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Règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)

2009-06-09T13:31:09Z

Catherine C : Nouvelle page : =Une activité en pleine expansion= S’il y a bien un domaine qui échappe à la crise c’est celui des jeux vidéo. Média en pleine croissance depuis quelques années, son succ...

=Une activité en pleine expansion=

S’il y a bien un domaine qui échappe à la crise c’est celui des jeux vidéo. Média en pleine croissance depuis quelques années, son succès est international. Des millions de gens, toujours plus nombreux jouent aux jeux vidéo sur Internet ou non.

De ce fait, la publicité au sein de ces supports s’est développée de façon considérable et continue à se développer. Certains estiment que cette pratique devrait progresser de 760% dans les 5 années à venir.

Les revenus issus de la publicité ne sont pas négligeables. On estime à plus de 800 millions de dollars le revenu issu de la publicité dans les jeux vidéo et à plus d’un milliard pour 2010. De plus en plus d’annonceurs investissent dans les jeux vidéo puisque cela leur assure une visibilité importante. Plusieurs millions de joueurs verront leur publicité.

On distingue alors 2 types de publicités : statiques et dynamiques. La publicité statique est celle que l’on trouve dans les jeux dits classiques qui ne se jouent pas sur internet. La publicité est donc identique et ne peut être changée que lors de la réédition du jeu. La publicité dynamique s’est développée avec les jeux « on-line ». Sur internet il est possible de mettre à jour les publicités se trouvant sur le jeu.

Étonnamment, et cela est la source du succès de cette pratique, la perception que le joueur a de la publicité est différente de celle qu’il a des publicités sur d’autres supports. En effet, dans un jeu vidéo, la publicité offre un caractère réaliste au jeu. C’est comme dans la réalité. Alors que dans la réalité justement les gens ont tendance à considérer la publicité comme trop imposante, dans les jeux vidéo elle est nécessaire à la crédibilité même du jeu. Tout le monde y trouve son compte : le joueur est immergé, l’annonceur est satisfait.

=Une application du droit commun de la publicité=

Aucune règle spécifique n’a été édictée. Il semble donc que le droit commun de la publicité s’applique.

Le régime de droit commun de la publicité prévoit notamment que la publicité ne doit pas induire le consommateur en erreur ; elle ne doit pas créer de confusion dans son esprit (confusion entre l’annonceur et un concurrent) ; elle ne doit pas tirer profit de la notoriété d’un concurrent ; elle doit, le cas échéant, respecter les règles en matière de publicité comparative. De plus, les recommandations du l’ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité) trouvent à s’appliquer (même si elles sont facultatives).

En outre, lorsque le jeu se joue sur Internet, il convient de respecter les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 qui dispose notamment que toute publicité doit pouvoir être clairement identifiée comme telle et doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée.

Cette question est délicate dans la mesure où beaucoup de sociétés éditrices de jeux vidéo ne sont pas établies en France et que ces lois ne leur sont pas applicables. Néanmoins, la jurisprudence française considère assez largement qu’à partir du moment où le dommage à lieu en France (que donc la publicité est visible par un joueur français) la loi française est applicable.

Par ailleurs, en ce qui concerne les jeux « on line », les éditeurs sont assez tentés de récupérer les adresses IP des joueurs afin de cibler la publicité. Le traitement ainsi effectué des données de connexion du joueur doit être soumis à la loi française, même si la question du statut juridique de l’adresse IP est toujours en débat.

=La nécessité d’établir des règles spécifiques=

D’après le Forum des droits sur l’Internet, ceci est nécessaire. En effet, les jeux vidéo et le web 2.0 offrent aux annonceurs de nouvelles possibilités, non considérées par le droit commun, mais qu’il est nécessaire d’encadrer pour le bien du consommateur.

Il convient tout d’abord de maintenir un degré « raisonnable » de publicité et de ne pas laisser le message publicitaire envahir le jeu vidéo. En outre, il serait judicieux d’interdire l’insertion de publicités dites « cliquables ». Il est par ailleurs nécessaire de donner au joueur une information claire et lisible sur la publicité dans le jeu.

=Sources=

SZUSKIN (L.), LEVINE (N.), et HARANGER (X.), "Les enjeux juridiques de la publicité et du placement de produits dans les jeux vidéo", ''Légipresse'', n°248, 2008.

* http://www.arpp-pub.org
* http://www.legifrance.gouv.fr

Règlementation de la publicité dans les jeux vidéos

2009-06-09T13:29:34Z

Quotas de diffusion d'œuvres d'expression françaises à la radio (fr)

2009-06-08T19:45:07Z

Catherine C : Nouvelle page : =Un protectionnisme justifié par la diversité culturelle= ==La diversité culturelle : notion au cœur du dispositif== Un des éléments essentiels de la politique culturelle de ...

