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Télévision de rattrapage (fr)

2009-06-13T14:09:59Z

Bsoussan : /* Définition */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La télévision de rattrapage ou catch-up tv permet comme son nom l’indique de pouvoir rattraper les programmes diffusés à la télévision par l’intermédiaire d’un système proche de la vidéo à la demande sur différent types de support (télévision, téléphone...)

=Définition=

Les services de télévision de rattrapage permettent de regarder en différé et à la demande les programmes qui ont préalablement été diffusés en linéaire par les chaînes de télévision. Ce service permet au téléspectateur de regarder un programme qu’il aurait manqué lors de sa diffusion en linéaire.
Ils sont disponibles sur différents équipements tels que les téléphones portables, la télévision (par l’intermédiaire d’un système de vidéo à la demande) ou encore sur des sites internet dédiés.

=Apports=

La télévision de rattrapage en plus d’être un prolongement de la chaîne de télévision qu’elle reprend n’est pas sans apporter quelques innovations.
Elle permet de s’affranchir de la chronologie de la diffusion d’un programme et libère le spectateur d’une certaine passivité liée à l’horaire de diffusion.
Bien qu’en général mis à dispositions pendant un temps limité (7 jours en moyenne) le spectateur est libre de regarder le programme diffusé par la chaîne lorsqu’il le souhaite durant cet intervalle.
Cela représente un avantage pour les deux parties dans la mesure où pour la chaîne cela lui permet de fidéliser des téléspectateurs, voire d’en gagner et donc d’augmenter et de diversifier ses recettes publicitaires, et pour ces derniers de regarder un programme au moment voulu avec une publicité souvent plus discrète voire absente.

=Régime juridique=

Bien que s’agissant d’une extension naturelle de l’activité des chaînes de télévision justifiée par la similarité des contenus proposés, la télévision de rattrapage n’en demeure pas moins un service de vidéo à la demande.
En effet elle suppose une demande individuelle de l’utilisateur et s’apparente à un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur.
Jusqu’à la transposition de la directive européenne 2007/65/CE dite « Service de médias audiovisuels » (SMA) il existait un certain flou juridique puisque le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’était pas compétent sur la question.
Depuis l’adoption de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la « communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision » ce problème est résolu et le CSA est maintenant à même de pouvoir traiter ces sujets.

=Notes et références=

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/nomination_audiovisuel_public.asp

http://www.csa.fr/index.php

http://www.m6replay.fr/

=Sources=

Collectif sous la direction de Gavalda (C.) et Sirinelli (P.) : Droit des médias et de la communication,, éditions Lamy, collection droit de l’immatériel 2008

http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=126365

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Télévision de rattrapage" OR "Catch-up TV"}}

Délits de presse sur internet (fr)

2009-06-13T14:06:16Z

Bsoussan : Nouvelle page : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit en son chapitre IV les crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de publication. Avec la gé...

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit en son chapitre IV les crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de publication.
Avec la généralisation de l’internet et le développement de la presse en ligne ce texte s’est naturellement retrouvé à être appliqué à ce type de sites mais également à la grande majorité des moyens de publication sur internet comme les blogs ou les forums.
Ceci n’est pas sans créer quelques difficultés liées à la particularité d’internet ; média dont la mémoire est sans failles.

=Champs d’application=

Internet est un média interactif. Ceci a pour conséquences d’étendre les cas dans lesquels on peut retrouver des délits de presse puisqu’ils ne sont plus uniquement réservés aux seules publications d’un article ou d’une vidéo.
C’est ainsi que les commentaires laissés sur ces textes peuvent constituer un délit, de même pour un message laissé sur un site de partage de vidéo voire sur un forum.

Par ailleurs il est à noter que sur internet personne n’est anonyme et qu’il s’agit d’un média qui n’oublie pas.

C’est dans ce contexte que les délits de presse sur internet montrent leur particularité.

=Responsabilité=

La loi du 1er août 2000 a crée dans la loi du 30 septembre 1986 un chapitre relatif au « dispositions relatives aux services de communication en ligne autres que des correspondances privées.»
A travers ce texte est engagée la responsabilité des fournisseurs d’accès et des fournisseurs d’hébergement.
Par ailleurs une obligation d’information et de transparence pèse sur les intermédiaires.
Par cette loi du 1er août 2000 est exprimée une volonté d’appliquer la responsabilité en cascade propre aux services de communication en ligne.
Directeur de la publication
L’optique a été d’imposer dans ce cadre la désignation d’un directeur de publication. Ce même texte prévoit comme personne responsable l’éditeur des services de communication en ligne : l’éditeur est la personne qui assure la publication d’un message de toute nature au moyen d’un réseau électronique ouvert au public.
Seules les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication en ligne doivent désigner un directeur de publication.

