JurisPedia - Contributions de cet utilisateur [fr]

Définition du droit d'auteur (fr)

2005-08-05T10:15:54Z

Ddestee :

{{ébauche}}
[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]]

L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son uvre).

{{auteurs}}

Définition du droit d'auteur (fr)

2005-08-05T10:15:26Z

Ddestee :

{{ébauche}}
[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]]

L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous.
Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son uvre).

{{auteurs}}

Discussion utilisateur:Ddestee

2005-08-03T07:53:07Z

Ddestee :

Bonjour,

Bienvenue sur Jurispedia et merci pour ces corrections :-)

[[Utilisateur:Remus|Remus]] 2 aoû 2005 à 13:02 (CEST)

Mais de rien.
Je souhaiterai contribuer plus amplement à cette encyclopédie, mais cela sera en fonction de mon temps disponible.

: Petit à petit, c'est le mieux :-) [[Utilisateur:Remus|Remus]] 2 aoû 2005 à 13:54 (CEST)

Je viens de faire quelques modifications concernant le droit d'auteur, mais je ne suis pas sûr de moi pour la syntaxe et le nommage.
Pouvez-vous vérifier tout cela ? Merci. [[Utilisateur:Ddestee|Ddestee]]

Discussion utilisateur:Ddestee

2005-08-03T07:51:57Z

Ddestee :

Définition du droit d'auteur (fr)

2005-08-03T07:49:28Z

Ddestee :

{{ébauche}}
[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]]

L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci d'un droit d'auteur.
Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son uvre).

Catégorie:Droit d'auteur (fr)

2005-08-03T07:47:29Z

Ddestee :

Droit d'auteur (fr)

2005-08-03T07:44:08Z

Ddestee :

[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)]] [[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie: Droit d'auteur (fr)]]

*[[Définition du droit d'auteur (fr)|Définition du droit d'auteur]]
**[[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|Aspect patrimonial du droit d'auteur]]
**[[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|Aspect moral du droit d'auteur]]

*[[Les oeuvres à plusieurs auteurs (fr)|Les oeuvres à plusieurs auteurs]]
**[[L'oeuvre collective (fr)|L'oeuvre collective ]]
**[[L'oeuvre de collaboration (fr)|L'oeuvre de collaboration]]
***[[Les règles spécifiques aux oeuvres audiovisuelles (fr)|Les règles spécifiques aux oeuvres audiovisuelles]]
***[[Les régles spécifiques aux euvres radiophoniques (fr)|Les régles spécifiques aux euvres radiophoniques]]
**[[Les oeuvres composites et dérivées (fr)|Les oeuvres composites et dérivées]]

*[[Licences (fr)|Les licences]]
**[[Licences GNU (fr)|Les licences GNU]]
***[[Licence GNU GPL (fr)|La licence GNU GPL]]
***[[Licence GNU LGPL (fr)|La licence GNU LGPL]]
***[[Licence GNU FDL (fr)|La licence GNU FDL]]
**[[Licence CeCILL (fr)|La licence CeCILL]]
**[[Licence Creative Commons (fr)|La licence Creative Commons]]
***[[La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia (fr)|La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia ]]
**[[Licence IDcopy (fr)|La licence IDcopy]]
**[[Licence Art Libre (fr)|La licence Art Libre]]

JurisPedia:Contribuer

2005-08-03T07:32:33Z

Ddestee : /* Créer la page */

==Créer votre page==
Avant de commencer à écrire votre article, il est nécessaire de créer la page sur laquelle celui-ci va s'afficher.
===Convention de nommage===
Avant de créer votre page, encore faut-il connaître son nom... JurisPedia vous laisse libre quand au nom de la page, la seul contrainte étant d'indiquer le pays concerné par son suffixe, dont vous trouverez la [[Suffixes (Jurispedia)|liste sur cette page]].
Cette indication se fait, entre () aprés le nom de la page et un espace:

{| border="0" cellspacing='0' cellpadding='5' width="100%" style="font: 10.0pt Verdana;"
| valign="top" align="left"|
[[Image:fl_ronde.png]]
| valign="top" width="49%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9";|
Vous voulez créer une page "droit des contrat" en france, le nom de la page sera :
| valign="top" width="49%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9; border-right:1px dashed #2061A9;"|
Droit des contrats (fr)
|}

