{{ébauche (lu)}}
[[Luxembourg]] > [[Droit privé (lu)|Droit privé]]
[[Image:lu_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Luxembourg]][[Catégorie:Droit privé (lu)]][[Catégorie:Droit des sûretés (lu)]][[Catégorie:Droit de la faillite (lu)]]

=Les procédures commerciales=

=Le redressement personnel=

Le redressement personnel était régi en droit luxembourgeois par la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement<ref>http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2000/0136/index.html</ref>. Celle-ci a été récemment modifiée par la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement<ref>http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0026/2013A0424A.html</ref>, entrée en vigueur le 1er février 2014<ref>http://www.gouvernement.lu/3482098/03-surendettement?context=3317017</ref>, afin d'introduire en droit luxembourgeois une procédure de "faillite civile". <ref>[http://www.guichet.public.lu/citoyens/de/actualites/2009/03/13-projet-loi-surendettement/index.html Actualités du 13 mars 2009.]</ref> Le [http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/01/17/n1 Règlement grand-ducal du 17 janvier 2014] portant exécution de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement est venu apporter les précisions nécessaires.

L'idée est de permettre au débiteur dont la situation est irrémédiablement compromise d'apurer son passif, et si cela est impossible, d'effacer ses dettes<ref>[http://www.wildgen.lu/sites/default/files/brochure/broc_Surendettement_FR/FLASH/index.html Mémo du cabinet Wildgen du 8 avril 2013.]</ref>. La loi de 2013 indique en effet (article 1) que "Est instituée une procédure de règlement collectif des dettes ''destinée à redresser la situation financière du débiteur'' en lui permettant de ''payer ses dettes'' et en lui garantissant, ainsi qu’à sa communauté domestique, qu’ils pourront mener une vie conforme à la ''dignité humaine''".

==Champ d'application du redressement personnel==

Le législateur a voulu permettre à certains débiteurs ne pouvant faire face à certaines dettes de bénéficier de la procédure de redressement personnel.

===Les personnes===

Il s'agit exclusivement (art.2 de la loi)

* de personnes physiques,

* domiciliées au Luxembourg,

* non commerçantes, ou ayant cessé de l'être depuis au moins six mois, ou après clôture des opérations de faillite commerciale.

===Les dettes===

Il s'agit (article 2):

* de dettes échues comme de dettes à échoir, dès lors que le débiteur se trouve dans l'impossibilité manifeste d'y faire face,

* y compris les dettes résultant d'un engagement en tant que caution, à l'exclusion de celle donnée en tant que dirigeant de fait ou de droit d'une société commerciale.

==Procédure==

La procédure de redressement personnel comprend trois phases depuis la loi de 2013:
* la phase de règlement conventionnel devant la commission de médiation,
* en cas d'échec, la procédure collective de redressement judiciaire devant le juge de paix,
* la phase de rétablissement personnel devant le juge de paix.

Au préalable, le débiteur peut se renseigner auprès du service d’information et de conseil en matière de surendettement<ref>[http://www.justice.public.lu/fr/creances/surendettement/ Site http://www.justice.public.lu, page consacrée à la procédure de redressement personnel], les adresses des différents SICS y sont indiquées. </ref>.

Par ailleurs, le débiteur peut demander le bénéfice de l'assistance judiciaire. En effet, si la loi de 2013 n'a pas conservé la lettre de l'article 10 de la loi de 2000<ref>"Art. 10. Les débiteurs doivent comparaître en personne, sauf empêchement dûment justifié. Ils peuvent se faire assister de leurs conseils et '''ils peuvent bénéficier des dispositions de la loi du 18 août 1995 concernant l'assistance judiciaire pour la défense de leurs intérêts'''."</ref>, c'est parce que cette précision n'est pas nécessaire au regard des principes généraux posés par l'article 2 de la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.

===La saisine de la commission===

Aux termes du RGD du 17 janvier 2014, la demande d’admission à la procédure de règlement conventionnel des dettes doit être signée par le demandeur et adressée au président de la Commission de médiation<ref>Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, Commission de médiation en matière de surendettement, L-2919 Luxembourg</ref>.

