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Évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur (fr)

2011-07-07T09:34:38Z

Hannah.cauhépé :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:contrefaçon (fr)]]

= La contrefaçon du droit d'auteur =

== Les oeuvres protégeables -originalité ==

Les œuvres de l'esprit originales sont protégées par le [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI).

L'[[CPIfr:L112-1|article L112-1]] dudit [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code]] dispose : ““Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.””

== Prouver la contrefaçon -preuve de la qualité d'auteur ==

''À priori'' il existe une présomption de divulgation, posée par l'[[CPIfr:L113-1|article L113-1]] en ces termes :
““La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.””
Toutefois il apparaît que cette présomption n'en soit plus réellement une, puisque de nombreux juges demandent, en plus des preuves de la divulgation de l'oeuvre, une preuve du processus de création de cette oeuvre, comme des croquis, des manuscrits etc…

== Opérations de saisie contrefaçon ==

Les opérations de saisie-contrefaçon servent non seulement à faire établir l'existence d'un réel produit a priori contrfaisant, mais encore à tenter d'évaluer la masse contrefaisante, en saisissant les produits stockés dans un magasin ou des factures provenant du fabricant, en somme, tous documents utiles.

Les différents préjudices causés par la contrefaçcon

Lorsqu'une oeuvre est contrefaite il en résulte différents préjudices pour son auteur réel.

== Les préjudices matériels ==

=== Le gain manqué ===

Le gain manqué est en fait ce qu'a gagné le contrefacteur en exploitant l'oeuvre contrefaisante et qui aurait du etre gagné par la victime de la contrefaçon.

Cela consiste donc dans les profits réalisés par les vente des produits contrefaisants ou des économies faites par la non acquisition des droits d'auteur par le contrefacteur.

=== La perte subie ===

Ici il s'agit des dépenses occasionnées par la victime pour défendre ses droits, mais également des contrats qu'elle n'a pas pu conclure à cause de la présence sur le marché de la contrefaçon, ou encore de la dévalorisation de son oeuvre, dévalorisation causée par l'oeuvre contrefaisante de moindre qualité introduite sur le marché.

== Le préjudice moral ==

Il ne doit pas être compris comme le [[préjudice (fr)|préjudice]] consécutif à l'[[atteinte au droit moral de l'auteur (fr)|atteinte au droit moral de l'auteur]], mais comme le trouble commercial constitué par l'atteinte à l'image de la victime de la contrefaçon, de ses valeurs, son crédit ou sa réputation.<ref>CA Paris, 2 avril 2003</ref>.

= La loi du 29 octobre 2007 =

== Avant la loi du 29 octobre 2007 ==

Avant l’adoption de cette [[loi (fr)|loi]]<ref>[[JORF:ECEX0600189L|''Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°252 du 30 octobre 2007 page 17775 texte n° 2 </ref>, les [[magistrat (fr)|magistrats]] faisaient application des principes de [[responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]] tirés des articles [[CCfr:1179|1179]] et [[CCfr:1382|1382]] du [[Code civil (fr)|Code civil]].

Selon ces principes il faut réparer intégralenent le préjudice subi par la victime, pour la replacer dans la situation où elle était avant les faits.

Or, en matière de contrefaçon cette méthode d'évaluation n'est pas adaptée car elle est en quelque sorte “rentable” pour le contrefacteur lorsque les dommages et intérêts dus sont bien moindres que les gains réalisés.

== Les apports de la loi du 29 octobre 2007 ==

Cette [[loi (fr)|loi]] ne remet pas en cause le principe de réparation intégrale mais dresse une liste non exhaustive des éléments à prendre en compte pour fixer les dommages et intérêts qui sont appelés des “conséquences économiques négatives”.

De plus, si la victime ne peut prouver la gain manqué, elle peut désormais avancer les bénéfices réalisés par le contrefacteur pour évaluer son préjudice.

Et si elle ne parvient pas à évaluer le montant de son [[préjudice (fr)|préjudice]] elle peut offrir une évaluation forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant qui aurait été du si les droits avaient été légalement obtenus par l'auteur de la contrefaçon.

Les règles d'évaluation du préjudice sous le régime de la loi du 29 octobre 2007

== Le manque à gagner ==

=== Le gain manqué ===

Le gain manqué est calculé en multipliant la masse contrefaisante par le taux de marge de la victime de la contrefaçon (on utilise le taux de marge de la victime car il est difficile de connaître précisément celui du contrefacteur).

Si des éléments manquent qui empêchent ce calcul, le gain manqué sera calculé en fonction du prix qu'aurait du payer le contrefacteur si il avait acquis les droits ou une licence d'utilisation, majoré d'une pénalité puisqu'il s'est dispensé de cette acquisition.

=== La perte subie===

Pour calculer la perte subie, on prend en compte les éléments suivants :

* Les frais de procédure qui comprennent notamment les couts des opérations de saisie contrefaçon
* La perte d'opportunité de contracter des licences
* La présence des contrefaçons sur le marché qui empêche de faire des ventes
* La dévalorisation de l'image du produit, notamment quand le produit contrefait est un produit de luxe

== Les bénéfices réalisés par le contrefacteur ==

On l'a dit, c'est la nouveauté de la loi de 2007. C'est un concept encore nouveau, qui ressemblerait un peu à des dommages et intérêts punitifs.

Son application n'en est encore qu'à ses balbutiements, on se contentera donc d'exemples.

Dans un [[jugement (fr)|jugement]] du 3 septembre 2009, le [[tribunal correctionnel (fr)|tribunal correctionnel]] de Paris a effectué le calcul suivant dans une affaire de droits musicaux : le tribunal multiplie le [[chiffre d'affaires (fr)|chiffre d'affaires]] d'une plateforme internet de diffusion musicale, par le taux d'utilisation et de représentation de chacune des deux [[société de gestion de droits d'auteur (fr)|sociétés de gestion de droits d'auteur]] requérantes.

== Le préjudice moral ==

On l'a déjà dit, ce préjudice ne veut pas dire le préjudice résultant de la violation du [[droit moral (fr)|droit moral]] de l'auteur.

Toutefois, il suscite des discussions sur la possibilité des personnes morales d'arguer de ce préjudice, mais comme se concept ressemble en quelque sorte à l'atteinte à la réputation et que les [[personne morale (fr)|personnes morales]] peuvent agir en [[diffamation (fr)|diffamation]], pourquoi ne pourraient elles pas se prévaloir d'un [[préjudice moral (fr)|préjudice moral]] ?

L'évaluation de ce préjudice est donc forcément subjective puisqu'elle ne repose pas sur des éléments comptables concrets.

Les tribunaux demandent, afin d'évaluer cette atteinte portée à l'image, la preuve de l'existence réelle d'une image de marque bien sur, mais aussi que les produits contrefaisants aient été effectivement commercialisés.

La [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] de Paris a par exemple condamné eBay à verser à Christian Dior et Louis Vuitton 50.000 € au titre du préjudice moral -distinct du préjudice d'image- “que leur cause l'atteinte portée aux investissements et aux efforts qu'elles déploient pour attacher leur nom au respect d'exigences de qualité”<ref>CA Paris, 3 septembre 2010</ref>.

Pour ce qui est des droits moraux, la [[Cour de cassation(fr)|Cour de cassation]] a jugé dans un arrêt du 18 janvier 2011, que la réparation de l'atteinte à ceux-ci ne pouvait être évaluée indépendemment du nombre d'actes de contrefaçon commis<ref>Le monde du droit</ref>.

== L'évaluation forfaitaire ==

Si la victime a des difficultés à prouver son préjudice elle peut demander au [[juge (fr)|juge]] de procéder à l'attribution d'une “somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte”.

Cette somme est généralement déterminée selon les usages du secteur et majorée par le [[juge (fr)|juge]] pour compenser le [[préjudice (fr)|préjudice]].

= Liens externes =

* [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071030&numTexte=2&pageDebut=17775&pageFin=17788] Texte de la loi du 29 octobre 2007

* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006436609&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110701&oldAction=rechCodeArticle] Article 1179 du Code civil

* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006438819&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110701&oldAction=rechCodeArticle] Article 1382 du Code civil

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|évaluation préjudice contrefaçon "droit d'auteur"}}

=Notes et références=
<references />

* [http://droit-entreprises.lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/propriete-intellectuelle/91625-evaluation-du-prejudice-pour-contrefacon-dune-oeuvre-de-lesprit.html]

Évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur (fr)

2011-07-02T17:59:59Z

Hannah.cauhépé :

= La contrefaçon du droit d’auteur =

== Les oeuvres protégeables -originalité ==

Les oeuvres de l’esprit originales sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

L’article L112-1 dudit code dispose : ““Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.””

== Prouver la contrefaçon -preuve de la qualité d’auteur ==

A priori il existe une présomption de divulgation, posée par l’article L113-1 en ces termes :
““La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.””
Toutefois il apparaît que cette présomption n’en soit plus réellement une, puisque de nombreux juges demandent, en plus des preuves de la divulgation de l’oeuvre, une preuve du processus de création de cette oeuvre, comme des croquis, des manuscrits etc…

== Opérations de saisie contrefaçon ==

Les opérations de saisie-contrefaçon servent non seulement à faire établir l’existence d’un réel produit a priori contrfaisant, mais encore à tenter d’évaluer la masse contrefaisante, en saisissant les produits stockés dans un magasin ou des factures provenant du fabricant, en somme, tous documents utiles.

Les différents préjudices causés par la contrefaçcon

Lorsqu’une oeuvre est contrefaite il en résulte différents préjudices pour son auteur réel.

== Les préjudices matériels ==

=== Le gain manqué ===

Le gain manqué est en fait ce qu’a gagné le contrefacteur en exploitant l’oeuvre contrefaisante et qui aurait du etre gagné par la victime de la contrefaçon.

Cela consiste donc dans les profits réalisés par les vente des produits contrefaisants ou des économies faites par la non acquisition des droits d’auteur par le contrefacteur.

=== La perte subie ===

Ici il s’agit des dépenses occasionnées par la victime pour défendre ses droits, mais également des contrats qu’elle n’a pas pu conclure à cause de la présence sur le marché de la contrefaçon, ou encore de la dévalorisation de son oeuvre, dévalorisation causée par l’oeuvre contrefaisante de moindre qualité introduite sur le marché.

== Le préjudice moral ==

Il ne doit pas être compris comme le préjudice consécutif à l’atteinte au droit moral de l’auteur, mais comme le trouble commercial constitué par l’atteinte à l’image de la victime de la contrefaçon, de ses valeurs, son crédit ou sa réputation.<ref>CA Paris, 2 avril 2003</ref>.

= La loi du 29 octobre 2007 =

== Avant la loi du 29 octobre 2007 ==

Avant l’adoption de cette loi, les magistrats faisaient application des principes de responsabilité civile tirés des articles 1179 et 1382 du Code civil.

Selon ces principes il faut réparer intégralenent le préjudice subi par la victime, pour la replacer dans la situation où elle était avant les faits.

Or, en matière de contrefaçon cette méthode d’évaluation n’est pas adaptée car elle est en quelque sorte “rentable” pour le contrefacteur lorsque les dommages et intérêts dus sont bien moindres que les gains réalisés.

== Les apports de la loi du 29 octobre 2007 ==

Cette loi ne remet pas en cause le principe de réparation intégrale mais dresse une liste non exhaustive des éléments à prendre en compte pour fixer les dommages et intérêts qui sont appelés des “conséquences économiques négatives”.

De plus, si la victime ne peut prouver la gain manqué, elle peut désormais avancer les bénéfices réalisés par le contrefacteur pour évaluer son préjudice.

Et si elle ne parvient pas à évaluer le montant de son préjudice elle peut offrir une évaluation forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant qui aurait été du si les droits avaient été légalement obtenus par l’auteur de la contrefaçon.

Les règles d’évaluation du préjudice sous le régime de la loi du 29 octobre 2007

== Le manque à gagner ==

=== Le gain manqué ===

Le gain manqué est calculé en multipliant la masse contrefaisante par le taux de marge de la victime de la contrefaçon (on utilise le taux de marge de la victime car il est difficile de connaître précisément celui du contrefacteur).

Si des éléments manquent qui empêchent ce calcul, le gain manqué sera calculé en fonction du prix qu’aurait du payer le contrefacteur si il avait acquis les droits ou une licence d’utilisation, majoré d’une pénalité puisqu’il s’est dispensé de cette acquisition.

=== La perte subie===

Pour calculer la perte subie, on prend en compte les éléments suivants :

- Les frais de procédure qui comprennent notamment les couts des opérations de saisie contrefaçon
- La perte d’opportunité de contracter des licences
- La présence des contrefaçons sur le marché qui empêche de faire des ventes
- La dévalorisation de l’image du produit, notamment quand le produit contrefait est un produit de luxe

== Les bénéfices réalisés par le contrefacteur ==

On l’a dit, c’est la nouveauté de la loi de 2007. C’est un concept encore nouveau, qui ressemblerait un peu à des dommages et intérêts punitifs.

Son application n’en est encore qu’à ses balbutiements, on se contentera donc d’exemples.

Dans un jugement du 3 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a effectué le calcul suivant dans une affaire de droits musicaux : le tribunal multiplie le chiffre d’affaires d’une plateforme internet de diffusion musicale, par le taux d’utilisation et de représentation de chacune des deux sociétés de gestion de droits d’auteur requérantes.

== Le préjudice moral ==

On l’a déjà dit, ce préjudice ne veut pas dire le préjudice résultant de la violation du droit moral de l’auteur.

Toutefois, il suscite des discussions sur la possibilité des personnes morales d’arguer de ce préjudice, mais comme se concept ressemble en quelque sorte à l’atteinte à la réputation et que les personnes morales peuvent agir en diffamation, pourquoi ne pourraient elles pas se prévaloir d’un préjudice moral ?

L’évaluation de ce préjudice est donc forcément subjective puisqu’elle ne repose pas sur des éléments comptables concrets.

Les tribunaux demandent, afin d’évaluer cette atteinte portée à l’image, la preuve de l’existence réelle d’une image de marque bien sur, mais aussi que les produits contrefaisants aient été effectivement commercialisés.

La Cour d’appel de Paris a par exemple condamné eBay à verser à Christian Dior et Louis Vuitton 50.000 € au titre du préjudice moral -distinct du préjudice d’image- “que leur cause l’atteinte portée aux investissements et aux efforts qu’elles déploient pour attacher leur nom au resperct d’exigences de qualité”<ref>CA Paris, 3 septembre 2010</ref>.

== L’évaluation forfaitaire ==

Si la victime a des difficultés à prouver son préjudice elle peut demander au juge de procéder à l’attribution d’une “somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte”.

Cette somme est généralement déterminée selon les usages du secteur et majorée par le juge pour compenser le préjudice.

= Liens externes =

* [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071030&numTexte=2&pageDebut=17775&pageFin=17788] Texte de la loi du 29 octobre 2007

* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006436609&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110701&oldAction=rechCodeArticle] Article 1179 du Code civil

* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006438819&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110701&oldAction=rechCodeArticle] Article 1382 du Code civil

= Notes =

<references/>

Évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur (fr)

2011-07-02T17:58:35Z

Hannah.cauhépé :

= La contrefaçon du droit d’auteur =

== Les oeuvres protégeables -originalité ==

Les oeuvres de l’esprit originales sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

L’article L112-1 dudit code dispose : ““Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.””

== Prouver la contrefaçon -preuve de la qualité d’auteur ==

A priori il existe une présomption de divulgation, posée par l’article L113-1 en ces termes :
““La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.””
Toutefois il apparaît que cette présomption n’en soit plus réellement une, puisque de nombreux juges demandent, en plus des preuves de la divulgation de l’oeuvre, une preuve du processus de création de cette oeuvre, comme des croquis, des manuscrits etc…

== Opérations de saisie contrefaçon ==

Les opérations de saisie-contrefaçon servent non seulement à faire établir l’existence d’un réel produit a priori contrfaisant, mais encore à tenter d’évaluer la masse contrefaisante, en saisissant les produits stockés dans un magasin ou des factures provenant du fabricant, en somme, tous documents utiles.

Les différents préjudices causés par la contrefaçcon

Lorsqu’une oeuvre est contrefaite il en résulte différents préjudices pour son auteur réel.

== Les préjudices matériels ==

=== Le gain manqué ===

Le gain manqué est en fait ce qu’a gagné le contrefacteur en exploitant l’oeuvre contrefaisante et qui aurait du etre gagné par la victime de la contrefaçon.

Cela consiste donc dans les profits réalisés par les vente des produits contrefaisants ou des économies faites par la non acquisition des droits d’auteur par le contrefacteur.

=== La perte subie ===

Ici il s’agit des dépenses occasionnées par la victime pour défendre ses droits, mais également des contrats qu’elle n’a pas pu conclure à cause de la présence sur le marché de la contrefaçon, ou encore de la dévalorisation de son oeuvre, dévalorisation causée par l’oeuvre contrefaisante de moindre qualité introduite sur le marché.

== Le préjudice moral ==

Il ne doit pas être compris comme le préjudice consécutif à l’atteinte au droit moral de l’auteur, mais comme le trouble commercial constitué par l’atteinte à l’image de la victime de la contrefaçon, de ses valeurs, son crédit ou sa réputation.<ref>CA Paris, 2 avril 2003</ref>.

= La loi du 29 octobre 2007 =

== Avant la loi du 29 octobre 2007 ==

Avant l’adoption de cette loi, les magistrats faisaient application des principes de responsabilité civile tirés des articles 1179 et 1382 du Code civil.

Selon ces principes il faut réparer intégralenent le préjudice subi par la victime, pour la replacer dans la situation où elle était avant les faits.

Or, en matière de contrefaçon cette méthode d’évaluation n’est pas adaptée car elle est en quelque sorte “rentable” pour le contrefacteur lorsque les dommages et intérêts dus sont bien moindres que les gains réalisés.

== Les apports de la loi du 29 octobre 2007 ==

Cette loi ne remet pas en cause le principe de réparation intégrale mais dresse une liste non exhaustive des éléments à prendre en compte pour fixer les dommages et intérêts qui sont appelés des “conséquences économiques négatives”.

