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2007-10-28T14:41:52Z

Erasoft24 :

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<center>''Toutes vos questions en rapport avec Jurispedia, comment contribuer, des demandes d'articles, de thèmes, de modifications</center>
<center>(attention, Jurispedia ne délivre aucun service de conseil juridique, lire [[Jurispedia:Avertissements juridiques|ici]])''</center>
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Utilisateur:Erasoft24

2007-02-01T21:18:18Z

Erasoft24 :

Je suis un étudiant à l'Université Bordeaux 4, maintenant en deuxième année de licence, c'est-à-dire en deuxième année tout court.

Je ne contribue pas - ou franchement, si peu que ça ne mérite aucune qualification - sur Jurispedia, mais j'observe ce projet, de loin. Sans faire un travail de moine copiste ''(brouhaha dans l'assemblée)'', j'essaie de retirer de ce wiki des idées intéressantes, pour les retranscrire sur Wikipédia, même si pour le moment cela reste largement mineur.

Je ne vois pas les deux projets comme concurrents. Bien au contraire, je les conçois de plus en plus comme complémentaires, bien qu'ils souhaitent atteindre tous les deux un objectif ambitieux. Jurispedia a une licence différente, ce qui l'oriente différemment. Il n'y a de politique de neutralité de point de vue, mais une vision universitaire. Pour les mêmes raisons, il me semble que contribuer sur JurisPedia lorsqu'on n'a pas maitrisé tous les aspects d'une question juridique me semblerait hautement dangereux pour le projet lui-même. JurisPedia mérite bien sa qualification de projet universitaire.

--[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] 1 février 2007 à 22:18 (CET)

Discussion:Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)

2007-02-01T19:52:46Z

Erasoft24 : bon, ça va se régler

L'équivalent de cet article est proposé à la suppression [http://fr.wikipedia.org/wiki/Principes_d%27Unidroit sur Wikipédia]. Je veux bien faire ce que je peux pour répondre aux critiques qui y sont portées, mais j'avoue que je serai fortement réconforté si quelqu'un qui s'y connaissait un peu mieux que moi pouvait me souffler quelques sources à ce sujet :) D'avance, merci ! [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] 1 février 2007 à 17:03 (CET)

:Bonjour Erasoft24,

:Le plus simple est de contacter le [[Discussion Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]], c'est le spécialiste de ces questions ([http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Principes_d%27UNIDROIT_relatifs_aux_contrats_du_commerce_international_%28int%29&limit=500&action=history et l'auteur]). Mais, à voir l'article sur wikipedia, autant réduire la note en bas de page et l'ébauche sera sauvée. Il existe beaucoup d'informations sur la question en droit international, même en faisant une recherche très (très) exclusive en [http://fr.jurispedia.org/index.php/Résultats_de_la_recherche_%28int%29?cx=010401543614658542221%3Acfglxozlvzo&q=%22Principes+d’Unidroit+relatifs+aux+contrats+du+commerce+international%22&sa=Rechercher&cof=FORID%3A11 droit international], [http://fr.jurispedia.org/index.php/Résultats_de_la_recherche_%28fr%29?cx=010401543614658542221%3A-sgweh4o1wq&q=%22Principes+d’Unidroit+relatifs+aux+contrats+du+commerce+international%22&sa=Rechercher&cof=FORID%3A11 français], [http://fr.jurispedia.org/index.php/Résultats_de_la_recherche_%28ch%29?cx=010401543614658542221%3Aqw9kpdhdsgu&q=%22Principes+d’Unidroit+relatifs+aux+contrats+du+commerce+international%22&sa=Rechercher&cof=FORID%3A11 suisse]. Bon courage!
:[[Utilisateur:Remus|Remus]] [[Discussion Utilisateur:Remus|(discuter)]] 1 février 2007 à 18:06 (CET)
:: Bon, l'article semble a priori sauvé, j'arrive à faire une synthèse avec les documents cités sur cet article ^^, et je pense que j'ai vraiment du sable et de l'eau avec les résultats de ces recherches.. Très très pratique !
::Si Guillaume passe, je voudrais évidemment qu'il revienne contribuer sur Wikipédia, mais je connais sa position, et je la respecte :) L'essentiel reste qu'il fasse partager ses grandes compétences ;) [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] 1 février 2007 à 20:52 (CET)

Discussion:Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)

2007-02-01T16:03:07Z

Erasoft24 : appel à l'aide !!

Réticence dolosive (fr)

2006-11-19T15:33:16Z

Erasoft24 : orthographe

{{ébauche}}
[[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Le contrat en droit privé (fr)]]
> [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]] > [[Vice du consentement (fr)|Les vices du consentement]] > [[Dol (fr)|Dol]]
[[Image:fr_flag.png|framed|Drapeau]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Obligations (fr)]][[Catégorie:vices du consentement (fr)]]

Si en matière juridique, « qui ne dit mot » ne consent pas forcément, il n'est pas légalement affirmé que le silence soit, en lui-même et absolument, un [[Vice du consentement (fr)|vice du consentement]].

Le fait de vicier un consentement provoque son altération et entraîne, par voie de conséquence, la [[Nullité (fr)|nullité]] de l'[[Acte juridique (fr)|acte juridique]] auquel il s'agissait de consentir. Ce vice peut anéantir le consentement lorsque celui-ci est obtenu par la [[Violence (fr)|violence]] ; il peut l'altérer du fait d'une [[Erreur (fr)|erreur]], spontanée ou provoquée par le [[Dol (fr)|dol]]. Le [[Droit romain]] considérait ce dol dans son aspect délictuel, notion qui sous tend la conception positive du [[Droit civil (fr)|Droit civil]] dans l'acte de déloyauté qu'il implique de la part du [[Cocontractant (fr)|cocontractant]]. C'est de cet acte que résulte chez la victime un vice du consentement. D'après l'article [[CCfr:1116|1116]] du [[Code civil (fr)|Code Civil]] qui le régit, le dol est une manœuvre frauduleuse ayant pour objet de tromper l'une des parties à un acte juridique en vue d'obtenir son consentement. Il peut résulter de manœuvres trompeuses ou du mensonge.

Il s'agit dès lors de questionner le silence dans le cadre de ce dol, vice du consentement. Le fait de taire une information que l'on connaît et ne pas informer son partenaire de certains éléments du contrat que l'on sait être de nature à influer sur son consentement, constitue-t-il un dol ?

La [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] rejetait d'abord cette idée privilégiant un adage qui veut que « l'acheteur doit être curieux », en d'autres termes qu'il appartient au contractant de se renseigner convenablement sur tous les termes et éléments du [[Contrat (fr)|contrat]] qu'il s'apprête à conclure. Cette conception est désuète aujourd'hui dans la jurisprudence de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de Cassation]] autant que dans notre [[Droit positif (fr)|droit positif]].