La demande est réputée faite à la date de dépôt dès lors qu'elle est accompagnée de l'ensemble des pièces, à savoir:

* une copie de la pièce d'identité du requérant;
* un certificat de résidence récent établi par la commune de résidence du requérant;
* un état estimatif de la situation financière du requérant;
* le cas échéant, un certificat établissant la radiation du requérant du Registre du commerce et des sociétés depuis au moins six mois avant l'introduction de la demande;
* le cas échéant, un jugement de clôture de la faillite commerciale ayant acquis autorité de chose jugée.

====Les mesures du plan====

La commission dispose de différents moyens pour aider le débiteur à résoudre ses difficultés. L'article 7 de la loi indique ainsi qu'elle peut proposer un rééchelonnement des dettes, une aide à la gestion des finances, une réduction des taux d'intérêts, des secours financiers publics ou privés, ce, pendant sept ans au maximum.

Ce plan est proposé aux créanciers et au débiteur. Son acceptation entraîne la mainlevée des saisies.

====Les droits et obligations du débiteur====

Après le dépôt de sa demande, le débiteur est informée par le secrétaire de la Commission de la date assignée à celle-ci.

A compter de cette date, le débiteur est tenue de l'obligation de "bonne conduite" visée à l'article 3 de la loi<ref>Art. 3. (1) A compter du dépôt de la demande d’admission à la procédure de règlement conventionnel des dettes effectué selon les modalités de l’article 4 et pendant le déroulement de la procédure de règlement collectif des dettes et des mesures d’exécution prises en application de cette dernière, le débiteur surendetté est astreint à une obligation de bonne conduite.</ref>.

Cela signifie d'une part le respect du plan de redressement amiable convenu avec la commission et les créanciers, d'autre part l'interdiction d'accroître le passif ou d'aggraver sa situation en organisant son insolvabilité.

Le refus des créanciers d'accepter ledit plan entraîne la fin de la suspension des poursuites après l'écoulement d'un délai de deux mois à compter de la date de la publication du procès-verbal de carence au répertoire (article 8 (2).).

===La procédure collective de redressement===

===La procédure de redressement personnel===

==Le répertoire==

La loi crée un répertoire public destiné à communiquer les informations relatives aux procédures en cours. Le répertoire électronique en matière de surendettement, tel qu’il est prévu par la loi, est accessible via un certificat électronique Luxtrust à l’adresse [http://www.justice.public.lu/fr/creances/surendettement/repertoire/index.html http://www.justice.public.lu/fr/creances/surendettement/repertoire/index.html].

=Voir aussi=
{{moteur (lu)|sûretés faillite}}
=Références=
<references />
=Bibliographie=

Droit des sûretés et de la faillite (lu)

2014-03-03T06:31:01Z

Evematringe : ajout de texte, et là, ça commence juste à être très *bip* pour parvenir à mettre en ligne un § de plus.

{{ébauche (lu)}}
[[Luxembourg]] > [[Droit privé (lu)|Droit privé]]
[[Image:lu_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Luxembourg]][[Catégorie:Droit privé (lu)]][[Catégorie:Droit des sûretés (lu)]][[Catégorie:Droit de la faillite (lu)]]

=Les procédures commerciales=

=Le redressement personnel=

Le redressement personnel était régi en droit luxembourgeois par la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement<ref>http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2000/0136/index.html</ref>. Celle-ci a été récemment modifiée par la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement<ref>http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0026/2013A0424A.html</ref>, entrée en vigueur le 1er février 2014<ref>http://www.gouvernement.lu/3482098/03-surendettement?context=3317017</ref>, afin d'introduire en droit luxembourgeois une procédure de "faillite civile". <ref>[http://www.guichet.public.lu/citoyens/de/actualites/2009/03/13-projet-loi-surendettement/index.html Actualités du 13 mars 2009.]</ref> Le [http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/01/17/n1 Règlement grand-ducal du 17 janvier 2014] portant exécution de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement est venu apporter les précisions nécessaires.

