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Discussion:Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-06-14T14:18:35Z

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Discussion utilisateur:Julie T

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Julie T : a déplacé Discussion utilisateur:Julie T vers Discussion:Le dévellopement de la radio numérique en 2009

#REDIRECTION [[Discussion:Le dévellopement de la radio numérique en 2009]]

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-06-14T14:18:34Z

Julie T : a déplacé Utilisateur:Julie T vers Le dévellopement de la radio numérique en 2009

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[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La ''loi n°2004-66 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette [[loi (fr)|loi]] modifie et complète la Loi dite "Léotard" relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>.

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528#LEGIARTI000006420526 article 28-4] de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services<ref>[[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]], ''[http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 Consultation publique en vue du lancement éventuel d'appels aux candidatures pour la diffusion de radios locales et nationales en mode numérique]'', en ligne</ref>.
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière [http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf le document de synthèse des réponses]. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506 article 29-1] de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=126173 son premier appel à candidature] pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=128781 des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice] et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
<references />

Utilisateur:Julie T

2010-06-14T14:18:34Z

Julie T : a déplacé Utilisateur:Julie T vers Le dévellopement de la radio numérique en 2009

#REDIRECTION [[Le dévellopement de la radio numérique en 2009]]

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==Contributions==
*[[Le développement de la radio numérique en 2009 (fr)|Le développement de la radio numérique en 2009]]

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Julie T : Nouvelle page : ==Contributions== *la radio numérique en 2009

==Contributions==
*[[La radio numérique en 2009 (fr)|la radio numérique en 2009]]

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* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
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* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]] [[Utilisateur:Madjer|(Madjer.Z)]]

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==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] (JMP)
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]][[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
*La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]] [[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]])
* La [[réception de la télévision française à l'étranger|réception de la télévision française à l'étranger]] ([[Utilisateur:Fleur S|Fleur S]])
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] (JMP)
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]] [[Utilisateur:Camille.V|(Camille.V)]]
* La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
* Les [[marchés du film|marchés du film]] (Emma.P)
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]] (Oriane.I)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]] (Kelly CG)
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]] [[Utilisateur:Chloe_G|(Chloe G)]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]] [[Utilisateur:Géraldine_S|(Géraldine S)]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]
* Le [[conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma]] (TiffanieT)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] (JMP)
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* L'[[usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)|usage des noms de marques sur les réseaux sociaux]] (Julia.G)
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]][[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]](LOU Y)
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* La [[Protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam. B]])
* Les [[servitude radioélectrique (fr)|servitudes radioélectriques]] (Kelly CG)
* La [[Géolocalisation et télécommunications (fr)|Géolocalisation et télécommunications]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] [[Utilisateur:Myriam.B|(Myriam.B)]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]] (TiffanieT)
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]](Julie T)
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]] (TiffanieT)
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]] [[Utilisateur:Madjer Z|(Madjer Z)]]
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]][[Utilisateur:Ronald A|(Ronald A)]]

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (fr)|Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet]] ([[Utilisateur:Géraldine S|Géraldine S]])
* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]]([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] ([[Utilisateur:Nicolas Mar|Nicolas Mar]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Le [[droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (fr)|droit à l'interopérabilité en droit d'auteur]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] ([[Utilisateur:Julia.G|Julia G]])
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (Oriane.I)
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine.C) "article à reprendre en 2009-2010" (Julia G)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]] (Oriane.I)
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] [[Utilisateur:Marine A|Marine A]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]] (Kelly CG)
* L'[[exception de caricature dans la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
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==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]] [[Utilisateur:Madjer|(Madjer.Z)]]

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Julie T : /* Droit de la télévision */

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Julie T : /* Droit de la télévision */

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Julie T : /* Droit des télécommunications */

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:24:53Z

Julie T : /* Liens externes */

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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528#LEGIARTI000006420526 article 28-4]de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 une nouvelle consultation publique] ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services.
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière [http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf le document de synthèse des réponses]. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506 article 29-1] de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=126173 son premier appel à candidature] pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=128781 des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice] et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:22:23Z

