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Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-22T13:44:28Z

LOU Y : /* La TMP aux Etats-Unis */

{{ébauche (thema)}}
[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Droit de la télévision]]

Avec l'arrivée de la télévision numérique, la télévision mobile personnelle (souvent abrégé en TMP) se développe rapidement comme un clé d'entrée à un nouveau marché prometteur. En tant que sujet brûlant dans de nombreux pays depuis 2004, la TMP ne prend pas beaucoup de temps pour passer du statut d'études de marché aux premiers essais locaux et puis à une adoption en masse. En revanche, cette nouvelle technologie est loin d'être universelle en subissant une grande fragmentation des standards adoptés par les pays différents. En outre, le mode d'exploitation de la TMP se varie dans la mesure où dans certains pays ([[Japon]] et [[Corée du Sud]]) le visionnement des chaînes sur les terminaux mobiles reste gratuit alors que dans la plupart des pays la TMP relève d'un service payant.

=Description technique de la télévision mobile personnelle dans le monde=

==La multiplication des standards exploités==

Les standards pour la TMP dans le monde sont multiples<ref>Voir Direction générale des médias et des industries culturelles, Ministère de la culture (France), [http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/boudet_tvmobile-5.pdf ''Télévision numérique et mobilité, Rapport de M. Boudet de Montplaisir remis au Premier ministre''], août 2005</ref>. Les principaux sont l'ISDB-T, utilisé au Japon; le T-DMB, exploité en [[Corée du Sud]]; le standard propriétaire MediaFLO aux États-Unis ou encore les normes DVB-H et DVB-SH en vigueur notamment en Europe.

Evidemment, la fragmentation des standards risque de troubler l'industrie et de créer une incertitude sur la norme à privilégier pour les pays suivants. A l'issue de la première vague du lancement commercial de la TMP dans le monde, le marché a bien montré que chacun de ces standards est lié aux contraintes techniques ou financières.

===La diffusion à bande étroite: ISDB-T (Japon), T-DMB (Corée du Sud), DAB-IP (Grande-Bretagne)===

Le talon d'Achille de ces standards est sans aucun doute le nombre très limité des chaînes accessibles sur les terminaux mobiles. Par rapport à la diffusion à bande large, cette solution n'offre qu'un maximum de cinq chaînes qui n'est pas suffisant pour attirer les abonnées à la recherche d'une télévision mobile de qualité.

===La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis)===

Cette famille des standards démontre sa supériorité par la capacité de fournir un grand nombre des chaînes à visionner sur le petit écran. Mais il faut quand-même le temps nécessaire pour trouver les groupes de fréquences UHF (habituellement utilisées pour la télévision analogique) appropriées et disponibles et pour développer assez de terminaux mobiles compatibles avec cette diffusion. Malgré tout, ce sont les normes les mieux adaptées aux déploiements urbains. DVB-H devient ainsi la solution combinée aux terminaux GSM qui représente actuellement 80 % des ventes mondiales alors que MediaFLO se base sur les terminaux CDMA aux Etats-Unis.

==Un marché en concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G==

Aujourd'hui, la télévision mobile en streaming par 3G coexiste avec la TMP "traditionnelle" en broadcasting qui est diffusée en utilisant des fréquences hertziennes libérées par le passage à la télévision numérique. La différence principale entre ces deux technologies réside dans le fait que le récepteur de la TMP n'utilise pas de voie de retour pour sélectionner les programmes. Autrement dit, le visionnement sur les terminaux mobiles est limité aux émissions en direct ou en différé du fait de l'absence de l'interaction entre la télévision et les audiences. Toutefois, contrairement à la télévision en streaming, la TMP n'est pas freinée par la bande passante du réseau 3G dont la saturation pourrait affecter manifestement la réception de la télévision.

Cependant, l'impossibilité de fonctionner dans les deux sens n'est pas le cas pour tous les standards de TMP. Le MediaFlo, par exemple, a l'avantage de soutenir l'interaction avec laquelle l'opérateur pourrait créer un grand nombre de services personnalisés interactifs et de services connectés avec la communautaire.

=Aperçu du développement de la TMP dans certains pays pilotes=

==La TMP au Japon==

Dès le premier lancement du One-seg par l'opérateur mobile KDDI, le japon devient rapidement l'un des pays où la TMP est la plus répandue. Comme indiqué par son nom, One-seg est une fonctionnalité des terminaux mobiles permettant aux utilisateurs d'avoir accès aux chaînes généralistes nippones en utilisant un mince segment de la fréquence hertzienne déjà pratiquée par les chaînes japonaises classiques. Grâce à une vision confortable garantie par les images (230x240 pixels) suffisamment grandes, ce petit gadget a connu un véritablement essor entre 2006-2008 dans la mesure où le pourcentage des mobiles équipés du One-seg est passé de 6,8% à 73,5%. Selon le rapport, la TV apparaît comme une des fonctions les plus appréciées par les japonais qui possèdent un téléphone compatible, juste devant le téléchargement de musique (78%), la consultation de sites internet pour mobiles (65%), les jeux (47%), la contribution à des blogs ou réseaux communautaires (47%) ou la fonction portefeuille/tickets à puce san contact (18,5%).

Le développement formidable de la TMP au japon est, d'un côté, alimenté par la curiosité constante des japonais aux nouvelles technologies et, de l'autre côté, poussé par une volonté politique d'interdire les émissions non numériques à partir de 2011. Ainsi, le réseau du One-seg a bénéficié d'investissements très lourds des chaînes de télévision pour le compte du passage à la télévision numérique. Pour mémoire, au Japon, la TNT est diffusée dans une norme locale à destination des téléphones mobiles et autres terminaux de poche (baladeurs, mini TV, encyclopédies électroniques, etc. ) depuis le 1er avril 2006.

Malgré le grand nombre des japonais déjà accros à la nouvelle pratique en vogue de regarder la télévision, cette fonctionnalité souffre d'une énorme manque: le service du One-seg ne génère aucune recette à l'égard des opérateurs. Autrement dit, la TMP au japon est encore limitée à un service gratuit, sans avoir une véritable modalité d'exploitation commerciale assimilée à celles dans d'autres pays pilotes. C'est pour ça que les opérateurs et groupes audiovisuels ont été relativement modérés dans l'évolution de ce service. Comment développer au plus vite un modèle commercial compatible avec le potentiel du marché de TMP au japon reste une priorité tant aux opérateurs qu'aux autorités compétentes.

==La TMP aux Etats-Unis==

La TMP aux Etats-Unis est basée sur la norme baptisée MédiaFlo qui fait l'objet des brevets privés limitant ainsi les droits et les fournisseurs. La société Qualcomm, à l'origine du MédiaFlo, a commencé par acheter certains fréquences afin de déployer son propre système de télévision sur mobile. Depuis l'été 2009, la libéralisation des fréquences auparavant utilisées pour la télévision hertzienne permet à Qualcomm de considérablement améliorer sa couverture du territoire américain et de toucher beaucoup plus de monde, soit deux millions habitants du pays pouvant aujourd'hui goûter aux joies apportées par la TMP à un prix abordable (15 et 25 dollars par mois).

L'offre MédiaFlo est commercialisée par deux grands opérateurs américains, Sprint et Verizon, avec douze mêmes chaînes plus quatre spécifiques (deux pour Verizon, deux pour Sprint). Certaines chaînes sont retransmises en direct, d'autres refaites pour le mobile. L'importance est attachée à la multiplication des contenus proposés, notamment les émissions populaires les plus attendues par les abonnés. Pour mieux rentabiliser cette nouvelle technologie, le Qualcomm ne cesse pas de diversifier son système en créant des services personnalisés interactifs et des services connectés avec le communautaire. Grâce à son avantage de l'interaction, l'offre MédiaFlo pourrait dès lors s'étendre au delà du champ de la télévision linéaire classique. De manière concrète, avec le MédiaFlo, l'utilisateur peut accéder facilement et rapidement à ses réseaux sociaux dont Facebook pour partager les contenus q'il regarde ou voir ce que ses contacts regardent.

=Voir aussi=
{{moteur (www)|"télévision mobile personnelle"}}
=Notes et références=
<references />

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-22T13:41:10Z

LOU Y : /* La TMP aux Etats-Unis */

{{ébauche (thema)}}
[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Droit de la télévision]]

Avec l'arrivée de la télévision numérique, la télévision mobile personnelle (souvent abrégé en TMP) se développe rapidement comme un clé d'entrée à un nouveau marché prometteur. En tant que sujet brûlant dans de nombreux pays depuis 2004, la TMP ne prend pas beaucoup de temps pour passer du statut d'études de marché aux premiers essais locaux et puis à une adoption en masse. En revanche, cette nouvelle technologie est loin d'être universelle en subissant une grande fragmentation des standards adoptés par les pays différents. En outre, le mode d'exploitation de la TMP se varie dans la mesure où dans certains pays ([[Japon]] et [[Corée du Sud]]) le visionnement des chaînes sur les terminaux mobiles reste gratuit alors que dans la plupart des pays la TMP relève d'un service payant.

=Description technique de la télévision mobile personnelle dans le monde=

==La multiplication des standards exploités==

Les standards pour la TMP dans le monde sont multiples<ref>Voir Direction générale des médias et des industries culturelles, Ministère de la culture (France), [http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/boudet_tvmobile-5.pdf ''Télévision numérique et mobilité, Rapport de M. Boudet de Montplaisir remis au Premier ministre''], août 2005</ref>. Les principaux sont l'ISDB-T, utilisé au Japon; le T-DMB, exploité en [[Corée du Sud]]; le standard propriétaire MediaFLO aux États-Unis ou encore les normes DVB-H et DVB-SH en vigueur notamment en Europe.

Evidemment, la fragmentation des standards risque de troubler l'industrie et de créer une incertitude sur la norme à privilégier pour les pays suivants. A l'issue de la première vague du lancement commercial de la TMP dans le monde, le marché a bien montré que chacun de ces standards est lié aux contraintes techniques ou financières.

===La diffusion à bande étroite: ISDB-T (Japon), T-DMB (Corée du Sud), DAB-IP (Grande-Bretagne)===

Le talon d'Achille de ces standards est sans aucun doute le nombre très limité des chaînes accessibles sur les terminaux mobiles. Par rapport à la diffusion à bande large, cette solution n'offre qu'un maximum de cinq chaînes qui n'est pas suffisant pour attirer les abonnées à la recherche d'une télévision mobile de qualité.

===La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis)===

Cette famille des standards démontre sa supériorité par la capacité de fournir un grand nombre des chaînes à visionner sur le petit écran. Mais il faut quand-même le temps nécessaire pour trouver les groupes de fréquences UHF (habituellement utilisées pour la télévision analogique) appropriées et disponibles et pour développer assez de terminaux mobiles compatibles avec cette diffusion. Malgré tout, ce sont les normes les mieux adaptées aux déploiements urbains. DVB-H devient ainsi la solution combinée aux terminaux GSM qui représente actuellement 80 % des ventes mondiales alors que MediaFLO se base sur les terminaux CDMA aux Etats-Unis.

==Un marché en concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G==

Aujourd'hui, la télévision mobile en streaming par 3G coexiste avec la TMP "traditionnelle" en broadcasting qui est diffusée en utilisant des fréquences hertziennes libérées par le passage à la télévision numérique. La différence principale entre ces deux technologies réside dans le fait que le récepteur de la TMP n'utilise pas de voie de retour pour sélectionner les programmes. Autrement dit, le visionnement sur les terminaux mobiles est limité aux émissions en direct ou en différé du fait de l'absence de l'interaction entre la télévision et les audiences. Toutefois, contrairement à la télévision en streaming, la TMP n'est pas freinée par la bande passante du réseau 3G dont la saturation pourrait affecter manifestement la réception de la télévision.

Cependant, l'impossibilité de fonctionner dans les deux sens n'est pas le cas pour tous les standards de TMP. Le MediaFlo, par exemple, a l'avantage de soutenir l'interaction avec laquelle l'opérateur pourrait créer un grand nombre de services personnalisés interactifs et de services connectés avec la communautaire.

=Aperçu du développement de la TMP dans certains pays pilotes=

==La TMP au Japon==

Dès le premier lancement du One-seg par l'opérateur mobile KDDI, le japon devient rapidement l'un des pays où la TMP est la plus répandue. Comme indiqué par son nom, One-seg est une fonctionnalité des terminaux mobiles permettant aux utilisateurs d'avoir accès aux chaînes généralistes nippones en utilisant un mince segment de la fréquence hertzienne déjà pratiquée par les chaînes japonaises classiques. Grâce à une vision confortable garantie par les images (230x240 pixels) suffisamment grandes, ce petit gadget a connu un véritablement essor entre 2006-2008 dans la mesure où le pourcentage des mobiles équipés du One-seg est passé de 6,8% à 73,5%. Selon le rapport, la TV apparaît comme une des fonctions les plus appréciées par les japonais qui possèdent un téléphone compatible, juste devant le téléchargement de musique (78%), la consultation de sites internet pour mobiles (65%), les jeux (47%), la contribution à des blogs ou réseaux communautaires (47%) ou la fonction portefeuille/tickets à puce san contact (18,5%).

Le développement formidable de la TMP au japon est, d'un côté, alimenté par la curiosité constante des japonais aux nouvelles technologies et, de l'autre côté, poussé par une volonté politique d'interdire les émissions non numériques à partir de 2011. Ainsi, le réseau du One-seg a bénéficié d'investissements très lourds des chaînes de télévision pour le compte du passage à la télévision numérique. Pour mémoire, au Japon, la TNT est diffusée dans une norme locale à destination des téléphones mobiles et autres terminaux de poche (baladeurs, mini TV, encyclopédies électroniques, etc. ) depuis le 1er avril 2006.

Malgré le grand nombre des japonais déjà accros à la nouvelle pratique en vogue de regarder la télévision, cette fonctionnalité souffre d'une énorme manque: le service du One-seg ne génère aucune recette à l'égard des opérateurs. Autrement dit, la TMP au japon est encore limitée à un service gratuit, sans avoir une véritable modalité d'exploitation commerciale assimilée à celles dans d'autres pays pilotes. C'est pour ça que les opérateurs et groupes audiovisuels ont été relativement modérés dans l'évolution de ce service. Comment développer au plus vite un modèle commercial compatible avec le potentiel du marché de TMP au japon reste une priorité tant aux opérateurs qu'aux autorités compétentes.

==La TMP aux Etats-Unis==

La TMP aux Etats-Unis est basée sur la norme baptisée MédiaFlo qui fait l'objet des brevets privés limitant ainsi les droits et les fournisseurs. La société Qualcomm, à l'origine du MédiaFlo, a commencé par acheter certains fréquences afin de déployer son propre système de télévision sur mobile. Depuis l'été 2009, la libéralisation des fréquences auparavant utilisées pour la télévision hertzienne permet à Qualcomm de considérablement améliorer sa couverture du territoire américain et de toucher beaucoup plus de monde, soit deux millions habitants du pays peuvent aujourd'hui goûter aux joies apportées par la TMP à un prix abordable (15 et 25 dollars par mois).

L'offre MédiaFlo est commercialisée par deux grands opérateurs américains, Sprint et Verizon, avec douze mêmes chaînes plus quatre spécifiques (deux pour Verizon, deux pour Sprint). Certaines chaînes sont retransmises en direct, d'autres refaites pour le mobile. L'importance est attachée à la multiplication des contenus proposés, notamment les émissions populaires les plus attendues par les abonnés. Pour mieux rentabiliser cette nouvelle technologie, le Qualcomm ne cesse pas de diversifier son système en créant des services personnalisés interactifs et des services connectés avec le communautaire. Grâce à son avantage de l'interaction, l'offre MédiaFlo pourrait dès lors s'étendre au delà du champ de la télévision linéaire classique. De manière concrète, avec le MédiaFlo, l'utilisateur peut accéder facilement et rapidement à ses réseaux sociaux dont Facebook pour partager les contenus q'il regarde ou voir ce que ses contacts regardent.

=Voir aussi=
{{moteur (www)|"télévision mobile personnelle"}}
=Notes et références=
<references />

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-22T12:12:05Z

LOU Y : /* La TMP au Japon */

{{ébauche (thema)}}
[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Droit de la télévision]]

Avec l'arrivée de la télévision numérique, la télévision mobile personnelle (souvent abrégé en TMP) se développe rapidement comme un clé d'entrée à un nouveau marché prometteur. En tant que sujet brûlant dans de nombreux pays depuis 2004, la TMP ne prend pas beaucoup de temps pour passer du statut d'études de marché aux premiers essais locaux et puis à une adoption en masse. En revanche, cette nouvelle technologie est loin d'être universelle en subissant une grande fragmentation des standards adoptés par les pays différents. En outre, le mode d'exploitation de la TMP se varie dans la mesure où dans certains pays ([[Japon]] et [[Corée du Sud]]) le visionnement des chaînes sur les terminaux mobiles reste gratuit alors que dans la plupart des pays la TMP relève d'un service payant.

