JurisPedia - Contributions de cet utilisateur [fr]

Utilisateur:Julien

2004-12-31T10:16:14Z

Julien :

=== Bienvenue ===

Il faut dire que cette initiative est rémarcable et je ne me doute pas que '''Jurispedia''' va devenir bien apprecié par les internautes.

'''Permettez de me présenter:''' 
*''juriste'' - conseiller juridique et arbitre commercial 
De 1993 à 1998 - Licence séances juridiques - [http://www.upa.ro Université "Petre Andrei"] (Iasi, Roumanie) 

*''conseiller d'intégration européenne'' 
De 2002 à 2004 - Maîtrise Études Européennes - [http://www.cse.uaic.ro Université "Alexandru Ioan Cuza, Centre d'Études Européennes](Iasi, Roumanie) 

Fantaisie d'information juridique sur l'Internet: 
http://legal.dntis.ro (en roumain)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter mon ''Curriculum Vitae'' [http://home.dntis.ro/despre_mine/cv_format_fr.doc].

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=== Contact ===

'''Courriel:''' 
* giulian(arobase)mail.dntis.ro 
* julegal_ro(arobase)yahoo.com 
* julegalro(arobase)hotmail.com 

'''Téléphone:''' 
00 40 744 70 96 19

'''Skype:''' 

Utilisateur: julegal_ro

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''Nemo censetur ignorarem legem''

Utilisateur:Julien

2004-12-31T10:00:10Z

Julien :

=== Bienvenue ===

Il faut dire que cette initiative est rémarcable et je ne me doute pas que '''Jurispedia''' va devenir bien apprecié par les internautes.

'''Permettez de me présenter:''' 
*''juriste'' - conseiller juridique et arbitre commercial 
1998 - Licence - LL.D. 

*''conseiller d'intégration européenne'' 
2004 - Maîtrise Études Européennes - D.E.A. 

Fantaisie d'information juridique sur l'Internet: 
http://legal.dntis.ro

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter mon ''Curriculum Vitae'' [http://home.dntis.ro/despre_mine/cv_format_fr.doc].

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=== Contact ===
Courriel: 
* giulian(arobase)mail.dntis.ro 
* julegal_ro(arobase)yahoo.com 
* julegalro(arobase)hotmail.com 

Téléphone: 
00 40 744 70 96 19

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''Nemo censetur ignorarem legem''

Droit pénal (ro)

2004-12-30T07:51:02Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit pénal (ro)]]

Voir aussi: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]] -> [[Code civil (ro)]]

Le [[Code Pénal (ro)|nouveau Code Pénal]] roumain va entrer en vigueur le 29 juin 2005, après un année de son publication dans le ''Moniteur Officiel'', Partie I, no. 575 du 29 juin 2004. 
Il a souffrit déjà une modification, par l'Ordonance d'Urgence no. 109 du 16 novembre 2004 établissant une punition pénale - l'imprisonnement de 6 mois à 1 an ou amende pénale - pour le transporteur routier sans licence de transport ou autorisation de transport ou licence d'exécution pour un certain trajet. Les conditions sont données par les Instructions communes de l'Autorité Rutière Roumaine et des Inspectorats Généraux de la Police Roumaine et de la Police de Frontière.

Ce Code va remplacer le dernier Code pénal qui a été publié la première fois le 21 juin 1968, modifié et republié le 23 avril 1973, modifié par la Loi no. 146 du 1996, et puis republié le 16 avril 1997. 
Les modifications succesives ultérieures: 
*Loi no. 78 du 8 mai 2000; 
*Loi no. 197 du 13 novembre 2000; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 207 du 15 novembre 2000; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 10 du 11 janvier 2001; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 89 du 2001; 
*Loi no. 456 du 18 juillet 2001; 
*Loi no. 169 du 10 avril 2002; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 58 du 23 mai 2002; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 93 du 20 juin 2002; 
*Loi no. 574 du 23 octobre 2002; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 143 du 23 octobre 2002.