De plus, si la victime ne peut prouver la gain manqué, elle peut désormais avancer les bénéfices réalisés par le contrefacteur pour évaluer son préjudice.

Et si elle ne parvient pas à évaluer le montant de son préjudice elle peut offrir une évaluation forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant qui aurait été du si les droits avaient été légalement obtenus par l’auteur de la contrefaçon.

Les règles d’évaluation du préjudice sous le régime de la loi du 29 octobre 2007

== Le manque à gagner ==

=== Le gain manqué ===

Le gain manqué est calculé en multipliant la masse contrefaisante par le taux de marge de la victime de la contrefaçon (on utilise le taux de marge de la victime car il est difficile de connaître précisément celui du contrefacteur).

Si des éléments manquent qui empêchent ce calcul, le gain manqué sera calculé en fonction du prix qu’aurait du payer le contrefacteur si il avait acquis les droits ou une licence d’utilisation, majoré d’une pénalité puisqu’il s’est dispensé de cette acquisition.

=== La perte subie===

Pour calculer la perte subie, on prend en compte les éléments suivants :

- Les frais de procédure qui comprennent notamment les couts des opérations de saisie contrefaçon
- La perte d’opportunité de contracter des licences
- La présence des contrefaçons sur le marché qui empêche de faire des ventes
- La dévalorisation de l’image du produit, notamment quand le produit contrefait est un produit de luxe

== Les bénéfices réalisés par le contrefacteur ==

On l’a dit, c’est la nouveauté de la loi de 2007. C’est un concept encore nouveau, qui ressemblerait un peu à des dommages et intérêts punitifs.

Son application n’en est encore qu’à ses balbutiements, on se contentera donc d’exemples.

Dans un jugement du 3 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a effectué le calcul suivant dans une affaire de droits musicaux : le tribunal multiplie le chiffre d’affaires d’une plateforme internet de diffusion musicale, par le taux d’utilisation et de représentation de chacune des deux sociétés de gestion de droits d’auteur requérantes.

== Le préjudice moral ==

On l’a déjà dit, ce préjudice ne veut pas dire le préjudice résultant de la violation du droit moral de l’auteur.

Toutefois, il suscite des discussions sur la possibilité des personnes morales d’arguer de ce préjudice, mais comme se concept ressemble en quelque sorte à l’atteinte à la réputation et que les personnes morales peuvent agir en diffamation, pourquoi ne pourraient elles pas se prévaloir d’un préjudice moral ?

L’évaluation de ce préjudice est donc forcément subjective puisqu’elle ne repose pas sur des éléments comptables concrets.

Les tribunaux demandent, afin d’évaluer cette atteinte portée à l’image, la preuve de l’existence réelle d’une image de marque bien sur, mais aussi que les produits contrefaisants aient été effectivement commercialisés.

La Cour d’appel de Paris a par exemple condamné eBay à verser à Christian Dior et Louis Vuitton 50.000 € au titre du préjudice moral -distinct du préjudice d’image- “que leur cause l’atteinte portée aux investissements et aux efforts qu’elles déploient pour attacher leur nom au resperct d’exigences de qualité”<ref>CA Paris, 3 septembre2010</ref>.

== L’évaluation forfaitaire ==

Si la victime a des difficultés à prouver son préjudice elle peut demander au juge de procéder à l’attribution d’une “somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte”.

Cette somme est généralement déterminée selon les usages du secteur et majorée par le juge pour compenser le préjudice.

= Liens externes =

* [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071030&numTexte=2&pageDebut=17775&pageFin=17788] Texte de la loi du 29 octobre 2007

* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006436609&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110701&oldAction=rechCodeArticle] Article 1179 du Code civil

* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006438819&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110701&oldAction=rechCodeArticle] Article 1382 du Code civil

= Notes =

<references/>

Évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur

2011-07-02T09:12:38Z

Hannah.cauhépé : Annulation des modifications 50872 de Hughes-Jehan Vibert (discuter)

Évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur

2011-07-02T09:11:12Z

Hannah.cauhépé : Annulation des modifications 50875 de Hughes-Jehan Vibert (discuter)

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]]
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie: Droit d'auteur (fr)]]

= La contrefaçon du droit d’auteur=

==les oeuvres protégeables -originalité==

Les oeuvres de l’esprit originales sont protégées par le [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]].

L’[[CPIfr:L112-1|article L112-1]] dudit [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|code]] dispose : ““Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.””

==prouver la contrefaçon -preuve de la qualité d’auteur==

''A priori'' il existe une présomption de divulgation, posée par l’[[CPIfr:L113-1|article L113-1]] en ces termes :
““La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.””
Toutefois il apparaît que cette présomption n’en soit plus réellement une, puisque de nombreux juges demandent, en plus des preuves de la divulgation de l’oeuvre, une preuve du processus de création de cette oeuvre, comme des croquis, des manuscrits etc…

==Opérations de saisie contrefaçon==

Les opérations de saisie-contrefaçon servent non seulement à faire établir l’existence d’un réel produit a priori contrfaisant, mais encore à tenter d’évaluer la masse contrefaisante, en saisissant les produits stockés dans un magasin ou des factures provenant du fabricant, en somme, tous documents utiles.

=Les différents préjudices causés par la contrefaçon=

Lorsqu’une oeuvre est contrefaite il en résulte différents préjudices pour son auteur réel.

== les préjudices matériels==

===Le gain manqué===

Le gain manqué est en fait ce qu’a gagné le contrefacteur en exploitant l’oeuvre contrefaisante et qui aurait du etre gagné par la victime de la contrefaçon.

Cela consiste donc dans les profits réalisés par les vente des produits contrefaisants ou des économies faites par la non acquisition des droits d’auteur par le contrefacteur.

===2.1.2 La perte subie===

Ici il s’agit des dépenses occasionnées par la victime pour défendre ses droits, mais également des contrats qu’elle n’a pas pu conclure à cause de la présence sur le marché de la contrefaçon, ou encore de la dévalorisation de son oeuvre, dévalorisation causée par l’oeuvre contrefaisante de moindre qualité introduite sur le marché.

==2.2 le préjudice moral==

Il ne doit pas être compris comme le préjudice consécutif à l’atteinte au droit moral de l’auteur, mais comme le trouble commercial constitué par l’atteinte à l’image de la victime de la contrefaçon, de ses valeurs, son crédit ou sa réputation.1

=La loi du 29 octobre 2007=

==Avant la loi du 29 octobre 2007==

Avant l’adoption de cette [[loi (fr)|loi]]<ref>[[JORF:ECEX0600189L|''Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°252 du 30 octobre 2007 page 17775 texte n° 2 </ref>, les [[magistrat (fr)|magistrats]] faisaient application des principes de [[responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]] tirés des articles 11792 et 13823.

Selon ces principes il faut réparer intégralenent le préjudice subi par la victime, pour la replacer dans la situation où elle était avant les faits.

Or, en matière de contrefaçon cette méthode d’évaluation n’est pas adaptée car elle est en quelque sorte “rentable” pour le contrefacteur lorsque les dommages et intérêts dus sont bien moindres que les gains réalisés.

== Les apports de la loi du 29 octobre 2007 ==

Cette loi ne remet pas en cause le principe de réparation intégrale mais dresse une liste non exhaustive des éléments à prendre en compte pour fixer les dommages et intérêts qui sont appelés des “conséquences économiques négatives”.

De plus, si la victime ne peut prouver la gain manqué, elle peut désormais avancer les bénéfices réalisés par le contrefacteur pour évaluer son préjudice.

Et si elle ne parvient pas à évaluer le montant de son préjudice elle peut offrir une évaluation forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant qui aurait été du si les droits avaient été légalement obtenus par l’auteur de la contrefaçon.

=Les règles d’évaluation du préjudice sous le régime de la loi du 29 octobre 2007=

== Le manque à gagner==

=== Le gain manqué===

Le gain manqué est calculé en multipliant la masse contrefaisante par le taux de marge de la victime de la contrefaçon (on utilise le taux de marge de la victime car il est difficile de connaître précisément celui du contrefacteur).

Si des éléments manquent qui empêchent ce calcul, le gain manqué sera calculé en fonction du prix qu’aurait du payer le contrefacteur si il avait acquis les droits ou une licence d’utilisation, majoré d’une pénalité puisqu’il s’est dispensé de cette acquisition.

=== La perte subie===

Pour calculer la perte subie, on prend en compte les éléments suivants :
les frais de procédure qui comprennent notamment les couts des opérations de saisie contrefaçon
La perte d’opportunité de contracter des licences
La présence des contrefaçons sur le marché qui empêche de faire des ventes
La dévalorisation de l’image du produit, notamment quand le produit contrefait est un produit de luxe

== Les bénéfices réalisés par le contrefacteur==

On l’a dit, c’est la nouveauté de la loi de 2007. C’est un concept encore nouveau, qui ressemblerait un peu à des dommages et intérêts punitifs

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|évaluation préjudice contrefaçon "droit d'auteur}}
=Notes et références=
<references />

Évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur

2011-07-02T09:10:44Z

Hannah.cauhépé : Annulation des modifications 50897 de Hannah.cauhépé (discuter)

Évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur (fr)

2011-07-02T09:09:08Z

Hannah.cauhépé :

= La contrefaçon du droit d’auteur =

== Les oeuvres protégeables -originalité ==

Les oeuvres de l’esprit originales sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

L’article L112-1 dudit code dispose : ““Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.””

== Prouver la contrefaçon -preuve de la qualité d’auteur ==

A priori il existe une présomption de divulgation, posée par l’article L113-1 en ces termes :
““La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.””
Toutefois il apparaît que cette présomption n’en soit plus réellement une, puisque de nombreux juges demandent, en plus des preuves de la divulgation de l’oeuvre, une preuve du processus de création de cette oeuvre, comme des croquis, des manuscrits etc…

== Opérations de saisie contrefaçon ==

Les opérations de saisie-contrefaçon servent non seulement à faire établir l’existence d’un réel produit a priori contrfaisant, mais encore à tenter d’évaluer la masse contrefaisante, en saisissant les produits stockés dans un magasin ou des factures provenant du fabricant, en somme, tous documents utiles.

Les différents préjudices causés par la contrefaçcon

Lorsqu’une oeuvre est contrefaite il en résulte différents préjudices pour son auteur réel.

== Les préjudices matériels ==

=== Le gain manqué ===

Le gain manqué est en fait ce qu’a gagné le contrefacteur en exploitant l’oeuvre contrefaisante et qui aurait du etre gagné par la victime de la contrefaçon.

Cela consiste donc dans les profits réalisés par les vente des produits contrefaisants ou des économies faites par la non acquisition des droits d’auteur par le contrefacteur.

=== La perte subie ===

Ici il s’agit des dépenses occasionnées par la victime pour défendre ses droits, mais également des contrats qu’elle n’a pas pu conclure à cause de la présence sur le marché de la contrefaçon, ou encore de la dévalorisation de son oeuvre, dévalorisation causée par l’oeuvre contrefaisante de moindre qualité introduite sur le marché.

== Le préjudice moral ==

Il ne doit pas être compris comme le préjudice consécutif à l’atteinte au droit moral de l’auteur, mais comme le trouble commercial constitué par l’atteinte à l’image de la victime de la contrefaçon, de ses valeurs, son crédit ou sa réputation.1

= La loi du 29 octobre 2007 =

== Avant la loi du 29 octobre 2007 ==

Avant l’adoption de cette loi, les magistrats faisaient application des principes de responsabilité civile tirés des articles 11792 et 13823.

Selon ces principes il faut réparer intégralenent le préjudice subi par la victime, pour la replacer dans la situation où elle était avant les faits.

Or, en matière de contrefaçon cette méthode d’évaluation n’est pas adaptée car elle est en quelque sorte “rentable” pour le contrefacteur lorsque les dommages et intérêts dus sont bien moindres que les gains réalisés.

== Les apports de la loi du 29 octobre 2007 ==

Cette loi ne remet pas en cause le principe de réparation intégrale mais dresse une liste non exhaustive des éléments à prendre en compte pour fixer les dommages et intérêts qui sont appelés des “conséquences économiques négatives”.

De plus, si la victime ne peut prouver la gain manqué, elle peut désormais avancer les bénéfices réalisés par le contrefacteur pour évaluer son préjudice.

Et si elle ne parvient pas à évaluer le montant de son préjudice elle peut offrir une évaluation forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant qui aurait été du si les droits avaient été légalement obtenus par l’auteur de la contrefaçon.

Les règles d’évaluation du préjudice sous le régime de la loi du 29 octobre 2007

== Le manque à gagner ==

=== Le gain manqué ===

Le gain manqué est calculé en multipliant la masse contrefaisante par le taux de marge de la victime de la contrefaçon (on utilise le taux de marge de la victime car il est difficile de connaître précisément celui du contrefacteur).

Si des éléments manquent qui empêchent ce calcul, le gain manqué sera calculé en fonction du prix qu’aurait du payer le contrefacteur si il avait acquis les droits ou une licence d’utilisation, majoré d’une pénalité puisqu’il s’est dispensé de cette acquisition.

=== La perte subie===

Pour calculer la perte subie, on prend en compte les éléments suivants :

- Les frais de procédure qui comprennent notamment les couts des opérations de saisie contrefaçon
- La perte d’opportunité de contracter des licences
- La présence des contrefaçons sur le marché qui empêche de faire des ventes
- La dévalorisation de l’image du produit, notamment quand le produit contrefait est un produit de luxe

== Les bénéfices réalisés par le contrefacteur ==

On l’a dit, c’est la nouveauté de la loi de 2007. C’est un concept encore nouveau, qui ressemblerait un peu à des dommages et intérêts punitifs.

Son application n’en est encore qu’à ses balbutiements, on se contentera donc d’exemples.

Dans un jugement du 3 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a effectué le calcul suivant dans une affaire de droits musicaux : le tribunal multiplie le chiffre d’affaires d’une plateforme internet de diffusion musicale, par le taux d’utilisation et de représentation de chacune des deux sociétés de gestion de droits d’auteur requérantes.

== Le préjudice moral ==

On l’a déjà dit, ce préjudice ne veut pas dire le préjudice résultant de la violation du droit moral de l’auteur.

Toutefois, il suscite des discussions sur la possibilité des personnes morales d’arguer de ce préjudice, mais comme se concept ressemble en quelque sorte à l’atteinte à la réputation et que les personnes morales peuvent agir en diffamation, pourquoi ne pourraient elles pas se prévaloir d’un préjudice moral ?

L’évaluation de ce préjudice est donc forcément subjective puisqu’elle ne repose pas sur des éléments comptables concrets.

Les tribunaux demandent, afin d’évaluer cette atteinte portée à l’image, la preuve de l’existence réelle d’une image de marque bien sur, mais aussi que les produits contrefaisants aient été effectivement commercialisés.

La Cour d’appel de Paris a par exemple condamné eBay à verser à Christian Dior et Louis Vuitton 50.000 € au titre du préjudice moral -distinct du préjudice d’image- “que leur cause l’atteinte portée aux investissements et aux efforts qu’elles déploient pour attacher leur nom au resperct d’exigences de qualité”.4

Évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur

2011-07-02T09:06:40Z

Hannah.cauhépé : Résumé automatique : blanchiment

Évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur

2011-07-01T17:07:46Z

Hannah.cauhépé : Nouvelle page : 1. La contrefaçon du droit d’auteur 1.1 les oeuvres protégeables -originalité Les oeuvres de l’esprit originales sont protégées par le code de la propriété intellectuel...

1. La contrefaçon du droit d’auteur

1.1 les oeuvres protégeables -originalité

Les oeuvres de l’esprit originales sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

L’article L112-1 dudit code dispose : ““Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.””

1.2 prouver la contrefaçon -preuve de la qualité d’auteur

A priori il existe une présomption de divulgation, posée par l’article L113-1 en ces termes :
““La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.””
Toutefois il apparaît que cette présomption n’en soit plus réellement une, puisque de nombreux juges demandent, en plus des preuves de la divulgation de l’oeuvre, une preuve du processus de création de cette oeuvre, comme des croquis, des manuscrits etc…

1.3 Opérations de saisie contrefaçon

Les opérations de saisie-contrefaçon servent non seulement à faire établir l’existence d’un réel produit a priori contrfaisant, mais encore à tenter d’évaluer la masse contrefaisante, en saisissant les produits stockés dans un magasin ou des factures provenant du fabricant, en somme, tous documents utiles.

Les différents préjudices causés par la contrefaçcon

Lorsqu’une oeuvre est contrefaite il en résulte différents préjudices pour son auteur réel.

2.1 les préjudices matériels

2.1.1. Le gain manqué

Le gain manqué est en fait ce qu’a gagné le contrefacteur en exploitant l’oeuvre contrefaisante et qui aurait du etre gagné par la victime de la contrefaçon.

Cela consiste donc dans les profits réalisés par les vente des produits contrefaisants ou des économies faites par la non acquisition des droits d’auteur par le contrefacteur.

2.1.2 La perte subie

Ici il s’agit des dépenses occasionnées par la victime pour défendre ses droits, mais également des contrats qu’elle n’a pas pu conclure à cause de la présence sur le marché de la contrefaçon, ou encore de la dévalorisation de son oeuvre, dévalorisation causée par l’oeuvre contrefaisante de moindre qualité introduite sur le marché.

2.2 le préjudice moral

Il ne doit pas être compris comme le préjudice consécutif à l’atteinte au droit moral de l’auteur, mais comme le trouble commercial constitué par l’atteinte à l’image de la victime de la contrefaçon, de ses valeurs, son crédit ou sa réputation.1

La loi du 29 octobre 2007

3.1 Avant la loi du 29 octobre 2007

Avant l’adoption de cette loi, les magistrats faisaient application des principes de responsabilité civile tirés des articles 11792 et 13823.

Selon ces principes il faut réparer intégralenent le préjudice subi par la victime, pour la replacer dans la situation où elle était avant les faits.