=Description technique de la télévision mobile personnelle dans le monde=

==La multiplication des standards exploités==

Les standards pour la TMP dans le monde sont multiples<ref>Voir Direction générale des médias et des industries culturelles, Ministère de la culture (France), [http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/boudet_tvmobile-5.pdf ''Télévision numérique et mobilité, Rapport de M. Boudet de Montplaisir remis au Premier ministre''], août 2005</ref>. Les principaux sont l'ISDB-T, utilisé au Japon; le T-DMB, exploité en [[Corée du Sud]]; le standard propriétaire MediaFLO aux États-Unis ou encore les normes DVB-H et DVB-SH en vigueur notamment en Europe.

Evidemment, la fragmentation des standards risque de troubler l'industrie et de créer une incertitude sur la norme à privilégier pour les pays suivants. A l'issue de la première vague du lancement commercial de la TMP dans le monde, le marché a bien montré que chacun de ces standards est lié aux contraintes techniques ou financières.

===La diffusion à bande étroite: ISDB-T (Japon), T-DMB (Corée du Sud), DAB-IP (Grande-Bretagne)===

Le talon d'Achille de ces standards est sans aucun doute le nombre très limité des chaînes accessibles sur les terminaux mobiles. Par rapport à la diffusion à bande large, cette solution n'offre qu'un maximum de cinq chaînes qui n'est pas suffisant pour attirer les abonnées à la recherche d'une télévision mobile de qualité.

===La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis)===

Cette famille des standards démontre sa supériorité par la capacité de fournir un grand nombre des chaînes à visionner sur le petit écran. Mais il faut quand-même le temps nécessaire pour trouver les groupes de fréquences UHF (habituellement utilisées pour la télévision analogique) appropriées et disponibles et pour développer assez de terminaux mobiles compatibles avec cette diffusion. Malgré tout, ce sont les normes les mieux adaptées aux déploiements urbains. DVB-H devient ainsi la solution combinée aux terminaux GSM qui représente actuellement 80 % des ventes mondiales alors que MediaFLO se base sur les terminaux CDMA aux Etats-Unis.

==Un marché en concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G==

Aujourd'hui, la télévision mobile en streaming par 3G coexiste avec la TMP "traditionnelle" en broadcasting qui est diffusée en utilisant des fréquences hertziennes libérées par le passage à la télévision numérique. La différence principale entre ces deux technologies réside dans le fait que le récepteur de la TMP n'utilise pas de voie de retour pour sélectionner les programmes. Autrement dit, le visionnement sur les terminaux mobiles est limité aux émissions en direct ou en différé du fait de l'absence de l'interaction entre la télévision et les audiences. Toutefois, contrairement à la télévision en streaming, la TMP n'est pas freinée par la bande passante du réseau 3G dont la saturation pourrait affecter manifestement la réception de la télévision.

Cependant, l'impossibilité de fonctionner dans les deux sens n'est pas le cas pour tous les standards de TMP. Le MediaFlo, par exemple, a l'avantage de soutenir l'interaction avec laquelle l'opérateur pourrait créer un grand nombre de services personnalisés interactifs et de services connectés avec la communautaire.

=Aperçu du développement de la TMP dans certains pays pilotes=

==La TMP au Japon==

Dès le premier lancement du One-seg par l'opérateur mobile KDDI, le japon devient rapidement l'un des pays où la TMP est la plus répandue. Comme indiqué par son nom, One-seg est une fonctionnalité des terminaux mobiles permettant aux utilisateurs d'avoir accès aux chaînes généralistes nippones en utilisant un mince segment de la fréquence hertzienne déjà pratiquée par les chaînes japonaises classiques. Grâce à une vision confortable garantie par les images (230x240 pixels) suffisamment grandes, ce petit gadget a connu un véritablement essor entre 2006-2008 dans la mesure où le pourcentage des mobiles équipés du One-seg est passé de 6,8% à 73,5%. Selon le rapport, la TV apparaît comme une des fonctions les plus appréciées par les japonais qui possèdent un téléphone compatible, juste devant le téléchargement de musique (78%), la consultation de sites internet pour mobiles (65%), les jeux (47%), la contribution à des blogs ou réseaux communautaires (47%) ou la fonction portefeuille/tickets à puce san contact (18,5%).

Le développement formidable de la TMP au japon est, d'un côté, alimenté par la curiosité constante des japonais aux nouvelles technologies et, de l'autre côté, poussé par une volonté politique d'interdire les émissions non numériques à partir de 2011. Ainsi, le réseau du One-seg a bénéficié d'investissements très lourds des chaînes de télévision pour le compte du passage à la télévision numérique. Pour mémoire, au Japon, la TNT est diffusée dans une norme locale à destination des téléphones mobiles et autres terminaux de poche (baladeurs, mini TV, encyclopédies électroniques, etc. ) depuis le 1er avril 2006.

Malgré le grand nombre des japonais déjà accros à la nouvelle pratique en vogue de regarder la télévision, cette fonctionnalité souffre d'une énorme manque: le service du One-seg ne génère aucune recette à l'égard des opérateurs. Autrement dit, la TMP au japon est encore limitée à un service gratuit, sans avoir une véritable modalité d'exploitation commerciale assimilée à celles dans d'autres pays pilotes. C'est pour ça que les opérateurs et groupes audiovisuels ont été relativement modérés dans l'évolution de ce service. Comment développer au plus vite un modèle commercial compatible avec le potentiel du marché de TMP au japon reste une priorité tant aux opérateurs qu'aux autorités compétentes.

==La TMP aux Etats-Unis==

=Voir aussi=
{{moteur (www)|"télévision mobile personnelle"}}
=Notes et références=
<references />

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-22T12:10:02Z

LOU Y : /* La TMP au Japon */

{{ébauche (thema)}}
[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Droit de la télévision]]

Avec l'arrivée de la télévision numérique, la télévision mobile personnelle (souvent abrégé en TMP) se développe rapidement comme un clé d'entrée à un nouveau marché prometteur. En tant que sujet brûlant dans de nombreux pays depuis 2004, la TMP ne prend pas beaucoup de temps pour passer du statut d'études de marché aux premiers essais locaux et puis à une adoption en masse. En revanche, cette nouvelle technologie est loin d'être universelle en subissant une grande fragmentation des standards adoptés par les pays différents. En outre, le mode d'exploitation de la TMP se varie dans la mesure où dans certains pays ([[Japon]] et [[Corée du Sud]]) le visionnement des chaînes sur les terminaux mobiles reste gratuit alors que dans la plupart des pays la TMP relève d'un service payant.

=Description technique de la télévision mobile personnelle dans le monde=

==La multiplication des standards exploités==

Les standards pour la TMP dans le monde sont multiples<ref>Voir Direction générale des médias et des industries culturelles, Ministère de la culture (France), [http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/boudet_tvmobile-5.pdf ''Télévision numérique et mobilité, Rapport de M. Boudet de Montplaisir remis au Premier ministre''], août 2005</ref>. Les principaux sont l'ISDB-T, utilisé au Japon; le T-DMB, exploité en [[Corée du Sud]]; le standard propriétaire MediaFLO aux États-Unis ou encore les normes DVB-H et DVB-SH en vigueur notamment en Europe.

Evidemment, la fragmentation des standards risque de troubler l'industrie et de créer une incertitude sur la norme à privilégier pour les pays suivants. A l'issue de la première vague du lancement commercial de la TMP dans le monde, le marché a bien montré que chacun de ces standards est lié aux contraintes techniques ou financières.

===La diffusion à bande étroite: ISDB-T (Japon), T-DMB (Corée du Sud), DAB-IP (Grande-Bretagne)===

Le talon d'Achille de ces standards est sans aucun doute le nombre très limité des chaînes accessibles sur les terminaux mobiles. Par rapport à la diffusion à bande large, cette solution n'offre qu'un maximum de cinq chaînes qui n'est pas suffisant pour attirer les abonnées à la recherche d'une télévision mobile de qualité.

===La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis)===

Cette famille des standards démontre sa supériorité par la capacité de fournir un grand nombre des chaînes à visionner sur le petit écran. Mais il faut quand-même le temps nécessaire pour trouver les groupes de fréquences UHF (habituellement utilisées pour la télévision analogique) appropriées et disponibles et pour développer assez de terminaux mobiles compatibles avec cette diffusion. Malgré tout, ce sont les normes les mieux adaptées aux déploiements urbains. DVB-H devient ainsi la solution combinée aux terminaux GSM qui représente actuellement 80 % des ventes mondiales alors que MediaFLO se base sur les terminaux CDMA aux Etats-Unis.

==Un marché en concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G==

Aujourd'hui, la télévision mobile en streaming par 3G coexiste avec la TMP "traditionnelle" en broadcasting qui est diffusée en utilisant des fréquences hertziennes libérées par le passage à la télévision numérique. La différence principale entre ces deux technologies réside dans le fait que le récepteur de la TMP n'utilise pas de voie de retour pour sélectionner les programmes. Autrement dit, le visionnement sur les terminaux mobiles est limité aux émissions en direct ou en différé du fait de l'absence de l'interaction entre la télévision et les audiences. Toutefois, contrairement à la télévision en streaming, la TMP n'est pas freinée par la bande passante du réseau 3G dont la saturation pourrait affecter manifestement la réception de la télévision.

Cependant, l'impossibilité de fonctionner dans les deux sens n'est pas le cas pour tous les standards de TMP. Le MediaFlo, par exemple, a l'avantage de soutenir l'interaction avec laquelle l'opérateur pourrait créer un grand nombre de services personnalisés interactifs et de services connectés avec la communautaire.

=Aperçu du développement de la TMP dans certains pays pilotes=

==La TMP au Japon==

Dès le premier lancement du One-seg par l'opérateur mobile KDDI, le japon devient rapidement l'un des pays où la TMP est la plus répandue. Comme indiqué par son nom, One-seg est une fonctionnalité des terminaux mobiles permettant aux utilisateurs d'avoir accès aux chaînes généralistes nippones en utilisant un mince segment de la fréquence hertzienne déjà pratiquée par les chaînes japonaises classiques. Grâce à une vision confortable garantie par les images (230x240 pixels) suffisamment grandes, ce petit gadget a connu un véritablement essor entre 2006-2008 dans la mesure où le pourcentage des mobiles équipés du One-seg est passé de 6,8% à 73,5%. Selon le rapport, la TV apparaît comme une des fonctions les plus appréciées par les japonais qui possèdent un téléphone compatible, juste devant le téléchargement de musique (78%), la consultation de sites internet pour mobiles (65%), les jeux (47%), la contribution à des blogs ou réseaux communautaires (47%) ou la fonction portefeuille/tickets à puce san contact (18,5%).

Le développement formidable de la TMP au japon est, d'un côté, alimenté par la curiosité constante des japonais aux nouvelles technologies et, de l'autre côté, poussé par une volonté politique d'interdire les émissions non numériques à partir de 2011. Ainsi, le réseau du One-seg a bénéficié d'investissements très lourds des chaînes de télévision pour le compte du passage à la télévision numérique. Pour mémoire, au Japon, la TNT est diffusée dans une norme locale à destination des téléphones mobiles et autres terminaux de poche (baladeurs, mini TV, encyclopédies électroniques, etc. ) depuis le 1er avril 2006.

Malgré le grand nombre des japonais déjà accros à la nouvelle pratique en vogue de regarder la télévision, cette fonctionnalité souffre d'une énorme manque: le service du One-seg ne génère aucune recette à l'égard des opérateurs. Autrement dit, la TMP au japon est encore limitée à un service gratuit, sans avoir une véritable modalité d'exploitation commerciale assimilée à celles dans d'autres pays pilotes. C'est pour ça que les opérateurs et groupes audiovisuels ont été relativement modérés dans l'évolution de ce service. Comment développer au plus vite un modèle commercial compatible avec le potentiel du marché de TMP au japon reste une priorité tant aux opérateurs qu'aux autorités compétentes.

=Voir aussi=
{{moteur (www)|"télévision mobile personnelle"}}
=Notes et références=
<references />

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-22T11:50:21Z

LOU Y : /* Aperçu du développement de la TMP dans certains pays pilotes */

{{ébauche (thema)}}
[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Droit de la télévision]]

Avec l'arrivée de la télévision numérique, la télévision mobile personnelle (souvent abrégé en TMP) se développe rapidement comme un clé d'entrée à un nouveau marché prometteur. En tant que sujet brûlant dans de nombreux pays depuis 2004, la TMP ne prend pas beaucoup de temps pour passer du statut d'études de marché aux premiers essais locaux et puis à une adoption en masse. En revanche, cette nouvelle technologie est loin d'être universelle en subissant une grande fragmentation des standards adoptés par les pays différents. En outre, le mode d'exploitation de la TMP se varie dans la mesure où dans certains pays ([[Japon]] et [[Corée du Sud]]) le visionnement des chaînes sur les terminaux mobiles reste gratuit alors que dans la plupart des pays la TMP relève d'un service payant.

=Description technique de la télévision mobile personnelle dans le monde=

==La multiplication des standards exploités==

Les standards pour la TMP dans le monde sont multiples<ref>Voir Direction générale des médias et des industries culturelles, Ministère de la culture (France), [http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/boudet_tvmobile-5.pdf ''Télévision numérique et mobilité, Rapport de M. Boudet de Montplaisir remis au Premier ministre''], août 2005</ref>. Les principaux sont l'ISDB-T, utilisé au Japon; le T-DMB, exploité en [[Corée du Sud]]; le standard propriétaire MediaFLO aux États-Unis ou encore les normes DVB-H et DVB-SH en vigueur notamment en Europe.

Evidemment, la fragmentation des standards risque de troubler l'industrie et de créer une incertitude sur la norme à privilégier pour les pays suivants. A l'issue de la première vague du lancement commercial de la TMP dans le monde, le marché a bien montré que chacun de ces standards est lié aux contraintes techniques ou financières.

===La diffusion à bande étroite: ISDB-T (Japon), T-DMB (Corée du Sud), DAB-IP (Grande-Bretagne)===

Le talon d'Achille de ces standards est sans aucun doute le nombre très limité des chaînes accessibles sur les terminaux mobiles. Par rapport à la diffusion à bande large, cette solution n'offre qu'un maximum de cinq chaînes qui n'est pas suffisant pour attirer les abonnées à la recherche d'une télévision mobile de qualité.

===La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis)===

Cette famille des standards démontre sa supériorité par la capacité de fournir un grand nombre des chaînes à visionner sur le petit écran. Mais il faut quand-même le temps nécessaire pour trouver les groupes de fréquences UHF (habituellement utilisées pour la télévision analogique) appropriées et disponibles et pour développer assez de terminaux mobiles compatibles avec cette diffusion. Malgré tout, ce sont les normes les mieux adaptées aux déploiements urbains. DVB-H devient ainsi la solution combinée aux terminaux GSM qui représente actuellement 80 % des ventes mondiales alors que MediaFLO se base sur les terminaux CDMA aux Etats-Unis.

==Un marché en concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G==

Aujourd'hui, la télévision mobile en streaming par 3G coexiste avec la TMP "traditionnelle" en broadcasting qui est diffusée en utilisant des fréquences hertziennes libérées par le passage à la télévision numérique. La différence principale entre ces deux technologies réside dans le fait que le récepteur de la TMP n'utilise pas de voie de retour pour sélectionner les programmes. Autrement dit, le visionnement sur les terminaux mobiles est limité aux émissions en direct ou en différé du fait de l'absence de l'interaction entre la télévision et les audiences. Toutefois, contrairement à la télévision en streaming, la TMP n'est pas freinée par la bande passante du réseau 3G dont la saturation pourrait affecter manifestement la réception de la télévision.

Cependant, l'impossibilité de fonctionner dans les deux sens n'est pas le cas pour tous les standards de TMP. Le MediaFlo, par exemple, a l'avantage de soutenir l'interaction avec laquelle l'opérateur pourrait créer un grand nombre de services personnalisés interactifs et de services connectés avec la communautaire.