On va faire un présentation du nouveau Code, car il est la principale loi pénale du droit roumain. Il comprend deux parties, la Partie Générale avec ses 171 articles divisés dans neuf Titres et saize chapitres et la Partie Spéciale avec ses 341 articles divisés dans douze Titres et trente-quatre chapitres. 
Les previsions dans la Partie Générale de ce Code vont s'appliquer pour toutes les faits sanctionnés pénalement par les lois spéciaux si la loi ne va prévoir autre chose.

[[Code Pénal (ro) / Partie Générale|Partie Générale]] 
[[Code Pénal (ro) / Partie Spéciale|Partie Spéciale]]

Droit pénal (ro)

2004-12-30T07:49:39Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit pénal (ro)]]

Voir aussi: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]] -> [[Code civil (ro)]]

Le [[Code Pénal (ro)|nouveau Code Pénal]] roumain va entrer en vigueur le 29 juin 2005, après un année de son publication dans le ''Moniteur Officiel'', Partie I, no. 575 du 29 juin 2004. 
Il a souffrit déjà une modification, par l'Ordonance d'Urgence no. 109 du 16 novembre 2004 établissant une punition pénale - l'imprisonnement de 6 mois à 1 an ou amende pénale - pour le transporteur routier sans licence de transport ou autorisation de transport ou licence d'exécution pour un certain trajet. Les conditions sont données par les Instructions communes de l'Autorité Rutière Roumaine et des Inspectorats Généraux de la Police Roumaine et de la Police de Frontière.

Ce Code va remplacer le dernier Code pénal qui a été publié la première fois le 21 juin 1968, modifié et republié le 23 avril 1973, modifié par la Loi no. 146 du 1996, et puis republié le 16 avril 1997. 
Les modifications succesives ultérieures: 
*Loi no. 78 du 8 mai 2000; 
*Loi no. 197 du 13 novembre 2000; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 207 du 15 novembre 2000; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 10 du 11 janvier 2001; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 89 du 2001; 
*Loi no. 456 du 18 juillet 2001; 
*Loi no. 169 du 10 avril 2002; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 58 du 23 mai 2002; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 93 du 20 juin 2002; 
*Loi no. 574 du 23 octobre 2002; 
*L'Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 143 du 23 octobre 2002.

On va faire un présentation du nouveau Code, car il est la principale loi pénale du droit roumain. Il comprend deux parties, la Partie Générale avec ses 171 articles divisés dans neuf Titres et saize chapitres et la Partie Spéciale avec ses 341 articles divisés dans douze Titres et trente-quatre chapitres. 
Les previsions dans la Partie Générale de ce Code vont s'appliquer pour toute les faits sanctionnés pénalement par les lois spéciaux si la loi ne va prévoir autre chose.

[[Code Pénal (ro) / Partie Générale|Partie Générale]] 
[[Code Pénal (ro) / Partie Spéciale|Partie Spéciale]]

Code civil (ro)

2004-12-30T07:45:58Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]] -> [[Code civil (ro)]]

Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux [[actes normatifs (ro)|actes normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.
Les dernières modifications sont: 
*Ordonance du Gouvernement no. 9 du 21 janvier 2000; 
*Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 138 du 14 septembre 2000.

Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:

[[Code civil (ro) / Titre préliminaire|Titre préliminaire]] 
[[Code civil (ro) / Livre Ier|Livre Ier - Sur les personnes]] 
[[Code civil (ro) / Livre IIème|Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]] 
[[Code civil (ro) / Livre IIIème|Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]

Droit civil (ro)

2004-12-30T07:39:54Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]]

Voir aussi: [[Roumanie]] -> [[Droit pénal (ro)]]

Le droit civil roumain a ses racines dans ''jus civile'', parce-que la Roumanie c'est une île de latinité dans une mer slave. 
Le [[Code civil (ro)|Code Civil roumain]] comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
On peut trouver ici les origines des plusieurs branches du droit roumain. 
Originaire dans le dispositions du Code, le droit de la famille a son propre [[Code de la Famille (ro)]], mais le droit des successions se relie sur ses dispositions et aussi sur les previsions de la [[Loi no. 319 du 10 juin 1944]].

