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Copyright et droit d'auteur (int)

2008-01-13T12:59:54Z

Maissara9488 : /* Les principales différences */

{{ébauche (int)}}
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[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:propriété intellectuelle (int)]][[Catégorie:droit d'auteur (int)]][[Catégorie:Copyright (int)]]

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire [[Royaume-Uni]], [[Irlande]], [[États-Unis]], [[Australie]] et [[Nouvelle-Zélande]], on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright =

==L'importance de l'analyse économique dans la naissance du copyright==

Le terme anglo-saxon ''copyright'' exprime, comme son nom l'indique, la volonté de protéger les auteurs des copieurs qui, en se comportant en "passager clandestin", exerceraient une concurrence déloyale auprès des créateurs et des producteurs originels. Ce serait le fait par exemple d'éditer à moindre doût un ouvrage qui a connu le succès sans prendre de risques.

W. Landes et R. Posner (1989) analysent ce problème économique classique d'externalité dans le cas de la production d'un bien culturel reproductible. Cette reproduction nécessite deux types de coûts : les coûts de création (effort de l'auteur, coût d'édition d'un manuscrit, de relecture, etc), qu'ils nomment "coûts d'expression", ne variant pas avec le nombre de copies effectuées (coûts fixes de la création) et coûts des copies additionnelles. En l'absebce de droits d'auteur, n'importe qui peut réaliser des copies de l'oeuvre et les vendre sans avoir à supporter les coûts d'expression.

A l'opposé des justifications du droit d'auteur, on trouve dès 1934, chez A. Plant, dans le cas du livre, l'essentiel des arguments qui seront repris à l'encontre du ''copyright''. Le point central de l'analyse est le refus de la position de monopole et des rentes associées. Le droit d'auteur confère en effet une situation de monopole à son titulaire, aboutissant à des prix unitaires élevés assimilables à la création des rentes. Le prix élevé des biens en résultant conduit à leur sous-utilisation par le public, limitant ainsi l'accès à la connaissance. Le monopole juridique que confère le droit d'auteur à ses titulaires peut engendrer un monopole économique lorsqu'un seul agent concentre un catalogue de droits lui permettant de dominier un marché précis sur lequel le consommateur n'a pas de subsituts.

La théorie économique a du mal à départager les effets contradictoires du ''copyright''. Pour justifier l'existence de droits patrimoniaux, l'argument le plus convaincant est sans nul doute l'incitation à la production permettant d'assurer un retour sur investissement à ceux qui prennent les risques liés aux coûts fixes de la création.

Le ''copyright'' augmente le bien-être social en limitant la sous-production qui résulteraient du comportement des "passagers clandestins". D'un autre côté, le ''copyright'' produit des rentes de situation et entraîne des effets négatifs en termes de diffusion auprès du public des oeuvres protégées parce que certains consommateurs n'achètent pas le bien devenu trop cher ou parce qu'ils préfèrent lui substituer des copies.

=La législation française =

Une oeuvre protége est une réalisation dont la protection est assurée par le droit d'auteur si elle constitue une véritable création intellectuelle.
Cette protection est particulièrement intéressante car le créateur jouit, outre les prérogatives morales qui lui sont reconnues, d'un monopole de longue durée, attribué sans formalités, cessible à titre onéreux et dont la violation peut être sanctionnée pénalement.

==Textes fondamentaux==

La législation française repose actuellement sur 3 textes fondamentaux. La ''loi du 11 mars 1957 sur "la propriété littéraire et artistique"'' opère une codification de la jurisprudence développée pendant un siècle et demi après les premières lois révolutionnaires. Les auteurs sont en principe rémunérés au pourcentage des recettes ou des ventes.
Une oeuvre est protégée par le droit d'auteur lorsqu'elle est originale dans sa forme d'expression; il n'est donc pas nécessaire que l'oeuvre soit nouvelle (alors que les brevets protègent les premiers inventeurs). Contrairement au brevet, le droit d'auteur ne protège pas le créateur de la commercialisation de produits subsituts très proches.

La loi de 1957 a été complétée par un autre texte fondamental, la ''loi du 3 juillet 1985 "relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle"''. La grande nouveauté de cette loi est d'accorder des droits, les "droits voisins du droit d'auteur" aux auxiliaires de la créations que sont les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les artistes-interprètes et les entreprises de communication audiovisuelle.

La ''loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information'',ou DADVSI, est venue récemment complétée ce dispositif légistatif en l'adaptant aux nouveaux enjeux du droit d'auteur, en particulier le développement de l'ére numérique dans notre société d'information.
Le premier objectif du texte est la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur.

L’article 1 affirme que "l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public".

Le texte légalise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur œuvre sur internet. Ces dispositifs sont définis comme étant "des mesures techniques efficaces (brouillage, cryptage, application d’un code d’accès, etc...) destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit". Il s’agit de la légalisation de ce qui est communément appelé "DRM" (Digitals Rights Management ou gestion des droits numériques).

Le principe de l’exception pour copie privée est reconnu mais des sanctions sont prévues en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefaçon. La régulation du nombre de copies privées autorisées sera de la compétence d’une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection". Aucun chiffre minimal de copies autorisées n’est fixé.

L’interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre numérique sur le support et au format de son choix) devrait rester "effective", cependant les litiges sur cette question reléveraient de la compétence de l’Autorité de régulation qui aurait une mission de conciliation entre les parties et ne pourrait être saisie que par les entreprises se jugeant lésées (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services en lignes, etc...) et non par les consommateurs : l’interopérabilité ne serait plus totalement garantie mais pourrait ainsi être négociée au coup par coup, l’autorité devant simplement s’assurer que les freins mis à l’interopérabilité ne vont pas à l’encontre de la volonté des détenteurs des droits d’auteur. Le Conseil constitutionnel a jugé que la notion d’interopérabilité était insuffisamment définie pour permettre d’exonérer de responsabilité ceux qui s’en prévaudraient pour contourner des mesures de protection (les DRM).

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange "peer-to-peer" étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les éditeurs de logiciels permettant "la mise à disposition du public d’oeuvres protégés" pourront également être sanctionnés pour contrefaçon, de même que ceux qui en feraient la promotion. Ce sont notamment les logiciels d’échange de fichiers (peer-to-peer) qui sont visés. Une disposition créant une exception pour les logiciels destinés au travail collaboratif a été supprimée par le Conseil constitutionnel.

Une exception au droit d’auteur est également prévue pour l’enseignement et la recherche (l’exception pédagogique).

Le texte procède par ailleurs à l’organisation du dépôt légal des pages internet et reconnaît la qualité d’auteur aux agents de l’administration pour les œuvres commercialisées et réalisées dans le cadre de leurs fonctions.

==Contenu de la protection==

Juridiquement, le droit d'auteur est à la fois un droit de la personnalité pour l'aspect morale et un droit de la propriété pour l'aspect patrimonial. La composante économique consite à accorder pour l'auteur, puis à ses ayants droits, pour une période déterminée, un monopole d'exploitation de l'oeuvre qui prend forme de droits pécuniares.
On distingue trois catégories de droits patrimoniaux bien différents. Il existe le droit de suite qui est un pourcentage touché par l'artiste (peintre, sculpteur) opérant sur le marché de l'art lors de la revente aux enchères publiques de son oeuvre. Dans les industries, l'édition est protégée par un droit de reproduction qui correspond à un pourcentage touché par l'auteur sur le prix de vente d'un livre, d'un disque ou d'un vidéogramme. Le droit de représentation assure à l'auteur un pourcentage sur la recette d'un spectacle vivant ou audiovisuel. En France, la transmission des droits d'auteur est soumises à certaines conditions; chacun des droits cédés (représentation, reproduction) doit faire l'objet d'une mention distincte dans les contrats.

L'aspect moral du droit d'auteur se caractérise par sa perpétualité, son imprescriptibilité et son inaliénabilité au sens de l'article L121-1 al. 3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit moral comporte quatre attributs. Deux autorisent l'auteur à décider de la communication de sacréation au public. Il s'agit ici du droit de divulgation et du droit de retrait ou de repentir. Deux autres permettent de faire respecter sa paternité sur son oeuvre ainsi que son intégrité. On parle alors du respect de la paternité et de l'intégrité de l'oeuvre.

L'expression même de droit d'auteur est aujourd'hui ambiguë dans la mesure où ce droit ne se confond plus exclusivement avec le droit des auteurs. Il s'agit d'un droit des créateurs, c'est-à-dire des auteurs au sens courant et des artistes plasticiens; en langage juridique toutes ces personnes sont des "auteurs" au sens de la loi de 1957.

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

== Les principales différences ==

Le droit d'auteur européen est souvent opposé au ''copyright'' américain. Une première différence tient au fait qu'en France, comme l'Allemagne, attache -sauf exception- le bénéfice initial du droit à une personne physique (l'auteur ou ses héritiers) et le refuse aux personnes morales (à l'exception notable des oeuvres collectives pour lesquelles généralement l'éditeur, personne moral, qui est titulaire du droit) alors que le ''copyright'' reconnaît des droits à l'éditeur ou au producteur. De ce fait, les conflits entre les réalisateurs et les producteurs pour la maîtrise de la version finale sont parfois violents mais ne doivent pas donner l'illusion d'une guerre permanente. En France, l'auteur, personne physique, titulaire originaire de droits, peut néanmoins les céder. Dans certaines situations cette cession est même présumée. Ainsi, la loi française de 1957 présume le producteur cinématographique cessionnaire des droits des auteurs. Il ne s'agit cependant que d'une présomption et une clause contractuelle contraire peut y déroger. Dans la pratique, face au pouvoir économique des producteurs, les auteurs ne cherchent généralement pas à conserver leurs droits et recourent volontiers à une rémunération forfaitaire. Sans être titulaire des droits, le producteur présumé cessionnaire peut autoriser tous les modes d'exploitation de l'oeuvre. La cession présumée a une durée égale à celle des droits patrimoniaux des auteurs, ce qui signifie que le producteur est cessionnaire des droits des héritiers auteurs soixante-dix ans après la mort du dernier auteur. Cette présomption ne doit pas être confondue avec le fait que les producteurs d'oeuvres audiovisuelles sont titulaires de droits, la loi du 3 juillet 1985 ayant reconnu leur rôle dans la création.

Autre différence, le ''copyright'' un dépôt à l'instar du brevet. En matière de propriété industrielle, il y a un jugement sur la nature de ce qui est breveté alors que la protection par le droit d'auteur s'applique naturellement, indépendamment de tout dépôt, à toutes les oeuvres réalisées sur certains types de supports reconnus par la loi.

Enfin, l'existence du droit moral reposant sur des bases éthiques qu'économiques, apparaît comme l'une des principales entre le ''copyright'' anglo-saxon et le système européen. Le droit moral en France consiste à accorder aux auteurs quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit au nom et à la paternité, le droit au respect de l'oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. Jusqu'aux lois récentes de 1988 en Grande-Bretagne et 1990 aux Etats-Unis qui ont introduit les droits moraux, les titulaires du ''copyright'' ne disposaient pas de droits de nature pécuniaire. La loi américaine du 1er décembre 1990 accorde aux artistes d'arts plastiques des droits moraux à l'échelon fédéral, mais écarte de ce privilège toute production de masse comme la littérature, la musique ou le cinéma où domine le "''final cut''" du producteur. Ces lois devaient en principe rendre inaliénables les droits moraux, mais il est possible pour un auteur d'y renoncer à condition que cela soit fais par écrit.

==Vers un rapprochement des deux systèmes==

Bien que simpliste, la distinction philosophique entre le droit d'auteur, qui défend un droit naturel de l'auteur, et le ''copyright'', qui protège surtout les investissements économiques du producteur, témoigne en partie, de la réalité. En partie seulement car l'aspect patrimonial du droit d'auteur se justife selon une logique économique assez identique à celle du ''copyright''. Il faut noter que le droit moral s'est progressivement intégré, certes de manière partielle, au droit d'auteur américain, de sorte que onze Etats le reconnaissent explicitement. De plus, les décisions de justice le prennent de plus en plus en compte, y compris dans les autres Etats. L'Etat de Californie et celui de New York reconnaissent le droit des auteurs à l'intégrité de leur oeuvre, et le ''Visual Artists Rights Act'', voté le 27 octobre 1990, a consacré le droit moral des artistes dans une loi fédérale. Des droits moraux ont de même été incorporés dès 1988 dans le droit d'auteur britannique. Réciproquement, la législation française encadre le droit moral afin d'en limiter les effets économiques pervers. Dans le domaine de l'audiovisuel par exemple, où les oeuvres sont qualifiées d'"oeuvres de collaboration" et où les investissements sont irrécupérables, on a introduit l'impossibilité pour l'un des auteurs de s'opposer à l'utilisation de sa contribution durant le tournage. De plus, en accordant aux auxiliaires de la création de véritables droits sous forme de droits voisins, la loi française de 1985 a largement reconnu le rôle des investisseurs dans le processus créatif. Dans le même esprit, il est impossible, sauf stipulation contractuelle contraire, pour l'auteur d'un logiciel d'exercer son droit de repentir ou de retrait pour des considérations économiques évidentes.

De plus en plus, dans la réalité, les évolutions économiques et les diverses conventions internationales tendent à rapprocher les deux législations. La Convention de Berne qui définit la notion de propriété intellectuelle depuis 1886 a été révisée en 1971 pour le cinéma et en 1991 pour les logiciels informatiques. Il a fallu attendre 1996 pour que les accords internationaux abordent la question de la protection des contenus dans l'univers numérique. Il semble que par-delà les conflits traditionnels entre auteurs et producteurs, la nouvelle question économique que pose la réglementation en matière de droit d'auteur, comme en matière de ''copyright'' sur internet, est celle du conflit entre les intérêts des auteurs-producteurs d'un côté et ceux des utilisateurs de l'autre.