En effet, une notion de réticence dolosive est apparue sous le visa de l'article [[CCfr:1116|1116]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. Elle procèderait donc d'un dol purement passif, caractérisé d'un simple silence et non actif comme dans le cadre du mensonge où l'intention de l'auteur est clairement remarquable. C'est précisément sur cet aspect intentionnel que la jurisprudence, discutée par de nombreux auteurs, a admis la réticence comme constitutive d'un dol, trouvant dans l'essence de certains silences une même intention de nuire ou d'abuser l'autre, à l'égal du dol positif. Ainsi Bruno Boccara dans une chronique de 1953, mettait-il évidence qu'il s'agit essentiellement d'une « conception morale du dol ». Il convient dès lors de s'interroger sur le champ d'acception de cette réticence dolosive dans le Droit positif.

Pour caractériser cette réticence, le [[juge (fr)|juge]] empruntera deux voies différentes comme autant d'acceptions possibles de la notion. D'un côté il caractérisera le manquement à une [[Obligation d'information (fr)|obligation d'information]], qu'elle soit légalement établie ou purement générale, et d'un autre il s'attachera à sanctionner la [[Mauvaise foi (fr)|mauvaise foi]] pesant sur la formation du [[contrat (fr)|contrat]].

Ce faisant, la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] consacre une obligation d'information protectrice du consentement (I) et affirme l'importance infaillible de la nécessité contractuelle de bonne foi (II) au cœur du droit des contrats tel qu'instituée par les rédacteurs du Code civil.

= Un consentement protégé par l'obligation d'information =

De manière très générale, il est admis qu'une réticence est dolosive chaque fois qu'il pesait sur le cocontractant une obligation d'information à laquelle il a failli : il s'agit d'une logique de protection de la partie la plus faible, souvent l'acheteur, le [[Consommateur (fr)|consommateur]], qui pousse le [[Législateur (fr)|législateur]] à développer des obligations spécifiques d'information (1.1). Parallèlement, la jurisprudence a consacré l'existence d'une obligation générale de renseignements (2.2) pesant sur les contractants.

== Le manquement à une obligation légale d'information ==

La solution la plus simple pour le juge de qualifier une réticence de dolosive réside dans l'existence d'un texte qui fait peser sur l'autre partie au contrat une obligation d'information ou au contraire l'en dégage.

Le développement du [[Droit de la consommation (fr)|Droit de la consommation]] en France a poussé le législateur à intervenir de plus en plus précisément dans la formation du contrat par la protection du consentement. Ainsi il réglemente précisément certaines formes de contrats, faisant peser sur la partie souvent considérée comme la plus forte, une obligation spécifique d'information. La ''[[JORF:SECX9100043L|loi n°&NBSP;92-60 du 18&NBSP;janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs]]'' pose en principe que « tout [[Professionnel (fr)|professionnel]] vendeur de [[Bien (fr)|biens]] ou [[Prestataire de service (f()|prestataire de services]] doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ». Cette obligation particulière du vendeur se voit même renforcée et précisée aux articles [[CCONSOfr:L111-2|L 111-2]] et [[CCONSOfr:L114-1|L 114-1]] du [[Code de la consommation (fr)|Code de la consommation]] en matière de pièces détachées et de délais de livraison.

Pour admettre que la réticence du vendeur est dolosive, il suffira au [[Juge (fr)|juge]] de constater qu'il a failli à une obligation légale qui pesait sur lui.

À l'inverse, le législateur dégage des cas dont la précision ne cesse de croître, dans lesquels réside un droit au silence, une légalité de la réticence. Ainsi, une femme enceinte postulant à un [[Entretien d'embauche (fr)|entretien d'embauche]] n'a aucune obligation d'informer son futur employeur de son état de grossesse selon l'article [[CTfr:L122-25|L 122-25]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]]. Ces dispositions précises, comme celle ne sanctionnant pas le ''curriculum vitae'' hyperbolique, visent à protéger encore une fois non plus le consommateur mais le [[Salarié (fr)|salarié]], empêchant un [[Commettant (fr)|commettant]] de demander la nullité du contrat à la première occasion pour éviter une procédure longue, coûteuse et très réglementée de [[Licenciement (fr)|licenciement]]. Cette conception, somme toute restrictive du caractère dolosif de la réticence, rejoint la vision d'auteurs tels que [[Planiol, Marcel|Planiol]], pour qui « la réticence n'est dolosive que s'il pèse sur le contractant une obligation de parler ».

Cette conception individualiste du contrat a été en partie contournée par une jurisprudence qui a fait émerger une obligation générale d'information dont l'inobservation pouvait être apparentée à une réticence à caractère dolosif.

== La consécration d'une obligation générale de renseignement ==

Si dans ses premières saisines sur la question, dès 1874 puis en 1927, la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] avait rejeté que l'idée d'une simple réticence constitue un [[dol (fr)|dol]], elle a progressivement instauré une obligation générale d'information, protectrice du consentement, de la partie faible et de la volonté éclairée dans l'acte de contracter.

Assouplissant sa position sur le sujet, la [[Cour de cassation (fr)|Cour]]] a d'abord accepté le caractère dolosif d'un silence dans certaines circonstances plus générales vers la fin des années cinquante. Lorsque la [[Convention (fr)|convention]] supposait par exemple des rapports de confiance particuliers en contractants ou lorsque le cocontractant se trouvait dans l'impossibilité de connaître par lui-même l'information tue. L'arrêt de la [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1971X01X03X00038X000 3e Chambre civile du 15 janvier 1971] pose clairement en principe que la réticence dolosive peut entraîner la [[nullité du contrat (fr)|nullité du contrat]]. Étendant par la suite constamment cette obligation, elle la généralise d'abord au professionnel, surtout lorsqu'il a la qualité de vendeur, auquel il incombe de surcroît de prouver qu'il a correctement rempli cette obligation.

Un grand courant [[Doctrine (fr)|doctrinal]] se rapprochant de la vision de Planiol consacrait malgré toute cette obligation générale, obligation d'information dont seul le manquement pouvait caractériser le caractère dolosif du silence. Celui-ci n'étant pas acceptable comme seule source dolosive. En quoi le fait de se taire alors que rien ne nous obligeait à parler pourrait justifier une sanction ? La réponse réside non plus dans l'élément matériel du dol, qui impose effectivement un comportement actif, matérialisé et pouvant être démontré, [[Preuve (fr)|prouvé]], pour constituer le dol. Effectivement, un simple silence semble avoir grand peine à remplir cette fonction. Elle réside nécessairement dans l'élément dit intentionnel du dol.

Cet élément intentionnel, plus diffus que dans le mensonge où la volonté d'induire en erreur est flagrante, est pourtant évidemment présent. Le cocontractant n'induisant pas en erreur son partenaire le laisse pourtant sciemment se tromper. Ne serait-ce point une atteinte à la notion de [[Bonne foi (fr)|bonne foi]] ?

= La réaffirmation de l'obligation de bonne foi =

Fondamentalement affirmée à l'article [[CCfr:1134|1134]] du [[Code civil (fr)|Code civil]], qui dispose que « les conventions doivent être exécutées de bonne foi », cette obligation pèse nécessairement sur la période de formation de celui-ci. En vue de la protection de ce principe, la Cour de Cassation décide en 2001 que la réticence dolosive « rend toujours excusable la faute provoquée » (A) et plus généralement tend, au fil des années, à poser en principe que la réticence dolosive est une forme normale de dol (B), au même titre que le mensonge.

