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Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2010-09-03T07:48:20Z

FrançoisB : /* Sources */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de l'informatique (fr)|Droit de l'informatique]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]

=Introduction=

Le terme progiciel est la contraction littérale du produit et du logiciel. Le progiciel est une sorte de logiciel standardisé prévu pour répondre au besoin ordinaire des consommateurs et des entreprises. Ces derniers sont au cœur du marché de l’informatique et des nouvelles technologies et sont indispensable au bon fonctionnement de la vie courante des sociétés. Ainsi son existence et ses applications relèvent essentiellement du droit de la concurrence dans lequel on y retrouve toutes ses problématiques.

=Origine et notion de progiciel=

==origine==

On entend par progiciel : « l’ensemble complet et documenté de programmes informatiques conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application et d’une même fonction ».

Un progiciel est un logiciel commercial vendu par un éditeur sous forme d’un produit complet, plus ou moins clés en main, ils s’opposent dès sa création aux logiciels développés en interne dans une entreprise pour remplir des fonctions sur mesure et spécifique. Les progiciels sont donc une catégorie spécifique de logiciels.

Mais aucune définition juridique n’est a ce jour utilisée, les progiciels rentrant dans la catégorie des logiciels, et sont protégés dans leur création et leur utilisation par la propriété intellectuelle et sur le marché par le droit de la concurrence qui y porte une attention particulière.

==notion==

Le progiciel est un contrat par lequel le concédant accorde au licencié le droit d’utilisation, ce dernier est donc vendu par le biais de contrat de licence.

Les différents modèles de contrat d’utilisation de progiciel organisent les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel.

La diffusion des progiciels s’effectue par des contrats d’utilisation de progiciels et l’on en distingue sept principales :
• le contrat de licence de progiciel (concession d’un droit d’utilisation);
• le contrat de droits d’utilisation de progiciels ;
• le contrat de cession ou de concession de progiciel ;
• le contrat de nantissement du droit d’exploitation du progiciel.
• le contrat de distribution de progiciel ;
• le contrat de maintenance de progiciel.

Le contrat de licence de progiciel est le plus courant, il est celui par lequel le prestataire accorde au client une licence d’utilisation du progiciel. Ce droit d’utilisation n’est ni transférable, ni exclusif du progiciel et des documentations. Le progiciel reste la propriété du Prestataire ce qui règles les questions de propriété intellectuelle.

Il est possible d’aborder les problématiques des progiciels par différent aspect, le plus marquant est celui des progiciels libre.

=Problématique du droit de la concurrence=

==Le progiciel libre==

L’open source est devenue en quelque année un modèle économique propre. De nombreux investissement ont permis de transformer le progiciel libre en alternative crédible au modèle économique des progiciels dit propriétaire.
En 2009, l'Open Source et ses applications professionnelles ont vraiment décollé : les investissements dont ont bénéficié de nombreux éditeurs comme Talend ou OpenERP ont permis de transformer le progiciel libre en alternative crédible au modèle économique des « logiciels propriétaires ».

L’exemple le plus marquant est sans nul doute le succès de SugarCRM, le plus célèbre d'entre eux, dont la version 5.51 vient de sortir. Téléchargé plus de 6 millions de fois à ce jour, c'est un des progiciels les plus actifs sur la plateforme d'hébergement des logiciels libres SourceForge.net.

Ainsi, le marché des progiciels est de fait scindé en deux , une partie par les opérateurs payant, et de l’autre les opens source qui correspondent à une part non négligeable du secteur. Mais le risque de voir des progiciels libre de faire racheter et grand, ce qui bouleverserait l’économie du marché.

==Le risque de fusion d’entreprise==

L’actualité récente en droit de la concurrence permet de m’être en exergue le rachat de Sun par oracle qui génère des tensions au niveau concurrentiel.
La crainte principale résulte dans une possible concurrence faussée sur les bases de données avec un rapprochement de la base Open Source MySQL détenu par le groupe SUN et de la base d'entreprise d'Oracle. MySQL étant un farouche concurrent des produits d’Oracle, proposant des produit à un prix inferieur allant jusqu’à la gratuité.
Avec cette acquisition, le progiciel libre aurait été en péril, et le groupe Oracle se positionnerait de manière dominant sur le marché.

Une opposition de la commission Européenne s’est rapidement fait ressentir, ce rachat pouvant compromette le dynamisme du marché. La société Oracle à tenté de rassurer cette dernière en rappelant que l’Open Source MySQL ne pouvait être contrôlée par personne, et ceux en raison de sa nature.

Les autorités de la concurrence américaines furent les premieres à accepter l’opération le 20 aout 2009, suivis par avis rendu le 21 janvier, dans lequel la Commission européenne a finalement donné son approbation au rachat de Sun Microsystems par Oracle.

==De l’interopérabilité au clone de progiciel==

La concurrence déloyale se voit ici généralement caractérisée par l'imitation de la présentation d'un d’un progiciel. Il est important malgré tout de distinguer deux aspects essentiels. En effet l’interopérabilité nécessite la création de copie afin de les rendre compatible avec d’autre logiciel.
Ces copies doivent ainsi être différenciées des clones de progiciels.
Ces clones ne se limitent pas à copier les fonctionnalités d'un produit concurrent mais s'inspire aussi de l'interface et du « look and feel » du produit. Ces clones sont dans la plupart des cas à l'abri d'une action en contrefaçon. Alors la concurrence déloyale devient le seul moyen de défense.

Ces clones sont souvent vendus à un prix très bas. Des prix abusivement bas perturbent la concurrence entre les acteurs du marché. Tirer un profit direct des efforts de son concurrent parasite ainsi le marché.

Cette pratique est sanctionnée par l'article L. 420-5 du Code de commerce. Il est malgré tout facile de prouver, pour une entreprise notoire, que l'imitation est réelle et qu'elle résulte en un détournement de clients aboutissant ainsi à une perturbation du marché.
On trouve également un dénigrement par publicité (en insistant sur la « supériorité du clone » à un « prix très inférieur ») qui peut se doubler d'une atteinte à l'image de marque lorsque le clone est mal fait et peut donner une mauvaise image du produit auquel il fait de toute évidence référence.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit de la concurrence" progiciel}}
=Sources=
* [http://www.marche-public.fr/Terminologie/Entrees/progiciel.htm]; terminologie du progiciel
* [http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/mp/pgimars2002.pdf]],Les progiciels de gestions intégrés
* [[http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/21/le-rachat-de-sun-par-oracle-valide-par-la-commission-europeenne_1294778_651865.html]], [[Le Monde]] 21 janvier 2010

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2010-09-03T07:47:08Z

FrançoisB : /* Sources */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de l'informatique (fr)|Droit de l'informatique]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]

=Introduction=

Le terme progiciel est la contraction littérale du produit et du logiciel. Le progiciel est une sorte de logiciel standardisé prévu pour répondre au besoin ordinaire des consommateurs et des entreprises. Ces derniers sont au cœur du marché de l’informatique et des nouvelles technologies et sont indispensable au bon fonctionnement de la vie courante des sociétés. Ainsi son existence et ses applications relèvent essentiellement du droit de la concurrence dans lequel on y retrouve toutes ses problématiques.