=Aperçu du développement de la TMP dans certains pays pilotes=

==La TMP au Japon==

Dès le premier lancement du One-seg, le japon devient rapidement l'un des pays où la TMP est la plus répandue. Comme indiqué par son nom, One-seg est une fonctionnalité des terminaux mobiles permettant aux utilisateurs d'avoir accès aux chaînes généralistes nippones en utilisant un mince segment de la fréquence hertzienne déjà pratiquée par les chaînes japonaises classiques. Grâce à une vision confortable garantie par les images (230x240 pixels) suffisamment grandes, ce petit gadget a connu un véritablement essor entre 2006-2008 dans la mesure où le pourcentage des mobiles équipés du One-seg est passé de 6,8% à 73,5%. Le développement formidable de la TMP au japon est, d'un côté, alimenté par la curiosité constance des japonais aux nouvelles technologies et, de l'autre côté, poussé par une volonté politique d'interdire les émissions non numériques à partir de 2011. Ainsi, le réseau du One-seg a bénéficié d'investissements très lourds des chaînes de télévision pour le compte du passage à la télévision numérique.

Malgré le grand nombre des japonais déjà accros à la nouvelle manière de regarder la télévision, cette fonctionnalité souffre d'une énorme manque: le service du One-seg ne génère aucune recette à l'égard des opérateurs. Autrement dit, la TMP au japon est encore limitée à un service gratuit, sans avoir une véritable modalité d'exploitation commerciale assimilée à celles dans d'autres pays pilotes. C'est pour ça que les opérateurs et groupes audiovisuels ont été relativement modérés dans l'évolution de ce service. Comment développer au plus vite un modèle commercial compatible avec le potentiel du marché de TMP au japon reste une priorité tant aux opérateurs qu'aux autorités compétentes.

=Voir aussi=
{{moteur (www)|"télévision mobile personnelle"}}
=Notes et références=
<references />

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T23:11:42Z

LOU Y : /* Un marché en concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G */

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T23:02:24Z

LOU Y : /* La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis) */

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T22:46:05Z

LOU Y : /* La forte concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G */

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T17:05:43Z

LOU Y : /* La forte concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G */

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[[Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde]]
[[Catégorie:Droit international]]

Avec l'arrivée de la télévision numérique, la télévision mobile personnelle (souvent abrégé en TMP) se développe rapidement comme un clé d'entrée à un nouveau marché prometteur. En tant que sujet brûlant dans de nombreux pays depuis 2004, la TMP ne prend pas beaucoup de temps pour passer du statut d'études de marché aux premiers essais locaux et puis à une adoption en masse. En revanche, cette nouvelle technologie est loin d'être universelle en subissant une grande fragmentation des standards adoptés par les pays différents. En outre, le mode d'exploitation de la TMP se varie dans la mesure où dans certains pays (Japon et Corée du Sud) le visionnement des chaînes sur les terminaux mobiles reste gratuit alors que dans la plupart des pays la TMP relève d'un service payant.

=Description technique de la télévision mobile personnelle dans le monde=

==La multiplication des standards exploités==

Les standards pour la TMP dans le monde sont multiples. Les principaux sont [http://fr.wikipedia.org/wiki/ISDB-T l'ISDB-T], utilisé au Japon; [http://fr.wikipedia.org/wiki/T-DMB le T-DMB], exploité en Corée du Sud; le standard propriétaire [http://en.wikipedia.org/wiki/MediaFLO MediaFLO] aux États-Unis ou encore les normes [http://fr.wikipedia.org/wiki/DVB-H DVB-H] et [http://fr.wikipedia.org/wiki/DVB-SH DVB-SH]en vigueur notamment en Europe.

Evidemment, la fragmentation des standards risque de troubler l'industrie et de créer une incertitude sur la norme à privilégier pour les pays suivants. A l'issue de la première vague du lancement commercial de la TMP dans le monde, le marché a bien montré que chacun de ces standards est lié aux contraintes techniques ou financières.

===La diffusion à bande étroite: ISDB-T (Japon), T-DMB (Corée du Sud), DAB-IP (Grande-Bretagne)===

Le talon d'Achille de ces standards est sans aucun doute le nombre très limité des chaînes accessibles sur les terminaux mobiles. Par rapport à la diffusion à bande large, cette solution n'offre qu'un maximum de cinq chaînes qui n'est pas suffisant pour attirer les abonnées à la recherche d'une télévision mobile de qualité.

===La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis)===

Cette famille des standards démontre sa supériorité par la capacité de fournir un grand nombre des chaînes à visionner sur le petit écran. Mais il faut quand-même le temps nécessaire pour trouver les groupes de fréquences UHF appropriées et disponibles et pour développer assez de terminaux mobiles compatibles avec cette diffusion. Malgré tout, ce sont les normes les mieux adaptées aux déploiements urbains. DVB-H devient ainsi la solution combinée aux terminaux GSM qui représente actuellement 80 % des ventes mondiales alors que MediaFLO se base sur les terminaux CDMA aux Etats-Unis.

==La forte concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G==

Aujourd'hui, la télévision mobile en streaming par 3G coexiste avec la TMP "traditionnelle" en broadcasting qui est diffusée en utilisant des fréquences hertziennes libérées par le passage à la télévision numérique. La différence principale entre ces deux technologies réside dans le fait que le récepteur de la TMP n'utilise pas de voie de retour pour sélectionner les programmes. Autrement dit, le visionnement sur les terminaux mobiles est limité aux émissions en direct ou en différé du fait de l'absence de l'interaction entre la télévision et les audiences. En revanche, contrairement à la télévision en streaming, la TMP n'est pas freinée par la bande passante du réseau 3G dont la saturation pourrait affecter manifestement la réception de la télévision.

Cependant, l'impossibilité de fonctionner dans les deux sens n'est pas le cas pour tous les standards de TMP. Le MediaFlo, par exemple, a l'avantage de soutenir l'interaction avec laquelle l'opérateur pourrait créer un grand nombre de services personnalisés interactifs et de services connectés avec la communautaire.

=Aperçu du développement de la TMP dans certains pays pilotes=

==La TMP au Japon==

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T17:00:33Z

LOU Y : /* Description technique de la télévision mobile personnelle */

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T16:56:14Z

LOU Y : /* La forte concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G */

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[[Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde]]
[[Catégorie:Droit international]]

Avec l'arrivée de la télévision numérique, la télévision mobile personnelle (souvent abrégé en TMP) se développe rapidement comme un clé d'entrée à un nouveau marché prometteur. En tant que sujet brûlant dans de nombreux pays depuis 2004, la TMP ne prend pas beaucoup de temps pour passer du statut d'études de marché aux premiers essais locaux et puis à une adoption en masse. En revanche, cette nouvelle technologie est loin d'être universelle en subissant une grande fragmentation des standards adoptés par les pays différents. En outre, le mode d'exploitation de la TMP se varie dans la mesure où dans certains pays (Japon et Corée du Sud) le visionnement des chaînes sur les terminaux mobiles reste gratuit alors que dans la plupart des pays la TMP relève d'un service payant.

=Description technique de la télévision mobile personnelle=

==La multiplication des standards exploités==

Les standards pour la TMP dans le monde sont multiples. Les principaux sont [http://fr.wikipedia.org/wiki/ISDB-T l'ISDB-T], utilisé au Japon; [http://fr.wikipedia.org/wiki/T-DMB le T-DMB], exploité en Corée du Sud; le standard propriétaire [http://en.wikipedia.org/wiki/MediaFLO MediaFLO] aux États-Unis ou encore les normes [http://fr.wikipedia.org/wiki/DVB-H DVB-H] et [http://fr.wikipedia.org/wiki/DVB-SH DVB-SH]en vigueur notamment en Europe.

Evidemment, la fragmentation des standards risque de troubler l'industrie et de créer une incertitude sur la norme à privilégier pour les pays suivants. A l'issue de la première vague du lancement commercial de la TMP dans le monde, le marché a bien montré que chacun de ces standards est lié aux contraintes techniques ou financières.

===La diffusion à bande étroite: ISDB-T (Japon), T-DMB (Corée du Sud), DAB-IP (Grande-Bretagne)===

Le talon d'Achille de ces standards est sans aucun doute le nombre très limité des chaînes accessibles sur les terminaux mobiles. Par rapport à la diffusion à bande large, cette solution n'offre qu'un maximum de cinq chaînes qui n'est pas suffisant pour attirer les abonnées à la recherche d'une télévision mobile de qualité.

===La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis)===

Cette famille des standards démontre sa supériorité par la capacité de fournir un grand nombre des chaînes à visionner sur le petit écran. Mais il faut quand-même le temps nécessaire pour trouver les groupes de fréquences UHF appropriées et disponibles et pour développer assez de terminaux mobiles compatibles avec cette diffusion. Malgré tout, ce sont les normes les mieux adaptées aux déploiements urbains. DVB-H devient ainsi la solution combinée aux terminaux GSM qui représente actuellement 80 % des ventes mondiales alors que MediaFLO se base sur les terminaux CDMA aux Etats-Unis.

==La forte concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G==

Aujourd'hui, la télévision mobile en streaming par 3G coexiste avec la TMP "traditionnelle" en broadcasting qui est diffusée en utilisant des fréquences hertziennes libérées par le passage à la télévision numérique. La différence principale entre ces deux technologies réside dans le fait que le récepteur de la TMP n'utilise pas de voie de retour pour sélectionner les programmes. Autrement dit, le visionnement sur les terminaux mobiles est limité aux émissions en direct ou en différé du fait de l'absence de l'interaction entre la télévision et les audiences. En revanche, contrairement à la télévision en streaming, la TMP n'est pas freinée par la bande passante du réseau 3G dont la saturation pourrait affecter manifestement la réception de la télévision.

Cependant, l'impossibilité de fonctionner dans les deux sens n'est pas le cas pour tous les standards de TMP. Le MediaFlo, par exemple, a l'avantage de soutenir l'interaction avec laquelle l'opérateur pourrait créer un grand nombre de services personnalisés interactifs et de services connectés avec la communautaire.

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T16:55:39Z

LOU Y : /* La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis) */

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[[Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde]]
[[Catégorie:Droit international]]

Avec l'arrivée de la télévision numérique, la télévision mobile personnelle (souvent abrégé en TMP) se développe rapidement comme un clé d'entrée à un nouveau marché prometteur. En tant que sujet brûlant dans de nombreux pays depuis 2004, la TMP ne prend pas beaucoup de temps pour passer du statut d'études de marché aux premiers essais locaux et puis à une adoption en masse. En revanche, cette nouvelle technologie est loin d'être universelle en subissant une grande fragmentation des standards adoptés par les pays différents. En outre, le mode d'exploitation de la TMP se varie dans la mesure où dans certains pays (Japon et Corée du Sud) le visionnement des chaînes sur les terminaux mobiles reste gratuit alors que dans la plupart des pays la TMP relève d'un service payant.

=Description technique de la télévision mobile personnelle=

==La multiplication des standards exploités==

Les standards pour la TMP dans le monde sont multiples. Les principaux sont [http://fr.wikipedia.org/wiki/ISDB-T l'ISDB-T], utilisé au Japon; [http://fr.wikipedia.org/wiki/T-DMB le T-DMB], exploité en Corée du Sud; le standard propriétaire [http://en.wikipedia.org/wiki/MediaFLO MediaFLO] aux États-Unis ou encore les normes [http://fr.wikipedia.org/wiki/DVB-H DVB-H] et [http://fr.wikipedia.org/wiki/DVB-SH DVB-SH]en vigueur notamment en Europe.

Evidemment, la fragmentation des standards risque de troubler l'industrie et de créer une incertitude sur la norme à privilégier pour les pays suivants. A l'issue de la première vague du lancement commercial de la TMP dans le monde, le marché a bien montré que chacun de ces standards est lié aux contraintes techniques ou financières.

===La diffusion à bande étroite: ISDB-T (Japon), T-DMB (Corée du Sud), DAB-IP (Grande-Bretagne)===

Le talon d'Achille de ces standards est sans aucun doute le nombre très limité des chaînes accessibles sur les terminaux mobiles. Par rapport à la diffusion à bande large, cette solution n'offre qu'un maximum de cinq chaînes qui n'est pas suffisant pour attirer les abonnées à la recherche d'une télévision mobile de qualité.

===La diffusion à bande large: DVB-H (Union européenne) et MediaFLO (Etats-Unis)===

Cette famille des standards démontre sa supériorité par la capacité de fournir un grand nombre des chaînes à visionner sur le petit écran. Mais il faut quand-même le temps nécessaire pour trouver les groupes de fréquences UHF appropriées et disponibles et pour développer assez de terminaux mobiles compatibles avec cette diffusion. Malgré tout, ce sont les normes les mieux adaptées aux déploiements urbains. DVB-H devient ainsi la solution combinée aux terminaux GSM qui représente actuellement 80 % des ventes mondiales alors que MediaFLO se base sur les terminaux CDMA aux Etats-Unis.

==La forte concurrence avec la télévision mobile en streaming utilisant le réseau 3G==

Aujourd'hui, la télévision mobile en streaming par 3G coexiste avec la TMP "traditionnelle" en broadcasting qui est diffusée en utilisant des fréquences hertziennes libérées par le passage à la télévision numérique. La différence principale entre ces deux technologies réside dans le fait que le récepteur de la TMP n'utilise pas de voie de retour pour sélectionner les programmes. Autrement dit, le visionnement sur les terminaux mobiles est limité aux émissions en direct ou en différé du fait de l'absence de l'interaction entre la télévision et les audiences. En revanche, contrairement à la télévision en streaming, la TMP n'est pas freinée par la bande passante du réseau 3G dont la saturation pourrait affecter manifestement la réception de la télévision.

Cependant, l'impossibilité de fonctionner dans les deux sens n'est pas le cas pour les standards de TMP. Le MediaFlo, par exemple, a l'avantage de soutenir l'interaction avec laquelle l'opérateur pourrait créer un grand nombre de services personnalisés interactifs et de services connectés avec la communautaire.

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T16:08:58Z

LOU Y : /* La télévision mobile personnelle sous l'aspect technologique */

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T15:57:42Z

LOU Y : /* La multiplication des standards exploités */

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T14:49:46Z

LOU Y :

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T14:36:25Z

LOU Y : an

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T12:45:33Z

LOU Y :

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Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T12:43:45Z

LOU Y :

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Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T12:42:59Z

LOU Y :

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[[Catégorie:Droit international]][[Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde]]

Développement de la télévision mobile personnelle dans le monde

2010-06-19T12:40:33Z

LOU Y : Nouvelle page : {{ébauche (int)}} framed|

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Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T11:57:31Z

LOU Y : /* Sources */

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[[Accueil]] > [[Droit international]] > [[Organisation internationale (int)|Organisation internationale]] > [[Union internationale des télécommunications (int)|Union internationale des télécommunications]]
[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Organisation internationale (int)]][[Catégorie:Organisation intergouvernementale (int)]][[Catégorie:Union internationale des télécommunications (int)]]

La diffusion massive des technologies numériques engendre un vaste mouvement de restructuration dans les industries de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel. Auparavant cloisonnés, ces secteurs s'interpénètrent de plus en plus sous la poussée de la numérisation des activités.

Cette convergence de l'informatique, des télécoms et de l'audiovisuel, par conséquent, donne naissance à un nouveau marché - le marché des multimédias - dont les services et systèmes sont étroitement liés à une interopérabilité des secteurs distincts en terme de norme adopté. De plus, le mouvement de globalisation rend nécessaire un effort accru de normalisation au niveau mondial. C'est ce à quoi s'attache la mission principale de l'[[Union internationale des télécommunications (int)|Union internationale des télécommunications]].

=L'UIT-T: le moteur de l'harmonisation des normes d'infocommunication=

==Aperçu de l'UIT-T au niveau de la normalisation multimédia==

Le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) produit chaque année de nombreuses normes nouvelles ou révisées (Recommandations UIT-T)sur des sujets divers tels que les fonctionnalités de base des réseaux, le large bande ou encore les services de prochaine génération comme la télévision à protocole Internet (TVIP). Ces Recommandations permettent de définir à l'échelle mondiale les spécifications universelles applicables à l'échange des messages vocaux, vidéos ou des données entre l'expéditeur et le destinataire. En dépassant largement les domaines traditionnels de la téléphonie, les travaux d'aujourd'hui de l'UIT-T se focalisent notamment sur l'infrastructure des nouvelles technologies de l'information et de la communications (NTIC) sur lesquelles sont basés les services et systèmes multimédias.

===Les Commissions d'études===

L'élaboration des Recommandations est confiée à un nombre des Commissions d'études (CE) dont la Commission d'études 16 dirige les travaux en matière de codage, de terminaux, de systèmes et d'applications multimédias. Chaque année,les réunions de l'UIT-T rassemblent des certains experts venus consacrer leur temps, leur savoir-faire et leur expertise aux travaux des commissions d'études. Bien que l'UIT ne comprenne que les représentants des Etats, la majorité des experts sont issus du secteur privé en vue d'établir un processus d'élaboration en équilibre entre rapidité et stabilité.

