http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Galateabis 2026-06-12T06:56:09Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Pologne 2005-01-27T21:28:18Z

<p>Galateabis : Pologne déplacé vers République de Pologne</p> <hr /> <div>#REDIRECT [[République de Pologne]]<br /> </div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/S%C3%A9nat_(pl) 2005-01-27T21:27:53Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]]<br /> [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]<br /> Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Sejm_(pl) 2005-01-27T21:27:06Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]]<br /> [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]<br /> <br /> La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''', [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement), est composée de 460 députés, élus au [[suffrage universel]], [[suffrage égal|égal]], [[suffrage direct|direct]], [[suffrage proportionnel|proportionnel]], au scrutin secret.<br /> Le '''Sejm''' est élu pour un mandat de 4 ans.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_(pl) 2005-01-27T21:26:42Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]]<br /> [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]<br /> Le Président de la République de Pologne est le représentant suprême de la [[République de Pologne]], il est le garant de la continuité des pouvoirs publics. <br /> Selon le texte de la [[Constitution (pl)|constitutionnel]] il veille au respect de la Constitution, il est le garant de la souveraineté et de la sécurité de l'État, de l'inviolabilité et de l'intégrité de son territoire. <br /> <br /> Il est élu pour cinq ans par la Nation au suffrage universel, égal, direct, au scrutin secret et ne peut être réélu qu'une seule fois.<br /> <br /> Son pouvoir est avant tout représentatif et, de ce fait, en tant que représentant de l'État dans le domaine des relations étrangères, il ratifie et dénonce les traités et en informe la [[Diète (pl)|Diète]] (Sejm) et le [[Sénat (pl)|Sénat]], il nomme et révoque les [[représentants plénipotentiaires]] de la [[République de Pologne]] dans les pays étrangers et auprès des [[Organisation internationale|organisations internationales]], reçoit les [[lettre de créance|lettres de créances]] et de rappel des représentants diplomatiques étrangers et des représentants des organisations internationales accrédités auprès de lui. <br /> <br /> le Président de la République désigne le [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]] avec l'accord du Sejm et du Sénat <br /> <br /> Le Président de la République est également le chef des Forces armées de la République de Pologne.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Cours_et_tribunaux_(pl) 2005-01-27T21:25:58Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]]<br /> [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]<br /> <br /> Les Cours et tribunaux (la [[Cour suprême (pl)|Cour suprême]], les [[juridiction de droit commun (pl)| juridictions de droit commun]], les [[juridiction administrative (pl)|juridictions administratives]] et les [[juridiction militaire (pl)|juridictions militaires]]) exercent un pouvoir séparé et indépendant des autres pouvoirs. La procédure juridictionnelle est organisée au moins en de double instance. Les juges sont nommés par le [[Président de la République (pl)|Président de la République]], sur proposition du [[Conseil national de la magistrature (pl)|Conseil national de la magistrature]], pour une durée indéterminée.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Conseil_des_ministres_(pl) 2005-01-27T21:25:40Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]]<br /> [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]<br /> <br /> Le Conseil des ministres, composé du [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]] (désigné par le Président de la République et approuvé par le Sejm et Sénat) et des ministres (proposés par le [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]]), conduit la politique intérieure et étrangère de la République de Pologne. <br /> <br /> Ainsi, il dirige les affaires relatives à la politique de l'État qui ne sont pas réservées aux autres autorités de l'État et aux [[collectivités territoriales (pl)|collectivités territoriales]] de même que l'administration gouvernementale. Dans les limites et suivant les principes prévus par la [[Constitution (pl)|Constitution]] et par les lois, le Conseil des ministres, en particulier : <br /> <br /> *assure l'exécution des lois<br /> *édicte des règlements<br /> *coordonne et contrôle l'activité de toutes les autorités de l'administration gouvernementale<br /> *protège les intérêts du [[Trésor public (pl)|Trésor public]], <br /> *adopte le projet de [[budget de l'État (pl)|budget de l'État]], <br /> *dirige l'exécution du budget de l'État et adopte la clôture des comptes publics et le compte rendu de l'exécution du budget, <br /> *assure la sécurité intérieure de l'État, l'ordre public et la sécurité extérieure de l'État, <br /> *exerce la direction générale dans le domaine des relations avec les pays étrangers et les [[organisation internationale|organisations internationales]] et du ce fait il conclut, approuve et dénonce les [[Traité|traités]].