Julie T : /* La décision du CSA du 26 mai 2009 */

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Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528#LEGIARTI000006420526 article 28-4]de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 une nouvelle consultation publique] ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services.
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière [http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf le document de synthèse des réponses]. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506 article 29-1] de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=126173 son premier appel à candidature] pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=128781 des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice] et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:18:32Z

Julie T : /* Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008 */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528#LEGIARTI000006420526 article 28-4]de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 une nouvelle consultation publique] ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services.
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière [http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf le document de synthèse des réponses]. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506 article 29-1] de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=126173 son premier appel à candidature] pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:15:32Z

Julie T : /* Les appels aux candidatures du le CSA */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528#LEGIARTI000006420526 article 28-4]de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 une nouvelle consultation publique] ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services.
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière [http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf le document de synthèse des réponses]. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506 article 29-1] de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:13:31Z

Julie T : /* Les consultations publiques lancées par la CSA */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528#LEGIARTI000006420526 article 28-4]de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 une nouvelle consultation publique] ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services.
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière [http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf le document de synthèse des réponses]. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:09:36Z

Julie T : /* Les appels aux candidatures du le CSA */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 une nouvelle consultation publique] ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services.
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière [http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf le document de synthèse des réponses]. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:08:27Z

Julie T : /* Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 une nouvelle consultation publique] ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services.
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière [http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf le document de synthèse des réponses]. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:05:35Z

Julie T : /* Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 une nouvelle consultation publique] ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:02:46Z

Julie T : /* Consultation publique du 25 avril 2005 */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T14:02:01Z

Julie T : /* Les consultations publiques lancées par la CSA */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:56:53Z

Julie T : /* Consultation publique du 25 avril 2005 */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660 le document de synthèse définitif en séance plénière] .

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:55:33Z

Julie T : /* Les consultations publiques lancées par la CSA */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:39:39Z

Julie T :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable.
D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:35:25Z

Julie T : /* Les consultations publiques lancées par la CSA */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:30:37Z

Julie T :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] >
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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:22:09Z

Julie T : /* Notes et références */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:18:42Z

Julie T : /* Liens externes */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:17:54Z

Julie T :

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=
*http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=50777BBE7042423001194E7988E01DBB.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000439399&idArticle=LEGIARTI000006421660&dateTexte=20040710&categorieLien=id#LEGIARTI000006421660
*http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511
*http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf
*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:13:19Z

Julie T : /* Les consultations publiques lancées par la CSA */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=

<references/>
<references/>

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:12:55Z

Julie T : /* Les consultations publiques lancées par la CSA */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, [[le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=

<references/>
<references/>

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:07:10Z

Julie T : /* Une dimension multimédia attrayante */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=

<references/>
<references/>

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T13:06:12Z

Julie T : /* Une dimension multimédia attrayante */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans [[LCD]], ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=

<references/>
<references/>

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-28T12:36:15Z

Julie T :

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=

<references/>
<references/>

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-26T07:58:13Z

Julie T : /* Notes et références */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
''<nowiki> <http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196/></nowiki>''

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=

<loi n°2004-669 du 9 juillet 2004/>

<references/>
<references/>

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-26T07:49:56Z

Julie T : /* Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
''<nowiki> <http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196/></nowiki>''

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-26T07:26:43Z

Julie T : /* Sources */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

''La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
''<nowiki> <http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196/></nowiki>''

=Sources=
*http://www.csa.fr/
*http://www.legifrance.gouv.fr
*http://www.radionumerique.org/index.php

=Notes et références=

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-26T07:20:35Z

Julie T : /* liens externes */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

''La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=Liens externes=
''<nowiki> <http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196/></nowiki>''

=Sources=
=Notes et références=

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-25T15:21:32Z

Julie T : /* Les consultations publiques lancées par la CSA */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

''La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=liens externes=
''<nowiki> <http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196/></nowiki>''

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-25T15:20:57Z

Julie T : /* Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre */

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

''La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des <nowiki><ref>consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature</ref></nowiki><ref/>. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=liens externes=
''<nowiki> <http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196/></nowiki>''

Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

2010-05-25T15:07:21Z

Julie T : Nouvelle page : Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué. En effet, le projet radio numériqu…

Le déploiement de la radio numérique en France, annoncé depuis longtemps, et qui devait voir le jour début 2009 semble aujourd’hui bloqué.