L'idée est de permettre au débiteur dont la situation est irrémédiablement compromise d'apurer son passif, et si cela est impossible, d'effacer ses dettes<ref>[http://www.wildgen.lu/sites/default/files/brochure/broc_Surendettement_FR/FLASH/index.html Mémo du cabinet Wildgen du 8 avril 2013.]</ref>. La loi de 2013 indique en effet (article 1) que "Est instituée une procédure de règlement collectif des dettes ''destinée à redresser la situation financière du débiteur'' en lui permettant de ''payer ses dettes'' et en lui garantissant, ainsi qu’à sa communauté domestique, qu’ils pourront mener une vie conforme à la ''dignité humaine''".

==Champ d'application du redressement personnel==

Le législateur a voulu permettre à certains débiteurs ne pouvant faire face à certaines dettes de bénéficier de la procédure de redressement personnel.

===Les personnes===

Il s'agit exclusivement (art.2 de la loi)

* de personnes physiques,

* domiciliées au Luxembourg,

* non commerçantes, ou ayant cessé de l'être depuis au moins six mois, ou après clôture des opérations de faillite commerciale.

===Les dettes===

Il s'agit (article 2):

* de dettes échues comme de dettes à échoir, dès lors que le débiteur se trouve dans l'impossibilité manifeste d'y faire face,

* y compris les dettes résultant d'un engagement en tant que caution, à l'exclusion de celle donnée en tant que dirigeant de fait ou de droit d'une société commerciale.

==Procédure==

La procédure de redressement personnel comprend trois phases depuis la loi de 2013:
* la phase de règlement conventionnel devant la commission de médiation,
* en cas d'échec, la procédure collective de redressement judiciaire devant le juge de paix,
* la phase de rétablissement personnel devant le juge de paix.

Au préalable, le débiteur peut se renseigner auprès du service d’information et de conseil en matière de surendettement<ref>[http://www.justice.public.lu/fr/creances/surendettement/ Site http://www.justice.public.lu, page consacrée à la procédure de redressement personnel], les adresses des différents SICS y sont indiquées. </ref>.

===La saisine de la commission===

Aux termes du RGD du 17 janvier 2014, la demande d’admission à la procédure de règlement conventionnel des dettes doit être signée par le demandeur et adressée au président de la Commission de médiation<ref>Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, Commission de médiation en matière de surendettement, L-2919 Luxembourg</ref>.

La demande est réputée faite à la date de dépôt dès lors qu'elle est accompagnée de l'ensemble des pièces, à savoir:

* une copie de la pièce d'identité du requérant;
* un certificat de résidence récent établi par la commune de résidence du requérant;
* un état estimatif de la situation financière du requérant;
* le cas échéant, un certificat établissant la radiation du requérant du Registre du commerce et des sociétés depuis au moins six mois avant l'introduction de la demande;
* le cas échéant, un jugement de clôture de la faillite commerciale ayant acquis autorité de chose jugée.

====Les droits et obligations du débiteur====

Après le dépôt de sa demande, le débiteur est informée par le secrétaire de la Commission de la date assignée à celle-ci.

A compter de cette date, le débiteur est tenue de l'obligation de "bonne conduite" visée à l'article 3 de la loi<ref>Art. 3. (1) A compter du dépôt de la demande d’admission à la procédure de règlement conventionnel des dettes effectué selon les modalités de l’article 4 et pendant le déroulement de la procédure de règlement collectif des dettes et des mesures d’exécution prises en application de cette dernière, le débiteur surendetté est astreint à une obligation de bonne conduite.</ref>.

===La procédure collective de redressement===

===La procédure de redressement personnel===

==Le répertoire==

La loi crée un répertoire public destiné à communiquer les informations relatives aux procédures en cours. Le répertoire électronique en matière de surendettement, tel qu’il est prévu par la loi, est accessible via un certificat électronique Luxtrust à l’adresse [http://www.justice.public.lu/fr/creances/surendettement/repertoire/index.html http://www.justice.public.lu/fr/creances/surendettement/repertoire/index.html].