== L'erreur provoquée toujours excusable à cause de réticence dolosive ==

La 3e Chambre civile de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] affirme enfin, dans un [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X02X03X00020X000 arrêt du 21 février 2001], une solution dont elle avait déjà précédemment formulé implicitement la valeur. Il s'agit d'une consécration de la réticence dolosive comme victimiste laissant certains auteurs craindre la fin du ''[[Dolus bonus (fr)|dolus bonus]]''.

Dans cet [[Arrêt (fr)|arrêt]], le juge suprême dispose clairement en principe que « la réticence dolosive, à la supposer établie, rend toujours excusable l'erreur provoquée ». Dans cette conception se positionne un courant doctrinal à l'opposé de Planiol, plus enclin à une vision solidariste du lien contractuel et de sa formation. Ce courant rattache la réticence dolosive à la conception traditionnelle du dol, celle de la sanction de la mauvaise foi. L'idée maîtresse qui sous tend cette jurisprudence est la dominance essentielle et perpétuelle de la faute intentionnelle de l'auteur du dol sur l'éventuelle faute d'une victime qui s'est laissée abuser.

Mais ce faisant, certains auteurs comme Jérôme Bétoulle, [[conseiller référendaire (fr)|conseiller référendaire]] à la Cour de cassation, se sont penchés sur la crainte qu'une telle décision ne « signe l'arrêt de mort du ''dolus bonus'' », ce dol toléré par la nature même de l'offre, comme l'hyperbole publicitaire. Bétoulle souligne ainsi que cette notion se trouve déjà de nos jours fortement encadrée par le développement de la législation, notamment en matière de droit de la consommation, et ne dispose donc plus véritablement en elle-même de portée générale. Elle s'inscrit ainsi dans les levées d'obligations d'information précédemment évoquées. En outre, il ne faut pas oublier que le ''dolus bonus'' est une notion qui ne s'évalue que dans l'esprit de son auteur et non de son destinataire.

Cette ferme jurisprudence de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] permet également, et ce n'est pas négligeable, d'éviter de faire prévaloir soit une obligation précontractuelle d'information, soit une obligation de curiosité, de renseignement par soi-même, notamment dans les cas où l'on se trouve en présence de deux profanes ou au contraire de deux professionnels. Cela nous amène nécessairement à nous demander jusqu'à quel point la jurisprudence tend-elle à consacrer la réticence dolosive comme une forme normale de dol.

== La réticence dolosive comme forme systématisée de dol ==

Si la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] semble encline à laisser s'émanciper au maximum la notion de réticence dolosive, l'évolution du droit des contrats peut laisser songeur quand à son avenir plus ou moins proche.

Lorsqu'elle recourt à la notion de [[bonne foi (fr)|bonne foi]], la jurisprudence a tendance à trancher qu'une réticence est dolosive dès lors qu'elle fut intentionnelle<ref>Chambre commerciale le 20 avril 1982</ref>. Elle ne reconnaît comme seul tempérament que le dol ne peut être qualifié s'il n'est pas démontré que la partie incriminée connaissait l'existence des faits. C'est une nouvelle affirmation que si le silence peut être considéré comme "léger" en tant qu'élément matériel d'un dol, le caractère intentionnel de celui-ci comble cet aspect lacunaire par une négation de la nécessité de bonne foi. C'est alors poser en principe que la réticence dolosive est une forme normale du dol, au même titre que l'erreur ou le mensonge. Certains auteurs la laissant se matérialiser en une sorte de mensonge par omission en tant que manquement à la bonne foi. Les juges rejoignent ainsi la volonté des rédacteurs du Code civil qui avaient dans leur projet rédigé le troisième alinéa de l'article [[CCfr:1134|1134]] disposant que « les conventions doivent être contractées et exécutées de bonne foi ». La terminologie actuelle ne tient qu'à un souci de formulation mais l'esprit de l'article demeure et se voit consacré.

D'un autre côté, l'évolution de la matière contractuelle invite à s'interroger sur l'avenir qui peut être raisonnablement offert à la notion de réticence dolosive, au silence comme vice du consentement. Le développement des [[Contrat d'adhésion (fr)|contrats d'adhésion]] soustrait l'aspect humain à une nécessité de protection des deux parties. Il est évident qu'aucune réticence dolosive ne peut être invoquée au sein d'un contrat dont le formulaire aurait été légalement établi. ''A contrario'', la possibilité offerte au contrat d'échapper à la nullité par la légèreté excessive de l'''errans'' semble fortement et définitivement compromise par l'arrêt de 2001 excusant la faute provoquée.

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{Moteur (fr)|réticence dolosive}}

Avocat (fr)

2006-10-21T01:43:38Z

Erasoft24 : /* Liens externes */ changement de lien

{{ébauche}}
[[France]] > [[Ordre professionnel (fr)]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Ordre professionnel (fr)]]

Les avocats sont des [[auxiliaire de justice (fr)|auxiliaires de justice]].

Leur mission principale est d'assister et de representer ses clients en justice et devant les [[Administration (fr)|administrations]] mais ils exercent aussi une mission de conseil et d'assistance dans le domaine du droit. L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes.

La profession d'avocat est une profession réglementée. Elle connaît ainsi des [[Accès à la profession d'avocat (fr)|règles particulières d'accès à la profession]].

Leur mission s'exerce dans le respect d'une [[Déontologie de l'avocat (fr)|déontologie]] sous la surveillance d'un ordre.

L'avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque [[Tribunal de grande instance (fr)|tribunal de grande instance]].

=Dans d'autres pays...=
[[Image:gr_flag.png|20px|]] [[Avocat (gr)|Grèce]] 
[[Image:lb_flag.png|20px|]] [[Avocat (lb)|Liban]]

=Liens externes=

* [http://www.cnb.avocat.fr Conseil National des Barreaux Français]
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_(métier) La fiche Avocat sur Wikipedia]

Code civil Art.438 (de)

2006-10-21T01:38:48Z

Erasoft24 : s'il faut un espace avant, alors, qu'il y ait un espace avant

[[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]]

§ 438 Prescription de l'action pour défaut

#Les actions du § 437 nos 1 et 3 se prescrivent :
## par trente ans si le défaut consiste a) en un droit réel d'un tiers, sur le fondement duquel peut être demandée la restitution de la chose, ou b) en tout autre droit inscrit dans le livre foncier ;
## par cinq ans a) pour les constructions d'immeubles et b) pour les choses qui, selon leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour une construction d'immeuble et dont le défaut a causé la défectuosité de celui-ci, et
## par deux ans pour le reste.
#Pour les immeubles, la prescription court avec la transmission et, dans les autres cas, avec la délivrance.
#1Par exception aux al. 1er nos 2 et 3, et al. 2, les actions se prescrivent par le délai normal de prescription si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut. 2Dans le cas de l'al. 1 n° 2, la prescription n'intervient cependant pas avant le départ du délai qui y est prévu.
#1Le § 218 s'applique au droit de résolution défini dans le § 437. 2Malgré l'inefficacité de la résolution selon le § 218 al. 1er, le vendeur peut refuser le paiement du prix dans la mesure où il y serait autorisé sur le fondement de la résolution. 3S'il fait usage de ce droit, l'acheteur peut résoudre le contrat.
#Le § 218 al. 4 phrase 2 s'applique au droit à réduction défini dans le § 437.