=Origine et notion de progiciel=

==origine==

On entend par progiciel : « l’ensemble complet et documenté de programmes informatiques conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application et d’une même fonction ».

Un progiciel est un logiciel commercial vendu par un éditeur sous forme d’un produit complet, plus ou moins clés en main, ils s’opposent dès sa création aux logiciels développés en interne dans une entreprise pour remplir des fonctions sur mesure et spécifique. Les progiciels sont donc une catégorie spécifique de logiciels.

Mais aucune définition juridique n’est a ce jour utilisée, les progiciels rentrant dans la catégorie des logiciels, et sont protégés dans leur création et leur utilisation par la propriété intellectuelle et sur le marché par le droit de la concurrence qui y porte une attention particulière.

==notion==

Le progiciel est un contrat par lequel le concédant accorde au licencié le droit d’utilisation, ce dernier est donc vendu par le biais de contrat de licence.

Les différents modèles de contrat d’utilisation de progiciel organisent les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel.

La diffusion des progiciels s’effectue par des contrats d’utilisation de progiciels et l’on en distingue sept principales :
• le contrat de licence de progiciel (concession d’un droit d’utilisation);
• le contrat de droits d’utilisation de progiciels ;
• le contrat de cession ou de concession de progiciel ;
• le contrat de nantissement du droit d’exploitation du progiciel.
• le contrat de distribution de progiciel ;
• le contrat de maintenance de progiciel.

Le contrat de licence de progiciel est le plus courant, il est celui par lequel le prestataire accorde au client une licence d’utilisation du progiciel. Ce droit d’utilisation n’est ni transférable, ni exclusif du progiciel et des documentations. Le progiciel reste la propriété du Prestataire ce qui règles les questions de propriété intellectuelle.

Il est possible d’aborder les problématiques des progiciels par différent aspect, le plus marquant est celui des progiciels libre.

=Problématique du droit de la concurrence=

==Le progiciel libre==

L’open source est devenue en quelque année un modèle économique propre. De nombreux investissement ont permis de transformer le progiciel libre en alternative crédible au modèle économique des progiciels dit propriétaire.
En 2009, l'Open Source et ses applications professionnelles ont vraiment décollé : les investissements dont ont bénéficié de nombreux éditeurs comme Talend ou OpenERP ont permis de transformer le progiciel libre en alternative crédible au modèle économique des « logiciels propriétaires ».

L’exemple le plus marquant est sans nul doute le succès de SugarCRM, le plus célèbre d'entre eux, dont la version 5.51 vient de sortir. Téléchargé plus de 6 millions de fois à ce jour, c'est un des progiciels les plus actifs sur la plateforme d'hébergement des logiciels libres SourceForge.net.

Ainsi, le marché des progiciels est de fait scindé en deux , une partie par les opérateurs payant, et de l’autre les opens source qui correspondent à une part non négligeable du secteur. Mais le risque de voir des progiciels libre de faire racheter et grand, ce qui bouleverserait l’économie du marché.

==Le risque de fusion d’entreprise==

L’actualité récente en droit de la concurrence permet de m’être en exergue le rachat de Sun par oracle qui génère des tensions au niveau concurrentiel.
La crainte principale résulte dans une possible concurrence faussée sur les bases de données avec un rapprochement de la base Open Source MySQL détenu par le groupe SUN et de la base d'entreprise d'Oracle. MySQL étant un farouche concurrent des produits d’Oracle, proposant des produit à un prix inferieur allant jusqu’à la gratuité.
Avec cette acquisition, le progiciel libre aurait été en péril, et le groupe Oracle se positionnerait de manière dominant sur le marché.

Une opposition de la commission Européenne s’est rapidement fait ressentir, ce rachat pouvant compromette le dynamisme du marché. La société Oracle à tenté de rassurer cette dernière en rappelant que l’Open Source MySQL ne pouvait être contrôlée par personne, et ceux en raison de sa nature.

Les autorités de la concurrence américaines furent les premieres à accepter l’opération le 20 aout 2009, suivis par avis rendu le 21 janvier, dans lequel la Commission européenne a finalement donné son approbation au rachat de Sun Microsystems par Oracle.

==De l’interopérabilité au clone de progiciel==

La concurrence déloyale se voit ici généralement caractérisée par l'imitation de la présentation d'un d’un progiciel. Il est important malgré tout de distinguer deux aspects essentiels. En effet l’interopérabilité nécessite la création de copie afin de les rendre compatible avec d’autre logiciel.
Ces copies doivent ainsi être différenciées des clones de progiciels.
Ces clones ne se limitent pas à copier les fonctionnalités d'un produit concurrent mais s'inspire aussi de l'interface et du « look and feel » du produit. Ces clones sont dans la plupart des cas à l'abri d'une action en contrefaçon. Alors la concurrence déloyale devient le seul moyen de défense.

Ces clones sont souvent vendus à un prix très bas. Des prix abusivement bas perturbent la concurrence entre les acteurs du marché. Tirer un profit direct des efforts de son concurrent parasite ainsi le marché.

