JurisPedia - Contributions de cet utilisateur [fr]

Sites juridiques (ht)

2008-02-07T00:51:13Z

Crij :

{{ébauche (ht)}}
[[Haïti]]
[[Image:ht_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Haïti]][[Catégorie:Sites juridiques]]

*[http://www.chez.com/juristehaitien/ Le juriste haïtien] ''est un site juridique spécialisé qui offre des informations sur le système juridique haïtien à tous les internautes professionnels, étudiants, juristes et gens d'affaires sur Internet. C'est le premier site juridique qui met en valeurs le droit civil haïtien au service de tous les internautes gratuitement sur l'autoroute de l'information.''
*http://www.crijhaiti.com
* http://www.haitijustice.com

A travers ces deux sites, le Centre de recherche et d'information juridique (CRIJ) souhaite contribuer au développement du droit en Haïti, tant sur le plan éducatif, pratique que de la recherche. Ce site se veut donc avant tout être un outil de base pour les étudiants, les juristes et les chercheurs. Cependant, les profanes en la matière sont invités à visiter notre site puisqu’ils y trouveront également de nombreuses informations pratiques.

En effet, crijhaiti.com souhaite mettre gratuitement à la disposition de toutes et de tous la plus grande bibliothèque virtuelle de droit haïtien. Celle-ci a pour vocation de répertorier systématiquement l’ensemble des règles de droit en vigueur en Haïti ainsi que des articles, des recherches, des cours et des lexiques juridiques. De ce fait, étudiants, juristes et chercheurs pourront facilement et rapidement accéder à un vaste répertoire d’informations juridiques. Le CRIJ est une initiative dirigee par le juriste [Jude BAPTISTE][[http://www.crijhaiti.com/fr/?page=jude_baptiste]].

Sites juridiques (ht)

2008-02-07T00:49:23Z

Crij :

Cour de cassation (ht)

2008-02-07T00:45:56Z

Crij :

{{ébauche (ht)}}
[[Haïti]] > [[Droit civil (ht)|Droit civil]] > [[Droit des personnes (ht)|Droit des personnes]]
[[Image:ht_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Haïti]]

La Cour de Cassation est la Cour suprême du pays. Elle joue aussi les rôles de Conseil Supérieur de la Magistrature et de Cour Constitutionnelle par exception.

Son institution:

Sa première dénomination a été : Tribunal de Cassation. Créé par la Constitution de 1816 pour remplir les fonctions de Tribunal Suprême exercées jusqu’ici par le Sénat, des lois organiques de 1817, 1819, 1834, 1835, 1867 ont réglementé tour à tour son fonctionnement. Par la Constitution de 1950, le Tribunal de Cassation est devenu Cour de Cassation dont le fonctionnement est actuellement réglementé par le décret du 29 aout 1995.

Son fonctionnement:

La Cour de Cassation siège à Port-au-Prince, au Palais de Justice. Elle se compose d’un président, d’un vice-président et de dix juges.
Le parquet de la Cour de Cassation se compose d’un commissaire du gouvernement et de trois substituts.
La Cour de Cassation se divise en deux sections. Les sections siègent séparément ou se réunissent en audience solennelle. Elles se réunissent également en Assemblée générale ou en Conseil supérieur de la magistrature, dans les cas prévus par la Loi.

La compétence ordinaire de la cour siégeant en première ou en deuxième section est de cinq juges.
En audience solennelle des sections réunies, la cour siège avec tous ses membres, à moins d’un empêchement légitime, sans que le nombre des magistrats puisse être inférieur à sept.
Il en est de même aux séances de l’Assemblée générale des juges et du Conseil supérieur de la magistrature.
Plus d'info. http://[http://www.crijhaiti.com Centre de recherche et d'information juridique

Sites juridiques (ht)

2008-02-07T00:41:14Z

Crij :

Crij

2008-02-06T19:16:43Z

Crij : Nouvelle page : '''Le Centre de Recherche et d’Information Juridique (CRIJ)''' est une institution sans but lucratif créée selon ses statuts en date du 31 mai 2002 en vue d’offrir à ses membr...

'''Le Centre de Recherche et d’Information Juridique (CRIJ)''' est une institution sans but lucratif créée selon ses statuts en date du 31 mai 2002 en vue d’offrir à ses membres et à la collectivité nationale un cadre de réflexions, d’échanges intellectuels et de contribuer à leur formation continue.

Les objectifs du CRIJ
Le CRIJ a pour objectifs d’encourager et de favoriser toutes actions pédagogiques, scientifiques notamment la recherche dans le domaine juridique, la vulgarisation des documents à caractère juridique et civique, susceptibles de contribuer au respect du droit et de la justice en Haïti.