=Un protectionnisme justifié par la diversité culturelle=

==La diversité culturelle : notion au cœur du dispositif==

Un des éléments essentiels de la politique culturelle de la France est la diversité. Cette diversité culturelle se retrouve dans tous les médias. Elle permet notamment de justifier des mesures protectionnistes prises afin de promouvoir les artistes français. On retrouve cela dans 2 grands secteurs : le financement public du cinéma et l’institution de quotas de diffusion d’œuvres d’expression françaises à la télévision et à la radio.

L’Europe, France en tête, justifie des mesures protectionnistes et discriminatoires par cette notion de diversité culturelle essentielle à la survie de l’art européen face à l’omniprésence américaine. Cette diversité est notamment protégée par l’UNESCO qui encourage les États à prendre toute les mesures nécessaires à sa protection.

Il se trouve que certaines stations de radio françaises, surtout celles dont le public ciblé est jeune, en étaient à ne diffuser que des œuvres musicales venant essentiellement des États-Unis. Afin de protéger la production musicale française, il a fallu mettre en place une obligation pour les stations de radio de diffuser des œuvres françaises.

==Une importante obligation à la charge des stations de radio==

C’est par la loi du 1er février 1994 que sont apparus ces quotas. Cette loi modifie la grande loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Désormais, dans son article 28, la loi dispose que les radios doivent diffuser, au sein de leur temps d’antenne consacré à la musique de variétés, 40% d’œuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs ou artistes français ou francophones.

==Une protection des nouvelles productions==

Parmi ces 40%, 20% doivent être consacrés aux nouveaux talents ou nouvelles productions. On entend par nouvelles productions, tout titre, extrait ou non d'un album, pendant une durée de six mois à partir de sa date de première diffusion sur l'une des radios du panel Yacast, s'il bénéficie d'au moins trois passages hebdomadaires pendant deux semaines consécutives. Les nouveaux talents sont tout artiste ou groupe d'artistes qui n'a pas obtenu, précédant son nouvel enregistrement, deux albums disques d'or, et qui a publié son premier disque à partir de 1974 (année d'instauration des certifications or, double or, platine et diamant).

Cette mesure est très protectrice et très efficace en ce qu’elle exige une part d’œuvres françaises relativement importante et qu’elle soutient les nouvelles productions. Par ailleurs, la loi précise que ces œuvres doivent être diffusées à des heures d’écoute significative. Il serait trop facile pour les stations de radio de diffuser ces œuvres en plein milieu de la nuit. Elles ont pour obligation d’offrir une certaine visibilité aux œuvres.

=Une nécessité d’assouplissement de l’obligation=

Cette disposition a alors fait l’objet de nombreuses critiques. En effet, pour certaines radios commerciales, il est important de cibler un certain public. Il est impossible de cibler si on impose des quotas de diffusion. L’uniformité de la mesure était inadaptée à la pluralité des stations de radio.

C’est la loi du 1er août 2000 qui vient assouplir le régime en place. Le quota reste de 40% (dont 20% de nouvelles productions) pour les radios généralistes. Pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical : le quota est de 60% dont 10% de nouvelles productions. Pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents : 35% d’œuvres francophones dont 25% de nouvelles productions.

C’est au CSA qu’il revient d’autoriser ces dérogations lors de la conclusion des contrats d’objectifs avec les stations de radio.

Ces dérogations rencontrent un grand succès auprès des stations de radios et cela confirme la volonté de ciblage du public. Un public adulte pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine et un public jeune pour les radios promouvant les jeunes talents.

Ces quotas se révèlent être d’une efficacité implacable : ils permettent à la production musicale française de se défendre au sein d’une mondialisation dominée par la crise du disque. À tel point que cela a permis l’émergence de la fameuse « nouvelle scène » française qui rencontre un succès important ces dernières années.

=Sources=

* http://www.csa.fr
* http://www.ddm.gouv.fr
* http://www.legifrance.gouv.fr

Quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio

2009-06-08T19:42:50Z

=Un protectionnisme justifié par la diversité culturelle=

==La diversité culturelle : notion au cœur du dispositif==

Un des éléments essentiels de la politique culturelle de la France est la diversité. Cette diversité culturelle se retrouve dans tous les médias. Elle permet notamment de justifier des mesures protectionnistes prises afin de promouvoir les artistes français. On retrouve cela dans 2 grands secteurs : le financement public du cinéma et l’institution de quotas de diffusion d’œuvres d’expression françaises à la télévision et à la radio.