Or, en matière de contrefaçon cette méthode d’évaluation n’est pas adaptée car elle est en quelque sorte “rentable” pour le contrefacteur lorsque les dommages et intérêts dus sont bien moindres que les gains réalisés.

3.2 Les apports de la loi du 29 octobre 2007

Cette loi ne remet pas en cause le principe de réparation intégrale mais dresse une liste non exhaustive des éléments à prendre en compte pour fixer les dommages et intérêts qui sont appelés des “conséquences économiques négatives”.

De plus, si la victime ne peut prouver la gain manqué, elle peut désormais avancer les bénéfices réalisés par le contrefacteur pour évaluer son préjudice.

Et si elle ne parvient pas à évaluer le montant de son préjudice elle peut offrir une évaluation forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant qui aurait été du si les droits avaient été légalement obtenus par l’auteur de la contrefaçon.

Les règles d’évaluation du préjudice sous le régime de la loi du 29 octobre 2007

4.1 Le manque à gagner

4.1.1. Le gain manqué

Le gain manqué est calculé en multipliant la masse contrefaisante par le taux de marge de la victime de la contrefaçon (on utilise le taux de marge de la victime car il est difficile de connaître précisément celui du contrefacteur).

Si des éléments manquent qui empêchent ce calcul, le gain manqué sera calculé en fonction du prix qu’aurait du payer le contrefacteur si il avait acquis les droits ou une licence d’utilisation, majoré d’une pénalité puisqu’il s’est dispensé de cette acquisition.

4.1.2 La perte subie

Pour calculer la perte subie, on prend en compte les éléments suivants :
les frais de procédure qui comprennent notamment les couts des opérations de saisie contrefaçon
La perte d’opportunité de contracter des licences
La présence des contrefaçons sur le marché qui empêche de faire des ventes
La dévalorisation de l’image du produit, notamment quand le produit contrefait est un produit de luxe

4.2. Les bénéfices réalisés par le contrefacteur

On l’a dit, c’est la nouveauté de la loi de 2007. C’est un concept encore nouveau, qui ressemblerait un peu à des dommages et intérêts punitifs

La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne

2011-07-01T09:48:28Z

Hannah.cauhépé :

= Introduction =

Partout dans le monde, les pays classifient les film à leur sortie au cinéma afin de protéger la jeunesse, et d’aider les parents dans le choix des films qu’ils montrent à leurs enfants.

En France, par exemple, elle est effectuée par le centre national du cinéma et de l’image animée et comporte six catégories : tous publics, avertissement, interdit aux moins de 12 ans, interdit aux moins de 16 ans, interdit aux moins de 18 ans non classé X, interdit aux moins de 18 ans classé X.

Aux Etats-Unis, c’est la Motion Pictures Association of America, ou MPAA qui classifie les films, en cinq catégories : G, PG, PG-13, R, NC-17.

C’est un organisme totalement privé et indépendant du gouvernement ,dont les décisions n’ont aucune force juridique, mais qui dispose pourtant d’un pouvoir considérable et dont les classsifications impactent énormément la vie des films, notamment au niveau économique, et de ce fait, organisent une censure à peine déguisée.

= Histoire =
== Création de la MPAA ==

En 1922, Hollywood est au centre d’un scandale : Fatty Arbuckle, un célèbre comédien, est suspecté du meurtre d’une starlette.

La ville du cinéma est alors mise sous la feu des projecteurs, à son grand dam, puisqu’elle y apparaît comme la ville du du vice (“''Sin city''”), aux yeux de l’opinion publique, qui appelle à une sorte de censure ou a minima à quelques régulations gouvernementales<ref>appel à régulations gouvernementales</ref>(en réalité une censure gouvernementale) sur les films.

De peur de devoir subir une censure de l’administration, sur laquelle ils n’auraient aucun pouvoir, les plus grands studios prennent les devants, avec les “''Trois Géants''” de l’époque en tête (Famous Players Lasky, Metro-Goldwyn, et First National, ainsi que Louis B. Mayer, entre autres) et décident de former la Motion Pictures Association of America (une association interprofessionnelle).

Afin de s’assurer le bénédiction gouvernementale, ils placent à la tête de la nouvelle organisation William H. Hays, le “''Postmaster General''” (Directeur des postes) du cabinet du président Harding. Sa nomination est due à deux facteurs : il disposait de nombreuses connexions à Washington du fait de sa carrière politique, et il avait été à la tête du parti républicain <ref>tête du parti républicain</ref>, ce qui était comme une assurance de ses positions conservatrices auprès de l’opinion publique.

La MPAA est composée des sept plus gros studios de Hollywood (''Sony Pictures'' -propriété de SONY, ''Warner Brothers'' -appartient à TimeWarner, ''Walt Disney'' -filiale de The Walt Disney Company, ''Paramount'' -qui appartient à VIACOM,''Universal'' -dont GE est propriétaire, et ''20th Century Fox'' -possédé par News Corp). Ils contrôlent 95% du marché du film Américain.

La MPAA a d’abord pour but de vérifier au respect du “code de production Hays”, du nom de son président et rédacteur dudit code.

== Le code de production ==

=== La création et les débuts du code ===

A l’époque de la nomination de Will H. Hays, plusieurs états avaient déjà institué une censure gouvernementale (huit, dont New York ou la Virginie) puisque la Cour Suprême avait considéré en 1915 que la liberté d’expression protégée par le 1er amendement à la Constitution ne devait pas s’étendre aux films<ref>''Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio'', 236 U.S. 230 (1915)</ref>.

En 1927, les plus grands studios éditèrent une liste de “''Don’ts and Be Carefuls''” (en français “les choses à ne pas faire et celles auxquelles il faut faire attention”).

Cette liste comprenait onze sujets à éviter absolument (comme le trafic de drogues, la ridiculisation du clergé ou encore l’esclavage des blancs), et vingt-six sujets à traiter avec la plus grande précaution, de manière à ne pas être vulgaire mais au contraire de bon goût (parmi eux l’utilisation du drapeau américain, les techniques de meurtre, les embrassades trop longues ou lascives…).

En 1927, Martin Quigley, éditeur d’un journal consacré au cinéma, et Daniel Lord, un prêtre jésuite, créèrent un code, listant les sujets bannis mais prévoyant parallèlement la promotion d’un code moral, spécifiquement basé sur l’idéologie chrétienne.

Après un lobby auprès de la MPAA, celle-ci adopta formellement le code le 31 mars 1930.<ref>adoption du code</ref>

Le code contient de nombreuses règles relatives à la manière de représenter et ne pas représenter des sujets tels que les crimes, le sexe, la nudité, la danse, la religion ou encore le patriotisme <ref>texte du code</ref>.

Toutefois, à ses débuts, le code ne faisait peur à personne et les studios jouaient à le contourner, puisque la vérification de la conformité des films au Code était faite par la détermination de si oui ou non un film était en accord avec “l’esprit et la lettre du code”, ce qui était bien trop vague pour que les producteurs ne contournent pas les règles.<ref>respect du code</ref>

=== La stricte application du code ===

Mais en 1934, la liberté prend définitivement fin avec un amendement au code, adopté le 13 juin de cette année, qui instaure la PCA (Production Code Administration ou Administration du Code de Production en français), avec à sa tête Joseph Breen, un fervent catholique, pour veiller au respect du code.

Désormais, il n’est plus possible de sortir un film sans avoir reçu le “Certificat d’approbation” de la PCA, et les studios Hollywoodiens doivent se plier à l’application stricte du code.

Prenons pour exemple le film ''Casablanca'' (avec Humphrey Bogart et Ingrid Bergman) : l’une des plus célèbres scènes de l’histoire du cinéma, celle dans laquelle Bogart renonce à Ingrid Bergman à la fin du film, est due au code de production puisque, afin de le resepcter, il était impossible que les deux acteurs consomment à l’écran leur relation extra-maritale.<ref>censure de Casablanca</ref>

La fin du Code de Production commença à se faire sentir à la fin des années 1940. En effet, l’arrêt de la Cour Suprême United States v. Paramount<ref>''United States v. Paramount Pictures, Inc.'', 334 US 131 (1948)</ref> interdit désormais au studios de posséder des cinémas, ce qui leur empêche donc d’interdire aux salles de diffuser des films étrangers qui, eux, ne sont pas soumis au code de production.

Puis, dans Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson<ref>''Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson'', 343 U.S. 495 (1952)</ref>, la Cour Suprême a cassé sa décision de 1915 et a décidé que, finalement, les films devaient être considérés comme une expression protégeable par la liberté d’expression du 1er amendement de la constitution. Cet arrêt empêcha l’interduction du film ''L’amore'' de Roberto Rossellini.

Par la suite Otto Preminger, dont les films mettaient sans cesse le code a mal mais avaient parallèlement beaucoup de succès.

Ces éléments poussèrent la PCA à être de plus en plus flexible, réalisant que ces règles n’étaient plus en phase avec l’époque.

En 1954, Joseph Breen est remplacé par Geoffray Shurlock qui cède à la pression des studios et fait éditer une version révisée du code en 1956.

En 1959, tous les sujets, à l’exception de l’homosexualité, pouvaient être traités, à condition que des dilemmes moraux permettent d’avoir une idéologie adéquate.<ref>application du code</ref>

En 1966, le film ''Blow-up'', sorti sans certificat de conformité au code connut un tel succès qu’il apparut clair à tout le monde que le code était devenu obsolète.

Une ultime version révisée du code fut publiée en 1966 mais dès 1968 le code était définitivement aboli, au profit d’un système de classification volontaire des films.

== Création des ratings et de la CARA ==

Le 1er novembre 1968, le Code de production est officiellement remplacé par les classifications volontaires.

Ce système est l’oeuvre de Jack Valenti, président de la MPAA

Avec les classifications, a été créée la CARA (“Classification And Rating Administration” ou l’administration de classification et de notation), une subdivision de la MPAA qui s’occupe de classer les films.

= Les classifications =

== Les anciennes classifications ==

G : ''General Audiences'', ou “tous publics”, ce qui inclut les enfants
M : ''Mature Audiences'', les parents doivent faire attention
R : ''Restricted'', aucun enfant de moins de 17 ans (16 avant) ne peut rentrer si’il ‘est accompagné d’un adulte (dans certains cinémas l’adulte doit avoir plus de 21ans)
X : les enfants de moins de 17 ans ne sont jamais admis.<ref>X</ref>

Très vite, M est remplacé par “GP : General Public”, les parents doivent conseiller leurs enfants, ce sigle devient ensuite “PG : Parental Guidance” en 1970.<ref>PG</ref>

“PG-13” est introduit lorsque certaines scènes d’''Indiana Jones et le Temple Maudit'' apparurent trop violentes pour un simple “PG” -mais pas assez pour mériter un R. PG-13 n’empêche pas les enfants d’aller au cinéma sans leurs parents, mais prévient ces derniers du degré de violence et de sexe présent dans le film.<ref>Id.</ref>

Au début des classifications, certains films tels que ''Orange Mécanique'' ou ''Midnight Cowboy'' reçurent un X, mais petit à petit cette classe s’est trouvé associée aux films pornographiques<ref>Id.</ref>.

Le NC-17 fut introduit le 27 septembre 1990 pour différentier les films classifiés pour adultes par la MPAA des films “auto-classés” X par leurs producteurs<ref>Id.</ref>.

Pour autant, comme on le verra ci-dessous, le stigma associé au X n’a pas disparu avec son remplacement par NC-17.

== Les classifications en vigueur ==

=== G ===

G veut dire “General Audiences”, ou tous publics. Il est accompagné de l’explication suivante : “Ce film ne contient rien qui pourrait choquer les parents si leurs enfants voyaient ce film”.

Il peut y avoir des dialogues qui dépassent les “conversations polies” et de la violence très légère mais qui sera le plus souvent sous forme de dessin animé, et il n’y a pas de nudité, de sexe ou de drogues.

=== PG ===

PG veut dire “Parental Guidance”, ou Avertissement. La CARA précise : “Il est demandé aux parents d’user de leur pouvoir pour conseiller leurs enfants car ce film peut avoir du contenu que les parents n’aimeraient pas que leurs plus jeunes enfants voient”

Un film PG peut contenir quelques grossièretés (par exemple, “shit” et “ass” seront autorisés mais dans un nombre limité), de la nudité très brève (par exemple montrer des fesses une seconde), et de la violence légère.
En revanche toute utilisation de drogue requiert au moins un PG-13.

=== PG-13 ===

PG-13 veut dire Avertissement fort, des scènes peuvent être inappropriées pour les enfants de moins de 13ans.

Dans cette catégorie on peut trouver de l’utilisation de drogues, plus de grossièretés (ici “fuck” est autorisé mais dans le sens de “putain” et non pas de “coucher avec quelqu’un” et surtout, une seule fois, à partir de deux, on passe à R).

De la même manière, si il y a de la nudité dans le film ce ne sera pas dans un contexte sexuel.

=== R ===

R veut dire Restricted. C’est à partir de cette classe qu’il y a un contrôle à l’entrée de la salle puisque les enfants de moins de 17 ans ne peuvent voir ce film sans être accompagnés.
Là encore, la CARA précise qu’il est recommandé aux parents de se renseigner sérieusement su le film avant d’y emmener leurs enfants.

Dans les films classés R on peut voir de la consommation de drogues, de la vulgarité et des grossièretés (ici “fuck” peut être utilisé dans son sens sexuel), de la violence dure, de la nudité dans un contexte sexuel, des dialogues portant sur le sexe.

=== NC 17 ===

NC-17 veut dire Pas d’enfants de moins de 17 ans, accompagnés ou non, puisque la MPAA considère que le contenu du film n’est approprié que pour des adultes.

Dans cette catégorie de débauche, on trouve du sexe, de la violence et de la drogue à foison, ainsi que des comportements que la MPAA qualifie d’ “anormaux” sans toutefois donner plus de précisions.17

=== Not rated ===

Si le film n’a pas été soumis à la MPAA, il aura le label “Not rated” (pas classé) qui n’est toutefois pas une classification officielle de la MPAA.18

Le label sera également appliqué si un film “abandonne” sa classification puisque, commercialemet parlant, il est préférable d’être “unrated” que classé “NC-17”.

= Le fonctionnement et l’administration des classifications =

== L’attribution de la classe ==

=== Les classifieurs ===

Les films sont classés par un comité de la MPAA, qui contient 8 à 13 membres qui sont des parents dont l’anoynmat est préservé.

D'après Jack Valenti, les membres de la CARA classifient les films d’une manière que le parent moyen verrait comme une représentation précise de ce film.

En 2005 le film ''This film is not yet rated'' avait réusssi à en identifier les membres, et à faire remarquer que les parents du comité de l’époque avaient presque tous des enfants de plus de 20 ans.

=== Soumission du film ===

Pour les films produits par les grands studios, membres de la MPAA, la soumission pour classification est obligatoire, sinon ils ne sortiront pas le film.

Pour ce qui est des films produits indépendemment, elle n’est pas obligatoire en théorie mais l’est presque en pratique tant il est difficile de faire de la publicité pour un film non classé.

== Les suites de la classification ==

=== Modifications du film ===

Lorsque la MPAA classe un film en NC-17 elle indique, de manière vague ou précise selon la taille du studio producteur, quelles sont les éléments qui ont causé cette classification.

Puisque les classements NC=17 sont la lèpre des films, les réalisateurs doivent alors couper les scènes “génantes”.

Matt stone, prducteur de south park, raconte son expérience : lorsqu’ils ont fait un film financé de manière independante, ils ont eu un NC-17 et la CARA leur a dit “on donne pas de raisons speicifiques pour la classification parce que sinon ce serait considéré comme de la censure” ; mais 5 ans plus tard, ils font le film South Park avec Paramount (gros studio, membre de la MPAA), et là, la CARA leur a mis un NC-17 et donné une impressionante quantité de détails plein plein plein de details, commen “vous devez couper cette scène, enlever cette réplique, etc…”

On arrive alors à un paradoxe dans lequel les réalisateurs (Scorcese ou Tarantino parmi eux) tournent des scènes en plus, particulièrement violentes ou sexuellement explicites mais qui ne servent à rien, exprès, pour avoir des choses à couper et faire plaisir à la MPAA sans perdre les scènes de leur film qui leur tiennent vraiment à coeur<ref>modification du film</ref>.

=== Appel de la classification ===

Il est possible de faire appel de la classification du film, qui est alors revu par un autre comité spécifique aux appels, mais les décisions initiales ne sont que très rarement révoquées.

Notons que, en 2005 en tout cas, deux membres du clergé appartenaient au comité des appels<ref>This film is not yet rated</ref>.

Toutefois dans les exemples récents on peut citer ''Blue Valentine'', qui s’était vu fustigé d’un NC 17 pour cause d’une scène de sexe oral et a gagné son R en appel.

= L’impact des classifications =

== Une censure a peine masquée ==

Selon Jon Lewis, auteur, ''Hollywood v. Hardcore'', “le système de classification actuel est une forme de censure d’une manière fondamentale car il catégorise les films avant leur sortie, et ils ne sont pas catégorisés par les gens qui les font mais par une poignée de personnes dont on ne saura jamais les noms”<ref>Id.</ref>.

Et en effet, on peut se demander de quel autre nom que de celui de censeur on peut affubler un organisme qui dit aux réalisateurs quelles scènes couper pour être classé moins sévèrement et, en somme permettre au film d’avoir du succès….puisque si le NC 17 n’est pas, en théorie, une interdiction du film, en pratique, elle en est une, de par le boycott organisé que subit cette classe.

== Un enorme impact commercial ==

Si un film est frappé d’un NC 17, c’est bien simple, personne ne le distribuera.

Si il est produit par un studio majeur, soit il ne le sortira pas, soit il forcera le réalisateur à le couper.

Encore pire, les plus grosse chaînes de supermarchés et vidéoclubs n’offrent pas à la vente ou la location les films ayant été classés NC 17.

Au box office, la différence entre un R et un NC 17 se compte en millions voire dizaines de millions de dollars, notamment parce que un NC 17 limite grandement la capacité à marketer le film<ref>Id.</ref>.

