JurisPedia - Contributions de cet utilisateur [fr]

Histoire de l'office de radiodiffusion-télévision française (fr)

2010-09-17T13:16:10Z

Evep : Nouvelle page : Sommaire [masquer] L’HISTOIRE DE L’ORTF Après la deuxième guerre mondiale, le monopôle d’état sur les médias ne faibli pas, d’abord avec la création de la Radiodi...

Sommaire [masquer]
L’HISTOIRE DE L’ORTF

Après la deuxième guerre mondiale, le monopôle d’état sur les médias ne faibli pas, d’abord avec la création de la Radiodiffusion Française (RDF), puis successivement la naissance des organismes de Radio Télévision Française (RTF), enfin l’Office de la Radio Télévision Française (ORTF), et c’est principalement sur cet organisme que nous allons nous pencher.

1- Présentation générale de l’ORTF

1-1 La naissance difficile de l’ORTF

1-1-1 L’intervention du conseil constitutionnel dans la création de l’ORTF

C’est en 1964 que l’on envisage de réformer le statut de la RTF, cette réforme conduit à l’inévitable implication du Conseil Constitutionnel en charge de trancher entre l’adoption de la réforme par voie décrétale ou législative. La décision du Conseil Constitutionnel est rendu en date du 19 mars 1964, cette date est fondamentale puisque le Conseil admet la voie législative, dés lors les médias radio et télévision sont affiliés à la matière des libertés publiques.

Cette réforme est largement encouragée par le Ministre de l’Information de l’époque,
M. Peyrefitte qui s’insurge contre « l’archaïsme des structures, le désordre financier et administratif, le corporatisme et la politisation quotidienne ». Ce normalien, gaulliste des premières heures (dès 1940), devient rapidement le réformateur des institutions des médias, il est le porte-parole de Charles De Gaulle. Il fût secrétaire d’état puis ministre jusqu’en 1966.

Le Conseil Constitutionnel, avec l’appui du Ministre de l’Information, consacre donc la mission de service publique de la radiotélévision. Pour certains cette décision ne fait que confirmé le rôle implicite de la RTF.

1-1-2 La réforme de 1964

Pour comprendre cette réforme il faut se pencher sur le passé et rappeler que durant toute la période d’occupation nazie, à partir de 1940, les médias étaient muselés par le puissant Pierre Laval, alors Vice-président du Conseil. Homme fort des médias, il les tient d’une main de fer pour diffuser sa propagande.
C’est le principal collaborateur français du III éme Reich allemand, il deviendra Président du Conseil pendant la douloureuse parenthèse de l’Etat Français.

Forte de ce traumatisme la France a maintenant la volonté de se doter d’institution plus moderne, l’ORTF est en charge de tenir ce rôle. A cet effet la loi 64-621 du 27 juin 1964 indique que l’ORTF doit « satisfaire les besoins d’information, de culture, d’éducation et de distraction du public ». L’ORTF gagne alors ses galons de Service Public au service des citoyens.

L’ORTF est affilié au respect de la Charte libérale pour le respect des principes fondamentaux. Soit une obligation de se conformer aux principes de liberté d’expression et de liberté de pensée, ainsi que de remplir sa mission avec objectivité et indépendance.

Cette réforme organise le monopôle de l’Etat sur les médias.

1-1-3 Le monopôle d’Etat sur la Radio Télévision

L’ORTF est organisé sous forme d’établissement public industriel et commercial (EPIC), cette organisation lui confère, normalement, plus d’indépendance.

Une indépendance néanmoins critiquable car l’ORTF reste placé sous tutelle du Ministre de l’Information. Une tutelle qui devait normalement être moins contraignante que l’autorité directe du Ministère sous laquelle était placé historiquement la RTF. En effet l’office est administré par un conseil d’administration doté d’un directeur général qui reste sous le contrôle du Ministère de l’Information.

Ce conseil d’administration est lui-même composé de représentants de l’Etat. On observe ici un monopôle absolu qui est garantie par l’approbation des budgets, des projets, et des émissions par le Ministre de l’Information.

1-2 Siège et organisation de l’ORTF

1-2-1 Inauguration de la maison de la radio

Le siège de l’ORTF devait être grandiose, il fallait un édifice à la hauteur de l’importance des médias dans la société.

Le Président De Gaulle l’a rêvé vaste et moderne, ce rêve est exhaussé quand le 14 décembre 1963 il inaugure, avec le Ministre des Affaires Culturelles André Malraux, La Maison de la Radio. L’architecte Henry Bernard réalise un édifice rond et audacieux
de plus de 25 000 mètres carré qui abrite près de 60 studios d’enregistrement.

