et la baisse des prix de l’abonnement mensuel, notamment avec les offres « Triple-Play » permet un accroissement de plus en plus important. A titre indicatif, en janvier 2009, il y a 33 millions de personnes qui se sont connectés à Internet, ce qui représente 62 % des français.<br /> <br /> La fréquentation y est de plus en plus importante, le prix des espaces publicitaire n’est pas comparable avec celui du petit écran. Le plus attractif pour les annonceurs est la possibilité de cibler leur public et ainsi les pousser à la consommation de leurs biens ou de leurs services. En fonction de la nature du site web, et le nombre de visiteurs le publicitaire usera de cette espace.<br /> <br /> En outre, à l’inverse des médias traditionnels, la publicité est très encadrée et doit répondre à des impératifs. Il existe, sur la télévision beaucoup de contraintes : il faut respecter les horaires de programmation, le temps de diffusion. La publicité audiovisuelle subit des dispositions réglementaires qui permettent d’encadrer certains secteurs de la publicité. Le décret n°92-280 du 27 Mars 1992 institut un cadre réglementaire et interdit :<br /> <br /> *La publicité pour le tabac<br /> *La publicité clandestine<br /> <br /> Et ce décret réglemente :<br /> <br /> *La publicité pour l’alcool<br /> *La publicité pour les médicaments<br /> *La publicité alimentaire.<br /> <br /> Autant de facteurs à respecter qui limite l’impact de la publicité, ce qui d’un point de vue économique n’est pas très attrayant. La liberté des annonceurs est restreinte, et la politique commerciale, au détriment d'une politique de protection du consommateur invite les publicitaires à utiliser le média internet. ils profitent des discordances juridiques pour échapper à ce cadre.<br /> <br /> La présence de restrictions sur les autres médias, la faculté de ciblée un public qui est de plus en plus important et la différence de prix appréciable pour les encarts publicitaire, l’émergence de réseaux sociaux ouvrent plus de possibilité aux annonceurs. Le marché publicitaire internet est de plus en plus fructueux et les annonceurs transfèrent leurs investissements sur la toile.<br /> <br /> En 2007, 740 millions d’euros ont été investis, ce qui représente une évolution de 36,5% par rapport à l’année 2006.<br /> <br /> =L’instauration de règles spécifiques au marché publicitaire sur internet=<br /> <br /> Face à cette évolution et à l’ouverture du marché de la publicité sur internet, le forum des droits d’internet, conscient des risques de détournement à mis en place en date du 29 mai 2008, un groupe de travail concernant « la publicité en ligne ». <br /> <br /> Ce groupe travail autour de plusieurs points :<br /> Concernant la publicité de produits et professions réglementés plusieurs questions se posent :<br /> *La loi de 1991, relative à la publicité pour l’alcool n’avait pas envisagé l’internet. Faut-il une nouvelle loi ?<br /> *L’application de la loi EVIN du 10 octobre 1991 peut-elle s’étendre à Internet ?<br /> *La publicité relative aux médicaments nécessite t-elle une réglementation spécial ? le problème ici c’est qu’il y a souvent confusion entre publicités et informations, ce qui dans ce secteur constitue un danger pour la santé publique.<br /> <br /> <br /> =sources=<br /> [http://www.csa.fr], rapport de la commission propspective: &quot;le marché publicitaire télévisuel 2009&quot;<br /> [http://www.médiamétrie.fr]<br /> table ronde IREDIC 16 avril 2009: le financement des médias.</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Ouverture_du_march%C3%A9_de_la_publicit%C3%A9_audiovisuelle_aux_sites_internet_(fr) 2009-06-13T10:23:06Z

<p>Angela L : /* L’attraction de l’internet pour les annonceurs */</p> <hr /> <div>= Présentation du marché publicitaire multimédia =<br /> Le marché publicitaire est divisé entre les différents médias existants, les médias constituent des supports très attrayants pour les annonceurs en ce qu’ils leur permettent de faire passer leur message auprès d’un large public. Les différents supports existants sont :<br /> <br /> *Les affichages<br /> *La Presse <br /> *La radio<br /> *La télévision<br /> *Le cinéma<br /> *Internet <br /> <br /> Le marché le plus attrayant est celui de la presse écrite qui recueille 32% du marché publicitaire. En effet la multitude de presses spécialisées permet aux annonceurs de savoir à quelle catégorie de lecteurs il va s’adresser. Cette méthode a pour effet de faire correspondre les annonces publicitaires aux lecteurs potentiels. <br /> <br /> La télévision quant à elle représente 29% du marché publicitaire. Ce média permet d’inonder directement les téléspectateurs de messages publicitaires. La stratégie publicitaire des annonceurs demande un minimum de réflexion. L’annonceur va se référer aux analyses de Médiamétrie, qui permet de savoir, l’audience des chaines, les pics d’audiences susceptibles d’intéresser les annonceurs et enfin la catégorie du public en fonction de la chaine. Plusieurs vecteurs à prendre en considération, et qui sont établis la plupart du temps, sur des simples sondages. <br /> <br /> Les diverses réformes touchant le secteur de la télévision, notamment la suppression de la publicité sur les chaines publics, ferment les écrans aux publicitaires, ils doivent donc en trouver d’autres. Ils peuvent transférer leurs investissements sur les chaines privées du petit écran ou alors préférer un secteur où les encarts publicitaire sont moins onéreux mais tout autant populaire.<br /> <br /> =L’attraction de l’internet pour les annonceurs=<br /> <br /> <br /> Internet attire de plus en plus de personnes, et la baisse des prix de l’abonnement mensuel, notamment avec les offres « Triple-Play » permet un accroissement de plus en plus important. A titre indicatif, en janvier 2009, il y a 33 millions de personnes qui se sont connectés à Internet, ce qui représente 62 % des français.<br /> <br /> La fréquentation y est de plus en plus importante, le prix des espaces publicitaire n’est pas comparable avec celui du petit écran. Le plus attractif pour les annonceurs est la possibilité de cibler leur public et ainsi les pousser à la consommation de leurs biens ou de leurs services. En fonction de la nature du site web, et le nombre de visiteurs le publicitaire usera de cette espace.<br /> <br /> En outre, à l’inverse des médias traditionnels, la publicité est très encadrée et doit répondre à des impératifs. Il existe, sur la télévision beaucoup de contraintes : il faut respecter les horaires de programmation, le temps de diffusion. La publicité audiovisuelle subit des dispositions réglementaires qui permettent d’encadrer certains secteurs de la publicité. Le décret n°92-280 du 27 Mars 1992 institut un cadre réglementaire et interdit :<br /> <br /> *La publicité pour le tabac<br /> *La publicité clandestine<br /> <br /> Et ce décret réglemente :<br /> <br /> *La publicité pour l’alcool<br /> *La publicité pour les médicaments<br /> *La publicité alimentaire.