= Les controverses =

== L’anonymat des membres ==

L’anonymat des membres pose quelques problemes a pas mal de réalisateurs. Ils sont censés être des parents moyens, mais persone ne peut le vérifier.
Comme on l’a dit plus haut en 2005 le réalisateur du film ''This Film is not yet rated'', Kirby Dick, avait engagé un détective privé afin de découvrir leur identité, et avait pu montrer que presque aucun des membres n’avait d’enfants en bas age, autrement dit concerné par les classifications.

== Le pouvoir des lobbies ==

La MPAA est influencée grandement par les lobbyes chrétiens et puritains, comme tout aux Etats-Unis d’ailleurs.
Notons qu’en 2005 il y avant des membres du clergé parmi les membres de la MPAA (peut-être ont-ils été supprimés depuis que cette information a été rendue publique.)

Maintenant le fait de fumer des cigarettes dans les films peut être cause pour une classification plus dure.

== Violence v. Sexe ==

La MPAA est beaucoup plus clémente envers les scènes de violence que les scènes de sexe parce que l’amérique est très puritaine (quatre fois plus de NC 17 sont dus au sexe qu’à la violence)<ref>Id.</ref>.

Pour le sexe apparemment, il y a certaines règles à respecter pourespérer obtenir un R, comme être un peu loin de la scène, ou faire un plan sur les épaules ; il semblerait que la MPAA ait un nombre limite de mouvements de va et vient autorisé pour donner un R<ref>Id.</ref>.

Dans ''Eyes wide shut'' de Stanley Kubrick, des figures capées ont été rajoutées numériquement par dessus les scènes de sexe de la scène d’orgie pour la version R.

Par ailleurs, la MPAA est beaucoup plus dure envers les scènes de sexe homosexuelles que hétérosexuelles.

Par exemplem ''But I’m a cheerleader'' de Jamie Babbit, a reçu un NC-17 à cause d’une scène de masturbation par dessus les vêtements ou rien n’est réellement montré, alors que dans la bande-annonce (!) de ''American Pie'', on voit l’acteur principal fesses à l’air se masturber dans une tarte.

Il semblerait donc que la MPAA fasse deux poids deux mesures.

A titre d’exemple, les films suivant ont reçu des NC-17 pour des scènes de sexe : ''But I’m a cheerleader'', B''oys don’t cry'', ''Where the truth lies'', ''Mysterious skin'', ''Henry & June''.

D’autres films ont reçu un R malgré la présence des mêmes styles de scènes, filmées de la même manière : ''American Beauty'', ''American Pie'', ''Single wihte female'', ''Infidèle'', ''Sideways''.

La différence ? La première catégorie ne contient que des scènes entre personnes du même sexe. CQFD ?

= Conclusion =

Quoi qu’il en soit, après plus de 40 années d’existence, il apparaît peu probable que ce système soit un jour aboli, mais on peut espérer qu’il s’assouplisse en même temps que les mentalités évoluent.

= Liens Externes =

* [http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]Site de la MPAA, définition des ratings

= Références =

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-history.asp]

*[ http://www.britannica.com/EBchecked/topic/257858/Will-H-Hays]Profil de William H. Hays

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=236&invol=230]Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio, 236 U.S. 230 (1915)

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Before_the_Production_Code]

*[http://www.artsreformation.com/a001/hays-code.html]Texte du Code de Production Hays

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Enforcement]

*[http://www.cobbles.com/simpp_archive/paramountcase_4equity1945.htm]United States v. Paramount Pictures, Inc., 334 US 131 (1948)

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=CASE&court=US&vol=343&page=495]Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson, 343 U.S. 495 (1952)

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

*[http://www.ew.com/ew/article/0,,298420,00.html]

*[This Film is not yet rated]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

= Notes =

<references/>

La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne

2011-07-01T09:47:06Z

Hannah.cauhépé :

La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne

2011-07-01T09:42:21Z

Hannah.cauhépé :

= Introduction =

Partout dans le monde, les pays classifient les film à leur sortie au cinéma afin de protéger la jeunesse, et d’aider les parents dans le choix des films qu’ils montrent à leurs enfants.

En France, par exemple, elle est effectuée par le centre national du cinéma et de l’image animée et comporte six catégories : tous publics, avertissement, interdit aux moins de 12 ans, interdit aux moins de 16 ans, interdit aux moins de 18 ans non classé X, interdit aux moins de 18 ans classé X.

Aux Etats-Unis, c’est la Motion Pictures Association of America, ou MPAA qui classifie les films, en cinq catégories : G, PG, PG-13, R, NC-17.

C’est un organisme totalement privé et indépendant du gouvernement ,dont les décisions n’ont aucune force juridique, mais qui dispose pourtant d’un pouvoir considérable et dont les classsifications impactent énormément la vie des films, notamment au niveau économique, et de ce fait, organisent une censure à peine déguisée.

= Histoire =
== Création de la MPAA ==

En 1922, Hollywood est au centre d’un scandale : Fatty Arbuckle, un célèbre comédien, est suspecté du meurtre d’une starlette.

La ville du cinéma est alors mise sous la feu des projecteurs, à son grand dam, puisqu’elle y apparaît comme la ville du du vice (“''Sin city''”), aux yeux de l’opinion publique, qui appelle à une sorte de censure ou a minima à quelques régulations gouvernementales<ref>appel à régulations gouvernementales</ref>(en réalité une censure gouvernementale) sur les films.

De peur de devoir subir une censure de l’administration, sur laquelle ils n’auraient aucun pouvoir, les plus grands studios prennent les devants, avec les “''Trois Géants''” de l’époque en tête (Famous Players Lasky, Metro-Goldwyn, et First National, ainsi que Louis B. Mayer, entre autres) et décident de former la Motion Pictures Association of America (une association interprofessionnelle).

Afin de s’assurer le bénédiction gouvernementale, ils placent à la tête de la nouvelle organisation William H. Hays, le “''Postmaster General''” (Directeur des postes) du cabinet du président Harding. Sa nomination est due à deux facteurs : il disposait de nombreuses connexions à Washington du fait de sa carrière politique, et il avait été à la tête du parti républicain <ref>tête du parti républicain</ref>, ce qui était comme une assurance de ses positions conservatrices auprès de l’opinion publique.

La MPAA est composée des sept plus gros studios de Hollywood (''Sony Pictures'' -propriété de SONY, ''Warner Brothers'' -appartient à TimeWarner, ''Walt Disney'' -filiale de The Walt Disney Company, ''Paramount'' -qui appartient à VIACOM,''Universal'' -dont GE est propriétaire, et ''20th Century Fox'' -possédé par News Corp). Ils contrôlent 95% du marché du film Américain.

La MPAA a d’abord pour but de vérifier au respect du “code de production Hays”, du nom de son président et rédacteur dudit code.

== Le code de production ==

=== La création et les débuts du code ===

A l’époque de la nomination de Will H. Hays, plusieurs états avaient déjà institué une censure gouvernementale (huit, dont New York ou la Virginie) puisque la Cour Suprême avait considéré en 1915 que la liberté d’expression protégée par le 1er amendement à la Constitution ne devait pas s’étendre aux films<ref>''Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio'', 236 U.S. 230 (1915)</ref>.

En 1927, les plus grands studios éditèrent une liste de “''Don’ts and Be Carefuls''” (en français “les choses à ne pas faire et celles auxquelles il faut faire attention”).

Cette liste comprenait onze sujets à éviter absolument (comme le trafic de drogues, la ridiculisation du clergé ou encore l’esclavage des blancs), et vingt-six sujets à traiter avec la plus grande précaution, de manière à ne pas être vulgaire mais au contraire de bon goût (parmi eux l’utilisation du drapeau américain, les techniques de meurtre, les embrassades trop longues ou lascives…).

En 1927, Martin Quigley, éditeur d’un journal consacré au cinéma, et Daniel Lord, un prêtre jésuite, créèrent un code, listant les sujets bannis mais prévoyant parallèlement la promotion d’un code moral, spécifiquement basé sur l’idéologie chrétienne.

Après un lobby auprès de la MPAA, celle-ci adopta formellement le code le 31 mars 1930.<ref>adoption du code</ref>

Le code contient de nombreuses règles relatives à la manière de représenter et ne pas représenter des sujets tels que les crimes, le sexe, la nudité, la danse, la religion ou encore le patriotisme <ref>texte du code</ref>.

Toutefois, à ses débuts, le code ne faisait peur à personne et les studios jouaient à le contourner, puisque la vérification de la conformité des films au Code était faite par la détermination de si oui ou non un film était en accord avec “l’esprit et la lettre du code”, ce qui était bien trop vague pour que les producteurs ne contournent pas les règles.<ref>respect du code</ref>

=== La stricte application du code ===

Mais en 1934, la liberté prend définitivement fin avec un amendement au code, adopté le 13 juin de cette année, qui instaure la PCA (Production Code Administration ou Administration du Code de Production en français), avec à sa tête Joseph Breen, un fervent catholique, pour veiller au respect du code.

Désormais, il n’est plus possible de sortir un film sans avoir reçu le “Certificat d’approbation” de la PCA, et les studios Hollywoodiens doivent se plier à l’application stricte du code.

Prenons pour exemple le film ''Casablanca'' (avec Humphrey Bogart et Ingrid Bergman) : l’une des plus célèbres scènes de l’histoire du cinéma, celle dans laquelle Bogart renonce à Ingrid Bergman à la fin du film, est due au code de production puisque, afin de le resepcter, il était impossible que les deux acteurs consomment à l’écran leur relation extra-maritale.<ref>censure de Casablanca</ref>

La fin du Code de Production commença à se faire sentir à la fin des années 1940. En effet, l’arrêt de la Cour Suprême United States v. Paramount<ref>''United States v. Paramount Pictures, Inc.'', 334 US 131 (1948)</ref> interdit désormais au studios de posséder des cinémas, ce qui leur empêche donc d’interdire aux salles de diffuser des films étrangers qui, eux, ne sont pas soumis au code de production.

Puis, dans Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson<ref>''Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson'', 343 U.S. 495 (1952)</ref>, la Cour Suprême a cassé sa décision de 1915 et a décidé que, finalement, les films devaient être considérés comme une expression protégeable par la liberté d’expression du 1er amendement de la constitution. Cet arrêt empêcha l’interduction du film ''L’amore'' de Roberto Rossellini.

Par la suite Otto Preminger, dont les films mettaient sans cesse le code a mal mais avaient parallèlement beaucoup de succès.

Ces éléments poussèrent la PCA à être de plus en plus flexible, réalisant que ces règles n’étaient plus en phase avec l’époque.

En 1954, Joseph Breen est remplacé par Geoffray Shurlock qui cède à la pression des studios et fait éditer une version révisée du code en 1956.

En 1959, tous les sujets, à l’exception de l’homosexualité, pouvaient être traités, à condition que des dilemmes moraux permettent d’avoir une idéologie adéquate.<ref>application du code</ref>

En 1966, le film ''Blow-up'', sorti sans certificat de conformité au code connut un tel succès qu’il apparut clair à tout le monde que le code était devenu obsolète.

Une ultime version révisée du code fut publiée en 1966 mais dès 1968 le code était définitivement aboli, au profit d’un système de classification volontaire des films.

== Création des ratings et de la CARA ==

Le 1er novembre 1968, le Code de production est officiellement remplacé par les classifications volontaires.

Ce système est l’oeuvre de Jack Valenti, président de la MPAA

Avec les classifications, a été créée la CARA (“Classification And Rating Administration” ou l’administration de classification et de notation), une subdivision de la MPAA qui s’occupe de classer les films.

= Les classifications =

== Les anciennes classifications ==

G : ''General Audiences'', ou “tous publics”, ce qui inclut les enfants
M : ''Mature Audiences'', les parents doivent faire attention
R : ''Restricted'', aucun enfant de moins de 17 ans (16 avant) ne peut rentrer si’il ‘est accompagné d’un adulte (dans certains cinémas l’adulte doit avoir plus de 21ans)
X : les enfants de moins de 17 ans ne sont jamais admis.<ref>X</ref>

Très vite, M est remplacé par “GP : General Public”, les parents doivent conseiller leurs enfants, ce sigle devient ensuite “PG : Parental Guidance” en 1970.<ref>PG</ref>

“PG-13” est introduit lorsque certaines scènes d’''Indiana Jones et le Temple Maudit'' apparurent trop violentes pour un simple “PG” -mais pas assez pour mériter un R. PG-13 n’empêche pas les enfants d’aller au cinéma sans leurs parents, mais prévient ces derniers du degré de violence et de sexe présent dans le film.<ref>Id.</ref>

Au début des classifications, certains films tels que ''Orange Mécanique'' ou ''Midnight Cowboy'' reçurent un X, mais petit à petit cette classe s’est trouvé associée aux films pornographiques<ref>Id.</ref>.

Le NC-17 fut introduit le 27 septembre 1990 pour différentier les films classifiés pour adultes par la MPAA des films “auto-classés” X par leurs producteurs<ref>Id.</ref>.

Pour autant, comme on le verra ci-dessous, le stigma associé au X n’a pas disparu avec son remplacement par NC-17.

== Les classifications en vigueur ==

=== G ===

G veut dire “General Audiences”, ou tous publics. Il est accompagné de l’explication suivante : “Ce film ne contient rien qui pourrait choquer les parents si leurs enfants voyaient ce film”.

Il peut y avoir des dialogues qui dépassent les “conversations polies” et de la violence très légère mais qui sera le plus souvent sous forme de dessin animé, et il n’y a pas de nudité, de sexe ou de drogues.

=== PG ===

PG veut dire “Parental Guidance”, ou Avertissement. La CARA précise : “Il est demandé aux parents d’user de leur pouvoir pour conseiller leurs enfants car ce film peut avoir du contenu que les parents n’aimeraient pas que leurs plus jeunes enfants voient”

Un film PG peut contenir quelques grossièretés (par exemple, “shit” et “ass” seront autorisés mais dans un nombre limité), de la nudité très brève (par exemple montrer des fesses une seconde), et de la violence légère.
En revanche toute utilisation de drogue requiert au moins un PG-13.

=== PG-13 ===

PG-13 veut dire Avertissement fort, des scènes peuvent être inappropriées pour les enfants de moins de 13ans.

Dans cette catégorie on peut trouver de l’utilisation de drogues, plus de grossièretés (ici “fuck” est autorisé mais dans le sens de “putain” et non pas de “coucher avec quelqu’un” et surtout, une seule fois, à partir de deux, on passe à R).

De la même manière, si il y a de la nudité dans le film ce ne sera pas dans un contexte sexuel.

=== R ===

R veut dire Restricted. C’est à partir de cette classe qu’il y a un contrôle à l’entrée de la salle puisque les enfants de moins de 17 ans ne peuvent voir ce film sans être accompagnés.
Là encore, la CARA précise qu’il est recommandé aux parents de se renseigner sérieusement su le film avant d’y emmener leurs enfants.

Dans les films classés R on peut voir de la consommation de drogues, de la vulgarité et des grossièretés (ici “fuck” peut être utilisé dans son sens sexuel), de la violence dure, de la nudité dans un contexte sexuel, des dialogues portant sur le sexe.

=== NC 17 ===

NC-17 veut dire Pas d’enfants de moins de 17 ans, accompagnés ou non, puisque la MPAA considère que le contenu du film n’est approprié que pour des adultes.

Dans cette catégorie de débauche, on trouve du sexe, de la violence et de la drogue à foison, ainsi que des comportements que la MPAA qualifie d’ “anormaux” sans toutefois donner plus de précisions.17

=== Not rated ===

Si le film n’a pas été soumis à la MPAA, il aura le label “Not rated” (pas classé) qui n’est toutefois pas une classification officielle de la MPAA.18

Le label sera également appliqué si un film “abandonne” sa classification puisque, commercialemet parlant, il est préférable d’être “unrated” que classé “NC-17”.

= Le fonctionnement et l’administration des classifications =

== L’attribution de la classe ==

=== Les classifieurs ===

Les films sont classés par un comité de la MPAA, qui contient 8 à 13 membres qui sont des parents dont l’anoynmat est préservé.

D'après Jack Valenti, les membres de la CARA classifient les films d’une manière que le parent moyen verrait comme une représentation précise de ce film.

En 2005 le film ''This film is not yet rated'' avait réusssi à en identifier les membres, et à faire remarquer que les parents du comité de l’époque avaient presque tous des enfants de plus de 20 ans.

=== Soumission du film ===

Pour les films produits par les grands studios, membres de la MPAA, la soumission pour classification est obligatoire, sinon ils ne sortiront pas le film.

Pour ce qui est des films produits indépendemment, elle n’est pas obligatoire en théorie mais l’est presque en pratique tant il est difficile de faire de la publicité pour un film non classé.

== Les suites de la classification ==

=== Modifications du film ===

Lorsque la MPAA classe un film en NC-17 elle indique, de manière vague ou précise selon la taille du studio producteur, quelles sont les éléments qui ont causé cette classification.

Puisque les classements NC=17 sont la lèpre des films, les réalisateurs doivent alors couper les scènes “génantes”.

Matt stone, prducteur de south park, raconte son expérience : lorsqu’ils ont fait un film financé de manière independante, ils ont eu un NC-17 et la CARA leur a dit “on donne pas de raisons speicifiques pour la classification parce que sinon ce serait considéré comme de la censure” ; mais 5 ans plus tard, ils font le film South Park avec Paramount (gros studio, membre de la MPAA), et là, la CARA leur a mis un NC-17 et donné une impressionante quantité de détails plein plein plein de details, commen “vous devez couper cette scène, enlever cette réplique, etc…”

On arrive alors à un paradoxe dans lequel les réalisateurs (Scorcese ou Tarantino parmi eux) tournent des scènes en plus, particulièrement violentes ou sexuellement explicites mais qui ne servent à rien, exprès, pour avoir des choses à couper et faire plaisir à la MPAA sans perdre les scènes de leur film qui leur tiennent vraiment à coeur<ref>modification du film</ref>.

=== Appel de la classification ===

Il est possible de faire appel de la classification du film, qui est alors revu par un autre comité spécifique aux appels, mais les décisions initiales ne sont que très rarement révoquées.

