JurisPedia - Contributions de cet utilisateur [fr]

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-06-13T14:56:45Z

Jlaurent.quenin : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

*[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)

*[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)

*[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)

*L'[[ORTF]] (Cecile R)
*[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)
*[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)
*La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)
*Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)
*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Nils A.)
*Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)
*Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]] (Nils A.)
* L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

*[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)
*[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)
*Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)
*Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)
*Les [[licence d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Laurie P)
*La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]] (Chloris C)
*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]] (Aurore C.)
*Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G)
*[[L'entreprise de distribution cinématographique (fr)|L'entreprise de distribution cinématographique]] (JulieT)
* Le [[lobby du cinéma américain|lobby du cinéma américain]] (Fanny B)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Nils. A)
* Le [[compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)|compte de soutien financier: organisation et fonctionnement]](Flore benhamou)
* L'[[entreprise de production cinématographique (fr)|entreprise de production cinématographique]](Flore benhamou)
* La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B)
* La [[rémunération des artistes-interprètes de films (fr|rémunération des artistes-interprètes de films ]] (Marion P.)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==

*[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)

*[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)

*[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)

*[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)

*[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)

*[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)

*[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)

*[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)

*Les [[usages politiques de l'internet (fr)|usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)

*[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)

*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Véronique)

*[[Legifrance]] - [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|Le service public de la diffusion du droit par l'internet]] (Aurore C.)

*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]] (Christelle C)

*[[Les instruments juridiques de lutte contre le spam (fr)|Les instruments juridiques de lutte contre le spam]] (Sarah C)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

*[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)
*La [[Liberté de "télécommuniquer" (fr)|liberté de "télécommuniquer"]] (Mathieu L)
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)
*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)
*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)
*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)
*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)
*[[Offre triple play et offre quadruple play|Offre triple play et offre quadruple play]] (Benoit B)
*Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)
*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

*[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)
*[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)
*[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)''Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III''
*[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)
*Le [[Régime juridique des bases de données (fr) |régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)
*[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)
*[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)
*Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)
*Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)
*Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)
*Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)
*Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)
*L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)
*[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)
*La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)
*La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)
*Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)
*[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]] (Christelle C)
*Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]] (Chloris C)
*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]] (Aurore C.)
*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]] (Cécile Ren)
*Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]] (Sébastien C.)
*La [[protection des œuvres éphémères (fr)|protection des œuvres éphémères]](Sandie D.)
*Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]](Marion P.)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

*[[Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)|L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française]] (Fabien Fournier)
*[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)
*L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)
*[[mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)|Les mécanismes d'autorégulation de la publicité]] (Valérie K)
*La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] ( Sarah C )
*Les [[restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)|restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision]] (Véronique)
*[[Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)|L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées]] ( Valérie K )
*[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (Géraldine G)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

*[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)
*Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)
*Les [[concentrations dans le secteur de la presse (fr)|concentrations dans le secteur de la presse]] (Cecile R)
*La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]] (Anne-Christelle B)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] (Cécile Ren)
*Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]] (Flore benhamou)

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-06-13T14:50:38Z

Jlaurent.quenin : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

*[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)

*[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)

*[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)

*L'[[ORTF]] (Cecile R)
*[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)
*[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)
*La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)
*Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)
*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Nils A.)
*Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)
*Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]] (Nils A.)
* L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

*[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)
*[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)
*Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)
*Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)
*Les [[licence d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Laurie P)
*La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]] (Chloris C)
*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]] (Aurore C.)
*Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G)
*[[L'entreprise de distribution cinématographique (fr)|L'entreprise de distribution cinématographique]] (JulieT)
* Le [[lobby du cinéma américain|lobby du cinéma américain]] (Fanny B)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Nils. A)
* Le [[compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)|compte de soutien financier: organisation et fonctionnement]](Flore benhamou)
* L'[[entreprise de production cinématographique (fr)|entreprise de production cinématographique]](Flore benhamou)
* La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B)
* La [[rémunération des artistes-interprètes de films (fr|rémunération des artistes-interprètes de films ]] (Marion P.)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==

*[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)

*[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)

*[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)

*[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)

*[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)

*[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)

*[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)

*[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)

*Les [[usages politiques de l'internet (fr)|usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)

*[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)

*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Véronique)

*[[Legifrance]] - [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|Le service public de la diffusion du droit par l'internet]] (Aurore C.)

