JurisPedia - Contributions de cet utilisateur [fr]

Cour suprême (us)

2012-01-08T16:36:19Z

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=Liens externes=
*[http://usinfo.state.gov/journals/itdhr/0405/ijdf/ijdf0405.htm Le fonctionnement de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique], et au [http://usinfo.state.gov/journals/itdhr/0405/ijdf/ijdf0405.pdf format pdf]

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Droit

2012-01-02T14:54:05Z

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Droit

2012-01-02T14:52:57Z

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Droit (us)

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Droit (us)

2012-01-02T14:50:29Z

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Droit constitutionnel (us)

2012-01-02T14:46:17Z

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=Bibliographie=

=Textes=
*[[Constitution des États-Unis d'Amérique]]

=Voir aussi=
*[[Président des États-Unis (us)|Président]]
*[[Vice-président (us)|Vice-président]]
*[[Congrès (us) |Congrès]]

= Liens externes =
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Droit constitutionnel (us)

2012-01-02T14:45:35Z

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Droit d'auteur (int)

2011-12-19T15:08:54Z

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= Bases légales =
Le droit d'auteur peut varier considérablement d'un [[État]] à l'autre. Cependant, il tend à s'harmoniser, dans un effort de lutter contre le piratage, notamment. Plusieurs États ont signé la ''[[Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques]]''<ref>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979], pour d'autres [http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/ informations sur le traité]</ref>, du 9 septembre 1886 (révisée à plusieurs reprises depuis) ainsi que la ''[[Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion|Convention de Rome]]''<ref>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/rome/trtdocs_wo024.html Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (faite à Rome le 26 octobre 1961)], pour d'autres [http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/rome/ informations sur le traité]</ref>, du 26 octobre 1961. Les États signataires de la Convention de Berne s'engagent à accorder aux œuvres produites dans les auteurs États signataires la même protection que celles qu'ils offrent aux œuvres produites dans leur propre pays. Il existe divers autres traités internationaux, que ce soit dans le cadre de l'Union européenne (UE) ou de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le droit évolue, notamment sous l'impulsion du développement fulgurant d' ''Internet'' ces dernières années. Certaines notions délicates, comme le [[droit à la copie privée|droit à la ''copie privée'']], font l'objet de batailles juridiques opposant certains utilisateurs à différentes entreprises ou institutions attachées à la défense des droits d'auteurs (l'exemple classique étant celui des maisons de disques, en lutte contre le téléchargement de musique au format MP3 sur Internet).

= Propriété intellectuelle vs. propriété réelle =
Le droit d'auteur sert à protéger la ''[[propriété intellectuelle]]'' (par opposition à la propriété réelle/l'ensemble des biens matériels). Le droit d'auteur porte sur les œuvres, qu'il s'agisse de livres, de logiciels, de tableaux, de sculptures, etc.

= La notion d'œuvre =
Une œuvre est une ''création de l'esprit'' possédant un caractère individuel. Peu importe sa valeur ou l'usage auquel elle est destinée. Elle doit faire preuve d'une certaine ''originalité'' (ce qui ne signifie pas pour autant qu'elle doive être une nouveauté absolue). En général, on décrète qu'est une œuvre ce que son auteur considère comme telle. Ne sont pas des œuvres toutes les '''créations naturelles''', qui n'ont pas nécessité d'intervention humaine (on ne saurait protéger une fleur, aussi belle soit-elle, par le droit d'auteur).
L'œuvre est protégée ''dès le moment de sa création'', sans qu'aucune formalité administrative ne doive être accomplie par l'auteur. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'inscrire ''le signe ©'' sur un livre ou un texte pour que celui-ci soit protégé (cependant, ce signe peut servir à assurer une protection également dans les rares pays non membres de la Convention de Berne). Par sa nature même, la propriété intellectuelle n'a pas besoin d'être fixée sur un ''support matériel'' pour être protégée: un discours par oral est protégé par le simple fait d'avoir été prononcé, même s'il n'a pas été retranscrit par écrit.

= Titulaires du droit d'auteur =
La personne bénéficiant du droit d'auteur est l'[[auteur]], à savoir la ''personne physique qui a créé l'œuvre''. L'âge ou toute notion d'état civil ([[majorité (int)|majorité]], notamment) ne jouent aucun rôle. Une [[personne morale (int)|personne morale]] ne peut jamais se prévaloir du statut d'auteur. Il peut y avoir plusieurs auteurs pour une même [[œuvre collective (int)|œuvre collective]]<ref>[[Image:fr_flag.png|20px|]] Voir la notion en [[œuvre collective (fr)|France]]</ref>, du moment que leur volonté de création ait été commune. On parle alors de coauteurs.

= Les droits d'utilisation =
Les droits d'utilisation permettent à l'auteur d'une œuvre de ''tirer un profit économique'' de celle-ci. L'auteur peut négocier la cession de ses droits en bloc ou par parties séparées. Les différents droit d'utilisation comprennent le droit de reproduction, de mise en circulation, de représentation, de diffusion, de retransmission, etc.

= Exceptions au droit d'auteur =
Pour protéger les utilisateurs, le droit d'auteur est limité par un certain nombre d'exceptions. C'est ainsi qu'une œuvre peut être utilisée dans un ''cadre privé, scolaire ou familial'' avec une certaine marge de liberté. Ces exceptions donnent ainsi à chacun le droit de chanter, jouer, réciter, traduire, recopier (etc.) une œuvre, pour son propre plaisir, en privé. De même, un enseignant a le droit de photocopier des extraits d'un livre pour un usage strictement scolaire (distribution aux élèves pour un travail en classe). En vertu du ''[[droit à l'information]]'', un journaliste peut reproduire ou diffuser une œuvre pour les besoins d'un compte rendu d'actualité. Il ne saurait cependant s'agir d'une reproduction intégrale. De même, un universitaire est autorisé à citer un passage d'une œuvre pour illustrer son argumentation. Une exception qui fait l'objet d'importantes controverses à l'heure actuelle est le ''[[droit à la copie privée]]'', qui vise à autoriser l'utilisateur d'une œuvre à effectuer des copies de celle-ci pour son usage privé, à des fins de sauvegarde (copie d'un CD de musique, d'un logiciel; photocopies d'un ouvrage, etc.). Certaines entreprises tentent de limiter, voire de supprimer, ce droit à la copie privée, estimant qu'il est trop souvent détourné à des fins de ''piratage''.

= Voies de droit =
S'il s'estime lésé, l'auteur d'une œuvre peut intenter une action sur le plan civil ou pénal. Il peut ainsi demander des dommages-intérêts, une remise de gain ou une réparation pour tort moral (''actions civiles''). Celui qui aura violé le droit d'auteur s'expose éventuellement à une peine d'emprisonnement ou à une amende, si l'auteur dépose une ''plainte pénale'' à son encontre.

=Notes et références=
<references />

= Liens internes =
* [[Forums civiques/Droit d'auteur]]
== Le droit d'auteur dans le monde ==
[[Image:de_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (de)|Droit d'auteur en Allemagne]]
*[[Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)|Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil]]
[[Image:cm_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (cm)|Droit d'auteur au Cameroun]] 
* [[Droit de la propriété intellectuelle (cm)|Droit de la propriété intellectuelle]]
[[Image:fr_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur en France]]
* [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]]
* [[Licence libre (fr)|Licence libre]]
* [[Œuvre collective (fr)|Œuvre collective]]
* [[Définition du droit d'auteur (fr)|Définition du droit d'auteur]] (ébauche à compléter)
[[Image:ch_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (ch)|Droit d'auteur en Suisse]]

[[Image:eu_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (eu)|Droit d'auteur dans l'Union européenne]]
*[[Droit de la propriété intellectuelle (eu)|Droit de la propriété intellectuelle]] (ébauche à compléter)

[[de:Urheberrecht (int)]]

Bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)

2011-12-19T15:07:53Z

EdwardVIII : /* Avantages et Inconvénients */

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[[France]] > [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit d’auteur (fr)|Droit d’auteur]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit d’auteur (fr)]]

«Il est important de protéger la propriété intellectuelle pour stimuler la créativité et l'innovation dans la société de la connaissance. Si nous voulons faire de la bibliothèque numérique européenne une réalité, il nous faut donc absolument résoudre les questions liées au droit d'auteur dans un environnement en ligne», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l'information et des médias, qui a fondé il y a un an le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques.<ref> Bibliothèque numérique européenne: les experts se penchent sur le droit d'auteur IP/07/508 Bruxelles, le 18 avril 2007.</ref>

=Définition de la Bibliothèque numérique=

Bibliothèque numérique, bibliothèque électronique ou en ligne ou bibliothèque virtuelle, est un ensemble d'écrits numérisés mis à disposition du public en accès libre et généralement gratuit via internet. Elle est associée à une interface permettant de rechercher et consulter différents types des documents. « Il s’agit d’un contenu qui a été soit préalablement numérisé (comme des copies de livres ou autres documents physiques) soit initialement produit dans un format numérique.»<ref>Communication de la Commission du 30 septembre 2005 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – i2010: bibliothèques numériques [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52005DC0465:FR:NOT COM(2005) 465 final – Journal officiel C 49 du 28.2.2008]</ref> Il est préférable de parler de format, de compression, d’encodage pour la vidéo et le son ainsi que de numérisation pour le texte et l’image. Certaines bibliothèques mettent en disposition des parties des œuvres et d'autres permettent la consultation intégrale de l'œuvre.<ref>Weblibre : Le web, bien qu’offrant un accès facile et rapide à des documents électroniques, ne peut être considéré comme une bibliothèque numérique, car il n’opère pas de sélection et de validation des contenus.</ref>

=La Numérisation=

==Des Projets de Bibliothèques Numériques==

===Le Projet Gutenberg===

La première bibliothèque numérique a été créée en 1971 à l’Université de l'Illinois aux Etats-Unis par un étudiant, Michael Hart. Il envisageait de diffuser gratuitement sous forme électronique les œuvres littéraires du domaine public et il a lancé [http://www.gutenbergnews.org le Projet Gutenberg]. Dans un premier temps, il numérisait les livres avec l’aide de volontaires. Le projet était seulement anglophone. Mais en 1997 Michael Hart a annoncé son intention de numériser des livres d’autres langues. En Janvier 2004 le projet Gutenberg Europe est créé. En 2007, ce projet compte 100.000 livres.

===Le Projet Gallica===

[[Gallica]] est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque National de France, lancée en 1997. Elle met à la disposition des chercheurs un ensemble de documents et des dossiers documentaires, dispersés sur divers sites, ou trop abîmés pour pouvoir être consultés directement. En 2005, la Bibliothèque Nationale de France commence à numériser des nombreuses œuvres. En 2007, Gallica 2 (troisième version de Gallica) prévoyait, la numérisation de 100.000 ouvrages en trois ans, sous droits d'auteur et en partenariat avec la Bibliothèque National de France, la Direction du Livre et de la lecture, le centre national du livre et le Syndicat national d'édition. Elle donne également accès à des bibliothèques virtuelles partenaires via le protocole [http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/OAI-PMH.htm OAI-PMH].
Le 12 janvier 2010, le [http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Mission-sur-la-numerisation-du-patrimoine-ecrit/Rapport-Tessier rapport de la mission Tessier] sur les bibliothèques numériques prévoyait des évolutions et son détachement de la BnF.