<br /> <br /> Autant de facteurs à respecter qui limite l’impact de la publicité, ce qui d’un point de vue économique n’est pas très attrayant. La liberté des annonceurs est restreinte, et la politique commerciale, au détriment d'une politique de protection du consommateur invite les publicitaires à utiliser le média internet. ils profitent des discordances juridiques pour échapper à ce cadre.<br /> <br /> La présence de restrictions sur les autres médias, la faculté de ciblée un public qui est de plus en plus important et la différence de prix appréciable pour les encarts publicitaire, l’émergence de réseaux sociaux ouvrent plus de possibilité aux annonceurs. Le marché publicitaire internet est de plus en plus fructueux et les annonceurs transfèrent leurs investissements sur la toile.<br /> <br /> En 2007, 740 millions d’euros ont été investis, ce qui représente une évolution de 36,5% par rapport à l’année 2006.<br /> <br /> =L’instauration de règles spécifiques au marché publicitaire sur internet=<br /> <br /> Face à cette évolution et à l’ouverture du marché de la publicité sur internet, le forum des droits d’internet, conscient des risques de détournement à mis en place en date du 29 mai 2008, un groupe de travail concernant « la publicité en ligne ». <br /> <br /> Ce groupe travail autour de plusieurs points :<br /> Concernant la publicité de produits et professions réglementés plusieurs questions se posent :<br /> *La loi de 1991, relative à la publicité pour l’alcool n’avait pas envisagé l’internet. Faut-il une nouvelle loi ?<br /> *L’application de la loi EVIN du 10 octobre 1991 peut-elle s’étendre à Internet ?<br /> *La publicité relative aux médicaments nécessite t-elle une réglementation spécial ? le problème ici c’est qu’il y a souvent confusion entre publicités et informations, ce qui dans ce secteur constitue un danger pour la santé publique.<br /> <br /> <br /> =sources=<br /> [http://www.csa.fr], rapport de la commission propspective: &quot;le marché publicitaire télévisuel 2009&quot;<br /> [http://www.médiamétrie.fr]<br /> table ronde IREDIC 16 avril 2009: le financement des médias.</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Ouverture_du_march%C3%A9_de_la_publicit%C3%A9_audiovisuelle_aux_sites_internet_(fr) 2009-06-13T10:19:15Z

<p>Angela L : Nouvelle page : = Présentation du marché publicitaire multimédia = Le marché publicitaire est divisé entre les différents médias existants, les médias constituent des supports très attrayan...</p> <hr /> <div>= Présentation du marché publicitaire multimédia =<br /> Le marché publicitaire est divisé entre les différents médias existants, les médias constituent des supports très attrayants pour les annonceurs en ce qu’ils leur permettent de faire passer leur message auprès d’un large public. Les différents supports existants sont :<br /> <br /> *Les affichages<br /> *La Presse <br /> *La radio<br /> *La télévision<br /> *Le cinéma<br /> *Internet <br /> <br /> Le marché le plus attrayant est celui de la presse écrite qui recueille 32% du marché publicitaire. En effet la multitude de presses spécialisées permet aux annonceurs de savoir à quelle catégorie de lecteurs il va s’adresser. Cette méthode a pour effet de faire correspondre les annonces publicitaires aux lecteurs potentiels. <br /> <br /> La télévision quant à elle représente 29% du marché publicitaire. Ce média permet d’inonder directement les téléspectateurs de messages publicitaires. La stratégie publicitaire des annonceurs demande un minimum de réflexion. L’annonceur va se référer aux analyses de Médiamétrie, qui permet de savoir, l’audience des chaines, les pics d’audiences susceptibles d’intéresser les annonceurs et enfin la catégorie du public en fonction de la chaine. Plusieurs vecteurs à prendre en considération, et qui sont établis la plupart du temps, sur des simples sondages. <br /> <br /> Les diverses réformes touchant le secteur de la télévision, notamment la suppression de la publicité sur les chaines publics, ferment les écrans aux publicitaires, ils doivent donc en trouver d’autres. Ils peuvent transférer leurs investissements sur les chaines privées du petit écran ou alors préférer un secteur où les encarts publicitaire sont moins onéreux mais tout autant populaire.<br /> <br /> =L’attraction de l’internet pour les annonceurs=<br /> <br /> <br /> Internet attire de plus en plus de personnes, et la baisse des prix de l’abonnement mensuel, notamment avec les offres « Triple-Play » permet un accroissement de plus en plus important. A titre indicatif, en janvier 2009, il y a 33 millions de personnes qui se sont connectés à Internet, ce qui représente 62 % des français.<br /> <br /> La fréquentation y est de plus en plus importante, le prix des espaces publicitaire n’est pas comparable avec celui du petit écran. Le plus attractif pour les annonceurs est la possibilité de cibler leur public et ainsi les pousser à la consommation de leurs biens ou de leurs services. En fonction de la nature du site web, et le nombre de visiteurs le publicitaire usera de cette espace.<br /> <br /> En outre, à l’inverse des médias traditionnels, la publicité est très encadrée et doit répondre à des impératifs. Il existe, sur la télévision beaucoup de contraintes : il faut respecter les horaires de programmation, le temps de diffusion. La publicité audiovisuelle subit des dispositions réglementaires qui permettent d’encadrer certains secteurs de la publicité. Le décret n°92-280 du 27 Mars 1992 institut un cadre réglementaire et interdit :<br /> <br /> *La publicité pour le tabac<br /> *La publicité clandestine<br /> <br /> Et ce décret réglemente :<br /> <br /> *La publicité pour l’alcool<br /> *La publicité pour les médicaments<br /> *La publicité alimentaire.<br /> <br /> Autant de facteurs à respecte limite l’impact des publicités, ce qui d’un point de vue économique n’est pas très attrayants. Les annonceurs profitent des discordances juridiques liés à l’Internet pour échapper à ce cadre.<br /> <br /> La présence de restrictions sur les autres médias, la faculté de ciblée un public qui est de plus en plus important et la différence de prix appréciable pour les encarts publicitaire, l’émergence de réseaux sociaux ouvrent plus de possibilité aux annonceurs. Le marché publicitaire internet est de plus en plus fructueux et les annonceurs transfèrent leurs investissements sur la toile. <br /> En 2007, 740 millions d’euros ont été investis, ce qui représente une évolution de 36,5% par rapport à l’année 2006.