Notons que, en 2005 en tout cas, deux membres du clergé appartenaient au comité des appels<ref>This film is not yet rated</ref>.

Toutefois dans les exemples récents on peut citer ''Blue Valentine'', qui s’était vu fustigé d’un NC 17 pour cause d’une scène de sexe oral et a gagné son R en appel.

= L’impact des classifications =

== Une censure a peine masquée ==

Selon Jon Lewis, auteur, ''Hollywood v. Hardcore'', “le système de classification actuel est une forme de censure d’une manière fondamentale car il catégorise les films avant leur sortie, et ils ne sont pas catégorisés par les gens qui les font mais par une poignée de personnes dont on ne saura jamais les noms”<ref>Id.</ref>.

Et en effet, on peut se demander de quel autre nom que de celui de censeur on peut affubler un organisme qui dit aux réalisateurs quelles scènes couper pour être classé moins sévèrement et, en somme permettre au film d’avoir du succès….puisque si le NC 17 n’est pas, en théorie, une interdiction du film, en pratique, elle en est une, de par le boycott organisé que subit cette classe.

== Un enorme impact commercial ==

Si un film est frappé d’un NC 17, c’est bien simple, personne ne le distribuera.

Si il est produit par un studio majeur, soit il ne le sortira pas, soit il forcera le réalisateur à le couper.

Encore pire, les plus grosse chaînes de supermarchés et vidéoclubs n’offrent pas à la vente ou la location les films ayant été classés NC 17.

Au box office, la différence entre un R et un NC 17 se compte en millions voire dizaines de millions de dollars, notamment parce que un NC 17 limite grandement la capacité à marketer le film<ref>Id.</ref>.

= Les controverses =

== L’anonymat des membres ==

L’anonymat des membres pose quelques problemes a pas mal de réalisateurs. Ils sont censés être des parents moyens, mais persone ne peut le vérifier.
Comme on l’a dit plus haut en 2005 le réalisateur du film ''This Film is not yet rated'', Kirby Dick, avait engagé un détective privé afin de découvrir leur identité, et avait pu montrer que presque aucun des membres n’avait d’enfants en bas age, autrement dit concerné par les classifications.

== Le pouvoir des lobbies ==

La MPAA est influencée grandement par les lobbyes chrétiens et puritains, comme tout aux Etats-Unis d’ailleurs.
Notons qu’en 2005 il y avant des membres du clergé parmi les membres de la MPAA (peut-être ont-ils été supprimés depuis que cette information a été rendue publique.)

Maintenant le fait de fumer des cigarettes dans les films peut être cause pour une classification plus dure.

== Violence v. Sexe ==

La MPAA est beaucoup plus clémente envers les scènes de violence que les scènes de sexe parce que l’amérique est très puritaine (quatre fois plus de NC 17 sont dus au sexe qu’à la violence)<ref>Id.</ref>.

Pour le sexe apparemment, il y a certaines règles à respecter pourespérer obtenir un R, comme être un peu loin de la scène, ou faire un plan sur les épaules ; il semblerait que la MPAA ait un nombre limite de mouvements de va et vient autorisé pour donner un R<ref>Id.</ref>.

Dans ''Eyes wide shut'' de Stanley Kubrick, des figures capées ont été rajoutées numériquement par dessus les scènes de sexe de la scène d’orgie pour la version R.

Par ailleurs, la MPAA est beaucoup plus dure envers les scènes de sexe homosexuelles que hétérosexuelles.

Par exemplem ''But I’m a cheerleader'' de Jamie Babbit, a reçu un NC-17 à cause d’une scène de masturbation par dessus les vêtements ou rien n’est réellement montré, alors que dans la bande-annonce (!) de ''American Pie'', on voit l’acteur principal fesses à l’air se masturber dans une tarte.

Il semblerait donc que la MPAA fasse deux poids deux mesures.

A titre d’exemple, les films suivant ont reçu des NC-17 pour des scènes de sexe : ''But I’m a cheerleader'', B''oys don’t cry'', ''Where the truth lies'', ''Mysterious skin'', ''Henry & June''.

D’autres films ont reçu un R malgré la présence des mêmes styles de scènes, filmées de la même manière : ''American Beauty'', ''American Pie'', ''Single wihte female'', ''Infidèle'', ''Sideways''.

La différence ? La première catégorie ne contient que des scènes entre personnes du même sexe. CQFD ?

= Conclusion =

Quoi qu’il en soit, après plus de 40 années d’existence, il apparaît peu probable que ce système soit un jour aboli, mais on peut espérer qu’il s’assouplisse en même temps que les mentalités évoluent.

= Liens Externes =

* [http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]

= Références =

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-history.asp]

*[ http://www.britannica.com/EBchecked/topic/257858/Will-H-Hays]Profil de William H. Hays

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=236&invol=230]Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio, 236 U.S. 230 (1915)

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Before_the_Production_Code]

*[http://www.artsreformation.com/a001/hays-code.html]Texte du Code de Production Hays

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Enforcement]

*[http://www.cobbles.com/simpp_archive/paramountcase_4equity1945.htm]United States v. Paramount Pictures, Inc., 334 US 131 (1948)

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=CASE&court=US&vol=343&page=495]Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson, 343 U.S. 495 (1952)

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

*[http://www.ew.com/ew/article/0,,298420,00.html]

*[This Film is not yet rated]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

= Notes =

<references/>

La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne

2011-07-01T09:41:19Z

Hannah.cauhépé :

= Introduction =

Partout dans le monde, les pays classifient les film à leur sortie au cinéma afin de protéger la jeunesse, et d’aider les parents dans le choix des films qu’ils montrent à leurs enfants.

En France, par exemple, elle est effectuée par le centre national du cinéma et de l’image animée et comporte six catégories : tous publics, avertissement, interdit aux moins de 12 ans, interdit aux moins de 16 ans, interdit aux moins de 18 ans non classé X, interdit aux moins de 18 ans classé X.

Aux Etats-Unis, c’est la Motion Pictures Association of America, ou MPAA qui classifie les films, en cinq catégories : G, PG, PG-13, R, NC-17.

C’est un organisme totalement privé et indépendant du gouvernement ,dont les décisions n’ont aucune force juridique, mais qui dispose pourtant d’un pouvoir considérable et dont les classsifications impactent énormément la vie des films, notamment au niveau économique, et de ce fait, organisent une censure à peine déguisée.

= Histoire =
== Création de la MPAA ==

En 1922, Hollywood est au centre d’un scandale : Fatty Arbuckle, un célèbre comédien, est suspecté du meurtre d’une starlette.

La ville du cinéma est alors mise sous la feu des projecteurs, à son grand dam, puisqu’elle y apparaît comme la ville du du vice (“''Sin city''”), aux yeux de l’opinion publique, qui appelle à une sorte de censure ou a minima à quelques régulations gouvernementales<ref>appel à régulations gouvernementales</ref>(en réalité une censure gouvernementale) sur les films.

De peur de devoir subir une censure de l’administration, sur laquelle ils n’auraient aucun pouvoir, les plus grands studios prennent les devants, avec les “''Trois Géants''” de l’époque en tête (Famous Players Lasky, Metro-Goldwyn, et First National, ainsi que Louis B. Mayer, entre autres) et décident de former la Motion Pictures Association of America (une association interprofessionnelle).

Afin de s’assurer le bénédiction gouvernementale, ils placent à la tête de la nouvelle organisation William H. Hays, le “''Postmaster General''” (Directeur des postes) du cabinet du président Harding. Sa nomination est due à deux facteurs : il disposait de nombreuses connexions à Washington du fait de sa carrière politique, et il avait été à la tête du parti républicain <ref>tête du parti républicain</ref>, ce qui était comme une assurance de ses positions conservatrices auprès de l’opinion publique.

La MPAA est composée des sept plus gros studios de Hollywood (''Sony Pictures'' -propriété de SONY, ''Warner Brothers'' -appartient à TimeWarner, ''Walt Disney'' -filiale de The Walt Disney Company, ''Paramount'' -qui appartient à VIACOM,''Universal'' -dont GE est propriétaire, et ''20th Century Fox'' -possédé par News Corp). Ils contrôlent 95% du marché du film Américain.

La MPAA a d’abord pour but de vérifier au respect du “code de production Hays”, du nom de son président et rédacteur dudit code.

== Le code de production ==

=== La création et les débuts du code ===

A l’époque de la nomination de Will H. Hays, plusieurs états avaient déjà institué une censure gouvernementale (huit, dont New York ou la Virginie) puisque la Cour Suprême avait considéré en 1915 que la liberté d’expression protégée par le 1er amendement à la Constitution ne devait pas s’étendre aux films<ref>''Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio'', 236 U.S. 230 (1915)</ref>.

En 1927, les plus grands studios éditèrent une liste de “''Don’ts and Be Carefuls''” (en français “les choses à ne pas faire et celles auxquelles il faut faire attention”).

Cette liste comprenait onze sujets à éviter absolument (comme le trafic de drogues, la ridiculisation du clergé ou encore l’esclavage des blancs), et vingt-six sujets à traiter avec la plus grande précaution, de manière à ne pas être vulgaire mais au contraire de bon goût (parmi eux l’utilisation du drapeau américain, les techniques de meurtre, les embrassades trop longues ou lascives…).

En 1927, Martin Quigley, éditeur d’un journal consacré au cinéma, et Daniel Lord, un prêtre jésuite, créèrent un code, listant les sujets bannis mais prévoyant parallèlement la promotion d’un code moral, spécifiquement basé sur l’idéologie chrétienne.

Après un lobby auprès de la MPAA, celle-ci adopta formellement le code le 31 mars 1930.<ref>adoption du code</ref>

Le code contient de nombreuses règles relatives à la manière de représenter et ne pas représenter des sujets tels que les crimes, le sexe, la nudité, la danse, la religion ou encore le patriotisme <ref>texte du code</ref>.

Toutefois, à ses débuts, le code ne faisait peur à personne et les studios jouaient à le contourner, puisque la vérification de la conformité des films au Code était faite par la détermination de si oui ou non un film était en accord avec “l’esprit et la lettre du code”, ce qui était bien trop vague pour que les producteurs ne contournent pas les règles.<ref>respect du code</ref>

=== La stricte application du code ===

Mais en 1934, la liberté prend définitivement fin avec un amendement au code, adopté le 13 juin de cette année, qui instaure la PCA (Production Code Administration ou Administration du Code de Production en français), avec à sa tête Joseph Breen, un fervent catholique, pour veiller au respect du code.

Désormais, il n’est plus possible de sortir un film sans avoir reçu le “Certificat d’approbation” de la PCA, et les studios Hollywoodiens doivent se plier à l’application stricte du code.

Prenons pour exemple le film ''Casablanca'' (avec Humphrey Bogart et Ingrid Bergman) : l’une des plus célèbres scènes de l’histoire du cinéma, celle dans laquelle Bogart renonce à Ingrid Bergman à la fin du film, est due au code de production puisque, afin de le resepcter, il était impossible que les deux acteurs consomment à l’écran leur relation extra-maritale.<ref>censure de Casablanca</ref>

La fin du Code de Production commença à se faire sentir à la fin des années 1940. En effet, l’arrêt de la Cour Suprême United States v. Paramount<ref>''United States v. Paramount Pictures, Inc.'', 334 US 131 (1948)</ref> interdit désormais au studios de posséder des cinémas, ce qui leur empêche donc d’interdire aux salles de diffuser des films étrangers qui, eux, ne sont pas soumis au code de production.

Puis, dans Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson<ref>''Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson'', 343 U.S. 495 (1952)</ref>, la Cour Suprême a cassé sa décision de 1915 et a décidé que, finalement, les films devaient être considérés comme une expression protégeable par la liberté d’expression du 1er amendement de la constitution. Cet arrêt empêcha l’interduction du film ''L’amore'' de Roberto Rossellini.

Par la suite Otto Preminger, dont les films mettaient sans cesse le code a mal mais avaient parallèlement beaucoup de succès.

Ces éléments poussèrent la PCA à être de plus en plus flexible, réalisant que ces règles n’étaient plus en phase avec l’époque.

En 1954, Joseph Breen est remplacé par Geoffray Shurlock qui cède à la pression des studios et fait éditer une version révisée du code en 1956.

En 1959, tous les sujets, à l’exception de l’homosexualité, pouvaient être traités, à condition que des dilemmes moraux permettent d’avoir une idéologie adéquate.<ref>application du code</ref>

En 1966, le film ''Blow-up'', sorti sans certificat de conformité au code connut un tel succès qu’il apparut clair à tout le monde que le code était devenu obsolète.

Une ultime version révisée du code fut publiée en 1966 mais dès 1968 le code était définitivement aboli, au profit d’un système de classification volontaire des films.

== Création des ratings et de la CARA ==

Le 1er novembre 1968, le Code de production est officiellement remplacé par les classifications volontaires.

Ce système est l’oeuvre de Jack Valenti, président de la MPAA

Avec les classifications, a été créée la CARA (“Classification And Rating Administration” ou l’administration de classification et de notation), une subdivision de la MPAA qui s’occupe de classer les films.

= Les classifications =

== Les anciennes classifications ==

G : ''General Audiences'', ou “tous publics”, ce qui inclut les enfants
M : ''Mature Audiences'', les parents doivent faire attention
R : ''Restricted'', aucun enfant de moins de 17 ans (16 avant) ne peut rentrer si’il ‘est accompagné d’un adulte (dans certains cinémas l’adulte doit avoir plus de 21ans)
X : les enfants de moins de 17 ans ne sont jamais admis.<ref>X</ref>

Très vite, M est remplacé par “GP : General Public”, les parents doivent conseiller leurs enfants, ce sigle devient ensuite “PG : Parental Guidance” en 1970.<ref>PG</ref>

“PG-13” est introduit lorsque certaines scènes d’''Indiana Jones et le Temple Maudit'' apparurent trop violentes pour un simple “PG” -mais pas assez pour mériter un R. PG-13 n’empêche pas les enfants d’aller au cinéma sans leurs parents, mais prévient ces derniers du degré de violence et de sexe présent dans le film.<ref>Id.</ref>

Au début des classifications, certains films tels que ''Orange Mécanique'' ou ''Midnight Cowboy'' reçurent un X, mais petit à petit cette classe s’est trouvé associée aux films pornographiques<ref>Id.</ref>.

Le NC-17 fut introduit le 27 septembre 1990 pour différentier les films classifiés pour adultes par la MPAA des films “auto-classés” X par leurs producteurs<ref>Id.</ref>.

Pour autant, comme on le verra ci-dessous, le stigma associé au X n’a pas disparu avec son remplacement par NC-17.

== Les classifications en vigueur ==

=== G ===

G veut dire “General Audiences”, ou tous publics. Il est accompagné de l’explication suivante : “Ce film ne contient rien qui pourrait choquer les parents si leurs enfants voyaient ce film”.

Il peut y avoir des dialogues qui dépassent les “conversations polies” et de la violence très légère mais qui sera le plus souvent sous forme de dessin animé, et il n’y a pas de nudité, de sexe ou de drogues.

=== PG ===

PG veut dire “Parental Guidance”, ou Avertissement. La CARA précise : “Il est demandé aux parents d’user de leur pouvoir pour conseiller leurs enfants car ce film peut avoir du contenu que les parents n’aimeraient pas que leurs plus jeunes enfants voient”

Un film PG peut contenir quelques grossièretés (par exemple, “shit” et “ass” seront autorisés mais dans un nombre limité), de la nudité très brève (par exemple montrer des fesses une seconde), et de la violence légère.
En revanche toute utilisation de drogue requiert au moins un PG-13.

=== PG-13 ===

PG-13 veut dire Avertissement fort, des scènes peuvent être inappropriées pour les enfants de moins de 13ans.

Dans cette catégorie on peut trouver de l’utilisation de drogues, plus de grossièretés (ici “fuck” est autorisé mais dans le sens de “putain” et non pas de “coucher avec quelqu’un” et surtout, une seule fois, à partir de deux, on passe à R).

De la même manière, si il y a de la nudité dans le film ce ne sera pas dans un contexte sexuel.

=== R ===

R veut dire Restricted. C’est à partir de cette classe qu’il y a un contrôle à l’entrée de la salle puisque les enfants de moins de 17 ans ne peuvent voir ce film sans être accompagnés.
Là encore, la CARA précise qu’il est recommandé aux parents de se renseigner sérieusement su le film avant d’y emmener leurs enfants.

Dans les films classés R on peut voir de la consommation de drogues, de la vulgarité et des grossièretés (ici “fuck” peut être utilisé dans son sens sexuel), de la violence dure, de la nudité dans un contexte sexuel, des dialogues portant sur le sexe.

=== NC 17 ===

NC-17 veut dire Pas d’enfants de moins de 17 ans, accompagnés ou non, puisque la MPAA considère que le contenu du film n’est approprié que pour des adultes.

Dans cette catégorie de débauche, on trouve du sexe, de la violence et de la drogue à foison, ainsi que des comportements que la MPAA qualifie d’ “anormaux” sans toutefois donner plus de précisions.17

=== Not rated ===

Si le film n’a pas été soumis à la MPAA, il aura le label “Not rated” (pas classé) qui n’est toutefois pas une classification officielle de la MPAA.18

Le label sera également appliqué si un film “abandonne” sa classification puisque, commercialemet parlant, il est préférable d’être “unrated” que classé “NC-17”.

= Le fonctionnement et l’administration des classifications =

== L’attribution de la classe ==

=== Les classifieurs ===

Les films sont classés par un comité de la MPAA, qui contient 8 à 13 membres qui sont des parents dont l’anoynmat est préservé.

D'après Jack Valenti, les membres de la CARA classifient les films d’une manière que le parent moyen verrait comme une représentation précise de ce film.

En 2005 le film ''This film is not yet rated'' avait réusssi à en identifier les membres, et à faire remarquer que les parents du comité de l’époque avaient presque tous des enfants de plus de 20 ans.

=== Soumission du film ===

Pour les films produits par les grands studios, membres de la MPAA, la soumission pour classification est obligatoire, sinon ils ne sortiront pas le film.