===Les autres entités compétentes de l'UIT-T===

En dehors des Commissions d'études qui occupent la place centrale au sein de l'UIT-T, se trouvent également les autres organes ou activités de l'UIT-T parmi lesquels l'on compte:

- '''l'Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications (AMNT)''' qui se veille à l'établissement des Commissions d'études et l'approbation du programme de travail pour les quatre années à venir;

- '''le Groupe Consultatif de la Normalisation des Télécommunications (GCNT)''' qui assure un suivi de l'exécution du programme de travail et restructure les Commissions d'études;

-''' les Ateliers et Séminaires''' liés aux NTIC qui sont organisés par l'UIT-T pour accueillir les experts, les ingénieurs et les dirigeants de haut niveau de tous les secteurs multimédias;

- '''la Veille Technologique''' qui vise à étudier l'environnement des NTIC à la recherche des technologies émergentes et à évaluer la nécessité de les normaliser.

==L'élaboration<ref>[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/development-fr.aspx Pour les informations plus précises, veuillez consulter le site de l'UIT]</ref> et l'approbation<ref>[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/approval-fr.aspx Pour les informations plus précises, veuillez consulter le site de l'UIT]</ref> des normes relatives aux services et systèmes multimédias==

===Etape 1: la Contribution des membres aux travaux des Commissions d'études===

Hormis les Etats, [http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.784.16.fr.pdf la Convention internationale des télécommunications] prévoit que l'UIT peut s'ouvrir à toute exploitation privée reconnue qui demande à y participer, sous réserve de l'approbation des Etats membres. En tant que membre de l'UIT-T, l'organisation publique ou privée telle que MII China ou Nokia est capable de faire une contribution, soit l'identification d'un aspect des multimédias nécessitant une normalisation, en soumettant la suggestion de nouveaux domaines de travail, de nouvelles recommandations ou de modifications de Recommandations existantes à la Commission d'études 16.

===Etape 2: la transformation en Questions à étudier===

La Commission d'études 16 oriente leur travaux principalement au moyen de Question à étudier. Dès qu'un sujet de recherche proposé est approuvé en tant que Question à étudier, la Commission d'études 16 pourrait confier les travaux à un groupe de travail (GT)qui coordonne l'étude d'un certain nombre des Questions sur un thème commun. Par exemple, le groupe de travail de la Commission d'études 16 sur le codage média s'occupe de toutes les Questions ayant trait au codage des flux vocaux, audio et vidéo que nous utilisons quotidiennement pour les appels Internet, les DVD, etc.

===Etape 3: la détermination et l'élaboration de Recommandations===

Après examen du texte de la Question et compte tenu des orientations de la Commission d'études, l'équipe d'experts déterminent quelles Recommandations sont nécessaires et élaborent le texte de ces Recommandations en prenant en compte toutes les contributions correspondantes et en consultant d'autres entités compétentes de l'UIT-T.

===Etape 4: l'approbation de Recommandations===

Un projet de Recommandation jugé prêt par une réunion au sein de la Commission d'études ou du groupe de travail doit être soumis à la Variante de la Procédure d'Approbation (AAP - alternative approval process), une procédure d'approbation rapide ayant pour objet de réduire considérablement les délais nécessaires à la mise en place d'une Recommandation. Pour mémoire, la grande majorité des normes sont approuvées de cette façon sauf celles ayant des incidences dans le domaine de la réglementation (font l'objet d'une procédure d'approbation classique).

Après l'obtention du consentement de la CE ou le GT, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), le secrétariat de l'UIT-T, annonce le début de la procédure AAP en postant le projet de texte sur le site web de l'UIT-T et en sollicitant des observations. Ainsi, tous les membres ont l'occasion d'examiner le texte pour une période de quatre semaines.

A l'issue de l'examen, deux possibilités sont prévues:

- Si aucune observation autre que rédactionnelle n'est relevée, le projet est considéré comme approuvé;

- Si des observations de fond sont relevées, le projet est soumis à un complément d'examen.

===Qualification juridique de Recommandations UIT-T===

Une Recommandation UIT-T est une série des lignes directrices. Elle est adopté de façon volontaire et peut être utilisée dans le cadre de contrat de fourniture.

=La Commission d'études 16 et ses travaux=

==Domaine de compétence==

Les études de la CE 16 se rapportent aux fonctionnalités des services multimédias et aux fonctionnalités des applications (y compris celles qui sont prises en charge pour les réseaux NGN). Ceci couvre les terminaux et systèmes multimédias (équipements de réseau de traitement des signaux, unités de conférence multipoint, passerelles, portiers, modems et télécopieurs, par exemple), ainsi que les protocoles et le traitement des signaux (codage des médias) multimédias.

Elle est en outre la commission d'études directrice pour les applications ubiquitaires ("tout en ligne", par exemple la cybersanté et le commerce électronique).

==Les travaux principaux en coup d'œil==

===Le codage des médias===

Les codeurs de signaux vocaux à bande étroite et à large bande et les travaux menés en collaboration avec le groupe JPEG et MPEG de l'ISO/CEI en matière de compression d'images et de vidéos, en particulier les normes JPEG et JPEG 2000 (séries de Recommandations T.80 et T.800) et la norme vidéo MPEG 2 (H.262). Cette collaboration a donné lieu récemment à la norme de compression vidéo appelée H.264 (ou MPEG-4 partie 10/AVC). La norme H.264/AVC définit le premier codec vidéo véritablement modulable, qui offre une excellente qualité sur toute la gamme des largeurs de bande, aussi bien pour la télévision haute définition que pour la visioconférence ou les applications multimédias mobiles 3G.

===Les systèmes de visioconférence===

La vaste famille de systèmes de visioconférence performants adaptés à plusieurs réseaux: H.320 et H.310 pour le RNIS à bande étroite et à large bande et H.324 pour les réseaux RTPC et mobile de troisième génération.

===la Recommandation H.323===

La norme UIT pour l'interopérabilité en matière de transmission audio, vidéo et de données sur les réseaux IP. Il s'agit du protocole de transmission de la voix par Internet (VoIP) le plus utilisé au monde. On estime que les systèmes utilisant ce protocole transmettent des milliards de minutes de communication vocale chaque mois. La norme H.323 est également beaucoup utilisée pour les systèmes de visioconférence.

===les Recommandations de la série V relatives aux modems===

Les normes très connues sans lesquelles l'internet ne pourrait être ubiquitaire comme il l'est actuellement. En effet, avant l'avènement du RNIS et, par la suite, du large bande, toute personne souhaitant accéder à l'Internet utilisait un modem conçu selon ces spécifications de l'UIT. Si des normes propriétaires avaient été adoptées, le développement de l'Internet aurait aisément pu être bien plus fragmenté. Aujourd'hui encore, les modems restent un moyen d'accès à l'Internet très important, c'est pourquoi les travaux de la CE 16 visant à prolonger la vie des modems en vue de leur utilisation dans les réseaux de prochaine génération revêtent une grande importance.

=Liens externes=

*http://www.itu.int/net/ITU-T/info/Default-fr.aspx

=Sources=
[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/Default-fr.aspx L'UIT-T en bref]
[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/action-fr.aspx Les normes de l'UIT en action]
[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/framework-fr.aspx Cadre de travail de l'UIT-T]
[http://www.itu.int/ITU-T/2005-2008/com16/index-fr.asp Commission d'études 16 (période d'études 2005-2008]
[http://www.itu.int/dms_pub/itu-t/oth/1D/0C/T1D0C0000030001PDFE.pdf Multimedia communication of Study Group 16]

=Notes et références=
<references/>

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Normalisation des services et "systèmes multimédias" "Union internationale des télécommunications"}}
{{moteur (www)|Normalisation des services et "systèmes multimédias" "Union internationale des télécommunications"}}

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T11:55:28Z

LOU Y : /* les Recommandations de la série V relatives aux modems */

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[[Accueil]] > [[Droit international]] > [[Organisation internationale (int)|Organisation internationale]] > [[Union internationale des télécommunications (int)|Union internationale des télécommunications]]
[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Organisation internationale (int)]][[Catégorie:Organisation intergouvernementale (int)]][[Catégorie:Union internationale des télécommunications (int)]]

La diffusion massive des technologies numériques engendre un vaste mouvement de restructuration dans les industries de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel. Auparavant cloisonnés, ces secteurs s'interpénètrent de plus en plus sous la poussée de la numérisation des activités.

Cette convergence de l'informatique, des télécoms et de l'audiovisuel, par conséquent, donne naissance à un nouveau marché - le marché des multimédias - dont les services et systèmes sont étroitement liés à une interopérabilité des secteurs distincts en terme de norme adopté. De plus, le mouvement de globalisation rend nécessaire un effort accru de normalisation au niveau mondial. C'est ce à quoi s'attache la mission principale de l'[[Union internationale des télécommunications (int)|Union internationale des télécommunications]].

=L'UIT-T: le moteur de l'harmonisation des normes d'infocommunication=

==Aperçu de l'UIT-T au niveau de la normalisation multimédia==

Le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) produit chaque année de nombreuses normes nouvelles ou révisées (Recommandations UIT-T)sur des sujets divers tels que les fonctionnalités de base des réseaux, le large bande ou encore les services de prochaine génération comme la télévision à protocole Internet (TVIP). Ces Recommandations permettent de définir à l'échelle mondiale les spécifications universelles applicables à l'échange des messages vocaux, vidéos ou des données entre l'expéditeur et le destinataire. En dépassant largement les domaines traditionnels de la téléphonie, les travaux d'aujourd'hui de l'UIT-T se focalisent notamment sur l'infrastructure des nouvelles technologies de l'information et de la communications (NTIC) sur lesquelles sont basés les services et systèmes multimédias.

===Les Commissions d'études===

L'élaboration des Recommandations est confiée à un nombre des Commissions d'études (CE) dont la Commission d'études 16 dirige les travaux en matière de codage, de terminaux, de systèmes et d'applications multimédias. Chaque année,les réunions de l'UIT-T rassemblent des certains experts venus consacrer leur temps, leur savoir-faire et leur expertise aux travaux des commissions d'études. Bien que l'UIT ne comprenne que les représentants des Etats, la majorité des experts sont issus du secteur privé en vue d'établir un processus d'élaboration en équilibre entre rapidité et stabilité.

===Les autres entités compétentes de l'UIT-T===

En dehors des Commissions d'études qui occupent la place centrale au sein de l'UIT-T, se trouvent également les autres organes ou activités de l'UIT-T parmi lesquels l'on compte:

- '''l'Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications (AMNT)''' qui se veille à l'établissement des Commissions d'études et l'approbation du programme de travail pour les quatre années à venir;

- '''le Groupe Consultatif de la Normalisation des Télécommunications (GCNT)''' qui assure un suivi de l'exécution du programme de travail et restructure les Commissions d'études;

-''' les Ateliers et Séminaires''' liés aux NTIC qui sont organisés par l'UIT-T pour accueillir les experts, les ingénieurs et les dirigeants de haut niveau de tous les secteurs multimédias;

- '''la Veille Technologique''' qui vise à étudier l'environnement des NTIC à la recherche des technologies émergentes et à évaluer la nécessité de les normaliser.

==L'élaboration<ref>[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/development-fr.aspx Pour les informations plus précises, veuillez consulter le site de l'UIT]</ref> et l'approbation<ref>[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/approval-fr.aspx Pour les informations plus précises, veuillez consulter le site de l'UIT]</ref> des normes relatives aux services et systèmes multimédias==

===Etape 1: la Contribution des membres aux travaux des Commissions d'études===

Hormis les Etats, [http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.784.16.fr.pdf la Convention internationale des télécommunications] prévoit que l'UIT peut s'ouvrir à toute exploitation privée reconnue qui demande à y participer, sous réserve de l'approbation des Etats membres. En tant que membre de l'UIT-T, l'organisation publique ou privée telle que MII China ou Nokia est capable de faire une contribution, soit l'identification d'un aspect des multimédias nécessitant une normalisation, en soumettant la suggestion de nouveaux domaines de travail, de nouvelles recommandations ou de modifications de Recommandations existantes à la Commission d'études 16.

===Etape 2: la transformation en Questions à étudier===

La Commission d'études 16 oriente leur travaux principalement au moyen de Question à étudier. Dès qu'un sujet de recherche proposé est approuvé en tant que Question à étudier, la Commission d'études 16 pourrait confier les travaux à un groupe de travail (GT)qui coordonne l'étude d'un certain nombre des Questions sur un thème commun. Par exemple, le groupe de travail de la Commission d'études 16 sur le codage média s'occupe de toutes les Questions ayant trait au codage des flux vocaux, audio et vidéo que nous utilisons quotidiennement pour les appels Internet, les DVD, etc.

===Etape 3: la détermination et l'élaboration de Recommandations===

Après examen du texte de la Question et compte tenu des orientations de la Commission d'études, l'équipe d'experts déterminent quelles Recommandations sont nécessaires et élaborent le texte de ces Recommandations en prenant en compte toutes les contributions correspondantes et en consultant d'autres entités compétentes de l'UIT-T.

===Etape 4: l'approbation de Recommandations===

Un projet de Recommandation jugé prêt par une réunion au sein de la Commission d'études ou du groupe de travail doit être soumis à la Variante de la Procédure d'Approbation (AAP - alternative approval process), une procédure d'approbation rapide ayant pour objet de réduire considérablement les délais nécessaires à la mise en place d'une Recommandation. Pour mémoire, la grande majorité des normes sont approuvées de cette façon sauf celles ayant des incidences dans le domaine de la réglementation (font l'objet d'une procédure d'approbation classique).

Après l'obtention du consentement de la CE ou le GT, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), le secrétariat de l'UIT-T, annonce le début de la procédure AAP en postant le projet de texte sur le site web de l'UIT-T et en sollicitant des observations. Ainsi, tous les membres ont l'occasion d'examiner le texte pour une période de quatre semaines.

A l'issue de l'examen, deux possibilités sont prévues:

- Si aucune observation autre que rédactionnelle n'est relevée, le projet est considéré comme approuvé;

- Si des observations de fond sont relevées, le projet est soumis à un complément d'examen.

===Qualification juridique de Recommandations UIT-T===

Une Recommandation UIT-T est une série des lignes directrices. Elle est adopté de façon volontaire et peut être utilisée dans le cadre de contrat de fourniture.

=La Commission d'études 16 et ses travaux=

==Domaine de compétence==

Les études de la CE 16 se rapportent aux fonctionnalités des services multimédias et aux fonctionnalités des applications (y compris celles qui sont prises en charge pour les réseaux NGN). Ceci couvre les terminaux et systèmes multimédias (équipements de réseau de traitement des signaux, unités de conférence multipoint, passerelles, portiers, modems et télécopieurs, par exemple), ainsi que les protocoles et le traitement des signaux (codage des médias) multimédias.

Elle est en outre la commission d'études directrice pour les applications ubiquitaires ("tout en ligne", par exemple la cybersanté et le commerce électronique).

==Les travaux principaux en coup d'œil==

===Le codage des médias===

Les codeurs de signaux vocaux à bande étroite et à large bande et les travaux menés en collaboration avec le groupe JPEG et MPEG de l'ISO/CEI en matière de compression d'images et de vidéos, en particulier les normes JPEG et JPEG 2000 (séries de Recommandations T.80 et T.800) et la norme vidéo MPEG 2 (H.262). Cette collaboration a donné lieu récemment à la norme de compression vidéo appelée H.264 (ou MPEG-4 partie 10/AVC). La norme H.264/AVC définit le premier codec vidéo véritablement modulable, qui offre une excellente qualité sur toute la gamme des largeurs de bande, aussi bien pour la télévision haute définition que pour la visioconférence ou les applications multimédias mobiles 3G.

===Les systèmes de visioconférence===

La vaste famille de systèmes de visioconférence performants adaptés à plusieurs réseaux: H.320 et H.310 pour le RNIS à bande étroite et à large bande et H.324 pour les réseaux RTPC et mobile de troisième génération.

===la Recommandation H.323===

La norme UIT pour l'interopérabilité en matière de transmission audio, vidéo et de données sur les réseaux IP. Il s'agit du protocole de transmission de la voix par Internet (VoIP) le plus utilisé au monde. On estime que les systèmes utilisant ce protocole transmettent des milliards de minutes de communication vocale chaque mois. La norme H.323 est également beaucoup utilisée pour les systèmes de visioconférence.