Cette pratique est sanctionnée par l'article L. 420-5 du Code de commerce. Il est malgré tout facile de prouver, pour une entreprise notoire, que l'imitation est réelle et qu'elle résulte en un détournement de clients aboutissant ainsi à une perturbation du marché.
On trouve également un dénigrement par publicité (en insistant sur la « supériorité du clone » à un « prix très inférieur ») qui peut se doubler d'une atteinte à l'image de marque lorsque le clone est mal fait et peut donner une mauvaise image du produit auquel il fait de toute évidence référence.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit de la concurrence" progiciel}}
=Sources=
* [http://www.marche-public.fr/Terminologie/Entrees/progiciel.htm]
* [http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/mp/pgimars2002.pdf]],Les progiciels de gestions intégrés
* [[http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/21/le-rachat-de-sun-par-oracle-valide-par-la-commission-europeenne_1294778_651865.html]], [[Le Monde]] 21 janvier 2010

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2010-09-03T07:43:34Z

FrançoisB : /* Sources */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de l'informatique (fr)|Droit de l'informatique]] >
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]

=Introduction=

Le terme progiciel est la contraction littérale du produit et du logiciel. Le progiciel est une sorte de logiciel standardisé prévu pour répondre au besoin ordinaire des consommateurs et des entreprises. Ces derniers sont au cœur du marché de l’informatique et des nouvelles technologies et sont indispensable au bon fonctionnement de la vie courante des sociétés. Ainsi son existence et ses applications relèvent essentiellement du droit de la concurrence dans lequel on y retrouve toutes ses problématiques.

=Origine et notion de progiciel=

==origine==

On entend par progiciel : « l’ensemble complet et documenté de programmes informatiques conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application et d’une même fonction ».

Un progiciel est un logiciel commercial vendu par un éditeur sous forme d’un produit complet, plus ou moins clés en main, ils s’opposent dès sa création aux logiciels développés en interne dans une entreprise pour remplir des fonctions sur mesure et spécifique. Les progiciels sont donc une catégorie spécifique de logiciels.

Mais aucune définition juridique n’est a ce jour utilisée, les progiciels rentrant dans la catégorie des logiciels, et sont protégés dans leur création et leur utilisation par la propriété intellectuelle et sur le marché par le droit de la concurrence qui y porte une attention particulière.

==notion==

Le progiciel est un contrat par lequel le concédant accorde au licencié le droit d’utilisation, ce dernier est donc vendu par le biais de contrat de licence.

Les différents modèles de contrat d’utilisation de progiciel organisent les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel.

La diffusion des progiciels s’effectue par des contrats d’utilisation de progiciels et l’on en distingue sept principales :
• le contrat de licence de progiciel (concession d’un droit d’utilisation);
• le contrat de droits d’utilisation de progiciels ;
• le contrat de cession ou de concession de progiciel ;
• le contrat de nantissement du droit d’exploitation du progiciel.
• le contrat de distribution de progiciel ;
• le contrat de maintenance de progiciel.

Le contrat de licence de progiciel est le plus courant, il est celui par lequel le prestataire accorde au client une licence d’utilisation du progiciel. Ce droit d’utilisation n’est ni transférable, ni exclusif du progiciel et des documentations. Le progiciel reste la propriété du Prestataire ce qui règles les questions de propriété intellectuelle.

Il est possible d’aborder les problématiques des progiciels par différent aspect, le plus marquant est celui des progiciels libre.

=Problématique du droit de la concurrence=

==Le progiciel libre==

L’open source est devenue en quelque année un modèle économique propre. De nombreux investissement ont permis de transformer le progiciel libre en alternative crédible au modèle économique des progiciels dit propriétaire.
En 2009, l'Open Source et ses applications professionnelles ont vraiment décollé : les investissements dont ont bénéficié de nombreux éditeurs comme Talend ou OpenERP ont permis de transformer le progiciel libre en alternative crédible au modèle économique des « logiciels propriétaires ».

L’exemple le plus marquant est sans nul doute le succès de SugarCRM, le plus célèbre d'entre eux, dont la version 5.51 vient de sortir. Téléchargé plus de 6 millions de fois à ce jour, c'est un des progiciels les plus actifs sur la plateforme d'hébergement des logiciels libres SourceForge.net.

Ainsi, le marché des progiciels est de fait scindé en deux , une partie par les opérateurs payant, et de l’autre les opens source qui correspondent à une part non négligeable du secteur. Mais le risque de voir des progiciels libre de faire racheter et grand, ce qui bouleverserait l’économie du marché.

==Le risque de fusion d’entreprise==

L’actualité récente en droit de la concurrence permet de m’être en exergue le rachat de Sun par oracle qui génère des tensions au niveau concurrentiel.
La crainte principale résulte dans une possible concurrence faussée sur les bases de données avec un rapprochement de la base Open Source MySQL détenu par le groupe SUN et de la base d'entreprise d'Oracle. MySQL étant un farouche concurrent des produits d’Oracle, proposant des produit à un prix inferieur allant jusqu’à la gratuité.
Avec cette acquisition, le progiciel libre aurait été en péril, et le groupe Oracle se positionnerait de manière dominant sur le marché.

Une opposition de la commission Européenne s’est rapidement fait ressentir, ce rachat pouvant compromette le dynamisme du marché. La société Oracle à tenté de rassurer cette dernière en rappelant que l’Open Source MySQL ne pouvait être contrôlée par personne, et ceux en raison de sa nature.

Les autorités de la concurrence américaines furent les premieres à accepter l’opération le 20 aout 2009, suivis par avis rendu le 21 janvier, dans lequel la Commission européenne a finalement donné son approbation au rachat de Sun Microsystems par Oracle.

==De l’interopérabilité au clone de progiciel==

La concurrence déloyale se voit ici généralement caractérisée par l'imitation de la présentation d'un d’un progiciel. Il est important malgré tout de distinguer deux aspects essentiels. En effet l’interopérabilité nécessite la création de copie afin de les rendre compatible avec d’autre logiciel.
Ces copies doivent ainsi être différenciées des clones de progiciels.
Ces clones ne se limitent pas à copier les fonctionnalités d'un produit concurrent mais s'inspire aussi de l'interface et du « look and feel » du produit. Ces clones sont dans la plupart des cas à l'abri d'une action en contrefaçon. Alors la concurrence déloyale devient le seul moyen de défense.

Ces clones sont souvent vendus à un prix très bas. Des prix abusivement bas perturbent la concurrence entre les acteurs du marché. Tirer un profit direct des efforts de son concurrent parasite ainsi le marché.