L’Europe, France en tête, justifie des mesures protectionnistes et discriminatoires par cette notion de diversité culturelle essentielle à la survie de l’art européen face à l’omniprésence américaine. Cette diversité est notamment protégée par l’UNESCO qui encourage les États à prendre toute les mesures nécessaires à sa protection.

Il se trouve que certaines stations de radio françaises, surtout celles dont le public ciblé est jeune, en étaient à ne diffuser que des œuvres musicales venant essentiellement des États-Unis. Afin de protéger la production musicale française, il a fallu mettre en place une obligation pour les stations de radio de diffuser des œuvres françaises.

==Une importante obligation à la charge des stations de radio==

C’est par la loi du 1er février 1994 que sont apparus ces quotas. Cette loi modifie la grande loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Désormais, dans son article 28, la loi dispose que les radios doivent diffuser, au sein de leur temps d’antenne consacré à la musique de variétés, 40% d’œuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs ou artistes français ou francophones.

==Une protection des nouvelles productions==

Parmi ces 40%, 20% doivent être consacrés aux nouveaux talents ou nouvelles productions. On entend par nouvelles productions, tout titre, extrait ou non d'un album, pendant une durée de six mois à partir de sa date de première diffusion sur l'une des radios du panel Yacast, s'il bénéficie d'au moins trois passages hebdomadaires pendant deux semaines consécutives. Les nouveaux talents sont tout artiste ou groupe d'artistes qui n'a pas obtenu, précédant son nouvel enregistrement, deux albums disques d'or, et qui a publié son premier disque à partir de 1974 (année d'instauration des certifications or, double or, platine et diamant).

Cette mesure est très protectrice et très efficace en ce qu’elle exige une part d’œuvres françaises relativement importante et qu’elle soutient les nouvelles productions. Par ailleurs, la loi précise que ces œuvres doivent être diffusées à des heures d’écoute significative. Il serait trop facile pour les stations de radio de diffuser ces œuvres en plein milieu de la nuit. Elles ont pour obligation d’offrir une certaine visibilité aux œuvres.

=Une nécessité d’assouplissement de l’obligation=

Cette disposition a alors fait l’objet de nombreuses critiques. En effet, pour certaines radios commerciales, il est important de cibler un certain public. Il est impossible de cibler si on impose des quotas de diffusion. L’uniformité de la mesure était inadaptée à la pluralité des stations de radio.

C’est la loi du 1er août 2000 qui vient assouplir le régime en place. Le quota reste de 40% (dont 20% de nouvelles productions) pour les radios généralistes. Pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical : le quota est de 60% dont 10% de nouvelles productions. Pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents : 35% d’œuvres francophones dont 25% de nouvelles productions.

C’est au CSA qu’il revient d’autoriser ces dérogations lors de la conclusion des contrats d’objectifs avec les stations de radio.

Ces dérogations rencontrent un grand succès auprès des stations de radios et cela confirme la volonté de ciblage du public. Un public adulte pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine et un public jeune pour les radios promouvant les jeunes talents.
Ces quotas se révèlent être d’une efficacité implacable : ils permettent à la production musicale française de se défendre au sein d’une mondialisation dominée par la crise du disque. À tel point que cela a permis l’émergence de la fameuse « nouvelle scène » française qui rencontre un succès important ces dernières années.

=Sources=

* http://www.csa.fr
* http://www.ddm.gouv.fr
* http://www.legifrance.gouv.fr

Visa d'exploitation cinématographique (fr)

2009-06-08T18:31:19Z

Catherine C : Nouvelle page : =Présentation= Le cinéma est un art où la liberté d’expression domine. Néanmoins, la volonté de maintien de l’ordre public conduit les pouvoirs publics à mettre en place ...

=Présentation=

Le cinéma est un art où la liberté d’expression domine. Néanmoins, la volonté de maintien de l’ordre public conduit les pouvoirs publics à mettre en place un système de contrôle des œuvres. Le cinéma est alors l’art le plus contrôlé. Ceci est justifié dans la mesure où il s’agit d’un média de masse et qu’il convient de protéger le nombre important de personnes qui vont dans les salles de cinéma. Par ailleurs de nombreuses dispositions sont prises pour qu’il n’y ait pas d’abus de la police du cinéma.

L’article 19 du code de l’industrie cinématographique dispose qu’aucune œuvre cinématographique ne peut être exploitée si elle n’a pas obtenu auparavant un visa d’exploitation. Ceci est valable pour toutes les œuvres qui souhaitent faire l’objet d’une diffusion sur le territoire français ; quelle que soit la nationalité de l’œuvre.

Ces visas s’analysent en une véritable autorisation de la part du ministre de la culture et de la communication à la diffusion d’une œuvre.