===Avantages et Inconvénients===

La bibliothèque numérique élargit l’accès à l’information par l’accessibilité en ligne, la numérisation des collections analogiques, la conservation et le stockage du contenu numérique. Ainsi elle contribue à la conservation du patrimoine culturel mondial et elle permet d’éviter aux documents les plus fragiles les dégradations d’un usage répété. Les archives qui sont créées et les ressources détenues (les livres, les journaux, les photographies, les films etc.) donnent l’opportunité aux citoyens d’exploiter et de mieux apprécier leur patrimoine. En étant disponible à distance, tous peuvent avoir accès aux documents rares ou anciens. Néanmoins même les supports numériques ont une durée de vie limitée et peuvent nuire aux œuvres numérisées. De plus, toutes les œuvres numérisées sont soumises à la législation sur les [[Droit d'auteur (int)|droits d’auteur]].

===Les modes de numérisation : texte ou image===

Le mode de numérisation peut être différent selon le format numérisé. Le premier choix est le codage du pixel pour les documents imprimés, avec seulement deux valeurs, le noir et le blanc (si l’ouvrage comporte des images, elles pourraient être numérisées en gris). Le deuxième choix respecte l’apparence exacte du document, il peut s’effectuer en image ou en texte, il s’agit ainsi d’une réplique.<ref>Pour la transformation des images en textes il existe des solutions techniques grâce aux logiciels spéciaux comme Acrobat de la société Adobe</ref>

===La numérisation des œuvres par les bibliothèques===

Le processus de numérisation est souvent freiné dans un objectif de respect du droit d’auteur. Les bibliothèques municipales, en numérisant les œuvres qu’elles possèdent et en les communiquant en ligne, procèdent à des reproductions et des duplications. A ce titre, le droit de la propriété intellectuelle est applicable et donc l’autorisation préalable de l’auteur ou ses ayants droit est obligatoire. Le projet de numérisation peut échouer si les permissions de numériser et de publier les œuvres n’étaient pas obtenues.<ref>Guide des bonnes pratiques disponible sur le site : [http://www.minervaeurope.org minervaeurope.org]</ref> En outre, les bibliothèques, du simple fait de la propriété matérielle de l’œuvre, ne disposent pas de la liberté de l’exploiter.

Par exemple, la bibliothèque municipale de [http://www.bmlisieux.com/ Lisieux] a du retirer, le 5 juillet 2000, treize textes d'auteurs du catalogue de sa bibliothèque électronique suite à une demande d’une société de gestion des droits d’auteurs. Cela a été fait pour la protection des éventuels héritiers d’auteurs selon les articles L 123-1 nouveau, 123-8, 123-9 et 123-10 du Code de la propriété intellectuelle.<ref>Consulter le site: [http://www.elores.com/memoire/1A.php elores.com]</ref>

Selon la nature de l’œuvre qui va être numérisée, les mesures prises par les bibliothèques diffèrent. Les manuscrits, les brouillons ou les correspondances numérisés comme images ne sont pas protégés par le droit d’auteur car c’est leur contenu qui consiste à la création intellectuelle.<ref>[http://www.bnf.fr/ www.bnf.fr]</ref>

Ils existent plusieurs hypothèses :

*Un texte déjà publié : le titulaire des droits est l’éditeur car l’auteur lui aura cédé ses droits.

*Un texte inédit : l’auteur ou ses ayants droit, possédant le droit moral, autorise la divulgation. Deux cas sont envisagés:

**la numérisation intervient dans les 70 ans suivant le décès de l'auteur: un contrat sera établi pour l'autorisation au titre du droit patrimonial des ayants droit de l'auteur;

**le projet de numérisation intervient plus de 70 ans après le décès de l'auteur : la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années. Le droit d'exploitation (et donc la publication des oeuvres posthumes) appartient aux propriétaires, par succession ou à d'autres titres. <ref>Selon l’article [[CPIfr :L.123-4|L.123-4]] du CPI les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectifs aussi si ils sont divulgués 70 ans de leur premier publication, ils sont protégés pour 25 ans après cette divulgation.</ref>

En se qui concerne la presse, les articles rédigés par les journalistes sont également protégés par le droit d’auteur.
La Bibliothèque nationale de France a entrepris la numérisation de vingt-six titres significatifs de la presse quotidienne française des XIXe et début XXe siècles, entre autres : Le Figaro et son supplément littéraire, Le Temps, La Croix , L'Humanité, La Presse, Le Journal des débats, Le Gaulois, Le Petit Parisien et son supplément hebdomadaire, L'Intransigeant, La Justice, Le Matin, Le Constitutionnel, Le Siècle, Le Petit Journal et son supplément hebdomadaire, L'Echo de Paris.

Cette numérisation est effectuée en deux phases sur une période de cinq à sept ans. D’abord en « mode image », afin de restituer pour le lecteur l’aspect original des fascicules. Et puis avec des techniques relatives à l’accès aux fascicules et à la navigation au sein des documents.

=La protection de l’auteur=

==La protection en niveau Mondial (le OMPI)==

La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886<ref>Cette convention a été modifiée plusieurs fois. Elle est accessible sur le site : [http://www.wipo.int www.wipo.int]</ref> établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre. Ensuite avec la Convention de Genève (6 septembre 1952) sur le droit d’auteur, et la Convention de Rome (26 octobre 1961) sur les droits voisins, le champ de protection s’étend.

==La protection d’origine anglophone==

Le système Copyright<ref>Witten I. Bainbridge D., how to build a digital Library, 2002 MorganKaufmann, google books page. 29 suiv.</ref> comme le droit d'auteur, ne fournit pas le droit d'exploitation à celui qui possède une copie de l'œuvre. Cela est applicable pour les livres en forme papier et ainsi que pour ceux sous forme électronique.

==La protection en France==

===Historique===

La notion de la propriété intellectuelle apparaît à la Renaissance (fin du XVIIIe siècle) et se complète avec la convention de Berne en 1886.

Le droit d’auteur attribue à toute personne un droit de propriété incorporelle sur les œuvres de l’esprit. L’article [[CPIfr : L.112-2|L112-2]] du Code de la Propriété Intellectuelle donne une liste des œuvres protégées par le droit d’auteur : livres, revues, bandes dessinées, photographies, traductions, adaptations de toutes sortes, titres etc.

===Les droits moreaux et les droit patrimoniaux===

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.<ref>Aritcle [[CPIfr : L.111-1|L.111-1]] CPI</ref>

L’auteur dispose d’un droit moral<ref>Critique de Guillaume DE LACOSTE LAREYMONDIE, à [http://owni.fr nonfiction.fr.]</ref> perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Ce droit moral confère à l’auteur des prérogatives<ref>Article [[CPIfr : L.121-1|L.121-1]] et suivants du Code de la propriété intellectuelle</ref>: le droit de divulgation, le droit de retrait, le droit à la paternité et le droit au respect de l’œuvre. Ces droits permettent à l’auteur de « surveiller » l’exploitation de son œuvre.

Le droit patrimonial contrairement au droit moral, est temporaire et il concerne l’exploitation commerciale de l’œuvre. Il se subdivise entre le droit de reproduction et le droit de représentation. Le droit de reproduction est la copie (soit légale, soit abusive : un plagiat ou une exploitation non autorisée de l’œuvre) ou une fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé : l’imprimerie, le dessin, la gravure, la photographie, le moulage ou tout procédé des arts plastiques et graphiques, l’enregistrement mécanique ou cinématographique, magnétique ou numérique. Prendre une photographie, numériser, charger une œuvre sur le disque dur d’un ordinateur sont des actes de reproduction.

Ces deux droits protégés par la propriété intellectuelle doivent être applicables aux auteurs des livres, copies, etc. numérisés et exploités par des bibliothèques numériques.

===La durée de la protection===

Dans le système du droit de la Propriété Intellectuelle, le droit moral des auteurs est perpétuel mais les droits d’exploitations sont limités dans le temps.

Selon l’article [[CPIfr : L.123-1| L.123-1]] du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection « persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur » (Loi du 27 mars 1997)<ref> art.[[CPIfr : L.123-1| L.123-1]] Code de Propriété Intellectuelle</ref> . En principe la protection post-mortem commence à partir du premier jour de l’année civil qui suit la mort de l’auteur.<ref> Sauf quelques exceptions qui existent. D’abord pour les œuvres de collaboration : selon l’article [[CPIfr : L.123-2| L.123-2]] CPI la protection commence après la mort du dernier vivant de collaborateurs. Et deuxièmement les œuvres collectives (anonymes ou pseudonymes) : selon l’article [[CPIfr : L.123-3| L.123-3]] CPI la protection est de soixante dix ans à compter de la publication de l’œuvre</ref> Durant cette période chaque œuvre repris par une bibliothèque numérique devra rémunérer les auteurs ou éditeurs de l'œuvre archivée.

===Le domaine public===

A l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public ainsi son utilisation devient libre, sous réserve des droits moraux de l’auteur (qui sont éternels). Les bibliothèques numériques ont le droit d’exploiter à titre gratuit uniquement les documents tombés dans le domaine public.

===Loi DAVDSI===

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi qui transpose en droit français la directive européenne [http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/documents/documents_fr.htm 2001/29/CE].

Cette loi, prévoit des amendes et des peines (et va même jusqu’à la peine d’emprisonnement) pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d’un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection<ref>DRM: Digital Rights Management</ref> qui visent à empêcher les « copies privées ». Le droit à [[la copie privée]] est limité par les DRM, c’est-à-dire le droit à procéder à une copie, à un enregistrement, à une duplication et à une sauvegarde pour strict usage personnel des œuvres ou documents pour lesquels l’accès est légal.

Dans son premier Titre (Titre I : transpositions de dispositions européennes) et son Chapitre I (exceptions aux droit d’auteur et aux droits voisins), la loi modifie, entre autres, l’article [[CPIfr :L.122-5|L.122-5]] (8°) du Code de la Propriété Intellectuelle : Lorsque l’œuvre a été divulgué, l’auteur ne peut pas interdire :
« La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.»

Ces actes sont autorisés à la condition de ne pas « porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ». Par conséquent, la numérisation de toute l’œuvre et sa mise à disposition au public est possible par les bibliothèques à des fins de conservation pour les œuvres tombées dans le domaine public mais qui ne sont plus disponibles et pour les œuvres du domaine privé avec l’autorisation préalable des éditeurs et des auteurs.

===Loi HADOPI===

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432 loi n°2009-669 du 12 juin 2009] favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI, complétée par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208046&categorieLien=id loi du 21 septembre 2009 dite HADOPI 2], est une loi qui sanctionne le partage de fichiers lorsqu’il y a une infraction au droit d’auteur. Cette loi fait suite à la loi [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350 DADVSI] (qui a transposé la directive européenne [http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/documents/documents_fr.htm 2001/29/CE]) qui protège les droits d’auteurs sur internet. La loi cherche à protéger les droits d’auteur et lutter contre la contrefaçon numérique . Donc le téléchargement d’un livre d’une bibliothèque numérique sans rémunération de l’auteur entre dans son champ d’application.

=La problématique des œuvres orphelines et des éditions épuisées=

Il est essentiel pour la numérisation de l'œuvre de veiller à clarifier la transparence de son statut au regard du droit d’auteur.