<br /> <br /> =L’instauration de règles spécifiques au marché publicitaire sur internet=<br /> <br /> Face à cette évolution et à l’ouverture du marché de la publicité sur internet, le forum des droits d’internet, conscient des risques de détournement à mis en place en date du 29 mai 2008, un groupe de travail concernant « la publicité en ligne ». <br /> <br /> Ce groupe travail autour de plusieurs points :<br /> Concernant la publicité de produits et professions réglementés plusieurs questions se posent :<br /> *La loi de 1991, relative à la publicité pour l’alcool n’avait pas envisagé l’internet. Faut-il une nouvelle loi ?<br /> *L’application de la loi EVIN du 10 octobre 1991 peut-elle s’étendre à Internet ?<br /> *La publicité relative aux médicaments nécessite t-elle une réglementation spécial ? le problème ici c’est qu’il y a souvent confusion entre publicités et informations, ce qui dans ce secteur constitue un danger pour la santé publique.<br /> <br /> <br /> =sources=<br /> [http://www.csa.fr], rapport de la commission propspective: &quot;le marché publicitaire télévisuel 2009&quot;<br /> [http://www.médiamétrie.fr]<br /> table ronde IREDIC 16 avril 2009: le financement des médias.</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_%C3%A0_cr%C3%A9er 2008-11-07T08:37:10Z

<p>Angela L : /* Droit de la publicité */</p> <hr /> <div>Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.<br /> <br /> ==Droit de la télévision==<br /> <br /> <br /> * Les [[réformes statutaires de la télévision publiques (fr)|réformes statutaires de la télévision publiques]]<br /> <br /> * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]<br /> <br /> * La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)<br /> <br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]<br /> <br /> * Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]]<br /> <br /> ==Droit de la radiophonie==<br /> <br /> <br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]<br /> * Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]]<br /> <br /> ==Droit de la presse==<br /> <br /> <br /> *L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]<br /> <br /> *[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)<br /> * La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)<br /> * La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]<br /> <br /> ==Droit du cinéma==<br /> <br /> <br /> * Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)<br /> * Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]]<br /> * Le [[classement &quot;X&quot; (fr)|classement &quot;X&quot;]](Angela L)<br /> * Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]]<br /> * L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]<br /> * Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]]<br /> <br /> ==Droit de l’Internet==<br /> <br /> *Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> *La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]<br /> *La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]<br /> *Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]<br /> * [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]<br /> * Les [[contrat de prestation informatique (fr)|Les contrats de prestations informatiques]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]<br /> <br /> ==Droit des télécommunications==<br /> <br /> *Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]<br /> *Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> *L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])<br /> *L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]<br /> *Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]<br /> *Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]]<br /> * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]<br /> * Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]]<br /> * L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]<br /> <br /> ==Droit d'auteur==<br /> <br /> <br /> <br /> * La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]<br /> * La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]<br /> <br /> ==Droit de la publicité==<br /> <br /> *La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]<br /> * La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]<br /> * [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]]<br /> * La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]]<br /> *L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_%C3%A0_cr%C3%A9er 2008-11-07T08:35:48Z

<p>Angela L : /* Droit du cinéma */</p> <hr /> <div>Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.<br /> <br /> ==Droit de la télévision==<br /> <br /> <br /> * Les [[réformes statutaires de la télévision publiques (fr)|réformes statutaires de la télévision publiques]]<br /> <br /> * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]<br /> <br /> * La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)<br /> <br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]<br /> <br /> * Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]]<br /> <br /> ==Droit de la radiophonie==<br /> <br /> <br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]<br /> * Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]]<br /> <br /> ==Droit de la presse==<br /> <br /> <br /> *L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]<br /> <br /> *[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)<br /> * La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)<br /> * La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]<br /> <br /> ==Droit du cinéma==<br /> <br /> <br /> * Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)<br /> * Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]]<br /> * Le [[classement &quot;X&quot; (fr)|classement &quot;X&quot;]](Angela L)<br /> * Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]]<br /> * L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]<br /> * Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]]<br /> <br /> ==Droit de l’Internet==<br /> <br /> *Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> *La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]<br /> *La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]<br /> *Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]<br /> * [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]<br /> * Les [[contrat de prestation informatique (fr)|Les contrats de prestations informatiques]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]<br /> <br /> ==Droit des télécommunications==<br /> <br /> *Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]<br /> *Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> *L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])<br /> *L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]<br /> *Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]<br /> *Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]]<br /> * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]<br /> * Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]]<br /> * L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]<br /> <br /> ==Droit d'auteur==<br /> <br /> <br /> <br /> * La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]<br /> * La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]<br /> <br /> ==Droit de la publicité==<br /> <br /> *La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]<br /> * La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]<br /> * [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]]<br /> * La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]]<br /> *L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]]</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-10-29T10:59:59Z