===les Recommandations de la série V relatives aux modems===

Les normes très connues sans lesquelles l'internet ne pourrait être ubiquitaire comme il l'est actuellement. En effet, avant l'avènement du RNIS et, par la suite, du large bande, toute personne souhaitant accéder à l'Internet utilisait un modem conçu selon ces spécifications de l'UIT. Si des normes propriétaires avaient été adoptées, le développement de l'Internet aurait aisément pu être bien plus fragmenté. Aujourd'hui encore, les modems restent un moyen d'accès à l'Internet très important, c'est pourquoi les travaux de la CE 16 visant à prolonger la vie des modems en vue de leur utilisation dans les réseaux de prochaine génération revêtent une grande importance.

=Liens externes=

*http://www.itu.int/net/ITU-T/info/Default-fr.aspx

=Sources=
[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/Default-fr.aspx L'UIT-T en bref]
[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/action-fr.aspx Les normes de l'UIT en action]
[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/framework-fr.aspx Cadre de travail de l'UIT-T]
[http://www.itu.int/ITU-T/2005-2008/com16/index-fr.asp Commission d'études 16 (période d'études 2005-2008]

=Notes et références=
<references/>

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Normalisation des services et "systèmes multimédias" "Union internationale des télécommunications"}}
{{moteur (www)|Normalisation des services et "systèmes multimédias" "Union internationale des télécommunications"}}

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T11:47:56Z

LOU Y : /* La Commission d'études 16 et ses travaux */

{{ébauche (int)}}
[[Image:International.png|framed|]]
[[Accueil]] > [[Droit international]] > [[Organisation internationale (int)|Organisation internationale]] > [[Union internationale des télécommunications (int)|Union internationale des télécommunications]]
[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Organisation internationale (int)]][[Catégorie:Organisation intergouvernementale (int)]][[Catégorie:Union internationale des télécommunications (int)]]

La diffusion massive des technologies numériques engendre un vaste mouvement de restructuration dans les industries de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel. Auparavant cloisonnés, ces secteurs s'interpénètrent de plus en plus sous la poussée de la numérisation des activités.

Cette convergence de l'informatique, des télécoms et de l'audiovisuel, par conséquent, donne naissance à un nouveau marché - le marché des multimédias - dont les services et systèmes sont étroitement liés à une interopérabilité des secteurs distincts en terme de norme adopté. De plus, le mouvement de globalisation rend nécessaire un effort accru de normalisation au niveau mondial. C'est ce à quoi s'attache la mission principale de l'[[Union internationale des télécommunications (int)|Union internationale des télécommunications]].

=L'UIT-T: le moteur de l'harmonisation des normes d'infocommunication=

==Aperçu de l'UIT-T au niveau de la normalisation multimédia==

Le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) produit chaque année de nombreuses normes nouvelles ou révisées (Recommandations UIT-T)sur des sujets divers tels que les fonctionnalités de base des réseaux, le large bande ou encore les services de prochaine génération comme la télévision à protocole Internet (TVIP). Ces Recommandations permettent de définir à l'échelle mondiale les spécifications universelles applicables à l'échange des messages vocaux, vidéos ou des données entre l'expéditeur et le destinataire. En dépassant largement les domaines traditionnels de la téléphonie, les travaux d'aujourd'hui de l'UIT-T se focalisent notamment sur l'infrastructure des nouvelles technologies de l'information et de la communications (NTIC) sur lesquelles sont basés les services et systèmes multimédias.

===Les Commissions d'études===

L'élaboration des Recommandations est confiée à un nombre des Commissions d'études (CE) dont la Commission d'études 16 dirige les travaux en matière de codage, de terminaux, de systèmes et d'applications multimédias. Chaque année,les réunions de l'UIT-T rassemblent des certains experts venus consacrer leur temps, leur savoir-faire et leur expertise aux travaux des commissions d'études. Bien que l'UIT ne comprenne que les représentants des Etats, la majorité des experts sont issus du secteur privé en vue d'établir un processus d'élaboration en équilibre entre rapidité et stabilité.

===Les autres entités compétentes de l'UIT-T===

En dehors des Commissions d'études qui occupent la place centrale au sein de l'UIT-T, se trouvent également les autres organes ou activités de l'UIT-T parmi lesquels l'on compte:

- '''l'Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications (AMNT)''' qui se veille à l'établissement des Commissions d'études et l'approbation du programme de travail pour les quatre années à venir;

- '''le Groupe Consultatif de la Normalisation des Télécommunications (GCNT)''' qui assure un suivi de l'exécution du programme de travail et restructure les Commissions d'études;

-''' les Ateliers et Séminaires''' liés aux NTIC qui sont organisés par l'UIT-T pour accueillir les experts, les ingénieurs et les dirigeants de haut niveau de tous les secteurs multimédias;

- '''la Veille Technologique''' qui vise à étudier l'environnement des NTIC à la recherche des technologies émergentes et à évaluer la nécessité de les normaliser.

==L'élaboration<ref>[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/development-fr.aspx Pour les informations plus précises, veuillez consulter le site de l'UIT]</ref> et l'approbation<ref>[http://www.itu.int/net/ITU-T/info/approval-fr.aspx Pour les informations plus précises, veuillez consulter le site de l'UIT]</ref> des normes relatives aux services et systèmes multimédias==

===Etape 1: la Contribution des membres aux travaux des Commissions d'études===

Hormis les Etats, [http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.784.16.fr.pdf la Convention internationale des télécommunications] prévoit que l'UIT peut s'ouvrir à toute exploitation privée reconnue qui demande à y participer, sous réserve de l'approbation des Etats membres. En tant que membre de l'UIT-T, l'organisation publique ou privée telle que MII China ou Nokia est capable de faire une contribution, soit l'identification d'un aspect des multimédias nécessitant une normalisation, en soumettant la suggestion de nouveaux domaines de travail, de nouvelles recommandations ou de modifications de Recommandations existantes à la Commission d'études 16.

===Etape 2: la transformation en Questions à étudier===

La Commission d'études 16 oriente leur travaux principalement au moyen de Question à étudier. Dès qu'un sujet de recherche proposé est approuvé en tant que Question à étudier, la Commission d'études 16 pourrait confier les travaux à un groupe de travail (GT)qui coordonne l'étude d'un certain nombre des Questions sur un thème commun. Par exemple, le groupe de travail de la Commission d'études 16 sur le codage média s'occupe de toutes les Questions ayant trait au codage des flux vocaux, audio et vidéo que nous utilisons quotidiennement pour les appels Internet, les DVD, etc.

===Etape 3: la détermination et l'élaboration de Recommandations===

Après examen du texte de la Question et compte tenu des orientations de la Commission d'études, l'équipe d'experts déterminent quelles Recommandations sont nécessaires et élaborent le texte de ces Recommandations en prenant en compte toutes les contributions correspondantes et en consultant d'autres entités compétentes de l'UIT-T.

===Etape 4: l'approbation de Recommandations===

Un projet de Recommandation jugé prêt par une réunion au sein de la Commission d'études ou du groupe de travail doit être soumis à la Variante de la Procédure d'Approbation (AAP - alternative approval process), une procédure d'approbation rapide ayant pour objet de réduire considérablement les délais nécessaires à la mise en place d'une Recommandation. Pour mémoire, la grande majorité des normes sont approuvées de cette façon sauf celles ayant des incidences dans le domaine de la réglementation (font l'objet d'une procédure d'approbation classique).

Après l'obtention du consentement de la CE ou le GT, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), le secrétariat de l'UIT-T, annonce le début de la procédure AAP en postant le projet de texte sur le site web de l'UIT-T et en sollicitant des observations. Ainsi, tous les membres ont l'occasion d'examiner le texte pour une période de quatre semaines.

A l'issue de l'examen, deux possibilités sont prévues:

- Si aucune observation autre que rédactionnelle n'est relevée, le projet est considéré comme approuvé;

- Si des observations de fond sont relevées, le projet est soumis à un complément d'examen.

===Qualification juridique de Recommandations UIT-T===

Une Recommandation UIT-T est une série des lignes directrices. Elle est adopté de façon volontaire et peut être utilisée dans le cadre de contrat de fourniture.

=La Commission d'études 16 et ses travaux=

==Domaine de compétence==

Les études de la CE 16 se rapportent aux fonctionnalités des services multimédias et aux fonctionnalités des applications (y compris celles qui sont prises en charge pour les réseaux NGN). Ceci couvre les terminaux et systèmes multimédias (équipements de réseau de traitement des signaux, unités de conférence multipoint, passerelles, portiers, modems et télécopieurs, par exemple), ainsi que les protocoles et le traitement des signaux (codage des médias) multimédias.

Elle est en outre la commission d'études directrice pour les applications ubiquitaires ("tout en ligne", par exemple la cybersanté et le commerce électronique).

==Les travaux principaux en coup d'œil==

===Le codage des médias===

Les codeurs de signaux vocaux à bande étroite et à large bande et les travaux menés en collaboration avec le groupe JPEG et MPEG de l'ISO/CEI en matière de compression d'images et de vidéos, en particulier les normes JPEG et JPEG 2000 (séries de Recommandations T.80 et T.800) et la norme vidéo MPEG 2 (H.262). Cette collaboration a donné lieu récemment à la norme de compression vidéo appelée H.264 (ou MPEG-4 partie 10/AVC). La norme H.264/AVC définit le premier codec vidéo véritablement modulable, qui offre une excellente qualité sur toute la gamme des largeurs de bande, aussi bien pour la télévision haute définition que pour la visioconférence ou les applications multimédias mobiles 3G.

===Les systèmes de visioconférence===

La vaste famille de systèmes de visioconférence performants adaptés à plusieurs réseaux: H.320 et H.310 pour le RNIS à bande étroite et à large bande et H.324 pour les réseaux RTPC et mobile de troisième génération.

===la Recommandation H.323===

La norme UIT pour l'interopérabilité en matière de transmission audio, vidéo et de données sur les réseaux IP. Il s'agit du protocole de transmission de la voix par Internet (VoIP) le plus utilisé au monde. On estime que les systèmes utilisant ce protocole transmettent des milliards de minutes de communication vocale chaque mois. La norme H.323 est également beaucoup utilisée pour les systèmes de visioconférence.

===les Recommandations de la série V relatives aux modems===

Les normes très connues sans lesquelles l'internet ne pourrait être ubiquitaire comme il l'est actuellement. En effet, avant l'avènement du RNIS et, par la suite, du large bande, toute personne souhaitant accéder à l'Internet utilisait un modem conçu selon ces spécifications de l'UIT. Si des normes propriétaires avaient été adoptées, le développement de l'Internet aurait aisément pu être bien plus fragmenté. Aujourd'hui encore, les modems restent un moyen d'accès à l'Internet très important, c'est pourquoi les travaux de la CE 16 visant à prolonger la vie des modems en vue de leur utilisation dans les réseaux de prochaine génération revêtent une grande importance.

=Notes et références=
<references/>

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Normalisation des services et "systèmes multimédias" "Union internationale des télécommunications"}}
{{moteur (www)|Normalisation des services et "systèmes multimédias" "Union internationale des télécommunications"}}

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T09:43:15Z

LOU Y : /* La Commission d'études 16 et ses travaux */

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T09:41:50Z

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Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T09:35:05Z

LOU Y : /* Etape 1: la Contribution des membres aux travaux des Commissions d'études */

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T09:34:11Z

LOU Y : /* Etape 1: la Contribution des membres aux travaux des Commissions d'études */

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T09:26:16Z

LOU Y : /* Qualification juridique de Recommandations UIT-T */

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T09:18:21Z

LOU Y : /* Les Commissions d'études */

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-17T09:17:29Z

LOU Y : /* Les autres entités compétentes de l'UIT-T */

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2010-06-16T15:11:58Z

LOU Y : /* Qualité juridique de Recommandations UIT-T */

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[[Catégorie:Droit international]]

La diffusion massive des technologies numériques engendre un vaste mouvement de restructuration dans les industries de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel. Auparavant cloisonnés, ces secteurs s'interpénètrent de plus en plus sous la poussée de la numérisation des activités.

Cette convergence de l'informatique, des télécoms et de l'audiovisuel, par conséquent, donne naissance à un nouveau marché - le marché des multimédias - dont les services et systèmes sont étroitement liés à une interopérabilité des secteurs distincts en terme de norme adopté. De plus, le mouvement de globalisation rend nécessaire un effort accru de normalisation au niveau mondial. C'est ce à quoi s'attache la mission principale de l'Union Internationale des Télécommunications.

=L'UIT-T: le moteur de l'harmonisation des normes d'infocommunication=

==Aperçu de l'UIT-T au niveau de la normalisation multimédia==

Le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) produit chaque année de nombreuses normes nouvelles ou révisées (Recommandations UIT-T)sur des sujets divers tels que les fonctionnalités de base des réseaux, le large bande ou encore les services de prochaine génération comme la télévision à protocole Internet (TVIP). Ces Recommandations permettent de définir à l'échelle mondiale les spécifications universelles applicables à l'échange des messages vocaux, vidéos ou des données entre l'expéditeur et le destinataire. En dépassant largement les domaines traditionnels de la téléphonie, les travaux d'aujourd'hui de l'UIT-T se focalisent notamment sur l'infrastructure des nouvelles technologies de l'information et de la communications (NTIC) sur lesquelles sont basés les services et systèmes multimédias.

===Les Commissions d'études===

L'élaboration des Recommandations est confiée à un nombre des Commissions d'études dont la Commission d'études 16 dirige les travaux en matière de codage, de terminaux, de systèmes et d'applications multimédias. Chaque année,les réunions de l'UIT-T rassemblent des certains experts venus consacrer leur temps, leur savoir-faire et leur expertise aux travaux des commissions d'études. Bien que l'UIT ne comprenne que les représentants des Etats, la majorité des experts sont issus du secteur privé en vue d'établir un processus d'élaboration en équilibre entre rapidité et stabilité.

===Les autres entités compétentes de l'UIT-T===

En dehors des Commissions d'études qui occupent la place centrale au sein de l'UIT-T, se trouvent également les autres organes ou activités de l'UIT-T parmi lesquels l'on compte:

- l'Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications (AMNT) qui se veille à l'établissement des Commissions d'études et l'approbation du programme de travail pour les quatre années à venir;

- le Groupe Consultatif de la Normalisation des Télécommunications (GCNT) qui assure un suivi de l'exécution du programme de travail et restructure les Commissions d'études;

- les Ateliers et Séminaires liés aux NTIC qui sont organisés par l'UIT-T pour accueillir les experts, les ingénieurs et les dirigeants de haut niveau de tous les secteurs multimédias;

- la Veille Technologique qui vise à étudier l'environnement des NTIC à la recherche des technologies émergentes et à évaluer la nécessité de les normaliser.

==L'élaboration et l'approbation des normes relatives aux services et systèmes multimédias==

===Etape 1: la Contribution des membres aux travaux des Commissions d'études===

Hormis les Etats, la Convention internationale des télécommunications prévoit que l'UIT peut s'ouvrir à toute exploitation privée reconnue qui demande à y participer, sous réserve de l'approbation des Etats membres. En tant que membre de l'UIT-T, l'organisation publique ou privée telle que MII China ou Nokia est capable de faire une contribution, soit l'identification d'un aspect des multimédias nécessitant une normalisation, en soumettant la suggestion de nouveaux domaines de travail, de nouvelles recommandations ou de modifications de Recommandations existantes à la Commission d'études 16.

===Etape 2: la transformation en Questions à étudier===

La Commission d'études 16 oriente leur travaux principalement au moyen de Question à étudier. Dès qu'un sujet de recherche proposé est approuvé en tant que Question à étudier, la Commission d'études 16 pourrait confier les travaux à un groupe de travail (GT)qui coordonne l'étude d'un certain nombre des Questions sur un thème commun. Par exemple, le groupe de travail de la Commission d'études 16 sur le codage média s'occupe de toutes les Questions ayant trait au codage des flux vocaux, audio et vidéo que nous utilisons quotidiennement pour les appels Internet, les DVD, etc.

===Etape 3: la détermination et l'élaboration de Recommandations===

Après examen du texte de la Question et compte tenu des orientations de la Commission d'études, l'équipe d'experts déterminent quelles Recommandations sont nécessaires et élaborent le texte de ces Recommandations en prenant en compte toutes les contributions correspondantes et en consultant d'autres entités compétentes de l'UIT-T.