Note : Bien que rien d'autre ne soit obligatoire, il est important de prendre en compte la pertinence du nom de la page, afin que celui-ci évoque bien le contenu de la page. Il est également plus agréable à l'oeil de mettre une majuscule en début de titre, puis plus par la suite, sauf pour les noms propres (ainsi, "Droit des contrats (fr)" ne s'écrira pas "droit des Contrats (fr)' ou encore "Droit Des Contrats (fr)"). Merci également de respecter l'espace entre le nom et le (fr), pour éviter que quelqu'un ne fasse un lien qui n'existe pas (en mettant l'espace là où vous l'avez oublié) et que l'on se retrouve alors avec des doublons.

===Créer la page===
Une fois que le nom de la page est choisi, il ne reste plus qu'à créer la page. Deux solutions s'offrent à vous :
* Soit vous créez la page directement dans votre navigateur :
{| border="0" cellspacing='0' cellpadding='5' width="100%" style="font: 10.0pt Verdana;"
| valign="top" align="left"|
[[Image:fl_ronde.png]]
| valign="top" width="49%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9";|
Dans la barre d'adresse de votre navigateur, vous ajouter le nom de la page a créer de la manière suivante : "index.php/Nom de la page (fr)" Exemple, pour créer la page "Jurispedia:Contribuer" :
| valign="top" width="49%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9; border-right:1px dashed #2061A9;"|
/jurispedia/index.php/Jurispedia:Contribuer
|}
Votre page s'affiche, avec, sous le titre, le message "(Il n'y a pour l'instant aucun texte sur cette page)". Il ne vous reste plus qu'à entrer votre article.

* Vous pouvez également créer votre page en créant des liens vers celle-ci :
{| border="0" cellspacing='0' cellpadding='5' width="100%" style="font: 10.0pt Verdana;"
| valign="top" align="left"|
[[Image:fl_ronde.png]]
| valign="top" width="98%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9";|
Vous voulez créer un article sur la "promesse unilatérale de vente" : Dans la page [[Droit civil (fr)]], il n'y a qu'un lien vers "contrat". Suivez celui-ci. Dans la nouvelle page, créer un lien vers "Contrats spéciaux (fr)" (il suffit d'éditer la page et de mettre "Contrats spéciaux (fr)" entre crochets), cliquez dessus et ainsi de suite jusqu'à arriver à votre page et écrire votre article. Gros intérêt : vous créez en même temps la structure pour le droit des contrats (réfléchissez y avant parce que les contributeurs suivants reprendront sûrement votre structure, celle-ci doit être trés pertinente sinon, on aura un pan de droit désorganisé) et vous référencez votre article dans la matière en même temps que vous écrivez celui-ci (n'oubliez pas de le [[Référencer un article (Jurispedia) | référencer]] correctement ensuite).
|}

===Contenu de l'article===
* Il est important que l'ensemble garde une cohérence de forme :
** pour le contenu, reportez vous à la page [[Le contenu des articles (Jurispedia)]]
** pour la syntaxe : [[Syntaxe (Jurispedia)]]

===Référencement===
* Un bon article mal référencé ne sera pas lu ! Du coup, mieux vaut écrire un mauvais article, cela fait perdre moins de temps ;) (bon, on peut esperer qu'une âme charitable le référencera pour vous, mais, l'auteur est le plus apte à référencer son propre article). Pour savoir référencer votre article : [[Référencer un article (Jurispedia)]]

JurisPedia:Contribuer

2005-08-03T07:31:52Z

Ddestee : /* Créer la page */

==Créer votre page==
Avant de commencer à écrire votre article, il est nécessaire de créer la page sur laquelle celui-ci va s'afficher.
===Convention de nommage===
Avant de créer votre page, encore faut-il connaître son nom... JurisPedia vous laisse libre quand au nom de la page, la seul contrainte étant d'indiquer le pays concerné par son suffixe, dont vous trouverez la [[Suffixes (Jurispedia)|liste sur cette page]].
Cette indication se fait, entre () aprés le nom de la page et un espace:

{| border="0" cellspacing='0' cellpadding='5' width="100%" style="font: 10.0pt Verdana;"
| valign="top" align="left"|
[[Image:fl_ronde.png]]
| valign="top" width="49%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9";|
Vous voulez créer une page "droit des contrat" en france, le nom de la page sera :
| valign="top" width="49%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9; border-right:1px dashed #2061A9;"|
Droit des contrats (fr)
|}

Note : Bien que rien d'autre ne soit obligatoire, il est important de prendre en compte la pertinence du nom de la page, afin que celui-ci évoque bien le contenu de la page. Il est également plus agréable à l'oeil de mettre une majuscule en début de titre, puis plus par la suite, sauf pour les noms propres (ainsi, "Droit des contrats (fr)" ne s'écrira pas "droit des Contrats (fr)' ou encore "Droit Des Contrats (fr)"). Merci également de respecter l'espace entre le nom et le (fr), pour éviter que quelqu'un ne fasse un lien qui n'existe pas (en mettant l'espace là où vous l'avez oublié) et que l'on se retrouve alors avec des doublons.

===Créer la page===
Une fois que le nom de la page est choisi, il ne reste plus qu'à créer la page. Deux solutions s'offrent à vous :
* Soit vous créez la page directement dans votre navigateur :
{| border="0" cellspacing='0' cellpadding='5' width="100%" style="font: 10.0pt Verdana;"
| valign="top" align="left"|
[[Image:fl_ronde.png]]
| valign="top" width="49%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9";|
Dans la barre d'adresse de votre navigateur, vous ajouter le nom de la page a créer de la manière suivante : "index.php/Nom de la page (fr)" Exemple, pour créer la page "Jurispedia:Contribuer" :
| valign="top" width="49%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9; border-right:1px dashed #2061A9;"|
/jurispedia/index.php/Jurispedia:Contribuer
|}
Votre page s'affiche, avec, sous le titre, le message "(Il n'y a pour l'instant aucun texte sur cette page)". Il ne vous reste plus qu'à entrer votre article.

* Vous pouvez également créer votre page en créant des liens vers celle-ci :
{| border="0" cellspacing='0' cellpadding='5' width="100%" style="font: 10.0pt Verdana;"
| valign="top" align="left"|
[[Image:fl_ronde.png]]
| valign="top" width="98%" align="left" style="border-left:1px dashed #2061A9;border-top:1px dashed #2061A9;border-bottom:1px dashed #2061A9";|
Vous voulez créer un article sur la "promesse unilatérale de vente" : Dans la page [[Droit civil (fr)]], il n'y a qu'un lien vers "contrat". Suivez celui-ci. Dans la nouvelle page, créer un lien vers "Contrats spéciaux (fr)" (il suffit d'éditer la page et de mettre "Contrats spéciaux (fr)" entre crochets), cliquez dessus et ainsi de suite jusqu'à arriver à votre page et écrire votre article. Gros intérêt : vous créez en même temps la structure pour le droit des contrats (réfléchissez y avant parce que les contributeurs suivants reprendront surement votre structure, celle-ci doit être trés pertinente sinon, on aura un pan de droit désorganisé) et vous référencez votre article dans la matière en même temps que vous écrivez celui-ci (n'oubliez pas de le [[Référencer un article (Jurispedia) | référencer]] correctement ensuite).
|}

===Contenu de l'article===
* Il est important que l'ensemble garde une cohérence de forme :
** pour le contenu, reportez vous à la page [[Le contenu des articles (Jurispedia)]]
** pour la syntaxe : [[Syntaxe (Jurispedia)]]

===Référencement===
* Un bon article mal référencé ne sera pas lu ! Du coup, mieux vaut écrire un mauvais article, cela fait perdre moins de temps ;) (bon, on peut esperer qu'une âme charitable le référencera pour vous, mais, l'auteur est le plus apte à référencer son propre article). Pour savoir référencer votre article : [[Référencer un article (Jurispedia)]]

Catégorie:Droit d'auteur (fr)

2005-08-02T15:41:10Z

Ddestee :

{{ébauche}}
[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]]

L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci d'un droit d'auteur.
Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son uvre).