Pour ce qui est des films produits indépendemment, elle n’est pas obligatoire en théorie mais l’est presque en pratique tant il est difficile de faire de la publicité pour un film non classé.

== Les suites de la classification ==

=== Modifications du film ===

Lorsque la MPAA classe un film en NC-17 elle indique, de manière vague ou précise selon la taille du studio producteur, quelles sont les éléments qui ont causé cette classification.

Puisque les classements NC=17 sont la lèpre des films, les réalisateurs doivent alors couper les scènes “génantes”.

Matt stone, prducteur de south park, raconte son expérience : lorsqu’ils ont fait un film financé de manière independante, ils ont eu un NC-17 et la CARA leur a dit “on donne pas de raisons speicifiques pour la classification parce que sinon ce serait considéré comme de la censure” ; mais 5 ans plus tard, ils font le film South Park avec Paramount (gros studio, membre de la MPAA), et là, la CARA leur a mis un NC-17 et donné une impressionante quantité de détails plein plein plein de details, commen “vous devez couper cette scène, enlever cette réplique, etc…”

On arrive alors à un paradoxe dans lequel les réalisateurs (Scorcese ou Tarantino parmi eux) tournent des scènes en plus, particulièrement violentes ou sexuellement explicites mais qui ne servent à rien, exprès, pour avoir des choses à couper et faire plaisir à la MPAA sans perdre les scènes de leur film qui leur tiennent vraiment à coeur<ref>modification du film</ref>.

=== Appel de la classification ===

Il est possible de faire appel de la classification du film, qui est alors revu par un autre comité spécifique aux appels, mais les décisions initiales ne sont que très rarement révoquées.

Notons que, en 2005 en tout cas, deux membres du clergé appartenaient au comité des appels<ref>This film is not yet rated</ref>.

Toutefois dans les exemples récents on peut citer ''Blue Valentine'', qui s’était vu fustigé d’un NC 17 pour cause d’une scène de sexe oral et a gagné son R en appel.

= L’impact des classifications =

== Une censure a peine masquée ==

Selon Jon Lewis, auteur, ''Hollywood v. Hardcore'', “le système de classification actuel est une forme de censure d’une manière fondamentale car il catégorise les films avant leur sortie, et ils ne sont pas catégorisés par les gens qui les font mais par une poignée de personnes dont on ne saura jamais les noms”<ref>Id.</ref>.

Et en effet, on peut se demander de quel autre nom que de celui de censeur on peut affubler un organisme qui dit aux réalisateurs quelles scènes couper pour être classé moins sévèrement et, en somme permettre au film d’avoir du succès….puisque si le NC 17 n’est pas, en théorie, une interdiction du film, en pratique, elle en est une, de par le boycott organisé que subit cette classe.

== Un enorme impact commercial ==

Si un film est frappé d’un NC 17, c’est bien simple, personne ne le distribuera.

Si il est produit par un studio majeur, soit il ne le sortira pas, soit il forcera le réalisateur à le couper.

Encore pire, les plus grosse chaînes de supermarchés et vidéoclubs n’offrent pas à la vente ou la location les films ayant été classés NC 17.

Au box office, la différence entre un R et un NC 17 se compte en millions voire dizaines de millions de dollars, notamment parce que un NC 17 limite grandement la capacité à marketer le film<ref>Id.</ref>.

= Les controverses =

== L’anonymat des membres ==

L’anonymat des membres pose quelques problemes a pas mal de réalisateurs. Ils sont censés être des parents moyens, mais persone ne peut le vérifier.
Comme on l’a dit plus haut en 2005 le réalisateur du film ''This Film is not yet rated'', Kirby Dick, avait engagé un détective privé afin de découvrir leur identité, et avait pu montrer que presque aucun des membres n’avait d’enfants en bas age, autrement dit concerné par les classifications.

== Le pouvoir des lobbies ==

La MPAA est influencée grandement par les lobbyes chrétiens et puritains, comme tout aux Etats-Unis d’ailleurs.
Notons qu’en 2005 il y avant des membres du clergé parmi les membres de la MPAA (peut-être ont-ils été supprimés depuis que cette information a été rendue publique.)

Maintenant le fait de fumer des cigarettes dans les films peut être cause pour une classification plus dure.

== Violence v. Sexe ==

La MPAA est beaucoup plus clémente envers les scènes de violence que les scènes de sexe parce que l’amérique est très puritaine (quatre fois plus de NC 17 sont dus au sexe qu’à la violence)<ref>Id.</ref>.

Pour le sexe apparemment, il y a certaines règles à respecter pourespérer obtenir un R, comme être un peu loin de la scène, ou faire un plan sur les épaules ; il semblerait que la MPAA ait un nombre limite de mouvements de va et vient autorisé pour donner un R<ref>Id.</ref>.

Dans ''Eyes wide shut'' de Stanley Kubrick, des figures capées ont été rajoutées numériquement par dessus les scènes de sexe de la scène d’orgie pour la version R.

Par ailleurs, la MPAA est beaucoup plus dure envers les scènes de sexe homosexuelles que hétérosexuelles.

Par exemplem ''But I’m a cheerleader'' de Jamie Babbit, a reçu un NC-17 à cause d’une scène de masturbation par dessus les vêtements ou rien n’est réellement montré, alors que dans la bande-annonce (!) de ''American Pie'', on voit l’acteur principal fesses à l’air se masturber dans une tarte.

Il semblerait donc que la MPAA fasse deux poids deux mesures.

A titre d’exemple, les films suivant ont reçu des NC-17 pour des scènes de sexe : ''But I’m a cheerleader'', B''oys don’t cry'', ''Where the truth lies'', ''Mysterious skin'', ''Henry & June''.

D’autres films ont reçu un R malgré la présence des mêmes styles de scènes, filmées de la même manière : ''American Beauty'', ''American Pie'', ''Single wihte female'', ''Infidèle'', ''Sideways''.

La différence ? La première catégorie ne contient que des scènes entre personnes du même sexe. CQFD ?

= Conclusion =

Quoi qu’il en soit, après plus de 40 années d’existence, il apparaît peu probable que ce système soit un jour aboli, mais on peut espérer qu’il s’assouplisse en même temps que les mentalités évoluent.

= Liens Externes =

* [http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]

= Références =

<references/>

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-history.asp]

*[ http://www.britannica.com/EBchecked/topic/257858/Will-H-Hays]Profil de William H. Hays

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=236&invol=230]Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio, 236 U.S. 230 (1915)

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Before_the_Production_Code]

*[http://www.artsreformation.com/a001/hays-code.html]Texte du Code de Production Hays

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Enforcement]

*[http://www.cobbles.com/simpp_archive/paramountcase_4equity1945.htm]United States v. Paramount Pictures, Inc., 334 US 131 (1948)

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=CASE&court=US&vol=343&page=495]Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson, 343 U.S. 495 (1952)

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

*[http://www.ew.com/ew/article/0,,298420,00.html]

*[This Film is not yet rated]

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*[Id.]

La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne

2011-07-01T09:38:34Z

Hannah.cauhépé :

= Introduction =

Partout dans le monde, les pays classifient les film à leur sortie au cinéma afin de protéger la jeunesse, et d’aider les parents dans le choix des films qu’ils montrent à leurs enfants.

En France, par exemple, elle est effectuée par le centre national du cinéma et de l’image animée et comporte six catégories : tous publics, avertissement, interdit aux moins de 12 ans, interdit aux moins de 16 ans, interdit aux moins de 18 ans non classé X, interdit aux moins de 18 ans classé X.

Aux Etats-Unis, c’est la Motion Pictures Association of America, ou MPAA qui classifie les films, en cinq catégories : G, PG, PG-13, R, NC-17.

C’est un organisme totalement privé et indépendant du gouvernement ,dont les décisions n’ont aucune force juridique, mais qui dispose pourtant d’un pouvoir considérable et dont les classsifications impactent énormément la vie des films, notamment au niveau économique, et de ce fait, organisent une censure à peine déguisée.

= Histoire =
== Création de la MPAA ==

En 1922, Hollywood est au centre d’un scandale : Fatty Arbuckle, un célèbre comédien, est suspecté du meurtre d’une starlette.

La ville du cinéma est alors mise sous la feu des projecteurs, à son grand dam, puisqu’elle y apparaît comme la ville du du vice (“''Sin city''”), aux yeux de l’opinion publique, qui appelle à une sorte de censure ou a minima à quelques régulations gouvernementales<ref>appel à régulations gouvernementales</ref>(en réalité une censure gouvernementale) sur les films.

De peur de devoir subir une censure de l’administration, sur laquelle ils n’auraient aucun pouvoir, les plus grands studios prennent les devants, avec les “''Trois Géants''” de l’époque en tête (Famous Players Lasky, Metro-Goldwyn, et First National, ainsi que Louis B. Mayer, entre autres) et décident de former la Motion Pictures Association of America (une association interprofessionnelle).

Afin de s’assurer le bénédiction gouvernementale, ils placent à la tête de la nouvelle organisation William H. Hays, le “''Postmaster General''” (Directeur des postes) du cabinet du président Harding. Sa nomination est due à deux facteurs : il disposait de nombreuses connexions à Washington du fait de sa carrière politique, et il avait été à la tête du parti républicain <ref>tête du parti républicain</ref>, ce qui était comme une assurance de ses positions conservatrices auprès de l’opinion publique.

La MPAA est composée des sept plus gros studios de Hollywood (''Sony Pictures'' -propriété de SONY, ''Warner Brothers'' -appartient à TimeWarner, ''Walt Disney'' -filiale de The Walt Disney Company, ''Paramount'' -qui appartient à VIACOM,''Universal'' -dont GE est propriétaire, et ''20th Century Fox'' -possédé par News Corp). Ils contrôlent 95% du marché du film Américain.

La MPAA a d’abord pour but de vérifier au respect du “code de production Hays”, du nom de son président et rédacteur dudit code.

== Le code de production ==

=== La création et les débuts du code ===

A l’époque de la nomination de Will H. Hays, plusieurs états avaient déjà institué une censure gouvernementale (huit, dont New York ou la Virginie) puisque la Cour Suprême avait considéré en 1915 que la liberté d’expression protégée par le 1er amendement à la Constitution ne devait pas s’étendre aux films<ref>''Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio'', 236 U.S. 230 (1915)</ref>.

En 1927, les plus grands studios éditèrent une liste de “''Don’ts and Be Carefuls''” (en français “les choses à ne pas faire et celles auxquelles il faut faire attention”).

Cette liste comprenait onze sujets à éviter absolument (comme le trafic de drogues, la ridiculisation du clergé ou encore l’esclavage des blancs), et vingt-six sujets à traiter avec la plus grande précaution, de manière à ne pas être vulgaire mais au contraire de bon goût (parmi eux l’utilisation du drapeau américain, les techniques de meurtre, les embrassades trop longues ou lascives…).

En 1927, Martin Quigley, éditeur d’un journal consacré au cinéma, et Daniel Lord, un prêtre jésuite, créèrent un code, listant les sujets bannis mais prévoyant parallèlement la promotion d’un code moral, spécifiquement basé sur l’idéologie chrétienne.

Après un lobby auprès de la MPAA, celle-ci adopta formellement le code le 31 mars 1930.<ref>adoption du code</ref>

Le code contient de nombreuses règles relatives à la manière de représenter et ne pas représenter des sujets tels que les crimes, le sexe, la nudité, la danse, la religion ou encore le patriotisme <ref>texte du code</ref>.

Toutefois, à ses débuts, le code ne faisait peur à personne et les studios jouaient à le contourner, puisque la vérification de la conformité des films au Code était faite par la détermination de si oui ou non un film était en accord avec “l’esprit et la lettre du code”, ce qui était bien trop vague pour que les producteurs ne contournent pas les règles.<ref>respect du code</ref>

=== La stricte application du code ===

Mais en 1934, la liberté prend définitivement fin avec un amendement au code, adopté le 13 juin de cette année, qui instaure la PCA (Production Code Administration ou Administration du Code de Production en français), avec à sa tête Joseph Breen, un fervent catholique, pour veiller au respect du code.

Désormais, il n’est plus possible de sortir un film sans avoir reçu le “Certificat d’approbation” de la PCA, et les studios Hollywoodiens doivent se plier à l’application stricte du code.

Prenons pour exemple le film ''Casablanca'' (avec Humphrey Bogart et Ingrid Bergman) : l’une des plus célèbres scènes de l’histoire du cinéma, celle dans laquelle Bogart renonce à Ingrid Bergman à la fin du film, est due au code de production puisque, afin de le resepcter, il était impossible que les deux acteurs consomment à l’écran leur relation extra-maritale.<ref>censure de Casablanca</ref>

La fin du Code de Production commença à se faire sentir à la fin des années 1940. En effet, l’arrêt de la Cour Suprême United States v. Paramount<ref>''United States v. Paramount Pictures, Inc.'', 334 US 131 (1948)</ref> interdit désormais au studios de posséder des cinémas, ce qui leur empêche donc d’interdire aux salles de diffuser des films étrangers qui, eux, ne sont pas soumis au code de production.

Puis, dans Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson<ref>''Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson'', 343 U.S. 495 (1952)</ref>, la Cour Suprême a cassé sa décision de 1915 et a décidé que, finalement, les films devaient être considérés comme une expression protégeable par la liberté d’expression du 1er amendement de la constitution. Cet arrêt empêcha l’interduction du film ''L’amore'' de Roberto Rossellini.

Par la suite Otto Preminger, dont les films mettaient sans cesse le code a mal mais avaient parallèlement beaucoup de succès.

Ces éléments poussèrent la PCA à être de plus en plus flexible, réalisant que ces règles n’étaient plus en phase avec l’époque.

En 1954, Joseph Breen est remplacé par Geoffray Shurlock qui cède à la pression des studios et fait éditer une version révisée du code en 1956.

En 1959, tous les sujets, à l’exception de l’homosexualité, pouvaient être traités, à condition que des dilemmes moraux permettent d’avoir une idéologie adéquate.<ref>application du code</ref>

En 1966, le film ''Blow-up'', sorti sans certificat de conformité au code connut un tel succès qu’il apparut clair à tout le monde que le code était devenu obsolète.

Une ultime version révisée du code fut publiée en 1966 mais dès 1968 le code était définitivement aboli, au profit d’un système de classification volontaire des films.

== Création des ratings et de la CARA ==

Le 1er novembre 1968, le Code de production est officiellement remplacé par les classifications volontaires.

Ce système est l’oeuvre de Jack Valenti, président de la MPAA

Avec les classifications, a été créée la CARA (“Classification And Rating Administration” ou l’administration de classification et de notation), une subdivision de la MPAA qui s’occupe de classer les films.

= Les classifications =

== Les anciennes classifications ==

G : ''General Audiences'', ou “tous publics”, ce qui inclut les enfants
M : ''Mature Audiences'', les parents doivent faire attention
R : ''Restricted'', aucun enfant de moins de 17 ans (16 avant) ne peut rentrer si’il ‘est accompagné d’un adulte (dans certains cinémas l’adulte doit avoir plus de 21ans)
X : les enfants de moins de 17 ans ne sont jamais admis.<ref>X</ref>

Très vite, M est remplacé par “GP : General Public”, les parents doivent conseiller leurs enfants, ce sigle devient ensuite “PG : Parental Guidance” en 1970.<ref>PG</ref>

“PG-13” est introduit lorsque certaines scènes d’''Indiana Jones et le Temple Maudit'' apparurent trop violentes pour un simple “PG” -mais pas assez pour mériter un R. PG-13 n’empêche pas les enfants d’aller au cinéma sans leurs parents, mais prévient ces derniers du degré de violence et de sexe présent dans le film.<ref>Id.</ref>

Au début des classifications, certains films tels que ''Orange Mécanique'' ou ''Midnight Cowboy'' reçurent un X, mais petit à petit cette classe s’est trouvé associée aux films pornographiques<ref>Id.</ref>.

Le NC-17 fut introduit le 27 septembre 1990 pour différentier les films classifiés pour adultes par la MPAA des films “auto-classés” X par leurs producteurs<ref>Id.</ref>.

Pour autant, comme on le verra ci-dessous, le stigma associé au X n’a pas disparu avec son remplacement par NC-17.

== Les classifications en vigueur ==

=== G ===

G veut dire “General Audiences”, ou tous publics. Il est accompagné de l’explication suivante : “Ce film ne contient rien qui pourrait choquer les parents si leurs enfants voyaient ce film”.

Il peut y avoir des dialogues qui dépassent les “conversations polies” et de la violence très légère mais qui sera le plus souvent sous forme de dessin animé, et il n’y a pas de nudité, de sexe ou de drogues.

=== PG ===

PG veut dire “Parental Guidance”, ou Avertissement. La CARA précise : “Il est demandé aux parents d’user de leur pouvoir pour conseiller leurs enfants car ce film peut avoir du contenu que les parents n’aimeraient pas que leurs plus jeunes enfants voient”

Un film PG peut contenir quelques grossièretés (par exemple, “shit” et “ass” seront autorisés mais dans un nombre limité), de la nudité très brève (par exemple montrer des fesses une seconde), et de la violence légère.
En revanche toute utilisation de drogue requiert au moins un PG-13.

=== PG-13 ===

PG-13 veut dire Avertissement fort, des scènes peuvent être inappropriées pour les enfants de moins de 13ans.

Dans cette catégorie on peut trouver de l’utilisation de drogues, plus de grossièretés (ici “fuck” est autorisé mais dans le sens de “putain” et non pas de “coucher avec quelqu’un” et surtout, une seule fois, à partir de deux, on passe à R).

De la même manière, si il y a de la nudité dans le film ce ne sera pas dans un contexte sexuel.

=== R ===

R veut dire Restricted. C’est à partir de cette classe qu’il y a un contrôle à l’entrée de la salle puisque les enfants de moins de 17 ans ne peuvent voir ce film sans être accompagnés.
Là encore, la CARA précise qu’il est recommandé aux parents de se renseigner sérieusement su le film avant d’y emmener leurs enfants.