=Voir aussi=
{{moteur (lu)|sûretés faillite}}
=Références=
<references />
=Bibliographie=

2013-10-04T15:13:09Z

Evematringe : /* Liens externes */

Bentham, Jeremy

2013-09-19T08:34:01Z

Evematringe : /* La publication de l'œuvre de Bentham */

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]] > [[Philosophes du droit]]
[[Image:international.png|framed|]]
[[catégorie:Philosophie du droit]]

Jeremy Bentham est né le 15 février 1748, mort le 6 juin 1832 à Londres. C'est un philosophe, jurisconsulte et réformateur anglais.

=Sa vie=

=Sa doctrine=

==La publication de l'œuvre de Bentham==
Les œuvres de Bentham ont, pour certaines, été publiées après sa mort, par l'intermédiaire de John Bowring, l’exécuteur testamentaire de Bentham. Les Works parues à partir de 1838 ont été le fruit de ce travail, réalisé à partir des notes laissées par Bentham. Or Bowring était fortement impliqué dans la secte unitarienne, et "a été d’une pudibonderie et d’une timidité quant aux écrits les plus subversifs de Bentham sur la religion et sur la sexualité, dont on ne trouve aucune trace dans les Works publiés sous sa responsabilité" <ref>Christian Laval, « Jérémie BENTHAM, Déontologie ou science de la morale », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 1 | 2006, mis en ligne le 01 septembre 2006, consulté le 19 septembre 2013. URL : http://etudes-benthamiennes.revues.org/172</ref>

=Bibliographie=

*[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k114009x''Panoptique'']. Mémoire sur un nouveau principe pour construire des maisons d'inspection et nommément des maisons de force, éditeur: Impr. nationale (Paris), 1791.

* [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k93983j''Défense de l'usure''], ou Lettres sur les inconvénients des lois qui fixent le taux de l'intérêt de l'argent, trad. de l'anglais sur la 4e éd. par Saint-Amand Bazard, suivi d'un Mémoire sur les prêts d'argent par Turgot, éditeur Malher, Paris, 1828.

* Traité des délits et des peines par Beccaria, Cesare, suivie d'une Théorie des lois pénales par Jérémie Bentham, éd. Imprimerie du Journal d'économie publique, de morale et de politique, 1797, numérisé par le SCD de l'Université de Strasbourg (http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=751&pos=1).

* Déontologie, ou Science de la morale. (ouvrage posthume), revu, mis en ordre et publié par John Bowring; trad. sur le ms. par Benjamin Laroche, éditeur: Charpentier (Paris), 1834, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k956569''volume 1''] et [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k956580''volume 2''].

=Références=
<references />

[[en:Bentham, Jeremy]]
[[de:Bentham, Jeremy]]

Bentham, Jeremy

2013-09-19T08:33:02Z

Evematringe : /* Références */

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]] > [[Philosophes du droit]]
[[Image:international.png|framed|]]
[[catégorie:Philosophie du droit]]

Jeremy Bentham est né le 15 février 1748, mort le 6 juin 1832 à Londres. C'est un philosophe, jurisconsulte et réformateur anglais.

=Sa vie=

=Sa doctrine=

==La publication de l'œuvre de Bentham==
Les œuvres de Bentham ont, pour certaines, été publiées après sa mort, par l'intermédiaire de John Bowring, l’exécuteur testamentaire de Bentham. Les 11 volumes des Works parus à partir de 1838 ont été le fruit de ce travail, réalisé à partir des notes laissées par Bentham. Or Bowring était fortement impliqué dans la secte unitarienne, et "a été d’une pudibonderie et d’une timidité quant aux écrits les plus subversifs de Bentham sur la religion et sur la sexualité, dont on ne trouve aucune trace dans les Works publiés sous sa responsabilité" <ref>Christian Laval, « Jérémie BENTHAM, Déontologie ou science de la morale », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 1 | 2006, mis en ligne le 01 septembre 2006, consulté le 19 septembre 2013. URL : http://etudes-benthamiennes.revues.org/172</ref>

=Bibliographie=

*[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k114009x''Panoptique'']. Mémoire sur un nouveau principe pour construire des maisons d'inspection et nommément des maisons de force, éditeur: Impr. nationale (Paris), 1791.