==L’auteur==
Pour l’auteur, la doctrine parle de « fournisseur de contenu » qui peut être définit comme toute personne ou entité introduisant de l’information sur tout support accessible aux internautes.

==Intermédiaires techniques==
Concernant les intermédiaires techniques la loi ne les vise pas directement.
Le fournisseur d’accès, qui est celui qui met à la disposition du public un service de connexion à un réseau (celui-ci ne se contente que de relayer l’information) joue pourtant un rôle important mais la loi leur impose juste une obligation d’identification des fournisseurs d’informations.

==Fournisseur d’hébergement==
Pour les fournisseurs d’hébergement qui sont les personnes physiques ou morales assurant à titre gratuit ou onéreux le stockage direct ou permanent pour la mise à disposition du public d’images, de sons, de signaux , d’écrits , ou de messages de toute nature la loi de 2000 a optée pour une responsabilité atténuée.
Ils sont pénalement ou civilement responsable du fait du contenu de ces services que dans la mesure où, ayant été saisies par une autorité judiciaire, ils n’ont pas agis promptement pour empêcher l’accès à ce contenu.

=Prescription=

Comme pour la presse écrite le délai de prescription (prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881) sur internet est de 3 mois à compter de la date de publication de l’article.
Ce principe se retrouve dans un arrêt du 29 novembre 2001 de la chambre criminelle de la cour de cassation qui considère que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de ladite loi doit être fixé à la date du premier acte de publication et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. »
Un jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Tulle le 09 septembre 2008 dans une affaire Comité des Martyrs de Tulle et autres / Christophe P. propose un autre point de vue.
Dans cette décision, qui traitait d’infractions relatives à l’apologie de crimes de guerres, la date de la dernière mise à jour de l’article litigieux sur internet est considérée comme la première mise à disposition effective des utilisateurs du réseau et est le point de départ du délai de prescription ce qui permet à l’action publique d’être engagée et de condamner l’auteur des faits.
L’avenir dira si cette position est suivie ou pas mais si elle l’est elle permettrait d’enclencher l’action publique dans un plus grand nombre de cas et limiterait potentiellement la continuité d’infraction relative à l’apologie de crime de guerre.

Ces différentes décisions montrent qu’à la différence d’une publication traditionnelle par voie de presse écrite la question du point de départ de la prescription reste essentielle.

=Notes et références=

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20090613#LEGIARTI000006419845

http://www.legalis.net/

=Sources=
Collectif sous la direction de Gavalda (C.) et Sirinelli (P.) : Droit des médias et de la communication,, éditions Lamy, collection droit de l’immatériel 2008

Publicité dans les environnements virtuels (fr)

2009-06-12T16:27:15Z

Bsoussan : Nouvelle page : La convergence numérique et la généralisation de l’internet ont permis le développement de nouveaux types de loisirs et d’outils de communication. Parmi ceux-ci les environne...

La convergence numérique et la généralisation de l’internet ont permis le développement de nouveaux types de loisirs et d’outils de communication.
Parmi ceux-ci les environnements virtuels constituent un nouveau terrain d’action pour la publicité.

=Définition d’environnement virtuel=

Un environnement virtuel peut se définir comme étant l’espace, en général sur internet et par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’une console de jeux, dans lequel les individus peuvent interagir entre eux par l’intermédiaire de leurs avatars.
Ces échanges peuvent être divers et variés passant de la simple conversation à la création d’entreprises virtuelles.
Devant le succès rencontré par ce type de plateforme et notamment par le célèbre Second Life,interface à travers laquelle les utilisateurs pouvaient mener comme son nom l’indique une seconde vie totalement virtuelle et différente de la leur,les éditeurs n’ont pas tardé à s’engouffrer dans la brèche et à développer des interfaces concurrentes (Playstation Home par exemple) et à intéresser les publicitaires.

=Particularité de la publicité dans les environnements virtuels=

En raison du caractère personnel et interactif de ces environnements les publicitaires ne pouvaient qu’être enjoués à l’idée d’occuper ce nouvel espace.
En effet ces environnements étant en général gratuits pour l’utilisateur, l’hébergeur/éditeur trouve son financement dans la vente d’accessoire virtuel et dans la publicité.
Ces possibilités de publicités offrent pour attrait majeur de se montrer plus percutantes et innovantes en se cachant derrière un aspect ludique plus à même de rencontrer les faveurs du spectateur/acteur.
Celles-ci se retrouvent de différentes manières par le biais d’affiches virtuelles placées dans l’environnement, de bandeaux publicitaires dans le menu de l’interface ou d’accessoires au nom de produits ou de marques.
C’est là l’élément le plus intéressant de ce type de publicité dans la mesure où elle offre un impact plus fort puisque retenu dans le cadre d’une activité ludique.
A titre d’exemple une vidéo faisant la publicité pour le jeu vidéo Killzone 2 est disponible sur le Playstation home et permet de « visiter » virtuellement ce spot sous couvert d’innovation ceci étant présenté sous la forme d’un environnement en quatre dimensions.
Poussé par la curiosité le spectateur consulte cette publicité et est plus à même de la retenir voire d’acheter le produit en question.
Par ailleurs ces environnements permettent un ciblage du public visé en se basant sur les informations laissé par l’utilisateur sur son profil en plus d’un coût moindre pour le publicitaire comparé à une campagne classique.