*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]] (Christelle C)

*[[Les instruments juridiques de lutte contre le spam (fr)|Les instruments juridiques de lutte contre le spam]] (Sarah C)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

*[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)
*La [[Liberté de "télécommuniquer" (fr)|liberté de "télécommuniquer"]] (Mathieu L)
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] (J-Laurent Q)
*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)
*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)
*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)
*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)
*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)
*[[Offre triple play et offre quadruple play|Offre triple play et offre quadruple play]] (Benoit B)
*Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)
*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] (J-Laurent Q)
*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] (J-Laurent Q)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

*[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)
*[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)
*[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)''Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III''
*[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)
*Le [[Régime juridique des bases de données (fr) |régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)
*[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)
*[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)
*Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)
*Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)
*Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)
*Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)
*Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)
*L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)
*[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)
*La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)
*La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)
*Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)
*[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]] (Christelle C)
*Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]] (Chloris C)
*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]] (Aurore C.)
*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]] (Cécile Ren)
*Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]] (Sébastien C.)
*La [[protection des œuvres éphémères (fr)|protection des œuvres éphémères]](Sandie D.)
*Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]](Marion P.)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

*[[Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)|L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française]] (Fabien Fournier)
*[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)
*L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)
*[[mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)|Les mécanismes d'autorégulation de la publicité]] (Valérie K)
*La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] ( Sarah C )
*Les [[restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)|restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision]] (Véronique)
*[[Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)|L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées]] ( Valérie K )
*[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (Géraldine G)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

*[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)
*Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)
*Les [[concentrations dans le secteur de la presse (fr)|concentrations dans le secteur de la presse]] (Cecile R)
*La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]] (Anne-Christelle B)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] (Cécile Ren)
*Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]] (Flore benhamou)

Utilisateur:Jlaurent.quenin

2008-06-13T14:47:30Z

Jlaurent.quenin : /* Contributions */

==Présentation==

Etudiant en Master II ''Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication'' à l'université '''Paul Cézanne''' (Formation proposée par l'I.R.E.D.I.C. à Aix-en-Provence)

Thématiques préférées:
*droits d'auteur
*radio
*internet

Contact: jeanlaurent.quenin@gmail.com

==Contributions==

Articles en cours de création:

*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]

Articles créés:
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique]]

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-06-13T14:47:10Z

Jlaurent.quenin : /* Droit des télécommunications */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

==Droit de la télévision==

* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]]
*
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]]
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]]
* Le [[référé audiovisuel (fr)|référé audiovisuel]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]]
*La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]]
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

*Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]]
*L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]
*Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]]
*La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]]
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]]

==Droit du cinéma==

* La [[diffusion des previews et bandes-annonces (fr)|diffusion des previews et bandes-annonces]]
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]]
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]]

==Droit de l’Internet==

*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
*Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]

==Droit des télécommunications==

*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]

==Droit d'auteur==

*La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]]
*Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]

==Droit de la publicité==

*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]]
*L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]]
*[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]]
*La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]]
*La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]]

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-06-13T14:14:59Z

Jlaurent.quenin : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

*[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)

*[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)

*[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)

*L'[[ORTF]] (Cecile R)
*[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)
*[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)
*La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)
*Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)
*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Nils A.)
*Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)
*Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]] (Nils A.)
* L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