==Les propositions législative pour les œuvres orphelines==

Il existe cependant des œuvres pour lesquelles il est impossible d’identifier ou de localiser les titulaires de droits. Celles-ci peuvent être classées dans la catégorie des « orphelines ». Ces œuvres ne peuvent pas être exploitées et donc archivées par les bibliothèques numériques. Des solutions ont été recherchées<ref> i2010 bibliothèques numériques, sous-groupe Droit d’auteur.</ref> comme la création de banques de données rassemblant des informations sur ces œuvres, l’amélioration de l’étiquetage par métadonnées ou l’amélioration des pratiques contractuelles. L’exploitant d’une œuvre orpheline devra mener de bonne foi une recherche approfondie<ref> La recherche devrait reposer sur divers éléments : nature de l’œuvre orpheline, nature de l’exploitation envisagée, nature de l’exploitant. Les critères d’évaluation du sérieux de la recherche doivent être différents en fonction des cas. Informations sur : [http://ec.europa.eu ec.europe.eu]</ref> pour identifier, localiser ou contacter le titulaire du droit d’auteur avant d’exploiter l’œuvre. « Tous les États membres sont encouragés à instaurer un mécanisme pour en rendre possible l’exploitation à des fins non commerciales et commerciales, moyennant accord et, le cas échéant, rémunération, dans la mesure où une recherche raisonnable a été menée avant l’exploitation de ces œuvres dans le but de tenter d’identifier l’œuvre et/ou de localiser les titulaires de droits.» <ref>[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2007-0296&language=FR Rapport i2010 bibliothèques numériques]</ref>

==Les propositions législatives pour les éditions épuisées==

Toute œuvre (un poème, un article, un roman etc.) ainsi que sa copie physique (un livre, un journal etc.) déclarée commercialement indisponible par les titulaires de droits compétents, nonobstant l’existence de copies tangibles de l’édition selon la définition classique. Le sous-groupe Droit d’Auteur à la Commission européenne lors de la réunion du 17 octobre 2006 proposait un modèle de licence, l’élaboration d’une banque de données des éditions épuisées, un centre d’autorisation commun et une procédure d’affranchissement des droits. Pour l’instant le modèle de licence se limite à autoriser les bibliothèques à numériser les œuvres, à procéder à l’archivage automatique et à fournir aux utilisateurs l’accès par le biais de réseaux sécurisés.

=Les cas d’autorisation facultative=

==Les Licences Creative Commons==

Depuis quelques années ils existent des licences [http://creativecommns.org/ Creative Commons]. Cette licence est basée sur le système copyright et le droit d'auteur. Il n’y a que les œuvres protégées comme les livres, les documents, les films etc. qui peuvent acquérir une telle licence. Le principe de ces licences est de permettre la libre diffusion d’une œuvre en respect de la personne de l’auteur et de son intention. Il existe quatre catégories de base : mention de la paternité, autorisation ou non d’en faire des œuvres dérivées, obligation ou non de diffuser ces œuvres dérivées aux mêmes conditions, autorisation ou non à des tiers de faire une exploitation commerciale de l’œuvre. Ces licences sont irrévocables et partent du principe que les œuvres de l’esprit doivent circuler librement comme le droit moral des auteurs existe.

=Le Project Europe i2010=

Viviane Reding, membre de la [[Commission européenne (eu)|Commission Européenne]] chargée de la société de l'information et des médias a déclaré: «Il est important de protéger la propriété intellectuelle pour stimuler la créativité et l'innovation dans la société de la connaissance. Si nous voulons faire de la bibliothèque numérique européenne une réalité, il nous faut donc absolument résoudre les questions liées au droit d'auteur dans un environnement en ligne.»<ref>Bibliothèque numérique européenne: les experts se penchent sur le droit d'auteur IP/07/508 Bruxelles, le 18 avril 2007.</ref>

Depuis 2005, la [[Commission européenne (eu)|Commission]], dans sa communication intitulée « i2010 : bibliothèques numériques »<ref>Communication de la Commission du 30 septembre 2005 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – i2010: bibliothèques numériques [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52005DC0465:FR:NOT COM(2005) 465 final] – Journal officiel C 49 du 28.2.2008.</ref> , pose les fondements de sa stratégie pour la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique de la mémoire collective européenne. Les bibliothèques numériques sont devenues une des priorités de son initiative i2010 en englobant les documents imprimés (livres, revues, journaux), les photographies, les pièces de musée, les documents d’archive et le matériel audiovisuel. Elle pose des principes afin que tous les membres de l’Union Européen s’y conforment.

La Commission avait proposé aux Etats membres de numériser, conserver et rendre le patrimoine accessible à tous. Pour éviter la création des systèmes incompatibles, elle avait également proposé que les Etats membres se joignent aux grandes institutions culturelles en vue de la réalisation des bibliothèques numériques à travers l’Europe.

La numérisation des livres est motivée pour garantir leur pérennité. De plus il existe des défis à plusieurs niveaux : financiers, organisationnels, techniques. Au niveau juridique la difficulté concerne l’acquisition de droit d’auteurs qui doit être dépassée.

Dans la mesure où la conservation numérique repose sur la copie, la propriété intellectuelle doit être respectée. Cette conservation soulève également des problèmes dues à la diversité des règles de chaque pays en la matière. C’est pour cela qu’en 2006,<ref>[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:236:0028:0030:FR:PDF Recommandation 2006/585/CE] de la Commission, du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique
(2006/585/CE) </ref> des dispositions juridiques, appropriées ont été élaborées pour la reproduction en plusieurs exemplaires, pour la migration du matériel numérique, ainsi que pour la conservation du contenu Web.

L’autre grand aspect de cette initiative est la création et le développement d’[http://www.europeana.eu/portal/ Europeana]: une bibliothèque commune pour la consultation des versions numériques des documents conservés par les bibliothèques, les musées et les archives. Cette bibliothèque est lancée en novembre 2008 par la Commission européenne suite à la bibliothèque nationale de France (BnF)- bibliothèque en ligne ([[Gallica]]).

=Le litige relatif à la numérisation=
==L’affaire « Google recherche de livres » (Google Book Search)==

Tribunal de Grand Instance de Paris ( 3e ch. 2e sect) 18 décembre 2009, [http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2812 Editions du Seuil et a., SNE et SGDL c/ Google Inc. et Google France].

« La numérisation d’une œuvre, technique consistant en l’espèce à scanner l’intégralité des ouvrages dans un format identique donné, constitue une reproduction de l’œuvre qui requiert en tant que telle, lorsque celle-ci est protégée, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit.» <ref>''Numérisation de livres sans autorisation : condamnation pour contrefaçon'', Legipress N° 268 Janvier 2010.</ref>

Le 18 Décembre 2009, trois sociétés filiales d’un groupe français d’édition (La Martinière), dont font partie les éditions Seuil, ont gagné un procès intenté en 2005 contre le service « recherche de livres » de Google. La Martinière avait porté plainte contre Google avec le SNE, l'association française des éditeurs, et la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui rassemble des écrivains. Elles accusaient le moteur de recherche d’avoir, à travers son projet Google Book Search, numérisé sans autorisation, plus d’une centaine d’ouvrages sur lesquels elles sont titulaires de droit d’auteur.

La société américaine a mis en ligne un grand nombre de livres au format électronique, ce qui permet d’accéder à la reproduction intégrale des couvertures des ouvrages numérisés ainsi qu'à des extraits de ceux-ci.

Le tribunal conteste la contrefaçon des droits patrimoniaux et rejette l’exception de courte citation invoquée pour s’exonérer de leur responsabilité. Il ajoute que les dispositions de l’article [[CPIfr: L. 122-5 3°| L.122-5 3°]] du CPI ne peuvent pas s’appliquer, dès lors que les couvertures concernées sont communiquées au public dans leur intégralité, même en format réduit, et que l’aspect aléatoire du choix des extraits représentés dénie tout but d’information tel que prévu par le texte.

Google est obligé de régler 300.000 € de dommages et intérêts au groupe La Martinière et un euro symbolique au Syndicat national de l’édition (SNE) et à la Société des gens de lettres (SGDL). Elle avait un mois pour éliminer les archives de Book Search des livres en question, et était obligée de payer un montant de 10 000 euros par jour de retard jusqu'à la date du retrait du contenu.
Selon les données rapportées par la SNE, il y a eu près de 100 000 ouvrages français scannés par Google sans la permission expresse du détenteur des droits d'auteur.

=La sortie des Livres Numériques =

La création des bibliothèques numériques a entraîné le développement du livre numérique et donc le téléchargement de livres numérisés. Les livres numériques sont fournis avec des fonctions de bibliothèques numériques pour télécharger les livres en faisant des partenariats avec des éditeurs. Mais les problèmes de droits, toujours existants, empêchent leur libre circulation (l'iPad, la tablette tactile d'Apple, pourrait être lancée en France sans la fonction de bibliothèque numérique iBooks.)

Le 5 avril 2009, l'ancienne ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a rendu un [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-livre/livre-numerique/ rapport] au Premier Ministre « Pour un livre numérique créateur de valeur ». Elle propose la création d'un GIE Gallica qui gérera des productions éditoriales françaises numérisées seulement pour les livres sous droits d’auteur.

Elle s'accorde avec la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068716&dateTexte=20100715 loi Lang] sur le prix unique du livre. Actuellement en [[France]], le livre bénéficie d’une TVA à 5,5% quand le livre numérique se vend avec une TVA à19,6%, dont elle propose la baisse à 5,5% pour rendre le livre numérique plus attractif.<ref>Costes L., in Revue Lamy droit de l'immatériel 2010/60. Christine Albanel, Pour un livre numérique créateur de valeurs, 15 avr. 2010</ref>

=Vers une bibliothèque numérique mondiale=

Le 1er décembre 2006, l’[[UNESCO (int)|UNESCO]] et la Bibliothèque du Congrès des Etats-Unis ont organisé, à Paris, une réunion préparatoire sur le lancement d’une [http://www.wdl.org/en/about/ bibliothèque numérique mondiale] (World Digital Library). Leur but était la création d’une banque de connaissances multiculturelles et multilingues sur internet.

A cette réunion, ont participé des représentants de bibliothèques nationales d’Afrique, d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient, d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud. Elle vise à mettre en place un réseau d’experts et de partenaires du monde entier, chargés de travailler sur le projet.

Son objectif est de promouvoir les échanges internationaux et interculturels, d’étendre le contenu non anglophone et non occidental disponible sur internet et de contribuer au développement du savoir.