</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_constitutionnel_(pl) 2005-01-27T21:25:21Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]]<br /> [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]<br /> <br /> La République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) est une [[République parlementaire]] dont le régime est définie par la [[Constitution du 2 avril 1997 (pl)|Constitution du 2 avril 1997]] approuvée par la nation polonaise lors du [[référendum]] du 25 mai 1997 et qui est en vigueur depuis le 17 octobre 1997.<br /> La République de Pologne est un État démocratique et unitaire. <br /> Le régime politique de la République de Pologne a pour fondement la [[séparation des pouvoirs|séparation]] et l'équilibre entre les [[Pouvoir législatif|pouvoirs législatif]], [[Pouvoir exécutif|exécutif]] et [[Pouvoir judiciaire|judiciaire]].<br /> <br /> La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''' [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement) et le [[Sénat (pl)|Sénat]] exercent le pouvoir législatif, le [[Président de la République (pl)|Président de la République]] et le [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] exercent le pouvoir exécutif, les [[cours et tribunaux (pl)|Cours et tribunaux]] exercent le pouvoir judiciaire.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Cours_et_tribunaux_(pl) 2005-01-27T21:24:22Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> <br /> Les Cours et tribunaux (la [[Cour suprême (pl)|Cour suprême]], les [[juridiction de droit commun (pl)| juridictions de droit commun]], les [[juridiction administrative (pl)|juridictions administratives]] et les [[juridiction militaire (pl)|juridictions militaires]]) exercent un pouvoir séparé et indépendant des autres pouvoirs. La procédure juridictionnelle est organisée au moins en de double instance. Les juges sont nommés par le [[Président de la République (pl)|Président de la République]], sur proposition du [[Conseil national de la magistrature (pl)|Conseil national de la magistrature]], pour une durée indéterminée.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Conseil_des_ministres_(pl) 2005-01-27T21:20:12Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> <br /> <br /> Le Conseil des ministres, composé du [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]] (désigné par le Président de la République et approuvé par le Sejm et Sénat) et des ministres (proposés par le [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]]), conduit la politique intérieure et étrangère de la République de Pologne. <br /> <br /> Ainsi, il dirige les affaires relatives à la politique de l'État qui ne sont pas réservées aux autres autorités de l'État et aux [[collectivités territoriales (pl)|collectivités territoriales]] de même que l'administration gouvernementale. Dans les limites et suivant les principes prévus par la [[Constitution (pl)|Constitution]] et par les lois, le Conseil des ministres, en particulier : <br /> <br /> *assure l'exécution des lois<br /> *édicte des règlements<br /> *coordonne et contrôle l'activité de toutes les autorités de l'administration gouvernementale<br /> *protège les intérêts du [[Trésor public (pl)|Trésor public]], <br /> *adopte le projet de [[budget de l'État (pl)|budget de l'État]], <br /> *dirige l'exécution du budget de l'État et adopte la clôture des comptes publics et le compte rendu de l'exécution du budget, <br /> *assure la sécurité intérieure de l'État, l'ordre public et la sécurité extérieure de l'État, <br /> *exerce la direction générale dans le domaine des relations avec les pays étrangers et les [[organisation internationale|organisations internationales]] et du ce fait il conclut, approuve et dénonce les [[Traité|traités]].</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_(pl) 2005-01-27T21:14:20Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> Le Président de la République de Pologne est le représentant suprême de la [[République de Pologne]], il est le garant de la continuité des pouvoirs publics. <br /> Selon le texte de la [[Constitution (pl)|constitutionnel]] il veille au respect de la Constitution, il est le garant de la souveraineté et de la sécurité de l'État, de l'inviolabilité et de l'intégrité de son territoire. <br /> <br /> Il est élu pour cinq ans par la Nation au suffrage universel, égal, direct, au scrutin secret et ne peut être réélu qu'une seule fois.<br /> <br /> Son pouvoir est avant tout représentatif et, de ce fait, en tant que représentant de l'État dans le domaine des relations étrangères, il ratifie et dénonce les traités et en informe la [[Diète (pl)|Diète]] (Sejm) et le [[Sénat (pl)|Sénat]], il nomme et révoque les [[représentants plénipotentiaires]] de la [[République de Pologne]] dans les pays étrangers et auprès des [[Organisation internationale|organisations internationales]], reçoit les [[lettre de créance|lettres de créances]] et de rappel des représentants diplomatiques étrangers et des représentants des organisations internationales accrédités auprès de lui. <br /> <br /> le Président de la République désigne le [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]] avec l'accord du Sejm et du Sénat <br /> <br /> Le Président de la République est également le chef des Forces armées de la République de Pologne.