*[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)
*[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)
*Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)
*Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)
*Les [[licence d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Laurie P)
*La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]] (Chloris C)
*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]] (Aurore C.)
*Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G)
*[[L'entreprise de distribution cinématographique (fr)|L'entreprise de distribution cinématographique]] (JulieT)
* Le [[lobby du cinéma américain|lobby du cinéma américain]] (Fanny B)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Nils. A)
* Le [[compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)|compte de soutien financier: organisation et fonctionnement]](Flore benhamou)
* L'[[entreprise de production cinématographique (fr)|entreprise de production cinématographique]](Flore benhamou)
* La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B)
* La [[rémunération des artistes-interprètes de films (fr|rémunération des artistes-interprètes de films ]] (Marion P.)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==

*[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)

*[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)

*[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)

*[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)

*[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)

*[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)

*[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)

*[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)

*Les [[usages politiques de l'internet (fr)|usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)

*[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)

*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Véronique)

*[[Legifrance]] - [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|Le service public de la diffusion du droit par l'internet]] (Aurore C.)

*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]] (Christelle C)

*[[Les instruments juridiques de lutte contre le spam (fr)|Les instruments juridiques de lutte contre le spam]] (Sarah C)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

*[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)
*La [[Liberté de "télécommuniquer" (fr)|liberté de "télécommuniquer"]] (Mathieu L)
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] (J-Laurent Q)
*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)
*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)
*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)
*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)
*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)
*[[Offre triple play et offre quadruple play|Offre triple play et offre quadruple play]] (Benoit B)
*Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)
*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] (J-Laurent Q)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

*[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)
*[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)
*[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)''Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III''
*[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)
*Le [[Régime juridique des bases de données (fr) |régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)
*[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)
*[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)
*Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)
*Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)
*Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)
*Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)
*Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)
*L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)
*[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)
*La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)
*La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)
*Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)
*[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]] (Christelle C)
*Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]] (Chloris C)
*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]] (Aurore C.)
*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]] (Cécile Ren)
*Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]] (Sébastien C.)
*La [[protection des œuvres éphémères (fr)|protection des œuvres éphémères]](Sandie D.)
*Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]](Marion P.)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

*[[Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)|L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française]] (Fabien Fournier)
*[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)
*L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)
*[[mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)|Les mécanismes d'autorégulation de la publicité]] (Valérie K)
*La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] ( Sarah C )
*Les [[restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)|restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision]] (Véronique)
*[[Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)|L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées]] ( Valérie K )
*[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (Géraldine G)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

*[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)
*Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)
*Les [[concentrations dans le secteur de la presse (fr)|concentrations dans le secteur de la presse]] (Cecile R)
*La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]] (Anne-Christelle B)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] (Cécile Ren)
*Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]] (Flore benhamou)

Utilisateur:Jlaurent.quenin

2008-06-13T14:13:49Z

Jlaurent.quenin : /* Contributions */

==Présentation==

Etudiant en Master II ''Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication'' à l'université '''Paul Cézanne''' (Formation proposée par l'I.R.E.D.I.C. à Aix-en-Provence)

Thématiques préférées:
*droits d'auteur
*radio
*internet

Contact: jeanlaurent.quenin@gmail.com

==Contributions==

Articles en cours de création:

*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]

Articles créés:
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique]]

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-06-13T14:12:58Z

Jlaurent.quenin : /* Droit des télécommunications */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

==Droit de la télévision==

* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]]
*
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]]
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]]
* Le [[référé audiovisuel (fr)|référé audiovisuel]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]]
*La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]]
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

*Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]]
*L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]
*Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]]
*La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]]
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]]

==Droit du cinéma==

* La [[diffusion des previews et bandes-annonces (fr)|diffusion des previews et bandes-annonces]]
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]]
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]]

==Droit de l’Internet==

*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
*Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]

==Droit des télécommunications==

*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]

==Droit d'auteur==

*La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]]
*Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]

==Droit de la publicité==

*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]]
*L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]]
*[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]]
*La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]]
*La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]]

Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)