En effet, le projet radio numérique terrestre (RNT) est à présent loin de déclencher l’enthousiasme des professionnels. Nombre d’entre eux estiment que la technique est dépassée, à l’heure de la radio sur Internet et sur le téléphone portable. D’autres avancent un coût trop élevé, car les stations devront payer double pendant une dizaine d’année, pour diffuser en numérique mais aussi en classique « FM ».
Des arguments repris dans le rapport que vient de rendre Marc Tessier, directeur de Glowria et ancien président de France télévision. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, préconise de repousser de plusieurs années l’arrêt définitif du signal analogique hertzien et pose même la question de son opportunité.

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et que les moments clés de son déploiement, puis d’expliquer dans un second temps, les raisons d’un tel blocage.

= La radio numérique terrestre : qu’est ce que c’est ? =

On connaissait la télévision numérique terrestre, place à présent à la radio numérique terrestre. Cette nouvelle technologie apporte outre des données associées, une augmentation du nombre de fréquences disponibles, ainsi qu’un son de meilleur qualité.

== Les caractéristiques de la radio numérique ==

=== Une meilleure qualité de son ===
La radio numérique proposera à ses auditeurs, une qualité de son supérieure, ainsi q’une meilleure réception quelle que soit la vitesse de déplacement de l’auditeur.

=== Une dimension multimédia attrayante===
Les nouveaux appareils de réception possèdent tous des écrans LCD, ce qui permet la visualisation d’un certain nombre d’informations supplémentaires. Ces données associées, envoyées elles aussi en numérique, peuvent être du texte, des images ou encore des photos.
D’autres services comme la météo ou le trafic routier pourront être gratuitement disponibles

=== Une diffusion quasi illimitée ===
Écoutée par 83% de la population, la radio est un média de masse, mais son offre reste limitée : la couverture ne dépasse pas actuellement 85% du territoire contre 95% avec l’arrivée du numérique.
L’un des objectifs de la RNT est de diffuser des radios qui jusqu’à présent n’étaient pas accessibles dans certaines zones et donc d’installer, à terme, une couverture totale du territoire.

=== Diversité des programmes===
Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

=== Facilité d’utilisation===
La RNT permet de rechercher les stations numériques à partir d’une liste, classant les radios par ordre alphabétique ou encore par thème. De plus, le changement de fréquences se fait automatiquement quel que soit l’endroit où l’utilisateur se trouve.

==La norme T-DMB==

La France, sans véritable concertation européenne, a choisi la norme T-DMB, une solution développé en Corée proche du DAB.
Cette norme permet de convertir le signal analogique en signal numérique, assurant une meilleure qualité d’écoute et permettant d’associer notamment aux données sonores, des données visuelles. Le numérique devait également permettre la présence de plusieurs stations sur une seule fréquence.

=Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=

La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986

==Les consultations publiques lancées par la CSA==
Conformément à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA organise dans un premier temps des <nowiki><ref>consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature</ref></nowiki><ref/>. (lien 1)
Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».

===Consultation publique du 25 avril 2005===

Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 le document de synthèse définitif en séance plénière. (lien 2)

===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===

Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services. (lien 3)
Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière le document de synthèse des réponses. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services. (lien 4)

== Les appels aux candidatures du le CSA ==

Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services. (Lien 5)

===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===

Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
*Les radios associatives
*Les radios commerciales indépendantes
*Les radios commerciales locales diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
*Les radios commerciales thématiques à vocation nationale
*Les radios commerciales généralistes
La date limite de remise des dossiers, initialement fixée au 16 juin 2008, a été repoussée, à la demande des opérateurs, au 1er octobre 2008.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu environ 377 dossiers ; Cet appel lancé auprès des 19 plus grandes villes de France, devait permettre à 30% de la population de bénéficier de ce nouveau média.