* [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k93983j''Défense de l'usure''], ou Lettres sur les inconvénients des lois qui fixent le taux de l'intérêt de l'argent, trad. de l'anglais sur la 4e éd. par Saint-Amand Bazard, suivi d'un Mémoire sur les prêts d'argent par Turgot, éditeur Malher, Paris, 1828.

* Traité des délits et des peines par Beccaria, Cesare, suivie d'une Théorie des lois pénales par Jérémie Bentham, éd. Imprimerie du Journal d'économie publique, de morale et de politique, 1797, numérisé par le SCD de l'Université de Strasbourg (http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=751&pos=1).

* Déontologie, ou Science de la morale. (ouvrage posthume), revu, mis en ordre et publié par John Bowring; trad. sur le ms. par Benjamin Laroche, éditeur: Charpentier (Paris), 1834, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k956569''volume 1''] et [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k956580''volume 2''].

=Références=
<references />

[[en:Bentham, Jeremy]]
[[de:Bentham, Jeremy]]

Bentham, Jeremy

2013-09-19T08:32:29Z

Evematringe : /* Sa doctrine */

{{ébauche (thema)}}
[[Accueil]] > [[Philosophie du droit]] > [[Philosophes du droit]]
[[Image:international.png|framed|]]
[[catégorie:Philosophie du droit]]

Jeremy Bentham est né le 15 février 1748, mort le 6 juin 1832 à Londres. C'est un philosophe, jurisconsulte et réformateur anglais.

=Sa vie=

=Sa doctrine=

==La publication de l'œuvre de Bentham==
Les œuvres de Bentham ont, pour certaines, été publiées après sa mort, par l'intermédiaire de John Bowring, l’exécuteur testamentaire de Bentham. Les 11 volumes des Works parus à partir de 1838 ont été le fruit de ce travail, réalisé à partir des notes laissées par Bentham. Or Bowring était fortement impliqué dans la secte unitarienne, et "a été d’une pudibonderie et d’une timidité quant aux écrits les plus subversifs de Bentham sur la religion et sur la sexualité, dont on ne trouve aucune trace dans les Works publiés sous sa responsabilité" <ref>Christian Laval, « Jérémie BENTHAM, Déontologie ou science de la morale », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 1 | 2006, mis en ligne le 01 septembre 2006, consulté le 19 septembre 2013. URL : http://etudes-benthamiennes.revues.org/172</ref>

=Bibliographie=

*[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k114009x''Panoptique'']. Mémoire sur un nouveau principe pour construire des maisons d'inspection et nommément des maisons de force, éditeur: Impr. nationale (Paris), 1791.

* [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k93983j''Défense de l'usure''], ou Lettres sur les inconvénients des lois qui fixent le taux de l'intérêt de l'argent, trad. de l'anglais sur la 4e éd. par Saint-Amand Bazard, suivi d'un Mémoire sur les prêts d'argent par Turgot, éditeur Malher, Paris, 1828.

* Traité des délits et des peines par Beccaria, Cesare, suivie d'une Théorie des lois pénales par Jérémie Bentham, éd. Imprimerie du Journal d'économie publique, de morale et de politique, 1797, numérisé par le SCD de l'Université de Strasbourg (http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=751&pos=1).

* Déontologie, ou Science de la morale. (ouvrage posthume), revu, mis en ordre et publié par John Bowring; trad. sur le ms. par Benjamin Laroche, éditeur: Charpentier (Paris), 1834, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k956569''volume 1''] et [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k956580''volume 2''].

=Références=

[[en:Bentham, Jeremy]]
[[de:Bentham, Jeremy]]

Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine

2013-09-10T21:00:38Z

Evematringe :

La RJAL a été fondée en 1920, à l'instigation du conseil de l'Ordre des avocats de Strasbourg.

=1920=

1920/01 (A1,N1): Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210243d/f13.image.r=Journal%20officiel%20de%20la%20R%C3%A9publique%20fran%C3%A7aise.langFR L'application en Alsace-Moselle de lois françaises non introduites].

