Utilisateur:Lionel L

2010-07-31T14:00:30Z

Lionel L :

Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]][[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications(fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]][[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

Utilisateur:Lionel L

2010-07-31T13:59:12Z

Lionel L :

Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]]

La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications(fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications(fr]][[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

Utilisateur:Lionel L

2010-07-31T13:55:49Z

Lionel L :

Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]]

La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[Utilisateur:Lionel L|(Lionel L)]]

La régulation verticale des réseaux de télécommunications(Lionel L)

Utilisateur:Lionel L

2010-07-31T13:51:38Z

Lionel L : Nouvelle page : Le dégroupage abusif

Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]]

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-06-01T21:50:03Z

Lionel L : /* Droit des télécommunications */

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-06-01T21:08:36Z

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-05-20T17:15:52Z

Lionel L : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-05-03T09:52:07Z

Lionel L : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-10-13T21:53:02Z

Lionel L : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* [[Histoire du ministère de la culture (fr)|Histoire du ministère de la culture]] ([[Camille V]])
* La [[Direction du développement des médias (fr)|Direction du développement des médias]] ([[Amandine Q]])
* [[Droit de l'information et droit à l'information (fr)|Droit de l'information et droit à l'information]] ([[Amandine Q]])

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] ([[Madjer Z]])
* La [[réception de la télévision française à l'étranger|réception de la télévision française à l'étranger]] ([[Fleur S]])

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[typosquattage (fr)|typosquattage]] ([[Isabelle M]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]]([[Myriam.B]])
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]][[(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[(Lionel L)]]

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (fr)|Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet]] ([[Géraldine S]])
* L'[[Office européen des brevets (eu)|Office européen des brevets]] ([[Amandine Q]])

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]] ([[Julia G]])

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]] ([[Julie T]])

Projet:IREDIC/Articles à créer

2009-10-13T21:48:43Z

Lionel L : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (int)|recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]]
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]]

==Droit de la télévision==

* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]]
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]][[(LOU Y)]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (ca)|pluralité linguistique de la télévision au Canada]][[(Irina A)]]
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]]
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]]

==Droit de la radiophonie==

* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]]
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[exception de caricature dans la presse (fr)|exception de caricature dans la presse]][[(Irina A)]]
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (fr)|protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]][[(Irina A)]]
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (eu )|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]]
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]]
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] Marine A

==Droit du cinéma==

* Les [[marchés du film|marchés du film]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]]
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]]
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]]
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]][[(Kelly CG)]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]]
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]]
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]][[(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[(Lionel L)]]
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] Isabelle M
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[servitudes radioélectriques (fr)|servitudes radioélectriques]]
* [[Géolocalisation et télécommunications|Géolocalisation et télécommunications]]
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]]
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]]
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]]
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]]

==Droit d'auteur==

* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]](Virginia.K)

* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] Nicolas Mar
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]]
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] Isabelle M
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]](chloe G)

==Droit de la publicité==

* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]]
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (chloe G)

Projet:IREDIC/Participants

2009-10-13T21:45:20Z

Lionel L :

Les étudiants du Master Droit des médias et des télécommunications sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, '''''après s'être ouvert un compte sur Jurispedia''''', chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.

La [[Projet:IREDIC/Participants/Promotion de l'IREDIC 2007-2008|Promotion de l'IREDIC 2007-2008]] ayant participé à Jurispedia.

La [[Projet:IREDIC/Participants/Promotion de l'IREDIC 2008-2009|Promotion de l'IREDIC 2008-2009]] ayant participé à Jurispedia.

Les inscrits de la Promotion de l'IREDIC 2009-2010 sont:

* [[Utilisateur:Isabelle_M|Isabelle M]], [[Special:Contributions/Isabelle_M|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Madjer|Madjer Z]], [[Special:Contributions/Madjer|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Irina A|Irina A]], [[Special:Contributions/Irina A|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Amandine_Q|Amandine Q]], [[Special:Contributions/Amandine_Q|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Myriam.B|Myriam.B]], [[Special:Contributions/Myriam.B|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Emma.P|Emma.P]], [[Special:Contributions/Emma.P|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Oriane.I|Oriane.I]], [[Special:Contributions/Oriane.I|''Contributions'']].
* [[Utilisateur:Lionel.L|Lionel.L]], [[Special:Contributions/Lionel.L|''Contributions'']].

Projet:IREDIC/Articles à créer

2009-10-13T21:29:36Z

Lionel L : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (int)|recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]]
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]]

==Droit de la télévision==

* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]]
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]][[(LOU Y)]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (ca)|pluralité linguistique de la télévision au Canada]][[(Irina A)]]
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]]
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]]

==Droit de la radiophonie==

* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]]
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[exception de caricature dans la presse (fr)|exception de caricature dans la presse]][[(Irina A)]]
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (fr)|protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]][[(Irina A)]]
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (eu )|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]]
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]]
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] Marine A

==Droit du cinéma==

* Les [[marchés du film|marchés du film]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]]
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]]
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]]
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]][[(Kelly CG)]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]]
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]]
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]][[(LIONEL L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[(LIONEL L)]]
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] Isabelle M
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[servitudes radioélectriques (fr)|servitudes radioélectriques]]
* [[Géolocalisation et télécommunications|Géolocalisation et télécommunications]]
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]]
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]]
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]]
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]]

==Droit d'auteur==

* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]](Virginia.K)

* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] Nicolas Mar
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]]
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] Isabelle M
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]](chloe G)

==Droit de la publicité==

* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]]
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (chloe G)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2009-10-13T21:21:42Z

Lionel L : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (int)|recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]]
* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]]
* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]]

==Droit de la télévision==

* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]]
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]][[(LOU Y)]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision (ca)|pluralité linguistique de la télévision au Canada]][[(Irina A)]]
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]]
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]]

==Droit de la radiophonie==

* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]]
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[exception de caricature dans la presse (fr)|exception de caricature dans la presse]][[(Irina A)]]
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (fr)|protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]][[(Irina A)]]
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (eu )|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]]
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]]
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]]
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] Marine A

==Droit du cinéma==

* Les [[marchés du film|marchés du film]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]]
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]]
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]]
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]][[(Kelly CG)]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]]
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]]
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]][[(LIONEL L)]]
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]]
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]]
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] Isabelle M
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[servitudes radioélectriques (fr)|servitudes radioélectriques]]
* [[Géolocalisation et télécommunications|Géolocalisation et télécommunications]]
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]]
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]]
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]]
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]]

==Droit d'auteur==

* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]](Virginia.K)

* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] Nicolas Mar
* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]]
* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] Isabelle M
* Les [[recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)|recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI]](chloe G)

==Droit de la publicité==

* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]]
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (chloe G)