=Bibliographie=
* BENHAMOU Françoise et FARCHY Joëlle, ''Droit d'auteur et copyright'', Paris : La Découverte, 2007, 123 p. ISBN 978-2-7071-5062-2
* FARCHY Joëlle, ''Internet et le droit d'auteur, la culture Napster'', Paris : CNRS, 2003, 202 p. ISBN 2-271-06129-6
* PARIS Thomas, ''Le droit auteur : l'idéologie et le système'', Paris : Presses universitaires de France, 2002, 234 p. ISBN 2-13-052471-0
* DEBBASCH Charles, ISAR Hervé et AGOSTINELLI Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Copyright "droit d'auteur"}}

Copyright et droit d'auteur (int)

2008-01-13T12:58:38Z

Maissara9488 : /* Les principales différences */

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[[Accueil]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (int)|Droit de la propriété intellectuelle]] >
[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:propriété intellectuelle (int)]][[Catégorie:droit d'auteur (int)]][[Catégorie:Copyright (int)]]

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire [[Royaume-Uni]], [[Irlande]], [[États-Unis]], [[Australie]] et [[Nouvelle-Zélande]], on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright =

==L'importance de l'analyse économique dans la naissance du copyright==

Le terme anglo-saxon ''copyright'' exprime, comme son nom l'indique, la volonté de protéger les auteurs des copieurs qui, en se comportant en "passager clandestin", exerceraient une concurrence déloyale auprès des créateurs et des producteurs originels. Ce serait le fait par exemple d'éditer à moindre doût un ouvrage qui a connu le succès sans prendre de risques.

W. Landes et R. Posner (1989) analysent ce problème économique classique d'externalité dans le cas de la production d'un bien culturel reproductible. Cette reproduction nécessite deux types de coûts : les coûts de création (effort de l'auteur, coût d'édition d'un manuscrit, de relecture, etc), qu'ils nomment "coûts d'expression", ne variant pas avec le nombre de copies effectuées (coûts fixes de la création) et coûts des copies additionnelles. En l'absebce de droits d'auteur, n'importe qui peut réaliser des copies de l'oeuvre et les vendre sans avoir à supporter les coûts d'expression.

A l'opposé des justifications du droit d'auteur, on trouve dès 1934, chez A. Plant, dans le cas du livre, l'essentiel des arguments qui seront repris à l'encontre du ''copyright''. Le point central de l'analyse est le refus de la position de monopole et des rentes associées. Le droit d'auteur confère en effet une situation de monopole à son titulaire, aboutissant à des prix unitaires élevés assimilables à la création des rentes. Le prix élevé des biens en résultant conduit à leur sous-utilisation par le public, limitant ainsi l'accès à la connaissance. Le monopole juridique que confère le droit d'auteur à ses titulaires peut engendrer un monopole économique lorsqu'un seul agent concentre un catalogue de droits lui permettant de dominier un marché précis sur lequel le consommateur n'a pas de subsituts.

La théorie économique a du mal à départager les effets contradictoires du ''copyright''. Pour justifier l'existence de droits patrimoniaux, l'argument le plus convaincant est sans nul doute l'incitation à la production permettant d'assurer un retour sur investissement à ceux qui prennent les risques liés aux coûts fixes de la création.

Le ''copyright'' augmente le bien-être social en limitant la sous-production qui résulteraient du comportement des "passagers clandestins". D'un autre côté, le ''copyright'' produit des rentes de situation et entraîne des effets négatifs en termes de diffusion auprès du public des oeuvres protégées parce que certains consommateurs n'achètent pas le bien devenu trop cher ou parce qu'ils préfèrent lui substituer des copies.

=La législation française =

Une oeuvre protége est une réalisation dont la protection est assurée par le droit d'auteur si elle constitue une véritable création intellectuelle.
Cette protection est particulièrement intéressante car le créateur jouit, outre les prérogatives morales qui lui sont reconnues, d'un monopole de longue durée, attribué sans formalités, cessible à titre onéreux et dont la violation peut être sanctionnée pénalement.

==Textes fondamentaux==

La législation française repose actuellement sur 3 textes fondamentaux. La ''loi du 11 mars 1957 sur "la propriété littéraire et artistique"'' opère une codification de la jurisprudence développée pendant un siècle et demi après les premières lois révolutionnaires. Les auteurs sont en principe rémunérés au pourcentage des recettes ou des ventes.
Une oeuvre est protégée par le droit d'auteur lorsqu'elle est originale dans sa forme d'expression; il n'est donc pas nécessaire que l'oeuvre soit nouvelle (alors que les brevets protègent les premiers inventeurs). Contrairement au brevet, le droit d'auteur ne protège pas le créateur de la commercialisation de produits subsituts très proches.

La loi de 1957 a été complétée par un autre texte fondamental, la ''loi du 3 juillet 1985 "relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle"''. La grande nouveauté de cette loi est d'accorder des droits, les "droits voisins du droit d'auteur" aux auxiliaires de la créations que sont les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les artistes-interprètes et les entreprises de communication audiovisuelle.

La ''loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information'',ou DADVSI, est venue récemment complétée ce dispositif légistatif en l'adaptant aux nouveaux enjeux du droit d'auteur, en particulier le développement de l'ére numérique dans notre société d'information.
Le premier objectif du texte est la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur.

L’article 1 affirme que "l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public".

Le texte légalise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur œuvre sur internet. Ces dispositifs sont définis comme étant "des mesures techniques efficaces (brouillage, cryptage, application d’un code d’accès, etc...) destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit". Il s’agit de la légalisation de ce qui est communément appelé "DRM" (Digitals Rights Management ou gestion des droits numériques).

Le principe de l’exception pour copie privée est reconnu mais des sanctions sont prévues en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefaçon. La régulation du nombre de copies privées autorisées sera de la compétence d’une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection". Aucun chiffre minimal de copies autorisées n’est fixé.

L’interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre numérique sur le support et au format de son choix) devrait rester "effective", cependant les litiges sur cette question reléveraient de la compétence de l’Autorité de régulation qui aurait une mission de conciliation entre les parties et ne pourrait être saisie que par les entreprises se jugeant lésées (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services en lignes, etc...) et non par les consommateurs : l’interopérabilité ne serait plus totalement garantie mais pourrait ainsi être négociée au coup par coup, l’autorité devant simplement s’assurer que les freins mis à l’interopérabilité ne vont pas à l’encontre de la volonté des détenteurs des droits d’auteur. Le Conseil constitutionnel a jugé que la notion d’interopérabilité était insuffisamment définie pour permettre d’exonérer de responsabilité ceux qui s’en prévaudraient pour contourner des mesures de protection (les DRM).

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange "peer-to-peer" étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les éditeurs de logiciels permettant "la mise à disposition du public d’oeuvres protégés" pourront également être sanctionnés pour contrefaçon, de même que ceux qui en feraient la promotion. Ce sont notamment les logiciels d’échange de fichiers (peer-to-peer) qui sont visés. Une disposition créant une exception pour les logiciels destinés au travail collaboratif a été supprimée par le Conseil constitutionnel.

Une exception au droit d’auteur est également prévue pour l’enseignement et la recherche (l’exception pédagogique).

Le texte procède par ailleurs à l’organisation du dépôt légal des pages internet et reconnaît la qualité d’auteur aux agents de l’administration pour les œuvres commercialisées et réalisées dans le cadre de leurs fonctions.

==Contenu de la protection==

Juridiquement, le droit d'auteur est à la fois un droit de la personnalité pour l'aspect morale et un droit de la propriété pour l'aspect patrimonial. La composante économique consite à accorder pour l'auteur, puis à ses ayants droits, pour une période déterminée, un monopole d'exploitation de l'oeuvre qui prend forme de droits pécuniares.
On distingue trois catégories de droits patrimoniaux bien différents. Il existe le droit de suite qui est un pourcentage touché par l'artiste (peintre, sculpteur) opérant sur le marché de l'art lors de la revente aux enchères publiques de son oeuvre. Dans les industries, l'édition est protégée par un droit de reproduction qui correspond à un pourcentage touché par l'auteur sur le prix de vente d'un livre, d'un disque ou d'un vidéogramme. Le droit de représentation assure à l'auteur un pourcentage sur la recette d'un spectacle vivant ou audiovisuel. En France, la transmission des droits d'auteur est soumises à certaines conditions; chacun des droits cédés (représentation, reproduction) doit faire l'objet d'une mention distincte dans les contrats.

L'aspect moral du droit d'auteur se caractérise par sa perpétualité, son imprescriptibilité et son inaliénabilité au sens de l'article L121-1 al. 3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit moral comporte quatre attributs. Deux autorisent l'auteur à décider de la communication de sacréation au public. Il s'agit ici du droit de divulgation et du droit de retrait ou de repentir. Deux autres permettent de faire respecter sa paternité sur son oeuvre ainsi que son intégrité. On parle alors du respect de la paternité et de l'intégrité de l'oeuvre.

L'expression même de droit d'auteur est aujourd'hui ambiguë dans la mesure où ce droit ne se confond plus exclusivement avec le droit des auteurs. Il s'agit d'un droit des créateurs, c'est-à-dire des auteurs au sens courant et des artistes plasticiens; en langage juridique toutes ces personnes sont des "auteurs" au sens de la loi de 1957.

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

== Les principales différences ==

Le droit d'auteur européen est souvent opposé au ''copyright'' américain. Une première différence tient au fait qu'en France, comme l'Allemagne, attache -sauf exception- le bénéfice initial du droit à une personne physique (l'auteur ou ses héritiers) et le refuse aux personnes morales (à l'exception notable des oeuvres collectives pour lesquelles généralement l'éditeur, personne moral, qui est titulaire du droit) alors que le ''copyright'' reconnaît des droits à l'éditeur ou au producteur. De ce fait, les conflits entre les réalisateurs et les producteurs pour la maîtrise de la version finale sont parfois violents mais ne doivent pas donner l'illusion d'une guerre permanente. En France, l'auteur, personne physique, titulaire originaire de droits, peut néanmoins les céder. Dans certaines situations cette cession est même présumée. Ainsi, la loi française de 1957 présume le producteur cinématographique cessionnaire des droits des auteurs. Il ne s'agit cependant que d'une présomption et une clause contractuelle contraire peut y déroger. Dans la pratique, face au pouvoir économique des producteurs, les auteurs ne chechent généralement pas à conserver leurs droits et recourent volontiers à une rémunération forfaitaire. Sans être titulaire des droits, le producteur présumé cessionnaire peut autoriser tous les modes d'exploitation de l'oeuvre. La cession présumée a une durée égale à celle des droits patrimoniaux des auteurs, ce qui signifie que le producteur est cessionnaire des droits des héritiers auteurs soixante-dix ans après la mort du dernier auteur. Cette présomption ne doit pas être confondue avec le fait que les producteurs d'oeuvres audiovisuelles sont titulaires de droits, la loi du 3 juillet 1985 ayant reconnu leur rôle dans la création.

Autre différence, le ''copyright'' un dépôt à l'instar du brevet. En matière de propriété industrielle, il y a un jugement sur la nature de ce qui est breveté alors que la protection par le droit d'auteur s'applique naturellement, indépendamment de tout dépôt, à toutes les oeuvres réalisées sur certains types de supports reconnus par la loi.

Enfin, l'existence du droit moral reposant sur des bases éthiques qu'économiques, apparaît comme l'une des principales entre le ''copyright'' anglo-saxon et le système européen. Le droit moral en France consiste à accorder aux auteurs quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit au nom et à la paternité, le droit au respect de l'oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. Jusqu'aux lois récentes de 1988 en Grande-Bretagne et 1990 aux Etats-Unis qui ont introduit les droits moraux, les titulaires du ''copyright'' ne disposaient pas de droits de nature pécuniaire. La loi américaine du 1er décembre 1990 accorde aux artistes d'arts plastiques des droits moraux à l'échelon fédéral, mais écarte de ce privilège toute production de masse comme la littérature, la musique ou le cinéma où domine le "''final cut''" du producteur. Ces lois devaient en principe rendre inaliénables les droits moraux, mais il est possible pour un auteur d'y renoncer à condition que cela soit fais par écrit.

==Vers un rapprochement des deux systèmes==

Bien que simpliste, la distinction philosophique entre le droit d'auteur, qui défend un droit naturel de l'auteur, et le ''copyright'', qui protège surtout les investissements économiques du producteur, témoigne en partie, de la réalité. En partie seulement car l'aspect patrimonial du droit d'auteur se justife selon une logique économique assez identique à celle du ''copyright''. Il faut noter que le droit moral s'est progressivement intégré, certes de manière partielle, au droit d'auteur américain, de sorte que onze Etats le reconnaissent explicitement. De plus, les décisions de justice le prennent de plus en plus en compte, y compris dans les autres Etats. L'Etat de Californie et celui de New York reconnaissent le droit des auteurs à l'intégrité de leur oeuvre, et le ''Visual Artists Rights Act'', voté le 27 octobre 1990, a consacré le droit moral des artistes dans une loi fédérale. Des droits moraux ont de même été incorporés dès 1988 dans le droit d'auteur britannique. Réciproquement, la législation française encadre le droit moral afin d'en limiter les effets économiques pervers. Dans le domaine de l'audiovisuel par exemple, où les oeuvres sont qualifiées d'"oeuvres de collaboration" et où les investissements sont irrécupérables, on a introduit l'impossibilité pour l'un des auteurs de s'opposer à l'utilisation de sa contribution durant le tournage. De plus, en accordant aux auxiliaires de la création de véritables droits sous forme de droits voisins, la loi française de 1985 a largement reconnu le rôle des investisseurs dans le processus créatif. Dans le même esprit, il est impossible, sauf stipulation contractuelle contraire, pour l'auteur d'un logiciel d'exercer son droit de repentir ou de retrait pour des considérations économiques évidentes.

De plus en plus, dans la réalité, les évolutions économiques et les diverses conventions internationales tendent à rapprocher les deux législations. La Convention de Berne qui définit la notion de propriété intellectuelle depuis 1886 a été révisée en 1971 pour le cinéma et en 1991 pour les logiciels informatiques. Il a fallu attendre 1996 pour que les accords internationaux abordent la question de la protection des contenus dans l'univers numérique. Il semble que par-delà les conflits traditionnels entre auteurs et producteurs, la nouvelle question économique que pose la réglementation en matière de droit d'auteur, comme en matière de ''copyright'' sur internet, est celle du conflit entre les intérêts des auteurs-producteurs d'un côté et ceux des utilisateurs de l'autre.