===Etape 4: l'approbation de Recommandations===

Un projet de Recommandation jugé prêt par une réunion au sein de la Commission d'études ou du groupe de travail doit être soumis à la Variante de la Procédure d'Approbation (AAP - alternative approval process), une procédure d'approbation rapide ayant pour objet de réduire considérablement les délais nécessaires à la mise en place d'une Recommandation. Pour mémoire, la grande majorité des normes sont approuvées de cette façon sauf celles ayant des incidences dans le domaine de la réglementation (font l'objet d'une procédure d'approbation classique).

Après l'obtention du consentement de la CE ou le GT, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), le secrétariat de l'UIT-T, annonce le début de la procédure AAP en postant le projet de texte sur le site web de l'UIT-T et en sollicitant des observations. Ainsi, tous les membres ont l'occasion d'examiner le texte pour une période de quatre semaines.

A l'issue de l'examen, deux possibilités sont prévues:

- Si aucune observation autre que rédactionnelle n'est relevée, le projet est considéré comme approuvé;

- Si des observations de fond sont relevées, le projet est soumis à un complément d'examen.

===Qualification juridique de Recommandations UIT-T===

Une Recommandation UIT-T est une série des lignes directrices. Elle est adopté de façon volontaire et peut être utilisée dans le cadre de contrat de fourniture.

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-16T15:11:31Z

LOU Y : /* L'élaboration et l'approbation des normes relatives aux services et systèmes multimédias */

{{ébauche (int)}}
[[Image:international.png|framed|[[Droit international]]]]
[[Catégorie:Droit international]]

La diffusion massive des technologies numériques engendre un vaste mouvement de restructuration dans les industries de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel. Auparavant cloisonnés, ces secteurs s'interpénètrent de plus en plus sous la poussée de la numérisation des activités.

Cette convergence de l'informatique, des télécoms et de l'audiovisuel, par conséquent, donne naissance à un nouveau marché - le marché des multimédias - dont les services et systèmes sont étroitement liés à une interopérabilité des secteurs distincts en terme de norme adopté. De plus, le mouvement de globalisation rend nécessaire un effort accru de normalisation au niveau mondial. C'est ce à quoi s'attache la mission principale de l'Union Internationale des Télécommunications.

=L'UIT-T: le moteur de l'harmonisation des normes d'infocommunication=

==Aperçu de l'UIT-T au niveau de la normalisation multimédia==

Le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) produit chaque année de nombreuses normes nouvelles ou révisées (Recommandations UIT-T)sur des sujets divers tels que les fonctionnalités de base des réseaux, le large bande ou encore les services de prochaine génération comme la télévision à protocole Internet (TVIP). Ces Recommandations permettent de définir à l'échelle mondiale les spécifications universelles applicables à l'échange des messages vocaux, vidéos ou des données entre l'expéditeur et le destinataire. En dépassant largement les domaines traditionnels de la téléphonie, les travaux d'aujourd'hui de l'UIT-T se focalisent notamment sur l'infrastructure des nouvelles technologies de l'information et de la communications (NTIC) sur lesquelles sont basés les services et systèmes multimédias.

===Les Commissions d'études===

L'élaboration des Recommandations est confiée à un nombre des Commissions d'études dont la Commission d'études 16 dirige les travaux en matière de codage, de terminaux, de systèmes et d'applications multimédias. Chaque année,les réunions de l'UIT-T rassemblent des certains experts venus consacrer leur temps, leur savoir-faire et leur expertise aux travaux des commissions d'études. Bien que l'UIT ne comprenne que les représentants des Etats, la majorité des experts sont issus du secteur privé en vue d'établir un processus d'élaboration en équilibre entre rapidité et stabilité.

===Les autres entités compétentes de l'UIT-T===

En dehors des Commissions d'études qui occupent la place centrale au sein de l'UIT-T, se trouvent également les autres organes ou activités de l'UIT-T parmi lesquels l'on compte:

- l'Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications (AMNT) qui se veille à l'établissement des Commissions d'études et l'approbation du programme de travail pour les quatre années à venir;

- le Groupe Consultatif de la Normalisation des Télécommunications (GCNT) qui assure un suivi de l'exécution du programme de travail et restructure les Commissions d'études;

- les Ateliers et Séminaires liés aux NTIC qui sont organisés par l'UIT-T pour accueillir les experts, les ingénieurs et les dirigeants de haut niveau de tous les secteurs multimédias;

- la Veille Technologique qui vise à étudier l'environnement des NTIC à la recherche des technologies émergentes et à évaluer la nécessité de les normaliser.

==L'élaboration et l'approbation des normes relatives aux services et systèmes multimédias==

===Etape 1: la Contribution des membres aux travaux des Commissions d'études===

Hormis les Etats, la Convention internationale des télécommunications prévoit que l'UIT peut s'ouvrir à toute exploitation privée reconnue qui demande à y participer, sous réserve de l'approbation des Etats membres. En tant que membre de l'UIT-T, l'organisation publique ou privée telle que MII China ou Nokia est capable de faire une contribution, soit l'identification d'un aspect des multimédias nécessitant une normalisation, en soumettant la suggestion de nouveaux domaines de travail, de nouvelles recommandations ou de modifications de Recommandations existantes à la Commission d'études 16.

===Etape 2: la transformation en Questions à étudier===

La Commission d'études 16 oriente leur travaux principalement au moyen de Question à étudier. Dès qu'un sujet de recherche proposé est approuvé en tant que Question à étudier, la Commission d'études 16 pourrait confier les travaux à un groupe de travail (GT)qui coordonne l'étude d'un certain nombre des Questions sur un thème commun. Par exemple, le groupe de travail de la Commission d'études 16 sur le codage média s'occupe de toutes les Questions ayant trait au codage des flux vocaux, audio et vidéo que nous utilisons quotidiennement pour les appels Internet, les DVD, etc.

===Etape 3: la détermination et l'élaboration de Recommandations===

Après examen du texte de la Question et compte tenu des orientations de la Commission d'études, l'équipe d'experts déterminent quelles Recommandations sont nécessaires et élaborent le texte de ces Recommandations en prenant en compte toutes les contributions correspondantes et en consultant d'autres entités compétentes de l'UIT-T.

===Etape 4: l'approbation de Recommandations===

Un projet de Recommandation jugé prêt par une réunion au sein de la Commission d'études ou du groupe de travail doit être soumis à la Variante de la Procédure d'Approbation (AAP - alternative approval process), une procédure d'approbation rapide ayant pour objet de réduire considérablement les délais nécessaires à la mise en place d'une Recommandation. Pour mémoire, la grande majorité des normes sont approuvées de cette façon sauf celles ayant des incidences dans le domaine de la réglementation (font l'objet d'une procédure d'approbation classique).

Après l'obtention du consentement de la CE ou le GT, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), le secrétariat de l'UIT-T, annonce le début de la procédure AAP en postant le projet de texte sur le site web de l'UIT-T et en sollicitant des observations. Ainsi, tous les membres ont l'occasion d'examiner le texte pour une période de quatre semaines.

A l'issue de l'examen, deux possibilités sont prévues:

- Si aucune observation autre que rédactionnelle n'est relevée, le projet est considéré comme approuvé;

- Si des observations de fond sont relevées, le projet est soumis à un complément d'examen.

===Qualité juridique de Recommandations UIT-T===

Une Recommandation UIT-T est une série des lignes directrices. Elle est adopté de façon volontaire et peut être utilisée dans le cadre de contrat de fourniture.

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-16T14:33:23Z

LOU Y : /* Aperçu de l'UIT-T au niveau de multimédia */

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[[Image:international.png|framed|[[Droit international]]]]
[[Catégorie:Droit international]]

La diffusion massive des technologies numériques engendre un vaste mouvement de restructuration dans les industries de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel. Auparavant cloisonnés, ces secteurs s'interpénètrent de plus en plus sous la poussée de la numérisation des activités.

Cette convergence de l'informatique, des télécoms et de l'audiovisuel, par conséquent, donne naissance à un nouveau marché - le marché des multimédias - dont les services et systèmes sont étroitement liés à une interopérabilité des secteurs distincts en terme de norme adopté. De plus, le mouvement de globalisation rend nécessaire un effort accru de normalisation au niveau mondial. C'est ce à quoi s'attache la mission principale de l'Union Internationale des Télécommunications.

=L'UIT-T: le moteur de l'harmonisation des normes d'infocommunication=

==Aperçu de l'UIT-T au niveau de la normalisation multimédia==

Le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) produit chaque année de nombreuses normes nouvelles ou révisées (Recommandations UIT-T)sur des sujets divers tels que les fonctionnalités de base des réseaux, le large bande ou encore les services de prochaine génération comme la télévision à protocole Internet (TVIP). Ces Recommandations permettent de définir à l'échelle mondiale les spécifications universelles applicables à l'échange des messages vocaux, vidéos ou des données entre l'expéditeur et le destinataire. En dépassant largement les domaines traditionnels de la téléphonie, les travaux d'aujourd'hui de l'UIT-T se focalisent notamment sur l'infrastructure des nouvelles technologies de l'information et de la communications (NTIC) sur lesquelles sont basés les services et systèmes multimédias.

===Les Commissions d'études===

L'élaboration des Recommandations est confiée à un nombre des Commissions d'études dont la Commission d'études 16 dirige les travaux en matière de codage, de terminaux, de systèmes et d'applications multimédias. Chaque année,les réunions de l'UIT-T rassemblent des certains experts venus consacrer leur temps, leur savoir-faire et leur expertise aux travaux des commissions d'études. Bien que l'UIT ne comprenne que les représentants des Etats, la majorité des experts sont issus du secteur privé en vue d'établir un processus d'élaboration en équilibre entre rapidité et stabilité.

===Les autres entités compétentes de l'UIT-T===

En dehors des Commissions d'études qui occupent la place centrale au sein de l'UIT-T, se trouvent également les autres organes ou activités de l'UIT-T parmi lesquels l'on compte:

- l'Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications (AMNT) qui se veille à l'établissement des Commissions d'études et l'approbation du programme de travail pour les quatre années à venir;

- le Groupe Consultatif de la Normalisation des Télécommunications (GCNT) qui assure un suivi de l'exécution du programme de travail et restructure les Commissions d'études;

- les Ateliers et Séminaires liés aux NTIC qui sont organisés par l'UIT-T pour accueillir les experts, les ingénieurs et les dirigeants de haut niveau de tous les secteurs multimédias;

- la Veille Technologique qui vise à étudier l'environnement des NTIC à la recherche des technologies émergentes et à évaluer la nécessité de les normaliser.

==L'élaboration et l'approbation des normes relatives aux services et systèmes multimédias==

===Etape 1: la Contribution des membres aux travaux des Commissions d'études===

Hormis les Etats, la Convention internationale des télécommunications prévoit que l'UIT peut s'ouvrir à toute exploitation privée reconnue qui demande à y participer, sous réserve de l'approbation des Etats membres. En tant que membre de l'UIT-T, l'organisation publique ou privée telle que MII China ou Nokia est capable de faire une contribution, soit l'identification d'un aspect des multimédias nécessitant une normalisation, en soumettant la suggestion de nouveaux domaines de travail, de nouvelles recommandations ou de modifications de Recommandations existantes à la Commission d'études 16.

===Etape 2: la transformation en Questions à étudier===

La Commission d'études 16 oriente leur travaux principalement au moyen de Question à étudier. Dès qu'un sujet de recherche proposé est approuvé en tant que Question à étudier, la Commission d'études 16 pourrait confier les travaux à un groupe de travail qui coordonne l'étude d'un certain nombre des Questions sur un thème commun. Par exemple, le groupe de travail de la Commission d'études 16 sur le codage média s'occupe de toutes les Questions ayant trait au codage des flux vocaux, audio et vidéo que nous utilisons quotidiennement pour les appels Internet, les DVD, etc.

===Etape 3:

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-16T13:33:38Z

LOU Y : /* Les autres organes ou activités de l'UIT-T */

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

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LOU Y : /* Aperçu de l'UIT-T au niveau de multimédia */

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-16T13:29:04Z

LOU Y : /* L'UIT-T: le moteur de l'harmonisation des normes d'infocommunication */

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-16T12:55:01Z

LOU Y :

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

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LOU Y :

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

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LOU Y :

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

2010-06-16T08:52:08Z

LOU Y :

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[[Catégorie:Droit international]]

Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

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LOU Y :

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Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

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LOU Y :

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Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

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LOU Y :

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Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)

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LOU Y : Nouvelle page : {{ébauche (int)}} [[Droit international]] Catégorie:moteur

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[[Catégorie:moteur]]

Utilisateur:Lou Y

2010-06-16T08:41:53Z

LOU Y : /* Contributions */

==Contributions==

*[[Vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|Vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)]]
*[[Développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger|Développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]]
*[[Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)| Normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)]]

Utilisateur:Lou Y

2010-05-11T14:32:26Z

LOU Y : /* Contributions */

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-05-11T14:29:22Z

LOU Y : /* Droit de la télévision */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] (JMP)
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]][[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]])
* La [[réception de la télévision française à l'étranger|réception de la télévision française à l'étranger]] ([[Utilisateur:Fleur S|Fleur S]])
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] (JMP)
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]] (Tiffanie.T)
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]] [[Utilisateur:Camille.V|(Camille.V)]]

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
* Les [[marchés du film|marchés du film]] (Emma.P)
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]] (Oriane.I)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]] (Kelly CG)
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]] [[Utilisateur:Chloe_G|(Chloe G)]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]] [[Utilisateur:Géraldine_S|(Géraldine S)]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] (JMP)
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* L'[[usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)|usage des noms de marques sur les réseaux sociaux]] (Julia.G)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]](LOU Y)
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* La [[Protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam. B]])
* Les [[servitude radioélectrique (fr)|servitudes radioélectriques]] (Kelly CG)
* [[Géolocalisation et télécommunications (fr)|Géolocalisation et télécommunications]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] [[Utilisateur:Myriam.B|(Myriam.B)]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]] (TiffanieT)
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]](Julie T)
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]] (TiffanieT)
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (fr)|Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet]] ([[Utilisateur:Géraldine S|Géraldine S]])
* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]]([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] ([[Utilisateur:Nicolas Mar|Nicolas Mar]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Le [[droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (fr)|droit à l'interopérabilité en droit d'auteur]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] ([[Utilisateur:Julia.G|Julia G]])
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (Oriane.I)
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine.C) "article à reprendre en 2009-2010" (Julia G)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]] (Oriane.I)
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] [[Utilisateur:Marine A|Marine A]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]] (Kelly CG)
* L'[[exception de caricature dans la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-05-11T14:26:43Z

LOU Y : /* Droit de la télévision */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] (JMP)
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]][[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]])
* La [[réception de la télévision française à l'étranger|réception de la télévision française à l'étranger]] ([[Utilisateur:Fleur S|Fleur S]])
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Emma.P)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]][[Utilisateur:Maëva F|(Maëva F)]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] (JMP)
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]] (Tiffanie.T)
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]] [[Utilisateur:Camille.V|(Camille.V)]]

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
* Les [[marchés du film|marchés du film]] (Emma.P)
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]] (Oriane.I)
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]] (Kelly CG)
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]] [[Utilisateur:Chloe_G|(Chloe G)]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]] [[Utilisateur:Géraldine_S|(Géraldine S)]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]][[Utilisateur:FrançoisB|(FrançoisB)]]
* Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] (JMP)
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* L'[[usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)|usage des noms de marques sur les réseaux sociaux]] (Julia.G)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]] [[Utilisateur:LOU Y|(LOU Y)]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]](LOU Y)
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* La [[Protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Myriam.B|Myriam. B]])
* Les [[servitude radioélectrique (fr)|servitudes radioélectriques]] (Kelly CG)
* [[Géolocalisation et télécommunications (fr)|Géolocalisation et télécommunications]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] [[Utilisateur:Myriam.B|(Myriam.B)]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]] (TiffanieT)
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]](Julie T)
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]] (TiffanieT)
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]] ([[Utilisateur:Camille V|Camille V]])

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (fr)|Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet]] ([[Utilisateur:Géraldine S|Géraldine S]])
* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]])
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]]([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] ([[Utilisateur:Isabelle M|Isabelle M]])
* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] ([[Utilisateur:Nicolas Mar|Nicolas Mar]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] ([[Utilisateur:Virginia.K|Virginia.K]])
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] [[Utilisateur:Pierre Xavier CS|(Pierre Xavier CS)]]
* Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]
* Le [[droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (fr)|droit à l'interopérabilité en droit d'auteur]] [[Utilisateur:Sidney T|(Sidney T)]]

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] ([[Utilisateur:Julia.G|Julia G]])
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] ([[Utilisateur:Chloe_G|Chloe G]])
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (Oriane.I)
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]] ([[Utilisateur:Romain G.|Romain G.]])
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine.C) "article à reprendre en 2009-2010" (Julia G)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]] (Oriane.I)
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] [[Utilisateur:Marine A|Marine A]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]] (Kelly CG)
* L'[[exception de caricature dans la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]] ([[Utilisateur:Irina A|Irina A]])
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]]

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Utilisateur:Julie T|Julie T]])
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]])

Vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)

2010-05-11T14:16:13Z

LOU Y : /* Notes et références */

{{ébauche (eu)}}
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
[[Union européenne]]
[[Catégorie:Union européenne]]

Au cours de la procédure d'adoption du nouveau paquet télécom, la question des procédures simplifiées de sanction - et donc de celle prévue par la loi française Création et Internet, s'est invitée dans le débat. Ainsi l'amendement 138 a pu entrer en jeu dans le souci d'empêcher qu'une haute autorité administrative telle l'Hadopi puisse décider la déconnexion d'un Internaute et de garantir "les droits et libertés fondamentales des utilisateurs".