=Procédure d’obtention des visas=

Tout d’abord, doivent demander un visa les œuvres cinématographiques dont la réalisation est terminée et qui a été immatriculée au Registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel.
Les œuvres destinées à une projection exclusivement privée ainsi que les œuvres publicitaires sont dispensées de ce visa.

Un dossier doit être constitué et remis au CNC au moins un mois avant la diffusion du film. Ce dossier doit contenir différents éléments selon l’œuvre.

==Oeuvre française==

S’il s’agit d’une œuvre française, doit être remis : une lettre de demande de passage, une lettre de demande de visa, une copie de l’œuvre dans la version exacte et intégrale où elle doit être exploitée en France, cinq exemplaires de la fiche de renseignements à remplir pour les longs métrages, quatre pour les courts métrages, le synopsis de l’œuvre, le texte du générique de l’œuvre, tel qu'il apparaît à l'écran (début et fin), le découpage dialogué dans sa forme intégrale et définitive, certifié conforme, un chèque bancaire de 0,03 € par mètre (en 35 mm) libellé à l’ordre de l'agent comptable du CNC, une lettre confirmant, le cas échéant, l’absence d’agrément des investissements (longs métrages) et d’autorisation de production (courts métrages).

==Oeuvres étrangères en version originale==

Pour les œuvres étrangères en version originale : une lettre de demande de passage, une lettre de demande de visa, une copie de l’œuvre dans la version exacte et intégrale où elle doit être exploitée en France, quatre fiches de renseignements, le synopsis de l’œuvre, le découpage dialogué de la version en langue étrangère, dans sa forme intégrale et définitive, le texte des sous-titres français (le responsable devra certifier que ce texte est conforme aux sous-titres français de l’œuvre présentée), un certificat d'origine ou de nationalité de l’œuvre, un chèque bancaire de 0,03 € par mètre (en 35 mm) libellé à l’ordre de l'agent comptable du CNC.

==Oeuvres étrangères doublées==

Et enfin, pour les œuvres étrangères doublées : une copie de l’œuvre dans la version exacte et intégrale où elle doit être exploitée en France, une lettre de demande de visa pour une œuvre étrangère postsynchronisée, quatre fiches de renseignements, le synopsis de l’œuvre, le découpage dialogué de la version en langue étrangère, dans sa forme intégrale ou définitive, le texte de la version postsynchronisée en français destinée à l'exploitation en France, dans sa forme intégrale et définitive (le responsable devra certifier que le texte du dialogue français est conforme à l’œuvre présentée), un certificat d'origine ou de nationalité de l’œuvre, une attestation de l'entreprise de postsynchronisation certifiant que le doublage a été effectué dans un studio situé en France, dans un pays membre de l’Union Européenne ou au Canada selon la nationalité de l’œuvre.

Les dossiers sont alors examinés par la Commission de classification des œuvres cinématographiques.

=La Commission de classification des œuvres cinématographiques=

Cette Commission est mise en place par le décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif a la classification des œuvres cinématographiques.

==Les membres de la Commission==

Les 2 premiers articles de ce décret présentent la composition de la Commission. Celle-ci comprend un président et un président suppléant ainsi que vingt-sept membres titulaires et cinquante-quatre membres suppléants répartis en quatre collèges.

Le premier collège comprend cinq membres titulaires et dix membres suppléants représentant respectivement les ministres chargés de l’intérieur, de la justice, de l'éducation nationale, de la famille et de la jeunesse.

Le second collège est le collège des professionnels. Il comprend neuf membres titulaires et dix-huit membres suppléants choisis par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique.

Ensuite on trouve le collège des experts qui comprend : quatre membres titulaires et huit membres suppléants, choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l’enfance et de l’adolescence, désignés par le ministre chargé de la culture : deux membres titulaires et quatre membres suppléants proposés par le ministre chargé de la santé ; deux membres titulaires et quatre membres suppléants proposés par le ministre chargé de la famille ; un membre titulaire et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du ministre chargé de la justice parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l’enfance et de la jeunesse ; un membre titulaire et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du Conseil supérieur de l’audiovisuel ; deux membres titulaires et quatre membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture après consultation de l’Union nationale des associations familiales et de l’Association des maires de France ; le Défenseur des enfants et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du Défenseur des enfants.