=Des exemples de bibliothèques numériques=
{| border="1" cellpading="5" cellspacing="0" width="100%"
|'''Nom de Bibliothèques'''|| '''Domaine'''
|-
|[http://www.gutenberg.org/wiki/Main_Page Gutenberg]||Une bibliothèque d’ouvrages généraux en accès libre
|-
|[http://gallica.bnf.fr Gallica]|| La bibliothèque Nationale de France
|-
|[http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2010-03-0050-009 BibNum] || La bibliothèque numérique d'histoire des sciences
|-
|[http://runeberg.org/ Projet Runeberg] ||La bibliothèque numérique concernant les ouvrages et auteurs nordiques
|-
|La bibliothèque numérique de [http://www.enssib.fr/ l'ENSSIB]<ref>École nationale des sciences de l'information et des bibliothèques</ref>||La bibliothèque numérique des sciences de l’information et des bibliothèques
|-
|[http://www.mom.fr/digimom/ DIGIMOM] ||La bibliothèque de la Maison de l’Orient et de la Méditerranée
|}

=Voir aussi=

=Liens externes=
*[http://www.bnf.fr www.bnf.fr]
*[http://creativecommns.org/ creativecommons.org]
*[http://www.cspla.culture.gouv.fr www.cspla.culture.gouv.fr]
*[http://europa.eu/ europa.eu]
*[http://www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr]
*[http://search.theeuropeanlibrary.org/portal/fr/index.html theeuropeanlibrary.org]
*[http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr]
*[http://www.wipo.int www.wipo.int]

=Bibliographie=

*Chevry Emmanuelle, La numérisation dans les bibliothèques municipales françaises : stratégies numériques, transmission et exploitation du patrimoine écrit et iconographique, Thèse accessible en ligne [http://scdurca.univ-reims.fr/exl-doc/GED00001106.pdf La numérisation dans les bibliothèques municipales françaises : stratégies numériques, transmission et exploitation du patrimoine écrit et iconographique,], Université de Reims Champagne- Ardenne, 2008, 373 f.
*Dekeuwer-Défossez François, « Un siècle de revue trimestrielle de droit civil les enjeux universitaires », Revue trimestrielle de droit civil, n°4, 1er Octobre 2002, pp. 751-757
*Syndinou Tatiana-Eleni, Propriété Intellectuelle & nouvelles technologies, la relation utilisateur-auteur, Athènes-Thessalonique, Ed.Sakkoula, 2008, 365 p. (traduction de l’auteur)
*Witten I. Bainbridge D., how to build a digital Library, 2002 MorganKaufmann, google books page. 29 suiv.
=Sources=
*Le Monde, « Avenir incertain pour la bibliothèque numérique d'Apple en France », 12 février 2010

=Notes et Références=
<references />

Bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)

2011-12-19T15:07:10Z

EdwardVIII : /* Avantages et Inconvénients */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit d’auteur (fr)|Droit d’auteur]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit d’auteur (fr)]]

«Il est important de protéger la propriété intellectuelle pour stimuler la créativité et l'innovation dans la société de la connaissance. Si nous voulons faire de la bibliothèque numérique européenne une réalité, il nous faut donc absolument résoudre les questions liées au droit d'auteur dans un environnement en ligne», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l'information et des médias, qui a fondé il y a un an le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques.<ref> Bibliothèque numérique européenne: les experts se penchent sur le droit d'auteur IP/07/508 Bruxelles, le 18 avril 2007.</ref>

=Définition de la Bibliothèque numérique=

Bibliothèque numérique, bibliothèque électronique ou en ligne ou bibliothèque virtuelle, est un ensemble d'écrits numérisés mis à disposition du public en accès libre et généralement gratuit via internet. Elle est associée à une interface permettant de rechercher et consulter différents types des documents. « Il s’agit d’un contenu qui a été soit préalablement numérisé (comme des copies de livres ou autres documents physiques) soit initialement produit dans un format numérique.»<ref>Communication de la Commission du 30 septembre 2005 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – i2010: bibliothèques numériques [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52005DC0465:FR:NOT COM(2005) 465 final – Journal officiel C 49 du 28.2.2008]</ref> Il est préférable de parler de format, de compression, d’encodage pour la vidéo et le son ainsi que de numérisation pour le texte et l’image. Certaines bibliothèques mettent en disposition des parties des œuvres et d'autres permettent la consultation intégrale de l'œuvre.<ref>Weblibre : Le web, bien qu’offrant un accès facile et rapide à des documents électroniques, ne peut être considéré comme une bibliothèque numérique, car il n’opère pas de sélection et de validation des contenus.</ref>

=La Numérisation=

==Des Projets de Bibliothèques Numériques==

===Le Projet Gutenberg===

La première bibliothèque numérique a été créée en 1971 à l’Université de l'Illinois aux Etats-Unis par un étudiant, Michael Hart. Il envisageait de diffuser gratuitement sous forme électronique les œuvres littéraires du domaine public et il a lancé [http://www.gutenbergnews.org le Projet Gutenberg]. Dans un premier temps, il numérisait les livres avec l’aide de volontaires. Le projet était seulement anglophone. Mais en 1997 Michael Hart a annoncé son intention de numériser des livres d’autres langues. En Janvier 2004 le projet Gutenberg Europe est créé. En 2007, ce projet compte 100.000 livres.

===Le Projet Gallica===

[[Gallica]] est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque National de France, lancée en 1997. Elle met à la disposition des chercheurs un ensemble de documents et des dossiers documentaires, dispersés sur divers sites, ou trop abîmés pour pouvoir être consultés directement. En 2005, la Bibliothèque Nationale de France commence à numériser des nombreuses œuvres. En 2007, Gallica 2 (troisième version de Gallica) prévoyait, la numérisation de 100.000 ouvrages en trois ans, sous droits d'auteur et en partenariat avec la Bibliothèque National de France, la Direction du Livre et de la lecture, le centre national du livre et le Syndicat national d'édition. Elle donne également accès à des bibliothèques virtuelles partenaires via le protocole [http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/OAI-PMH.htm OAI-PMH].
Le 12 janvier 2010, le [http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Mission-sur-la-numerisation-du-patrimoine-ecrit/Rapport-Tessier rapport de la mission Tessier] sur les bibliothèques numériques prévoyait des évolutions et son détachement de la BnF.

===Avantages et Inconvénients===

La bibliothèque numérique élargit l’accès à l’information par l’accessibilité en ligne, la numérisation des collections analogiques, la conservation et le stockage du contenu numérique. Ainsi elle contribue à la conservation du patrimoine culturel mondial et elle permet d’éviter aux documents les plus fragiles les dégradations d’un usage répété. Les archives qui sont créées et les ressources détenues (les livres, les journaux, les photographies, les films etc.) donnent l’opportunité aux citoyens d’exploiter et de mieux apprécier leur patrimoine. En étant disponible à distance, tous peuvent avoir accès aux documents rares ou anciens. Néanmoins même les supports numériques ont une durée de vie limitée et peuvent nuire aux œuvres numérisées. De plus, toutes les œuvres numérisées sont soumises à la législation sur les [[Droit d’auteur (int)|droits d’auteur]].

===Les modes de numérisation : texte ou image===

Le mode de numérisation peut être différent selon le format numérisé. Le premier choix est le codage du pixel pour les documents imprimés, avec seulement deux valeurs, le noir et le blanc (si l’ouvrage comporte des images, elles pourraient être numérisées en gris). Le deuxième choix respecte l’apparence exacte du document, il peut s’effectuer en image ou en texte, il s’agit ainsi d’une réplique.<ref>Pour la transformation des images en textes il existe des solutions techniques grâce aux logiciels spéciaux comme Acrobat de la société Adobe</ref>

===La numérisation des œuvres par les bibliothèques===

Le processus de numérisation est souvent freiné dans un objectif de respect du droit d’auteur. Les bibliothèques municipales, en numérisant les œuvres qu’elles possèdent et en les communiquant en ligne, procèdent à des reproductions et des duplications. A ce titre, le droit de la propriété intellectuelle est applicable et donc l’autorisation préalable de l’auteur ou ses ayants droit est obligatoire. Le projet de numérisation peut échouer si les permissions de numériser et de publier les œuvres n’étaient pas obtenues.<ref>Guide des bonnes pratiques disponible sur le site : [http://www.minervaeurope.org minervaeurope.org]</ref> En outre, les bibliothèques, du simple fait de la propriété matérielle de l’œuvre, ne disposent pas de la liberté de l’exploiter.

Par exemple, la bibliothèque municipale de [http://www.bmlisieux.com/ Lisieux] a du retirer, le 5 juillet 2000, treize textes d'auteurs du catalogue de sa bibliothèque électronique suite à une demande d’une société de gestion des droits d’auteurs. Cela a été fait pour la protection des éventuels héritiers d’auteurs selon les articles L 123-1 nouveau, 123-8, 123-9 et 123-10 du Code de la propriété intellectuelle.<ref>Consulter le site: [http://www.elores.com/memoire/1A.php elores.com]</ref>

Selon la nature de l’œuvre qui va être numérisée, les mesures prises par les bibliothèques diffèrent. Les manuscrits, les brouillons ou les correspondances numérisés comme images ne sont pas protégés par le droit d’auteur car c’est leur contenu qui consiste à la création intellectuelle.<ref>[http://www.bnf.fr/ www.bnf.fr]</ref>

Ils existent plusieurs hypothèses :

*Un texte déjà publié : le titulaire des droits est l’éditeur car l’auteur lui aura cédé ses droits.

*Un texte inédit : l’auteur ou ses ayants droit, possédant le droit moral, autorise la divulgation. Deux cas sont envisagés:

**la numérisation intervient dans les 70 ans suivant le décès de l'auteur: un contrat sera établi pour l'autorisation au titre du droit patrimonial des ayants droit de l'auteur;

**le projet de numérisation intervient plus de 70 ans après le décès de l'auteur : la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années. Le droit d'exploitation (et donc la publication des oeuvres posthumes) appartient aux propriétaires, par succession ou à d'autres titres. <ref>Selon l’article [[CPIfr :L.123-4|L.123-4]] du CPI les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectifs aussi si ils sont divulgués 70 ans de leur premier publication, ils sont protégés pour 25 ans après cette divulgation.</ref>

En se qui concerne la presse, les articles rédigés par les journalistes sont également protégés par le droit d’auteur.
La Bibliothèque nationale de France a entrepris la numérisation de vingt-six titres significatifs de la presse quotidienne française des XIXe et début XXe siècles, entre autres : Le Figaro et son supplément littéraire, Le Temps, La Croix , L'Humanité, La Presse, Le Journal des débats, Le Gaulois, Le Petit Parisien et son supplément hebdomadaire, L'Intransigeant, La Justice, Le Matin, Le Constitutionnel, Le Siècle, Le Petit Journal et son supplément hebdomadaire, L'Echo de Paris.

Cette numérisation est effectuée en deux phases sur une période de cinq à sept ans. D’abord en « mode image », afin de restituer pour le lecteur l’aspect original des fascicules. Et puis avec des techniques relatives à l’accès aux fascicules et à la navigation au sein des documents.

=La protection de l’auteur=

==La protection en niveau Mondial (le OMPI)==

La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886<ref>Cette convention a été modifiée plusieurs fois. Elle est accessible sur le site : [http://www.wipo.int www.wipo.int]</ref> établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre. Ensuite avec la Convention de Genève (6 septembre 1952) sur le droit d’auteur, et la Convention de Rome (26 octobre 1961) sur les droits voisins, le champ de protection s’étend.

==La protection d’origine anglophone==

Le système Copyright<ref>Witten I. Bainbridge D., how to build a digital Library, 2002 MorganKaufmann, google books page. 29 suiv.</ref> comme le droit d'auteur, ne fournit pas le droit d'exploitation à celui qui possède une copie de l'œuvre. Cela est applicable pour les livres en forme papier et ainsi que pour ceux sous forme électronique.

==La protection en France==

===Historique===

La notion de la propriété intellectuelle apparaît à la Renaissance (fin du XVIIIe siècle) et se complète avec la convention de Berne en 1886.