Dans les films classés R on peut voir de la consommation de drogues, de la vulgarité et des grossièretés (ici “fuck” peut être utilisé dans son sens sexuel), de la violence dure, de la nudité dans un contexte sexuel, des dialogues portant sur le sexe.

=== NC 17 ===

NC-17 veut dire Pas d’enfants de moins de 17 ans, accompagnés ou non, puisque la MPAA considère que le contenu du film n’est approprié que pour des adultes.

Dans cette catégorie de débauche, on trouve du sexe, de la violence et de la drogue à foison, ainsi que des comportements que la MPAA qualifie d’ “anormaux” sans toutefois donner plus de précisions.17

=== Not rated ===

Si le film n’a pas été soumis à la MPAA, il aura le label “Not rated” (pas classé) qui n’est toutefois pas une classification officielle de la MPAA.18

Le label sera également appliqué si un film “abandonne” sa classification puisque, commercialemet parlant, il est préférable d’être “unrated” que classé “NC-17”.

= Le fonctionnement et l’administration des classifications =

== L’attribution de la classe ==

=== Les classifieurs ===

Les films sont classés par un comité de la MPAA, qui contient 8 à 13 membres qui sont des parents dont l’anoynmat est préservé.

D'après Jack Valenti, les membres de la CARA classifient les films d’une manière que le parent moyen verrait comme une représentation précise de ce film.

En 2005 le film ''This film is not yet rated'' avait réusssi à en identifier les membres, et à faire remarquer que les parents du comité de l’époque avaient presque tous des enfants de plus de 20 ans.

=== Soumission du film ===

Pour les films produits par les grands studios, membres de la MPAA, la soumission pour classification est obligatoire, sinon ils ne sortiront pas le film.

Pour ce qui est des films produits indépendemment, elle n’est pas obligatoire en théorie mais l’est presque en pratique tant il est difficile de faire de la publicité pour un film non classé.

== Les suites de la classification ==

=== Modifications du film ===

Lorsque la MPAA classe un film en NC-17 elle indique, de manière vague ou précise selon la taille du studio producteur, quelles sont les éléments qui ont causé cette classification.

Puisque les classements NC=17 sont la lèpre des films, les réalisateurs doivent alors couper les scènes “génantes”.

Matt stone, prducteur de south park, raconte son expérience : lorsqu’ils ont fait un film financé de manière independante, ils ont eu un NC-17 et la CARA leur a dit “on donne pas de raisons speicifiques pour la classification parce que sinon ce serait considéré comme de la censure” ; mais 5 ans plus tard, ils font le film South Park avec Paramount (gros studio, membre de la MPAA), et là, la CARA leur a mis un NC-17 et donné une impressionante quantité de détails plein plein plein de details, commen “vous devez couper cette scène, enlever cette réplique, etc…”

On arrive alors à un paradoxe dans lequel les réalisateurs (Scorcese ou Tarantino parmi eux) tournent des scènes en plus, particulièrement violentes ou sexuellement explicites mais qui ne servent à rien, exprès, pour avoir des choses à couper et faire plaisir à la MPAA sans perdre les scènes de leur film qui leur tiennent vraiment à coeur<ref>modification du film</ref>.

=== Appel de la classification ===

Il est possible de faire appel de la classification du film, qui est alors revu par un autre comité spécifique aux appels, mais les décisions initiales ne sont que très rarement révoquées.

Notons que, en 2005 en tout cas, deux membres du clergé appartenaient au comité des appels<ref>This film is not yet rated</ref>.

Toutefois dans les exemples récents on peut citer ''Blue Valentine'', qui s’était vu fustigé d’un NC 17 pour cause d’une scène de sexe oral et a gagné son R en appel.

= L’impact des classifications =

== Une censure a peine masquée ==

Selon Jon Lewis, auteur, ''Hollywood v. Hardcore'', “le système de classification actuel est une forme de censure d’une manière fondamentale car il catégorise les films avant leur sortie, et ils ne sont pas catégorisés par les gens qui les font mais par une poignée de personnes dont on ne saura jamais les noms”<ref>Id.</ref>.

Et en effet, on peut se demander de quel autre nom que de celui de censeur on peut affubler un organisme qui dit aux réalisateurs quelles scènes couper pour être classé moins sévèrement et, en somme permettre au film d’avoir du succès….puisque si le NC 17 n’est pas, en théorie, une interdiction du film, en pratique, elle en est une, de par le boycott organisé que subit cette classe.

== Un enorme impact commercial ==

Si un film est frappé d’un NC 17, c’est bien simple, personne ne le distribuera.

Si il est produit par un studio majeur, soit il ne le sortira pas, soit il forcera le réalisateur à le couper.

Encore pire, les plus grosse chaînes de supermarchés et vidéoclubs n’offrent pas à la vente ou la location les films ayant été classés NC 17.

Au box office, la différence entre un R et un NC 17 se compte en millions voire dizaines de millions de dollars, notamment parce que un NC 17 limite grandement la capacité à marketer le film<ref>Id.</ref>.

= Les controverses =

== L’anonymat des membres ==

L’anonymat des membres pose quelques problemes a pas mal de réalisateurs. Ils sont censés être des parents moyens, mais persone ne peut le vérifier.
Comme on l’a dit plus haut en 2005 le réalisateur du film ''This Film is not yet rated'', Kirby Dick, avait engagé un détective privé afin de découvrir leur identité, et avait pu montrer que presque aucun des membres n’avait d’enfants en bas age, autrement dit concerné par les classifications.

== Le pouvoir des lobbies ==

La MPAA est influencée grandement par les lobbyes chrétiens et puritains, comme tout aux Etats-Unis d’ailleurs.
Notons qu’en 2005 il y avant des membres du clergé parmi les membres de la MPAA (peut-être ont-ils été supprimés depuis que cette information a été rendue publique.)

Maintenant le fait de fumer des cigarettes dans les films peut être cause pour une classification plus dure.

== Violence v. Sexe ==

La MPAA est beaucoup plus clémente envers les scènes de violence que les scènes de sexe parce que l’amérique est très puritaine (quatre fois plus de NC 17 sont dus au sexe qu’à la violence)<ref>Id.</ref>.

Pour le sexe apparemment, il y a certaines règles à respecter pourespérer obtenir un R, comme être un peu loin de la scène, ou faire un plan sur les épaules ; il semblerait que la MPAA ait un nombre limite de mouvements de va et vient autorisé pour donner un R<ref>Id.</ref>.

Dans ''Eyes wide shut'' de Stanley Kubrick, des figures capées ont été rajoutées numériquement par dessus les scènes de sexe de la scène d’orgie pour la version R.

Par ailleurs, la MPAA est beaucoup plus dure envers les scènes de sexe homosexuelles que hétérosexuelles.

Par exemplem ''But I’m a cheerleader'' de Jamie Babbit, a reçu un NC-17 à cause d’une scène de masturbation par dessus les vêtements ou rien n’est réellement montré, alors que dans la bande-annonce (!) de ''American Pie'', on voit l’acteur principal fesses à l’air se masturber dans une tarte.

Il semblerait donc que la MPAA fasse deux poids deux mesures.

A titre d’exemple, les films suivant ont reçu des NC-17 pour des scènes de sexe : ''But I’m a cheerleader'', B''oys don’t cry'', ''Where the truth lies'', ''Mysterious skin'', ''Henry & June''.

D’autres films ont reçu un R malgré la présence des mêmes styles de scènes, filmées de la même manière : ''American Beauty'', ''American Pie'', ''Single wihte female'', ''Infidèle'', ''Sideways''.

La différence ? La première catégorie ne contient que des scènes entre personnes du même sexe. CQFD ?

= Conclusion =

Quoi qu’il en soit, après plus de 40 années d’existence, il apparaît peu probable que ce système soit un jour aboli, mais on peut espérer qu’il s’assouplisse en même temps que les mentalités évoluent.

= Liens Externes =

* [http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]

= Références =

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-history.asp]

*[ http://www.britannica.com/EBchecked/topic/257858/Will-H-Hays]Profil de William H. Hays

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=236&invol=230]Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio, 236 U.S. 230 (1915)

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Before_the_Production_Code]

*[http://www.artsreformation.com/a001/hays-code.html]Texte du Code de Production Hays

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Enforcement]

*[http://www.cobbles.com/simpp_archive/paramountcase_4equity1945.htm]United States v. Paramount Pictures, Inc., 334 US 131 (1948)

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=CASE&court=US&vol=343&page=495]Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson, 343 U.S. 495 (1952)

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[Id.]

*[http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

*[http://www.ew.com/ew/article/0,,298420,00.html]

*[This Film is not yet rated]

*[Id.]

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= Notes =

<references/>

La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne

2011-07-01T09:35:44Z

Hannah.cauhépé : Nouvelle page : = Introduction = Partout dans le monde, les pays classifient les film à leur sortie au cinéma afin de protéger la jeunesse, et d’aider les parents dans le choix des films qu...

= Introduction =

Partout dans le monde, les pays classifient les film à leur sortie au cinéma afin de protéger la jeunesse, et d’aider les parents dans le choix des films qu’ils montrent à leurs enfants.

En France, par exemple, elle est effectuée par le centre national du cinéma et de l’image animée et comporte six catégories : tous publics, avertissement, interdit aux moins de 12 ans, interdit aux moins de 16 ans, interdit aux moins de 18 ans non classé X, interdit aux moins de 18 ans classé X.

Aux Etats-Unis, c’est la Motion Pictures Association of America, ou MPAA qui classifie les films, en cinq catégories : G, PG, PG-13, R, NC-17.

C’est un organisme totalement privé et indépendant du gouvernement ,dont les décisions n’ont aucune force juridique, mais qui dispose pourtant d’un pouvoir considérable et dont les classsifications impactent énormément la vie des films, notamment au niveau économique, et de ce fait, organisent une censure à peine déguisée.

= Histoire =
== Création de la MPAA ==

En 1922, Hollywood est au centre d’un scandale : Fatty Arbuckle, un célèbre comédien, est suspecté du meurtre d’une starlette.

La ville du cinéma est alors mise sous la feu des projecteurs, à son grand dam, puisqu’elle y apparaît comme la ville du du vice (“''Sin city''”), aux yeux de l’opinion publique, qui appelle à une sorte de censure ou a minima à quelques régulations gouvernementales<ref>appel à régulations gouvernementales</ref>(en réalité une censure gouvernementale) sur les films.

De peur de devoir subir une censure de l’administration, sur laquelle ils n’auraient aucun pouvoir, les plus grands studios prennent les devants, avec les “''Trois Géants''” de l’époque en tête (Famous Players Lasky, Metro-Goldwyn, et First National, ainsi que Louis B. Mayer, entre autres) et décident de former la Motion Pictures Association of America (une association interprofessionnelle).

Afin de s’assurer le bénédiction gouvernementale, ils placent à la tête de la nouvelle organisation William H. Hays, le “''Postmaster General''” (Directeur des postes) du cabinet du président Harding. Sa nomination est due à deux facteurs : il disposait de nombreuses connexions à Washington du fait de sa carrière politique, et il avait été à la tête du parti républicain <ref>tête du parti républicain</ref>, ce qui était comme une assurance de ses positions conservatrices auprès de l’opinion publique.

La MPAA est composée des sept plus gros studios de Hollywood (''Sony Pictures'' -propriété de SONY, ''Warner Brothers'' -appartient à TimeWarner, ''Walt Disney'' -filiale de The Walt Disney Company, ''Paramount'' -qui appartient à VIACOM,''Universal'' -dont GE est propriétaire, et ''20th Century Fox'' -possédé par News Corp). Ils contrôlent 95% du marché du film Américain.

La MPAA a d’abord pour but de vérifier au respect du “code de production Hays”, du nom de son président et rédacteur dudit code.

== Le code de production ==

=== La création et les débuts du code ===

A l’époque de la nomination de Will H. Hays, plusieurs états avaient déjà institué une censure gouvernementale (huit, dont New York ou la Virginie) puisque la Cour Suprême avait considéré en 1915 que la liberté d’expression protégée par le 1er amendement à la Constitution ne devait pas s’étendre aux films<ref>''Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio'', 236 U.S. 230 (1915)</ref>.

En 1927, les plus grands studios éditèrent une liste de “''Don’ts and Be Carefuls''” (en français “les choses à ne pas faire et celles auxquelles il faut faire attention”).

Cette liste comprenait onze sujets à éviter absolument (comme le trafic de drogues, la ridiculisation du clergé ou encore l’esclavage des blancs), et vingt-six sujets à traiter avec la plus grande précaution, de manière à ne pas être vulgaire mais au contraire de bon goût (parmi eux l’utilisation du drapeau américain, les techniques de meurtre, les embrassades trop longues ou lascives…).

En 1927, Martin Quigley, éditeur d’un journal consacré au cinéma, et Daniel Lord, un prêtre jésuite, créèrent un code, listant les sujets bannis mais prévoyant parallèlement la promotion d’un code moral, spécifiquement basé sur l’idéologie chrétienne.

Après un lobby auprès de la MPAA, celle-ci adopta formellement le code le 31 mars 1930.<ref>adoption du code</ref>

Le code contient de nombreuses règles relatives à la manière de représenter et ne pas représenter des sujets tels que les crimes, le sexe, la nudité, la danse, la religion ou encore le patriotisme <ref>texte du code</ref>.

Toutefois, à ses débuts, le code ne faisait peur à personne et les studios jouaient à le contourner, puisque la vérification de la conformité des films au Code était faite par la détermination de si oui ou non un film était en accord avec “l’esprit et la lettre du code”, ce qui était bien trop vague pour que les producteurs ne contournent pas les règles.<ref>respect du code</ref>

=== La stricte application du code ===

Mais en 1934, la liberté prend définitivement fin avec un amendement au code, adopté le 13 juin de cette année, qui instaure la PCA (Production Code Administration ou Administration du Code de Production en français), avec à sa tête Joseph Breen, un fervent catholique, pour veiller au respect du code.

Désormais, il n’est plus possible de sortir un film sans avoir reçu le “Certificat d’approbation” de la PCA, et les studios Hollywoodiens doivent se plier à l’application stricte du code.

Prenons pour exemple le film ''Casablanca'' (avec Humphrey Bogart et Ingrid Bergman) : l’une des plus célèbres scènes de l’histoire du cinéma, celle dans laquelle Bogart renonce à Ingrid Bergman à la fin du film, est due au code de production puisque, afin de le resepcter, il était impossible que les deux acteurs consomment à l’écran leur relation extra-maritale.<ref>censure de Casablanca</ref>

La fin du Code de Production commença à se faire sentir à la fin des années 1940. En effet, l’arrêt de la Cour Suprême United States v. Paramount<ref>''United States v. Paramount Pictures, Inc.'', 334 US 131 (1948)</ref> interdit désormais au studios de posséder des cinémas, ce qui leur empêche donc d’interdire aux salles de diffuser des films étrangers qui, eux, ne sont pas soumis au code de production.

Puis, dans Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson<ref>''Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson'', 343 U.S. 495 (1952)</ref>, la Cour Suprême a cassé sa décision de 1915 et a décidé que, finalement, les films devaient être considérés comme une expression protégeable par la liberté d’expression du 1er amendement de la constitution. Cet arrêt empêcha l’interduction du film ''L’amore'' de Roberto Rossellini.

Par la suite Otto Preminger, dont les films mettaient sans cesse le code a mal mais avaient parallèlement beaucoup de succès.

Ces éléments poussèrent la PCA à être de plus en plus flexible, réalisant que ces règles n’étaient plus en phase avec l’époque.

En 1954, Joseph Breen est remplacé par Geoffray Shurlock qui cède à la pression des studios et fait éditer une version révisée du code en 1956.

En 1959, tous les sujets, à l’exception de l’homosexualité, pouvaient être traités, à condition que des dilemmes moraux permettent d’avoir une idéologie adéquate.<ref>application du code</ref>

En 1966, le film ''Blow-up'', sorti sans certificat de conformité au code connut un tel succès qu’il apparut clair à tout le monde que le code était devenu obsolète.

Une ultime version révisée du code fut publiée en 1966 mais dès 1968 le code était définitivement aboli, au profit d’un système de classification volontaire des films.

== Création des ratings et de la CARA ==

Le 1er novembre 1968, le Code de production est officiellement remplacé par les classifications volontaires.

Ce système est l’oeuvre de Jack Valenti, président de la MPAA

Avec les classifications, a été créée la CARA (“Classification And Rating Administration” ou l’administration de classification et de notation), une subdivision de la MPAA qui s’occupe de classer les films.

= Les classifications =

== Les anciennes classifications ==

G : ''General Audiences'', ou “tous publics”, ce qui inclut les enfants
M : ''Mature Audiences'', les parents doivent faire attention
R : ''Restricted'', aucun enfant de moins de 17 ans (16 avant) ne peut rentrer si’il ‘est accompagné d’un adulte (dans certains cinémas l’adulte doit avoir plus de 21ans)
X : les enfants de moins de 17 ans ne sont jamais admis.<ref>X</ref>

Très vite, M est remplacé par “GP : General Public”, les parents doivent conseiller leurs enfants, ce sigle devient ensuite “PG : Parental Guidance” en 1970.<ref>PG</ref>

“PG-13” est introduit lorsque certaines scènes d’''Indiana Jones et le Temple Maudit'' apparurent trop violentes pour un simple “PG” -mais pas assez pour mériter un R. PG-13 n’empêche pas les enfants d’aller au cinéma sans leurs parents, mais prévient ces derniers du degré de violence et de sexe présent dans le film.<ref>Id.</ref>

Au début des classifications, certains films tels que ''Orange Mécanique'' ou ''Midnight Cowboy'' reçurent un X, mais petit à petit cette classe s’est trouvé associée aux films pornographiques<ref>Id.</ref>.

Le NC-17 fut introduit le 27 septembre 1990 pour différentier les films classifiés pour adultes par la MPAA des films “auto-classés” X par leurs producteurs<ref>Id.</ref>.

Pour autant, comme on le verra ci-dessous, le stigma associé au X n’a pas disparu avec son remplacement par NC-17.