<p>Angela L : /* Droit du cinéma */</p> <hr /> <div>==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> *[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)<br /> <br /> *[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)<br /> <br /> *[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)<br /> <br /> *L'[[ORTF]] (Cecile R)<br /> *[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)<br /> *[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)<br /> *La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)<br /> *Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> *Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)<br /> *Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)<br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]] (Nils A.)<br /> * L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)<br /> *Le [[référé audiovisuel (fr)|référé audiovisuel]] (Laurie P)<br /> <br /> Promotion 2008-2009<br /> <br /> *Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)<br /> *La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)<br /> *Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)<br /> *La [[réforme de l'audiovisuel public(fr)|réforme de l'audiovisuel public]] (Mylene B)<br /> *Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> *[[La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr)|La remise en cause du mode de financement du cinéma français]] (Fabien Fournier)<br /> *[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)<br /> *[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)<br /> *Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)<br /> *Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)<br /> *La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]] (Chloris C)<br /> *Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]] (Aurore C.)<br /> *Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G)<br /> *[[L'entreprise de distribution cinématographique (fr)|L'entreprise de distribution cinématographique]] (JulieT)<br /> * Le [[lobby du cinéma américain|lobby du cinéma américain]] (Fanny B)<br /> * Le [[compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)|compte de soutien financier: organisation et fonctionnement]](Flore benhamou)<br /> * L'[[entreprise de production cinématographique (fr)|entreprise de production cinématographique]](Flore benhamou)<br /> * La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B)<br /> * La [[rémunération des artistes-interprètes de films (fr|rémunération des artistes-interprètes de films ]] (Marion P.)<br /> * La [[diffusion des previews et bandes-annonces (fr)|diffusion des previews et bandes-annonces]] (Laurie P)<br /> Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] (Gaelle B)<br /> <br /> <br /> Promotion 2008/2009<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==<br /> <br /> *[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)<br /> <br /> *[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)<br /> <br /> *[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)<br /> <br /> *[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)<br /> <br /> *[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)<br /> <br /> *Les [[usages politiques de l'internet (fr)|usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)<br /> <br /> *[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)<br /> <br /> *La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Véronique)<br /> <br /> *[[Legifrance]] - [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|Le service public de la diffusion du droit par l'internet]] (Aurore C.)<br /> <br /> *La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]] (Christelle C)<br /> <br /> *[[Les instruments juridiques de lutte contre le spam (fr)|Les instruments juridiques de lutte contre le spam]] (Sarah C)<br /> <br /> *Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]] (Myriam)<br /> <br /> *Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> *[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)<br /> *La [[Liberté de &quot;télécommuniquer&quot; (fr)|liberté de &quot;télécommuniquer&quot;]] (Mathieu L)<br /> *[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> *[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)<br /> *L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)<br /> *La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)<br /> *La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)<br /> *[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)<br /> *[[Offre triple play et offre quadruple play (fr)|Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play'']] (Benoit B)<br /> *Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)<br /> *Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> *[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)<br /> *[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)<br /> *[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)''Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III''<br /> *[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)<br /> *Le [[Régime juridique des bases de données (fr) |régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)<br /> *[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)<br /> *[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)<br /> *Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)<br /> *Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)<br /> *Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)<br /> *Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)<br /> *Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)<br /> *L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)<br /> *[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)<br /> *La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)<br /> *La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)<br /> *Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)<br /> *[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]] (Christelle C)<br /> *Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]] (Chloris C)<br /> *Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]] (Aurore C.)<br /> *Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]] (Sébastien C.)<br /> *La [[protection des œuvres éphémères (fr)|protection des œuvres éphémères]](Sandie D.)