=Bibliographie=
* BENHAMOU Françoise et FARCHY Joëlle, ''Droit d'auteur et copyright'', Paris : La Découverte, 2007, 123 p. ISBN 978-2-7071-5062-2
* FARCHY Joëlle, ''Internet et le droit d'auteur, la culture Napster'', Paris : CNRS, 2003, 202 p. ISBN 2-271-06129-6
* PARIS Thomas, ''Le droit auteur : l'idéologie et le système'', Paris : Presses universitaires de France, 2002, 234 p. ISBN 2-13-052471-0
* DEBBASCH Charles, ISAR Hervé et AGOSTINELLI Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Copyright "droit d'auteur"}}

Copyright et droit d'auteur (int)

2008-01-12T19:36:52Z

Maissara9488 : /* Vers un rapprochement des deux systèmes */

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[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:propriété intellectuelle (int)]][[Catégorie:droit d'auteur (int)]][[Catégorie:Copyright (int)]]

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire [[Royaume-Uni]], [[Irlande]], [[États-Unis]], [[Australie]] et [[Nouvelle-Zélande]], on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright =

==L'importance de l'analyse économique dans la naissance du copyright==

Le terme anglo-saxon ''copyright'' exprime, comme son nom l'indique, la volonté de protéger les auteurs des copieurs qui, en se comportant en "passager clandestin", exerceraient une concurrence déloyale auprès des créateurs et des producteurs originels. Ce serait le fait par exemple d'éditer à moindre doût un ouvrage qui a connu le succès sans prendre de risques.

W. Landes et R. Posner (1989) analysent ce problème économique classique d'externalité dans le cas de la production d'un bien culturel reproductible. Cette reproduction nécessite deux types de coûts : les coûts de création (effort de l'auteur, coût d'édition d'un manuscrit, de relecture, etc), qu'ils nomment "coûts d'expression", ne variant pas avec le nombre de copies effectuées (coûts fixes de la création) et coûts des copies additionnelles. En l'absebce de droits d'auteur, n'importe qui peut réaliser des copies de l'oeuvre et les vendre sans avoir à supporter les coûts d'expression.

A l'opposé des justifications du droit d'auteur, on trouve dès 1934, chez A. Plant, dans le cas du livre, l'essentiel des arguments qui seront repris à l'encontre du ''copyright''. Le point central de l'analyse est le refus de la position de monopole et des rentes associées. Le droit d'auteur confère en effet une situation de monopole à son titulaire, aboutissant à des prix unitaires élevés assimilables à la création des rentes. Le prix élevé des biens en résultant conduit à leur sous-utilisation par le public, limitant ainsi l'accès à la connaissance. Le monopole juridique que confère le droit d'auteur à ses titulaires peut engendrer un monopole économique lorsqu'un seul agent concentre un catalogue de droits lui permettant de dominier un marché précis sur lequel le consommateur n'a pas de subsituts.

La théorie économique a du mal à départager les effets contradictoires du ''copyright''. Pour justifier l'existence de droits patrimoniaux, l'argument le plus convaincant est sans nul doute l'incitation à la production permettant d'assurer un retour sur investissement à ceux qui prennent les risques liés aux coûts fixes de la création.

Le ''copyright'' augmente le bien-être social en limitant la sous-production qui résulteraient du comportement des "passagers clandestins". D'un autre côté, le ''copyright'' produit des rentes de situation et entraîne des effets négatifs en termes de diffusion auprès du public des oeuvres protégées parce que certains consommateurs n'achètent pas le bien devenu trop cher ou parce qu'ils préfèrent lui substituer des copies.

=La législation française =

Une oeuvre protége est une réalisation dont la protection est assurée par le droit d'auteur si elle constitue une véritable création intellectuelle.
Cette protection est particulièrement intéressante car le créateur jouit, outre les prérogatives morales qui lui sont reconnues, d'un monopole de longue durée, attribué sans formalités, cessible à titre onéreux et dont la violation peut être sanctionnée pénalement.

==Textes fondamentaux==

La législation française repose actuellement sur 3 textes fondamentaux. La ''loi du 11 mars 1957 sur "la propriété littéraire et artistique"'' opère une codification de la jurisprudence développée pendant un siècle et demi après les premières lois révolutionnaires. Les auteurs sont en principe rémunérés au pourcentage des recettes ou des ventes.
Une oeuvre est protégée par le droit d'auteur lorsqu'elle est originale dans sa forme d'expression; il n'est donc pas nécessaire que l'oeuvre soit nouvelle (alors que les brevets protègent les premiers inventeurs). Contrairement au brevet, le droit d'auteur ne protège pas le créateur de la commercialisation de produits subsituts très proches.

La loi de 1957 a été complétée par un autre texte fondamental, la ''loi du 3 juillet 1985 "relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle"''. La grande nouveauté de cette loi est d'accorder des droits, les "droits voisins du droit d'auteur" aux auxiliaires de la créations que sont les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les artistes-interprètes et les entreprises de communication audiovisuelle.

La ''loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information'',ou DADVSI, est venue récemment complétée ce dispositif légistatif en l'adaptant aux nouveaux enjeux du droit d'auteur, en particulier le développement de l'ére numérique dans notre société d'information.
Le premier objectif du texte est la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur.

L’article 1 affirme que "l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public".

Le texte légalise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur œuvre sur internet. Ces dispositifs sont définis comme étant "des mesures techniques efficaces (brouillage, cryptage, application d’un code d’accès, etc...) destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit". Il s’agit de la légalisation de ce qui est communément appelé "DRM" (Digitals Rights Management ou gestion des droits numériques).

Le principe de l’exception pour copie privée est reconnu mais des sanctions sont prévues en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefaçon. La régulation du nombre de copies privées autorisées sera de la compétence d’une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection". Aucun chiffre minimal de copies autorisées n’est fixé.

L’interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre numérique sur le support et au format de son choix) devrait rester "effective", cependant les litiges sur cette question reléveraient de la compétence de l’Autorité de régulation qui aurait une mission de conciliation entre les parties et ne pourrait être saisie que par les entreprises se jugeant lésées (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services en lignes, etc...) et non par les consommateurs : l’interopérabilité ne serait plus totalement garantie mais pourrait ainsi être négociée au coup par coup, l’autorité devant simplement s’assurer que les freins mis à l’interopérabilité ne vont pas à l’encontre de la volonté des détenteurs des droits d’auteur. Le Conseil constitutionnel a jugé que la notion d’interopérabilité était insuffisamment définie pour permettre d’exonérer de responsabilité ceux qui s’en prévaudraient pour contourner des mesures de protection (les DRM).

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange "peer-to-peer" étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les éditeurs de logiciels permettant "la mise à disposition du public d’oeuvres protégés" pourront également être sanctionnés pour contrefaçon, de même que ceux qui en feraient la promotion. Ce sont notamment les logiciels d’échange de fichiers (peer-to-peer) qui sont visés. Une disposition créant une exception pour les logiciels destinés au travail collaboratif a été supprimée par le Conseil constitutionnel.

Une exception au droit d’auteur est également prévue pour l’enseignement et la recherche (l’exception pédagogique).

Le texte procède par ailleurs à l’organisation du dépôt légal des pages internet et reconnaît la qualité d’auteur aux agents de l’administration pour les œuvres commercialisées et réalisées dans le cadre de leurs fonctions.

==Contenu de la protection==

Juridiquement, le droit d'auteur est à la fois un droit de la personnalité pour l'aspect morale et un droit de la propriété pour l'aspect patrimonial. La composante économique consite à accorder pour l'auteur, puis à ses ayants droits, pour une période déterminée, un monopole d'exploitation de l'oeuvre qui prend forme de droits pécuniares.
On distingue trois catégories de droits patrimoniaux bien différents. Il existe le droit de suite qui est un pourcentage touché par l'artiste (peintre, sculpteur) opérant sur le marché de l'art lors de la revente aux enchères publiques de son oeuvre. Dans les industries, l'édition est protégée par un droit de reproduction qui correspond à un pourcentage touché par l'auteur sur le prix de vente d'un livre, d'un disque ou d'un vidéogramme. Le droit de représentation assure à l'auteur un pourcentage sur la recette d'un spectacle vivant ou audiovisuel. En France, la transmission des droits d'auteur est soumises à certaines conditions; chacun des droits cédés (représentation, reproduction) doit faire l'objet d'une mention distincte dans les contrats.

L'aspect moral du droit d'auteur se caractérise par sa perpétualité, son imprescriptibilité et son inaliénabilité au sens de l'article L121-1 al. 3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit moral comporte quatre attributs. Deux autorisent l'auteur à décider de la communication de sacréation au public. Il s'agit ici du droit de divulgation et du droit de retrait ou de repentir. Deux autres permettent de faire respecter sa paternité sur son oeuvre ainsi que son intégrité. On parle alors du respect de la paternité et de l'intégrité de l'oeuvre.

L'expression même de droit d'auteur est aujourd'hui ambiguë dans la mesure où ce droit ne se confond plus exclusivement avec le droit des auteurs. Il s'agit d'un droit des créateurs, c'est-à-dire des auteurs au sens courant et des artistes plasticiens; en langage juridique toutes ces personnes sont des "auteurs" au sens de la loi de 1957.

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

== Les principales différences ==

Le droit d'auteur européen est souvent opposé au ''copyright'' américain. Une première différence tient au fait qu'en France, comme l'Allemagne, attache -sauf excepetion- le bénéfice initial du droit à une personne physique (l'auteur ou ses héritiers) et le refuse aux personnes morales (à l'exception notable des oeuvres collectives pour lesquelles généralement l'éditeur, personne moral, qui est titulaire du droit) alors que le ''copyright'' reconnaît des droits à l'éditeur ou au producteur. De ce fait, les conflits entre les réalisateurs et les producteurs pour la maîtrise de la version finale sont parfois violents mais ne doivent pas donner l'illusion d'une guerre permanente. En France, l'auteur, personne physique, titulaire originaire de droits, peut néanmoins les céder. Dans certaines situations cette cession est même présumée. Ainsi, la loi française de 1957 présume le producteur cinématographique cessionnaire des droits des auteurs. Il ne s'agit cependant que d'une présomption et une clause contractuelle contraire peut y déroger. Dans la pratique, face au pouvoir économique des producteurs, les auteurs ne chechent généralement pas à conserver leurs droits et recourent volontiers à une rémunération forfaitaire. Sans être titulaire des droits, le producteur présumé cessionnaire peut autoriser tous les modes d'exploitation de l'oeuvre. La cession présumée a une durée égale à celle des droits patrimoniaux des auteurs, ce qui signifie que le producteur est cessionnaire des droits des héritiers auteurs soixante-dix ans après la mort du dernier auteur. Cette présomption ne doit pas être confondue avec le fait que les producteurs d'oeuvres audiovisuelles sont titulaires de droits, la loi du 3 juillet 1985 ayant reconnu leur rôle dans la création.

Autre différence, le ''copyright'' un dépôt à l'instar du brevet. En matière de propriété industrielle, il y a un jugement sur la nature de ce qui est breveté alors que la protection par le droit d'auteur s'applique naturellement, indépendamment de tout dépôt, à toutes les oeuvres réalisées sur certains types de supports reconnus par la loi.

Enfin, l'existence du droit moral reposant sur des bases éthiques qu'économiques, apparaît comme l'une des principales entre le ''copyright'' anglo-saxon et le système européen. Le droit moral en France consiste à accorder aux auteurs quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit au nom et à la paternité, le droit au respect de l'oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. Jusqu'aux lois récentes de 1988 en Grande-Bretagne et 1990 aux Etats-Unis qui ont introduit les droits moraux, les titulaires du ''copyright'' ne disposaient pas de droits de nature pécuniaire. La loi américaine du 1er décembre 1990 accorde aux artistes d'arts plastiques des droits moraux à l'échelon fédéral, mais écarte de ce privilège toute production de masse comme la littérature, la musique ou le cinéma où domine le "''final cut''" du producteur. Ces lois devaient en principe rendre inaliénables les droits moraux, mais il est possible pour un auteur d'y renoncer à condition que cela soit fais par écrit.

==Vers un rapprochement des deux systèmes==

Bien que simpliste, la distinction philosophique entre le droit d'auteur, qui défend un droit naturel de l'auteur, et le ''copyright'', qui protège surtout les investissements économiques du producteur, témoigne en partie, de la réalité. En partie seulement car l'aspect patrimonial du droit d'auteur se justife selon une logique économique assez identique à celle du ''copyright''. Il faut noter que le droit moral s'est progressivement intégré, certes de manière partielle, au droit d'auteur américain, de sorte que onze Etats le reconnaissent explicitement. De plus, les décisions de justice le prennent de plus en plus en compte, y compris dans les autres Etats. L'Etat de Californie et celui de New York reconnaissent le droit des auteurs à l'intégrité de leur oeuvre, et le ''Visual Artists Rights Act'', voté le 27 octobre 1990, a consacré le droit moral des artistes dans une loi fédérale. Des droits moraux ont de même été incorporés dès 1988 dans le droit d'auteur britannique. Réciproquement, la législation française encadre le droit moral afin d'en limiter les effets économiques pervers. Dans le domaine de l'audiovisuel par exemple, où les oeuvres sont qualifiées d'"oeuvres de collaboration" et où les investissements sont irrécupérables, on a introduit l'impossibilité pour l'un des auteurs de s'opposer à l'utilisation de sa contribution durant le tournage. De plus, en accordant aux auxiliaires de la création de véritables droits sous forme de droits voisins, la loi française de 1985 a largement reconnu le rôle des investisseurs dans le processus créatif. Dans le même esprit, il est impossible, sauf stipulation contractuelle contraire, pour l'auteur d'un logiciel d'exercer son droit de repentir ou de retrait pour des considérations économiques évidentes.