Catégorie:Droit d'auteur (fr)

2005-08-02T15:33:54Z

Ddestee :

L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci d'un droit d'auteur.
Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son uvre).

Discussion utilisateur:Ddestee

2005-08-02T11:36:03Z

Ddestee :

Utilisateur:Ddestee

2005-08-02T11:33:01Z

Ddestee :

Damien Destée - Juriste d'affaires (Lille, France)

Utilisateur:Ddestee

2005-08-02T11:32:24Z

Ddestee :

Damien Destée - France
Juriste d'affaires

Personne morale (fr)

2005-08-02T09:24:52Z

Ddestee :

{{Ébauche}}

[[France]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:droit privé (fr)]][[Catégorie:droit public (fr)]][[Catégorie:Droit administratif (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]]

La personne morale est un groupement de [[personnes physiques (fr)|personnes physiques]] et/ou morales qui, en raison de leur intérêt commun, a vocation à exercer une activité spécifique de celle des membres qui la composent. Elle dispose ainsi de la [[personnalité juridique (fr)|personnalité juridique]], ce qui la rend titulaire de droits et obligations.

Le droit français reconnaît l'existence de [[personne morale|personnes morales]].
Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.

Ainsi, en droit français, le régime juridique de chaque type de [[personne morale]] est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.

D'autre part, la distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres juridiques se manifeste pleinement en ce qui concerne les [[personne morale|personnes morales]]. Le droit distingue ainsi nettement les personnes morales de [[droit privé (fr)|droit privé]] et les personnes morales de [[droit public (fr)|droit public]].

=Typologie des personnes morales=
==Personnes morales de droit privé==
===Personnes morales civiles===
*[[Association (fr)|Association]]
*[[Société civile (fr)|Société civile]]
*[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est libre
*[[Fondation (fr)|Fondation]], quand elle est reconnue d'utilité publique

===Personnes morales commerciales===
*[[Société anonyme (fr)|Société anonyme]]
*[[Société à responsabilité limitée (fr)|Société à responsabilité limitée]]
*[[Société en commandite par actions (fr)|Société en commandite par actions]]
*[[Société par actions simplifiée (fr)|Société par actions simplifiée]]
*[[Société en nom commercial (fr)|Société en nom commercial]]
*[[Groupement d'intérêt économique (fr)|Groupement d'intérêt économique]]

==Personnes morales de droit public==
*L'[[État (fr)|État]]
===Les [[collectivité locale (fr)|collectivités locales]]===
*[[commune (fr)|commune]]
*[[département (fr)|département]]
*[[région (fr)|région]]
*[[groupement de communes (fr)|groupement de communes]]
*[[collectivité d'outre-mer (fr)|collectivité d'outre-mer]]
*[[pays d'outre-mer (fr)|pays d'outre-mer]]
===Les autres personnes morales de droit public===
*[[Établissement public à caractère administratif (fr)|Établissement public à caractère administratif]]
*[[Établissement public à caractère industriel et commercial (fr)|Établissement public à caractère industriel et commercial]]
*[[Groupement d'intérêt public (fr)|Groupement d'intérêt public]]
*[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est autorisée ou constituée d'office.

== Voir aussi ==
=== Liens internes ===
[[personne physique (fr)|personne physique]]

=== Liens externes ===
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale La personne morale] sur le site de [http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil Wikipédia]

=== Bibliographie ===

Personne morale (fr)

2005-08-02T08:49:12Z

Ddestee : /* Personnes morales civiles */

{{Ébauche}}

[[France]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:droit privé (fr)]][[Catégorie:droit public (fr)]][[Catégorie:Droit administratif (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]]

Le droit français reconnaît l'existence de [[personne morale|personnes morales]].
Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.

Ainsi, en droit français, le régime juridique de chaque type de [[personne morale]] est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.

D'autre part, la distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres juridiques se manifeste pleinement en ce qui concerne les [[personne morale|personnes morales]]. Le droit distingue ainsi nettement les personnes morales de [[droit privé (fr)|droit privé]] et les personnes morales de [[droit public (fr)|droit public]].