<br /> *Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]](Marion P.)<br /> <br /> Promotion 2008-2009<br /> <br /> *La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)<br /> * Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)<br /> * Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] (Camille C)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> *[[Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)|L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française]] (Fabien Fournier)<br /> *[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)<br /> *L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)<br /> *[[mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)|Les mécanismes d'autorégulation de la publicité]] (Valérie K)<br /> *La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] ( Sarah C )<br /> *Les [[restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)|restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision]] (Véronique)<br /> *[[Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)|L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées]] ( Valérie K )<br /> *[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (Géraldine G)<br /> *La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Mylene B)<br /> *L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]] (Gaelle B)<br /> *La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)<br /> *L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> *[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)<br /> *Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)<br /> *[[Concentration dans le secteur de la presse (fr)|concentration dans le secteur de la presse]] (Cecile R)<br /> *La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]] (Anne-Christelle B)<br /> *Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]] (Guillaume M)<br /> *La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] (Gaelle B)<br /> *Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]](Stara B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]] (Flore benhamou)<br /> *[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)<br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-10-29T10:59:36Z

<p>Angela L : /* Droit de la télévision */</p> <hr /> <div>==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> *[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)<br /> <br /> *[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)<br /> <br /> *[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)<br /> <br /> *L'[[ORTF]] (Cecile R)<br /> *[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)<br /> *[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)<br /> *La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)<br /> *Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> *Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)<br /> *Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)<br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]] (Nils A.)<br /> * L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)<br /> *Le [[référé audiovisuel (fr)|référé audiovisuel]] (Laurie P)<br /> <br /> Promotion 2008-2009<br /> <br /> *Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)<br /> *La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)<br /> *Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)<br /> *La [[réforme de l'audiovisuel public(fr)|réforme de l'audiovisuel public]] (Mylene B)<br /> *Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> *[[La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr)|La remise en cause du mode de financement du cinéma français]] (Fabien Fournier)<br /> *[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)<br /> *[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)<br /> *Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)<br /> *Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)<br /> *La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]] (Chloris C)<br /> *Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]] (Aurore C.)<br /> *Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G)<br /> *[[L'entreprise de distribution cinématographique (fr)|L'entreprise de distribution cinématographique]] (JulieT)<br /> * Le [[lobby du cinéma américain|lobby du cinéma américain]] (Fanny B)<br /> * Le [[compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)|compte de soutien financier: organisation et fonctionnement]](Flore benhamou)<br /> * L'[[entreprise de production cinématographique (fr)|entreprise de production cinématographique]](Flore benhamou)<br /> * La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B)<br /> * La [[rémunération des artistes-interprètes de films (fr|rémunération des artistes-interprètes de films ]] (Marion P.)<br /> * La [[diffusion des previews et bandes-annonces (fr)|diffusion des previews et bandes-annonces]] (Laurie P)<br /> Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] (Gaelle B)<br /> <br /> <br /> Promotion 2008/2009<br /> <br /> * La [[régulation du contenu des oeuvres cinématographiques (fr)|régulation du contenu des oeuvres cinématographiques]] (Angela L)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==<br /> <br /> *[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)<br /> <br /> *[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)<br /> <br /> *[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)<br /> <br /> *[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)<br /> <br /> *[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)<br /> <br /> *Les [[usages politiques de l'internet (fr)|usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)<br /> <br /> *[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)<br /> <br /> *La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Véronique)<br /> <br /> *[[Legifrance]] - [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|Le service public de la diffusion du droit par l'internet]] (Aurore C.)