De plus en plus, dans la réalité, les évolutions économiques et les diverses conventions internationales tendent à rapprocher les deux législations. La Convention de Berne qui définit la notion de propriété intellectuelle depuis 1886 a été révisée en 1971 pour le cinéma et en 1991 pour les logiciels informatiques. Il a fallu attendre 1996 pour que les accords internationaux abordent la question de la protection des contenus dans l'univers numérique. Il semble que par-delà les conflits traditionnels entre auteurs et producteurs, la nouvelle question économique que pose la réglementation en matière de droit d'auteur, comme en matière de ''copyright'' sur internet, est celle du conflit entre les intérêts des auteurs-producteurs d'un côté et ceux des utilisateurs de l'autre.

=Bibliographie=
* BENHAMOU Françoise et FARCHY Joëlle, ''Droit d'auteur et copyright'', Paris : La Découverte, 2007, 123 p. ISBN 978-2-7071-5062-2
* FARCHY Joëlle, ''Internet et le droit d'auteur, la culture Napster'', Paris : CNRS, 2003, 202 p. ISBN 2-271-06129-6
* PARIS Thomas, ''Le droit auteur : l'idéologie et le système'', Paris : Presses universitaires de France, 2002, 234 p. ISBN 2-13-052471-0
* DEBBASCH Charles, ISAR Hervé et AGOSTINELLI Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Copyright "droit d'auteur"}}

Copyright et droit d'auteur (int)

2008-01-12T19:31:44Z

Maissara9488 : /* Vers un rapprochement des deux systèmes */

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[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:propriété intellectuelle (int)]][[Catégorie:droit d'auteur (int)]][[Catégorie:Copyright (int)]]

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire [[Royaume-Uni]], [[Irlande]], [[États-Unis]], [[Australie]] et [[Nouvelle-Zélande]], on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright =

==L'importance de l'analyse économique dans la naissance du copyright==

Le terme anglo-saxon ''copyright'' exprime, comme son nom l'indique, la volonté de protéger les auteurs des copieurs qui, en se comportant en "passager clandestin", exerceraient une concurrence déloyale auprès des créateurs et des producteurs originels. Ce serait le fait par exemple d'éditer à moindre doût un ouvrage qui a connu le succès sans prendre de risques.

W. Landes et R. Posner (1989) analysent ce problème économique classique d'externalité dans le cas de la production d'un bien culturel reproductible. Cette reproduction nécessite deux types de coûts : les coûts de création (effort de l'auteur, coût d'édition d'un manuscrit, de relecture, etc), qu'ils nomment "coûts d'expression", ne variant pas avec le nombre de copies effectuées (coûts fixes de la création) et coûts des copies additionnelles. En l'absebce de droits d'auteur, n'importe qui peut réaliser des copies de l'oeuvre et les vendre sans avoir à supporter les coûts d'expression.

A l'opposé des justifications du droit d'auteur, on trouve dès 1934, chez A. Plant, dans le cas du livre, l'essentiel des arguments qui seront repris à l'encontre du ''copyright''. Le point central de l'analyse est le refus de la position de monopole et des rentes associées. Le droit d'auteur confère en effet une situation de monopole à son titulaire, aboutissant à des prix unitaires élevés assimilables à la création des rentes. Le prix élevé des biens en résultant conduit à leur sous-utilisation par le public, limitant ainsi l'accès à la connaissance. Le monopole juridique que confère le droit d'auteur à ses titulaires peut engendrer un monopole économique lorsqu'un seul agent concentre un catalogue de droits lui permettant de dominier un marché précis sur lequel le consommateur n'a pas de subsituts.

La théorie économique a du mal à départager les effets contradictoires du ''copyright''. Pour justifier l'existence de droits patrimoniaux, l'argument le plus convaincant est sans nul doute l'incitation à la production permettant d'assurer un retour sur investissement à ceux qui prennent les risques liés aux coûts fixes de la création.

Le ''copyright'' augmente le bien-être social en limitant la sous-production qui résulteraient du comportement des "passagers clandestins". D'un autre côté, le ''copyright'' produit des rentes de situation et entraîne des effets négatifs en termes de diffusion auprès du public des oeuvres protégées parce que certains consommateurs n'achètent pas le bien devenu trop cher ou parce qu'ils préfèrent lui substituer des copies.

=La législation française =

Une oeuvre protége est une réalisation dont la protection est assurée par le droit d'auteur si elle constitue une véritable création intellectuelle.
Cette protection est particulièrement intéressante car le créateur jouit, outre les prérogatives morales qui lui sont reconnues, d'un monopole de longue durée, attribué sans formalités, cessible à titre onéreux et dont la violation peut être sanctionnée pénalement.

==Textes fondamentaux==

La législation française repose actuellement sur 3 textes fondamentaux. La ''loi du 11 mars 1957 sur "la propriété littéraire et artistique"'' opère une codification de la jurisprudence développée pendant un siècle et demi après les premières lois révolutionnaires. Les auteurs sont en principe rémunérés au pourcentage des recettes ou des ventes.
Une oeuvre est protégée par le droit d'auteur lorsqu'elle est originale dans sa forme d'expression; il n'est donc pas nécessaire que l'oeuvre soit nouvelle (alors que les brevets protègent les premiers inventeurs). Contrairement au brevet, le droit d'auteur ne protège pas le créateur de la commercialisation de produits subsituts très proches.

La loi de 1957 a été complétée par un autre texte fondamental, la ''loi du 3 juillet 1985 "relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle"''. La grande nouveauté de cette loi est d'accorder des droits, les "droits voisins du droit d'auteur" aux auxiliaires de la créations que sont les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les artistes-interprètes et les entreprises de communication audiovisuelle.

La ''loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information'',ou DADVSI, est venue récemment complétée ce dispositif légistatif en l'adaptant aux nouveaux enjeux du droit d'auteur, en particulier le développement de l'ére numérique dans notre société d'information.
Le premier objectif du texte est la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur.

L’article 1 affirme que "l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public".

Le texte légalise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur œuvre sur internet. Ces dispositifs sont définis comme étant "des mesures techniques efficaces (brouillage, cryptage, application d’un code d’accès, etc...) destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit". Il s’agit de la légalisation de ce qui est communément appelé "DRM" (Digitals Rights Management ou gestion des droits numériques).

Le principe de l’exception pour copie privée est reconnu mais des sanctions sont prévues en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefaçon. La régulation du nombre de copies privées autorisées sera de la compétence d’une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection". Aucun chiffre minimal de copies autorisées n’est fixé.

L’interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre numérique sur le support et au format de son choix) devrait rester "effective", cependant les litiges sur cette question reléveraient de la compétence de l’Autorité de régulation qui aurait une mission de conciliation entre les parties et ne pourrait être saisie que par les entreprises se jugeant lésées (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services en lignes, etc...) et non par les consommateurs : l’interopérabilité ne serait plus totalement garantie mais pourrait ainsi être négociée au coup par coup, l’autorité devant simplement s’assurer que les freins mis à l’interopérabilité ne vont pas à l’encontre de la volonté des détenteurs des droits d’auteur. Le Conseil constitutionnel a jugé que la notion d’interopérabilité était insuffisamment définie pour permettre d’exonérer de responsabilité ceux qui s’en prévaudraient pour contourner des mesures de protection (les DRM).

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange "peer-to-peer" étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les éditeurs de logiciels permettant "la mise à disposition du public d’oeuvres protégés" pourront également être sanctionnés pour contrefaçon, de même que ceux qui en feraient la promotion. Ce sont notamment les logiciels d’échange de fichiers (peer-to-peer) qui sont visés. Une disposition créant une exception pour les logiciels destinés au travail collaboratif a été supprimée par le Conseil constitutionnel.

Une exception au droit d’auteur est également prévue pour l’enseignement et la recherche (l’exception pédagogique).

Le texte procède par ailleurs à l’organisation du dépôt légal des pages internet et reconnaît la qualité d’auteur aux agents de l’administration pour les œuvres commercialisées et réalisées dans le cadre de leurs fonctions.

==Contenu de la protection==

Juridiquement, le droit d'auteur est à la fois un droit de la personnalité pour l'aspect morale et un droit de la propriété pour l'aspect patrimonial. La composante économique consite à accorder pour l'auteur, puis à ses ayants droits, pour une période déterminée, un monopole d'exploitation de l'oeuvre qui prend forme de droits pécuniares.
On distingue trois catégories de droits patrimoniaux bien différents. Il existe le droit de suite qui est un pourcentage touché par l'artiste (peintre, sculpteur) opérant sur le marché de l'art lors de la revente aux enchères publiques de son oeuvre. Dans les industries, l'édition est protégée par un droit de reproduction qui correspond à un pourcentage touché par l'auteur sur le prix de vente d'un livre, d'un disque ou d'un vidéogramme. Le droit de représentation assure à l'auteur un pourcentage sur la recette d'un spectacle vivant ou audiovisuel. En France, la transmission des droits d'auteur est soumises à certaines conditions; chacun des droits cédés (représentation, reproduction) doit faire l'objet d'une mention distincte dans les contrats.

L'aspect moral du droit d'auteur se caractérise par sa perpétualité, son imprescriptibilité et son inaliénabilité au sens de l'article L121-1 al. 3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit moral comporte quatre attributs. Deux autorisent l'auteur à décider de la communication de sacréation au public. Il s'agit ici du droit de divulgation et du droit de retrait ou de repentir. Deux autres permettent de faire respecter sa paternité sur son oeuvre ainsi que son intégrité. On parle alors du respect de la paternité et de l'intégrité de l'oeuvre.

L'expression même de droit d'auteur est aujourd'hui ambiguë dans la mesure où ce droit ne se confond plus exclusivement avec le droit des auteurs. Il s'agit d'un droit des créateurs, c'est-à-dire des auteurs au sens courant et des artistes plasticiens; en langage juridique toutes ces personnes sont des "auteurs" au sens de la loi de 1957.

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

== Les principales différences ==

Le droit d'auteur européen est souvent opposé au ''copyright'' américain. Une première différence tient au fait qu'en France, comme l'Allemagne, attache -sauf excepetion- le bénéfice initial du droit à une personne physique (l'auteur ou ses héritiers) et le refuse aux personnes morales (à l'exception notable des oeuvres collectives pour lesquelles généralement l'éditeur, personne moral, qui est titulaire du droit) alors que le ''copyright'' reconnaît des droits à l'éditeur ou au producteur. De ce fait, les conflits entre les réalisateurs et les producteurs pour la maîtrise de la version finale sont parfois violents mais ne doivent pas donner l'illusion d'une guerre permanente. En France, l'auteur, personne physique, titulaire originaire de droits, peut néanmoins les céder. Dans certaines situations cette cession est même présumée. Ainsi, la loi française de 1957 présume le producteur cinématographique cessionnaire des droits des auteurs. Il ne s'agit cependant que d'une présomption et une clause contractuelle contraire peut y déroger. Dans la pratique, face au pouvoir économique des producteurs, les auteurs ne chechent généralement pas à conserver leurs droits et recourent volontiers à une rémunération forfaitaire. Sans être titulaire des droits, le producteur présumé cessionnaire peut autoriser tous les modes d'exploitation de l'oeuvre. La cession présumée a une durée égale à celle des droits patrimoniaux des auteurs, ce qui signifie que le producteur est cessionnaire des droits des héritiers auteurs soixante-dix ans après la mort du dernier auteur. Cette présomption ne doit pas être confondue avec le fait que les producteurs d'oeuvres audiovisuelles sont titulaires de droits, la loi du 3 juillet 1985 ayant reconnu leur rôle dans la création.

Autre différence, le ''copyright'' un dépôt à l'instar du brevet. En matière de propriété industrielle, il y a un jugement sur la nature de ce qui est breveté alors que la protection par le droit d'auteur s'applique naturellement, indépendamment de tout dépôt, à toutes les oeuvres réalisées sur certains types de supports reconnus par la loi.

Enfin, l'existence du droit moral reposant sur des bases éthiques qu'économiques, apparaît comme l'une des principales entre le ''copyright'' anglo-saxon et le système européen. Le droit moral en France consiste à accorder aux auteurs quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit au nom et à la paternité, le droit au respect de l'oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. Jusqu'aux lois récentes de 1988 en Grande-Bretagne et 1990 aux Etats-Unis qui ont introduit les droits moraux, les titulaires du ''copyright'' ne disposaient pas de droits de nature pécuniaire. La loi américaine du 1er décembre 1990 accorde aux artistes d'arts plastiques des droits moraux à l'échelon fédéral, mais écarte de ce privilège toute production de masse comme la littérature, la musique ou le cinéma où domine le "''final cut''" du producteur. Ces lois devaient en principe rendre inaliénables les droits moraux, mais il est possible pour un auteur d'y renoncer à condition que cela soit fais par écrit.

==Vers un rapprochement des deux systèmes==

Bien que simpliste, la distinction philosophique entre le droit d'auteur, qui défend un droit naturel de l'auteur, et le ''copyright'', qui protège surtout les investissements économiques du producteur, témoigne en partie, de la réalité. En partie seulement car l'aspect patrimonial du droit d'auteur se justife selon une logique économique assez identique à celle du ''copyright''. Il faut noter que le droit moral s'est progressivement intégré, certes de manière partielle, au droit d'auteur américain, de sorte que onze Etats le reconnaissent explicitement. De plus, les décisions de justice le prennent de plus en plus en compte, y compris dans les autres Etats. L'Etat de Californie et celui de New York reconnaissent le droit des auteurs à l'intégrité de leur oeuvre, et le ''Visual Artists Rights Act'', voté le 27 octobre 1990, a consacré le droit moral des artistes dans une loi fédérale. Des droits moraux ont de même été incorporés dès 1988 dans le droit d'auteur britannique. Réciproquement, la législation française encadre le droit moral afin d'en limiter les effets économiques pervers. Dans le domaine de l'audiovisuel par exemple, où les oeuvres sont qualifiées d'"oeuvres de collaboration" et où les investissements sont irrécupérables, on a introduit l'impossibilité pour l'un des auteurs de s'opposer à l'utilisation de sa contribution durant le tournage. De plus, en accordant aux auxiliaires de la création de véritables droits sous forme de droits voisins, la loi française de 1985 a largement reconnu le rôle des investisseurs dans le processus créatif.