=Typologie des personnes morales=
==Personnes morales de droit privé==
===Personnes morales civiles===
*[[Association (fr)|Association]]
*[[Société civile (fr)|Société civile]]
*[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est libre
*[[Fondation (fr)|Fondation]], quand elle est reconnue d'utilité publique

===Personnes morales commerciales===
*[[Société anonyme (fr)|Société anonyme]]
*[[Société à responsabilité limitée (fr)|Société à responsabilité limitée]]
*[[Société en commandite par actions (fr)|Société en commandite par actions]]
*[[Société par actions simplifiée (fr)|Société par actions simplifiée]]
*[[Société en nom commercial (fr)|Société en nom commercial]]
*[[Groupement d'intérêt économique (fr)|Groupement d'intérêt économique]]

==Personnes morales de droit public==
*L'[[État (fr)|État]]
===Les [[collectivité locale (fr)|collectivités locales]]===
*[[commune (fr)|commune]]
*[[département (fr)|département]]
*[[région (fr)|région]]
*[[groupement de communes (fr)|groupement de communes]]
*[[collectivité d'outre-mer (fr)|collectivité d'outre-mer]]
*[[pays d'outre-mer (fr)|pays d'outre-mer]]
===Les autres personnes morales de droit public===
*[[Établissement public à caractère administratif (fr)|Établissement public à caractère administratif]]
*[[Établissement public à caractère industriel et commercial (fr)|Établissement public à caractère industriel et commercial]]
*[[Groupement d'intérêt public (fr)|Groupement d'intérêt public]]
*[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est autorisée ou constituée d'office.

== Voir aussi ==
=== Liens internes ===
[[personne physique (fr)|personne physique]]

=== Liens externes ===
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale La personne morale] sur le site de [http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil Wikipédia]

=== Bibliographie ===

Personne morale (fr)

2005-08-02T08:48:57Z

Ddestee : /* Personnes morales civiles */

{{Ébauche}}

[[France]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:droit privé (fr)]][[Catégorie:droit public (fr)]][[Catégorie:Droit administratif (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]]

Le droit français reconnaît l'existence de [[personne morale|personnes morales]].
Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.

Ainsi, en droit français, le régime juridique de chaque type de [[personne morale]] est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.

D'autre part, la distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres juridiques se manifeste pleinement en ce qui concerne les [[personne morale|personnes morales]]. Le droit distingue ainsi nettement les personnes morales de [[droit privé (fr)|droit privé]] et les personnes morales de [[droit public (fr)|droit public]].

=Typologie des personnes morales=
==Personnes morales de droit privé==
===Personnes morales civiles===
*[[Association (fr)|Association]]
*[[Société civile (fr)|Société civile]]
*[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est libre
*[[Fondation (fr)|Fondation]], quand elle est '''reconnue d'utilité publique'''

===Personnes morales commerciales===
*[[Société anonyme (fr)|Société anonyme]]
*[[Société à responsabilité limitée (fr)|Société à responsabilité limitée]]
*[[Société en commandite par actions (fr)|Société en commandite par actions]]
*[[Société par actions simplifiée (fr)|Société par actions simplifiée]]
*[[Société en nom commercial (fr)|Société en nom commercial]]
*[[Groupement d'intérêt économique (fr)|Groupement d'intérêt économique]]

==Personnes morales de droit public==
*L'[[État (fr)|État]]
===Les [[collectivité locale (fr)|collectivités locales]]===
*[[commune (fr)|commune]]
*[[département (fr)|département]]
*[[région (fr)|région]]
*[[groupement de communes (fr)|groupement de communes]]
*[[collectivité d'outre-mer (fr)|collectivité d'outre-mer]]
*[[pays d'outre-mer (fr)|pays d'outre-mer]]
===Les autres personnes morales de droit public===
*[[Établissement public à caractère administratif (fr)|Établissement public à caractère administratif]]
*[[Établissement public à caractère industriel et commercial (fr)|Établissement public à caractère industriel et commercial]]
*[[Groupement d'intérêt public (fr)|Groupement d'intérêt public]]
*[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est autorisée ou constituée d'office.

== Voir aussi ==
=== Liens internes ===
[[personne physique (fr)|personne physique]]

=== Liens externes ===
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale La personne morale] sur le site de [http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil Wikipédia]

=== Bibliographie ===