Droit pénal (ro)

2004-12-29T13:56:01Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit pénal (ro)]]

Voir aussi: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]] -> [[Code civil (ro)]]

Le [[Code Pénal (ro)|nouveau Code Pénal]] roumain va entrer en vigueur le 29 juin 2005, après un année de son publication dans le ''Moniteur Officiel'', Partie I, no. 575 du 29 juin 2004. 
Il a souffrit déjà une modification, par l'Ordonance d'Urgence no. 109 du 16 novembre 2004 établissant une punition pénale - l'imprisonnement de 6 mois à 1 an ou amende pénale - pour le transporteur routier sans licence de transport ou autorisation de transport ou licence d'exécution pour un certain trajet. Les conditions sont données par les Instructions communes de l'Autorité Rutière Roumaine et des Inspectorats Généraux de la Police Roumaine et de la Police de Frontière.

Ce Code va remplacer le dernier Code pénal qui a été publié la première fois le 21 juin 1968, modifié et republié le 23 avril 1973, modifié par la Loi no. 146 du 1996, et puis republié le 16 avril 1997. 
Les modifications succesives ultérieures: 
Loi no. 78 du 8 mai 2000 
Loi no. 197 du 13 novembre 2000 
L'Ordonance d'Urgence no. 207 du 15 novembre 2000 
L'Ordonance d'Urgence no. 10 du 11 janvier 2001 
L'Ordonance d'Urgence no. 89 du 2001 
Loi no. 456 du 18 juillet 2001 
Loi no. 169 du 10 avril 2002 
L'Ordonance d'Urgence no. 58 du 23 mai 2002 
L'Ordonance d'Urgence no. 93 du 20 juin 2002 
Loi no. 574 du 23 octobre 2002 
L'Ordonance d'Urgence no. 143 du 23 octobre 2002.

On va faire un présentation du nouveau Code, car il est la principale loi pénale du droit roumain. Il comprend deux parties, la Partie Générale avec ses 171 articles divisés dans neuf Titres et saize chapitres et la Partie Spéciale avec ses 341 articles divisés dans douze Titres et trente-quatre chapitres. 
Les previsions dans la Partie Générale de ce Code vont s'appliquer pour toute les faits sanctionnés pénalement par les lois spéciaux si la loi ne va prévoir autre chose.

[[Code Pénal (ro) / Partie Générale|Partie Générale]] 
[[Code Pénal (ro) / Partie Spéciale|Partie Spéciale]]

Droit pénal (ro)

2004-12-29T13:54:14Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit pénal (ro)]]

Voir aussi: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]] -> [[Code civil (ro)]]

Le [[Code Pénal (ro)|nouveau Code Pénal]] roumain va entrer en vigueur le 29 juin 2005, après un an de son publication dans le ''Moniteur Officiel'', Partie I, no. 575 du 29 juin 2004. 
Il a souffrit déjà une modification, par l'Ordonance d'Urgence no. 109 du 16 novembre 2004 établissant une punition pénale - l'imprisonnement de 6 mois à 1 an ou amende pénale - pour le transporteur routier sans licence de transport ou autorisation de transport ou licence d'exécution pour un certain trajet. Les conditions sont données par les Instructions communes de l'Autorité Rutière Roumaine et des Inspectorats Généraux de la Police Roumaine et de la Police de Frontière.

Ce Code va remplacer le dernier Code pénal qui a été publié la première fois le 21 juin 1968, modifié et republié le 23 avril 1973, modifié par la Loi no. 146 du 1996, et puis republié le 16 avril 1997. 
Les modifications succesives ultérieures: 
Loi no. 78 du 8 mai 2000 
Loi no. 197 du 13 novembre 2000 
L'Ordonance d'Urgence no. 207 du 15 novembre 2000 
L'Ordonance d'Urgence no. 10 du 11 janvier 2001 
L'Ordonance d'Urgence no. 89 du 2001 
Loi no. 456 du 18 juillet 2001 
Loi no. 169 du 10 avril 2002 
L'Ordonance d'Urgence no. 58 du 23 mai 2002 
L'Ordonance d'Urgence no. 93 du 20 juin 2002 
Loi no. 574 du 23 octobre 2002 
L'Ordonance d'Urgence no. 143 du 23 octobre 2002.