1920/02 (A1,N2)-1920/03 (A1,N3), Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210244t.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine A quel taux le débiteur allemand doit-il payer les créances françaises contractées avant l'armistice et énoncées en marks]

1920/04 (A1,N4)-1920/05 (A1,N5): Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62102457.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Le changement de régime des pharmacies en Alsace et en Lorraine et l'indemnité à accorder aux pharmaciens]

1920/06 (A1,N6): J.-P. Niboyet, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210246n.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine La nationalité en Alsace-Lorraine d'après le Traité de paix]

1920/07 (A1,N7): Jean Nicolay, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62102472.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Le tribunal arbitral mixte franco-allemand]

1920/08 (A1,N8)-1920/09 (A1,N9), Charles A. Riegert, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210248g.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine La récusation, l'abstention et l'empêchement légal des juges et des greffiers en matière pénale]

1920/10 (A1,N10): Auguste Biedermann, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210249w.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Dans quelle mesure un Francais, dont un immeuble situé en Alsace a pendant la guerre été mis sous séquestre et vendu, peut-il, après en avoir repris possession, réclamer à l'acquéreur allemand la restitution des fruits (loyers)?]

1920/11 (A1,N11): Eugène Wilhelm, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210250j.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Les Alsaciens-Lorrains et la question de la nationalité]

1920/12 (A1,N12), J.-P. Niboyet, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210251z.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Les règles de DIP applicables en Alsace-Lorraine depuis le 11 novembre 1918]

=1921=

=1922=

1922/11 (A3,N11), Eccard, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6212343c.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine L'introduction de la procédure française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

=1924=

1924/03 (A5,N3), F. Eccard, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6157960c.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Les droits des Avocats d'Alsace et de Lorraine]

=1928=

1928/01 (A9,N1) G. Dereux, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6211143c.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Du droit de rétention des pièces confiées à un avocat d'Alsace ou de Lorraine]

=1931=

J. Delpech, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210214p.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine Les "usoirs" en Lorraine]

=1932=
1932/04 (A13,N4), G. Dereux, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6210190q.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine De l'exécution des décisions frappant de suspension provisoire des avocats du ressort de Colmar]

=Tables 1920-1932=

[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6208511p.image.langFR.r=Revue%20juridique%20d%27Alsace%20et%20de%20Lorraine clic]

Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine

2013-09-10T20:57:06Z

Evematringe :

Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine

2013-09-10T20:42:15Z

Evematringe :

Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine

2013-09-10T20:22:40Z

Evematringe :

Evematringe : /* Œuvre */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Grands juristes]] > [[Grands juristes : France]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Grands juristes]]

=Biographie=
Antoine-Gaspard Boucher d’Argis, né en 1708, mort en 1791, est un avocat français.

Conseiller au conseil souverain de Dombes en 1753, puis au Châtelet de Paris à partir de 1772<ref>Il y a cent Ans . Liste des titulaires, en 1783, des principaux emplois dans l'Eglise, les conseils, la diplomatie, l'armée, la magistrature, l'administration, les finances, les académies, à la cour, etc., dont les familles existent encore en 1883, d'après l'"Almanach royal" et l'"Etat militaire de la France" de 1783. Suivie d'une table alphabétique des noms des familles, Éditeur : Champion (Paris), 1884.

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6152349q/f93.image</ref>.

A la Révolution, il sera le rapporteur de l'affaire du 5 au 6 octobre 1789 et présentera à l'assemblée nationale la procédure instruite au Châtelet, le 7 juillet 1790.

Il sera mis en accusation par Marat <ref>Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution. Tome 3 / publiés et annotés par Sigismond Lacroix, Éditeur : Service des travaux historiques de la Ville (Paris), Date d'édition : 1894-1955, p.462</ref>. Celui-ci publie dans l'Ami du Peuple du 14 janvier 1790<ref>L'Ami du Peuple n°97 du 14 janvier 1790 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k10463769, p.7 et s.</ref> une dénonciation lui reprochant de concentrer dans ses mains les pouvoirs d'enquête et de juridiction, et plus fondamentalement, de n'être pas un magistrat intègre.

je vous dénonce le sieur Boucher d'Argis,
pour avoir cumulé sur sa tête les places de
conseiller au châtelet, de raporteur, de député à la
ville, de commandant de bataillon de la garde
nationale: fonctions incompatibles qui devraient être
divisées en trois individus, elles sont dans ses
mains autant de moyens d'oppression. Sous son
costume de robin; il a fait taire les loix pour
revivifier contre moi un décret que la pudeur avait
condamné à l'oubli, et m'accabler sous le poids de
l'autorité. (…)
ainsi, cet accapareur de fonctions publiques
formerait à lui seul un tribunal d'inquisition; tout-à-tout
record, témoin, greffier, rapporteur et juge; pour
compléter l'affaire d'un makheureus accusé, il ne
lui manque que d'être un confesseur et un bourreau.