Cette pratique est sanctionnée par l'article L. 420-5 du Code de commerce. Il est malgré tout facile de prouver, pour une entreprise notoire, que l'imitation est réelle et qu'elle résulte en un détournement de clients aboutissant ainsi à une perturbation du marché.
On trouve également un dénigrement par publicité (en insistant sur la « supériorité du clone » à un « prix très inférieur ») qui peut se doubler d'une atteinte à l'image de marque lorsque le clone est mal fait et peut donner une mauvaise image du produit auquel il fait de toute évidence référence.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit de la concurrence" progiciel}}
=Sources=
* [http://www.marche-public.fr/Terminologie/Entrees/progiciel.htm]
* [http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/mp/pgimars2002.pdf]],Les progiciels de gestions intégrés
* [http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/21/le-rachat-de-sun-par-oracle-valide-par-la-commission-europeenne_1294778_651865.html]

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2010-09-03T07:32:51Z

FrançoisB :

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2010-08-02T16:23:47Z

FrançoisB :

Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit de la concurrence" progiciel}}

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[[catégorie:France]][[Catégorie:droit de la concurence (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

=Introduction=
=Origine et notion de progiciel=
==origine==
==notion==
=Problématique=
==objet==
=Mise en œuvre du droit de la concurence=
=Jurisprudence=
=Voir aussi=
=Sources=
=Notes et références=
<references/>

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T10:38:18Z

FrançoisB : /* Sites */

Les évolutions de la codifications du droit des télécommunications (FrançoisB)

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit des télécommunications"}}

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[[France]] > [[Droit des télécommunications(fr)|Droit des télécommunications]]
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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications(fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]][[Catégorie:Droit de la communication électronique (fr)]]

=Définition=

Les télécommunications sont de manière courante définies comme la transmission à distance d’informations. Elles englobent toute transmission, émission et réception à distance de signe, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignement de toutes natures, par fil électrique, radioélectricité, liaison optique, ou autres systèmes électromagnétiques.

Le droit des télécommunications se compose du droit des réseaux et des services de communication électronique. La télécommunication a dès 1’année 1837 intéressé l’Etat avec la création d’une loi instaurant un monopole étatique sur les réseaux télégraphiques. Les gouvernements successifs ont apprécié tout l’intérêt et l’importance de codifier le droit des télécommunications, les enjeux allant de l’aspect économique, aux exigences militaires.

Ainsi il est apparu comme indispensable de codifier les télécommunications afin d’organiser un droit technique, pour en facilité son application.

=Une évolution politique=

L’évolution de le technique de télécommunication a contraint les organes politiques à évoluer conjointement, tant au niveau national, qu’au niveau communautaire.
En France, le secteur des télécommunications est resté pendant longtemps sous le monopole exclusif de l’Etat, jusqu'à ce que des contraintes économiques aient fait tendre le domaine vers une libéralisation et un régime de libre concurrence. Afin d’accompagner cette évolution, les instances politiques ont adopté des législations en phase avec le progrès technologique et les exigences du marché.

=Une évolution textuelle=

==Au niveau national==
Il a fallut attendre 1952, pour voir apparaître le premier texte codifiant le domaine des télécommunications. Ce premier code juridique introduit par la loi n° 52-223 du 27 février 1952, relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphe et téléphone, regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. Ce texte fut modifié en 1962, par un décret n° 62-273 , visant à réviser le code préalablement crée. Le code a donc été renommé en code des postes et des télécommunications, ce dernier affirme le monopole étatique dans son article L.32. La modification du titre était nécessaire au regard de l’évolution technique et de l’abandon progressive du télégraphe.

En 1987, un décret n°87-775 du 24 septembre, vient ouvrir la concurrence des services à valeur ajoutée à l’exclusion des services téléphonique par point fixe restant sous monopole. L’esprit du code n’a donc pas totalement été modifié, mais le monopole Etatique va tendre peu à peu à une diminution partielle.

La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 achève par la suite la libéralisation du secteur des télécommunications.
Ainsi en 2004, le code est devenu le code des postes et des communications électroniques, transposant en droit français la directive du paquet télécom.

Cette notion de communication électronique a été choisit à celle de télécommunication, cette dernière étant beaucoup trop restrictive, et n’englobant pas la numérisation et la neutralité des réseaux. La communication électronique, prend donc définitivement sa place dans la codification des télécommunications.

==Au niveau Européen==
La libéralisation du secteur des télécommunications s’est vu donnée une impulsion au niveau européen, avec tout d’abord la publication par la commission du livre vert de 1987 sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunication, introduisant une concurrence dans ce secteur.

Cette libéralisation a pris forme avec les livres vert du 25 octobre 1994 et du 25 janvier 1995 qui ont posé les fondements de l’interconnexion et de l’interopérabilité des réseaux, et ont ouvert le marché à la concurrence avec un régime d’autorisation.

La directive du 7 mars 2002 relative à l’harmonisation des réseaux et des services de communications électroniques, fut adoptée dans le cadre du paquet télécom. Cette directive finalise le mécanisme de libéralisation du secteur des télécommunications en instaurant principalement le principe de la liberté dans l’établissement des réseaux

=Les grandes dates=

'''1837''' : Création d’une loi instaurant un monopole étatique sur les réseaux télégraphiques

'''1878''' : Création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1952''' : Loi n° 52-223 du 27 février 1952, relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphe et téléphone.

'''1962''' : Décret n° 62-273,visant à réviser le code préalable en Code des postes et des télécommunications.

'''1987''' : Publication par la commission du livre vert sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunication.

'''1987''' : Décret n°87-775 du 24 septembre, venant ouvrir la concurrence des services à valeur ajoutée à l’exclusion des services téléphonique par point fixe restant sous monopole.

'''1994''' : Publication du livre vert du 25 octobre 1994 posant les fondements de l’interconnexion et de l’interopérabilité des réseaux.

'''1995''' : Publication du livre vert du 25 janvier ouvrant le marché à la concurrence avec un régime d’autorisation.

'''2002''' : Adoption de la Directive 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à l’harmonisation des réseaux et des services de communications électroniques.

'''2004''' : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 achevant la libéralisation du secteur des télécommunications et modifiant le code en Code des postes et des communications électroniques.

=Sources=

==Ouvrages ==

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* LAMY, ''Droit des médias et de la communication'', Tome 2, 2009.

