http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Doudine 2026-06-10T07:08:31Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Discussion:R%C3%A9sultats_de_la_recherche_(dz) 2009-09-24T21:02:24Z

<p>Doudine : Une décision de justice ambigue et éxécutoire</p> <hr /> <div>bonsoir<br /> l'existence d'une décision de justice définitive ayant un dispositif contenant une OBLIGATION s'il est possible est -elle légale. et pour essayer de developper ce sujet voici le dispositif du jugement définitf et éxecutoire.<br /> OBLIGATION EST FAITE AU LIQUIDATEUR DE L'ENTREPRISE X DISSOUTE DE SE PRESENTER DEVANT LE NOTAIRE AFIN D'INTEGRER MONSIEUR Y DANS LA SARL Z s'il peut.<br /> Je souhaite bien que cette discussion sera dévellopée par tout intéressé puisqu'elle c'est une décision de justice qui reste encore à ce jour sans application alors qu'elle est définitive et éxécutoire.jugement rendu le 31mars2001.</div>

Doudine http://fr.jurispedia.org/index.php/Discussion:R%C3%A9sultats_de_la_recherche_(dz) 2009-09-24T20:24:55Z

<p>Doudine : Une décision de justice ambigue et éxécutoire</p> <hr /> <div>bonsoir<br /> l'existence d'une décision de justice définitive ayant un dispositif contenant une OBLIGATION s'il est possible est -elle légale. et pour essayer de developper ce sujet voici le dispositif du jugement définitf et éxecutoire.<br /> OBLIGATION EST FAITE AU LIQUIDATEUR DE L'ENTREPRISE X DISSOUTE DE SE PRESENTER DEVANT LE NOTAIRE AFIN D'INTEGRER MONSIEUR Y DANS LA SARL Z s'il peut.<br /> Je souhaite bien que cette discussion sera dévellopée par tout intéressé puisqu'elle c'est une décision de justice qui reste encore à ce jour sans application alors qu'elle est définitive et éxécutoire.</div>

Doudine