----
Version originale de cet article : [[BGB:438|§ 438 BGB]]

[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]

Discussion JurisPedia:Thésaurus

2006-10-21T00:36:28Z

Erasoft24 :

Formidable!
[[Utilisateur:Anna|ⓐⓝⓝⓐ]]❖[[Discussion Utilisateur:Anna|♡]] 20 octobre 2006 à 09:03 (CEST)

: mmm, juste une ébauche de liste ^_^
: Amicalement, Hughes-Jehan
:: Je plussoie : Formidable ! Je vais de suite essayer que les Wikipédiens s'en inspirent ! [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] 21 octobre 2006 à 02:36 (CEST)

Droit administratif (fr)

2006-10-19T20:05:29Z

Erasoft24 : test de semantic :)

{{ébauche}}
[[Relatif à::France]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit administratif (fr)]]

{| width="100%" cellspacing="10" cellpadding="10"
| width="50%" valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|

Le '''droit administratif''' constitue la partie la plus importante du [[branche du droit::droit public (fr)|:droit public]]. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l'[[administration (fr)|activité administrative]] des personnes publiques et des personnes privées. Le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constitue la [[justice administrative (fr)|justice administrative]]. 

Voir aussi une [[définition du droit administratif (fr)|définition du droit administratif]]
|width="50%" valign="top" width="50%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|
[[Image:fr_flag.png|framed|]]

[[Droit administratif général (fr)|Droit administratif général]] 
[[Contentieux administratif (fr)|Contentieux administratif]] 
[[Droit de la fonction publique (fr)|Droit de la fonction publique]] 
[[Biens et travaux publics (fr)|Biens et travaux publics]] 
[[Histoire du droit administratif (fr)|Histoire du droit administratif français]] 
[[Institutions administratives (fr)|Institutions administratives]] 
[[Droit des étrangers (fr)|Droit des étrangers]] 
[[Droit des contrats publics (fr)|Droit des contrats publics]] 
[[Droit de l'environnement (fr)|Droit de l'environnement]]
|}

=Bibliographie=

* Chapus, René, ''Droit administratif général. Tome 1'', 15e éd. Paris : Montchrestien, 2001. 1427 p. ISBN 2-7076-1266-9
* Chapus, René, ''Droit administratif général. Tome 2'', 15e éd. Paris : Montchrestien, 2001. 797 p. ISBN 2-7076-1267-7
* Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, ''Traité de droit administratif. Tome 1, Droit administratif général : l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs'', 16e éd. Paris : LGDJ, 918 p. ISBN 2-275-02075-6
* Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, ''Traité de droit administratif. Tome 2, Droit administratif des biens: la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics'', 12e éd. Paris : LGDJ, 2002. 543 p. ISBN 2-275-02016-0
* Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, ''Traité de droit administratif. Tome 5, La fonction publique'', 12e éd. Paris : LGDJ, 2000. 229 p. ISBN 2-275-01941-3

=Liens externes=

[http://www.droitadministratif.com/ Droit administratif]

[http://www.blogdroitadministratif.net/ Blog consacré au droit administratif]

=Construction de cette partie consacrée au droit administratif français=

Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article de certains codes accessibles en ligne sur le site de [http://www.legifrance.gouv.fr legifrance] en suivant cette syntaxe:

<nowiki>[[CJAfr:L1|L1]]</nowiki> donnera accès à l'article [[CJAfr:L1|L1]] du [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]]

Il est possible également de créer des liens directs vers des décisions de justice en matière administrative. Dans le cadre du [[Service public (fr)|service public]] de la diffusion du droit, Légifrance donne accès un grand nombre de décisions et permet d'établir des liens permanents: [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JCX8X1873X02X0000000012 Arrêt ''Blanco'' du Tribunal des conflits, 7 février 1873] 
D'autres sites proposent une sélection de décisions: 
[http://www.jura.uni-sb.de/france/saja/ La sélection sarroise de la jurisprudence administrative française]

Un avocat pourquoi faire ? (ma)

2006-10-03T08:43:28Z

Erasoft24 : a déplacé Un avocat pourquoi faire ? vers Un avocat pourquoi faire ? (ma): article de droit marocain

{{Idées}}
[[Maroc]] > [[Avocat (ma)|Avocat]]
[[Image:ma_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Maroc]][[Catégorie:Justice (ma)]]

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Par Maître Khalid Khalès 
Avocat au Barreau de Rabat
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=Le rôle de l'avocat=

Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés.
Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un [[avocat (ma)|avocat]]. Lorsque la société décide de la poursuivre pour un [[crime (ma)|crime]] ou pour un [[délit (ma)|délit]], il est un principe universellement admis que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable et que toute personne a un droit naturel de se faire assister et de se faire défendre par le biais d’un technicien indépendant, l’avocat. Il en va de même de la [[partie civile (ma)|partie civile]], victime de l’acte incriminé.

C’est l’idée étroite que se fait le commun des mortels du rôle de l’avocat : défenseur plaideur devant les tribunaux répressifs ou « avocat pénaliste ». C’est l’effet « spectaculaire de la profession ». Or, la réalité de nos jours est toute autre et le champ d’intervention de l’avocat est beaucoup plus vaste. En effet, « il n’est pas un événement politique, économique, social, littéraire, scientifique, technique et même religieux qui n’ait un jugement d’échos dans les prétoires »(André Ginesse, «Seule la vérité blesse » ).

Par ailleurs, les activités économiques, quelle que soit leur nature, sont désormais régies par une multitude de textes, très souvent épars, généralement peu connus – c’est normal – des entrepreneurs.

D’autre part, la libéralisation de l’initiative entrepreneuriale, outre une concurrence sévère, n’obéissant parfois pas aux règles de l’éthique, introduit des difficultés relationnelles pouvant avoir de sérieuses conséquences sur la vie de toute entreprise

De même, les développements de la législation [[Droit social (ma)|sociale]], [[Droit fiscal (ma)|fiscale]], [[Droit commercial (ma)|commerciale]], [[Droit bancaire (ma)|bancaire]], financière ou autres, les arrêts [[Jurisprudence (ma)|jurisprudentiels]] en chaque matière et autres faits juridiques provoquent des interprétations divergentes, parfois préjudiciables au développement harmonieux de l’activité.

Pires sont les problèmes de la compétence (territoriale ou en raison de la matière), de la prescription des droits ou des délais de recours (qui varient en fonction de chaque cas d’espèce) et dont la négligence fait perdre aux justiciables des droits certains.

A travers ces quelques exemples, on peut déjà pressentir l’extrême complexité de ce qu’aucuns qualifient de « maquis juridique ».