Enfin, le collège des jeunes comprend quatre membres titulaires et huit membres suppléants, âgés de dix-huit à vingt-quatre ans à la date de leur nomination, choisis par le ministre chargé de la culture selon les modalités suivantes : un membre titulaire et deux membres suppléants proposés par le ministre chargé de l’éducation nationale ; un membre titulaire et deux membres suppléants proposés par le ministre chargé de la jeunesse ; un membre titulaire et deux membres suppléants proposés par le ministre chargé de la famille ; un membre titulaire et deux membres suppléants choisis sur des listes de candidatures dressées par le directeur général du CNC dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le président et le président suppléant sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la culture. Le président est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat.
Les membres titulaires et les membres suppléants sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de la culture.
Peuvent en outre participer aux séances de la commission, à titre consultatif, un représentant de chacun des ministres chargés de la culture, des affaires étrangères et de l’outre-mer. Chaque fois qu'il apparaît utile, assistent avec voix consultative aux séances de la commission, sur convocation du président, toutes personnes qualifiées. Le directeur général du CNC peut assister ou se faire représenter aux séances de la commission. Il peut participer aux délibérés, mais il ne prend pas part aux votes.

==L'avis de la Commission==

La commission de classification siège soit en assemblée plénière, soit en sous-commissions. Seuls les membres titulaires et suppléants et les membres à titre consultatif de la commission peuvent siéger en assemblée plénière.
Tout avis tendant à une décision comportant une restriction quelconque à l'exploitation d'une œuvre cinématographique ne peut être donné qu'en assemblée plénière. En ce cas, l'avis est obligatoirement motivé et peut être rendu public par le ministre chargé de la culture.
Les débats de la commission ne sont pas publics.
L'assemblée plénière de la commission ne siège valablement que si quatorze membres au moins sont présents. Les membres de la commission ne peuvent pas déléguer leur voix.
Ils sont tenus au secret professionnel et ne peuvent faire, sous quelque forme que ce soit, aucun compte rendu des délibérés de la commission. Les votes ont lieu au scrutin secret. Toutefois, en cas de partage égal des voix, le président doit faire connaître le sens de son vote et sa voix est prépondérante.
Les membres des commissions et des sous-commissions ne peuvent siéger lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect dans une œuvre cinématographique.

C’est le ministre de la culture qui délivre le visa après avis de cette Commission. Sa décision doit être motivée. Il peut, par ailleurs, demander un nouvel examen de la Commission.

=La classification des œuvres=

On distingue 5 degrés de classification :
• Visa autorisant pour tous publics la représentation de l'œuvre cinématographique.
• Visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de 12 ans.
• Visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de 16 ans.
• Inscription de l’œuvre cinématographique sur les listes prévues aux articles 11 et 12 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 entraînant l’interdiction de la représentation aux mineurs de 18 ans. Il s’agit ici des films pornographiques ou de très grande violence. Néanmoins, selon la manière de filmer les scènes et la nature du sujet traité, les œuvres peuvent ne pas être inscrites sur la liste mais tout de même interdite aux mineurs de 18 ans.
• Interdiction totale de l'œuvre cinématographique.

Dès qu’une interdiction est décidée, elle doit être clairement présentée au public à toutes les étapes de l’exploitation du film, même si cette interdiction n’est applicable qu’à la diffusion en salle.
Par ailleurs, l’article 11 du décret dispose qu’ « aucune œuvre cinématographique ne peut être publiquement représentée sans que l'indication du numéro du visa soit projetée sur l'écran ».

Ces visas sont donc des autorisations d’exploitation des films. Ils sont avant tout informatifs, pour le spectateur, sur la nature de l’œuvre. C’est donc la protection du spectateur qui justifie ce qui peut être qualifié comme régime de censure…

=Sources=

* http://www.legifrance.gouv.fr
* http://www.cnc.fr

Visas d'exploitation cinématographique

2009-06-08T18:26:14Z

=Présentation=

Le cinéma est un art où la liberté d’expression domine. Néanmoins, la volonté de maintien de l’ordre public conduit les pouvoirs publics à mettre en place un système de contrôle des œuvres. Le cinéma est alors l’art le plus contrôlé. Ceci est justifié dans la mesure où il s’agit d’un média de masse et qu’il convient de protéger le nombre important de personnes qui vont dans les salles de cinéma. Par ailleurs de nombreuses dispositions sont prises pour qu’il n’y ait pas d’abus de la police du cinéma.

L’article 19 du code de l’industrie cinématographique dispose qu’aucune œuvre cinématographique ne peut être exploitée si elle n’a pas obtenu auparavant un visa d’exploitation. Ceci est valable pour toutes les œuvres qui souhaitent faire l’objet d’une diffusion sur le territoire français ; quelle que soit la nationalité de l’œuvre.

Ces visas s’analysent en une véritable autorisation de la part du ministre de la culture et de la communication à la diffusion d’une œuvre.

=Procédure d’obtention des visas=

Tout d’abord, doivent demander un visa les œuvres cinématographiques dont la réalisation est terminée et qui a été immatriculée au Registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel.
Les œuvres destinées à une projection exclusivement privée ainsi que les œuvres publicitaires sont dispensées de ce visa.