1-2-2 Organisation basée sur le modèle de la BBC

Le général De Gaulle était le principal instigateur de cette organisation semblable à celle de la BBC, nos voisins britanniques avaient développés les premiers un système de Service Public des médias basé sur des acquis démocratiques (pluralité des courants de pensées et liberté d’expression). Peut-on y voir des réminiscences du 18 juin 1940 ? Déjà à cette époque la BBC avait démontré son attachement à la démocratie, et à son autonomie.

1-2-3 Le financement de l’ORTF

En donnant à l’ORTF un statut d’établissement public industriel et commercial, on a souhaité lui donner plus d’autonomie financière. La première évolution liée à ce statut consiste à organiser un contrôle du budget a posteriori, ce qui du temps de la RTF était impossible. Mais ce progrès est de courte durée puisque Valéry Giscard d’Estaing, alors Ministre des Finances, institue par l’arrêté du 22 juillet 1964, un contrôleur d’Etat conservant les mêmes prérogatives qu’au temps de la RTF.

Ainsi tous les ans au cours du vote de la loi de finance, on fixe le budget de l’office. Cette autonomie est d’autant plus critiquable le Ministre de l’Information est en charge d’approuver le budget.

La loi de finance va essentiellement fixer le montant de la perception de la redevance pour le droit à l’usage des postes de radio et de télévision.

Le financement public de l’ORTF va connaître une alternative, lorsqu’en 1967 la publicité fait son apparition sur les écrans. Dans la foulée on créé la Régie Française de Publicité qui assure « la protection des intérêt de l’économie nationale » .

2- Les réussites et les gros échecs de l’ORTF

2-1 Les grands travaux de l’ORTF

2-1-1 La création des Services de Liaisons Interministérielles pour l’information

Alain Peyrefitte, Ministre de l’Information avait rapidement envisagé de doter la France de médias performants et en accord avec les impératifs d’objectivité et de transparence.

Le 31 juillet 1963, il pose en quelque sorte la première pierre de l’édifice ORTF, en créant le Service de Liaison Interministériel de l’Information (SLII). Ce service comme son nom l’indique permet d’informer la presse des actualités ministère par ministère. Ce service a vocation à rendre publique les décisions prise par les gouvernants, c’est une façon de rapprocher les représentants de l’Etat et les citoyens.

Les événements de mai 1968 jettent le discrédit sur ce service qui sera ensuite remplacé par le Comité Interministériel de l’Information (CII), ce comité assure la même mission que le SCII, seul le nom a changé…

2-2-2 L’arrivée de la publicité à la télévision

Le 18 octobre 1967 marque non pas l’introduction de la publicité sur les antennes, mais leur légitimation. Autrefois la presse écrite détenait le monopôle sur la publicité. L’introduction de la publicité est faîte avec de larges restrictions. D’abord limitée en temps de deux à quatre minutes de publicité pour des spots ne devant pas dépasser plus de trente secondes. Une constante a demeurée depuis, les spots publicitaires pour le tabac, l’alcool et l’immobilier restent proscrits.

Ainsi le 1 octobre 1968, la première chaîne crée l’événement en diffusant le premier spot publicitaire « la vache Régilait ». La deuxième chaîne ne sera autorisée à diffuser des publicités qu’en 1971.

Désormais l’ORTF est associé à la Régie Française de la Publicité créé par décret le 8 janvier 1969. Cet organisme est société anonyme qui veille à la bonne diffusion des programmes publicitaires, tout en assurant des retombées financières à l’ORTF.

2-2-3 La quête de la qualité et de la diversité

L’ORTF est le garant d’une certaine qualité de programme la loi 64-621 du 27 juin 1964 décrit sa mission : « satisfaire les besoins d’information, de culture, d’éducation et de distraction du public ».

A cet effet l’ORTF est en charge de répondre aux attentes du public, tout en assurant la diffusion de programmes aux vertus didactiques, culturelles, ou d’intérêt général. Naquissent alors des programmes devenus le symbole de l’époque.

Le public démarre son histoire d’amour avec les feuilletons français, parmi les plus marquants il y a « Dame Monsoreau » adapté du roman d’Alexandre Dumas.
Outre les feuilletons populaires, les chaînes de L’ORTF propose des programmes religieux comme « Minuit, Chrétiens ».

2-2 L’essoufflement et le démantèlement de l’ORTF

2-2-1 Le recul progressif du monopôle

Ce recul s’observe avec l’émergence des radios libres, ce phénomène prend naissance d’abord en Italie dans les années 1960, puis en Grande Bretagne avec « Radio Caroline », en Grande Bretagne le mouvement marque un véritable tournant socio culturel. Les programmes de « Radio Caroline » étaient émis depuis les eaux internationales, sur un bateau situé au large de la Grande Bretagne. Le phénomène gagne ensuite le reste de l’Europe, comme au Pays Bas.

En France, la tutelle de l’Etat sur la radiotélévision était indétrônable jusqu’en 1981.
Mais dès 1974 le Ministère de l’Information et l’ORTF font l’objet de réformes décisives pour l’avenir des médias français.