Certes, toutes les personnes et toutes les entreprises ne sont pas forcément confrontées à ce « maquis » ; il est même manifeste que le droit est vécu par l’immense majorité des individus et des entreprises sans litige et donc sans procès. En effet, dans la majorité des cas, les relations se nouent et se dénouent à l’amiable. Cependant, le caractère incontournablement économique de la matière juridique (toute décision économique et sociale comporte un aspect juridique), fait que nul n’est à l’abri d’un litige, source de perte de temps et de déperdition d’énergies.
Contre une telle éventualité, le management moderne retient le recours à un conseil spécialisé : l’avocat. Longtemps considéré par les entreprises comme un mal nécessaire (qu’il fallait consulter le moins possible), plutôt que comme un bien, l’avocat-conseil est devenu de nos jours l’assistant quasi-indispensable de la majorité des entreprises des pays développés. Les [[États Unis d'Amérique|États Unis]], le [[Japon]] et les pays de la [[Union européenne|communauté européenne]], ont tous compris la nécessité de l’intégration de la profession d’avocat dans leurs stratégies économique et commerciale.

En effet, face aux mutations économiques, technologiques et sociales auxquelles toute personne physique ou morale est quotidiennement confrontée ; face aux défis personnels ou professionnels que cette personne souhaite relever, l’avocat est pratiquement le seul partenaire juridique valable pouvant offrir les garanties indispensables de confidentialité, de compétence, d’indépendance et de responsabilité.

L’avocat n’est plus un luxe, mais une nécessité. Il est l’outil juridique indispensable dont une entreprise bien structurée ne peut se passer de nos jours. Si le droit est aujourd’hui de plus en plus au cœur de la stratégie de l’entreprise, l’avocat est la dynamo de ce droit.

En effet, chaque jour apporte aux particuliers et aux entreprises son lot de [[Loi (ma)|textes législatifs]] ou [[règlement (ma)|réglementaires]], son lot de [[circulaire (ma)|circulaires]] administratives ou d’[[arrêt (ma)|arrêts]] jurisprudentiels. En dehors d’un spécialiste du droit, la lecture et l’interprétation de ces textes ainsi que de cette [[jurisprudence (ma)|jurisprudence]] sont souvent très difficiles pour un non spécialiste.

L’avocat est là pour informer son client des lois applicables à chaque cas d’espèce et sans doute est le seul à pouvoir naviguer dans ce labyrinthe de textes qui remonte à 1912 (traité de protectorat franco-marocain). L’avocat, qui suit quotidiennement l’évolution des textes ( [[promulgation (ma)|promulgation]], modification, [[abrogation (ma)|abrogation]], etc…) et de la jurisprudence ( avec ses revirements ), est à même d’informer l’entreprise sur la loi applicable et la tendance jurisprudentielle. L’avocat informe ses clients non seulement sur leurs droits mais aussi sur leurs devoirs.

A côté de l’information qu’il peut apporter à l’entreprise ou au particulier, l’avocat a un second rôle qui consiste à conseiller. Il joue dans ce cas le rôle des avocat-conseil. Pour ce faire, il étudie comment mettre en œuvre un projet dans le strict respect de la loi et dans tous les domaines du droit ( [[droit des affaires (ma)|droit des affaires]], [[droit fiscal (ma)|droit fiscal]] , des [[droit des transports (ma)|droit des transports]], de l’[[Droit de l'urbanisme (ma)|urbanisme]], de l’[[Droit de l'environnement (ma)|environnement]], des [[droit bancaire (ma)|banques]], du [[droit du travail (ma)|travail]], etc…). Par ailleurs, le rôle de l’avocat-conseil consiste avant tout à éviter les [[procédure (ma)|procédures]] et à intervenir préventivement. Le conseil peut être oral ou écrit. On parle alors de consultation. Ce rôle de conseil juridique et fiscal est lié aux défis économiques et à la connaissance du risque contentieux. Pour pouvoir exceller dans ce rôle de consultant, tous les diplômes ne peuvent pallier le « sens juridique » si celui-ci fait défaut à l’avocat. En effet, si chaque personne a normalement cinq sens, l’avocat, lui doit avoir un sixième. C’est le « sixième sens juridique ».

Il peut en outre assister l’entreprise dans la conclusion d’un accord et essayer de trouver une solution négociée évitant le risque d’un conflit et l’enlisement de l’entreprise dans un litige, source de procès, de perte de temps et d’argent.

À côté de son rôle qui consiste à informer, conseiller, assister, l’avocat procède à la rédaction de tous [[acte (ma)|actes]] et de tous [[contrat (ma)|contrats]] conformément à la réglementation en vigueur et aux intérêts de son client. Les actes que peut rédiger un avocat sont innombrables : statuts de société, d’[[association (ma)|association]], contrat de [[bail (ma)|bail]] commercial, professionnel, rural… ; [[contrat de travail (ma)|contrat de travail]], de [[Contrat de vente (ma)|vente]], de [[Contrat de prestation de service (ma)|prestation de services]], de [[Contrat de prêt (ma)|prêts]] ; [[contrat de licence (ma)|contrat de licence]] ; de cession de fonds de commerce, de gérance-libre, de [[nantissement (ma)|nantissement]] ; de [[vente (ma)|vente]] d’actions ou de parts sociales, etc… L’avocat averti, en rédigeant lui-même un [[contrat (ma)|contrat]] ou tout autre acte, pense non seulement à l’intérêt des clients mais aussi aux moyens de défense que peut opposer une partie à l’autre en cas de litige. Généralement, un contrat ou un acte rédigé par un avocat spécialisé est net, clair et précis et englobe tous les points qui peuvent éventuellement prêter à confusion et même à contestation. Même un [[notaire (ma)|notaire]] se doit de consulter un avocat avant l’établissement de certains actes.

L’avocat peut en outre représenter une partie dans la conclusion d’un contrat, à la condition d’avoir reçu [[procuration (ma)|procuration]] spéciale.

Par ailleurs, si le sixième rôle de l’avocat est la défense du client, [[défendeur (ma)|défendeur]] ou [[demandeur (ma)|demandeur]], devant les juridictions du [[royaume (ma)|royaume]], qu’elles soient [[droit civil (ma)|civiles]], [[droit commercial (ma)|commerciales]], [[droit administratif (ma)|administratives]], [[droit pénal (ma)|pénales]], disciplinaires, etc…, et s’il peut aussi assurer cette défense devant les juridictions des pays étrangers ayant conclu une convention judiciaire avec le [[Maroc]], un rôle tout aussi important incombe à l’avocat et que je nommerai ici le rôle de « l’espoir ». En effet, la personne qui s’adresse à un avocat ne le fait généralement pas « de gaieté de cœur » mais en désespoir de cause et parce que toutes les portes ont étés fermées devant elle et qu’elle se sent perdue. Si l’avocat reçoit ce client perdu, abattu et parfois même hagard, son rôle est de le calmer et de lui insuffler l’espoir. L’avocat assume le rôle du psychologue. Que de justiciables n’avons-nous pas vu démoralisés en entrant dans le Cabinet d’un avocat et en ressortir confiants et souriants. Pour bien réussir ce rôle, l’avocat doit cultiver ce que l’on appelle « l’art de l’écoute ». Cet art ne s’apprend pas sur les bancs des facultés de droit, ni ailleurs. C’est un don que l’on peut développer au fil des années de pratique.