<br /> <br /> *La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]] (Christelle C)<br /> <br /> *[[Les instruments juridiques de lutte contre le spam (fr)|Les instruments juridiques de lutte contre le spam]] (Sarah C)<br /> <br /> *Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]] (Myriam)<br /> <br /> *Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> *[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)<br /> *La [[Liberté de &quot;télécommuniquer&quot; (fr)|liberté de &quot;télécommuniquer&quot;]] (Mathieu L)<br /> *[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> *[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)<br /> *L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)<br /> *La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)<br /> *La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)<br /> *[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)<br /> *[[Offre triple play et offre quadruple play (fr)|Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play'']] (Benoit B)<br /> *Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)<br /> *Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> *[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)<br /> *[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)<br /> *[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)''Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III''<br /> *[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)<br /> *Le [[Régime juridique des bases de données (fr) |régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)<br /> *[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)<br /> *[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)<br /> *Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)<br /> *Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)<br /> *Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)<br /> *Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)<br /> *Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)<br /> *L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)<br /> *[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)<br /> *La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)<br /> *La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)<br /> *Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)<br /> *[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]] (Christelle C)<br /> *Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]] (Chloris C)<br /> *Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]] (Aurore C.)<br /> *Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]] (Sébastien C.)<br /> *La [[protection des œuvres éphémères (fr)|protection des œuvres éphémères]](Sandie D.)<br /> *Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]](Marion P.)<br /> <br /> Promotion 2008-2009<br /> <br /> *La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)<br /> * Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)<br /> * Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] (Camille C)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> *[[Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)|L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française]] (Fabien Fournier)<br /> *[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)<br /> *L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)<br /> *[[mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)|Les mécanismes d'autorégulation de la publicité]] (Valérie K)<br /> *La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] ( Sarah C )<br /> *Les [[restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)|restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision]] (Véronique)<br /> *[[Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)|L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées]] ( Valérie K )<br /> *[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (Géraldine G)<br /> *La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Mylene B)<br /> *L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]] (Gaelle B)<br /> *La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)<br /> *L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> *[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)<br /> *Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)<br /> *[[Concentration dans le secteur de la presse (fr)|concentration dans le secteur de la presse]] (Cecile R)<br /> *La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]] (Anne-Christelle B)<br /> *Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]] (Guillaume M)<br /> *La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] (Gaelle B)<br /> *Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]](Stara B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]] (Flore benhamou)<br /> *[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)<br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-10-22T11:03:34Z

<p>Angela L : /* Droit du cinéma */</p> <hr /> <div>==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> *[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)<br /> <br /> *[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)<br /> <br /> *[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)<br /> <br /> *L'[[ORTF]] (Cecile R)<br /> *[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)<br /> *[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)<br /> *La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)<br /> *Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> *Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)<br /> *Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)<br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]] (Nils A.)<br /> * L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)<br /> *Le [[référé audiovisuel (fr)|référé audiovisuel]] (Laurie P)<br /> <br /> Promotion 2008-2009<br /> <br /> * Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)<br /> * La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)<br /> * Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> *[[La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr)|La remise en cause du mode de financement du cinéma français]] (Fabien Fournier)<br /> *[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)<br /> *[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)<br /> *Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)<br /> *Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)<br /> *La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]] (Chloris C)<br /> *Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]] (Aurore C.)<br /> *Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G)<br /> *[[L'entreprise de distribution cinématographique (fr)|L'entreprise de distribution cinématographique]] (JulieT)<br /> * Le [[lobby du cinéma américain|lobby du cinéma américain]] (Fanny B)<br /> * Le [[compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)|compte de soutien financier: organisation et fonctionnement]](Flore benhamou)<br /> * L'[[entreprise de production cinématographique (fr)|entreprise de production cinématographique]](Flore benhamou)<br /> * La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B)<br /> * La [[rémunération des artistes-interprètes de films (fr|rémunération des artistes-interprètes de films ]] (Marion P.)