2-2-2 La réforme de 1974

La réforme de 1974 s’inscrit dans un changement de majorité présidentielle et législative, les instigateurs de cette réforme veulent participer à un tournant dans l’audiovisuel, c’est véritablement une nouvelle symbolique qui guide l’audiovisuel français.

Le président Valéry Giscard D’Estain fraîchement élu Président de la République, souhaite se démarquer du monopôle Gaulliste sur les médias, et inscrire l’audiovisuel français dans la modernité. Avec cette réforme on inaugure un régime libéralisé et moderne.

Le 3 juillet 1974 à l’issue du Conseil de Ministres, l’ORTF disparaît pour beaucoup cet événement marque la fin d’une ère.

2-2-3 L’alternative de la privatisation des services radiotélévision

La privatisation de l’audiovisuel reste l’un des grands projets initiés par Monsieur le Président François Mitterrand. Après avoir autorisé l’émergence des radios libres, près de mille six cent radios privées voient le jour. L’autre nouveauté c’est la privatisation des chaînes de télévision et la création de nouvelles chaînes. Ainsi en 1984 la chaîne Canal + fait son entrée sur les ondes télévisuelles françaises.

Le 16avril 1987 est une date importante, il s’agît de la privatisation de TF1, l’Etat vend 50 %, de l’entreprise au groupe Bouygues à l’époque pour un montant de 457 millions d’euros.

Toujours en 1987, on opère au lancement de la « petite chaîne qui monte », « M6 ».

L’ORTF incarne aujourd’hui le mythe d’une époque passée. Ou les médias étaient sous tutelle de l’Etat, et ou l’information n’avait pas encore une véritable liberté de ton. Il semble que l’ORTF était une étape absolument essentielle à la progression et modernisation des médias français.

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-06-02T07:53:19Z

Evep : /* Droit de la télévision */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==Droit de la télévision==

* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]] [[Utilisateur:Fanny.E|(Fanny.E)]]

==Droit de la radiophonie==

==Droit de la presse==

* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] Marine A

==Droit du cinéma==

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]] [[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]

==Droit des télécommunications==

==Droit d'auteur==

==Droit de la publicité==

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-06-02T07:52:29Z

Evep : /* Droit des médias en général */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] (JMP)
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]][[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]
* [[Histoire de l'ORTF]] ([[Utilisateur:Eve.P|Eve.P]])

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
*La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]] [[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]])
* La [[réception de la télévision française à l'étranger|réception de la télévision française à l'étranger]] ([[Utilisateur:Fleur S|Fleur S]])
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] (JMP)
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]] [[Utilisateur:Camille.V|(Camille.V)]]
* La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
* Les [[marchés du film|marchés du film]] (Emma.P)
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]] (Oriane.I)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]] (Kelly CG)
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]] [[Utilisateur:Chloe_G|(Chloe G)]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]] [[Utilisateur:Géraldine_S|(Géraldine S)]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]
* Le [[conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma]] (TiffanieT)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] (JMP)
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* L'[[usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)|usage des noms de marques sur les réseaux sociaux]] (Julia.G)
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]][[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]](LOU Y)
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* La [[Protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam. B]])
* Les [[servitude radioélectrique (fr)|servitudes radioélectriques]] (Kelly CG)
* La [[Géolocalisation et télécommunications (fr)|Géolocalisation et télécommunications]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] [[Utilisateur:Myriam.B|(Myriam.B)]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]] (TiffanieT)
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]] (TiffanieT)
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]] [[Utilisateur:Madjer Z|(Madjer Z)]]
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]][[Utilisateur:Ronald A|(Ronald A)]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
[[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (fr)|Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet]] ([[Utilisateur:Géraldine S|Géraldine S]])
* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]]([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] ([[Utilisateur:Nicolas Mar|Nicolas Mar]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Le [[droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (fr)|droit à l'interopérabilité en droit d'auteur]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] ([[Utilisateur:Julia.G|Julia G]])
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (Oriane.I)
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine.C) "article à reprendre en 2009-2010" (Julia G)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]] (Oriane.I)
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] [[Utilisateur:Marine A|Marine A]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]] (Kelly CG)
* L'[[exception de caricature dans la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]] [[Utilisateur:Madjer|(Madjer.Z)]]

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-06-02T07:49:54Z

Evep : /* Droit de la télévision */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==Droit de la télévision==
*[[L'histoire de l'ORTF]] [[Utilisateur:Eve.P|(Eve.P)]]

* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]] [[Utilisateur:Fanny.E|(Fanny.E)]]

==Droit de la radiophonie==

==Droit de la presse==

* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] Marine A

==Droit du cinéma==

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]] [[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]

==Droit des télécommunications==

==Droit d'auteur==

==Droit de la publicité==