Un dossier doit être constitué et remis au CNC au moins un mois avant la diffusion du film. Ce dossier doit contenir différents éléments selon l’œuvre.

==Oeuvre française==

S’il s’agit d’une œuvre française, doit être remis : une lettre de demande de passage, une lettre de demande de visa, une copie de l’œuvre dans la version exacte et intégrale où elle doit être exploitée en France, cinq exemplaires de la fiche de renseignements à remplir pour les longs métrages, quatre pour les courts métrages, le synopsis de l’œuvre, le texte du générique de l’œuvre, tel qu'il apparaît à l'écran (début et fin), le découpage dialogué dans sa forme intégrale et définitive, certifié conforme, un chèque bancaire de 0,03 € par mètre (en 35 mm) libellé à l’ordre de l'agent comptable du CNC, une lettre confirmant, le cas échéant, l’absence d’agrément des investissements (longs métrages) et d’autorisation de production (courts métrages).

==Oeuvres étrangères en version originale==

Pour les œuvres étrangères en version originale : une lettre de demande de passage, une lettre de demande de visa, une copie de l’œuvre dans la version exacte et intégrale où elle doit être exploitée en France, quatre fiches de renseignements, le synopsis de l’œuvre, le découpage dialogué de la version en langue étrangère, dans sa forme intégrale et définitive, le texte des sous-titres français (le responsable devra certifier que ce texte est conforme aux sous-titres français de l’œuvre présentée), un certificat d'origine ou de nationalité de l’œuvre, un chèque bancaire de 0,03 € par mètre (en 35 mm) libellé à l’ordre de l'agent comptable du CNC.

==Oeuvres étrangères doublées==

Et enfin, pour les œuvres étrangères doublées : une copie de l’œuvre dans la version exacte et intégrale où elle doit être exploitée en France, une lettre de demande de visa pour une œuvre étrangère postsynchronisée, quatre fiches de renseignements, le synopsis de l’œuvre, le découpage dialogué de la version en langue étrangère, dans sa forme intégrale ou définitive, le texte de la version postsynchronisée en français destinée à l'exploitation en France, dans sa forme intégrale et définitive (le responsable devra certifier que le texte du dialogue français est conforme à l’œuvre présentée), un certificat d'origine ou de nationalité de l’œuvre, une attestation de l'entreprise de postsynchronisation certifiant que le doublage a été effectué dans un studio situé en France, dans un pays membre de l’Union Européenne ou au Canada selon la nationalité de l’œuvre.

Les dossiers sont alors examinés par la Commission de classification des œuvres cinématographiques.

=La Commission de classification des œuvres cinématographiques=

Cette Commission est mise en place par le décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif a la classification des œuvres cinématographiques.

==Les membres==

Les 2 premiers articles de ce décret présentent la composition de la Commission. Celle-ci comprend un président et un président suppléant ainsi que vingt-sept membres titulaires et cinquante-quatre membres suppléants répartis en quatre collèges.

Le premier collège comprend cinq membres titulaires et dix membres suppléants représentant respectivement les ministres chargés de l’intérieur, de la justice, de l'éducation nationale, de la famille et de la jeunesse.

Le second collège est le collège des professionnels. Il comprend neuf membres titulaires et dix-huit membres suppléants choisis par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique.

Ensuite on trouve le collège des experts qui comprend : quatre membres titulaires et huit membres suppléants, choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l’enfance et de l’adolescence, désignés par le ministre chargé de la culture : deux membres titulaires et quatre membres suppléants proposés par le ministre chargé de la santé ; deux membres titulaires et quatre membres suppléants proposés par le ministre chargé de la famille ; un membre titulaire et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du ministre chargé de la justice parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l’enfance et de la jeunesse ; un membre titulaire et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du Conseil supérieur de l’audiovisuel ; deux membres titulaires et quatre membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture après consultation de l’Union nationale des associations familiales et de l’Association des maires de France ; le Défenseur des enfants et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du Défenseur des enfants.

Enfin, le collège des jeunes comprend quatre membres titulaires et huit membres suppléants, âgés de dix-huit à vingt-quatre ans à la date de leur nomination, choisis par le ministre chargé de la culture selon les modalités suivantes : un membre titulaire et deux membres suppléants proposés par le ministre chargé de l’éducation nationale ; un membre titulaire et deux membres suppléants proposés par le ministre chargé de la jeunesse ; un membre titulaire et deux membres suppléants proposés par le ministre chargé de la famille ; un membre titulaire et deux membres suppléants choisis sur des listes de candidatures dressées par le directeur général du CNC dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le président et le président suppléant sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la culture. Le président est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat.
Les membres titulaires et les membres suppléants sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de la culture.
Peuvent en outre participer aux séances de la commission, à titre consultatif, un représentant de chacun des ministres chargés de la culture, des affaires étrangères et de l’outre-mer. Chaque fois qu'il apparaît utile, assistent avec voix consultative aux séances de la commission, sur convocation du président, toutes personnes qualifiées. Le directeur général du CNC peut assister ou se faire représenter aux séances de la commission. Il peut participer aux délibérés, mais il ne prend pas part aux votes.