2007-11-12T13:12:21Z

Jlaurent.quenin : /* '''La règlementation française''' */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] > [[Communication électronique (fr)|Communication électronique]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

Si le progrès améliore indéniablement le confort de vie de chacun, il est bien connu qu’il s’accompagne souvent de désagréments. Cela n’a pas échappé à certains scientifiques. Ils ont étudié les effets sur la santé de l’exposition aux radiofréquences. Le débat est ouvert et, à cet instant, rien n’est encore incontestablement démontré. Le [[législateur (fr)|législateur]] a cependant appliqué le [[principe de précaution (fr)|principe de précaution]], donnant lieu à une réglementation plutôt abondante.

='''La règlementation française'''=

La règlementation française concernant l'exposition aux radiofréquences découle de plusieurs textes.

Les textes dont la portée est la plus générale sont les textes concernant la compatibilité électromagnétique, directive [http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=31989L0336&model=guichett 89/336/CE] remplacée depuis peu par la directive [http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0108:FR:HTML 2004/108/CE.]

Tout appareils ou système susceptible d'émettre des ondes électromagnétiques ou d'être perturbés par celles-ci est soumis a ces obligations.

Les appareils électriques et électroniques doivent respecter le marquage CE et ses obligations en matière de compatibilité électromagnétique, les installations fixes ou les systèmes de communication par radio ont un statut dérogatoire dans leur modalité de mise en oeuvre, du fait de leur fonction spécifique, mais doivent assurer le même niveau de protection que celui contenu dans les directives sur la compatibilité électromagnétique.

Ceci a une incidence sur la santé, puisque des dizaines de millions d'appareils électroniques dont un dysfonctionnement peut avoir des conséquences sur la santé, pouvant aller jusqu'à des décès, sont utilisés en France dont environ 20 millions de dispositifs médicaux.

Le texte de base pour les systèmes de communication par radio est l'article [[CPOSTEfr:L32|L 32]] du [[Code des postes et des communications électroniques (fr)|Code des postes et des communications électroniques]] dont toutes les principales exigences doivent être respectées. Cet article est la transposition en droit français de la [[directive (eu)|directive européenne]] 1999/5/CE dite "RTTE"<ref>[[CELEX:31999L0005|Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité]] : JOCE n°L 91 du 7 avril 1999, p. 10</ref>.
Toutes les principales exigences que l'on trouve au 12° du texte français ou au 3° de la directive pouvant avoir des conséquences pour la santé sont applicables.

l'article [[CPOSTEfr:L32|L 32]] a été complété pour certains risques biologiques directs, par le [[décret (fr)|décret]] n° 2002-775 du 3 mai 2002<ref>[[JORF:31999L0005|''Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 5 mai 2002, p. 8624</ref> et l’[[arrêté (fr)|arrêté]] du 8 octobre 2003<ref>[[JORF:INDI0320366A|''Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 234 du 9 octobre 2003 p. 17247</ref>. Ce [[décret (fr)|décret]] « relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques » est une transposition de la Recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)<ref>[[CELEX:31999H0519|Recommandation 1999/519/CE du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)]] : [[Journal officiel (eu)|JOCE]] n° L 199 du 30 juillet 1999 p. 59</ref> basée sur une recommandation de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP)<ref>http://www.icnirp.net/</ref>.

=='''Le champ d'application du décret n° 2002-775'''==

Les dispositions de ce décret sont opposables aux exploitants de toutes les stations radioélectriques et non aux utilisateurs ou personnes exposées, car ne traitant pas certains risques reconnus par la loi et mentionnés dans l'article [[CPOSTEfr:L32|L 32]] le respect de ces dispositions est nécessaire mais n'est pas suffisant pour assurer la sécurité des personnes au voisinage d'habitations ou sont utilisés des appareils electroniques.
Les installations concernées sont de manière non exhaustive des antennes relais des réseaux ouverts au public (ex : GSM), des stations de base et des relais des réseaux radioélectriques indépendants (ex: réseaux de taxis, d'ambulances...), des antennes des stations radioamateur, des stations radioélectriques de l'État utilisées pour les besoins de la Défense nationale et de la sécurité publique (ex: Gendarmerie, Police...), des stations de l'État utilisées par les administrations pour leurs besoins propres (ex : Aviation civile, Météorologie nationale...), des émetteurs de radiodiffusion et de télédiffusion autorisés par le [[CSA (fr)|CSA]]...