==Sites ==
* Le code des postes et des communications électroniques sur [[Légifrance]] :
** [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CPOSTE&code=CPOSTESL.rcv partie législative] ;
** [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CPOSTE&code=CPOSTESR.rcv partie réglementaire (décrets en Conseil d'État)] ;

* [http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/acteurs/acteurs-francais-reglementation-regulation-365.html Telecom.gouv.fr]

* [http://www.ebu.ch/CMSimages/fr/leg_ref_ec_directive_communications_framework_070302_fr_tcm7-4409.pdf Directive 2002/21/CE]

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T10:36:42Z

FrançoisB : /* Sites */

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T10:30:33Z

FrançoisB : /* Sites */

Évolutions de la codification du droit des télécommunications

2010-08-02T10:17:04Z

FrançoisB : a déplacé Évolutions de la codification du droit des télécommunications vers Les évolutions de la codification du droit des télécommunications

#REDIRECTION [[Les évolutions de la codification du droit des télécommunications]]

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T10:17:04Z

FrançoisB : a déplacé Évolutions de la codification du droit des télécommunications vers Les évolutions de la codification du droit des télécommunications

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T10:07:55Z

FrançoisB :

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T10:06:59Z

FrançoisB :

Les évolutions de la codifications du droit des télécommunications (FrançoisB)

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit des télécommunications"}}

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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications(fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]][[Catégorie:Droit de la communication électronique (fr)]]

=Définition=

Les télécommunications sont de manière courante définies comme la transmission à distance d’informations. Elles englobent toute transmission, émission et réception à distance de signe, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignement de toutes natures, par fil électrique, radioélectricité, liaison optique, ou autres systèmes électromagnétiques.

Le droit des télécommunications se compose du droit des réseaux et des services de communication électronique. La télécommunication a dès 1’année 1837 intéressé l’Etat avec la création d’une loi instaurant un monopole étatique sur les réseaux télégraphiques. Les gouvernements successifs ont apprécié tout l’intérêt et l’importance de codifier le droit des télécommunications, les enjeux allant de l’aspect économique, aux exigences militaires.

Ainsi il est apparu comme indispensable de codifier les télécommunications afin d’organiser un droit technique, pour en facilité son application.

=Une évolution politique=

L’évolution de le technique de télécommunication a contraint les organes politiques à évoluer conjointement, tant au niveau national, qu’au niveau communautaire.
En France, le secteur des télécommunications est resté pendant longtemps sous le monopole exclusif de l’Etat, jusqu'à ce que des contraintes économiques aient fait tendre le domaine vers une libéralisation et un régime de libre concurrence. Afin d’accompagner cette évolution, les instances politiques ont adopté des législations en phase avec le progrès technologique et les exigences du marché.

=Une évolution textuelle=

==Au niveau national==
Il a fallut attendre 1952, pour voir apparaître le premier texte codifiant le domaine des télécommunications. Ce premier code juridique introduit par la loi n° 52-223 du 27 février 1952, relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphe et téléphone, regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. Ce texte fut modifié en 1962, par un décret n° 62-273 , visant à réviser le code préalablement crée. Le code a donc été renommé en code des postes et des télécommunications, ce dernier affirme le monopole étatique dans son article L.32. La modification du titre était nécessaire au regard de l’évolution technique et de l’abandon progressive du télégraphe.

En 1987, un décret n°87-775 du 24 septembre, vient ouvrir la concurrence des services à valeur ajoutée à l’exclusion des services téléphonique par point fixe restant sous monopole. L’esprit du code n’a donc pas totalement été modifié, mais le monopole Etatique va tendre peu à peu à une diminution partielle.

La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 achève par la suite la libéralisation du secteur des télécommunications.
Ainsi en 2004, le code est devenu le code des postes et des communications électroniques, transposant en droit français la directive du paquet télécom.

Cette notion de communication électronique a été choisit à celle de télécommunication, cette dernière étant beaucoup trop restrictive, et n’englobant pas la numérisation et la neutralité des réseaux. La communication électronique, prend donc définitivement sa place dans la codification des télécommunications.

==Au niveau Européen==
La libéralisation du secteur des télécommunications s’est vu donnée une impulsion au niveau européen, avec tout d’abord la publication par la commission du livre vert de 1987 sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunication, introduisant une concurrence dans ce secteur.

Cette libéralisation a pris forme avec les livres vert du 25 octobre 1994 et du 25 janvier 1995 qui ont posé les fondements de l’interconnexion et de l’interopérabilité des réseaux, et ont ouvert le marché à la concurrence avec un régime d’autorisation.

La directive du 7 mars 2002 relative à l’harmonisation des réseaux et des services de communications électroniques, fut adoptée dans le cadre du paquet télécom. Cette directive finalise le mécanisme de libéralisation du secteur des télécommunications en instaurant principalement le principe de la liberté dans l’établissement des réseaux

=Les grandes dates=

'''1837''' : Création d’une loi instaurant un monopole étatique sur les réseaux télégraphiques

'''1878''' : Création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1952''' : Loi n° 52-223 du 27 février 1952, relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphe et téléphone.

'''1962''' : Décret n° 62-273,visant à réviser le code préalable en Code des postes et des télécommunications.

'''1987''' : Publication par la commission du livre vert sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunication.

'''1987''' : Décret n°87-775 du 24 septembre, venant ouvrir la concurrence des services à valeur ajoutée à l’exclusion des services téléphonique par point fixe restant sous monopole.

'''1994''' : Publication du livre vert du 25 octobre 1994 posant les fondements de l’interconnexion et de l’interopérabilité des réseaux.

'''1995''' : Publication du livre vert du 25 janvier ouvrant le marché à la concurrence avec un régime d’autorisation.

'''2002''' : Adoption de la Directive 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à l’harmonisation des réseaux et des services de communications électroniques.

'''2004''' : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 achevant la libéralisation du secteur des télécommunications et modifiant le code en Code des postes et des communications électroniques.

=Sources=
==Ouvrages ==
==Sites ==

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T10:05:55Z

FrançoisB :

Les évolutions de la codifications du droit des télécommunications (FrançoisB)

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit des télécommunications"}}

{{ébauche (fr)}}
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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications(fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]][[Catégorie:Droit de la communication électronique (fr)]]

=Définition=

Les télécommunications sont de manière courante définies comme la transmission à distance d’informations. Elles englobent toute transmission, émission et réception à distance de signe, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignement de toutes natures, par fil électrique, radioélectricité, liaison optique, ou autres systèmes électromagnétiques.

Le droit des télécommunications se compose du droit des réseaux et des services de communication électronique. La télécommunication a dès 1’année 1837 intéressé l’Etat avec la création d’une loi instaurant un monopole étatique sur les réseaux télégraphiques. Les gouvernements successifs ont apprécié tout l’intérêt et l’importance de codifier le droit des télécommunications, les enjeux allant de l’aspect économique, aux exigences militaires.

Ainsi il est apparu comme indispensable de codifier les télécommunications afin d’organiser un droit technique, pour en facilité son application.