Depuis son dépôt, ces quelques lignes sont l'objet d'une série de rebondissements en terme de contenu et de statut du texte. D'abord adopté par la majorité des députés européens en septembre 2008, ensuite rejeté en novembre par le Conseil des ministres télécoms sous la pression du gouvernement français et puis réintroduit début mars 2009 sous le numéro 46, le fameux amendement anti-Hadopi s'est vu voter et adopter en mai par le Parlement Européen en séance plenière. Refusé encore une fois par le Conseil, l'ensemble des modifications du paquet télécom (dont le 138) ont dû repasser en Conciliation en troisième lecture. Enfin, en septembre, un accord entre les co-législateurs a vu le jour en soulignant la soumission de toute restriction à la liberté d'accès à Internet à une "procédure préalable, équitable et impartiale".

=L'origine de l'amendement 138: la doctrine française filtrée par l'Europe=

==La riposte graduée dans le cadre de la loi Hadopi==

La loi Hadopi tire son nom de l'acronyme par lequel est désigné la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Au coeur du nouveau dispositif de sanction par la voie administrative, l'instauration de l'autorité incarne la volonté du législateur français de renouveler le système de répression des échanges illégaux de fichiers sur la toile. A ce titre, le texte prévoit une "riposte graduée" dont l'application est confiée à l'Hadopi, et donnant lieu d'abord à l'envoi d'avertissements sous la forme du courrier électronique; en cas de persistance des téléchargements illicites, une mise en demeure par voie du courrier recommandé devrait prendre le relais. Pourtant, c'est la mesure ultime, la coupure de l'accès à Internet, qui a été mis en cause par le Conseil constitutionnel <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriConst.do?oldAction=rechJuriConst&idTexte=CONSTEXT000020786688&fastReqId=1166152896&fastPos=1| Conseil constitutionnel, Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009]</ref> dans la mesure où l'accès à Internet fait partie des droits fondamentaux des citoyens et donc au regard de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme,le législateur ne peut évacuer l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative.

Après des mois, voire des années de débats et de votes au parlement et ailleurs, le gouvernement français est finalement parvenu à faire passer une architecture répressive selon laquelle la récidive en matière de téléchargement illicite sur Internet entraînera des sanctions prononcées par un juge dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire): il s'agit d'amendes ou de la coupure de l'accès Internet de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal.

==La neutralité du net sur le terrain du paquet télécom==

Le paquet télécom est un ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications. A l’origine, ce Paquet visait à moderniser le secteur des communications électroniques (internet, téléphonie fixe et mobile). Mais petit à petit, on a vu s’y greffer des amendements relatifs aux « contenus licites » présents sur Internet. [http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net Le principe de neutralité du Net], qui seul garantit un réseau libre et ouvert, est ainsi mis en danger par certains mécanismes nationaux visant à « mettre en place une architecture de contrôle administratif du réseau internet. Les intermédiaires techniques seront transformés en véritables auxiliaires de police privée et les autorités administratives pourront restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l’autorité judiciaire.».<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Guy_Bono Guy Bono, l'ancien député européen du Parti socialiste (PSE)à l'origine de l'amendement 138]</ref> Un ensemble de mesures anti-neutralité caractérisées par la surveillance et le filtrage du contenu ainsi que la discrimination contre un nombre des applications utilisées (ex. peer to peer) qui rappelle bien sûr le projet de loi Création et Internet et sa haute autorité Hadopi a provoqué une levée de boucliers chez une partie des eurodéputés. A ce titre, la première version de l’amendement 138 a été déposé le 17 septembre 2008. Cosigné par des eurodéputés des groupes Verts (dont Daniel Cohn-Bendit), PSE, ALDE et PPE, le texte stipulait que toute « restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux », ne pouvait être décidée que par l’autorité judiciaire « sauf cas de force majeure ou impératifs de préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux ». Son objectif était donc d’empêcher que l’autorité judiciaire soit contournée, et que ses missions soient transférées à des autorités administratives.

=La fluctuation de l'adoption de l'amendement 138=

==Le 24 septembre 2008: La grande victoire au Parlement Européen==

Dans le cadre de la première lecture du Paquet Télécom, l’amendement 138 a été approuvé par une très large majorité (573 pour, 74 contre). Ce résultat a définit carrément la position de l'Europe vis-à-vis du système de la neutralité du net, la surveillance des réseaux et la riposte graduée. « Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres », a indiqué Guy Bono à l’annonce des résultats du vote de l’amendement 138. Le texte a été toutefois modifié au dernier moment au niveau des exceptions, mais cela ne remettait pas en cause son impact sur le système de riposte graduée.<ref> L'amendement 138, le texte adopté: « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »</ref>

==Octobre - Novembre 2008: Le rejet du Conseil sous la pression du gouvernement français==

En réaction à la volonté européenne d'enterrer sa dispostion innovante au détriment des internautes, le 4 octobre, Nicolas Sarkozy lui-même envoyait une lettre au président de la Commission, José Manuel Barroso, lui demandant à titre personnel de retirer l’amendement. Malgré le rejet officiel de la demande du président français de la part de la Commission européenne, le gouvernement français a été finalement parvenu à obtenir « l’accord des autres pays » pour rejeter « ou au pire s’abstenir », et ainsi réunir une majorité qualifiée d’Etats membres autour d’elle et faire supprimer le texte le 27 novembre au sein du Conseil européen des ministres télécoms.

« Si cet amendement est retiré, je le redéposerai de toute façon en deuxième lecture au printemps 2009. 88% des députés l’ont voté donc on aura un vote équivalent, car ils ont bien compris le projet. La France va se mettre hors-la-loi en Europe, et sera obligée de rectifier, ce qui est stupide », promettait Guy Bono en octobre.

==Mars - Avril 2009: Le retour de l'amendement 138==

Le redépôt de l'amendement a été en effet fait début mars, sous le numéro 46, par la rapporteuse elle-même, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Trautmann Catherine Trautmann], qui était dès lors chargée de trouver un consensus dans un «trilogue» (selon le terme en vigueur pour désigner un dialogue à trois) avec la Commission européenne et la Présidence du Conseil.

Le 1 avril, les administrateurs des 27 Etats membres chargés de préparer les décisions du Conseil de l’UE (regroupés sous le terme de [http://europa.eu/scadplus/glossary/coreper_fr.htm Coreper]) sont tombés sur un accord à propos du fameux 138/46. Cette nouvelle version dit : « aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d’autorités légalement compétentes. » En remplaçant « autorité judiciaire » par « autorités légalement compétentes », elle évacue l’essence même du texte, rend légal, au niveau européen, le système de riposte graduée à la française. De plus, ils ont modifié le statut de l’amendement. Il ne s’agit plus d’un article, mais d’un considérant, c’est à dire une opinion qui n’a pas à être imposée en droit national.

N’acceptant pas cette version, Catherine Trautmann, en a proposé le 7 avril une nouvelle. A la place de l’« autorité judiciaire », on trouve cette fois un « tribunal indépendant et impartial ». Si le « tribunal » implique juge, les adjectifs « indépendant » et « impartial » sont plus vagues, et pourraient autoriser d’autres types d’autorités. Par contre, il est précisé que cela doit être fait « dans le respect du procès équitable tel que défini à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ».

Puis, un petit retournement de situation, le trilogue semblait se diriger vers un consensus autour une notion de « tribunal indépendant et impartial » mais avec, toujours, un statut de considérant. Enfin, suite à un revirement de la part du groupe libéral ([http://www.alde.eu ALDE]), le texte qui allait être voté en commission ITRE (Industrie, Transport, et Energie) pour être ensuite présenté en séance plénière serait l’amendement 138 dans sa forme originale votée en septembre et sous la forme d'un article.

==Le 6 mai 2009: L'amendement 138 adopté en deuxième lecture par le Parlement Européen==

Juste avant le vote en séance plénière, on a constaté un changement de la liste des votes pour faire passer le texte original après le texte de compromis (proposé par Catherine Trautmann). Parallèlement à l’inversion de l’ordre, une mention a été ajoutée stipulant que si le texte de compromis est voté, l’amendement 138 saute automatiquement. Voilà, « une manipulation politicienne pour éviter de porter l’amendement 138 au vote », selon Jérémie Zimmerman, porte-parole de la [http://www.laquadrature.net/fr Quadrature du Net]. Grâce à l'intervention des Verts, l'ordre des deux textes ont été de nouveau inversé. Résultat, le 138, le fameux amendement anti-Hadopi a été présenté et voté à 407 voix pour, et 57 contre. Il a annulé le compromis qui n’a donc été présenté aux voix. Dès lors, le sort du Paquet Télécom était dans les mains du Conseil. Si le Paquet était approuvé par une majorité qualifiée, il serait accepté définitivement. S'il n'était pas approuvé, une procédure de conciliation serait lancée.

==Juin - Décembre 2009: Un accord à mi-chemin de la protection des droits sur Internet==

Suite au rejet constant du Conseil Européen, les négociations concernant l'avenir de l'amendement 138 ont commencé entre le Parlement et le Conseil dans le cadre de la révision du paquet télécom. Le 5 novembre 2009, un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte<ref>[http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_Amendment138_compromise_20091105 Text agreed unanimously in delegation meeting on November 5th 2009]</ref>, qui vise à protéger l'accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à une «procédure préalable équitable et impartiale» et au respect de la présomption d'innocence. Toutefois, le texte ne fait référence qu'à une «procédure préalable, équitable et impartiale», là où l'amendement 138 originel garantissait «une décision judiciaire préalable». Ainsi, l'invalidation de la riposte graduée dépend désormais de l'interprétation qui sera fait par la Cour de Justice des Communautés européennes et les juges nationaux. En outre, le texte ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres, et n'interdit donc pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d'enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net.

Les textes sont entrés en vigueur avec leur publication au Journal Officiel de l'Union le 18 décembre 2009 après avoir été votés par le Parlement européen le 24 novembre 2009.

=Liens externes=

*http://www.laquadrature.net/fr/Telecoms_Package

=Sources=

[http://www.ecrans.fr/L-Europe-enterre-la-riposte,5224.html Le parlement européen saborde la riposte graduée]
[http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-L-amendement-138,6574.html Riposte graduée: L’amendement 138 de retour]
[http://www.ecrans.fr/Tir-a-vue-sur-l-Amendement-138,6838.html Tir à vue sur l’amendement anti-Hadopi à Bruxelles]
[http://www.ecrans.fr/Europe-L-amendement-anti-Hadopi,6881.html Europe: L’amendement anti-Hadopi sous pression]
[http://www.ecrans.fr/Europe-Le-retour-en-force-de-l,7003.html Europe: Le retour en force de l’amendement anti-riposte graduée]
[http://www.ecrans.fr/Loi-Creation-et-Internet-sous-les,7055.html Amendement européen anti-Hadopi: la scission]
[http://www.ecrans.fr/Europe-L-amendement-138-zappe,7099.html Europe : L’amendement 138 zappé ?]
[http://www.ecrans.fr/Amendement-138-Vote,7122.html L’amendement 138 voté (contre toute attente)]

=Notes et références=
<references/>

Vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)

2010-05-11T14:02:52Z

LOU Y : /* Mars - Avril 2009: le retour de l'amendement 138 */

{{ébauche (eu)}}
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
[[Union européenne]]
[[Catégorie:Union européenne]]

Au cours de la procédure d'adoption du nouveau paquet télécom, la question des procédures simplifiées de sanction - et donc de celle prévue par la loi française Création et Internet, s'est invitée dans le débat. Ainsi l'amendement 138 a pu entrer en jeu dans le souci d'empêcher qu'une haute autorité administrative telle l'Hadopi puisse décider la déconnexion d'un Internaute et de garantir "les droits et libertés fondamentales des utilisateurs".

Depuis son dépôt, ces quelques lignes sont l'objet d'une série de rebondissements en terme de contenu et de statut du texte. D'abord adopté par la majorité des députés européens en septembre 2008, ensuite rejeté en novembre par le Conseil des ministres télécoms sous la pression du gouvernement français et puis réintroduit début mars 2009 sous le numéro 46, le fameux amendement anti-Hadopi s'est vu voter et adopter en mai par le Parlement Européen en séance plenière. Refusé encore une fois par le Conseil, l'ensemble des modifications du paquet télécom (dont le 138) ont dû repasser en Conciliation en troisième lecture. Enfin, en septembre, un accord entre les co-législateurs a vu le jour en soulignant la soumission de toute restriction à la liberté d'accès à Internet à une "procédure préalable, équitable et impartiale".

=L'origine de l'amendement 138: la doctrine française filtrée par l'Europe=

==La riposte graduée dans le cadre de la loi Hadopi==

La loi Hadopi tire son nom de l'acronyme par lequel est désigné la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Au coeur du nouveau dispositif de sanction par la voie administrative, l'instauration de l'autorité incarne la volonté du législateur français de renouveler le système de répression des échanges illégaux de fichiers sur la toile. A ce titre, le texte prévoit une "riposte graduée" dont l'application est confiée à l'Hadopi, et donnant lieu d'abord à l'envoi d'avertissements sous la forme du courrier électronique; en cas de persistance des téléchargements illicites, une mise en demeure par voie du courrier recommandé devrait prendre le relais. Pourtant, c'est la mesure ultime, la coupure de l'accès à Internet, qui a été mis en cause par le Conseil constitutionnel <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriConst.do?oldAction=rechJuriConst&idTexte=CONSTEXT000020786688&fastReqId=1166152896&fastPos=1| Conseil constitutionnel, Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009]</ref> dans la mesure où l'accès à Internet fait partie des droits fondamentaux des citoyens et donc au regard de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme,le législateur ne peut évacuer l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative.

Après des mois, voire des années de débats et de votes au parlement et ailleurs, le gouvernement français est finalement parvenu à faire passer une architecture répressive selon laquelle la récidive en matière de téléchargement illicite sur Internet entraînera des sanctions prononcées par un juge dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire): il s'agit d'amendes ou de la coupure de l'accès Internet de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal.

==La neutralité du net sur le terrain du paquet télécom==

Le paquet télécom est un ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications. A l’origine, ce Paquet visait à moderniser le secteur des communications électroniques (internet, téléphonie fixe et mobile). Mais petit à petit, on a vu s’y greffer des amendements relatifs aux « contenus licites » présents sur Internet. [http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net Le principe de neutralité du Net], qui seul garantit un réseau libre et ouvert, est ainsi mis en danger par certains mécanismes nationaux visant à « mettre en place une architecture de contrôle administratif du réseau internet. Les intermédiaires techniques seront transformés en véritables auxiliaires de police privée et les autorités administratives pourront restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l’autorité judiciaire.».<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Guy_Bono Guy Bono, l'ancien député européen du Parti socialiste (PSE)à l'origine de l'amendement 138]</ref> Un ensemble de mesures anti-neutralité caractérisées par la surveillance et le filtrage du contenu ainsi que la discrimination contre un nombre des applications utilisées (ex. peer to peer) qui rappelle bien sûr le projet de loi Création et Internet et sa haute autorité Hadopi a provoqué une levée de boucliers chez une partie des eurodéputés. A ce titre, la première version de l’amendement 138 a été déposé le 17 septembre 2008. Cosigné par des eurodéputés des groupes Verts (dont Daniel Cohn-Bendit), PSE, ALDE et PPE, le texte stipulait que toute « restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux », ne pouvait être décidée que par l’autorité judiciaire « sauf cas de force majeure ou impératifs de préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux ». Son objectif était donc d’empêcher que l’autorité judiciaire soit contournée, et que ses missions soient transférées à des autorités administratives.