=='''L'objet du décret n° 2002-775'''==

L'objectif de ce texte est de responsabiliser les exploitants et utilisateurs des stations radioélectriques, que ceux-ci soient des personnes publiques ou privées, que ceux-ci remplissent des missions d'intérêt général, qu'ils agissent dans un but industriel et commercial ou à titre privé. Dans ce but le décret fixe notamment les valeurs limites que ne doivent pas dépasser les niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements susmentionnés. Les exploitants doivent établir un dossier attestant qu'ils ont fait en sorte de limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par leur station.
Par ailleurs, lorsque des établissements scolaires, crèches, établissements de soin sont situés dans un rayon de 100 mètres de l'équipement, l'exploitant doit fournir des éléments attestant que le champ émis est aussi faible que possible.

=='''Les Interprétations abusives et trompeuses du décret n° 2002-775'''==

Dans un certains nombre de documents, lors de réunions publiques, ou sur des sites internet on peut lire que la sécurité des personnes serait assurée par le simple respect des limites de ce décret (41 a 61V/m pour les fréquences de 900MHz a 2.1GHz).
Ceci est totalement inexact, car les risques non biologiques mais sanitaires lié au dysfonctionnement d'appareils électroniques peuvent se produire à des niveaux dépassant 1V/m, 3V/m ou 10V/m pour les fréquences de 80MHz a 2.5GHz selon les appareils.

Ces interprétations trompeuses sont démenties par l'ICNIRP à l'origine de ces limites dans son [http://www.icnirp.de/documents/emfgdlfr1.pdf guide pour l'exposition aux champs électromagnétiques] ou l'on peut lire ''"Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d'éviter toute perturbation des dispositifs médicaux"'' et ''"La prévention de ces problèmes n'entre pas dans le domaine d'application du présent guide mais est traitée dans d'autres documents"
''
Prétendre que le respect des limites du décret suffit a prévenir les risques pour la santé revient donc à dissimuler les effets et risques pour la santé dus aux dysfonctionnements d'appareils électroniques, les limites permettant de s'en protéger, et l'obligation légales de les prévenir mentionnées dans l'article L32.

Cette pratique est a confronter avec les articles [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CCONSO&art=L213-1 L213-1]et[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CCONSO&art=L213-2 L213-2] du code de la consommation réprimant les délits [http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/tromperie_et_point_de_depart_du_delai_de_prescription.htm imprescriptibles] de tromperie et tromperie aggravée et l'article [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CCONSO&art=l121-1 L121-1] du même code concernant la publicité mensongère.

='''L’état actuel des recherches scientifiques'''=

Les recherches scientifiques se concentrent surtout autour des téléphones mobiles et des antennes relais nécessaires à leur utilisation. Ce sont les équipements qui posent le plus d'interrogations quant aux effets sur la santé des personnes.

=='''Présentation d'''Interphone'''''==

L’étude la plus sérieuse actuellement menée est certainement celle nommée « Interphone ». Elle réunit plusieurs groupes d’experts, ceux-ci effectuant une analyse critique des effets de l’exposition aux radiofréquences émises par les champs magnétiques. L’étude se concentre essentiellement sur les effets de l’utilisation du téléphone portable. L’objectif premier de ces études consiste à déterminer si l’exposition aux radiofréquences des téléphones portables est associée à un risque de cancer. En second lieu, ces études ont pour but de rechercher le lien existant entre ces maladies et un certain nombre de facteurs de risque environnementaux et endogènes éventuels.