Pour atteindre ses objectifs, le CRIJ compte :

favoriser la publication d’ouvrages juridiques ;
aider les étudiants finissants en droit à la réalisation de leur mémoire de sortie ;
informer et former des écoliers, des étudiants, des employés, et des cadres des organismes publics et privés dans le domaine des Droits Humains, du Civisme, des Droits Usuels et du droit en général soit par l’organisation de conférences, ateliers-débats et séminaires, soit par l’outil Internet, soit par la publication de brochures, revues ou autres publications ;
créer une banque de ressources humaines accessible à la collectivité nationale en général et en particulier à toute Autorité Légale du secteur public, toute entité du secteur privé et toute entité ou Organisation étrangère ou internationale ;
monter un fichier des personnes qui s’intéressent à la publication d’ouvrages et de revues juridiques et favoriser les échanges interprofessionnelles ;
contribuer à la formation continue de ses membres, dans leurs différents domaines de spécialisation ;
diffuser toutes informations sur les possibilités de formation à l’étranger notamment dans les pays francophones, anglophones et hispanophones ;
offrir une structure d’encadrement à toute personne désirant poursuivre des études supérieures à l’étranger ;
créer et structurer un centre de documentation accessible aux chercheurs, aux étudiants et aux gens sans emploi ;
aider, conseiller ou soutenir moralement dans la justesse de ses droits ou de ses réclamations toute organisation ou toute personne dont les objectifs rejoignent ceux du CRIJ ;
participer à la coordination des mécanismes d’échanges, de collaboration et de concertation entre toute autorité légale du secteur public, toute personne ou entité du secteur privé national et toute personne ou entité étrangère ou internationale ;
entreprendre toutes actions et opérations appropriées, et qui ne sont pas incompatibles avec son régime juridique ;
Pour atteindre ses objectifs, le [CRIJ] se propose de collaborer avec toute entité du secteur privé et toute entité ou Organisation étrangère ou internationale dont les objectifs rejoignent ceux de la Fondation.

Cour de cassation (ht)

2008-02-06T19:10:15Z

Crij : Nouvelle page : La Cour de Cassation est la Cour suprême du pays. Elle joue aussi les rôles de Conseil Supérieur de la Magistrature et de Cour Constitutionnelle par exception. Son institution: ...

La Cour de Cassation est la Cour suprême du pays. Elle joue aussi les rôles de Conseil Supérieur de la Magistrature et de Cour Constitutionnelle par exception.

Son institution:

Sa première dénomination a été : Tribunal de Cassation. Créé par la Constitution de 1816 pour remplir les fonctions de Tribunal Suprême exercées jusqu’ici par le Sénat, des lois organiques de 1817, 1819, 1834, 1835, 1867 ont réglementé tour à tour son fonctionnement. Par la Constitution de 1950, le Tribunal de Cassation est devenu Cour de Cassation dont le fonctionnement est actuellement réglementé par le décret du 29 aout 1995.

Son fonctionnement:

La Cour de Cassation siège à Port-au-Prince, au Palais de Justice. Elle se compose d’un président, d’un vice-président et de dix juges.
Le parquet de la Cour de Cassation se compose d’un commissaire du gouvernement et de trois substituts.
La Cour de Cassation se divise en deux sections. Les sections siègent séparément ou se réunissent en audience solennelle. Elles se réunissent également en Assemblée générale ou en Conseil supérieur de la magistrature, dans les cas prévus par la Loi.

La compétence ordinaire de la cour siégeant en première ou en deuxième section est de cinq juges.
En audience solennelle des sections réunies, la cour siège avec tous ses membres, à moins d’un empêchement légitime, sans que le nombre des magistrats puisse être inférieur à sept.
Il en est de même aux séances de l’Assemblée générale des juges et du Conseil supérieur de la magistrature.

[[Image:Exemple.jpg]]
www.crijhaiti.com
www.haitijustice.com

Organisation judiciaire (ht)

2008-02-06T19:05:49Z

Crij :

{{ébauche (ht)}}
[[Haïti]] >
[[Image:ht_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Haïti]]

En général tout pays qui a connu la [[colonisation]], a toujours tendance à adopter la structure politique, économique, culturelle et juridique de ses colonisateurs après son accession à l'[[indépendance]]. La République d'[[Haïti]], indépendante depuis le 1er janvier 1804, n'est pas différente des autres pays colonisés. Ce pays adopte le [[France|système juridique français]], comme modèle structurel de son organisation judiciaire. C'est le système du droit civil qui est en vigueur dans ce pays et le [[Code civil (ht)|Code civil haïtien]] se modèle sur le [[Code Napoléon|Code civil Napoléon]] de 1804.

Ce pays est construit sur le modèle des trois pouvoirs, indépendants les uns des autres, selon les dispositions de la [[Constitution (ht)|Constitution]] du 29 mars 1987. Tout d'abord, le [[pouvoir exécutif]] est bicéphale, formé d'un [[Président de la République (ht)|président]] qui est le chef de l'État et un [[premier ministre (ht)|premier ministre]], chef du [[gouvernement (ht)|gouvernement]]. Le [[pouvoir législatif]] est composé de deux chambres. La [[chambre basse (ht)|chambre basse]] est constituée de [[député (ht)|députés]], ils sont au nombre de 83, soit un député par [[circonscription (ht)|circonscription]] électorale. La chambre haute forme le [[Sénat (ht)|Sénat]] et elle comprend 27 [[sénateur (ht)|sénateurs]], soit trois (3) par département.

Le [[pouvoir judiciaire]] est composé de la [[Cour de cassation]]] qui constitue la Cour suprême de la République d'Haïti, de cinq (5) Cours d'appel qui desservent les dix départements géographiques du pays, de dix sept (17) tribunaux de première instance et de 185 tribunaux de paix.
La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif s'occupe des contentieux administratis et de la vérification des comptes de l'administration publique.
Il existe egalement des tribunaux speciaux.

=Liens externes=
*[http://www.juristehaitien.ht.st Le juriste haïtien]
* [http://www.crijhaiti.com Centre de Recherche et d’Information Juridique]