=Limites de ce type de publicité=

Devant ces éléments la publicité dans les environnements virtuels se retrouve dans une position délicate.
La tentation d’étudier plus en détails les informations concernant les activités du joueurs (ses amis virtuels, ses activités virtuelles préférées etc.) est grande et un risque concernant une potentielle violation de la vie privée est également possible.
En raison de leur très récente apparition et du fait de leur particularité, l’utilisateur devant remplir un formulaire d’inscription pour participer à ce type d’activité, il n’existe pas encore de textes régissant de manière précise ce type de publicité dans des environnements virtuels.
Cela laisse un flou quand à la gestion des données par l’éditeur du service.
A ce sujet la majorité des publicitaires, lorsqu’ils sont interrogé, déclarent se baser uniquement sur celles mise à disposition par l’utilisateur et accessible à tout le monde ou recueillant son accord au préalable.
De nombreux exemples peuvent démontrer le contraire et montrer les limites de ce type de publicités.
Par exemple lors de la campagne présidentielle américaine 2008 les joueurs connectés au xbox live dans trois états américains connus pour leur vote républicain avaient reçu des publicités pour voter démocrates pour ces élections à travers un jeu vidéo en ligne.

La publicité dans les environnements constitue une nouvelle forme de publicité présentant des avantages pour les éditeurs de ces environnements qui trouvent un financement et pour les publicitaires trouvant la possibilité d’effectuer une campagne ciblée à moindre coût.
L’utilisateur peut sembler lésé et il existe un grand flou quand à l’utilisation ou non des données le concernant.

=Notes et références=

http://secondlife.com/

http://fr.playstation.com/psn/pshome/

Télévision de rattrapage (fr)

2009-06-12T16:22:56Z

Bsoussan :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La télévision de rattrapage ou catch-up tv permet comme son nom l’indique de pouvoir rattraper les programmes diffusés à la télévision par l’intermédiaire d’un système proche de la vidéo à la demande sur différent types de support (télévision, téléphone...)

=Définition=

Les services de télévision de rattrapage permettent de regarder en différé et à la demande les programmes qui ont été préalablement été diffusés en linéaire par les chaînes de télévision. Ce service permet au téléspectateur de regarder un programme qu’il aurait manqué lors de sa diffusion en linéaire.
Ils sont disponibles sur différents équipements tels que les téléphones portables, la télévision (par l’intermédiaire d’un système de vidéo à la demande) ou encore sur des sites internet dédiés.

=Apports=

La télévision de rattrapage en plus d’être un prolongement de la chaîne de télévision qu’elle reprend n’est pas sans apporter quelques innovations.
Elle permet de s’affranchir de la chronologie de la diffusion d’un programme et libère le spectateur d’une certaine passivité liée à l’horaire de diffusion.
Bien qu’en général mis à dispositions pendant un temps limité (7 jours en moyenne) le spectateur est libre de regarder le programme diffusé par la chaîne lorsqu’il le souhaite durant cet intervalle.
Cela représente un avantage pour les deux parties dans la mesure où pour la chaîne cela lui permet de fidéliser des téléspectateurs, voire d’en gagner et donc d’augmenter et de diversifier ses recettes publicitaires, et pour ces derniers de regarder un programme au moment voulu avec une publicité souvent plus discrète voire absente.

=Régime juridique=

Bien que s’agissant d’une extension naturelle de l’activité des chaînes de télévision justifiée par la similarité des contenus proposés, la télévision de rattrapage n’en demeure pas moins un service de vidéo à la demande.
En effet elle suppose une demande individuelle de l’utilisateur et s’apparente à un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur.
Jusqu’à la transposition de la directive européenne 2007/65/CE dite « Service de médias audiovisuels » (SMA) il existait un certain flou juridique puisque le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’était pas compétent sur la question.
Depuis l’adoption de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la « communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision » ce problème est résolu et le CSA est maintenant à même de pouvoir traiter ces sujets.