De plus en plus, dans la réalité, les évolutions économiques et les diverses conventions internationales tendent à rapprocher les deux législations. La Convention de Berne qui définit la notion de propriété intellectuelle depuis 1886 a été révisée en 1971 pour le cinéma et en 1991 pour les logiciels informatiques. Il a fallu attendre 1996 pour que les accords internationaux abordent la question de la protection des contenus dans l'univers numérique. Il semble que par-delà les conflits traditionnels entre auteurs et producteurs, la nouvelle question économique que pose la réglementation en matière de droit d'auteur, comme en matière de ''copyright'' sur internet, est celle du conflit entre les intérêts des auteurs-producteurs d'un côté et ceux des utilisateurs de l'autre.

=Bibliographie=
* BENHAMOU Françoise et FARCHY Joëlle, ''Droit d'auteur et copyright'', Paris : La Découverte, 2007, 123 p. ISBN 978-2-7071-5062-2
* FARCHY Joëlle, ''Internet et le droit d'auteur, la culture Napster'', Paris : CNRS, 2003, 202 p. ISBN 2-271-06129-6
* PARIS Thomas, ''Le droit auteur : l'idéologie et le système'', Paris : Presses universitaires de France, 2002, 234 p. ISBN 2-13-052471-0
* DEBBASCH Charles, ISAR Hervé et AGOSTINELLI Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Copyright "droit d'auteur"}}

Copyright et droit d'auteur (int)

2008-01-12T19:15:56Z

Maissara9488 : /* La tradition du copyright et l'importance de l'analyse économique */

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[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:propriété intellectuelle (int)]][[Catégorie:droit d'auteur (int)]][[Catégorie:Copyright (int)]]

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire [[Royaume-Uni]], [[Irlande]], [[États-Unis]], [[Australie]] et [[Nouvelle-Zélande]], on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright =

==L'importance de l'analyse économique dans la naissance du copyright==

Le terme anglo-saxon ''copyright'' exprime, comme son nom l'indique, la volonté de protéger les auteurs des copieurs qui, en se comportant en "passager clandestin", exerceraient une concurrence déloyale auprès des créateurs et des producteurs originels. Ce serait le fait par exemple d'éditer à moindre doût un ouvrage qui a connu le succès sans prendre de risques.

W. Landes et R. Posner (1989) analysent ce problème économique classique d'externalité dans le cas de la production d'un bien culturel reproductible. Cette reproduction nécessite deux types de coûts : les coûts de création (effort de l'auteur, coût d'édition d'un manuscrit, de relecture, etc), qu'ils nomment "coûts d'expression", ne variant pas avec le nombre de copies effectuées (coûts fixes de la création) et coûts des copies additionnelles. En l'absebce de droits d'auteur, n'importe qui peut réaliser des copies de l'oeuvre et les vendre sans avoir à supporter les coûts d'expression.

A l'opposé des justifications du droit d'auteur, on trouve dès 1934, chez A. Plant, dans le cas du livre, l'essentiel des arguments qui seront repris à l'encontre du ''copyright''. Le point central de l'analyse est le refus de la position de monopole et des rentes associées. Le droit d'auteur confère en effet une situation de monopole à son titulaire, aboutissant à des prix unitaires élevés assimilables à la création des rentes. Le prix élevé des biens en résultant conduit à leur sous-utilisation par le public, limitant ainsi l'accès à la connaissance. Le monopole juridique que confère le droit d'auteur à ses titulaires peut engendrer un monopole économique lorsqu'un seul agent concentre un catalogue de droits lui permettant de dominier un marché précis sur lequel le consommateur n'a pas de subsituts.

La théorie économique a du mal à départager les effets contradictoires du ''copyright''. Pour justifier l'existence de droits patrimoniaux, l'argument le plus convaincant est sans nul doute l'incitation à la production permettant d'assurer un retour sur investissement à ceux qui prennent les risques liés aux coûts fixes de la création.

Le ''copyright'' augmente le bien-être social en limitant la sous-production qui résulteraient du comportement des "passagers clandestins". D'un autre côté, le ''copyright'' produit des rentes de situation et entraîne des effets négatifs en termes de diffusion auprès du public des oeuvres protégées parce que certains consommateurs n'achètent pas le bien devenu trop cher ou parce qu'ils préfèrent lui substituer des copies.

=La législation française =

Une oeuvre protége est une réalisation dont la protection est assurée par le droit d'auteur si elle constitue une véritable création intellectuelle.
Cette protection est particulièrement intéressante car le créateur jouit, outre les prérogatives morales qui lui sont reconnues, d'un monopole de longue durée, attribué sans formalités, cessible à titre onéreux et dont la violation peut être sanctionnée pénalement.

==Textes fondamentaux==

La législation française repose actuellement sur 3 textes fondamentaux. La ''loi du 11 mars 1957 sur "la propriété littéraire et artistique"'' opère une codification de la jurisprudence développée pendant un siècle et demi après les premières lois révolutionnaires. Les auteurs sont en principe rémunérés au pourcentage des recettes ou des ventes.
Une oeuvre est protégée par le droit d'auteur lorsqu'elle est originale dans sa forme d'expression; il n'est donc pas nécessaire que l'oeuvre soit nouvelle (alors que les brevets protègent les premiers inventeurs). Contrairement au brevet, le droit d'auteur ne protège pas le créateur de la commercialisation de produits subsituts très proches.

La loi de 1957 a été complétée par un autre texte fondamental, la ''loi du 3 juillet 1985 "relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle"''. La grande nouveauté de cette loi est d'accorder des droits, les "droits voisins du droit d'auteur" aux auxiliaires de la créations que sont les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les artistes-interprètes et les entreprises de communication audiovisuelle.

La ''loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information'',ou DADVSI, est venue récemment complétée ce dispositif légistatif en l'adaptant aux nouveaux enjeux du droit d'auteur, en particulier le développement de l'ére numérique dans notre société d'information.
Le premier objectif du texte est la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur.

L’article 1 affirme que "l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public".

Le texte légalise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur œuvre sur internet. Ces dispositifs sont définis comme étant "des mesures techniques efficaces (brouillage, cryptage, application d’un code d’accès, etc...) destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit". Il s’agit de la légalisation de ce qui est communément appelé "DRM" (Digitals Rights Management ou gestion des droits numériques).

Le principe de l’exception pour copie privée est reconnu mais des sanctions sont prévues en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefaçon. La régulation du nombre de copies privées autorisées sera de la compétence d’une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection". Aucun chiffre minimal de copies autorisées n’est fixé.

L’interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre numérique sur le support et au format de son choix) devrait rester "effective", cependant les litiges sur cette question reléveraient de la compétence de l’Autorité de régulation qui aurait une mission de conciliation entre les parties et ne pourrait être saisie que par les entreprises se jugeant lésées (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services en lignes, etc...) et non par les consommateurs : l’interopérabilité ne serait plus totalement garantie mais pourrait ainsi être négociée au coup par coup, l’autorité devant simplement s’assurer que les freins mis à l’interopérabilité ne vont pas à l’encontre de la volonté des détenteurs des droits d’auteur. Le Conseil constitutionnel a jugé que la notion d’interopérabilité était insuffisamment définie pour permettre d’exonérer de responsabilité ceux qui s’en prévaudraient pour contourner des mesures de protection (les DRM).

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange "peer-to-peer" étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les éditeurs de logiciels permettant "la mise à disposition du public d’oeuvres protégés" pourront également être sanctionnés pour contrefaçon, de même que ceux qui en feraient la promotion. Ce sont notamment les logiciels d’échange de fichiers (peer-to-peer) qui sont visés. Une disposition créant une exception pour les logiciels destinés au travail collaboratif a été supprimée par le Conseil constitutionnel.

Une exception au droit d’auteur est également prévue pour l’enseignement et la recherche (l’exception pédagogique).

Le texte procède par ailleurs à l’organisation du dépôt légal des pages internet et reconnaît la qualité d’auteur aux agents de l’administration pour les œuvres commercialisées et réalisées dans le cadre de leurs fonctions.

==Contenu de la protection==

Juridiquement, le droit d'auteur est à la fois un droit de la personnalité pour l'aspect morale et un droit de la propriété pour l'aspect patrimonial. La composante économique consite à accorder pour l'auteur, puis à ses ayants droits, pour une période déterminée, un monopole d'exploitation de l'oeuvre qui prend forme de droits pécuniares.
On distingue trois catégories de droits patrimoniaux bien différents. Il existe le droit de suite qui est un pourcentage touché par l'artiste (peintre, sculpteur) opérant sur le marché de l'art lors de la revente aux enchères publiques de son oeuvre. Dans les industries, l'édition est protégée par un droit de reproduction qui correspond à un pourcentage touché par l'auteur sur le prix de vente d'un livre, d'un disque ou d'un vidéogramme. Le droit de représentation assure à l'auteur un pourcentage sur la recette d'un spectacle vivant ou audiovisuel. En France, la transmission des droits d'auteur est soumises à certaines conditions; chacun des droits cédés (représentation, reproduction) doit faire l'objet d'une mention distincte dans les contrats.

L'aspect moral du droit d'auteur se caractérise par sa perpétualité, son imprescriptibilité et son inaliénabilité au sens de l'article L121-1 al. 3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit moral comporte quatre attributs. Deux autorisent l'auteur à décider de la communication de sacréation au public. Il s'agit ici du droit de divulgation et du droit de retrait ou de repentir. Deux autres permettent de faire respecter sa paternité sur son oeuvre ainsi que son intégrité. On parle alors du respect de la paternité et de l'intégrité de l'oeuvre.

L'expression même de droit d'auteur est aujourd'hui ambiguë dans la mesure où ce droit ne se confond plus exclusivement avec le droit des auteurs. Il s'agit d'un droit des créateurs, c'est-à-dire des auteurs au sens courant et des artistes plasticiens; en langage juridique toutes ces personnes sont des "auteurs" au sens de la loi de 1957.

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

== Les principales différences ==

Le droit d'auteur européen est souvent opposé au ''copyright'' américain. Une première différence tient au fait qu'en France, comme l'Allemagne, attache -sauf excepetion- le bénéfice initial du droit à une personne physique (l'auteur ou ses héritiers) et le refuse aux personnes morales (à l'exception notable des oeuvres collectives pour lesquelles généralement l'éditeur, personne moral, qui est titulaire du droit) alors que le ''copyright'' reconnaît des droits à l'éditeur ou au producteur. De ce fait, les conflits entre les réalisateurs et les producteurs pour la maîtrise de la version finale sont parfois violents mais ne doivent pas donner l'illusion d'une guerre permanente. En France, l'auteur, personne physique, titulaire originaire de droits, peut néanmoins les céder. Dans certaines situations cette cession est même présumée. Ainsi, la loi française de 1957 présume le producteur cinématographique cessionnaire des droits des auteurs. Il ne s'agit cependant que d'une présomption et une clause contractuelle contraire peut y déroger. Dans la pratique, face au pouvoir économique des producteurs, les auteurs ne chechent généralement pas à conserver leurs droits et recourent volontiers à une rémunération forfaitaire. Sans être titulaire des droits, le producteur présumé cessionnaire peut autoriser tous les modes d'exploitation de l'oeuvre. La cession présumée a une durée égale à celle des droits patrimoniaux des auteurs, ce qui signifie que le producteur est cessionnaire des droits des héritiers auteurs soixante-dix ans après la mort du dernier auteur. Cette présomption ne doit pas être confondue avec le fait que les producteurs d'oeuvres audiovisuelles sont titulaires de droits, la loi du 3 juillet 1985 ayant reconnu leur rôle dans la création.

Autre différence, le ''copyright'' un dépôt à l'instar du brevet. En matière de propriété industrielle, il y a un jugement sur la nature de ce qui est breveté alors que la protection par le droit d'auteur s'applique naturellement, indépendamment de tout dépôt, à toutes les oeuvres réalisées sur certains types de supports reconnus par la loi.

Enfin, l'existence du droit moral reposant sur des bases éthiques qu'économiques, apparaît comme l'une des principales entre le ''copyright'' anglo-saxon et le système européen. Le droit moral en France consiste à accorder aux auteurs quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit au nom et à la paternité, le droit au respect de l'oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. Jusqu'aux lois récentes de 1988 en Grande-Bretagne et 1990 aux Etats-Unis qui ont introduit les droits moraux, les titulaires du ''copyright'' ne disposaient pas de droits de nature pécuniaire. La loi américaine du 1er décembre 1990 accorde aux artistes d'arts plastiques des droits moraux à l'échelon fédéral, mais écarte de ce privilège toute production de masse comme la littérature, la musique ou le cinéma où domine le "''final cut''" du producteur. Ces lois devaient en principe rendre inaliénables les droits moraux, mais il est possible pour un auteur d'y renoncer à condition que cela soit fais par écrit.

==Vers un rapprochement des deux systèmes==

Bien que simpliste, la distinction philosophique entre le droit d'auteur, qui défend un droit naturel de l'auteur, et le ''copyright'', qui protège surtout les invetissements économiques du producteur, témoigne en partie, de la réalité. En partie seulement car l'aspect patrimonial du droit d'auteur se justife selon une logique économique assez identique à celle du ''copyright''. De plus en plus, dans la réalité, les évolutions économiques et les diverses conventions internationales tendent à rapprocher les deux législations. La Convention de Berne qui définit la notion de propriété intellectuelle depuis 1886 a été révisée en 1971 pour le cinéma et en 1991 pour les logiciels informatiques. Il a fallu attendre 1996 pour que les accords internationaux abordent la question de la protection des contenus dans l'univers numérique. Il semble que par-delà les conflits traditionnels entre auteurs et producteurs, la nouvelle question économique que pose la réglementation en matière de droit d'auteur, comme en matière de ''copyright'' sur internet, est celle du conflit entre les intérêts des auteurs-producteurs d'un côté et ceux des utilisateurs de l'autre.