=La fluctuation de l'adoption de l'amendement 138=

==Le 24 septembre 2008: La grande victoire au Parlement Européen==

Dans le cadre de la première lecture du Paquet Télécom, l’amendement 138 a été approuvé par une très large majorité (573 pour, 74 contre). Ce résultat a définit carrément la position de l'Europe vis-à-vis du système de la neutralité du net, la surveillance des réseaux et la riposte graduée. « Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres », a indiqué Guy Bono à l’annonce des résultats du vote de l’amendement 138. Le texte a été toutefois modifié au dernier moment au niveau des exceptions, mais cela ne remettait pas en cause son impact sur le système de riposte graduée.<ref> L'amendement 138, le texte adopté: « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »</ref>

==Octobre - Novembre 2008: Le rejet du Conseil sous la pression du gouvernement français==

En réaction à la volonté européenne d'enterrer sa dispostion innovante au détriment des internautes, le 4 octobre, Nicolas Sarkozy lui-même envoyait une lettre au président de la Commission, José Manuel Barroso, lui demandant à titre personnel de retirer l’amendement. Malgré le rejet officiel de la demande du président français de la part de la Commission européenne, le gouvernement français a été finalement parvenu à obtenir « l’accord des autres pays » pour rejeter « ou au pire s’abstenir », et ainsi réunir une majorité qualifiée d’Etats membres autour d’elle et faire supprimer le texte le 27 novembre au sein du Conseil européen des ministres télécoms.

« Si cet amendement est retiré, je le redéposerai de toute façon en deuxième lecture au printemps 2009. 88% des députés l’ont voté donc on aura un vote équivalent, car ils ont bien compris le projet. La France va se mettre hors-la-loi en Europe, et sera obligée de rectifier, ce qui est stupide », promettait Guy Bono en octobre.

==Mars - Avril 2009: Le retour de l'amendement 138==

Le redépôt de l'amendement a été en effet fait début mars, sous le numéro 46, par la rapporteuse elle-même, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Trautmann Catherine Trautmann], qui était dès lors chargée de trouver un consensus dans un «trilogue» (selon le terme en vigueur pour désigner un dialogue à trois) avec la Commission européenne et la Présidence du Conseil.

Le 1 avril, les administrateurs des 27 Etats membres chargés de préparer les décisions du Conseil de l’UE (regroupés sous le terme de [http://europa.eu/scadplus/glossary/coreper_fr.htm Coreper]) sont tombés sur un accord à propos du fameux 138/46. Cette nouvelle version dit : « aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d’autorités légalement compétentes. » En remplaçant « autorité judiciaire » par « autorités légalement compétentes », elle évacue l’essence même du texte, rend légal, au niveau européen, le système de riposte graduée à la française. De plus, ils ont modifié le statut de l’amendement. Il ne s’agit plus d’un article, mais d’un considérant, c’est à dire une opinion qui n’a pas à être imposée en droit national.

N’acceptant pas cette version, Catherine Trautmann, en a proposé le 7 avril une nouvelle. A la place de l’« autorité judiciaire », on trouve cette fois un « tribunal indépendant et impartial ». Si le « tribunal » implique juge, les adjectifs « indépendant » et « impartial » sont plus vagues, et pourraient autoriser d’autres types d’autorités. Par contre, il est précisé que cela doit être fait « dans le respect du procès équitable tel que défini à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ».

Puis, un petit retournement de situation, le trilogue semblait se diriger vers un consensus autour une notion de « tribunal indépendant et impartial » mais avec, toujours, un statut de considérant. Enfin, suite à un revirement de la part du groupe libéral ([http://www.alde.eu ALDE]), le texte qui allait être voté en commission ITRE (Industrie, Transport, et Energie) pour être ensuite présenté en séance plénière serait l’amendement 138 dans sa forme originale votée en septembre et sous la forme d'un article.

==Le 6 mai 2009: L'amendement 138 adopté en deuxième lecture par le Parlement Européen==

Juste avant le vote en séance plénière, on a constaté un changement de la liste des votes pour faire passer le texte original après le texte de compromis (proposé par Catherine Trautmann). Parallèlement à l’inversion de l’ordre, une mention a été ajoutée stipulant que si le texte de compromis est voté, l’amendement 138 saute automatiquement. Voilà, « une manipulation politicienne pour éviter de porter l’amendement 138 au vote », selon Jérémie Zimmerman, porte-parole de la [http://www.laquadrature.net/fr Quadrature du Net]. Grâce à l'intervention des Verts, l'ordre des deux textes ont été de nouveau inversé. Résultat, le 138, le fameux amendement anti-Hadopi a été présenté et voté à 407 voix pour, et 57 contre. Il a annulé le compromis qui n’a donc été présenté aux voix. Dès lors, le sort du Paquet Télécom était dans les mains du Conseil. Si le Paquet était approuvé par une majorité qualifiée, il serait accepté définitivement. S'il n'était pas approuvé, une procédure de conciliation serait lancée.

==Juin - Décembre 2009: Un accord à mi-chemin de la protection des droits sur Internet==

Suite au rejet constant du Conseil Européen, les négociations concernant l'avenir de l'amendement 138 ont commencé entre le Parlement et le Conseil dans le cadre de la révision du paquet télécom. Le 5 novembre 2009, un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte<ref>[http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_Amendment138_compromise_20091105 Text agreed unanimously in delegation meeting on November 5th 2009]</ref>, qui vise à protéger l'accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à une «procédure préalable équitable et impartiale» et au respect de la présomption d'innocence. Toutefois, le texte ne fait référence qu'à une «procédure préalable, équitable et impartiale», là où l'amendement 138 originel garantissait «une décision judiciaire préalable». Ainsi, l'invalidation de la riposte graduée dépend désormais de l'interprétation qui sera fait par la Cour de Justice des Communautés européennes et les juges nationaux. En outre, le texte ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres, et n'interdit donc pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d'enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net.

Les textes sont entrés en vigueur avec leur publication au Journal Officiel de l'Union le 18 décembre 2009 après avoir été votés par le Parlement européen le 24 novembre 2009.

=Notes et références=
<references/>

<references />

Vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)

2010-05-11T14:02:23Z

LOU Y : /* Le 6 mai 2009: L'amendement 138 adopté en deuxième lecture par le Parlement Européen */

{{ébauche (eu)}}
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
[[Union européenne]]
[[Catégorie:Union européenne]]

Au cours de la procédure d'adoption du nouveau paquet télécom, la question des procédures simplifiées de sanction - et donc de celle prévue par la loi française Création et Internet, s'est invitée dans le débat. Ainsi l'amendement 138 a pu entrer en jeu dans le souci d'empêcher qu'une haute autorité administrative telle l'Hadopi puisse décider la déconnexion d'un Internaute et de garantir "les droits et libertés fondamentales des utilisateurs".

Depuis son dépôt, ces quelques lignes sont l'objet d'une série de rebondissements en terme de contenu et de statut du texte. D'abord adopté par la majorité des députés européens en septembre 2008, ensuite rejeté en novembre par le Conseil des ministres télécoms sous la pression du gouvernement français et puis réintroduit début mars 2009 sous le numéro 46, le fameux amendement anti-Hadopi s'est vu voter et adopter en mai par le Parlement Européen en séance plenière. Refusé encore une fois par le Conseil, l'ensemble des modifications du paquet télécom (dont le 138) ont dû repasser en Conciliation en troisième lecture. Enfin, en septembre, un accord entre les co-législateurs a vu le jour en soulignant la soumission de toute restriction à la liberté d'accès à Internet à une "procédure préalable, équitable et impartiale".

=L'origine de l'amendement 138: la doctrine française filtrée par l'Europe=

==La riposte graduée dans le cadre de la loi Hadopi==

La loi Hadopi tire son nom de l'acronyme par lequel est désigné la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Au coeur du nouveau dispositif de sanction par la voie administrative, l'instauration de l'autorité incarne la volonté du législateur français de renouveler le système de répression des échanges illégaux de fichiers sur la toile. A ce titre, le texte prévoit une "riposte graduée" dont l'application est confiée à l'Hadopi, et donnant lieu d'abord à l'envoi d'avertissements sous la forme du courrier électronique; en cas de persistance des téléchargements illicites, une mise en demeure par voie du courrier recommandé devrait prendre le relais. Pourtant, c'est la mesure ultime, la coupure de l'accès à Internet, qui a été mis en cause par le Conseil constitutionnel <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriConst.do?oldAction=rechJuriConst&idTexte=CONSTEXT000020786688&fastReqId=1166152896&fastPos=1| Conseil constitutionnel, Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009]</ref> dans la mesure où l'accès à Internet fait partie des droits fondamentaux des citoyens et donc au regard de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme,le législateur ne peut évacuer l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative.

Après des mois, voire des années de débats et de votes au parlement et ailleurs, le gouvernement français est finalement parvenu à faire passer une architecture répressive selon laquelle la récidive en matière de téléchargement illicite sur Internet entraînera des sanctions prononcées par un juge dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire): il s'agit d'amendes ou de la coupure de l'accès Internet de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal.

==La neutralité du net sur le terrain du paquet télécom==

Le paquet télécom est un ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications. A l’origine, ce Paquet visait à moderniser le secteur des communications électroniques (internet, téléphonie fixe et mobile). Mais petit à petit, on a vu s’y greffer des amendements relatifs aux « contenus licites » présents sur Internet. [http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net Le principe de neutralité du Net], qui seul garantit un réseau libre et ouvert, est ainsi mis en danger par certains mécanismes nationaux visant à « mettre en place une architecture de contrôle administratif du réseau internet. Les intermédiaires techniques seront transformés en véritables auxiliaires de police privée et les autorités administratives pourront restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l’autorité judiciaire.».<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Guy_Bono Guy Bono, l'ancien député européen du Parti socialiste (PSE)à l'origine de l'amendement 138]</ref> Un ensemble de mesures anti-neutralité caractérisées par la surveillance et le filtrage du contenu ainsi que la discrimination contre un nombre des applications utilisées (ex. peer to peer) qui rappelle bien sûr le projet de loi Création et Internet et sa haute autorité Hadopi a provoqué une levée de boucliers chez une partie des eurodéputés. A ce titre, la première version de l’amendement 138 a été déposé le 17 septembre 2008. Cosigné par des eurodéputés des groupes Verts (dont Daniel Cohn-Bendit), PSE, ALDE et PPE, le texte stipulait que toute « restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux », ne pouvait être décidée que par l’autorité judiciaire « sauf cas de force majeure ou impératifs de préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux ». Son objectif était donc d’empêcher que l’autorité judiciaire soit contournée, et que ses missions soient transférées à des autorités administratives.

=La fluctuation de l'adoption de l'amendement 138=

==Le 24 septembre 2008: La grande victoire au Parlement Européen==

Dans le cadre de la première lecture du Paquet Télécom, l’amendement 138 a été approuvé par une très large majorité (573 pour, 74 contre). Ce résultat a définit carrément la position de l'Europe vis-à-vis du système de la neutralité du net, la surveillance des réseaux et la riposte graduée. « Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres », a indiqué Guy Bono à l’annonce des résultats du vote de l’amendement 138. Le texte a été toutefois modifié au dernier moment au niveau des exceptions, mais cela ne remettait pas en cause son impact sur le système de riposte graduée.<ref> L'amendement 138, le texte adopté: « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »</ref>

==Octobre - Novembre 2008: Le rejet du Conseil sous la pression du gouvernement français==

En réaction à la volonté européenne d'enterrer sa dispostion innovante au détriment des internautes, le 4 octobre, Nicolas Sarkozy lui-même envoyait une lettre au président de la Commission, José Manuel Barroso, lui demandant à titre personnel de retirer l’amendement. Malgré le rejet officiel de la demande du président français de la part de la Commission européenne, le gouvernement français a été finalement parvenu à obtenir « l’accord des autres pays » pour rejeter « ou au pire s’abstenir », et ainsi réunir une majorité qualifiée d’Etats membres autour d’elle et faire supprimer le texte le 27 novembre au sein du Conseil européen des ministres télécoms.

« Si cet amendement est retiré, je le redéposerai de toute façon en deuxième lecture au printemps 2009. 88% des députés l’ont voté donc on aura un vote équivalent, car ils ont bien compris le projet. La France va se mettre hors-la-loi en Europe, et sera obligée de rectifier, ce qui est stupide », promettait Guy Bono en octobre.

==Mars - Avril 2009: le retour de l'amendement 138==

Le redépôt de l'amendement a été en effet fait début mars, sous le numéro 46, par la rapporteuse elle-même, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Trautmann Catherine Trautmann], qui était dès lors chargée de trouver un consensus dans un «trilogue» (selon le terme en vigueur pour désigner un dialogue à trois) avec la Commission européenne et la Présidence du Conseil.

Le 1 avril, les administrateurs des 27 Etats membres chargés de préparer les décisions du Conseil de l’UE (regroupés sous le terme de [http://europa.eu/scadplus/glossary/coreper_fr.htm Coreper]) sont tombés sur un accord à propos du fameux 138/46. Cette nouvelle version dit : « aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d’autorités légalement compétentes. » En remplaçant « autorité judiciaire » par « autorités légalement compétentes », elle évacue l’essence même du texte, rend légal, au niveau européen, le système de riposte graduée à la française. De plus, ils ont modifié le statut de l’amendement. Il ne s’agit plus d’un article, mais d’un considérant, c’est à dire une opinion qui n’a pas à être imposée en droit national.

N’acceptant pas cette version, Catherine Trautmann, en a proposé le 7 avril une nouvelle. A la place de l’« autorité judiciaire », on trouve cette fois un « tribunal indépendant et impartial ». Si le « tribunal » implique juge, les adjectifs « indépendant » et « impartial » sont plus vagues, et pourraient autoriser d’autres types d’autorités. Par contre, il est précisé que cela doit être fait « dans le respect du procès équitable tel que défini à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ».

Puis, un petit retournement de situation, le trilogue semblait se diriger vers un consensus autour une notion de « tribunal indépendant et impartial » mais avec, toujours, un statut de considérant. Enfin, suite à un revirement de la part du groupe libéral ([http://www.alde.eu ALDE]), le texte qui allait être voté en commission ITRE (Industrie, Transport, et Energie) pour être ensuite présenté en séance plénière serait l’amendement 138 dans sa forme originale votée en septembre et sous la forme d'un article.

==Le 6 mai 2009: L'amendement 138 adopté en deuxième lecture par le Parlement Européen==

Juste avant le vote en séance plénière, on a constaté un changement de la liste des votes pour faire passer le texte original après le texte de compromis (proposé par Catherine Trautmann). Parallèlement à l’inversion de l’ordre, une mention a été ajoutée stipulant que si le texte de compromis est voté, l’amendement 138 saute automatiquement. Voilà, « une manipulation politicienne pour éviter de porter l’amendement 138 au vote », selon Jérémie Zimmerman, porte-parole de la [http://www.laquadrature.net/fr Quadrature du Net]. Grâce à l'intervention des Verts, l'ordre des deux textes ont été de nouveau inversé. Résultat, le 138, le fameux amendement anti-Hadopi a été présenté et voté à 407 voix pour, et 57 contre. Il a annulé le compromis qui n’a donc été présenté aux voix. Dès lors, le sort du Paquet Télécom était dans les mains du Conseil. Si le Paquet était approuvé par une majorité qualifiée, il serait accepté définitivement. S'il n'était pas approuvé, une procédure de conciliation serait lancée.

==Juin - Décembre 2009: Un accord à mi-chemin de la protection des droits sur Internet==

Suite au rejet constant du Conseil Européen, les négociations concernant l'avenir de l'amendement 138 ont commencé entre le Parlement et le Conseil dans le cadre de la révision du paquet télécom. Le 5 novembre 2009, un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte<ref>[http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_Amendment138_compromise_20091105 Text agreed unanimously in delegation meeting on November 5th 2009]</ref>, qui vise à protéger l'accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à une «procédure préalable équitable et impartiale» et au respect de la présomption d'innocence. Toutefois, le texte ne fait référence qu'à une «procédure préalable, équitable et impartiale», là où l'amendement 138 originel garantissait «une décision judiciaire préalable». Ainsi, l'invalidation de la riposte graduée dépend désormais de l'interprétation qui sera fait par la Cour de Justice des Communautés européennes et les juges nationaux. En outre, le texte ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres, et n'interdit donc pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d'enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net.

Les textes sont entrés en vigueur avec leur publication au Journal Officiel de l'Union le 18 décembre 2009 après avoir été votés par le Parlement européen le 24 novembre 2009.

=Notes et références=
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