Le droit d’auteur attribue à toute personne un droit de propriété incorporelle sur les œuvres de l’esprit. L’article [[CPIfr : L.112-2|L112-2]] du Code de la Propriété Intellectuelle donne une liste des œuvres protégées par le droit d’auteur : livres, revues, bandes dessinées, photographies, traductions, adaptations de toutes sortes, titres etc.

===Les droits moreaux et les droit patrimoniaux===

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.<ref>Aritcle [[CPIfr : L.111-1|L.111-1]] CPI</ref>

L’auteur dispose d’un droit moral<ref>Critique de Guillaume DE LACOSTE LAREYMONDIE, à [http://owni.fr nonfiction.fr.]</ref> perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Ce droit moral confère à l’auteur des prérogatives<ref>Article [[CPIfr : L.121-1|L.121-1]] et suivants du Code de la propriété intellectuelle</ref>: le droit de divulgation, le droit de retrait, le droit à la paternité et le droit au respect de l’œuvre. Ces droits permettent à l’auteur de « surveiller » l’exploitation de son œuvre.

Le droit patrimonial contrairement au droit moral, est temporaire et il concerne l’exploitation commerciale de l’œuvre. Il se subdivise entre le droit de reproduction et le droit de représentation. Le droit de reproduction est la copie (soit légale, soit abusive : un plagiat ou une exploitation non autorisée de l’œuvre) ou une fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé : l’imprimerie, le dessin, la gravure, la photographie, le moulage ou tout procédé des arts plastiques et graphiques, l’enregistrement mécanique ou cinématographique, magnétique ou numérique. Prendre une photographie, numériser, charger une œuvre sur le disque dur d’un ordinateur sont des actes de reproduction.

Ces deux droits protégés par la propriété intellectuelle doivent être applicables aux auteurs des livres, copies, etc. numérisés et exploités par des bibliothèques numériques.

===La durée de la protection===

Dans le système du droit de la Propriété Intellectuelle, le droit moral des auteurs est perpétuel mais les droits d’exploitations sont limités dans le temps.

Selon l’article [[CPIfr : L.123-1| L.123-1]] du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection « persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur » (Loi du 27 mars 1997)<ref> art.[[CPIfr : L.123-1| L.123-1]] Code de Propriété Intellectuelle</ref> . En principe la protection post-mortem commence à partir du premier jour de l’année civil qui suit la mort de l’auteur.<ref> Sauf quelques exceptions qui existent. D’abord pour les œuvres de collaboration : selon l’article [[CPIfr : L.123-2| L.123-2]] CPI la protection commence après la mort du dernier vivant de collaborateurs. Et deuxièmement les œuvres collectives (anonymes ou pseudonymes) : selon l’article [[CPIfr : L.123-3| L.123-3]] CPI la protection est de soixante dix ans à compter de la publication de l’œuvre</ref> Durant cette période chaque œuvre repris par une bibliothèque numérique devra rémunérer les auteurs ou éditeurs de l'œuvre archivée.

===Le domaine public===

A l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public ainsi son utilisation devient libre, sous réserve des droits moraux de l’auteur (qui sont éternels). Les bibliothèques numériques ont le droit d’exploiter à titre gratuit uniquement les documents tombés dans le domaine public.

===Loi DAVDSI===

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi qui transpose en droit français la directive européenne [http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/documents/documents_fr.htm 2001/29/CE].

Cette loi, prévoit des amendes et des peines (et va même jusqu’à la peine d’emprisonnement) pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d’un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection<ref>DRM: Digital Rights Management</ref> qui visent à empêcher les « copies privées ». Le droit à [[la copie privée]] est limité par les DRM, c’est-à-dire le droit à procéder à une copie, à un enregistrement, à une duplication et à une sauvegarde pour strict usage personnel des œuvres ou documents pour lesquels l’accès est légal.

Dans son premier Titre (Titre I : transpositions de dispositions européennes) et son Chapitre I (exceptions aux droit d’auteur et aux droits voisins), la loi modifie, entre autres, l’article [[CPIfr :L.122-5|L.122-5]] (8°) du Code de la Propriété Intellectuelle : Lorsque l’œuvre a été divulgué, l’auteur ne peut pas interdire :
« La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.»

Ces actes sont autorisés à la condition de ne pas « porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ». Par conséquent, la numérisation de toute l’œuvre et sa mise à disposition au public est possible par les bibliothèques à des fins de conservation pour les œuvres tombées dans le domaine public mais qui ne sont plus disponibles et pour les œuvres du domaine privé avec l’autorisation préalable des éditeurs et des auteurs.

===Loi HADOPI===

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432 loi n°2009-669 du 12 juin 2009] favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI, complétée par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208046&categorieLien=id loi du 21 septembre 2009 dite HADOPI 2], est une loi qui sanctionne le partage de fichiers lorsqu’il y a une infraction au droit d’auteur. Cette loi fait suite à la loi [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350 DADVSI] (qui a transposé la directive européenne [http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/documents/documents_fr.htm 2001/29/CE]) qui protège les droits d’auteurs sur internet. La loi cherche à protéger les droits d’auteur et lutter contre la contrefaçon numérique . Donc le téléchargement d’un livre d’une bibliothèque numérique sans rémunération de l’auteur entre dans son champ d’application.

=La problématique des œuvres orphelines et des éditions épuisées=

Il est essentiel pour la numérisation de l'œuvre de veiller à clarifier la transparence de son statut au regard du droit d’auteur.

==Les propositions législative pour les œuvres orphelines==

Il existe cependant des œuvres pour lesquelles il est impossible d’identifier ou de localiser les titulaires de droits. Celles-ci peuvent être classées dans la catégorie des « orphelines ». Ces œuvres ne peuvent pas être exploitées et donc archivées par les bibliothèques numériques. Des solutions ont été recherchées<ref> i2010 bibliothèques numériques, sous-groupe Droit d’auteur.</ref> comme la création de banques de données rassemblant des informations sur ces œuvres, l’amélioration de l’étiquetage par métadonnées ou l’amélioration des pratiques contractuelles. L’exploitant d’une œuvre orpheline devra mener de bonne foi une recherche approfondie<ref> La recherche devrait reposer sur divers éléments : nature de l’œuvre orpheline, nature de l’exploitation envisagée, nature de l’exploitant. Les critères d’évaluation du sérieux de la recherche doivent être différents en fonction des cas. Informations sur : [http://ec.europa.eu ec.europe.eu]</ref> pour identifier, localiser ou contacter le titulaire du droit d’auteur avant d’exploiter l’œuvre. « Tous les États membres sont encouragés à instaurer un mécanisme pour en rendre possible l’exploitation à des fins non commerciales et commerciales, moyennant accord et, le cas échéant, rémunération, dans la mesure où une recherche raisonnable a été menée avant l’exploitation de ces œuvres dans le but de tenter d’identifier l’œuvre et/ou de localiser les titulaires de droits.» <ref>[http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2007-0296&language=FR Rapport i2010 bibliothèques numériques]</ref>

==Les propositions législatives pour les éditions épuisées==

Toute œuvre (un poème, un article, un roman etc.) ainsi que sa copie physique (un livre, un journal etc.) déclarée commercialement indisponible par les titulaires de droits compétents, nonobstant l’existence de copies tangibles de l’édition selon la définition classique. Le sous-groupe Droit d’Auteur à la Commission européenne lors de la réunion du 17 octobre 2006 proposait un modèle de licence, l’élaboration d’une banque de données des éditions épuisées, un centre d’autorisation commun et une procédure d’affranchissement des droits. Pour l’instant le modèle de licence se limite à autoriser les bibliothèques à numériser les œuvres, à procéder à l’archivage automatique et à fournir aux utilisateurs l’accès par le biais de réseaux sécurisés.

=Les cas d’autorisation facultative=

==Les Licences Creative Commons==

Depuis quelques années ils existent des licences [http://creativecommns.org/ Creative Commons]. Cette licence est basée sur le système copyright et le droit d'auteur. Il n’y a que les œuvres protégées comme les livres, les documents, les films etc. qui peuvent acquérir une telle licence. Le principe de ces licences est de permettre la libre diffusion d’une œuvre en respect de la personne de l’auteur et de son intention. Il existe quatre catégories de base : mention de la paternité, autorisation ou non d’en faire des œuvres dérivées, obligation ou non de diffuser ces œuvres dérivées aux mêmes conditions, autorisation ou non à des tiers de faire une exploitation commerciale de l’œuvre. Ces licences sont irrévocables et partent du principe que les œuvres de l’esprit doivent circuler librement comme le droit moral des auteurs existe.

=Le Project Europe i2010=

Viviane Reding, membre de la [[Commission européenne (eu)|Commission Européenne]] chargée de la société de l'information et des médias a déclaré: «Il est important de protéger la propriété intellectuelle pour stimuler la créativité et l'innovation dans la société de la connaissance. Si nous voulons faire de la bibliothèque numérique européenne une réalité, il nous faut donc absolument résoudre les questions liées au droit d'auteur dans un environnement en ligne.»<ref>Bibliothèque numérique européenne: les experts se penchent sur le droit d'auteur IP/07/508 Bruxelles, le 18 avril 2007.</ref>

Depuis 2005, la [[Commission européenne (eu)|Commission]], dans sa communication intitulée « i2010 : bibliothèques numériques »<ref>Communication de la Commission du 30 septembre 2005 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – i2010: bibliothèques numériques [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52005DC0465:FR:NOT COM(2005) 465 final] – Journal officiel C 49 du 28.2.2008.</ref> , pose les fondements de sa stratégie pour la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique de la mémoire collective européenne. Les bibliothèques numériques sont devenues une des priorités de son initiative i2010 en englobant les documents imprimés (livres, revues, journaux), les photographies, les pièces de musée, les documents d’archive et le matériel audiovisuel. Elle pose des principes afin que tous les membres de l’Union Européen s’y conforment.

La Commission avait proposé aux Etats membres de numériser, conserver et rendre le patrimoine accessible à tous. Pour éviter la création des systèmes incompatibles, elle avait également proposé que les Etats membres se joignent aux grandes institutions culturelles en vue de la réalisation des bibliothèques numériques à travers l’Europe.

La numérisation des livres est motivée pour garantir leur pérennité. De plus il existe des défis à plusieurs niveaux : financiers, organisationnels, techniques. Au niveau juridique la difficulté concerne l’acquisition de droit d’auteurs qui doit être dépassée.

Dans la mesure où la conservation numérique repose sur la copie, la propriété intellectuelle doit être respectée. Cette conservation soulève également des problèmes dues à la diversité des règles de chaque pays en la matière. C’est pour cela qu’en 2006,<ref>[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:236:0028:0030:FR:PDF Recommandation 2006/585/CE] de la Commission, du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique
(2006/585/CE) </ref> des dispositions juridiques, appropriées ont été élaborées pour la reproduction en plusieurs exemplaires, pour la migration du matériel numérique, ainsi que pour la conservation du contenu Web.

L’autre grand aspect de cette initiative est la création et le développement d’[http://www.europeana.eu/portal/ Europeana]: une bibliothèque commune pour la consultation des versions numériques des documents conservés par les bibliothèques, les musées et les archives. Cette bibliothèque est lancée en novembre 2008 par la Commission européenne suite à la bibliothèque nationale de France (BnF)- bibliothèque en ligne ([[Gallica]]).

