http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=KOUAHOU 2026-05-07T18:47:26Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_(cm) 2005-02-10T12:39:23Z

<p>KOUAHOU : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Cameroun]] &gt; [[Droit constitutionnel (cm)]]<br /> [[Image:cm_flag.png|framed|]]<br /> [[catégorie:Cameroun]][[catégorie:Droit public (cm)]][[catégorie:Droit constitutionnel (cm)]]<br /> Le Président de la République du Cameroun est élu au [[suffrage universel (cm)|suffrage universel direct et secret]] à un tour pour un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois, depuis la [[Constitution (cm)|Constitution]] du 18 janvier 1996.<br /> Depuis son indépendance le 1er janvier 1960, le Cameroun n'a connu que 2 présidents. C'est sous la présidence de [[Ahmadou Ahidjo]] que le pays accède à l'independance. Le 4 novembre 1982, il décide de laisser le pouvoir à [[Paul Biya]], actuel Président de la République, alors [[premier ministre (cm)|premier ministre]] et successeur constitutionnel.<br /> <br /> ----<br /> '''Rôles du Président de la République'''<br /> ----<br /> Le président de la République est le chef de l'État. Il définit la politique générale de la nation que le [[Gouvernement (cm)|Gouvernement]] se chargera d'appliquer. Il préside le [[conseil des ministres (cm)|conseil des ministres]] au cours duquel de nouvelles directives et des modifications sont apportées à la politique de la nation.<br /> ----<br /> '''Prérogatives du Président de la République'''<br /> --<br /> Le président de la republique promulgue les lois qui ont été votées par l'assemblée nationale.</div>

KOUAHOU http://fr.jurispedia.org/index.php/Assembl%C3%A9e_Nationale_(cm) 2005-02-10T12:37:35Z

<p>KOUAHOU : </p> <hr /> <div>Elle exerce l'essentiel du pouvoir législatif. Elle se reunit 2 fois par an en session ordinaire qui dure chacune 30 jours au cours desquelles les députés débattent des lois qui leurs sont soumises. Il peut arriver, en cas d'urgence, qu'elle se reunisse en session extraordinaire sur convocation de son président.<br /> Les députés de l'assemblée nationale sont élus au cours d'une élection au suffrage universel direct et secret à un tour. La convocation du corps électoral se fait par decret du président de la republique.<br /> L'assemblée nationale a à sa tête un président désigné par les députés. Il est généralement choisi parmi les députés du parti qui obtient le plus grand nombre de députés au cours de l'élection. Election au cours de laquelle tous les partis regulièrement constitués peuvent participer s'ils remplissent les conditions requises pour cette election.<br /> Ce président est élu pour une durée de 2 ans renouvelable.<br /> Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses commissions ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par exemple, la commission des lois, la commission des affaires étrangères...</div>

KOUAHOU http://fr.jurispedia.org/index.php/Premier_ministre_(cm) 2005-02-09T13:42:54Z

<p>KOUAHOU : </p> <hr /> <div>Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement et dirige l’action de celui-ci.<br /> <br /> Il est chargé de l’exécution des lois.<br /> <br /> Le Premier Ministre exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils, sous réserve des prérogatives reconnues au Président de la République dans ces domaines.<br /> <br /> Il dirige tous les services administratifs nécessaires à l’accomplissement de sa mission.<br /> <br /> Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du Gouvernement et à des hauts responsables de l’Administration de l’Etat.</div>

KOUAHOU http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_constitutionnel_(cm) 2005-02-07T12:49:12Z

<p>KOUAHOU : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Cameroun]]<br /> [[Image:cm_flag.png|framed|]]<br /> [[catégorie:Cameroun]][[catégorie:Droit public (cm)]][[catégorie:Droit constitutionnel (cm)]]<br /> <br /> Le Cameroun est une [[République]] dotée d'un régime semi présidentiel régit par la Constitution du 18 janvier 1996. La [[séparation des pouvoirs]] y est affirmée clairement. Ainsi, les trois pouvoirs principaux (executif, législatif et judiciaire) s'exercent séparement et librement.<br /> Dans le régime présidentiel camerounais, le [[Président de la République (cm)|Président de la République]] nomme les ministres sur proposition de son [[premier ministre (cm)|premier ministre]]. Il dispose aussi de la faculté de dissoudre l'[[Assemblée Nationale (cm)|Assemblée Nationale]] en cas de blocage. Sur les questions concernant l'état de la nation, il peut convoquer le peuple à donner son avis par [[referendum (cm)|referendum]].<br /> <br /> Depuis la Constitution du 18 janvier 1996, le [[Président de la République (cm)|Président de la République]] est élu pour sept ans renouvelable une fois.<br /> En cas de vacance, l'intérim du [[Président de la République (cm)|Président de la République]] est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau président de la République par le président du [[Sénat (cm)|Sénat]], et si ce dernier est à son tour, empêché, par son suppléant suivant l'ordre de préséance du Sénat (article 6). <br /> <br /> L'institution Sénatoriale ainsi créee par la constitution de 1996 tarde à voir le jour. Cette lacune est resolu par la même constitution qui dispose que L’[[Assemblée nationale (cm)|Assemblé Nationale]] exerce la plénitude du pouvoir législatif et jouit de l'ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat.</div>

KOUAHOU http://fr.jurispedia.org/index.php/Pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_(cm) 2005-02-07T12:25:32Z

<p>KOUAHOU : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> <br /> [[Cameroun]] &gt; [[Droit constitutionnel (cm)]]<br /> [[Image:cm_flag.png|framed|]]<br /> [[catégorie:Cameroun]][[catégorie:Droit public (cm)]][[catégorie:Droit constitutionnel (cm)]]</div>

KOUAHOU http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_constitutionnel_(cm) 2005-02-04T12:18:46Z

<p>KOUAHOU : </p> <hr /> <div>Le cameroun est une république doté d'un régime style présidentiel régie par la constitution du 18 janvier 1996. La séparation des pouvoirs y est affirmée clairement. Ainsi, les trois pouvoirs principaux(executif, législatif et judiciaire) s'exercent séparement et librement.<br /> Dans le régime présidentiel camerounais, le président de la republique nomme les ministres sur proposition de son premier ministre. Il dispose aussi de la faculté de dissoudre l'assemblée nationale en cas de blocage.Sur les questions concernant l'état de la nation, il peut convoquer le peuple à donner son avis par referendum.<br /> Depuis la constitution du 18 janvier 1996, le président de la république est élu pour sept(7)ans renouvelable une fois.<br /> En cas de vacance, l'intérim du président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau président de la République par le président du Sénat, et si ce dernier est à son tour, empêché, par son suppléant suivant l'ordre de préséance du Sénat&quot; (article 6). <br /> L'institution Sénatoriale ainsi créee par la constitution de 1996 tarde à voir le jour. Cette lacune est resolu par la même constitution qui stipule que L’Assemblée nationale exerce la plénitude du pouvoir législatif et jouit de l'ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat.</div>

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