=Bibliographie=
* BENHAMOU Françoise et FARCHY Joëlle, ''Droit d'auteur et copyright'', Paris : La Découverte, 2007, 123 p. ISBN 978-2-7071-5062-2
* FARCHY Joëlle, ''Internet et le droit d'auteur, la culture Napster'', Paris : CNRS, 2003, 202 p. ISBN 2-271-06129-6
* PARIS Thomas, ''Le droit auteur : l'idéologie et le système'', Paris : Presses universitaires de France, 2002, 234 p. ISBN 2-13-052471-0
* DEBBASCH Charles, ISAR Hervé et AGOSTINELLI Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Copyright "droit d'auteur"}}

Copyright et droit d'auteur (int)

2008-01-12T19:13:21Z

Maissara9488 : Contenu de la protection

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[[Accueil]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (int)|Droit de la propriété intellectuelle]] >
[[Image:International.png|framed|]]
[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:propriété intellectuelle (int)]][[Catégorie:droit d'auteur (int)]][[Catégorie:Copyright (int)]]

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire [[Royaume-Uni]], [[Irlande]], [[États-Unis]], [[Australie]] et [[Nouvelle-Zélande]], on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright et l'importance de l'analyse économique =

Le terme anglo-saxon ''copyright'' exprime, comme son nom l'indique, la volonté de protéger les auteurs des copieurs qui, en se comportant en "passager clandestin", exerceraient une concurrence déloyale auprès des créateurs et des producteurs originels. Ce serait le fait par exemple d'éditer à moindre doût un ouvrage qui a connu le succès sans prendre de risques.

W. Landes et R. Posner (1989) analysent ce problème économique classique d'externalité dans le cas de la production d'un bien culturel reproductible. Cette reproduction nécessite deux types de coûts : les coûts de création (effort de l'auteur, coût d'édition d'un manuscrit, de relecture, etc), qu'ils nomment "coûts d'expression", ne variant pas avec le nombre de copies effectuées (coûts fixes de la création) et coûts des copies additionnelles. En l'absebce de droits d'auteur, n'importe qui peut réaliser des copies de l'oeuvre et les vendre sans avoir à supporter les coûts d'expression.

A l'opposé des justifications du droit d'auteur, on trouve dès 1934, chez A. Plant, dans le cas du livre, l'essentiel des arguments qui seront repris à l'encontre du ''copyright''. Le point central de l'analyse est le refus de la position de monopole et des rentes associées. Le droit d'auteur confère en effet une situation de monopole à son titulaire, aboutissant à des prix unitaires élevés assimilables à la création des rentes. Le prix élevé des biens en résultant conduit à leur sous-utilisation par le public, limitant ainsi l'accès à la connaissance. Le monopole juridique que confère le droit d'auteur à ses titulaires peut engendrer un monopole économique lorsqu'un seul agent concentre un catalogue de droits lui permettant de dominier un marché précis sur lequel le consommateur n'a pas de subsituts.

La théorie économique a du mal à départager les effets contradictoires du ''copyright''. Pour justifier l'existence de droits patrimoniaux, l'argument le plus convaincant est sans nul doute l'incitation à la production permettant d'assurer un retour sur investissement à ceux qui prennent les risques liés aux coûts fixes de la création.

Le ''copyright'' augmente le bien-être social en limitant la sous-production qui résulteraient du comportement des "passagers clandestins". D'un autre côté, le ''copyright'' produit des rentes de situation et entraîne des effets négatifs en termes de diffusion auprès du public des oeuvres protégées parce que certains consommateurs n'achètent pas le bien devenu trop cher ou parce qu'ils préfèrent lui substituer des copies.

=La législation française =

Une oeuvre protége est une réalisation dont la protection est assurée par le droit d'auteur si elle constitue une véritable création intellectuelle.
Cette protection est particulièrement intéressante car le créateur jouit, outre les prérogatives morales qui lui sont reconnues, d'un monopole de longue durée, attribué sans formalités, cessible à titre onéreux et dont la violation peut être sanctionnée pénalement.

==Textes fondamentaux==

La législation française repose actuellement sur 3 textes fondamentaux. La ''loi du 11 mars 1957 sur "la propriété littéraire et artistique"'' opère une codification de la jurisprudence développée pendant un siècle et demi après les premières lois révolutionnaires. Les auteurs sont en principe rémunérés au pourcentage des recettes ou des ventes.
Une oeuvre est protégée par le droit d'auteur lorsqu'elle est originale dans sa forme d'expression; il n'est donc pas nécessaire que l'oeuvre soit nouvelle (alors que les brevets protègent les premiers inventeurs). Contrairement au brevet, le droit d'auteur ne protège pas le créateur de la commercialisation de produits subsituts très proches.

La loi de 1957 a été complétée par un autre texte fondamental, la ''loi du 3 juillet 1985 "relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle"''. La grande nouveauté de cette loi est d'accorder des droits, les "droits voisins du droit d'auteur" aux auxiliaires de la créations que sont les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les artistes-interprètes et les entreprises de communication audiovisuelle.

La ''loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information'',ou DADVSI, est venue récemment complétée ce dispositif légistatif en l'adaptant aux nouveaux enjeux du droit d'auteur, en particulier le développement de l'ére numérique dans notre société d'information.
Le premier objectif du texte est la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur.

L’article 1 affirme que "l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public".

Le texte légalise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur œuvre sur internet. Ces dispositifs sont définis comme étant "des mesures techniques efficaces (brouillage, cryptage, application d’un code d’accès, etc...) destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit". Il s’agit de la légalisation de ce qui est communément appelé "DRM" (Digitals Rights Management ou gestion des droits numériques).

Le principe de l’exception pour copie privée est reconnu mais des sanctions sont prévues en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefaçon. La régulation du nombre de copies privées autorisées sera de la compétence d’une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection". Aucun chiffre minimal de copies autorisées n’est fixé.

L’interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre numérique sur le support et au format de son choix) devrait rester "effective", cependant les litiges sur cette question reléveraient de la compétence de l’Autorité de régulation qui aurait une mission de conciliation entre les parties et ne pourrait être saisie que par les entreprises se jugeant lésées (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services en lignes, etc...) et non par les consommateurs : l’interopérabilité ne serait plus totalement garantie mais pourrait ainsi être négociée au coup par coup, l’autorité devant simplement s’assurer que les freins mis à l’interopérabilité ne vont pas à l’encontre de la volonté des détenteurs des droits d’auteur. Le Conseil constitutionnel a jugé que la notion d’interopérabilité était insuffisamment définie pour permettre d’exonérer de responsabilité ceux qui s’en prévaudraient pour contourner des mesures de protection (les DRM).

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange "peer-to-peer" étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les éditeurs de logiciels permettant "la mise à disposition du public d’oeuvres protégés" pourront également être sanctionnés pour contrefaçon, de même que ceux qui en feraient la promotion. Ce sont notamment les logiciels d’échange de fichiers (peer-to-peer) qui sont visés. Une disposition créant une exception pour les logiciels destinés au travail collaboratif a été supprimée par le Conseil constitutionnel.

Une exception au droit d’auteur est également prévue pour l’enseignement et la recherche (l’exception pédagogique).

Le texte procède par ailleurs à l’organisation du dépôt légal des pages internet et reconnaît la qualité d’auteur aux agents de l’administration pour les œuvres commercialisées et réalisées dans le cadre de leurs fonctions.

==Contenu de la protection==

Juridiquement, le droit d'auteur est à la fois un droit de la personnalité pour l'aspect morale et un droit de la propriété pour l'aspect patrimonial. La composante économique consite à accorder pour l'auteur, puis à ses ayants droits, pour une période déterminée, un monopole d'exploitation de l'oeuvre qui prend forme de droits pécuniares.
On distingue trois catégories de droits patrimoniaux bien différents. Il existe le droit de suite qui est un pourcentage touché par l'artiste (peintre, sculpteur) opérant sur le marché de l'art lors de la revente aux enchères publiques de son oeuvre. Dans les industries, l'édition est protégée par un droit de reproduction qui correspond à un pourcentage touché par l'auteur sur le prix de vente d'un livre, d'un disque ou d'un vidéogramme. Le droit de représentation assure à l'auteur un pourcentage sur la recette d'un spectacle vivant ou audiovisuel. En France, la transmission des droits d'auteur est soumises à certaines conditions; chacun des droits cédés (représentation, reproduction) doit faire l'objet d'une mention distincte dans les contrats.

L'aspect moral du droit d'auteur se caractérise par sa perpétualité, son imprescriptibilité et son inaliénabilité au sens de l'article L121-1 al. 3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit moral comporte quatre attributs. Deux autorisent l'auteur à décider de la communication de sacréation au public. Il s'agit ici du droit de divulgation et du droit de retrait ou de repentir. Deux autres permettent de faire respecter sa paternité sur son oeuvre ainsi que son intégrité. On parle alors du respect de la paternité et de l'intégrité de l'oeuvre.

L'expression même de droit d'auteur est aujourd'hui ambiguë dans la mesure où ce droit ne se confond plus exclusivement avec le droit des auteurs. Il s'agit d'un droit des créateurs, c'est-à-dire des auteurs au sens courant et des artistes plasticiens; en langage juridique toutes ces personnes sont des "auteurs" au sens de la loi de 1957.

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

== Les principales différences ==

Le droit d'auteur européen est souvent opposé au ''copyright'' américain. Une première différence tient au fait qu'en France, comme l'Allemagne, attache -sauf excepetion- le bénéfice initial du droit à une personne physique (l'auteur ou ses héritiers) et le refuse aux personnes morales (à l'exception notable des oeuvres collectives pour lesquelles généralement l'éditeur, personne moral, qui est titulaire du droit) alors que le ''copyright'' reconnaît des droits à l'éditeur ou au producteur. De ce fait, les conflits entre les réalisateurs et les producteurs pour la maîtrise de la version finale sont parfois violents mais ne doivent pas donner l'illusion d'une guerre permanente. En France, l'auteur, personne physique, titulaire originaire de droits, peut néanmoins les céder. Dans certaines situations cette cession est même présumée. Ainsi, la loi française de 1957 présume le producteur cinématographique cessionnaire des droits des auteurs. Il ne s'agit cependant que d'une présomption et une clause contractuelle contraire peut y déroger. Dans la pratique, face au pouvoir économique des producteurs, les auteurs ne chechent généralement pas à conserver leurs droits et recourent volontiers à une rémunération forfaitaire. Sans être titulaire des droits, le producteur présumé cessionnaire peut autoriser tous les modes d'exploitation de l'oeuvre. La cession présumée a une durée égale à celle des droits patrimoniaux des auteurs, ce qui signifie que le producteur est cessionnaire des droits des héritiers auteurs soixante-dix ans après la mort du dernier auteur. Cette présomption ne doit pas être confondue avec le fait que les producteurs d'oeuvres audiovisuelles sont titulaires de droits, la loi du 3 juillet 1985 ayant reconnu leur rôle dans la création.

Autre différence, le ''copyright'' un dépôt à l'instar du brevet. En matière de propriété industrielle, il y a un jugement sur la nature de ce qui est breveté alors que la protection par le droit d'auteur s'applique naturellement, indépendamment de tout dépôt, à toutes les oeuvres réalisées sur certains types de supports reconnus par la loi.

Enfin, l'existence du droit moral reposant sur des bases éthiques qu'économiques, apparaît comme l'une des principales entre le ''copyright'' anglo-saxon et le système européen. Le droit moral en France consiste à accorder aux auteurs quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit au nom et à la paternité, le droit au respect de l'oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. Jusqu'aux lois récentes de 1988 en Grande-Bretagne et 1990 aux Etats-Unis qui ont introduit les droits moraux, les titulaires du ''copyright'' ne disposaient pas de droits de nature pécuniaire. La loi américaine du 1er décembre 1990 accorde aux artistes d'arts plastiques des droits moraux à l'échelon fédéral, mais écarte de ce privilège toute production de masse comme la littérature, la musique ou le cinéma où domine le "''final cut''" du producteur. Ces lois devaient en principe rendre inaliénables les droits moraux, mais il est possible pour un auteur d'y renoncer à condition que cela soit fais par écrit.

==Vers un rapprochement des deux systèmes==

Bien que simpliste, la distinction philosophique entre le droit d'auteur, qui défend un droit naturel de l'auteur, et le ''copyright'', qui protège surtout les invetissements économiques du producteur, témoigne en partie, de la réalité. En partie seulement car l'aspect patrimonial du droit d'auteur se justife selon une logique économique assez identique à celle du ''copyright''. De plus en plus, dans la réalité, les évolutions économiques et les diverses conventions internationales tendent à rapprocher les deux législations. La Convention de Berne qui définit la notion de propriété intellectuelle depuis 1886 a été révisée en 1971 pour le cinéma et en 1991 pour les logiciels informatiques. Il a fallu attendre 1996 pour que les accords internationaux abordent la question de la protection des contenus dans l'univers numérique. Il semble que par-delà les conflits traditionnels entre auteurs et producteurs, la nouvelle question économique que pose la réglementation en matière de droit d'auteur, comme en matière de ''copyright'' sur internet, est celle du conflit entre les intérêts des auteurs-producteurs d'un côté et ceux des utilisateurs de l'autre.