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Conseil_des_ministres_(pl) 2005-01-27T21:13:40Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> <br /> <br /> Le Conseil des ministres, composé du [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]] (désigné par le Président de la République et approuvé par le Sejm et Sénat) et des ministres (proposés par le Président du Conseil), conduit la politique intérieure et étrangère de la République de Pologne. Ainsi, il dirige les affaires relatives à la politique de l'Etat qui ne sont pas réservées aux autres autorités de l'Etat et aux collectivités territoriales de même que l'administration gouvernementale. Dans les limites et suivant les principes prévus par la Constitution et par les lois, le Conseil des ministres, en particulier : assure l'exécution des lois, édicte des règlements, coordonne et contrôle l'activité de toutes les autorités de l'administration gouvernementale, protège les intérêts du Trésor public, adopte le projet de budget de l'Etat, dirige l'exécution du budget de l'Etat et adopte la clôture des comptes publics et le compte rendu de l'exécution du budget, assure la sécurité intérieure de l'Etat, l'ordre public et la sécurité extérieure de l'Etat, de même qu’il exerce la direction générale dans le domaine des relations avec les pays étrangers et les organisations internationales et du ce fait il conclut, approuve et dénonce les traités.<br /> Les cours et tribunaux (la Cour suprême, les juridictions de droit commun, les juridictions administratives et les juridictions militaires) exercent un pouvoir séparé et indépendant des autres pouvoirs. La procédure juridictionnelle est organisée au moins en de double instance. Les juges sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Conseil national de la magistrature, pour une durée indéterminée.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_(pl) 2005-01-27T21:12:19Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> Le Président de la République de Pologne est le représentant suprême de la [[République de Pologne]], il est le garant de la continuité des pouvoirs publics. <br /> Selon le texte de la [[Constitution (pl)|constitutionnel]] il veille au respect de la Constitution, il est le garant de la souveraineté et de la sécurité de l'État, de l'inviolabilité et de l'intégrité de son territoire. <br /> <br /> Il est élu pour cinq ans par la Nation au suffrage universel, égal, direct, au scrutin secret et ne peut être réélu qu'une seule fois.<br /> <br /> Son pouvoir est avant tout représentatif et, de ce fait, en tant que représentant de l'État dans le domaine des relations étrangères, il ratifie et dénonce les traités et en informe la [[Diète (pl)|Diète]] (Sejm) et le [[Sénat (pl)|Sénat]], il nomme et révoque les [[représentants plénipotentiaires]] de la [[République de Pologne]] dans les pays étrangers et auprès des [[Organisation internationale|organisations internationales]], reçoit les [[lettre de créance|lettres de créances]] et de rappel des représentants diplomatiques étrangers et des représentants des organisations internationales accrédités auprès de lui. <br /> <br /> le Président de la République désigne le [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] avec l'accord du Sejm et du Sénat <br /> <br /> Le Président de la République est également le chef des Forces armées de la République de Pologne.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_(pl) 2005-01-27T21:11:58Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> Le Président de la République de Pologne est le représentant suprême de la [[République de Pologne]], il est le garant de la continuité des pouvoirs publics. <br /> Selon le texte de la [[Constitution (pl)|constitutionnel]] il veille au respect de la Constitution, il est le garant de la souveraineté et de la sécurité de l'État, de l'inviolabilité et de l'intégrité de son territoire. <br /> <br /> Il est élu pour cinq ans par la Nation au suffrage universel, égal, direct, au scrutin secret et ne peut être réélu qu'une seule fois.<br /> <br /> Son pouvoir est avant tout représentatif et, de ce fait, en tant que représentant de l'État dans le domaine des relations étrangères, il ratifie et dénonce les traités et en informe la [[Diète (pl)|Diète]] (Sejm] et le [[Sénat (pl)|Sénat]], il nomme et révoque les [[représentants plénipotentiaires]] de la [[République de Pologne]] dans les pays étrangers et auprès des [[Organisation internationale|organisations internationales]], reçoit les [[lettre de créance|lettres de créances]] et de rappel des représentants diplomatiques étrangers et des représentants des organisations internationales accrédités auprès de lui. <br /> <br /> le Président de la République désigne le [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] avec l'accord du Sejm et du Sénat <br /> <br /> Le Président de la République est également le chef des Forces armées de la République de Pologne.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Di%C3%A8te_(pl) 2005-01-27T21:04:16Z