==L'avis de la Commission==

La commission de classification siège soit en assemblée plénière, soit en sous-commissions. Seuls les membres titulaires et suppléants et les membres à titre consultatif de la commission peuvent siéger en assemblée plénière.
Tout avis tendant à une décision comportant une restriction quelconque à l'exploitation d'une œuvre cinématographique ne peut être donné qu'en assemblée plénière. En ce cas, l'avis est obligatoirement motivé et peut être rendu public par le ministre chargé de la culture.
Les débats de la commission ne sont pas publics.
L'assemblée plénière de la commission ne siège valablement que si quatorze membres au moins sont présents. Les membres de la commission ne peuvent pas déléguer leur voix.
Ils sont tenus au secret professionnel et ne peuvent faire, sous quelque forme que ce soit, aucun compte rendu des délibérés de la commission. Les votes ont lieu au scrutin secret. Toutefois, en cas de partage égal des voix, le président doit faire connaître le sens de son vote et sa voix est prépondérante.
Les membres des commissions et des sous-commissions ne peuvent siéger lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect dans une œuvre cinématographique.

C’est le ministre de la culture qui délivre le visa après avis de cette Commission. Sa décision doit être motivée. Il peut, par ailleurs, demander un nouvel examen de la Commission.

=La classification des œuvres=

On distingue 5 degrés de classification :
• Visa autorisant pour tous publics la représentation de l'œuvre cinématographique.
• Visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de 12 ans.
• Visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de 16 ans.
• Inscription de l’œuvre cinématographique sur les listes prévues aux articles 11 et 12 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 entraînant l’interdiction de la représentation aux mineurs de 18 ans. Il s’agit ici des films pornographiques ou de très grande violence. Néanmoins, selon la manière de filmer les scènes et la nature du sujet traité, les œuvres peuvent ne pas être inscrites sur la liste mais tout de même interdite aux mineurs de 18 ans.
• Interdiction totale de l'œuvre cinématographique.

Dès qu’une interdiction est décidée, elle doit être clairement présentée au public à toutes les étapes de l’exploitation du film, même si cette interdiction n’est applicable qu’à la diffusion en salle.
Par ailleurs, l’article 11 du décret dispose qu’ « aucune œuvre cinématographique ne peut être publiquement représentée sans que l'indication du numéro du visa soit projetée sur l'écran ».

Ces visas sont donc des autorisations d’exploitation des films. Ils sont avant tout informatifs, pour le spectateur, sur la nature de l’œuvre. C’est donc la protection du spectateur qui justifie ce qui peut être qualifié comme régime de censure…

=Sources=

* http://www.legifrance.gouv.fr
* http://www.cnc.fr

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-05-31T18:18:25Z

Catherine C : /* Droit de la radiophonie */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] (Mylene B)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile.L]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])
* [[L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)|L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants]] (Mathieu L)
* [[Les conditions générales de vente et dans le e-commerce]] (Gautier F)
* [[Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum]] (Gautier F)
* [[Régime juridique des données à caractère personnel]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* Le [[droit de parodie (fr)|droit de parodie]] (Cécile.L)
* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[œuvres posthumes (fr)|œuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)
* Le [[droit de citation (fr)|droit de citation]] ([[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* La [[publicité dans les environnements virtuels (fr)|publicité dans les environnements virtuels]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr) | part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (marion C)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)
* [[La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-05-31T18:17:39Z

Catherine C : /* Droit de la publicité */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] (Mylene B)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile.L]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])
* [[L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)|L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants]] (Mathieu L)
* [[Les conditions générales de vente et dans le e-commerce]] (Gautier F)
* [[Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum]] (Gautier F)
* [[Régime juridique des données à caractère personnel]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* Le [[droit de parodie (fr)|droit de parodie]] (Cécile.L)
* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[œuvres posthumes (fr)|œuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)
* Le [[droit de citation (fr)|droit de citation]] ([[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* La [[publicité dans les environnements virtuels (fr)|publicité dans les environnements virtuels]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr) | part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (marion C)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)
* [[La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-05-31T18:16:44Z

Catherine C : /* Droit du cinéma */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] (Mylene B)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile.L]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])
* [[L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)|L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants]] (Mathieu L)
* [[Les conditions générales de vente et dans le e-commerce]] (Gautier F)
* [[Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum]] (Gautier F)
* [[Régime juridique des données à caractère personnel]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* Le [[droit de parodie (fr)|droit de parodie]] (Cécile.L)
* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[œuvres posthumes (fr)|œuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)
* Le [[droit de citation (fr)|droit de citation]] ([[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* La [[publicité dans les environnements virtuels (fr)|publicité dans les environnements virtuels]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr) | part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (marion C)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)
* [[La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Participants

2009-05-31T18:14:45Z

Catherine C :

Les étudiants du Master Droit des médias et des télécommunications sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, '''''après s'être ouvert un compte sur Jurispedia''''', chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.