Il semble en réalité que Marat ait mal pris une tentative d'arrestation lié à un litige en cours, tentative imputée par la rumeur à Boucher d'Argis. Celui-ci se défendra de ces accusations.

Le 24 juillet 1791, il est condamné à mort en même temps que 45 autres personnes.

Son fils est André-Jean Boucher d'Argis.

=Œuvre=
Boucher d’Argis a laissé un grand nombre de traités de jurisprudence. Il a fourni des articles sur le droit dans les volumes i à vii de l’Encyclopédie de Diderot et D’Alembert.

Il a publié les Règles pour former un avocat, de Pierre Biarnoy de Merville, en les retouchant et y joignant une Histoire abrégée de l’ordre des avocats.

À partir de 1742, il donne de nouvelles éditions du Recueil, par ordre alphabétique, des principales questions de droit de Barthélemy-Joseph Bretonnier (1656-1727)2. À partir de 1749, il propose des éditions augmentées du Dictionnaire de droit et de pratique de Claude de Ferrière (1639-1715), en 2 volumes in-quarto. Il a par ailleurs fourni plus de 4000 articles sur le droit dans les volumes III à XVII de l’Encyclopédie de Diderot et D’Alembert.

Comme le relève un auteur, "On lui doit plusieurs bons Ouvrages qui ont pour objet des matieres de Jurisprudence. Les Gens de Lettres peuvent les lire avec plaisir, parce qu'ils font écrits avec aisance, avec méthode et même avec une forte d'élégance. les Gens de Loix peuvent les lire avec fruit, parce que les principes en sont clairs bien discutés; presque toujours surs"<ref>(http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1085409/f208.image)Abbé Antoine Sabatier de Castres, (1742-1817), Les trois siècles de la littérature françoise, ou Tableau de l'esprit de nos écrivains, depuis François I, jusqu'en 1773. T. 1 / , Éditeur : de Hansy (Amsterdam), 1774.</ref>.

* Traité de la crûë des meubles au-dessus de leur prisée, éd. B. Brunet fils (Paris), 1741, consultable sur Gallica (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30137823q).

* Code de simple police, à l'usage des juges de paix, commissaires de police, maires et adjoints, éd. B. Warée oncle (Paris), 1822, consultable sur Gallica (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301377959).

* Nouveau Dictionnaire raissoné de la taxe en matière civile, suivi du texte des tarifs en vigueur, 2e édition, considérablement augmentée par l'auteur, revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour, par M. Alexandre Sorel, éd. Cosse, Marchal et Billard (Paris), 1874, consultable sur Gallica ( http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301377970).

=Notes=
<references />

= Liens externes =

Boucher d'Argis

2013-07-19T07:08:40Z

Evematringe : /* Œuvre */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Grands juristes]] > [[Grands juristes : France]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Grands juristes]]

=Biographie=
Antoine-Gaspard Boucher d’Argis, né en 1708, mort en 1791, est un avocat français.

Conseiller au conseil souverain de Dombes en 1753, puis au Châtelet de Paris à partir de 1772<ref>Il y a cent Ans . Liste des titulaires, en 1783, des principaux emplois dans l'Eglise, les conseils, la diplomatie, l'armée, la magistrature, l'administration, les finances, les académies, à la cour, etc., dont les familles existent encore en 1883, d'après l'"Almanach royal" et l'"Etat militaire de la France" de 1783. Suivie d'une table alphabétique des noms des familles, Éditeur : Champion (Paris), 1884.

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6152349q/f93.image</ref>.