<p>Galateabis : Diète (pl) déplacé vers Sejm (pl)</p> <hr /> <div>#REDIRECT [[Sejm (pl)]]<br /> </div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/S%C3%A9nat_(pl) 2005-01-27T20:57:29Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_constitutionnel_(pl) 2005-01-27T20:56:42Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]<br /> <br /> La République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) est une [[République parlementaire]] dont le régime est définie par la [[Constitution du 2 avril 1997 (pl)|Constitution du 2 avril 1997]] approuvée par la nation polonaise lors du [[référendum]] du 25 mai 1997 et qui est en vigueur depuis le 17 octobre 1997.<br /> La République de Pologne est un État démocratique et unitaire. <br /> Le régime politique de la République de Pologne a pour fondement la [[séparation des pouvoirs|séparation]] et l'équilibre entre les [[Pouvoir législatif|pouvoirs législatif]], [[Pouvoir exécutif|exécutif]] et [[Pouvoir judiciaire|judiciaire]].<br /> <br /> La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''' [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement) et le [[Sénat (pl)|Sénat]] exercent le pouvoir législatif, le [[Président de la République (pl)|Président de la République]] et le [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] exercent le pouvoir exécutif, les [[cours et tribunaux (pl)|Cours et tribunaux]] exercent le pouvoir judiciaire.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Sejm_(pl) 2005-01-27T20:56:11Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> <br /> La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''', [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement), est composée de 460 députés, élus au [[suffrage universel]], [[suffrage égal|égal]], [[suffrage direct|direct]], [[suffrage proportionnel|proportionnel]], au scrutin secret.<br /> Le '''Sejm''' est élu pour un mandat de 4 ans.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Sejm_(pl) 2005-01-27T20:55:53Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> <br /> La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''', [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement), est composée de 460 députés, élus au [[suffrage universel]], [[suffrage égal|égal]], [[suffrage direct|direct]], [[suffrage proportionnel|proportionnel]], au scrutin secret.<br /> Le '''Sejm''' est élu pour un mandat de 4 ans.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/S%C3%A9nat_(pl) 2005-01-27T20:54:18Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Sejm_(pl) 2005-01-27T20:51:23Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionnel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]<br /> <br /> La [[Diète (pl)|Diète]] (Le Sejm, [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement), est composée de 460 députés, élus au [[suffrage universel]], [[suffrage égal|égal]], [[suffrage direct|direct]], [[suffrage proportionnel|proportionnel]], au scrutin secret.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Sejm_(pl) 2005-01-27T20:51:02Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> [[Pologne]] &gt; [[Droit constitutionel (pl)]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]<br /> <br /> La [[Diète (pl)|Diète]] (Le Sejm, [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement), est composée de 460 députés, élus au [[suffrage universel]], [[suffrage égal|égal]], [[suffrage direct|direct]], [[suffrage proportionnel|proportionnel]], au scrutin secret.</div>

Galateabis http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_constitutionnel_(pl) 2005-01-27T20:47:16Z

<p>Galateabis : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> [[Pologne]]<br /> [[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]<br /> <br /> La République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) est une [[République parlementaire]] dont le régime est définie par la [[Constitution du 2 avril 1997 (pl)|Constitution du 2 avril 1997]] approuvée par la nation polonaise lors du [[référendum]] du 25 mai 1997 et qui est en vigueur depuis le 17 octobre 1997.<br /> La République de Pologne est un État démocratique et unitaire. <br /> Le régime politique de la République de Pologne a pour fondement la [[séparation des pouvoirs|séparation]] et l'équilibre entre les [[Pouvoir législatif|pouvoirs législatif]], [[Pouvoir exécutif|exécutif]] et [[Pouvoir judiciaire|judiciaire]].<br /> <br /> La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''' [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement) et le [[Sénat (pl)|Sénat]] exercent le pouvoir législatif, le [[Président de la République (pl)|Président de la République]] et le [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] exercent le pouvoir exécutif, les [[cours et tribunaux (pl)|Cours et tribunaux]] exercent le pouvoir judiciaire.</div>

Galateabis