On va faire un présentation du nouveau Code, car il est la principale loi pénale du droit roumain. Il comprend deux parties, la Partie Générale avec ses 171 articles divisés dans neuf Titres et saize chapitres et la Partie Spéciale avec ses 341 articles divisés dans douze Titres et trente-quatre chapitres. 
Les previsions dans la Partie Générale de ce Code vont s'appliquer pour toute les faits sanctionnés pénalement par les lois spéciaux si la loi ne va prévoir autre chose.

[[Code Pénal (ro) / Partie Générale|Partie Générale]] 
[[Code Pénal (ro) / Partie Spéciale|Partie Spéciale]]

Droit civil (ro)

2004-12-29T13:34:59Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]]

Voir aussi: [[Roumanie]] -> [[Droit pénal (ro)]]

Le droit civil roumain a ses racines dans ''jus civile'', parce-que la Roumanie c'est une île de latinité dans un mer slave. 
Le [[Code civil (ro)|Code Civil roumain]] comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
On peut trouver ici les origines des plusieurs branches du droit roumain. 
Originaire dans le dispositions du Code, le droit de la famille a son propre [[Code de la Famille (ro)]], mais le droit des successions se relie sur ses dispositions et aussi sur les previsions de la [[Loi no. 319 du 10 juin 1944]].

Droit pénal (ro)

2004-12-29T13:24:08Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit pénal (ro)]]

Le [[Code Pénal (ro)|nouveau Code Pénal]] roumain va entrer en vigueur le 29 juin 2005, après un an de son publication dans le ''Moniteur Officiel'', Partie I, no. 575 du 29 juin 2004. 
Il a souffrit déjà une modification, par l'Ordonance d'Urgence no. 109 du 16 novembre 2004 établissant une punition pénale - l'imprisonnement de 6 mois à 1 an ou amende pénale - pour le transporteur routier sans licence de transport ou autorisation de transport ou licence d'exécution pour un certain trajet. Les conditions sont données par les Instructions communes de l'Autorité Rutière Roumaine et des Inspectorats Généraux de la Police Roumaine et de la Police de Frontière. 
Ce Code va remplacer le dernier Code pénal qui a été modifié par la Loi no. 146 du 1996, et puis republié, modifié de nouveau par la Loi no. 197 du 13 novembre 2000, par l'Ordonances d'Urgence no. 207 du 15 novembre 2000 et no. 89 du 2001.

On va faire un présentation du nouveau Code, car il est la principale loi pénale du droit roumain. Il comprend deux parties, la Partie Générale avec ses 171 articles divisés dans neuf Titres et saize chapitres et la Partie Spéciale avec ses 341 articles divisés dans douze Titres et trente-quatre chapitres.
Les previsions dans la Partie Générale de ce Code vont s'appliquer pour toute les faits sanctionnés pénalement par les lois spéciaux si la loi ne va prévoir autre chose.

[[Code Pénal (ro) / Partie Générale|Partie Générale]] 
[[Code Pénal (ro) / Partie Spéciale|Partie Spéciale]]

Droit civil (ro)

2004-12-29T13:20:52Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]]

Le [[Code civil (ro)|Code Civil roumain]] comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
On peut trouver ici les origines des plusieurs branches du droit roumain. 
Originaire dans le dispositions du Code, le droit de la famille a son propre [[Code de la Famille (ro)]], mais le droit des successions se relie sur ses dispositions et aussi sur les previsions de la [[Loi no. 319 du 1944]].

Droit civil (ro)

2004-12-29T13:18:47Z

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Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]]

Le [[Code civil (ro)]|Code Civil roumain] comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
On peut trouver ici les origines des plusieurs branches du droit roumain. 
Originaire dans le dispositions du Code, le droit de la famille a son propre [[Code de la Famille (ro)]], mais le droit des successions se relie sur ses dispositions et aussi sur les previsions de la [[Loi no. 319 du 1944]].

Code civil (ro)

2004-12-29T13:17:12Z

Julien :

Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]] -> [[Code civil (ro)]]

Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux [[actes normatifs (ro)|actes normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.

Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:

[[Code civil (ro) / Titre préliminaire|Titre préliminaire]] 
[[Code civil (ro) / Livre Ier|Livre Ier - Sur les personnes]] 
[[Code civil (ro) / Livre IIème|Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]] 
[[Code civil (ro) / Livre IIIème|Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]

Code civil (ro)

2004-12-29T13:14:42Z

Julien :

Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux [[actes normatifs (ro)|actes normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.

Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:

[[Code civil (ro) / Titre préliminaire|Titre préliminaire]] 
[[Code civil (ro) / Livre Ier|Livre Ier - Sur les personnes]] 
[[Code civil (ro) / Livre IIème|Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]] 
[[Code civil (ro) / Livre IIIème|Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]

Droit civil (ro)

2004-12-29T12:37:33Z

Julien :

Le Code Civil roumain comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.

Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux [[actes normatifs (ro)|actes normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.

Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:

[[Titre préliminaire]] 
[[Livre Ier - Sur les personnes]] 
[[Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]] 
[[Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]

On peut trouver ici les origines des plusieurs branches du droit roumain. 
Originaire dans le dispositions du Code, le droit de la famille a son propre [[Code de la Famille]], mais le droit des successions se relie sur ses dispositions et aussi sur les previsions de la Loi no. 319 du 1944.

Droit civil (ro)

2004-12-29T11:58:20Z

Julien :

Droit civil (ro)

2004-12-29T11:56:42Z

Julien :

Le Code Civil roumain comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.

Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux [[actes normatifs (ro)|actes normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.

Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:

[[Titre préliminaire]]

[[Livre Ier - Sur les personnes]]

[[Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]]

[[Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]

Discussion utilisateur:Julien

2004-12-29T11:49:06Z

Julien :

Je vous remercie et souhaitons-nous un très bon voyage sur l'Internet à ce projet,

Iulian Gherghevici 
--[[Utilisateur:Julien|Julien]] 29 déc 2004 à 12:49 (CET)

Bienvenue sur jurispedia ! 
--[[Utilisateur:Thieffen|Thieffen]] 29 déc 2004 à 12:05 (CET)
----

Bonjour Julien, Bienvenue sur Jurispedia ^_^

J'ai fait quelques modifications sur votre contribution. Par exemple ajouté "(ro)" à chacun de vos articles.
Enfin, simple suggestion, votre article devrait s'intituler "Code civil (ro)" plutôt que "Droit civil (ro)"

Je vous invite à lire cette page également et les différents liens qui la compose:

[[Jurispedia:Le_contenu_des_articles]]

À bientôt

--[[Utilisateur:Hughes-Jehan Vibert|Hughes-Jehan Vibert]] 28 déc 2004 à 11:34 (CET)

Droit pénal (ro)

2004-12-29T11:44:03Z

Julien :

Le nouveau [[Code Pénal roumain]] va entrer en vigueur le 29 juin 2005, après un an de son publication dans le ''Moniteur Officiel'', Partie I, no. 575 du 29 juin 2004. 
Il a souffrit déjà une modification, par l'Ordonance d'Urgence no. 109 du 16 novembre 2004 établissant une punition pénale - l'imprisonnement de 6 mois à 1 an ou amende pénale - pour le transporteur routier sans licence de transport ou autorisation de transport ou licence d'exécution pour un certain trajet. Les conditions sont données par les Instructions communes de l'Autorité Rutière Roumaine et des Inspectorats Généraux de la Police Roumaine et de la Police de Frontière. 
Ce Code va remplacer le dernier Code pénal qui a été modifié par la Loi no. 146 du 1996, et puis republié, modifié de nouveau par la Loi no. 197 du 13 novembre 2000, par l'Ordonances d'Urgence no. 207 du 15 novembre 2000 et no. 89 du 2001.

On va faire un présentation du nouveau Code, car il est la principale loi pénale du droit roumain. Il comprend deux parties, la Partie Générale avec ses 171 articles divisés dans neuf Titres et saize chapitres et la Partie Spéciale avec ses 341 articles divisés dans douze Titres et trente-quatre chapitres.
Les previsions dans la Partie Générale de ce Code vont s'appliquer pour toute les faits sanctionnés pénalement par les lois spéciaux si la loi ne va prévoir autre chose.