=Le litige relatif à la numérisation=
==L’affaire « Google recherche de livres » (Google Book Search)==

Tribunal de Grand Instance de Paris ( 3e ch. 2e sect) 18 décembre 2009, [http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2812 Editions du Seuil et a., SNE et SGDL c/ Google Inc. et Google France].

« La numérisation d’une œuvre, technique consistant en l’espèce à scanner l’intégralité des ouvrages dans un format identique donné, constitue une reproduction de l’œuvre qui requiert en tant que telle, lorsque celle-ci est protégée, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit.» <ref>''Numérisation de livres sans autorisation : condamnation pour contrefaçon'', Legipress N° 268 Janvier 2010.</ref>

Le 18 Décembre 2009, trois sociétés filiales d’un groupe français d’édition (La Martinière), dont font partie les éditions Seuil, ont gagné un procès intenté en 2005 contre le service « recherche de livres » de Google. La Martinière avait porté plainte contre Google avec le SNE, l'association française des éditeurs, et la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui rassemble des écrivains. Elles accusaient le moteur de recherche d’avoir, à travers son projet Google Book Search, numérisé sans autorisation, plus d’une centaine d’ouvrages sur lesquels elles sont titulaires de droit d’auteur.

La société américaine a mis en ligne un grand nombre de livres au format électronique, ce qui permet d’accéder à la reproduction intégrale des couvertures des ouvrages numérisés ainsi qu'à des extraits de ceux-ci.

Le tribunal conteste la contrefaçon des droits patrimoniaux et rejette l’exception de courte citation invoquée pour s’exonérer de leur responsabilité. Il ajoute que les dispositions de l’article [[CPIfr: L. 122-5 3°| L.122-5 3°]] du CPI ne peuvent pas s’appliquer, dès lors que les couvertures concernées sont communiquées au public dans leur intégralité, même en format réduit, et que l’aspect aléatoire du choix des extraits représentés dénie tout but d’information tel que prévu par le texte.

Google est obligé de régler 300.000 € de dommages et intérêts au groupe La Martinière et un euro symbolique au Syndicat national de l’édition (SNE) et à la Société des gens de lettres (SGDL). Elle avait un mois pour éliminer les archives de Book Search des livres en question, et était obligée de payer un montant de 10 000 euros par jour de retard jusqu'à la date du retrait du contenu.
Selon les données rapportées par la SNE, il y a eu près de 100 000 ouvrages français scannés par Google sans la permission expresse du détenteur des droits d'auteur.

=La sortie des Livres Numériques =

La création des bibliothèques numériques a entraîné le développement du livre numérique et donc le téléchargement de livres numérisés. Les livres numériques sont fournis avec des fonctions de bibliothèques numériques pour télécharger les livres en faisant des partenariats avec des éditeurs. Mais les problèmes de droits, toujours existants, empêchent leur libre circulation (l'iPad, la tablette tactile d'Apple, pourrait être lancée en France sans la fonction de bibliothèque numérique iBooks.)

Le 5 avril 2009, l'ancienne ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a rendu un [http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-livre/livre-numerique/ rapport] au Premier Ministre « Pour un livre numérique créateur de valeur ». Elle propose la création d'un GIE Gallica qui gérera des productions éditoriales françaises numérisées seulement pour les livres sous droits d’auteur.

Elle s'accorde avec la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068716&dateTexte=20100715 loi Lang] sur le prix unique du livre. Actuellement en [[France]], le livre bénéficie d’une TVA à 5,5% quand le livre numérique se vend avec une TVA à19,6%, dont elle propose la baisse à 5,5% pour rendre le livre numérique plus attractif.<ref>Costes L., in Revue Lamy droit de l'immatériel 2010/60. Christine Albanel, Pour un livre numérique créateur de valeurs, 15 avr. 2010</ref>

=Vers une bibliothèque numérique mondiale=

Le 1er décembre 2006, l’[[UNESCO (int)|UNESCO]] et la Bibliothèque du Congrès des Etats-Unis ont organisé, à Paris, une réunion préparatoire sur le lancement d’une [http://www.wdl.org/en/about/ bibliothèque numérique mondiale] (World Digital Library). Leur but était la création d’une banque de connaissances multiculturelles et multilingues sur internet.

A cette réunion, ont participé des représentants de bibliothèques nationales d’Afrique, d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient, d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud. Elle vise à mettre en place un réseau d’experts et de partenaires du monde entier, chargés de travailler sur le projet.

Son objectif est de promouvoir les échanges internationaux et interculturels, d’étendre le contenu non anglophone et non occidental disponible sur internet et de contribuer au développement du savoir.

=Des exemples de bibliothèques numériques=
{| border="1" cellpading="5" cellspacing="0" width="100%"
|'''Nom de Bibliothèques'''|| '''Domaine'''
|-
|[http://www.gutenberg.org/wiki/Main_Page Gutenberg]||Une bibliothèque d’ouvrages généraux en accès libre
|-
|[http://gallica.bnf.fr Gallica]|| La bibliothèque Nationale de France
|-
|[http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2010-03-0050-009 BibNum] || La bibliothèque numérique d'histoire des sciences
|-
|[http://runeberg.org/ Projet Runeberg] ||La bibliothèque numérique concernant les ouvrages et auteurs nordiques
|-
|La bibliothèque numérique de [http://www.enssib.fr/ l'ENSSIB]<ref>École nationale des sciences de l'information et des bibliothèques</ref>||La bibliothèque numérique des sciences de l’information et des bibliothèques
|-
|[http://www.mom.fr/digimom/ DIGIMOM] ||La bibliothèque de la Maison de l’Orient et de la Méditerranée
|}

=Voir aussi=

=Liens externes=
*[http://www.bnf.fr www.bnf.fr]
*[http://creativecommns.org/ creativecommons.org]
*[http://www.cspla.culture.gouv.fr www.cspla.culture.gouv.fr]
*[http://europa.eu/ europa.eu]
*[http://www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr]
*[http://search.theeuropeanlibrary.org/portal/fr/index.html theeuropeanlibrary.org]
*[http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr]
*[http://www.wipo.int www.wipo.int]

=Bibliographie=

*Chevry Emmanuelle, La numérisation dans les bibliothèques municipales françaises : stratégies numériques, transmission et exploitation du patrimoine écrit et iconographique, Thèse accessible en ligne [http://scdurca.univ-reims.fr/exl-doc/GED00001106.pdf La numérisation dans les bibliothèques municipales françaises : stratégies numériques, transmission et exploitation du patrimoine écrit et iconographique,], Université de Reims Champagne- Ardenne, 2008, 373 f.
*Dekeuwer-Défossez François, « Un siècle de revue trimestrielle de droit civil les enjeux universitaires », Revue trimestrielle de droit civil, n°4, 1er Octobre 2002, pp. 751-757
*Syndinou Tatiana-Eleni, Propriété Intellectuelle & nouvelles technologies, la relation utilisateur-auteur, Athènes-Thessalonique, Ed.Sakkoula, 2008, 365 p. (traduction de l’auteur)
*Witten I. Bainbridge D., how to build a digital Library, 2002 MorganKaufmann, google books page. 29 suiv.
=Sources=
*Le Monde, « Avenir incertain pour la bibliothèque numérique d'Apple en France », 12 février 2010

=Notes et Références=
<references />

Premier ministre (fr)

2011-12-12T23:14:55Z

EdwardVIII :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]] > [[Ministre (fr)|Ministre]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]]

Aux termes de l'article 21 de la [[Constitution (fr)|Constitution]], "le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires".

=Fil d'actualité - Premier ministre - Portail du Gouvernement (rss)=

<rss>http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/rss|title = none|short|max=20</rss>

=Liens externes=
{{moteur (fr)|"Premier ministre"}}
*[http:///www.premier-ministre.gouv.fr Site du Premier ministre]

=Voir aussi=
* [[Ministre (fr)|ministres en France]]

[[de:Premierminister (fr)]]
[[en:Prime minister (fr)]]

Gouvernement (fr)

2011-12-12T23:10:47Z

EdwardVIII :

{{Ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit constitutionnel (fr)|Droit constitutionnel]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[catégorie:Droit constitutionnel (fr)]]

Désigne l'ensemble des [[Ministre (fr)|ministres]], sous l'[[autorité]] d'un [[Premier ministre (fr)|premier ministre]] et en haut de la [[hiérarchie]] de l'[[Administration (fr)|administration]].

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Gouvernement}}

[[de:Regierung (fr)]]
[[en:Government (fr)]]

Gouvernement (fr)

2011-12-12T23:07:52Z

EdwardVIII :

{{Ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit constitutionnel (fr)|Droit constitutionnel]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[catégorie:Droit constitutionnel (fr)]]

Désigne l'ensemble des ministres, sous l'autorité d'un premier ministre et en haut de la hiérarchie de l'administration.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Gouvernement}}

[[de:Regierung (fr)]]
[[en:Government (fr)]]

Europe

2011-11-04T19:50:07Z

EdwardVIII :

{{ébauche (gr)}}
[[Grèce]] > [[Histoire des idées politiques (gr)|Histoire des idées politique]]
[[Image:gr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Grèce]][[Catégorie:Histoire des idées politique (gr)]]

Terme générique permettant de désigner, outre le continent, l'[[Union européenne]].

=Voir aussi=
{{moteur (gr)|Europe}}
* [[Constitution (gr)|Constitution]]
* [[Droit Romain]]

[[de:Europa]]

Droit romain

2011-11-04T19:49:02Z

EdwardVIII :

[[Accueil]] > [[Droit romano-germanique]]
[[Catégorie:Droit romain|*]] [[Catégorie:Histoire du droit]]

Le '''droit romain''' (en anglais, ''Roman Law'', en latin, ''Jus Romanum'') est le [[droit]] en vigueur dans la Rome antique, et par extension le système juridique des Romains considéré comme source de doctrine et d'enseignement dans les époques ultérieures.

Le droit romain constitue un élément essentiel du système juridique en usage dans l'Europe occidentale continentale, appelé [[droit romano-germanique]].

Le droit romain reste considéré comme [[droit supplétif]] dans certains pays, en particulier en [[Europe]] et en Afrique.

Il a largement influencé le [[droit canonique]], le [[France|droit français]] et celui des pays d'Europe du Sud ([[Espagne]], [[Italie]], [[Portugal]], [[Suisse]]...).
Cette influence a surtout été forte en matière de [[Droit privé (int)|droit privé]] et plus spécialement de [[droit de la famille]] et de [[Droit des obligations (fr)|droit des obligations]]. La [[procédure]] doit aussi beaucoup au droit romain.

L'influence du droit romain tend à diminuer à l'époque contemporaine, et ce pour plusieurs raisons :
*par idéologie ;
*avec la mondialisation qui entraîne un plus grand nombre de situations où il faut mettre en oeuvre le [[droit international privé]] ;
*par l'influence du monde anglo-saxon, rapprochant parfois [[Droit romano-germanique|le droit de tradition romano-germanique]] avec le système de [[Case law]] ;
*pour tenir compte des évolutions sociologiques.

==Voir aussi==
{{moteur (www)|"Droit romain"}}
* [[Histoire du droit romain]]
* [[Empire romain]]

==Bibliographie==

*''Rome et le droit'' / Michèle Ducos. Paris : LGF, 1996. ''(Le livre de Poche ; Références)''. ISBN 2-253-90526-7.