== Les classifications en vigueur ==

=== G ===

G veut dire “General Audiences”, ou tous publics. Il est accompagné de l’explication suivante : “Ce film ne contient rien qui pourrait choquer les parents si leurs enfants voyaient ce film”.

Il peut y avoir des dialogues qui dépassent les “conversations polies” et de la violence très légère mais qui sera le plus souvent sous forme de dessin animé, et il n’y a pas de nudité, de sexe ou de drogues.

=== PG ===

PG veut dire “Parental Guidance”, ou Avertissement. La CARA précise : “Il est demandé aux parents d’user de leur pouvoir pour conseiller leurs enfants car ce film peut avoir du contenu que les parents n’aimeraient pas que leurs plus jeunes enfants voient”

Un film PG peut contenir quelques grossièretés (par exemple, “shit” et “ass” seront autorisés mais dans un nombre limité), de la nudité très brève (par exemple montrer des fesses une seconde), et de la violence légère.
En revanche toute utilisation de drogue requiert au moins un PG-13.

=== PG-13 ===

PG-13 veut dire Avertissement fort, des scènes peuvent être inappropriées pour les enfants de moins de 13ans.

Dans cette catégorie on peut trouver de l’utilisation de drogues, plus de grossièretés (ici “fuck” est autorisé mais dans le sens de “putain” et non pas de “coucher avec quelqu’un” et surtout, une seule fois, à partir de deux, on passe à R).

De la même manière, si il y a de la nudité dans le film ce ne sera pas dans un contexte sexuel.

=== R ===

R veut dire Restricted. C’est à partir de cette classe qu’il y a un contrôle à l’entrée de la salle puisque les enfants de moins de 17 ans ne peuvent voir ce film sans être accompagnés.
Là encore, la CARA précise qu’il est recommandé aux parents de se renseigner sérieusement su le film avant d’y emmener leurs enfants.

Dans les films classés R on peut voir de la consommation de drogues, de la vulgarité et des grossièretés (ici “fuck” peut être utilisé dans son sens sexuel), de la violence dure, de la nudité dans un contexte sexuel, des dialogues portant sur le sexe.

=== NC 17 ===

NC-17 veut dire Pas d’enfants de moins de 17 ans, accompagnés ou non, puisque la MPAA considère que le contenu du film n’est approprié que pour des adultes.

Dans cette catégorie de débauche, on trouve du sexe, de la violence et de la drogue à foison, ainsi que des comportements que la MPAA qualifie d’ “anormaux” sans toutefois donner plus de précisions.17

=== Not rated ===

Si le film n’a pas été soumis à la MPAA, il aura le label “Not rated” (pas classé) qui n’est toutefois pas une classification officielle de la MPAA.18

Le label sera également appliqué si un film “abandonne” sa classification puisque, commercialemet parlant, il est préférable d’être “unrated” que classé “NC-17”.

= Le fonctionnement et l’administration des classifications =

== L’attribution de la classe ==

=== Les classifieurs ===

Les films sont classés par un comité de la MPAA, qui contient 8 à 13 membres qui sont des parents dont l’anoynmat est préservé.

D'après Jack Valenti, les membres de la CARA classifient les films d’une manière que le parent moyen verrait comme une représentation précise de ce film.

En 2005 le film ''This film is not yet rated'' avait réusssi à en identifier les membres, et à faire remarquer que les parents du comité de l’époque avaient presque tous des enfants de plus de 20 ans.

=== Soumission du film ===

Pour les films produits par les grands studios, membres de la MPAA, la soumission pour classification est obligatoire, sinon ils ne sortiront pas le film.

Pour ce qui est des films produits indépendemment, elle n’est pas obligatoire en théorie mais l’est presque en pratique tant il est difficile de faire de la publicité pour un film non classé.

== Les suites de la classification ==

=== Modifications du film ===

Lorsque la MPAA classe un film en NC-17 elle indique, de manière vague ou précise selon la taille du studio producteur, quelles sont les éléments qui ont causé cette classification.

Puisque les classements NC=17 sont la lèpre des films, les réalisateurs doivent alors couper les scènes “génantes”.

Matt stone, prducteur de south park, raconte son expérience : lorsqu’ils ont fait un film financé de manière independante, ils ont eu un NC-17 et la CARA leur a dit “on donne pas de raisons speicifiques pour la classification parce que sinon ce serait considéré comme de la censure” ; mais 5 ans plus tard, ils font le film South Park avec Paramount (gros studio, membre de la MPAA), et là, la CARA leur a mis un NC-17 et donné une impressionante quantité de détails plein plein plein de details, commen “vous devez couper cette scène, enlever cette réplique, etc…”

On arrive alors à un paradoxe dans lequel les réalisateurs (Scorcese ou Tarantino parmi eux) tournent des scènes en plus, particulièrement violentes ou sexuellement explicites mais qui ne servent à rien, exprès, pour avoir des choses à couper et faire plaisir à la MPAA sans perdre les scènes de leur film qui leur tiennent vraiment à coeur<ref>modification du film</ref>.

=== Appel de la classification ===

Il est possible de faire appel de la classification du film, qui est alors revu par un autre comité spécifique aux appels, mais les décisions initiales ne sont que très rarement révoquées.

Notons que, en 2005 en tout cas, deux membres du clergé appartenaient au comité des appels<ref>This film is not yet rated</ref>.

Toutefois dans les exemples récents on peut citer ''Blue Valentine'', qui s’était vu fustigé d’un NC 17 pour cause d’une scène de sexe oral et a gagné son R en appel.

= L’impact des classifications =

== Une censure a peine masquée ==

Selon Jon Lewis, auteur, ''Hollywood v. Hardcore'', “le système de classification actuel est une forme de censure d’une manière fondamentale car il catégorise les films avant leur sortie, et ils ne sont pas catégorisés par les gens qui les font mais par une poignée de personnes dont on ne saura jamais les noms”<ref>Id.</ref>.

Et en effet, on peut se demander de quel autre nom que de celui de censeur on peut affubler un organisme qui dit aux réalisateurs quelles scènes couper pour être classé moins sévèrement et, en somme permettre au film d’avoir du succès….puisque si le NC 17 n’est pas, en théorie, une interdiction du film, en pratique, elle en est une, de par le boycott organisé que subit cette classe.

== Un enorme impact commercial ==

Si un film est frappé d’un NC 17, c’est bien simple, personne ne le distribuera.

Si il est produit par un studio majeur, soit il ne le sortira pas, soit il forcera le réalisateur à le couper.

Encore pire, les plus grosse chaînes de supermarchés et vidéoclubs n’offrent pas à la vente ou la location les films ayant été classés NC 17.

Au box office, la différence entre un R et un NC 17 se compte en millions voire dizaines de millions de dollars, notamment parce que un NC 17 limite grandement la capacité à marketer le film<ref>Id.</ref>.

= Les controverses =

== L’anonymat des membres ==

L’anonymat des membres pose quelques problemes a pas mal de réalisateurs. Ils sont censés être des parents moyens, mais persone ne peut le vérifier.
Comme on l’a dit plus haut en 2005 le réalisateur du film ''This Film is not yet rated'', Kirby Dick, avait engagé un détective privé afin de découvrir leur identité, et avait pu montrer que presque aucun des membres n’avait d’enfants en bas age, autrement dit concerné par les classifications.

== Le pouvoir des lobbies ==

La MPAA est influencée grandement par les lobbyes chrétiens et puritains, comme tout aux Etats-Unis d’ailleurs.
Notons qu’en 2005 il y avant des membres du clergé parmi les membres de la MPAA (peut-être ont-ils été supprimés depuis que cette information a été rendue publique.)

Maintenant le fait de fumer des cigarettes dans les films peut être cause pour une classification plus dure.

== Violence v. Sexe ==

La MPAA est beaucoup plus clémente envers les scènes de violence que les scènes de sexe parce que l’amérique est très puritaine (quatre fois plus de NC 17 sont dus au sexe qu’à la violence)<ref>Id.</ref>.

Pour le sexe apparemment, il y a certaines règles à respecter pourespérer obtenir un R, comme être un peu loin de la scène, ou faire un plan sur les épaules ; il semblerait que la MPAA ait un nombre limite de mouvements de va et vient autorisé pour donner un R<ref>Id.</ref>.

Dans ''Eyes wide shut'' de Stanley Kubrick, des figures capées ont été rajoutées numériquement par dessus les scènes de sexe de la scène d’orgie pour la version R.

Par ailleurs, la MPAA est beaucoup plus dure envers les scènes de sexe homosexuelles que hétérosexuelles.

Par exemplem ''But I’m a cheerleader'' de Jamie Babbit, a reçu un NC-17 à cause d’une scène de masturbation par dessus les vêtements ou rien n’est réellement montré, alors que dans la bande-annonce (!) de ''American Pie'', on voit l’acteur principal fesses à l’air se masturber dans une tarte.

Il semblerait donc que la MPAA fasse deux poids deux mesures.

A titre d’exemple, les films suivant ont reçu des NC-17 pour des scènes de sexe : ''But I’m a cheerleader'', B''oys don’t cry'', ''Where the truth lies'', ''Mysterious skin'', ''Henry & June''.

D’autres films ont reçu un R malgré la présence des mêmes styles de scènes, filmées de la même manière : ''American Beauty'', ''American Pie'', ''Single wihte female'', ''Infidèle'', ''Sideways''.

La différence ? La première catégorie ne contient que des scènes entre personnes du même sexe. CQFD ?

= Conclusion =

Quoi qu’il en soit, après plus de 40 années d’existence, il apparaît peu probable que ce système soit un jour aboli, mais on peut espérer qu’il s’assouplisse en même temps que les mentalités évoluent.

= Liens Externes =

* [http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]

= Références =

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-history.asp]

*[ http://www.britannica.com/EBchecked/topic/257858/Will-H-Hays]Profil de William H. Hays

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=236&invol=230]Mutual Film Corporation v. Industrial Commission of Ohio, 236 U.S. 230 (1915)

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Before_the_Production_Code]

*[http://www.artsreformation.com/a001/hays-code.html]Texte du Code de Production Hays

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://motion-picture-production-code.co.tv/#Enforcement]

*[http://www.cobbles.com/simpp_archive/paramountcase_4equity1945.htm]United States v. Paramount Pictures, Inc., 334 US 131 (1948)

*[http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=CASE&court=US&vol=343&page=495]Joseph Burstyn, Inc. v. Wilson, 343 U.S. 495 (1952)

*[http://www.pictureshowman.com/articles_genhist_censorship.cfm]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

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*[http://www.mpaa.org/ratings/what-each-rating-means]

*[http://www.learnaboutmovieposters.com/newsite/index/articles/MPAA-Ratings.asp]

*[http://www.ew.com/ew/article/0,,298420,00.html]

*[This Film is not yet rated]

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Projet:IREDIC/Articles créés

2011-06-30T09:58:48Z

Hannah.cauhépé :

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* L'[[Autorité de régulation des jeux en ligne (fr)|Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)]], Matthieu R.

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* Le [[Forum des droits sur l'internet (fr)|Forum des droits sur l'internet]], [[Utilisateur:Pauline D|Pauline D]]

* Les [[Réseaux Privés Virtuels (RPV)]], [[Utilisateur:Thomas F|Thomas F]]

* Le [[droit à l'oubli sur internet (fr)|droit à l'oubli sur internet]], [[Utilisateur:Marie S.|Marie S.]]

* Les [[données de géolocalisation (fr)|données de géolocalisation]], [[Utilisateur:Anaëlle F.|Anaëlle F.]]

* [[Google street view et données personnelles|Google street view et données personnelles]], [[Utilisateur:Pauline M.|Pauline M.]]

* [[Les fichiers nationaux de police (fr)|Les fichiers nationaux de police]],[[Utilisateur:Renaud.B|Renaud.B]]

* Le [[régime juridique applicable aux cookies (fr)|régime juridique applicable aux cookies]], [[Utilisateur:Amandine C.|Amandine C.]]

* Les [[sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques (fr)|sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques]], [[Utilisateur:Aurélien D|Aurélien D]]

* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]], [[Utilisateur:Aurélien D|Aurélien D]]

* [[L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur (fr)|L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur]], [[Utilisateur:Jose Ramon C.|Jose Ramon C.]]

* [[Le nom de domaine (fr)|Le nom de domaine]], [[Utilisateur:Susana F.|Susana F.]]

* [[Les contrats sous forme électronique (fr)|Les contrats sous forme électronique]], [[Utilisateur:Jose Ramon C.|Jose Ramon C.]]

* [[ Référencement éthique et spamdexing (fr)|Référencement éthique et spamdexing]], [[Utilisateur:Jean-Charles I|Jean-Charles I]]

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Le [[service universel des télécommunications (fr)|service universel des télécommunications]], [[Utilisateur:Lucile M|Lucile M]]
* La [[vente en gros d'abonnement (fr)|vente en gros d'abonnement (VGA)]], [[Utilisateur:Florian F|Florian F]]
* L'[[installation des réseaux fibrés dans les copropriétés (fr)|installation des réseaux fibrés dans les copropriétés]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]]
* Le [[dégroupage de la boucle locale (fr)|dégroupage de la boucle locale]], [[Utilisateur:Antoine D|Antoine D]]
* La [[portabilité du numéro (fr)|portabilité du numéro]], [[Utilisateur:Susana F.|Susana F.]]
* [[La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (fr)|La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité]], [[Utilisateur:Elodie R.|Elodie R.]]

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[disparition des mesures techniques de protection des œuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des œuvres]], [[Utilisateur:Patrick A.|Patrick A.]]
* La [[protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne (fr)|protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne]], [[Utilisateur:Thomas F|Thomas F]]
* [[riposte graduée (fr)|La riposte graduée]], Sarah S.
* Les [[droits des producteurs de base de données (fr)|droits des producteurs de base de données]], [[Utilisateur:Pauline D.|Pauline D.]]
* Le [[contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (fr)|contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels]], [[Utilisateur:Jeremy.F.|Jeremy.F.]]
* [[Droit communautaire et redevance pour copie privée (fr)|Droit communautaire et redevance pour copie privée]], [[Utilisateur:Jeremy.F.|Jeremy.F.]]
* Le [[statut d'hébergeur et les droits d'auteur (fr)|statut d'hébergeur et les droits d'auteur]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]]
* La [[Société des auteurs et compositeurs dramatiques (fr)|Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques]], [[Utilisateur:Claudie P.|Claudie P.]]
* Le [[droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr)|droit d'auteur des journalistes sur Internet ]], [[Utilisateur:Morgane L.|Morgane L.]]
* Le [[ready made et le droit d'auteur (fr)|ready made et droit d'auteur ]], [[Utilisateur:Thibaud D.|Thibaud D.]]
* [[L'utilisation d'une œuvre musicale en fond sonore d'une œuvre audiovisuelle]], [[Utilisateur:Cora.S|Cora.S]]
* [[L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur ]], [[Utilisateur:Hannah C.|Hannah C.]]

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* L'[[autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (fr)|autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
* La [[communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels (fr)|communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels]], Matthieu R
* La [[répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique (fr)|répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique]],
* La [[publicité sur les moteurs de recherche (fr)| publicité sur les moteurs de recherche ]] , [[Utilisateur:Amandine Y.|Amandine Y.]]
* La [[publicité trompeuse (fr)|publicité trompeuse]] , [[Utilisateur:Alexandra G|Alexandra G]]
* La [[publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision(fr)|publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision]] , [[Utilisateur:Chanele|Chanele]]
*[[La publicité et les mineurs (fr)|La publicité et les mineurs]] ([[Utilisateur:Stéphanie C.|Stéphanie C.]])

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

*[[Le droit de réponse sur internet (fr)|Le droit de réponse sur internet]] ([[Utilisateur:Bobeda.B|Renaud.B]])

*[[La liberté de la presse face à la présomption d'innocence (fr)|La liberté de la presse face à la présomption d'innocence]] ([[Utilisateur:Alexandra G|Alexandra G]])

*[[Les agences de presse(fr)|Les agences de presse]] ([[Utilisateur:Stéphanie C.|Stéphanie C.]])

*Le [[fonds d’aide au développement des services de presse en ligne]] ([[Utilisateur:Antoine D|Antoine D]])

*[[Liberté d'expression et Autorité Judiciaire|Liberté d'expression et Autorité judiciaire]] ([[Utilisateur:Lucie L|Lucie L]])

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* [[sélection des candidats à la radio numérique (fr)|La sélection des candidats à la radio numérique]], [[Utilisateur:Céline C.|Céline C.]]
* Les [[Comité technique radiophonique (fr)|Comités techniques radiophoniques (CTR)]], [[Utilisateur:Cedric B.|Cedric B.]]
* L'[[antenne réceptrice de radiodiffusion (fr)|antenne réceptrice de radiodiffusion]], [[Utilisateur:Lucile M.|Lucile M.]]

Utilisateur:Hannah C.

2011-06-30T09:57:19Z

Hannah.cauhépé :

* [[La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne ]]

* [[L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur ]]

Utilisateur:Hannah C.

2011-06-30T09:55:04Z

Hannah.cauhépé : Nouvelle page : * La Motion Pictures Association of America (MPAA) ou la censure moderne * L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur

* [[La Motion Pictures Association of America (MPAA) ou la censure moderne ]]

* [[L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur ]]

Projet:IREDIC/Participants

2011-06-30T09:52:51Z

Hannah.cauhépé :

Les étudiants du Master Droit des médias et des télécommunications sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, '''''après s'être ouvert un compte sur Jurispedia''''', chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.

La [[Projet:IREDIC/Participants/Promotion de l'IREDIC 2007-2008|Promotion de l'IREDIC 2007-2008]] ayant participé à Jurispedia.

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Les inscrits de la Promotion de l'IREDIC 2010-2011 sont:

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Projet:IREDIC/Participants

2011-06-30T09:50:49Z

Hannah.cauhépé :

Les étudiants du Master Droit des médias et des télécommunications sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, '''''après s'être ouvert un compte sur Jurispedia''''', chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.

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