Autre rôle de l’avocat et pas des moindres est celui « d’amortisseur de chocs » en cas de décision judiciaire qui va à l’encontre de ce qu’attend le client. Cela émane de son devoir de délicatesse. En effet, l’avocat doit faire preuve de délicatesse au moment du compte rendu de la décision prononcée. Très souvent, on ignore le grand rôle de l’avocat lors de cette phase. Or sans avocats délicats, compatissants avec leurs clients et leur donnant un nouvel espoir en leur proposant de porter le litige devant une juridiction d’un degré supérieur, combien de juges n’auraient-ils pas été malmenés et même agressés ?…

N’oublions pas de signaler ici le rôle traditionnel et avant-gardiste de l’avocat dans la défense non seulement de son client mais aussi et surtout dans le combat qu’il mène pour veiller à la bonne marche de la justice. Un arrêt de la [[Cour de cassation (eg)|Cour de cassation égyptienne]] en date du 16 avril 1970 a bien précisé que « le but du législateur dans la consécration du ministère de l’avocat est en même temps la protection de l’utilité publique et la réalisation de l’utilité privée ». La doctrine [[France|française]] considère que l’[[avocat (fr)|avocat]] constitue à lui seul un [[service public (fr)|service public]]…( sur le rôle traditionnel de l’avocat et qu’il continue à assurer avec brio, voir les différentes études dans Al Mouhamat, n° 27, 1987 et dans les différentes revues spécialisées des Barreaux ). Mais ce côté de la mission de l’avocat a été tellement développé par d’autres confrères qu’il serait vain de le répéter.

Par ailleurs, l’avocat pourra jouer le rôle d’arbitre, que ce soit au sein d’une institution spécialisée ou simplement parce que deux parties ont fait appel à son arbitrage. S’il a rendu sa sentence arbitrale, il va de soit qu’il ne peut se constituer pour défendre l’une ou l’autre des parties en cas de contentieux.

A côté de « l’avocat pénal » et de « l’avocat d’affaires », etc…, nous aimerions souligner ici le rôle de « l’avocat politique », qui mène quotidiennement des combats, à l’intérieur et à l’extérieur des prétoires pour la défense des droits humains en général et pour l’instauration effective de la [[séparation des pouvoirs]] au sein d’une société qui se caractérise par son manque de [[démocratie]], sa politique répressive et par la confusion de ses différents pouvoirs, politique, législatif et judiciaire. Cet avocat est partout présent : au sein des partis politiques, au sein du Parlement, des collectivités locales, des associations pour la défense des droits humains et dans diverses autres organisations non gouvernementales. Son rôle est de dénoncer les abus du pouvoir répressif et non démocratique.

Certes la spécialisation n’est pas encore entrée dans les mœurs des [[avocat (ma)|avocats marocains]], et, devant le vide législatif, rien n’interdit en effet à un avocat de s’intéresser et d’exercer dans les différents domaines : politique, pénal, du conseil, des affaires, etc…

Notons que le nombre des juridictions, que ce soit au [[Maroc]] ou dans les pays ayant conclu une convention judiciaire avec lui, étant considérable, le problème qui se pose en premier lieu à l’avocat est celui de la compétence de chaque juridiction. Laquelle choisir et comment combiner la compétence ayant trait à l’attribution avec celle ayant trait à la territorialité ?

Se posera ensuite à l’avocat le dilemme des procédures judiciaires ou extra-judiciaires qu’il serait conduit à suivre. Généralement, c’est l’avocat qui comprend le sens d’un [[constat (ma)|constat]], d’une [[sommation (ma)|sommation]] interpellatrice, d’une [[injonction (ma)|injonction]] de payer, d’une [[expert (ma)|expertise]], d’une [[saisie conservatoire (ma)|saisie conservatoire]], d’une [[saisie-arrêt (ma)|saisie-arrêt]], d’une [[saisie descriptive (ma)|saisie descriptive]], d’un commandement immobilier, d’une vente globale de fonds de commerce, d’une [[action possessoire (ma)|action possessoire]], d’une [[action pétitoire (ma)|action pétitoire]], d’un [[appel incident (ma)|appel incident]] et je n’ai cité que les plus simples sans entrer dans les minorités de blocage, de l’action en [[nullité (ma)|nullité]] ou en dissolution d’une société, du redressement judiciaire, de la [[faillite (ma)|faillite]], de la [[responsabilité pénale (ma)|responsabilité pénale]] des [[personne morale (ma)|personnes morales]] ou autres.

L’avocat examinera non seulement les problèmes que posent les différentes [[prescription (ma)|prescriptions]] des droits ( qui se comptent par centaines ) mais aussi celles ayant trait aux voies et délais de recours. Si certains ( et qui sont extrêmement nombreux et variables ) commencent à courir à partir de la notification de la décision, d’autres en revanche le sont à partir du prononcé du jugement. Il y a des délais de 8 jours, de 10, de 15,… de 30 pour ne citer que ceux-là. Le non respect de ces délais rend le justiciable forclos de ses droits.

=L'avocat au quotidien=
Seul un avocat peut « nager » dans ces méandres obscurs. Mais pour pouvoir le faire, l’avocat a besoin de disposer d’une infrastructure performante : bureaux, bibliothèques, photocopieuses, salle de réunion , archivages , ordinateurs, imprimantes, scaners, modems, internet, sémaphones, centrale téléphonique, téléphones mobiles, fax, voitures. Il a aussi besoin d’être tenu informé des dernières nouveautés en matière juridique : abonnement au Bulletin officiel, aux revues spécialisées, abonnement d’accès aux différentes banques de données juridiques existantes dans le pays ( Arthemis conseil, Masnaoui Mazars, etc…) ou étrangères ( Justel, Credoc, Judit, etc.. ), création d’une banque de données propre au cabinet ; achat d’ouvrages multiples, etc…

Bien avant de pouvoir s’installer, un avocat qui veut s’inscrire au stage du [[barreau de Rabat]] doit payer au jour de la rédaction de cet article au [[Conseil de l’Ordre des avocats (ma)|Conseil de l’Ordre des avocats]] la somme de 35.000,00 dirhams s’il vient directement de l’université et 70.000,00 dirhams s’il a déjà travaillé dans le secteur privé ou public. Le [[Conseil de l’Ordre des avocats (ma)|Conseil de l’Ordre]] apprécie souverainement le montant des droits d’inscription du candidat. Le [[juge (ma)|juge]] n’a aucun droit de contrôle sur les tarifs que fixe le Conseil de l’Ordre ( [[Cour d’appel (ma)|Cour d’appel]] de Rabat, 24/1/2001, G.T.M n°88, p.155 ).

L’avocat au [[Maroc]] est un Bac+8 minimum détaillé comme suit : licence en droit : 4 ans ( art.5, al.3, dahir du 10/9/1993 ) + Certificat d’Aptitude ( même art. al.4 ) à l’exercice de la Profession d’Avocat + au moins une année dans un Centre Régional de Formation ( centre prévu par le même dahir, art.6, mais le décret d’application n’a pas vu le jour en fait depuis presque 10 ans – c’est ce centre qui devait en principe délivrer le C.A.P.A ) + 3 années de stage dans le Cabinet d’un Avocat inscrit au Tableau.

L’avocat agréé auprès de la [[Cour suprême (ma)|Cour suprême]] est un Bac+18 minimum puisque pour y être agréé, le législateur exige l’exercice effectif de la profession pendant 10 années ( période de stage non incluse-art.34 dahir 1993 ).