Mais cette décision a été modifiée le 26 mai 2009.

===La décision du CSA du 26 mai 2009===

Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

=Le blocage de la mise en route de la RNT=

Alors que le CSA devait se prononcer le 8 Avril dernier sur l’avenir de la radio numérique terrestre, ce dernier considère que « l’implication des pouvoirs publics est indispensable à la réussite d’un tel projet ».
Le déploiement de la RNT, porte pour l’instant sur les régions de Paris, Nice et Marseille.
Le CSA a également planché sur les travaux de la mission de déploiement de la RNT qui a été mis en place le 23 novembre 2009, mission qui associe des acteurs de toutes catégories comme les radios, fabricants de matériel, et différents ministères concernés.
Le conseil souhaite que le gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au rapide déploiement de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

==La norme technique de diffusion==

C’est le 5 décembre 2007, que le coup d’envoi de la radio numérique terrestre a été donné, lorsque la norme T-DMB fût adoptée par le gouvernement.
Le problème est qu’au lieu de choisir la norme DAB adoptée par la plupart des pays européens, le gouvernement français a choisi d’appliquer la norme T-DMB que personne n’a sélectionnée.
Derrière le choix de cette norme, se cache un regroupement des acteurs existant pour organiser une gestion malthusienne de la ressource.
Les quatre principaux groupes de radios privés, RTL, EUROPE1, NRJ, Next radio RMC, regroupée au sein du Bureau de la radio soulèvent le problème de l’augmentation du nombre de stations de radio dans les grandes villes. En réalité la « Bande des cinq » craint que l’offre s’éparpille.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio réticent à participer à ce lancement car ils estiment qu’il aurait lieu dans de mauvaises conditions économiques et souhaite un moratoire de 18 mois.
Cependant la majorité des acteurs poussent pour l’adoption de la norme DAB+, ce qui permettrait une compatibilité avec les récepteurs numériques existants, comme ceux commercialisés en Angleterre.

==Les conditions économiques==

Au-delà des grands groupes médias, l’arrivée de la RNT les radios locales et associatives se sentent menacées. Incapable de débourser des dizaines de milliers d’euro par an pour assurer leur diffusion en numérique ou rejoindre un groupement de radios.
Celles-ci s’inquiètent du rapport rendu par Marc Tessier qui recommande à l’état de ne pas mettre de l’argent dans ce chantier.
Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.

=liens externes=
''<nowiki> <http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=114196/></nowiki>''

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-05-03T15:19:20Z

Julie T : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] (JMP)
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]])
* La [[réception de la télévision française à l'étranger|réception de la télévision française à l'étranger]] ([[Utilisateur:Fleur S|Fleur S]])
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] (JMP)
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]] (Tiffanie.T)
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]] [[Utilisateur:Camille.V|(Camille.V)]]

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
* Les [[marchés du film|marchés du film]] (Emma.P)
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]] (Oriane.I)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]] (Kelly CG)
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]] [[Utilisateur:Chloe_G|(Chloe G)]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]] [[Utilisateur:Géraldine_S|(Géraldine S)]]

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] (JMP)
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* La [[Protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam. B]])
* Les [[servitude radioélectrique (fr)|servitudes radioélectriques]] (KCG)
* [[Géolocalisation et télécommunications (fr)|Géolocalisation et télécommunications]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] [[Utilisateur:Myriam.B|(Myriam.B)]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]] (TiffanieT)
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]](Julie T)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (fr)|Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet]] ([[Utilisateur:Géraldine S|Géraldine S]])
* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]]([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] ([[Utilisateur:Nicolas Mar|Nicolas Mar]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] ([[Utilisateur:Julia.G|Julia G]])
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]](Oriane.I)
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]] (Oriane.I)
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] [[Utilisateur:Marine A|Marine A]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]] (Kelly CG)
* L'[[exception de caricature dans la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-05-03T15:18:51Z