*''Manuel élémentaire de droit romain'' / Paul Frédéric Girard ; Félix Senn ; Jean-Philippe Lévy. 8 éd. rev. et mise à jour ; reprod. en fac-simile. Paris : Dalloz, 2003. ISBN 2-247-05239-8.
*''Traité de droit romain'' / Friedrich Carl von Savigny. 2e éd. ; reprod. en fac-simile. Paris : Panthéon-Assas, 2002. ISBN 2-913397-24-7.
*''Le Droit romain'' / René Robaye. 2e éd. Louvain-la-Neuve : Bruylant, 2001-2002. 2 vol. ISBN 2-87209-647-7 (vol. 1) & 2-87209-655-8 (vol. 2).

*''Vocabulaire de droit romain'' / Raymond Monier. Paris : Domat-Monchrestien, 1948.
*''Encyclopedic dictionary of Roman law'' / Adolf Berger. Philadelphie : American Philosophical Society, 1953.

==Liens externes==
* [http://vinitor.egss.ulg.ac.be/index.html Histoire du Droit Romain]
* [http://web.upmf-grenoble.fr/Haiti/Cours/Ak Recueil des sources du droit romain] par Yves Lassard et Alexandr Koptev.

[[de:Römisches Recht]]
[[en:Roman law]]

Droit romain

2011-11-04T19:47:07Z

EdwardVIII : a déplacé Droit romain vers Droit Romain

[[Accueil]] > [[Droit romano-germanique]]
[[Catégorie:Droit romain|*]] [[Catégorie:Histoire du droit]]

Le '''droit romain''' (en anglais, ''Roman Law'', en latin, ''Jus Romanum'') est le [[droit]] en vigueur dans la Rome antique, et par extension le système juridique des Romains considéré comme source de doctrine et d'enseignement dans les époques ultérieures.

Le droit romain constitue un élément essentiel du système juridique en usage dans l'Europe occidentale continentale, appelé [[droit romano-germanique]].

Le droit romain reste considéré comme [[droit supplétif]] dans certains pays, en particulier en Europe et en Afrique.

Il a largement influencé le [[droit canonique]], le [[France|droit français]] et celui des pays d'Europe du Sud ([[Espagne]], [[Italie]], [[Portugal]], [[Suisse]]...).
Cette influence a surtout été forte en matière de [[Droit privé (int)|droit privé]] et plus spécialement de [[droit de la famille]] et de [[Droit des obligations (fr)|droit des obligations]]. La [[procédure]] doit aussi beaucoup au droit romain.

L'influence du droit romain tend à diminuer à l'époque contemporaine, et ce pour plusieurs raisons :
*par idéologie ;
*avec la mondialisation qui entraîne un plus grand nombre de situations où il faut mettre en oeuvre le [[droit international privé]] ;
*par l'influence du monde anglo-saxon, rapprochant parfois [[Droit romano-germanique|le droit de tradition romano-germanique]] avec le système de [[Case law]] ;
*pour tenir compte des évolutions sociologiques.

==Voir aussi==
{{moteur (www)|"Droit romain"}}
* [[Histoire du droit romain]]
* [[Empire romain]]

==Bibliographie==

*''Rome et le droit'' / Michèle Ducos. Paris : LGF, 1996. ''(Le livre de Poche ; Références)''. ISBN 2-253-90526-7.

*''Manuel élémentaire de droit romain'' / Paul Frédéric Girard ; Félix Senn ; Jean-Philippe Lévy. 8 éd. rev. et mise à jour ; reprod. en fac-simile. Paris : Dalloz, 2003. ISBN 2-247-05239-8.
*''Traité de droit romain'' / Friedrich Carl von Savigny. 2e éd. ; reprod. en fac-simile. Paris : Panthéon-Assas, 2002. ISBN 2-913397-24-7.
*''Le Droit romain'' / René Robaye. 2e éd. Louvain-la-Neuve : Bruylant, 2001-2002. 2 vol. ISBN 2-87209-647-7 (vol. 1) & 2-87209-655-8 (vol. 2).

*''Vocabulaire de droit romain'' / Raymond Monier. Paris : Domat-Monchrestien, 1948.
*''Encyclopedic dictionary of Roman law'' / Adolf Berger. Philadelphie : American Philosophical Society, 1953.

==Liens externes==
* [http://vinitor.egss.ulg.ac.be/index.html Histoire du Droit Romain]
* [http://web.upmf-grenoble.fr/Haiti/Cours/Ak Recueil des sources du droit romain] par Yves Lassard et Alexandr Koptev.

[[de:Römisches Recht]]
[[en:Roman law]]

Empire

2011-11-04T19:43:49Z

EdwardVIII :

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Communauté politique]]
[[catégorie:Communauté politique]]

=Voir aussi=
{{moteur (www)|empire}}
* [[Nation]]
* [[Droit Romain]]
* [[Fédéralisme]]

[[de:Kaiserreich]]
[[en:Empire]]

Bourgogne

2011-08-07T13:53:03Z

EdwardVIII :

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Histoire du droit]]
[[Image:international.png|framed|]]
[[Catégorie:Histoire du droit]]

=Voir aussi=
{{moteur (www)|Bourgogne}}
* [[Droit coutumier germanique]]
* [[Droit coutumier]]
* [[Vaud]]

[[de:Burgund]]

Vaud

2011-08-07T13:52:13Z

EdwardVIII :

__NOTOC__
[[Image:ch_small.png]] [[Confédération suisse]]
[[Catégorie:Confédération suisse]][[Catégorie:Canton (ch)]]
----
{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
| valign="top" width="2%" |
{{bordure|[[Image:ch_vd_flag.png]]}}
| valign="top" width="98%" |{{Recherche (ch)}}
|}
----
{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
| width="50%" valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|

|width="50%" valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|

<hr noshade size="1">

*[[Bourgogne]]

<hr noshade size="1">

<hr noshade size="1">

[[de:Waadt]]

Conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (tn)

2011-06-23T12:21:13Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (tn)}} Tunisie framed| Catégorie:TunisieCatégorie:Droit public (tn) =Voir aussi= {{Moteur (tn)|"Conseil de l'instance supérieure"...

{{ébauche (tn)}}
[[Tunisie]]
[[Image:tn_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Tunisie]][[Catégorie:Droit public (tn)]]

=Voir aussi=
{{Moteur (tn)|"Conseil de l'instance supérieure"}}
* [[Droit constitutionnel (tn)|Droit constitutionnel]]
* [[Droit public (tn)|Droit public]]

Droit public (tn)

2011-06-23T12:18:21Z

EdwardVIII :

{{ébauche (tn)}}
[[Tunisie]]
[[Image:tn_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Tunisie]][[Catégorie:Droit public (tn)]]

=Voir aussi=
{{Moteur (tn)|"Droit public"}}
* [[Droit constitutionnel (tn)|Droit constitutionnel]]
* [[Conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (tn)|Conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique]]

[[en:Public law (tn)]]
[[de:Öffentliches Recht (tn)]]

Euregio (eu)

2011-06-23T12:13:49Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (eu)}} Union européenne > Droit communautaire framed| Catégorie:Union européenne[[Catégorie:Droit communau...

{{ébauche (eu)}}
[[Union européenne]] > [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire]]
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit communautaire (eu)]]

=Voir aussi=
{{moteur (eu)|Euregio}}
* [[Politique étrangère et de sécurité commune (eu)|Politique étrangère et de sécurité commune]]
* [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire européen]]

[[de:Euregio (eu)]]
[[es:Euregio (eu)]]
[[pt:Euregio (eu)]]
[[nl:Euregio (eu)]]

Politique étrangère et de sécurité commune (eu)

2011-06-23T12:11:22Z

EdwardVIII :

{{ébauche (eu)}}
[[Union européenne]] > [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire]]
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit communautaire (eu)]]

=Voir aussi=
{{moteur (eu)|"politique étrangère" "sécurité commune"}}
* [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire européen]]
* [[Euregio (eu)|Euregio]]

[[de:Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik (eu)]]

Union européenne

2011-06-23T12:10:05Z

EdwardVIII : /* Politique étrangère et de sécurité commune */

__NOTOC__[[Catégorie:Organisation internationale|{{PAGENAME}}]][[Catégorie:{{PAGENAME}}|*]]
----
{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
| valign="top" width="2%" |
[[Image:eu_flag.png]]
| valign="top" width="98%" |
{{UE}}
{{Recherche (eu)}}
|}

NB: L'Union européenne n'est pas considérée comme un [[État (int)|État]]. L'Union européenne est divisée en trois piliers, conformément au [[Traité de Maastricht (eu)|Traité de Maastricht]]. Cette structure est remise en cause par le [[Traité de Lisbonne (eu)|Traité de Lisbonne]] en cours d'adoption.
----
{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
| width="36%" valign="top" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|

===Droit de l'Union===

*[[Communauté européenne (int)|Communauté européenne]]
*[[Droit communautaire institutionnel (eu)|Droit communautaire institutionnel]]
*[[Droit communautaire matériel (eu)|Droit communautaire matériel]]
*[[Droit de la famille (eu)|Droit de la famille]]
* [[Droit de la propriété intellectuelle (eu)|Droit de la propriété intellectuelle]]
*[[Droit de l'immigration (eu)|Droit de l'immigration]]
*[[Droit des réseaux (eu)|Droit des réseaux]]
*[[Droit social (eu)|Droit social]]
*[[Droit des contrats (eu)|Droit des contrats]]

| width="30%" valign="top" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|

===[[Politique étrangère et de sécurité commune (eu)|Politique étrangère et de sécurité commune]]===

*[[Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu)|Institut d'études de sécurité de l'Union européenne]]
*[[Euregio (eu)|Euregio]]

| width="33%" valign="top" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|

===[[Justice et affaires intérieures (eu)|Justice et affaires intérieures]]===

*[[Droit judiciaire pénal (eu)|Droit judiciaire pénal]],
|}
===[[Sciences politiques (eu)|Sciences politiques]]===
<hr noshade size="1">

*[[Histoire des idées politiques (eu)|Histoire des idées politiques]]
*[[Liberté (eu)|Liberté]]
*[[Égalité (eu)|Égalité]]
*[[Solidarité (eu)|Solidarité]]
*[[Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (eu)|Charte des droits fondamentaux]]

===Divers===
<hr noshade size="1">

*[[Bibliographie sur le droit européen|Bibliographie sur le droit européen]]
*[[Sites juridiques (eu)|Sites juridiques sur l'internet]]

[[ar:الاتحاد الاوروبي]]
[[de:Europäische Union]]
[[en:European Union]]
[[es:Unión Europea]]
[[nl:Europese Unie]]
[[zh:欧盟]]

Jean Jaurès

2011-06-23T12:07:41Z

EdwardVIII :

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]] > [[Philosophes du droit]]
[[catégorie:Philosophie du droit]][[Catégorie:Philosophes du droit]]

=Voir aussi=
{{Moteur (www)|"Jean Jaurès"}}
* [[Fondation Jean Jaurès (fr)|Fondation Jean Jaurès]]
* [[Philosophie du droit]]
* [[Philosophes du droit]]

[[de:Jean Jaurès]]

Fondation Jean Jaurès (fr)

2011-06-23T12:06:27Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > Philosophie du droit framed| Catégorie:FranceCatégorie:sciences politiques (fr)[[catégorie:Histoire des idées p...