=Une évolution politique=

L’évolution de le technique de télécommunication a contraint les organes politiques à évoluer conjointement, tant au niveau national, qu’au niveau communautaire.
En France, le secteur des télécommunications est resté pendant longtemps sous le monopole exclusif de l’Etat, jusqu'à ce que des contraintes économiques aient fait tendre le domaine vers une libéralisation et un régime de libre concurrence. Afin d’accompagner cette évolution, les instances politiques ont adopté des législations en phase avec le progrès technologique et les exigences du marché.

=Une évolution textuelle=

==Au niveau national==
Il a fallut attendre 1952, pour voir apparaître le premier texte codifiant le domaine des télécommunications. Ce premier code juridique introduit par la loi n° 52-223 du 27 février 1952, relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphe et téléphone, regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. Ce texte fut modifié en 1962, par un décret n° 62-273 , visant à réviser le code préalablement crée. Le code a donc été renommé en code des postes et des télécommunications, ce dernier affirme le monopole étatique dans son article L.32. La modification du titre était nécessaire au regard de l’évolution technique et de l’abandon progressive du télégraphe.

En 1987, un décret n°87-775 du 24 septembre, vient ouvrir la concurrence des services à valeur ajoutée à l’exclusion des services téléphonique par point fixe restant sous monopole. L’esprit du code n’a donc pas totalement été modifié, mais le monopole Etatique va tendre peu à peu à une diminution partielle.

La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 achève par la suite la libéralisation du secteur des télécommunications.
Ainsi en 2004, le code est devenu le code des postes et des communications électroniques, transposant en droit français la directive du paquet télécom.

Cette notion de communication électronique a été choisit à celle de télécommunication, cette dernière étant beaucoup trop restrictive, et n’englobant pas la numérisation et la neutralité des réseaux. La communication électronique, prend donc définitivement sa place dans la codification des télécommunications.

==Au niveau Européen==
La libéralisation du secteur des télécommunications s’est vu donnée une impulsion au niveau européen, avec tout d’abord la publication par la commission du livre vert de 1987 sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunication, introduisant une concurrence dans ce secteur.

Cette libéralisation a pris forme avec les livres vert du 25 octobre 1994 et du 25 janvier 1995 qui ont posé les fondements de l’interconnexion et de l’interopérabilité des réseaux, et ont ouvert le marché à la concurrence avec un régime d’autorisation.

La directive du 7 mars 2002 relative à l’harmonisation des réseaux et des services de communications électroniques, fut adoptée dans le cadre du paquet télécom. Cette directive finalise le mécanisme de libéralisation du secteur des télécommunications en instaurant principalement le principe de la liberté dans l’établissement des réseaux

=Les grandes dates=
'''1837''' : Création d’une loi instaurant un monopole étatique sur les réseaux télégraphiques

'''1878''' : Création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1952''' : Loi n° 52-223 du 27 février 1952, relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphe et téléphone.

'''1962''' : Décret n° 62-273,visant à réviser le code préalable en Code des postes et des télécommunications.

'''1987''' : Publication par la commission du livre vert sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunication.

'''1987''' : Décret n°87-775 du 24 septembre, venant ouvrir la concurrence des services à valeur ajoutée à l’exclusion des services téléphonique par point fixe restant sous monopole.

'''1994''' : Publication du livre vert du 25 octobre 1994 posant les fondements de l’interconnexion et de l’interopérabilité des réseaux.

'''1995''' : Publication du livre vert du 25 janvier ouvrant le marché à la concurrence avec un régime d’autorisation.

'''2002''' : Adoption de la Directive 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à l’harmonisation des réseaux et des services de communications électroniques.

'''2004''' : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 achevant la libéralisation du secteur des télécommunications et modifiant le code en Code des postes et des communications électroniques.

=Sources=
==Ouvrages ==
==Sites ==

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T09:42:41Z

FrançoisB :

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T09:41:30Z

FrançoisB :

Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)

2010-08-02T09:34:50Z

FrançoisB : Nouvelle page : Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB) =Voir aussi= {{moteur (fr)|"Droit des télécommunications"}} {{ébauche (fr)}} France > [[Droit des télécommunications(fr...

Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit des télécommunications"}}

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=Définition=

=Une évolution politique=

=Une évolutions textuelles=
==Au niveau national==
==Au niveau Européen==

=Les grandes dates=

=Sources=
==Ouvrages ==
==Sites ==

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-08-02T09:34:02Z

FrançoisB : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] ([[Utilisateur:JMP|JMP]])
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]][[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]
* [[Histoire de l'ORTF (fr)|Histoire de l'ORTF]] ([[Utilisateur:Eve.P|Eve.P]])

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
*La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]] [[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]])
* L'[[audiovisuel extérieur de la France (fr)|audiovisuel extérieur de la France]] ([[Utilisateur:Fleur S|Fleur S]])
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Emma.P)
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] ([[Utilisateur:JMP|JMP]])
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]] [[Utilisateur:Camille.V|(Camille.V)]]
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* Le [[droit à l'information sportive]] ([[Utilisateur:Madjer Z|Madjer Z]])
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]] [[Utilisateur:Fanny.Es|(Fanny.E)]]

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
* Les [[marchés du film|marchés du film]] (Emma.P)
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]] (Oriane.I)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]] ([[utilisateur:Kelly CG|Kelly CG]])
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]] [[Utilisateur:Chloe_G|(Chloe G)]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]] [[Utilisateur:Géraldine_S|(Géraldine S)]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]
* Le [[conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma (eu)|conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma]] (TiffanieT)
* [[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] [[Utilisateur:Géraldine S|(Géraldine S, mise à jour 2010)]](Anne-Christelle B)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* La [[Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (fr)|Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet]] ([[Utilisateur:Géraldine S|Géraldine S]])
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Utilisateur:JMP|JMP]])
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* L'[[usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)|usage des noms de marques sur les réseaux sociaux]] [[Utilisateur:Julia.G|(Julia.G)]]
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]][[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]](LOU Y)
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* La [[Protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam. B]])
* Les [[servitude radioélectrique (fr)|servitudes radioélectriques]] ([[Utilisateur:Kelly CG|Kelly CG]])
* La [[Géolocalisation et télécommunications (fr)|Géolocalisation et télécommunications]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] [[Utilisateur:Myriam.B|(Myriam.B)]]
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]] (TiffanieT)
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]] [[Utilisateur:Ronald A|(Ronald A)]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]][[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* L'[[utilisation croisée de bases de clientèle (cross selling) au regard de l’avis n° 10-A-13 du 14 juin 2010 de l’Autorité de la concurrence]] ([[Utilisateur:Ronald A|Ronald A]])
* Les [[principes de liberté et de neutralité d'internet]] ([[Utilisateur:Ronald A|Ronald A]])