=Bibliographie=
* BENHAMOU Françoise et FARCHY Joëlle, ''Droit d'auteur et copyright'', Paris : La Découverte, 2007, 123 p. ISBN 978-2-7071-5062-2
* FARCHY Joëlle, ''Internet et le droit d'auteur, la culture Napster'', Paris : CNRS, 2003, 202 p. ISBN 2-271-06129-6
* PARIS Thomas, ''Le droit auteur : l'idéologie et le système'', Paris : Presses universitaires de France, 2002, 234 p. ISBN 2-13-052471-0
* DEBBASCH Charles, ISAR Hervé et AGOSTINELLI Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Copyright "droit d'auteur"}}

Copyright et droit d'auteur (int)

2008-01-12T19:05:16Z

Maissara9488 : /* Contenu de la protection */

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[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:propriété intellectuelle (int)]][[Catégorie:droit d'auteur (int)]][[Catégorie:Copyright (int)]]

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire [[Royaume-Uni]], [[Irlande]], [[États-Unis]], [[Australie]] et [[Nouvelle-Zélande]], on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright et l'importance de l'analyse économique =

Le terme anglo-saxon ''copyright'' exprime, comme son nom l'indique, la volonté de protéger les auteurs des copieurs qui, en se comportant en "passager clandestin", exerceraient une concurrence déloyale auprès des créateurs et des producteurs originels. Ce serait le fait par exemple d'éditer à moindre doût un ouvrage qui a connu le succès sans prendre de risques.

W. Landes et R. Posner (1989) analysent ce problème économique classique d'externalité dans le cas de la production d'un bien culturel reproductible. Cette reproduction nécessite deux types de coûts : les coûts de création (effort de l'auteur, coût d'édition d'un manuscrit, de relecture, etc), qu'ils nomment "coûts d'expression", ne variant pas avec le nombre de copies effectuées (coûts fixes de la création) et coûts des copies additionnelles. En l'absebce de droits d'auteur, n'importe qui peut réaliser des copies de l'oeuvre et les vendre sans avoir à supporter les coûts d'expression.

A l'opposé des justifications du droit d'auteur, on trouve dès 1934, chez A. Plant, dans le cas du livre, l'essentiel des arguments qui seront repris à l'encontre du ''copyright''. Le point central de l'analyse est le refus de la position de monopole et des rentes associées. Le droit d'auteur confère en effet une situation de monopole à son titulaire, aboutissant à des prix unitaires élevés assimilables à la création des rentes. Le prix élevé des biens en résultant conduit à leur sous-utilisation par le public, limitant ainsi l'accès à la connaissance. Le monopole juridique que confère le droit d'auteur à ses titulaires peut engendrer un monopole économique lorsqu'un seul agent concentre un catalogue de droits lui permettant de dominier un marché précis sur lequel le consommateur n'a pas de subsituts.

La théorie économique a du mal à départager les effets contradictoires du ''copyright''. Pour justifier l'existence de droits patrimoniaux, l'argument le plus convaincant est sans nul doute l'incitation à la production permettant d'assurer un retour sur investissement à ceux qui prennent les risques liés aux coûts fixes de la création.

Le ''copyright'' augmente le bien-être social en limitant la sous-production qui résulteraient du comportement des "passagers clandestins". D'un autre côté, le ''copyright'' produit des rentes de situation et entraîne des effets négatifs en termes de diffusion auprès du public des oeuvres protégées parce que certains consommateurs n'achètent pas le bien devenu trop cher ou parce qu'ils préfèrent lui substituer des copies.

=La législation française =

Une oeuvre protége est une réalisation dont la protection est assurée par le droit d'auteur si elle constitue une véritable création intellectuelle.
Cette protection est particulièrement intéressante car le créateur jouit, outre les prérogatives morales qui lui sont reconnues, d'un monopole de longue durée, attribué sans formalités, cessible à titre onéreux et dont la violation peut être sanctionnée pénalement.

==Textes fondamentaux==

La législation française repose actuellement sur 3 textes fondamentaux. La ''loi du 11 mars 1957 sur "la propriété littéraire et artistique"'' opère une codification de la jurisprudence développée pendant un siècle et demi après les premières lois révolutionnaires. Les auteurs sont en principe rémunérés au pourcentage des recettes ou des ventes.
Une oeuvre est protégée par le droit d'auteur lorsqu'elle est originale dans sa forme d'expression; il n'est donc pas nécessaire que l'oeuvre soit nouvelle (alors que les brevets protègent les premiers inventeurs). Contrairement au brevet, le droit d'auteur ne protège pas le créateur de la commercialisation de produits subsituts très proches.

La loi de 1957 a été complétée par un autre texte fondamental, la ''loi du 3 juillet 1985 "relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle"''. La grande nouveauté de cette loi est d'accorder des droits, les "droits voisins du droit d'auteur" aux auxiliaires de la créations que sont les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les artistes-interprètes et les entreprises de communication audiovisuelle.

La ''loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information'',ou DADVSI, est venue récemment complétée ce dispositif légistatif en l'adaptant aux nouveaux enjeux du droit d'auteur, en particulier le développement de l'ére numérique dans notre société d'information.
Le premier objectif du texte est la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur.

L’article 1 affirme que "l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public".

Le texte légalise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur œuvre sur internet. Ces dispositifs sont définis comme étant "des mesures techniques efficaces (brouillage, cryptage, application d’un code d’accès, etc...) destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit". Il s’agit de la légalisation de ce qui est communément appelé "DRM" (Digitals Rights Management ou gestion des droits numériques).

Le principe de l’exception pour copie privée est reconnu mais des sanctions sont prévues en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefaçon. La régulation du nombre de copies privées autorisées sera de la compétence d’une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection". Aucun chiffre minimal de copies autorisées n’est fixé.

L’interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre numérique sur le support et au format de son choix) devrait rester "effective", cependant les litiges sur cette question reléveraient de la compétence de l’Autorité de régulation qui aurait une mission de conciliation entre les parties et ne pourrait être saisie que par les entreprises se jugeant lésées (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services en lignes, etc...) et non par les consommateurs : l’interopérabilité ne serait plus totalement garantie mais pourrait ainsi être négociée au coup par coup, l’autorité devant simplement s’assurer que les freins mis à l’interopérabilité ne vont pas à l’encontre de la volonté des détenteurs des droits d’auteur. Le Conseil constitutionnel a jugé que la notion d’interopérabilité était insuffisamment définie pour permettre d’exonérer de responsabilité ceux qui s’en prévaudraient pour contourner des mesures de protection (les DRM).

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange "peer-to-peer" étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les éditeurs de logiciels permettant "la mise à disposition du public d’oeuvres protégés" pourront également être sanctionnés pour contrefaçon, de même que ceux qui en feraient la promotion. Ce sont notamment les logiciels d’échange de fichiers (peer-to-peer) qui sont visés. Une disposition créant une exception pour les logiciels destinés au travail collaboratif a été supprimée par le Conseil constitutionnel.

Une exception au droit d’auteur est également prévue pour l’enseignement et la recherche (l’exception pédagogique).

Le texte procède par ailleurs à l’organisation du dépôt légal des pages internet et reconnaît la qualité d’auteur aux agents de l’administration pour les œuvres commercialisées et réalisées dans le cadre de leurs fonctions.

==Contenu de la protection==

Juridiquement, le droit d'auteur est à la fois un droit de la personnalité pour l'aspect morale et un droit de la propriété pour l'aspect patrimonial. La composante économique consite à accorder pour l'auteur, puis à ses ayants droits, pour une période déterminée, un monopole d'exploitation de l'oeuvre qui prend forme de droits pécuniares.
On distingue trois catégories de droits patrimoniaux bien différents. Il existe le droit de suite qui est un pourcentage touché par l'artiste (peintre, sculpteur) opérant sur le marché de l'art lors de la revente aux enchères publiques de son oeuvre. Dans les industries, l'édition est protégée par un droit de reproduction qui correspond à un pourcentage touché par l'auteur sur le prix de vente d'un livre, d'un disque ou d'un vidéogramme. Le droit de représentation assure à l'auteur un pourcentage sur la recette d'un spectacle vivant ou audiovisuel. En France, la transmission des droits d'auteur est soumises à certaines conditions; chacun des droits cédés (représentation, reproduction) doit faire l'objet d'une mention distincte dans les contrats.

L'expression même de droit d'auteur est aujourd'hui ambiguë dans la mesure où ce droit ne se confond plus exclusivement avec le droit des auteurs. Il s'agit d'un droit des créateurs, c'est-à-dire des auteurs au sens courant et des artistes plasticiens; en langage juridique toutes ces personnes sont des "auteurs" au sens de la loi de 1957.

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

== Les principales différences ==

Le droit d'auteur européen est souvent opposé au ''copyright'' américain. Une première différence tient au fait qu'en France, comme l'Allemagne, attache -sauf excepetion- le bénéfice initial du droit à une personne physique (l'auteur ou ses héritiers) et le refuse aux personnes morales (à l'exception notable des oeuvres collectives pour lesquelles généralement l'éditeur, personne moral, qui est titulaire du droit) alors que le ''copyright'' reconnaît des droits à l'éditeur ou au producteur. De ce fait, les conflits entre les réalisateurs et les producteurs pour la maîtrise de la version finale sont parfois violents mais ne doivent pas donner l'illusion d'une guerre permanente. En France, l'auteur, personne physique, titulaire originaire de droits, peut néanmoins les céder. Dans certaines situations cette cession est même présumée. Ainsi, la loi française de 1957 présume le producteur cinématographique cessionnaire des droits des auteurs. Il ne s'agit cependant que d'une présomption et une clause contractuelle contraire peut y déroger. Dans la pratique, face au pouvoir économique des producteurs, les auteurs ne chechent généralement pas à conserver leurs droits et recourent volontiers à une rémunération forfaitaire. Sans être titulaire des droits, le producteur présumé cessionnaire peut autoriser tous les modes d'exploitation de l'oeuvre. La cession présumée a une durée égale à celle des droits patrimoniaux des auteurs, ce qui signifie que le producteur est cessionnaire des droits des héritiers auteurs soixante-dix ans après la mort du dernier auteur. Cette présomption ne doit pas être confondue avec le fait que les producteurs d'oeuvres audiovisuelles sont titulaires de droits, la loi du 3 juillet 1985 ayant reconnu leur rôle dans la création.

Autre différence, le ''copyright'' un dépôt à l'instar du brevet. En matière de propriété industrielle, il y a un jugement sur la nature de ce qui est breveté alors que la protection par le droit d'auteur s'applique naturellement, indépendamment de tout dépôt, à toutes les oeuvres réalisées sur certains types de supports reconnus par la loi.

Enfin, l'existence du droit moral reposant sur des bases éthiques qu'économiques, apparaît comme l'une des principales entre le ''copyright'' anglo-saxon et le système européen. Le droit moral en France consiste à accorder aux auteurs quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit au nom et à la paternité, le droit au respect de l'oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. Jusqu'aux lois récentes de 1988 en Grande-Bretagne et 1990 aux Etats-Unis qui ont introduit les droits moraux, les titulaires du ''copyright'' ne disposaient pas de droits de nature pécuniaire. La loi américaine du 1er décembre 1990 accorde aux artistes d'arts plastiques des droits moraux à l'échelon fédéral, mais écarte de ce privilège toute production de masse comme la littérature, la musique ou le cinéma où domine le "''final cut''" du producteur. Ces lois devaient en principe rendre inaliénables les droits moraux, mais il est possible pour un auteur d'y renoncer à condition que cela soit fais par écrit.

==Vers un rapprochement des deux systèmes==

Bien que simpliste, la distinction philosophique entre le droit d'auteur, qui défend un droit naturel de l'auteur, et le ''copyright'', qui protège surtout les invetissements économiques du producteur, témoigne en partie, de la réalité. En partie seulement car l'aspect patrimonial du droit d'auteur se justife selon une logique économique assez identique à celle du ''copyright''. De plus en plus, dans la réalité, les évolutions économiques et les diverses conventions internationales tendent à rapprocher les deux législations. La Convention de Berne qui définit la notion de propriété intellectuelle depuis 1886 a été révisée en 1971 pour le cinéma et en 1991 pour les logiciels informatiques. Il a fallu attendre 1996 pour que les accords internationaux abordent la question de la protection des contenus dans l'univers numérique. Il semble que par-delà les conflits traditionnels entre auteurs et producteurs, la nouvelle question économique que pose la réglementation en matière de droit d'auteur, comme en matière de ''copyright'' sur internet, est celle du conflit entre les intérêts des auteurs-producteurs d'un côté et ceux des utilisateurs de l'autre.

=Bibliographie=
* BENHAMOU Françoise et FARCHY Joëlle, ''Droit d'auteur et copyright'', Paris : La Découverte, 2007, 123 p. ISBN 978-2-7071-5062-2
* FARCHY Joëlle, ''Internet et le droit d'auteur, la culture Napster'', Paris : CNRS, 2003, 202 p. ISBN 2-271-06129-6
* PARIS Thomas, ''Le droit auteur : l'idéologie et le système'', Paris : Presses universitaires de France, 2002, 234 p. ISBN 2-13-052471-0
* DEBBASCH Charles, ISAR Hervé et AGOSTINELLI Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Copyright "droit d'auteur"}}

Copyright et droit d'auteur (int)

2008-01-12T18:50:55Z

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[[Accueil]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (int)|Droit de la propriété intellectuelle]] >
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[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:propriété intellectuelle (int)]][[Catégorie:droit d'auteur (int)]][[Catégorie:Copyright (int)]]

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire [[Royaume-Uni]], [[Irlande]], [[États-Unis]], [[Australie]] et [[Nouvelle-Zélande]], on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright et l'importance de l'analyse économique =

Le terme anglo-saxon ''copyright'' exprime, comme son nom l'indique, la volonté de protéger les auteurs des copieurs qui, en se comportant en "passager clandestin", exerceraient une concurrence déloyale auprès des créateurs et des producteurs originels. Ce serait le fait par exemple d'éditer à moindre doût un ouvrage qui a connu le succès sans prendre de risques.

W. Landes et R. Posner (1989) analysent ce problème économique classique d'externalité dans le cas de la production d'un bien culturel reproductible. Cette reproduction nécessite deux types de coûts : les coûts de création (effort de l'auteur, coût d'édition d'un manuscrit, de relecture, etc), qu'ils nomment "coûts d'expression", ne variant pas avec le nombre de copies effectuées (coûts fixes de la création) et coûts des copies additionnelles. En l'absebce de droits d'auteur, n'importe qui peut réaliser des copies de l'oeuvre et les vendre sans avoir à supporter les coûts d'expression.