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Philosophie du droit]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:sciences politiques (fr)]][[catégorie:Histoire des idées politiques (fr)]]

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Fondation Jean Jaurès"}}
* [[Jean Jaurès]]
* [[Philosophie du droit]]

Histoire des idées politiques (fr)

2011-06-23T12:04:41Z

EdwardVIII :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[sciences politiques (fr)|sciences politiques]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:sciences politiques (fr)]][[catégorie:Histoire des idées politiques (fr)]]

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Histoire des idées politiques"}}
* [[Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur (fr)|Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur]]
* [[Fondation Jean Jaurès (fr)|Fondation Jean Jaurès]]

Féminisme

2011-05-31T15:35:37Z

EdwardVIII :

{{Ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Philosophie du droit|Philosophie du droit]]
[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Philosophie du droit]]

=External Links:=
*[http://books.google.com/books?id=GrjPEY6yQNgC&printsec=frontcover&dq=eric+engle&hl=de&ei=afDjTdbyIcjFswbB9YGTBg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CDQQ6AEwAA#v=onepage&q&f=false Marxism, Liberalism, and Feminism: Leftist Legal Thought], New Delhi, Serials (2010), Eric Engle.</li>

[[de:Feminismus]]
[[en:Feminism]]

Discussion:Féminisme

2011-05-31T15:34:13Z

EdwardVIII : a déplacé Discussion:Feminism vers Discussion:Féminisme

à rediriger vers http://en.jurispedia.org/index.php/Feminism

[[Utilisateur:Remus|Remus]] [[Discussion Utilisateur:Remus|(discuter)]] 30 mai 2011 à 21:44 (CEST)

Discussion:Feminism

2011-05-31T15:34:13Z

EdwardVIII : a déplacé Discussion:Feminism vers Discussion:Féminisme

#REDIRECTION [[Discussion:Féminisme]]

Féminisme

2011-05-31T15:33:53Z

EdwardVIII : a déplacé Feminism vers Féminisme

Feminism

2011-05-31T15:33:53Z

EdwardVIII : a déplacé Feminism vers Féminisme

#REDIRECTION [[Féminisme]]

Féminisme

2011-05-31T15:33:26Z

EdwardVIII :

Fonctionnaire (de)

2011-05-21T09:51:51Z

EdwardVIII : a déplacé Fonctionnaire (de) vers Fonctionnaires (de)

{{ébauche (de)}}
[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit public (de)|Droit public]] > [[Droit administratif (de)|Droit administratif]]
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[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit public (de)]][[Catégorie:Droit administratif (de)]]

=Voir aussi=
{{moteur (de)|fonctionnaire}}
{{moteur (de)|Beamte}}
* [[Administration (de)|Administration d'Allemagne]]
* [[Acte administratif (de)|Acte administratif]]
* [[Tribunal (de)|Tribunal allemand]]
* [[Police (de)|Police allemande]]

[[de:Beamte (de)]]
[[en:Civil servant (de)]]

Hiérarchie des normes

2011-05-10T09:10:30Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (int)}} Accueil > Philosophie du droit framed| Catégorie:Philosophie du droit =Voir aussi= {{moteur (www)|"hiérarchie des no...

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[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]]
[[Image:international.png|framed|]]
[[Catégorie:Philosophie du droit]]

=Voir aussi=
{{moteur (www)|"hiérarchie des normes"}}
* [[Doctrine (fr)|Doctrine de France]]
* [[Doctrine]]
* [[Norme]]
* [[Jurisprudence]]
* [[Droit des gens (int)|Droit des gens]]
* [[Sujet de la société (int)|Sujet de la société internationale]]

[[de:Normenhierarchie]]

Doctrine

2011-05-10T09:08:24Z

EdwardVIII :

{{ébauche (int)}}
[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]]
[[Image:international.png|framed|]]
[[Catégorie:Philosophie du droit]]

* [[Hiérarchie des normes]]

=Voir aussi=
{{moteur (www)|doctrine}}
* [[Doctrine (fr)|Doctrine de France]]
* [[Doctrine (int)|Doctrine en droit international]]
* [[Jurisprudence]]
* [[Droit des gens (int)|Droit des gens]]
* [[Sujet de la société (int)|Sujet de la société internationale]]

[[de:Rechtslehre]]

Pays

2011-03-01T10:46:17Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (thema)}} Accueil > Sociologie du droit framed| Catégorie:Sociologie du droit =Voir aussi= {{moteur (www)|pays}} * Citoyen ...

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[[Accueil]] > [[Sociologie du droit]]
[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Sociologie du droit]]

=Voir aussi=
{{moteur (www)|pays}}
* [[Citoyen]]
* [[Sociologie du droit]]

[[de:Land]]
[[en:Country]]
[[es:País]]

Sociologie du droit

2011-03-01T10:44:51Z

EdwardVIII :

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] >
[[Catégorie:Sociologie du droit]]

==Bibliographie==
*Arnaud, André-Jean (dir.), ''Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit''. L.G.D.J., 2ème éd., Paris, 1993. ISBN 2-275-00601-X
*Carbonnier, Jean, ''Sociologie juridique'', PUF, Paris, 2ème éd., 2004. ISBN 2-13-054598-X
*Treves, Renato, ''Sociologie du droit'', PUF, Paris, 1995. ISBN 2-13-046399-1

=Voir aussi=
{{moteur (www)|"Sociologie du droit"}}
* [[Citoyen]]
* [[Pays]]
* [[Norme]]
* [[Condition]]
* [[Science politique]]

[[de:Rechtssoziologie]]
[[en:Sociology of law]]

John Locke

2011-01-21T09:20:11Z

EdwardVIII :

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[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]] > [[Philosophes du droit]]
[[Image:international.png|framed|]]
[[catégorie:Philosophie du droit]]

John Locke est né 1632 à Wrington (Bristol), mort 1704 à Oates/Essex. C'est un philosophe et réformateur anglais.

=Sa vie=

=Sa doctrine=

* [[Empirisme]]

=Bibliographie=

=Références=

[[en:John Locke]]
[[de:John Locke]]

John Locke

2011-01-21T09:18:27Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (thema)}} Accueil > Philosophie du droit > Philosophes du droit framed| catégorie:Philosophie du droit John Locke est né 1...

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[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]] > [[Philosophes du droit]]
[[Image:international.png|framed|]]
[[catégorie:Philosophie du droit]]

John Locke est né 1632 à Wrington (Bristol), mort 1704 à Oates/Essex. C'est un philosophe et réformateur anglais.

=Sa vie=

=Sa doctrine=

=Bibliographie=

=Références=

[[en:John Locke]]
[[de:John Locke]]

Empirisme

2011-01-21T09:13:11Z

EdwardVIII :

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]]
[[catégorie:Philosophie du droit]]

=Voir aussi=
{{moteur (www)|empirisme}}
* [[Droit naturel]]
* [[John Locke]]
* [[Nationalisme]]
* [[Fédéralisme]]
* [[Empire]]

[[de:Empirismus]]
[[en:Empiricism]]

Empirisme

2011-01-21T09:12:17Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (thema)}} Accueil > Philosophie du droit catégorie:Philosophie du droit =Voir aussi= {{moteur (www)|empirisme}} * Droit naturel * Nationalisme * [...

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[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]]
[[catégorie:Philosophie du droit]]

=Voir aussi=
{{moteur (www)|empirisme}}
* [[Droit naturel]]
* [[Nationalisme]]
* [[Fédéralisme]]
* [[Empire]]

[[de:Empirismus]]
[[en:Empiricism]]

Empire

2011-01-21T09:11:04Z

EdwardVIII :

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]]
[[catégorie:Philosophie du droit]]

=Voir aussi=
{{moteur (www)|empire}}
* [[Droit naturel]]
* [[Nationalité]]
* [[Nation]]
* [[Nationalisme]]
* [[Fédéralisme]]
* [[Empirisme]]

[[de:Kaiserreich]]
[[en:Empire]]

Empire

2011-01-21T09:09:59Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (thema)}} Accueil > Philosophie du droit catégorie:Philosophie du droit =Voir aussi= {{moteur (www)|empire}} * Droit naturel * Nationalité * [[Na...

Absolutisme

2011-01-21T09:08:30Z

EdwardVIII :

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Jurisprudence]] > [[Doctrine]]
[[catégorie:Philosophie du droit]]

=Voir aussi=
{{moteur (www)|absolutisme}}
* [[Droit naturel]]
* [[Nationalité]]
* [[Nation]]
* [[Nationalisme]]
* [[Empire]]
* [[Fédéralisme]]

[[de:Absolutismus]]
[[en:Absolutism]]

Introduction au droit tunisien (tn)

2011-01-20T11:14:29Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (tn)}} Tunisie framed| Catégorie:TunisieCatégorie:Droit public (tn) =Voir aussi= {{Moteur (tn)|"Droit tunisien"}} * [[Constitution...

{{ébauche (tn)}}
[[Tunisie]]
[[Image:tn_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Tunisie]][[Catégorie:Droit public (tn)]]

=Voir aussi=
{{Moteur (tn)|"Droit tunisien"}}
* [[Constitution (tn)|Constitution]]
* [[Droit public (tn)|Droit public]]

[[en:Introduction to the tunisian law (tn)]]

Constitution (tn)

2011-01-20T11:10:38Z

EdwardVIII : Nouvelle page : {{ébauche (tn)}} Tunisie > Droit public > Droit constitutionnel framed| Catégorie:Tunisie[[Caté...

{{ébauche (tn)}}
[[Tunisie]] > [[Droit public (tn)|Droit public]] > [[Droit constitutionnel (tn)|Droit constitutionnel]]
[[Image:tn_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Tunisie]][[Catégorie:Droit public (tn)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (tn)]]

=Voir aussi=
{{Moteur (tn)|Constitution}}
* [[Droit constitutionnel (tn)|Droit constitutionnel]]
* [[Droit public (tn)|Droit public]]

[[en:Constitution (tn)]]
[[de:Verfassung (tn)]]

Droit constitutionnel (tn)

2011-01-20T11:08:29Z

EdwardVIII :

{{ébauche (tn)}}
[[Tunisie]] > [[Droit public (tn)|Droit public]]
[[Image:tn_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Tunisie]][[Catégorie:Droit public (tn)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (tn)]]

=Voir aussi=
{{Moteur (tn)|"Droit constitutionnel"}}
* [[Constitution (tn)|Constitution]]
* [[Droit public (tn)|Droit public]]

[[en:Constitutional law (tn)]]
[[de:Verfassungsrecht (tn)]]

Droit public (tn)

2011-01-20T11:07:08Z

EdwardVIII :

Histoire du droit (tn)

2011-01-20T11:06:15Z

EdwardVIII :

{{ébauche (tn)}}
[[Tunisie]]
[[Image:tn_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Tunisie]][[Catégorie:Histoire du droit (tn)]]

=Voir aussi=
{{Moteur (tn)|"Histoire du droit"}}
* [[Histoire du droit]]

[[en:History of the law (tn)]]
[[de:Rechtsgeschichte (tn)]]

Droit privé (tn)

2011-01-20T11:05:12Z

EdwardVIII :

{{ébauche (tn)}}
[[Tunisie]]
[[Image:tn_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Tunisie]][[Catégorie:Droit privé (tn)]]

=Voir aussi=
{{Moteur (tn)|"Droit privé"}}
* [[Droit de la famille (tn)|Droit de la famille]]

[[en:Private law (tn)]]
[[de:Privatrecht (tn)]]