[[Partie Générale]] 
[[Partie Spéciale]]

Droit pénal (ro)

2004-12-29T10:35:46Z

Julien :

Le nouveau Code Pénal roumain va entrer en vigueur le 29 juin 2005, après un an de son publication dans le ''Moniteur Officiel'', Partie I, no. 575 du 29 juin 2004. 
Il a souffrit déjà une modification, par l'Ordonance d'Urgence no. 109 du 16 novembre 2004 établissant une punition pénale - l'imprisonnement de 6 mois à 1 an ou amende pénale - pour le transporteur routier sans licence de transport ou autorisation de transport ou licence d'exécution pour un certain trajet. Les conditions sont données par les Instructions communes de l'Autorité Rutière Roumaine et des Inspectorats Généraux de la Police Roumaine et de la Police de Frontière. 
Ce Code va remplacer le dernier Code pénal qui a été modifié par la Loi no. 146 du 1996, et puis republié, modifié de nouveau par la Loi no. 197 du 13 novembre 2000, par l'Ordonances d'Urgence no. 207 du 15 novembre 2000 et no. 89 du 2001.

On va faire un présentation du nouveau Code, car il est la principale loi pénale du droit roumain. Il comprend deux parties, la Partie Générale avec ses 171 articles divisés dans neuf Titres et saize chapitres et la Partie Spéciale avec ses .

Droit pénal (ro)

2004-12-29T10:33:06Z

Julien :

Le nouveau Code Pénal roumain va entrer en vigueur le 29 juin 2005, après un an de son publication dans le ''Moniteur Officiel'', Partie I, no. 575 du 29 juin 2004. 
Il a souffrit déjà une modification, par l'Ordonance d'Urgence no. 109 du 16 novembre 2004 établissant une punition pénale - l'imprisonnement de 6 mois à 1 an ou amende pénale - pour le transporteur routier sans licence de transport ou autorisation de transport ou licence d'exécution pour un certain trajet. Les conditions sont données par les Instruction communes de l'Autorité Rutière Roumaine et les Inspectorats Généraux de la Police Roumaine et de la Police de Frontière. 
Ce Code va remplacer le dernier Code pénal qui a été modifié par la Loi no. 146 du 1996, et puis republié, modifié de nouveau par la Loi no. 197 du 13 novembre 2000, par l'Ordonances d'Urgence no. 207 du 15 novembre 2000 et no. 89 du 2001.

On va faire un présentation du nouveau Code, car il est la principale loi pénale du droit roumain. Il comprend deux parties, la Partie Générale avec ses 171 articles divisés dans neuf Titres et saize chapitres et la Partie Spéciale avec ses .

Droit pénal (ro)

2004-12-29T08:37:21Z

Julien : droit pénal roumain

Le nouveau Code Pénal roumain va entrer en vigueur le 29 juin 2005.

Droit civil (ro)

2004-12-28T09:07:08Z

Julien :

Le Code Civil roumain comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.

Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, nombreux [[acts normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.

Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:

[[Titre préliminar]]

[[Livre Ier - Sur les personnes]]

[[Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]]

[[Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]

Droit civil (ro)

2004-12-28T08:58:55Z

Julien : histoire cu Code civil roumain

Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.

Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, nombreux [[acts normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.

Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:

[[Titre préliminar]]

[[Livre Ier - Sur les personnes]]

[[Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]]

[[Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]

Roumanie

2004-12-28T08:14:24Z

Julien :

__NOTOC__
{{Ébauche pays}}
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[[Image:ro_flag.png]]
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[http://fr.wikipedia.org/wiki/Roumanie#G.C3.A9ographie Géographie], [http://fr.wikipedia.org/wiki/Roumanie#D.C3.A9mographie Démographie], [http://fr.wikipedia.org/wiki/Roumanie#Histoire Histoire], [http://fr.wikipedia.org/wiki/Roumanie#.C3.89conomie Économie], [http://fr.wikipedia.org/wiki/Roumanie#Politique Politique] (Liens externes vers [http://fr.wikipedia.org wikipedia])
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[[Constitution]]

[[Droit administratif]]

[[Droit civil]]

[[Droit commercial]]

[[Droit de la concurrence]]

[[Droit pénal]]

[[Droit de la propriété intellectuelle]]

[[Droit du travail]]

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