=Notes et références=

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/nomination_audiovisuel_public.asp

http://www.csa.fr/index.php

http://www.m6replay.fr/

=Sources=

Collectif sous la direction de Gavalda (C.) et Sirinelli (P.) : Droit des médias et de la communication,, éditions Lamy, collection droit de l’immatériel 2008

http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=126365

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Télévision de rattrapage" OR "Catch-up TV"}}

Télévision de rattrapage (fr)

2009-06-12T16:13:48Z

Bsoussan :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)]] >
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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La télévision de rattrapage ou catch-up tv permet comme son nom l’indique de pouvoir rattraper les programmes diffusés à la télévision par l’intermédiaire d’un système proche de la vidéo à la demande sur différent types de support (télévision, téléphone...)

=Définition=

Les services de télévision de rattrapage permettent de regarder en différé et à la demande les programmes qui ont été préalablement été diffusés en linéaire par les chaînes de télévision. Ce service permet au téléspectateur de regarder un programme qu’il aurait manqué lors de sa diffusion en linéaire.
Ils sont disponibles sur différents équipements tels que les téléphones portables, la télévision (par l’intermédiaire d’un système de vidéo à la demande) ou encore sur des sites internet dédiés.

=Apports=

La télévision de rattrapage en plus d’être un prolongement de la chaîne de télévision qu’elle reprend n’est pas sans apporter quelques innovations.
Elle permet de s’affranchir de la chronologie de la diffusion d’un programme et libère le spectateur d’une certaine passivité liée à l’horaire de diffusion.
Bien qu’en général mis à dispositions pendant un temps limité (7 jours en moyenne) le spectateur est libre de regarder le programme diffusé par la chaîne lorsqu’il le souhaite durant cet intervalle.
Cela représente un avantage pour les deux parties dans la mesure où pour la chaîne cela lui permet de fidéliser des téléspectateurs, voire d’en gagner et donc d’augmenter et de diversifier ses recettes publicitaires, et pour ces derniers de regarder un programme au moment voulu avec une publicité souvent plus discrète voire absente.

=Régime juridique=

Bien que s’agissant d’une extension naturelle de l’activité des chaînes de télévision justifiée par la similarité des contenus proposés, la télévision de rattrapage n’en demeure pas moins un service de vidéo à la demande.
En effet elle suppose une demande individuelle de l’utilisateur et s’apparente à un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur.
Jusqu’à la transposition de la directive européenne 2007/65/CE dite « Service de médias audiovisuels » (SMA) il existait un certain flou juridique puisque le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’était pas compétent sur la question.
Depuis l’adoption de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la « communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision » ce problème est résolu et le CSA est maintenant à même de pouvoir traiter ces sujets.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Télévision de rattrapage" OR "Catch-up TV"}}

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-04-21T11:25:11Z

Bsoussan : /* Droit de la publicité */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] (Mylene B)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])
* [[L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)|L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* La [[publicité dans les environnements virtuels (fr)|publicité dans les environnements virtuels]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)
* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-11-26T11:27:10Z

Bsoussan : /* Droit de la presse */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] (Carole B)

* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-26T11:26:25Z

Bsoussan : /* Droit de la presse */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]]
* Le [[COSIP(fr)|COSIP]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]
* Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]]

==Droit du cinéma==

* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
* Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] (Carole B)
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)
* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-11-26T11:25:50Z

Bsoussan : /* Droit de la télévision */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] (Carole B)

* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-26T11:23:50Z

Bsoussan : /* Droit de la télévision */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]]
* Le [[COSIP(fr)|COSIP]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]
* Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]]
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)

==Droit du cinéma==

* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
* Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] (Carole B)
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)
* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]

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2008-11-11T18:02:39Z

Bsoussan : /* Droit de la publicité */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]]
* La [[catch up TV (fr)|catch up TV]](Benjamin S)
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]]
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]

* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]](Benjamin S)

==Droit du cinéma==

* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]](Tiffany C)
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]]
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]]

==Droit des télécommunications==

* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]]
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
]]

==Droit de la publicité==

* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]]
* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]]
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]](marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-11T18:01:49Z

Bsoussan : /* Droit de la presse */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]]
* La [[catch up TV (fr)|catch up TV]](Benjamin S)
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]]
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]

* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]](Benjamin S)

==Droit du cinéma==

* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]](Tiffany C)
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]]
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]]

==Droit des télécommunications==

* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]]
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
]]

==Droit de la publicité==

* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]]
* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]]
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]](marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]]

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-11T18:00:57Z

Bsoussan : /* Droit de la télévision */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]]
* La [[catch up TV (fr)|catch up TV]](Benjamin S)
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]]
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]

* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]]

==Droit du cinéma==

* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]](Tiffany C)
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]]
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]]

==Droit des télécommunications==

* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]]
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
]]

==Droit de la publicité==

* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]]
* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]]
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]](marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]]

Télévision de rattrapage (fr)

2008-11-11T17:59:29Z

Bsoussan : Résumé automatique : blanchiment

Télévision de rattrapage (fr)

2008-11-11T17:58:47Z

Bsoussan : Nouvelle page : Définition

Définition