La [[Promotion de l'IREDIC 2007-2008]] ayant participé à Jurispedia.

Les inscrits de la Promotion de l'IREDIC 2008-2009 sont:

[[Utilisateur:Yoan_A|Yoan A]], [[Special:Contributions/Yoan_A|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]], [[Special:Contributions/Benoit M|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]], [[Special:Contributions/Gaëlle B|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]], [[Special:Contributions/Jeanne B|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Jeanne C|Marion C]], [[Special:Contributions/Marion C|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Gautier F|Gautier F]], [[Special:Contributions/Gautier F|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]], [[Special:Contributions/Catherine C|''Contributions'']]

Utilisateur:Catherine C

2009-05-31T18:11:57Z

Catherine C :

Etudiante en master II Droit des médias et des télécommunications - parcours recherche - à l'IREDIC, promotion 2008 - 2009.

'''Contributions''':

Les [[visas d'exploitation cinématographique]].

La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéos]].

Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]].

Utilisateur:Catherine C

2009-05-31T18:05:43Z

Catherine C : Nouvelle page : '''Contributions:''' - Les visas d'exploitation cinématographique. - La règlementation de la publicité dans les jeux vidéos. - [[Les quotas de diffusion d'oeuvres d'ex...

'''Contributions:'''

- [[Les visas d'exploitation cinématographique]].

- [[La règlementation de la publicité dans les jeux vidéos]].

- [[Les quotas de diffusion d'oeuvres d'expression française à la radio]].

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-11-07T12:58:38Z

Catherine C : /* Droit de la publicité */

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
*Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)
*La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
*Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
*Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Mylene B)
*Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] (Marion C)
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]](Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] (Gaëlle B)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] (Gaelle B)
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==

*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

*La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] (Camille C)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

*La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]]
*La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
*L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

*La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] (Gaelle B)
*Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]](Stara B)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
*La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-07T12:57:55Z

Catherine C : /* Droit de la publicité */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publiques (fr)|réformes statutaires de la télévision publiques]]

* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]

* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)

* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]

* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

*L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

==Droit du cinéma==

* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]]
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]](Angela L)
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]]

==Droit de l’Internet==

*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|Les contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]

==Droit des télécommunications==

*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
*Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]]
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]

==Droit d'auteur==

* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]

==Droit de la publicité==

*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]]
*L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-11-07T12:56:28Z

Catherine C : /* Droit du cinéma */

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
*Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)
*La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
*Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
*Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Mylene B)
*Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] (Marion C)
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]](Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] (Gaëlle B)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] (Gaelle B)
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==

*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

*La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] (Camille C)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

*La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]]
*La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
*L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

*La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] (Gaelle B)
*Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]](Stara B)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
*La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-07T12:55:49Z

Catherine C : /* Droit du cinéma */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publiques (fr)|réformes statutaires de la télévision publiques]]

* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]

* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)

* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]

* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

*L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

==Droit du cinéma==

* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]]
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]](Angela L)
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]]

==Droit de l’Internet==

*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|Les contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]

==Droit des télécommunications==

*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
*Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]]
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]

==Droit d'auteur==

* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]

==Droit de la publicité==

*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]]
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]]
*L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-07T12:55:09Z

Catherine C : /* Droit de la radiophonie */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publiques (fr)|réformes statutaires de la télévision publiques]]

* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]

* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)

* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]

* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

*L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

==Droit du cinéma==

* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]]
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]](Angela L)
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]]
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]]

==Droit de l’Internet==

*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|Les contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]

==Droit des télécommunications==

*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
*Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]]
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]

==Droit d'auteur==

* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]

==Droit de la publicité==

*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]]
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]]
*L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-11-07T12:54:20Z

Catherine C : /* Droit de la radiophonie */

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
*Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)
*La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
*Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
*Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Mylene B)
*Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] (Marion C)
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]](Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] (Gaëlle B)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] (Gaelle B)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==

*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

*La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] (Camille C)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

*La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]]
*La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
*L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

*La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] (Gaelle B)
*Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]](Stara B)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
*La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)