<br /> * La [[diffusion des previews et bandes-annonces (fr)|diffusion des previews et bandes-annonces]] (Laurie P)<br /> Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] (Gaelle B)<br /> <br /> <br /> Promotion 2008/2009<br /> <br /> * La [[régulation du contenu des oeuvres cinématographiques (fr)|régulation du contenu des oeuvres cinématographiques]] (Angela L)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==<br /> <br /> *[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)<br /> <br /> *[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)<br /> <br /> *[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)<br /> <br /> *[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)<br /> <br /> *[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)<br /> <br /> *Les [[usages politiques de l'internet (fr)|usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)<br /> <br /> *[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)<br /> <br /> *La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Véronique)<br /> <br /> *[[Legifrance]] - [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|Le service public de la diffusion du droit par l'internet]] (Aurore C.)<br /> <br /> *La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]] (Christelle C)<br /> <br /> *[[Les instruments juridiques de lutte contre le spam (fr)|Les instruments juridiques de lutte contre le spam]] (Sarah C)<br /> <br /> *Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]] (Myriam)<br /> <br /> *Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> *[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)<br /> *La [[Liberté de &quot;télécommuniquer&quot; (fr)|liberté de &quot;télécommuniquer&quot;]] (Mathieu L)<br /> *[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> *[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)<br /> *L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)<br /> *La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)<br /> *La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)<br /> *[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)<br /> *[[Offre triple play et offre quadruple play (fr)|Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play'']] (Benoit B)<br /> *Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)<br /> *Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> *[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)<br /> *[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)<br /> *[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)''Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III''<br /> *[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)<br /> *Le [[Régime juridique des bases de données (fr) |régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)<br /> *[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)<br /> *[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)<br /> *Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)<br /> *Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)<br /> *Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)<br /> *Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)<br /> *Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)<br /> *L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)<br /> *[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)<br /> *La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)<br /> *La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)<br /> *Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)<br /> *[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]] (Christelle C)<br /> *Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]] (Chloris C)<br /> *Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]] (Aurore C.)<br /> *Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]] (Sébastien C.)<br /> *La [[protection des œuvres éphémères (fr)|protection des œuvres éphémères]](Sandie D.)<br /> *Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]](Marion P.)<br /> <br /> Promotion 2008-2009<br /> <br /> *La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)<br /> * Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)<br /> * Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] (Camille C)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> *[[Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)|L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française]] (Fabien Fournier)<br /> *[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)<br /> *L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)<br /> *[[mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)|Les mécanismes d'autorégulation de la publicité]] (Valérie K)<br /> *La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] ( Sarah C )<br /> *Les [[restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)|restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision]] (Véronique)<br /> *[[Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)|L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées]] ( Valérie K )<br /> *[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (Géraldine G)<br /> *La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Mylene B)<br /> *L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]] (Gaelle B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> *[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)<br /> *Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)<br /> *[[Concentration dans le secteur de la presse (fr)|concentration dans le secteur de la presse]] (Cecile R)<br /> *La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]] (Anne-Christelle B)<br /> *Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]] (Guillaume M)<br /> *La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] (Gaelle B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]] (Flore benhamou)<br /> *[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)<br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)</div>

Angela L http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-10-15T10:47:34Z

<p>Angela L : /* Droit du cinéma */</p> <hr /> <div>==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> *[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)<br /> <br /> *[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)<br /> <br /> *[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)<br /> <br /> *L'[[ORTF]] (Cecile R)<br /> *[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)<br /> *[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)<br /> *La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)<br /> *Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> *Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)<br /> *Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)<br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]] (Nils A.)<br /> * L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)<br /> *Le [[référé audiovisuel (fr)|référé audiovisuel]] (Laurie P)<br /> <br /> Promotion 2008-2009<br /> <br /> * Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> *[[La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr)|La remise en cause du mode de financement du cinéma français]] (Fabien Fournier)<br /> *[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)<br /> *[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)<br /> *Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)<br /> *Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)<br /> *La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]] (Chloris C)<br /> *Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]] (Aurore C.)