Les pays participants sont l’Allemagne, l’Australie, le Danemark, la Finlande, la France, l’Israël, l’Italie, le Japon, la Norvège, Nouvelle Zélande, le RU, et la Suède. Afin d’augmenter au maximum la capacité de déceler un risque, s’il existe, les études se concentrent principalement sur les tumeurs chez les personnes relativement jeunes (30-59 ans, qui avaient la plus forte prévalence d’utilisation de téléphones portables 5 à 10 ans auparavant) et dans les régions des pays participants où l’utilisation de téléphones portables est la plus répandue et la plus ancienne.

=='''Financement de l'étude'''==

La coordination de l’Étude internationale et du recueil des données nationales en Europe et en Israël est financée par l’Union européenne (Programme Qualité de Vie sous numéro de contrat QLK4-1999-01563) et par l’Union internationale contre le Cancer (UICC). Les financements proviennent également de chercheurs locaux et nationaux en Europe et d’organismes de financement locaux et nationaux dans le reste du monde.

L’UICC a reçu des fonds dans ce sens de la part du Mobile Manufacturers’ Forum et de l’Association GSM. Le financement des chercheurs de l’étude INTERPHONE, à travers l’UICC, a été régi par des accords garantissant à l’étude INTERPHONE une totale indépendance scientifique. Les dispositions suivantes assurent l’indépendance scientifique de la conduite, de l’analyse et du rapport de l’étude INTERPHONE.

=Notes et références=
<references />

=Liens externes=
{{Moteur (fr)|Radiocommunications "santé publique"}}
*[http://www.anfr.fr/index.php?cat=sante&page=reglementation#3mai La règlementation exhaustive sur le site de l'agence nationale des fréquences]
*[http://www.iarc.fr/FR/Units/RCAd.html L'étude "Interphone"]

Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)

2007-10-31T00:19:30Z

Jlaurent.quenin :

Thema:Droit des télécommunications en France/Sélection d'articles

2007-10-31T00:17:31Z

Jlaurent.quenin :

*[[Liberté de "télécommuniquer (fr)|La liberté de "télécommuniquer"]]

*[[Histoire de France Telecom (fr)|Histoire de France Telecom]]

*[[Radiocommunications et protection de la santé publique|Radiocommunications et protection de la santé publique]]

*[[Notion de communication électronique (fr)|Notion de communication électronique]]

Thema:Droit des télécommunications en France/Sélection d'articles

2007-10-31T00:16:23Z

Jlaurent.quenin :

Projet:IREDIC/Articles créés

2007-10-31T00:10:09Z

Jlaurent.quenin : /* Droit des télécommunications */

Utilisateur:Jlaurent.quenin

2007-10-31T00:02:19Z

Jlaurent.quenin : /* Contributions */

Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)

2007-10-31T00:01:17Z

Jlaurent.quenin :

Si le progrès améliore indéniablement le confort de vie de tout un chacun, il est bien connu qu’il s’accompagne très souvent de désagréments. Cela n’a pas échappé à certains scientifiques. Ils ont étudié les effets sur la santé de l’exposition aux radiofréquences. Le débat est très ouvert et, à cet instant, rien n’est encore incontestablement démontré. Le législateur a cependant appliqué le principe de précaution, donnant lieu à une réglementation plutôt abondante.

='''La règlementation française'''=

La réglementation française concernant la sécurité des personnes exposées aux rayonnements des équipements de radiocommunication repose sur le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et l’arrêté du 8 octobre 2003. Ce décret « relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques » est une transposition de la Recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).