Une fois titulaire et installé, de préférence dans les conditions indiquées plus haut, un avocat est également confronté au paiement d’autres charges permanentes : loyers, eau et électricité, téléphone, fax, internet, fournitures de bureau ( papier imprimantes, papier photocopieuses, toner, cartouches, etc…

L’avocat est également tenu de payer des cotisations au Conseil de l’Ordre des avocats ainsi que les services rendus par ce dernier, des vignettes, des timbres.. et j’en passe. A titre d’exemple, un dossier de taxation coûte 400 dirhams à l’Ordre des Avocats de Rabat.
D’autre part, plusieurs types d’assurances sont imposés à l’avocat. Outre les assurances des véhicules automobiles ( ou les vignettes de ces dernières), l’avocat doit s’assurer contre la responsabilité civile, contre les accidents de travail, contre l’incendie, contre l’inondation, contre le vol… ; la C.N.S.S est là aussi pour réclamer ses cotisations et rares sont les avocats qui payent des cotisations à la Caisse Nationale de Retraite faute de moyens.

Par ailleurs, l’avocat ne peut pas travailler seul devant le nombre impressionnant des juridictions de Rabat, par exemple, sans même parler des juridictions qui se trouvent dans les autres villes ou dans les pays autres que le Maroc. Il a besoin d’avoir des associés responsables , des avocats collaborateurs, des avocats stagiaires, des secrétaires juridiques, des coursiers et des correspondants dans les autres villes.
S’il s’agit d’un Cabinet spécialisé, l’avocat a parfois recours à des personnes étrangères au Cabinet, tel des docteurs universitaires ou des spécialistes en fiscalité, pour faire des recherches sur un point précis de droit.

C’est dire que le cabinet d’avocat constitue à lui seul aujourd’hui une véritable entreprise qui, pour bien fonctionner, doit elle-même être bien structurée et composée de personnes qualifiées, à commencer par les avocats eux mêmes qui doivent constamment se recycler, en passant par les collaborateurs, les secrétaires juridiques, etc.

Tout ce beau monde, a besoin d’être payé et bien payé pour mener à bien les taches que le cabinet d’avocat lui confie.
Tout ce beau monde se déplace à longueur de journée, que ce soit à l’intérieur de la ville où se trouve le Cabinet ou en dehors de celle-ci entre les différents tribunaux et Cours ou entre les différentes administrations.

==Le cas de Rabat==

Le seul cas de Rabat peut faire l’objet d’une étude à part qui démontrera non seulement l’improvisation et le manque de planification du [[Ministère de la justice (ma)|Ministère de la justice]] ( ne faudrait-il pas l’appeler « Ministère des Affaires Judiciaires » ?. L’appellation actuelle n’est-elle pas trop prétentieuse ? ) qui n’arrive pas encore, malgré les efforts accomplis depuis quelques années, à maîtriser ni la forme ni le fond de la chose du droit, mais aussi et surtout les efforts considérables accomplis quotidiennement par les avocats de Rabat.
En effet, les différentes [[juridiction (ma)|juridictions]] sont éparpillées à travers les différents quartiers de la ville. La [[Cour suprême (ma)|Cour suprême]] est par exemple à Hay Riad, le [[tribunal administratif (ma)|tribunal administratif]] est au quartier Souissi ( rue Zerhoune ), le [[tribunal de première instance (ma)|tribunal de première instance]] est au quartier de l’océan, la [[Cour d’appel (ma)|Cour d’appel]] est au centre ville, le [[tribunal militaire (ma)|tribunal militaire]] est au quartier de l’Agdal, la [[Cour spéciale de justice (ma)|Cour spéciale de justice]] est au quartier de la Tour Hassan, le [[Tribunal de commerce (ma)|Tribunal de commerce]] est à l’ex. place Piètri, la [[Cour d’appel de commerce (ma)|Cour d’appel de commerce]] à Casablanca, le [[tribunal du Chraa (ma)|tribunal du Chraa]] ( avenue de la Victoire ), le [[Conseil constitutionnel (ma)|Conseil constitutionnel]] à Bab Laalou…( dix juridictions ). D’autres juridictions seront mises en place incessamment et notamment le [[Tribunal de la famille (ma)|Tribunal de la famille]]. On parle aussi du « Tribunal Financier » et du « Tribunal Foncier ». Ne parlons pas des différentes administrations qui sont éparpillées un peu partout à travers la ville. Pour celui qui habite Rabat ou pour celui qui n’a qu’une carte de cette dernière, l’imagination de la fournaise des conditions dans lesquelles oeuvrent inlassablement les avocats est vite établie. A cause de cette dispersion des juridictions et des conditions médiocres dans lesquelles il travaille, l’avocat est devenu un homme « mangé », dispersé, « atomisé » n’ayant ni le temps de préparer correctement ses dossiers, ni celui de recevoir ses clients et de les renseigner sur l’évolution de leurs dossiers.
N’était-il pas possible que ce même Ministère pense à l’édification d’un véritable Grand Palais de Justice, avec des aires de parking, pour regrouper toutes ces juridictions qui auraient gardé leurs spécificités propres et leurs compétences, facilitant ainsi et aux justiciables et à leur défenseurs l’accès à la justice. Cette dispersion des locaux n’est-elle pas préjudiciable au budget de l’État lui-même ?

=L'avocat dans la société marocaine d'aujourd'hui=

Au rythme où évoluent les juridictions, l’avocat d’aujourd’hui doit s’organiser de telle sorte qu’il puisse garder sa noblesse, sa grandeur et son idéal. Seule la spécialisation et la société d’avocats pourra le faire sortir de cette fournaise. Certains confrères ont essayé la formule de l’association ( art.25 ), mais l’esprit de société n’étant pas encore bien ancré chez nous, leur association s’est transformée après quelques années ( parfois quelques mois ) en une simple cohabitation pour finir par une séparation pure et simple. Les avocats sont-ils conscients des dangers qui les guettent avec cette mondialisation qui nous a été imposée et ces cabinets d’avocats étrangers qui commencent à s’implanter au Maroc ? ( un à Casablanca et un autre ayant formulé déjà la demande sur Rabat ). Je ne peux que tirer la sonnette d’alarme sur les menaces qu’implique une telle implantation pour le devenir de l’avocat classique, l’avocat traditionnel qu’est l’avocat marocain. Nonobstant la différence dans les moyens mis en œuvre par ces nouvelles sociétés, qu’on ne peut comparer aux moyens dérisoires des cabinets des avocats marocains, ni leur intégration et leur maîtrise du milieu des affaires, de nombreux problèmes se poseront dans le futur. Le premier en fait est qu’il s’agit là de succursales multiples dont le siège social se trouve à mille lieux d’ici et par conséquent échappent à tout contrôle. Le deuxième danger et non des moindres est l’alimentation de ces sociétés par des capitaux extérieurs à la profession d’avocat. Les détenteurs de ces capitaux pourront se servir des avocats pour attirer une clientèle dont ils conserveront le monopole. Le troisième danger viendra du non équilibre entre les cabinets classiques et ces nouvelles sociétés multinationales qui engendrera une mainmise sur le cabinet de l’avocat traditionnel auquel ne restera d’autre choix que le salariat. Mais encore faut-il qu’il remplisse les conditions qui seront posées par les capitaux extérieurs.
Après avoir vendu son eau, son électricité, son téléphone… et même ses ordures, viendra un jour où le marocain verra la vente des cabinets de ses avocats ( plutôt leurs fermetures ) et n’ayons pas peur des mots, la vente de l’indépendance de ces avocats.