A la Révolution, il sera le rapporteur de l'affaire du 5 au 6 octobre 1789 et présentera à l'assemblée nationale la procédure instruite au Châtelet, le 7 juillet 1790.

Il sera mis en accusation par Marat <ref>Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution. Tome 3 / publiés et annotés par Sigismond Lacroix, Éditeur : Service des travaux historiques de la Ville (Paris), Date d'édition : 1894-1955, p.462</ref>. Celui-ci publie dans l'Ami du Peuple du 14 janvier 1790<ref>L'Ami du Peuple n°97 du 14 janvier 1790 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k10463769, p.7 et s.</ref> une dénonciation lui reprochant de concentrer dans ses mains les pouvoirs d'enquête et de juridiction, et plus fondamentalement, de n'être pas un magistrat intègre.

je vous dénonce le sieur Boucher d'Argis,
pour avoir cumulé sur sa tête les places de
conseiller au châtelet, de raporteur, de député à la
ville, de commandant de bataillon de la garde
nationale: fonctions incompatibles qui devraient être
divisées en trois individus, elles sont dans ses
mains autant de moyens d'oppression. Sous son
costume de robin; il a fait taire les loix pour
revivifier contre moi un décret que la pudeur avait
condamné à l'oubli, et m'accabler sous le poids de
l'autorité. (…)
ainsi, cet accapareur de fonctions publiques
formerait à lui seul un tribunal d'inquisition; tout-à-tout
record, témoin, greffier, rapporteur et juge; pour
compléter l'affaire d'un makheureus accusé, il ne
lui manque que d'être un confesseur et un bourreau.

Il semble en réalité que Marat ait mal pris une tentative d'arrestation lié à un litige en cours, tentative imputée par la rumeur à Boucher d'Argis. Celui-ci se défendra de ces accusations.

Le 24 juillet 1791, il est condamné à mort en même temps que 45 autres personnes.

Son fils est André-Jean Boucher d'Argis.

=Œuvre=
Boucher d’Argis a laissé un grand nombre de traités de jurisprudence. Il a fourni des articles sur le droit dans les volumes i à vii de l’Encyclopédie de Diderot et D’Alembert.

Il a publié les Règles pour former un avocat, de Pierre Biarnoy de Merville, en les retouchant et y joignant une Histoire abrégée de l’ordre des avocats.

À partir de 1742, il donne de nouvelles éditions du Recueil, par ordre alphabétique, des principales questions de droit de Barthélemy-Joseph Bretonnier (1656-1727)2. À partir de 1749, il propose des éditions augmentées du Dictionnaire de droit et de pratique de Claude de Ferrière (1639-1715), en 2 volumes in-quarto. Il a par ailleurs fourni plus de 4000 articles sur le droit dans les volumes III à XVII de l’Encyclopédie de Diderot et D’Alembert.

Comme le relève un auteur, "On lui doit plusieurs bons Ouvrages qui ont pour objet des matieres de Jurisprudence. Les Gens de Lettres peuvent les lire avec plaisir, parce qu'ils font écrits avec aisance, avec méthode et même avec une forte d'élégance. les Gens de Loix peuvent les lire avec fruit, parce que les principes en sont clairs bien discutés; presque toujours surs"<ref>(http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1085409/f208.image)Abbé Antoine Sabatier de Castres, (1742-1817), Les trois siècles de la littérature françoise, ou Tableau de l'esprit de nos écrivains, depuis François I, jusqu'en 1773. T. 1 / , Éditeur : de Hansy (Amsterdam), 1774.</ref>.

Traité de la crûë des meubles au-dessus de leur prisée, éd. B. Brunet fils (Paris), 1741, consultable sur Gallica (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30137823q).

Code de simple police, à l'usage des juges de paix, commissaires de police, maires et adjoints, éd. B. Warée oncle (Paris), 1822, consultable sur Gallica (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301377959).

Nouveau Dictionnaire raissoné de la taxe en matière civile, suivi du texte des tarifs en vigueur, 2e édition, considérablement augmentée par l'auteur, revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour, par M. Alexandre Sorel, éd. Cosse, Marchal et Billard (Paris), 1874, consultable sur Gallica ( http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301377970).

=Notes=
<references />

= Liens externes =