=='''Le champ d'application du décret n°2002-775'''==

Les dispositions de ce décret sont opposables aux exploitants et utilisateurs de toutes les stations radioélectriques quelles qu'elles soient. Il s'agit notamment et de manière non exhaustive des antennes relais des réseaux ouverts au public (ex : GSM), des stations de base et des relais des réseaux radioélectriques indépendants (ex: réseaux de taxis, d'ambulances...), des antennes des stations radioamateur, des stations radioélectriques de l'État utilisées pour les besoins de la Défense nationale et de la sécurité publique (ex: Gendarmerie, Police...), des stations de l'État utilisées par les administrations pour leurs besoins propres (ex : Aviation civile, Météorologie nationale...), des émetteurs de radiodiffusion et de télédiffusion autorisés par le CSA...

=='''L'objet du décret n°2002-775'''==

L'objectif de ce texte est de responsabiliser les exploitants et utilisateurs des stations radioélectriques, que ceux-ci soient des personnes publiques ou privées, que ceux-ci remplissent des missions d'intérêt général, qu'ils agissent dans un but industriel et commercial ou à titre privé. Dans ce but le décret fixe notamment les valeurs limites que ne doivent pas dépasser les niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements susmentionnés. Les exploitants doivent établir un dossier attestant qu'ils ont fait en sorte de limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par leur station.
Par ailleurs, lorsque des établissements scolaires, crèches, établissements de soin sont situés dans un rayon de 100 mètres de l'équipement, l'exploitant doit fournir des éléments attestant que le champ émis est aussi faible que possible.

='''L’état actuel des recherches scientifiques'''=

Les recherches scientifiques se concentrent surtout autour des téléphones mobiles et des antennes relais nécessaires à leur utilisation. Ce sont les équipements qui posent le plus d'interrogations quant aux effets sur la santé des personnes.

=='''Présentation d'''Interphone'''''==

L’étude la plus sérieuse actuellement menée est certainement celle nommée « Interphone ». Elle réunit plusieurs groupes d’experts, ceux-ci effectuant une analyse critique des effets de l’exposition aux radiofréquences émises par les champs magnétiques. L’étude se concentre essentiellement sur les effets de l’utilisation du téléphone portable. L’objectif premier de ces études consiste à déterminer si l’exposition aux radiofréquences des téléphones portables est associée à un risque de cancer. En second lieu, ces études ont pour but de rechercher le lien existant entre ces maladies et un certain nombre de facteurs de risque environnementaux et endogènes éventuels.
Les pays participants sont l’Allemagne, l’Australie, le Danemark, la Finlande, la France, l’Israël, l’Italie, le Japon, la Norvège, Nouvelle Zélande, le RU, et la Suède. Afin d’augmenter au maximum la capacité de déceler un risque, s’il existe, les études se concentrent principalement sur les tumeurs chez les personnes relativement jeunes (30-59 ans, qui avaient la plus forte prévalence d’utilisation de téléphones portables 5 à 10 ans auparavant) et dans les régions des pays participants où l’utilisation de téléphones portables est la plus répandue et la plus ancienne.

=='''Financement de l'étude'''==

La coordination de l’Etude internationale et du recueil des données nationales en Europe et en Israël est financée par l’Union européenne (Programme Qualité de Vie sous numéro de contrat QLK4-1999-01563) et par l’Union internationale contre le Cancer (UICC). Les financements proviennent également de chercheurs locaux et nationaux en Europe et d’organismes de financement locaux et nationaux dans le reste du monde.

L’UICC a reçu des fonds dans ce sens de la part du Mobile Manufacturers’ Forum et de l’Association GSM. Le financement des chercheurs de l’étude INTERPHONE, à travers l’UICC, a été régi par des accords garantissant à l’étude INTERPHONE une totale indépendance scientifique. Les dispositions suivantes assurent l’indépendance scientifique de la conduite, de l’analyse et du rapport de l’étude INTERPHONE.

