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Rupture du concubinage (fr)

2009-05-24T15:05:48Z

Crookers27 : Nouvelle page : La rupture du concubinage est dite libre , toutefois la jurisprudence admet la possibilité d'une réparation du préjudice en dommage et interêt sur le fondement de l'[[article 138...

La rupture du concubinage est dite libre , toutefois la jurisprudence admet la possibilité d'une réparation du préjudice en dommage et interêt sur le fondement de l'[[article 1382]] du [[Code civil]]

Droit de la famille (fr)

2009-05-24T15:00:17Z

Crookers27 : /* Le couple non marié */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]

=La notion de famille=

==Le couple==

===Le couple non marié===

* Le [[concubinage (fr)|concubinage]]
* La [[rupture du concubinage]]
* Le [[pacte civil de solidarité (fr)|pacte civil de solidarité]]
* Les [[fiançailles (fr)|fiançailles]]

===Le couple marié===

* Le [[mariage (fr)|mariage]]
** La formation du mariage
** Les [[Régime matrimonial (fr)|régimes matrimoniaux]]
** Les effets du mariage
* La [[séparation de corps (fr)|séparation de corps]]
* Le [[divorce (fr)|divorce]]
* La séparation de fait

==Les enfants==

* La [[filiation (fr)|filiation]]
** L'[[accouchement sous X (fr)|accouchement sous X]]
** L'[[adoption (fr)|adoption]]

=Bibliographie=
* [[Carbonnier, Jean]], 1908-2003, ''Droit civil. 2, La famille'', 19e éd. corr. Paris : Presses universitaires de France, 1998. 548 p. ISBN 2130487963
* Terré, François, ''Les personnes, la famille, les incapacités'', 7e édition. Paris : Dalloz, 1382 p. ISBN 2-247-04109-4

=Droit international ou comparé de la famille=
[[Image:dz_flag.png|20px|]] ⇆ [[Image:fr_flag.png|20px|]] [[Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens]]
*[[Répudiation et droit international privé français]]

=Liens externes=
{{moteur (fr)|"droit de la famille"}}

Droit de la famille (fr)

2009-05-24T14:59:48Z

Crookers27 : /* Le couple non marié */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]

=La notion de famille=

==Le couple==

===Le couple non marié===

* Le [[concubinage (fr)|concubinage]]
* La [[rupture du concubinage(fr) rupture du concubinage]]
* Le [[pacte civil de solidarité (fr)|pacte civil de solidarité]]
* Les [[fiançailles (fr)|fiançailles]]

===Le couple marié===

* Le [[mariage (fr)|mariage]]
** La formation du mariage
** Les [[Régime matrimonial (fr)|régimes matrimoniaux]]
** Les effets du mariage
* La [[séparation de corps (fr)|séparation de corps]]
* Le [[divorce (fr)|divorce]]
* La séparation de fait

==Les enfants==

* La [[filiation (fr)|filiation]]
** L'[[accouchement sous X (fr)|accouchement sous X]]
** L'[[adoption (fr)|adoption]]

=Bibliographie=
* [[Carbonnier, Jean]], 1908-2003, ''Droit civil. 2, La famille'', 19e éd. corr. Paris : Presses universitaires de France, 1998. 548 p. ISBN 2130487963
* Terré, François, ''Les personnes, la famille, les incapacités'', 7e édition. Paris : Dalloz, 1382 p. ISBN 2-247-04109-4

=Droit international ou comparé de la famille=
[[Image:dz_flag.png|20px|]] ⇆ [[Image:fr_flag.png|20px|]] [[Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens]]
*[[Répudiation et droit international privé français]]

=Liens externes=
{{moteur (fr)|"droit de la famille"}}

Concubinage (fr)

2009-05-24T14:53:08Z

Crookers27 :

Le concubinage, comme le dispose l'article 515-8 du Code civil est : " L'union de fait , caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité , entre deux personnes , de sexe différent ou de même sexe , qui vivent en couple "
L'article 515-8 du Code civil bien que conférant un statut juridique à cette forme de couple , n'applique pas les règles relatives aux autres formes d'union ( Pacs ou mariage ) . En effet , aucune dispositions ne fait naître d'obligations ou de devoirs personnels : il n'y a pas d'obligation nommée de communauté de vie , ni de devoir de fidélité ou d'assistance. Il n'y a pas non plus d'application des règles de contribution aux charges de la vie commune , ni de solidarité aux dettes ménagères ( cf article 220 et 515-4 du Code civil )
La Première Chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 28 novembre 2006 retient que : " Chacun des concubins doit supporter les dépenses qu'il a lui même exposé "

Concubinage (fr)

2009-05-24T14:45:01Z

Crookers27 : Nouvelle page : Le concubinage, comme le dispose l'article 515-8 du Code civil est : " L'union de fait , caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité ...

Régime matrimonial (fr)

2009-05-24T14:40:38Z

Crookers27 :

Le régime matrimonial désigne pour les époux, les conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent pour eux du mariage dans leurs rapports réciproques ou bien dans leur rapport avec les tiers.
Les époux choisissent par convention a quel régime ils souhaitent être soumis ( régime de communauté ou de séparation de biens ) , à défaut de précision dans la convention, c'est le régime
de la communauté des biens qui s'appliquera , on dira alors que les époux sont " sous le régime légal "

Régime primaire (fr)

2009-05-24T14:33:00Z

Crookers27 :

On parle de régime primaire , à propos des effets patrimoniaux du mariage. C'est l'ensemble des dispositions communes qui s'appliquent à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial ( ce sont des règles d'ordre public , il est impossible d'y déroger , selon l'article 6 du Code civil )