<br /> *Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G)<br /> *[[L'entreprise de distribution cinématographique (fr)|L'entreprise de distribution cinématographique]] (JulieT)<br /> * Le [[lobby du cinéma américain|lobby du cinéma américain]] (Fanny B)<br /> * Le [[compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)|compte de soutien financier: organisation et fonctionnement]](Flore benhamou)<br /> * L'[[entreprise de production cinématographique (fr)|entreprise de production cinématographique]](Flore benhamou)<br /> * La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B)<br /> * La [[rémunération des artistes-interprètes de films (fr|rémunération des artistes-interprètes de films ]] (Marion P.)<br /> * La [[diffusion des previews et bandes-annonces (fr)|diffusion des previews et bandes-annonces]] (Laurie P)<br /> Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] (Gaelle B)<br /> <br /> <br /> Promotion 2008/2009<br /> <br /> * La [[ réglementation du contenu des oeuvres cinématographiques ]] (Angela L)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==<br /> <br /> *[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)<br /> <br /> *[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)<br /> <br /> *[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)<br /> <br /> *[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)<br /> <br /> *[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)<br /> <br /> *[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)<br /> <br /> *Les [[usages politiques de l'internet (fr)|usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)<br /> <br /> *[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)<br /> <br /> *La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Véronique)<br /> <br /> *[[Legifrance]] - [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|Le service public de la diffusion du droit par l'internet]] (Aurore C.)<br /> <br /> *La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]] (Christelle C)<br /> <br /> *[[Les instruments juridiques de lutte contre le spam (fr)|Les instruments juridiques de lutte contre le spam]] (Sarah C)<br /> <br /> *Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]] (Myriam)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> *[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)<br /> *La [[Liberté de &quot;télécommuniquer&quot; (fr)|liberté de &quot;télécommuniquer&quot;]] (Mathieu L)<br /> *[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> *[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)<br /> *L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)<br /> *La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)<br /> *La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)<br /> *[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)<br /> *[[Offre triple play et offre quadruple play (fr)|Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play'']] (Benoit B)<br /> *Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)<br /> *Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> *[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)<br /> *[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)<br /> *[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)''Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III''<br /> *[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)<br /> *Le [[Régime juridique des bases de données (fr) |régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)<br /> *[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)<br /> *[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)<br /> *Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)<br /> *Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)<br /> *Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)<br /> *Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)<br /> *Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)<br /> *L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)<br /> *[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)<br /> *La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)<br /> *La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)<br /> *Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)<br /> *[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]] (Christelle C)<br /> *Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]] (Chloris C)<br /> *Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]] (Aurore C.)<br /> *Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]] (Sébastien C.)<br /> *La [[protection des œuvres éphémères (fr)|protection des œuvres éphémères]](Sandie D.)<br /> *Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]](Marion P.)<br /> <br /> Promotion 2008-2009<br /> <br /> *La [[SACEM]] (Alexandra I)<br /> * Le droit à l'image des sportifs (Alexandra I)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> *[[Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)|L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française]] (Fabien Fournier)<br /> *[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)<br /> *L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)<br /> *[[mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)|Les mécanismes d'autorégulation de la publicité]] (Valérie K)<br /> *La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] ( Sarah C )<br /> *Les [[restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)|restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision]] (Véronique)<br /> *[[Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)|L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées]] ( Valérie K )<br /> *[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (Géraldine G)<br /> *La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Guillaume M)<br /> *L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]] (Gaelle B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> *[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)<br /> *Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)<br /> *[[Concentration dans le secteur de la presse (fr)|concentration dans le secteur de la presse]] (Cecile R)<br /> *La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]] (Anne-Christelle B)<br /> *Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]] (Guillaume M)<br /> *La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] (Gaelle B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] (Cécile Ren)<br /> *Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]] (Flore benhamou)</div>

Angela L