=Liens externes=

[http://www.anfr.fr/index.php?cat=sante&page=reglementation#3mai La règlementation exhaustive sur le site de l'agence nationale des fréquences]

[http://www.iarc.fr/FR/Units/RCAd.html L'étude "Interphone"]

[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0220135D Le décret 2002-775 sur Légifrance]

Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)

2007-10-30T23:55:43Z

Jlaurent.quenin : Nouvelle page : Si le progrès améliore indéniablement le confort de vie de tout un chacun, il est bien connu qu’il s’accompagne très souvent de désagréments. Cela n’a pas échappé à ce...

Utilisateur:Jlaurent.quenin

2007-10-17T13:53:07Z

Jlaurent.quenin : /* Présentation */

Utilisateur:Jlaurent.quenin

2007-10-17T13:52:56Z

Jlaurent.quenin : /* Présentation */

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Jlaurent.quenin : /* Contributions */

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Jlaurent.quenin : /* Présentation */

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Jlaurent.quenin : /* Présentation */

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Jlaurent.quenin : /* Présentation */

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2007-10-17T13:48:05Z

Jlaurent.quenin : Nouvelle page : ==Présentation== Etudiant en Master II ''Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication'' à l'université '''Paul Cézanne''' (Formation proposée par l'...

Projet:IREDIC/Articles créés

2007-10-17T12:45:06Z

Jlaurent.quenin : /* Droit des télécommunications */

==Droit de la télévision==

*[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (laurie P)

*[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)

*[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)

==Droit de la radiophonie==

*[[CSA et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ()

*[[radio numérique|La radio numérique]] ()

==Droit de l’Internet==

*[[Protection des droits d'auteurs dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)

*[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)

*[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)

*[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)

*Le [[statut juridique de l'adresse IP (fr)|statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)

*[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)

*Les [[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]](Valérie K)

*La [[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] ( Véronique)

==Droit des télécommunications==

*La [[notion de communication électronique (fr)|notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)
*La [[liberté de "télécommuniquer (fr)|liberté de "télécommuniquer"]] (Mathieu L)
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] (J-laurent)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2007-10-17T12:43:53Z

Jlaurent.quenin : /* Droit de l’Internet */

Projet:IREDIC/Articles à créer

2007-10-17T12:43:41Z

Jlaurent.quenin : /* Droit des télécommunications */

Projet:IREDIC/Participants

2007-10-17T12:37:09Z

Jlaurent.quenin : /* Master II Droit et Métiers des Télécommunications et des NTIC */

Les étudiants du Master recherche Droit des médias, du Master Professionnel Droit et Métiers de l'audiovisuel et du Master Droit des télécommunications et des NTIC sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, '''''après s'être ouvert un compte sur Jurispedia''''', chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.

===== Master II Droit des Médias =====

*[[Utilisateur:Alexandraz|Alexandra Z]], [[Special:Contributions/alexandraz|''Contributions'']].

*[[Utilisateur:Sandie|Sandie D]], [[Special:Contributions/Sandie|''Contributions'']].
*[[Utilisateur:Cecile|Cécile R]], [[Special:Contributions/Cecile|''Contributions'']].

*[[Utilisateur:Olga|Olga A]], [[Special:Contributions/Olga|''Contributions'']].

*[[Utilisateur:Line N|Line N]], [[Special:Contributions/Line N|''Contributions'']].

===== Master II Droit et Métiers de l'Audiovisuel=====
*[[Utilisateur:Laura|Laura D]], [[Special:Contributions/Laura|''Contributions'']].
*[[Utilisateur:Laurie|Laurie P]], [[Special:Contributions/Laurie|''Contributions'']].

===== Master II Droit et Métiers des Télécommunications et des NTIC=====

*[[Utilisateur:Mathieu L|Mathieu L]], [[Special:Contributions/Mathieu L|''Contributions'']].

*[[Utilisateur:Arnaud Q|Arnaud Q]], [[Special:Contributions/Arnaud Q|''Contributions'']].

*[[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent]], [[Special:Contributions/J-Laurent|''Contributions'']].