Les différents Barreaux du Maroc et à leur tête leur Association doivent prendre ces dangers au sérieux et organiser des tables rondes, des séminaires, des congrès sur cette question, au lieu de perdre un temps fou dans des problèmes de politique politicienne ou dans des questions tribales et même raciales qui ne font que pousser une profession vers la dérive, si elle n’y est déjà. Un [[bâtonnier (ma)|bâtonnier]] ou un membre du Conseil de l’Ordre des avocats ainsi que tout membre d’un [[Barreau (ma)|Barreau]] doit oublier qu’il fait parti de tel ou tel parti politique telle ou telle tribu, telle ou telle race, la robe de l’avocat étant la même pour tous et telle doit être leur conduite et c’est leur Union qui perpétuera leur force et non le contraire. C’est à ces conditions et à elles seules que les avocats pourront travailler et cohabiter ensemble. Les personnes qui président aux destinées de cette profession doivent aussi penser à une refonte complète de la loi de 1993 et des lois internes de chaque barreau bien archaïques avant même leurs promulgations.

Dispersé, atomisé, mangé, et bientôt envahi, l’avocat aujourd’hui n’est pas au bout de ses peines. Je préfère passer sous silence les mentalités et le niveau encore trop bas d’une grande partie du monde judiciaire que doit « affronter » ( et le terme est encore faible ) l’avocat à longueur de journée ( départements confondus ) pour faire valoir les droits de son client. Au Maroc, l’avocat travaille dans des conditions draconiennes et sous pression. Certains [[juge (ma)|juges]], à qui on a inculqué à l’avance un certain préjugé sur l’avocat, ne lui facilitent pas la tâche non plus. Leur comportement vis à vis des jeunes avocats laissent beaucoup à désirer. Au lieu de leur tendre la main, de les guider, de les orienter, ces mêmes juges et heureusement qu’ils ne sont pas très nombreux, excellent dans le soupçon, dans l’agressivité et dans l’intimidation. Pourtant ce sont les avocats qui forgent un juge et non l’inverse. Le [[juge des juges (eg)|juge des juges]] d’[[Égypte]] Abdelaziz Fahmi l’a bien expliqué en disant que « Si tu mets en balance le travail du juge et de l’avocat, tu trouveras que le travail de l’avocat est plus précis et plus dangereux puisque la fonction du juge se limite à examiner les preuves tandis-que la fonction de l’avocat c’est la créativité,(…) et la formation » « . Un autre grand juge n’a-t-il pas dit lui aussi que « l’avocat naît avocat tandis-que le juge ce sont les jours qui le façonnent ! ». Plus, ces mêmes juges ne trouvent généralement refuge qu’auprès des avocats pour les défendre ou défendre les leurs, pour publier leurs recherches scientifiques dans les différentes revues des barreaux du Maroc et leur ouvrir grandes les portes de la profession lorsqu’ils décident de quitter le corps de la magistrature pour devenir avocats. Afin d’assurer un meilleur service judiciaire, les avocats et les magistrats doivent cohabiter dans un climat serein, responsable et emprunt de respect mutuel. L’absence de ce climat fait perdre aux uns et aux autres leur crédibilité devant le justiciable et porte atteinte et au corps des avocats et à celui des magistrats.

Par ailleurs, les déboires quotidiens de l’[[avocat (ma)|avocat]] avec certains services du [[greffe (ma)|greffe]] font que le plus endurci et le plus patient des citoyens aurait « déposé les armes » depuis le premier mois de leur fréquentation. Faire un tour au service du [[registre du commerce (ma)|registre du commerce]] de Rabat donnera une idée de ce que vit l’avocat et l’exemple de ce service est transposable à presque tous les autres services du greffe dans les autres tribunaux ou cours. Le manque de moyens, le manque du personnel dans ces services et l’étroitesse des locaux rendent le travail du greffe et par conséquent de l’avocat des plus difficiles qui soient.

Enfin, n’oublions pas que le client en confiant son dossier à l’avocat se « décharge » sur ce dernier de son problème et c’est l’avocat « qui le vit » désormais avec toute la pression imaginable et inimaginable. Sa seule récompense est souvent morale : avoir gagné une procédure pour laquelle il a tant bataillé, tant attendu et tant espéré. Sa souffrance n’est pas descriptible lorsqu’un jugement vient débouter son client dans une affaire claire et qu’il a en plus bien ficelée et dans laquelle d’autres considérations que celles de l’équité ont joué.
On remarquera cependant que malgré son rôle primordial dans le juridique ou dans le judiciaire, l’avocat reste le mal-aimé de la justice et n’est pas pour autant le bien-aimé du justiciable. Cet état de fait mérite une étude particulière mais soulignons tout de même que la responsabilité d’une telle situation incombe non seulement à chaque avocat mais aussi et surtout aux différents conseils de l’ordre des avocats qui n’ont pratiquement rien entrepris pour vulgariser et la nécessité du droit dans la société et le rôle ou les rôles que joue l’avocat en tant que dynamo de ce droit. Sans droit, c’est la jungle et une personne qui a décidé de vivre seule dans une île n’a pas besoin de lois. Le droit ne se conçoit que dans un environnement social ( J.J. Rousseau ) composé de plusieurs personnes dont les intérêts sont contradictoires et la loi intervient pour réglementer leurs droits et leurs devoirs à commencer par leur vie familiale. Le but du droit c’est d’assurer la sécurité de l’individu et l’organisation de la société. Personne ne peut imaginer la ville de Casablanca ou de Rabat sans feux et sans panneaux de signalisation par exemple. C’est la loi de la circulation. Tel est le cas dans tous les autres domaines de la vie en société : politique, économique, sportif, familial, … que nous ne pouvons tous citer ici. Sans avocat, le droit restera statique, sans âme. Par conséquent la société tout entière ne peut se passer de ses avocats.

=Liens externes=

*[http://www.justice.gov.ma/ Ministère de la justice]
*[http://www.barreauderabat.com/ Ordre des Avocats de Rabat]
*[http://www.barreaucasa.ma/ Barreau de Casablanca]

Discussion:Un avocat pourquoi faire ? (ma)

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Je me suis permis d'ajouter toute personne "''présumée'' innocente "; l'article est excellent. [[Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]] 18 septembre 2006 à 08:07 (CEST)

Un avocat pourquoi faire ?

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2006-10-03T08:43:28Z

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Utilisateur:Erasoft24

2006-05-04T20:34:44Z

Erasoft24 :

Bonjour,

Etudiant bordelais en droit, première année de licence, à Bordeaux IV.
Né en 1986.

Je contribue également sur Wikipédia franchophone, dans le cadre du Projet Droit.