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] ([[Utilisateur:Nicolas Mar|Nicolas Mar]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Le [[droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (fr)|droit à l'interopérabilité en droit d'auteur]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] [[Utilisateur:Julia.G|(Julia.G)]]
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (Oriane.I)
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] [[Utilisateur:Julia.G |(Julia.G)]]
* La [[publicité sur les blogs(fr)|publicité sur les blogs]] "article à reprendre en 2009-2010" (Fleur S)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]] (Oriane.I)
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] [[Utilisateur:Marine A|Marine A]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]] ([[Utilisateur:Kelly CG|Kelly CG]])
* L'[[exception de caricature dans la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]
* Le [[droit de rectification en matière de presse écrite (fr)|droit de rectification en matière de presse écrite]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]] [[Utilisateur:Madjer|(Madjer.Z)]]
* Les [[obligations particulières en matière de parrainnage des services de radiodiffusion (fr)| obligations particulières en matière de parrainage des services de radiodiffusion]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])

Discussion:Évolutions de la codification du droit des télécommunication

2010-08-02T09:32:45Z

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-07-29T17:09:04Z

FrançoisB : /* Droit des télécommunications */

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-07-29T17:08:05Z

FrançoisB : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] ([[Utilisateur:JMP|JMP]])
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]][[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]
* [[Histoire de l'ORTF (fr)|Histoire de l'ORTF]] ([[Utilisateur:Eve.P|Eve.P]])

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
*La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]] [[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]])
* L'[[audiovisuel extérieur de la France (fr)|audiovisuel extérieur de la France]] ([[Utilisateur:Fleur S|Fleur S]])
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Emma.P)
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] ([[Utilisateur:JMP|JMP]])
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]] [[Utilisateur:Camille.V|(Camille.V)]]
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* Le [[droit à l'information sportive]] ([[Utilisateur:Madjer Z|Madjer Z]])
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]] [[Utilisateur:Fanny.Es|(Fanny.E)]]

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
* Les [[marchés du film|marchés du film]] (Emma.P)
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]] (Oriane.I)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]] ([[utilisateur:Kelly CG|Kelly CG]])
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]] [[Utilisateur:Chloe_G|(Chloe G)]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]] [[Utilisateur:Géraldine_S|(Géraldine S)]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]
* Le [[conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma (eu)|conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma]] (TiffanieT)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* La [[Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (fr)|Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet]] ([[Utilisateur:Géraldine S|Géraldine S]])
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Utilisateur:JMP|JMP]])
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* L'[[usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)|usage des noms de marques sur les réseaux sociaux]] (Julia.G)
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]][[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]](LOU Y)
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* La [[Protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam. B]])
* Les [[servitude radioélectrique (fr)|servitudes radioélectriques]] ([[Utilisateur:Kelly CG|Kelly CG]])
* La [[Géolocalisation et télécommunications (fr)|Géolocalisation et télécommunications]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] [[Utilisateur:Myriam.B|(Myriam.B)]]
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]] (TiffanieT)
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunication]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]][[Utilisateur:Ronald A|(Ronald A)]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]][[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* L'[[utilisation croisée de bases de clientèle (cross selling) au regard de l’avis n° 10-A-13 du 14 juin 2010 de l’Autorité de la concurrence]] ([[Utilisateur:Ronald A|Ronald A]])

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] ([[Utilisateur:Nicolas Mar|Nicolas Mar]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Le [[droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (fr)|droit à l'interopérabilité en droit d'auteur]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] ([[Utilisateur:Julia.G|Julia G]])
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (Oriane.I)
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine.C) "article à reprendre en 2009-2010" (Julia G)
* La [[publicité sur les blogs(fr)|publicité sur les blogs]] "article à reprendre en 2009-2010" (Fleur S)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]] (Oriane.I)
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] [[Utilisateur:Marine A|Marine A]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]] ([[Utilisateur:Kelly CG|Kelly CG]])
* L'[[exception de caricature dans la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]
* Le [[droit de rectification en matière de presse écrite (fr)|droit de rectification en matière de presse écrite]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]] [[Utilisateur:Madjer|(Madjer.Z)]]
* Les [[obligations particulières en matière de parrainnage des services de radiodiffusion (fr)| obligations particulières en matière de parrainage des services de radiodiffusion]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])

Thema:Droit des télécommunications en France/Sélection d'articles

2010-07-29T17:06:24Z

FrançoisB :

*[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)
*La [[Liberté de "télécommuniquer" (fr)|liberté de "télécommuniquer"]] (Mathieu L)
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)
*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)
*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)
*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications]] (FrançoisB)
*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)
*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)
*[[Offre triple play et offre quadruple play (fr)|Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play'']] (Benoit B)
*Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)
* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] (Valérie Z)
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] (Alexandre B)
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Guillaume B)
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]](Carole B)
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])

Thema:Droit des télécommunications en France/Sélection d'articles

2010-07-29T17:04:30Z

FrançoisB :

*[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)
*La [[Liberté de "télécommuniquer" (fr)|liberté de "télécommuniquer"]] (Mathieu L)
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)
*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)
*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)
*La [[Les évolutions de la codification du droit des télécommunications]] (FrançoisB)
*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)
*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)
*[[Offre triple play et offre quadruple play (fr)|Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play'']] (Benoit B)
*Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)
* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] (Valérie Z)
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] (Alexandre B)
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Guillaume B)
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]](Carole B)
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2010-07-28T14:14:47Z

FrançoisB :

Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit de la concurrence" progiciel}}

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:droit de la concurence (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

=Introduction=
=Origine et notion du principe de progiciel=
==origine==
==principe==
=Problématique=
==objet==
=Mise en œuvre du droit de la concurence=
=Jurisprudence=
=Voir aussi=
=Sources=
=Notes et références=
<references/>

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2010-07-28T14:13:58Z

FrançoisB :

Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit de la concurrence" progiciel}}

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:droit de la concurence (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

=Introduction=
=Origine et notion du principe de progiciel=
==origine==
==principe==
=Contenu du droit de la concurence=
==objet==
=Mise en œuvre du droit de la concurence=
=Jurisprudence=
=Voir aussi=
=Sources=
=Notes et références=
<references/>

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2010-07-28T14:06:49Z

FrançoisB :

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2010-07-28T14:03:59Z

FrançoisB :

Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit de la concurrence" progiciel}}
{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit de l'informatique et dez l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]]

Droit de la concurence et progiciel<ref>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077780&dateTexte=20100526</ref>

=Introduction=

Projet:IREDIC/Participants

2010-06-07T15:08:07Z

FrançoisB :

Les étudiants du Master Droit des médias et des télécommunications sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, '''''après s'être ouvert un compte sur Jurispedia''''', chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.