Julie T : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] (JMP)
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]])
* La [[réception de la télévision française à l'étranger|réception de la télévision française à l'étranger]] ([[Utilisateur:Fleur S|Fleur S]])
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] (JMP)
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]] (Tiffanie.T)
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]] [[Utilisateur:Camille.V|(Camille.V)]]

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
* Les [[marchés du film|marchés du film]] (Emma.P)
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]] (Oriane.I)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]] (Kelly CG)
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]] [[Utilisateur:Chloe_G|(Chloe G)]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]] [[Utilisateur:Géraldine_S|(Géraldine S)]]

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] (JMP)
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* La [[Protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam. B]])
* Les [[servitude radioélectrique (fr)|servitudes radioélectriques]] (KCG)
* [[Géolocalisation et télécommunications (fr)|Géolocalisation et télécommunications]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] [[Utilisateur:Myriam.B|(Myriam.B)]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]] (TiffanieT)
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]](Julie T)$

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (fr)|Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet]] ([[Utilisateur:Géraldine S|Géraldine S]])
* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]]([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] ([[Utilisateur:Nicolas Mar|Nicolas Mar]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] ([[Utilisateur:Julia.G|Julia G]])
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]](Oriane.I)
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]] (Oriane.I)
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] [[Utilisateur:Marine A|Marine A]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]] (Kelly CG)
* L'[[exception de caricature dans la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-05-03T15:17:10Z

Julie T : /* Droit des télécommunications */

Projet:IREDIC/Participants

2009-10-20T14:04:27Z

Julie T :

Les étudiants du Master Droit des médias et des télécommunications sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, '''''après s'être ouvert un compte sur Jurispedia''''', chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.

La [[Projet:IREDIC/Participants/Promotion de l'IREDIC 2007-2008|Promotion de l'IREDIC 2007-2008]] ayant participé à Jurispedia.

La [[Projet:IREDIC/Participants/Promotion de l'IREDIC 2008-2009|Promotion de l'IREDIC 2008-2009]] ayant participé à Jurispedia.

Les inscrits de la Promotion de l'IREDIC 2009-2010 sont:

* [[Utilisateur:Fleur.S|Fleur.S]], [[Special:Contributions/Fleur.S|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Isabelle_M|Isabelle M]], [[Special:Contributions/Isabelle_M|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]], [[Special:Contributions/Madjer|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Irina A|Irina A]], [[Special:Contributions/Irina A|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]], [[Special:Contributions/Amandine_Q|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]], [[Special:Contributions/Myriam.B|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Emma.P|Emma.P]], [[Special:Contributions/Emma.P|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Oriane.I|Oriane.I]], [[Special:Contributions/Oriane.I|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Lionel.L|Lionel.L]], [[Special:Contributions/Lionel.L|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Chloe G|Chloe G]], [[Special:Contributions/Chloe G|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Pierre_Xavier_CS|Pierre Xavier CS]], [[Special:Contributions/Pierre Xavier CS|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Julie.T|Julie.T]], [[Special:Contributions/Julie.T|''Contributions'']].

Projet:IREDIC/Articles à créer

2009-10-07T09:07:44Z

Julie T : /* Droit de la radiophonie */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (int)|recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]]
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]]
* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]]

==Droit de la télévision==

*La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]]
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger (int)|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision en Belgique (int)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada (int)|pluralité linguistique de la télévision au Canada]]
* La [[réception de la télévision française à l'étranger (int)|réception de la télévision française à l'étranger]]
* La [[convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]]

==Droit de la radiophonie==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] Julie T
* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]]
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

==Droit du cinéma==

* Les [[marchés du film|marchés du film]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]]
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]]
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]]
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]]
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]]
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]]
* Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[servitudes radioélectriques (fr)|servitudes radioélectriques]]
* [[Géolocalisation et télécommunications|Géolocalisation et télécommunications]]
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]]
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]]
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]]

==Droit d'auteur==

* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]

==Droit de la publicité==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]]
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]]