La [[Projet:IREDIC/Participants/Promotion de l'IREDIC 2007-2008|Promotion de l'IREDIC 2007-2008]] ayant participé à Jurispedia.

La [[Projet:IREDIC/Participants/Promotion de l'IREDIC 2008-2009|Promotion de l'IREDIC 2008-2009]] ayant participé à Jurispedia.

Les inscrits de la Promotion de l'IREDIC 2009-2010 sont:
* [[Utilisateur:Maëva F|Maëva F]], [[Special:Contributions/Maëva F|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Julia G|Julia G]], [[Special:Contributions/Julia G|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Fleur.S|Fleur.S]], [[Special:Contributions/Fleur.S|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:FrançoisB|FrançoisB]], [[Special:Contributions/FrançoisB|''Contributions'']]
* [[Utilisateur:Isabelle_M|Isabelle M]], [[Special:Contributions/Isabelle_M|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]], [[Special:Contributions/Madjer|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Irina A|Irina A]], [[Special:Contributions/Irina A|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]], [[Special:Contributions/Amandine_Q|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]], [[Special:Contributions/Myriam.B|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Emma.P|Emma.P]], [[Special:Contributions/Emma.P|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Oriane.I|Oriane.I]], [[Special:Contributions/Oriane.I|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Lionel.L|Lionel.L]], [[Special:Contributions/Lionel.L|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Chloe G|Chloe G]], [[Special:Contributions/Chloe G|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Pierre_Xavier_CS|Pierre-Xavier.CS]], [[Special:Contributions/Pierre Xavier CS|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Julie.T|Julie.T]], [[Special:Contributions/Julie.T|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Marine.A|Marine.A]], [[Special:Contributions/Marine.A|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]], [[Special:Contributions/Virginia.K|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Damien B|Damien B]], [[Special:Contributions/Damien B|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:JMP|JMP]], [[Special:Contributions/JMP|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]], [[Special:Contributions/Romain G.|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Lou Y|Lou Y]], [[Special:Contributions/Lou Y|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Camille.V|Camille.V]], [[Special:Contributions/Camille.V|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Eve.P|Eve.P]], [[Special:Contributions/Eve.P|''Contributions'']]
* [[Utilisateur:Géraldine_S|Géraldine S]], [[Special:Contributions/Géraldine_S|''Contributions'']]
* [[Utilisateur:Sidney T|Sidney T]], [[Special:Contributions/Sidney T|''Contributions'']]
* [[Utilisateur:Kelly CG|Kelly CG]], [[Special:Contributions/Kelly CG|''Contributions'']]
* [[Utilisateur:Tiffanie T|Tiffanie T]], [[Special:Contributions/Tiffanie T|''Contributions'']]

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-06-07T15:07:27Z

FrançoisB : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-10-18T22:06:09Z

FrançoisB : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Amandine Q]])

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Madjer Z]])
* La [[réception de la télévision française à l'étranger|réception de la télévision française à l'étranger]] ([[Fleur S]])
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]][[(Emma.P)]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]][[(Emma.P)]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]([[Damien B]])

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
* Les [[marchés du film|marchés du film]][[(Emma.P)]]
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]][[(Oriane.I)]]
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]]([[Damien B]])

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[(FrançoisB)]]
* Le [[typosquattage (fr)|typosquattage]] ([[Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]]([[Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]][[(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[(Lionel L)]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] ([[Isabelle M]])

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (fr)|Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet]] ([[Géraldine S]])
* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Amandine Q]])
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]]([[chloe G]])
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] ([[Isabelle M]])

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] ([[Julia G]])
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] ([[chloe G]])
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]][[(Oriane.I)]]

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (eu )|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]][[(Oriane.I)]]

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Julie T]])
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]([[Damien B]])

Projet:IREDIC/Articles à créer

2009-10-18T21:44:25Z

FrançoisB : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] (JMP)
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (int)|recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]] (Sidney T)
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]]

==Droit de la télévision==

* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] (JMP)
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]][[(LOU Y)]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (ca)|pluralité linguistique de la télévision au Canada]][[(Irina A)]]
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]]
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]][[(Emma.P)]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]][[(Emma.P)]]
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]]

==Droit de la radiophonie==

* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]]

==Droit de la presse==

* L'[[exception de caricature dans la presse (fr)|exception de caricature dans la presse]][[(Irina A)]]
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (fr)|protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]][[(Irina A)]]
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (eu )|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]][[(Oriane.I)]]
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]][[(Kelly CG)]]
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] Marine A

==Droit du cinéma==

* Les [[marchés du film|marchés du film]][[(Emma.P)]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]]
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]][[(Oriane.I)]]
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]][[(Kelly CG)]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[(FrançoisB)]]
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]]
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]][[(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]]
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] (JMP)
* L'[[usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)|usage des noms de marques sur les réseaux sociaux]] (Julia.G)

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[servitudes radioélectriques (fr)|servitudes radioélectriques]]
* [[Géolocalisation et télécommunications|Géolocalisation et télécommunications]]
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]]
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]]
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]]
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]]

==Droit d'auteur==

* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]](Virginia.K)

* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] Nicolas Mar
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]]

==Droit de la publicité==

* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]]
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]][[(Oriane.I)]]

Discussion:Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2009-10-18T21:23:43Z

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Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

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Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)

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2009-10-18T20:54:47Z

FrançoisB :

Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

2009-10-17T10:41:46Z

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Droit de la concurrence et progiciel (françois B)

Droit de la concurrence et progiciel (fr)

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Droit de la concurrence et progiciel (françois B)

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2009-10-12T17:19:33Z

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Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (fr)

2009-10-12T17:19:33Z

#REDIRECTION [[Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (fr) FrançoisB]]

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FrançoisB : Résumé automatique : blanchiment

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