A l'opposé des justifications du droit d'auteur, on trouve dès 1934, chez A. Plant, dans le cas du livre, l'essentiel des arguments qui seront repris à l'encontre du ''copyright''. Le point central de l'analyse est le refus de la position de monopole et des rentes associées. Le droit d'auteur confère en effet une situation de monopole à son titulaire, aboutissant à des prix unitaires élevés assimilables à la création des rentes. Le prix élevé des biens en résultant conduit à leur sous-utilisation par le public, limitant ainsi l'accès à la connaissance. Le monopole juridique que confère le droit d'auteur à ses titulaires peut engendrer un monopole économique lorsqu'un seul agent concentre un catalogue de droits lui permettant de dominier un marché précis sur lequel le consommateur n'a pas de subsituts.

La théorie économique a du mal à départager les effets contradictoires du ''copyright''. Pour justifier l'existence de droits patrimoniaux, l'argument le plus convaincant est sans nul doute l'incitation à la production permettant d'assurer un retour sur investissement à ceux qui prennent les risques liés aux coûts fixes de la création.

Le ''copyright'' augmente le bien-être social en limitant la sous-production qui résulteraient du comportement des "passagers clandestins". D'un autre côté, le ''copyright'' produit des rentes de situation et entraîne des effets négatifs en termes de diffusion auprès du public des oeuvres protégées parce que certains consommateurs n'achètent pas le bien devenu trop cher ou parce qu'ils préfèrent lui substituer des copies.

=La législation française =

Une oeuvre protége est une réalisation dont la protection est assurée par le droit d'auteur si elle constitue une véritable création intellectuelle.
Cette protection est particulièrement intéressante car le créateur jouit, outre les prérogatives morales qui lui sont reconnues, d'un monopole de longue durée, attribué sans formalités, cessible à titre onéreux et dont la violation peut être sanctionnée pénalement.

==Textes fondamentaux==

La législation française repose actuellement sur 3 textes fondamentaux. La ''loi du 11 mars 1957 sur "la propriété littéraire et artistique"'' opère une codification de la jurisprudence développée pendant un siècle et demi après les premières lois révolutionnaires. Les auteurs sont en principe rémunérés au pourcentage des recettes ou des ventes.
Une oeuvre est protégée par le droit d'auteur lorsqu'elle est originale dans sa forme d'expression; il n'est donc pas nécessaire que l'oeuvre soit nouvelle (alors que les brevets protègent les premiers inventeurs). Contrairement au brevet, le droit d'auteur ne protège pas le créateur de la commercialisation de produits subsituts très proches.

La loi de 1957 a été complétée par un autre texte fondamental, la ''loi du 3 juillet 1985 "relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle"''. La grande nouveauté de cette loi est d'accorder des droits, les "droits voisins du droit d'auteur" aux auxiliaires de la créations que sont les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les artistes-interprètes et les entreprises de communication audiovisuelle.

La ''loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information'',ou DADVSI, est venue récemment complétée ce dispositif légistatif en l'adaptant aux nouveaux enjeux du droit d'auteur, en particulier le développement de l'ére numérique dans notre société d'information.
Le premier objectif du texte est la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur.

L’article 1 affirme que "l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public".

Le texte légalise les dispositifs de protection anti-copie pour les auteurs et les ayants droit qui diffusent leur œuvre sur internet. Ces dispositifs sont définis comme étant "des mesures techniques efficaces (brouillage, cryptage, application d’un code d’accès, etc...) destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit". Il s’agit de la légalisation de ce qui est communément appelé "DRM" (Digitals Rights Management ou gestion des droits numériques).

Le principe de l’exception pour copie privée est reconnu mais des sanctions sont prévues en cas de contournement des mesures techniques anti-contrefaçon. La régulation du nombre de copies privées autorisées sera de la compétence d’une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection". Aucun chiffre minimal de copies autorisées n’est fixé.

L’interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre numérique sur le support et au format de son choix) devrait rester "effective", cependant les litiges sur cette question reléveraient de la compétence de l’Autorité de régulation qui aurait une mission de conciliation entre les parties et ne pourrait être saisie que par les entreprises se jugeant lésées (éditeurs de logiciels, fournisseurs de services en lignes, etc...) et non par les consommateurs : l’interopérabilité ne serait plus totalement garantie mais pourrait ainsi être négociée au coup par coup, l’autorité devant simplement s’assurer que les freins mis à l’interopérabilité ne vont pas à l’encontre de la volonté des détenteurs des droits d’auteur. Le Conseil constitutionnel a jugé que la notion d’interopérabilité était insuffisamment définie pour permettre d’exonérer de responsabilité ceux qui s’en prévaudraient pour contourner des mesures de protection (les DRM).

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange "peer-to-peer" étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les éditeurs de logiciels permettant "la mise à disposition du public d’oeuvres protégés" pourront également être sanctionnés pour contrefaçon, de même que ceux qui en feraient la promotion. Ce sont notamment les logiciels d’échange de fichiers (peer-to-peer) qui sont visés. Une disposition créant une exception pour les logiciels destinés au travail collaboratif a été supprimée par le Conseil constitutionnel.

Une exception au droit d’auteur est également prévue pour l’enseignement et la recherche (l’exception pédagogique).

Le texte procède par ailleurs à l’organisation du dépôt légal des pages internet et reconnaît la qualité d’auteur aux agents de l’administration pour les œuvres commercialisées et réalisées dans le cadre de leurs fonctions.

==Contenu de la protection==

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

== Les principales différences ==

Le droit d'auteur européen est souvent opposé au ''copyright'' américain. Une première différence tient au fait qu'en France, comme l'Allemagne, attache -sauf excepetion- le bénéfice initial du droit à une personne physique (l'auteur ou ses héritiers) et le refuse aux personnes morales (à l'exception notable des oeuvres collectives pour lesquelles généralement l'éditeur, personne moral, qui est titulaire du droit) alors que le ''copyright'' reconnaît des droits à l'éditeur ou au producteur. De ce fait, les conflits entre les réalisateurs et les producteurs pour la maîtrise de la version finale sont parfois violents mais ne doivent pas donner l'illusion d'une guerre permanente. En France, l'auteur, personne physique, titulaire originaire de droits, peut néanmoins les céder. Dans certaines situations cette cession est même présumée. Ainsi, la loi française de 1957 présume le producteur cinématographique cessionnaire des droits des auteurs. Il ne s'agit cependant que d'une présomption et une clause contractuelle contraire peut y déroger. Dans la pratique, face au pouvoir économique des producteurs, les auteurs ne chechent généralement pas à conserver leurs droits et recourent volontiers à une rémunération forfaitaire. Sans être titulaire des droits, le producteur présumé cessionnaire peut autoriser tous les modes d'exploitation de l'oeuvre. La cession présumée a une durée égale à celle des droits patrimoniaux des auteurs, ce qui signifie que le producteur est cessionnaire des droits des héritiers auteurs soixante-dix ans après la mort du dernier auteur. Cette présomption ne doit pas être confondue avec le fait que les producteurs d'oeuvres audiovisuelles sont titulaires de droits, la loi du 3 juillet 1985 ayant reconnu leur rôle dans la création.

Autre différence, le ''copyright'' un dépôt à l'instar du brevet. En matière de propriété industrielle, il y a un jugement sur la nature de ce qui est breveté alors que la protection par le droit d'auteur s'applique naturellement, indépendamment de tout dépôt, à toutes les oeuvres réalisées sur certains types de supports reconnus par la loi.

Enfin, l'existence du droit moral reposant sur des bases éthiques qu'économiques, apparaît comme l'une des principales entre le ''copyright'' anglo-saxon et le système européen. Le droit moral en France consiste à accorder aux auteurs quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit au nom et à la paternité, le droit au respect de l'oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. Jusqu'aux lois récentes de 1988 en Grande-Bretagne et 1990 aux Etats-Unis qui ont introduit les droits moraux, les titulaires du ''copyright'' ne disposaient pas de droits de nature pécuniaire. La loi américaine du 1er décembre 1990 accorde aux artistes d'arts plastiques des droits moraux à l'échelon fédéral, mais écarte de ce privilège toute production de masse comme la littérature, la musique ou le cinéma où domine le "''final cut''" du producteur. Ces lois devaient en principe rendre inaliénables les droits moraux, mais il est possible pour un auteur d'y renoncer à condition que cela soit fais par écrit.

==Vers un rapprochement des deux systèmes==

Bien que simpliste, la distinction philosophique entre le droit d'auteur, qui défend un droit naturel de l'auteur, et le ''copyright'', qui protège surtout les invetissements économiques du producteur, témoigne en partie, de la réalité. En partie seulement car l'aspect patrimonial du droit d'auteur se justife selon une logique économique assez identique à celle du ''copyright''. De plus en plus, dans la réalité, les évolutions économiques et les diverses conventions internationales tendent à rapprocher les deux législations. La Convention de Berne qui définit la notion de propriété intellectuelle depuis 1886 a été révisée en 1971 pour le cinéma et en 1991 pour les logiciels informatiques. Il a fallu attendre 1996 pour que les accords internationaux abordent la question de la protection des contenus dans l'univers numérique. Il semble que par-delà les conflits traditionnels entre auteurs et producteurs, la nouvelle question économique que pose la réglementation en matière de droit d'auteur, comme en matière de ''copyright'' sur internet, est celle du conflit entre les intérêts des auteurs-producteurs d'un côté et ceux des utilisateurs de l'autre.

=Bibliographie=
* BENHAMOU Françoise et FARCHY Joëlle, ''Droit d'auteur et copyright'', Paris : La Découverte, 2007, 123 p. ISBN 978-2-7071-5062-2
* FARCHY Joëlle, ''Internet et le droit d'auteur, la culture Napster'', Paris : CNRS, 2003, 202 p. ISBN 2-271-06129-6
* PARIS Thomas, ''Le droit auteur : l'idéologie et le système'', Paris : Presses universitaires de France, 2002, 234 p. ISBN 2-13-052471-0
* DEBBASCH Charles, ISAR Hervé et AGOSTINELLI Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

=Voir aussi=
{{moteur (int)|Copyright "droit d'auteur"}}

Copyright et droit d'auteur (int)

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Maissara9488 : /* La législation française */

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Maissara9488 : Annulation des modifications 34341 de Maissara9488 (discuter)

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1

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Maissara9488 : Résumé automatique : blanchiment

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Maissara9488 :

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire Royaume-Uni, Irlande, Etats-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande; on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce point commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright =

=La législation française =

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

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2007-12-25T16:20:37Z

Maissara9488 :

Sous sa forme moderne, la protection des oeuvres de l'esprit naît en France avec la législation révolutionnaire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

Dans les pays anglo-saxons; c'est-à-dire Royaume-Uni, Irlande, Etats-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande; on n'utilise pas l'expression "author's right" mais le mot copyright.

Le droit d'auteur, comme le copyright, correspond à un compromis social qui a abouti à un certain équilibre. Néanmoins, malgré ce points commun, on observe que ces deux systèmes de protection des oeuvres de l'esprit ont des traditions et des conséquences bien différentes.

=La tradition du copyright =

=La législation française =

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Maissara9488 : Nouvelle page : =La tradition du copyright = =La législation française = =Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

=La tradition du copyright =

=La législation française =

=Droit d'auteur et copyright : deux philosophies différentes =

Utilisateur:Maïssara M

2007-12-25T16:08:31Z

Maissara9488 : Nouvelle page : ==Présentation== Maïssara MRADABI Née le 5 février 1986 Etudiante en Master II ''Droit des télécommunications et NTIC'' à l'université '''Paul Cézanne''' (Formation propo...

==Présentation==

Maïssara MRADABI

Née le 5 février 1986

Etudiante en Master II ''Droit des télécommunications et NTIC'' à l'université '''Paul Cézanne''' (Formation proposée par l'I.R.E.D.I.C. à Aix-en-Provence)

Mes préférences :
*internet
*télécommunications
*droit d'auteur

Contact : <big> ''[mailto:maissara@hotmail.fr @]''

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-25T13:51:59Z

Maissara9488 : /* Voir aussi */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'€) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2000''' : (2 mars) cours de l'action de France Telecom a atteint son plus au niveau depuis son entrée en bourse soit 219€.

'''2002''' : (30 septembre) cours de l'action de France Telecom atteint son plus bas niveau soit 6.94€ ! France Telecom est alors la 2ème entreprise la plus endettée au monde. Cette situation est dûe notamment à des investissements hasardeux à l'international.
Ex. : Orange rachetée pour 40M€.

'''2002''' : (2 octobre) nomination de Thierry Breton
* Recapitalisation Etat actionnaire majoritaire de 15M€ 
* 15 M€ de dettes rééchelonnés 
* 15 M€ d'économie liées à la restructuration

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus de minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

==Ouvrages ==

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

==Sites ==

* [http://www.francetelecom.com/fr/groupe/ France Telecom Groupe]

* [http://www.orange.fr Orange France]

==Autres ==

* Rapport annuel Orange, 2006.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-25T13:48:36Z

Maissara9488 : /* Voir aussi */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'€) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2000''' : (2 mars) cours de l'action de France Telecom a atteint son plus au niveau depuis son entrée en bourse soit 219€.

'''2002''' : (30 septembre) cours de l'action de France Telecom atteint son plus bas niveau soit 6.94€ ! France Telecom est alors la 2ème entreprise la plus endettée au monde. Cette situation est dûe notamment à des investissements hasardeux à l'international.
Ex. : Orange rachetée pour 40M€.

'''2002''' : (2 octobre) nomination de Thierry Breton
* Recapitalisation Etat actionnaire majoritaire de 15M€ 
* 15 M€ de dettes rééchelonnés 
* 15 M€ d'économie liées à la restructuration

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus de minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* Rapport annuel d'Orange, 2006.

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

* [http://www.francetelecom.com/fr/groupe/ France Telecom Groupe]

* [http://www.orange.fr Orange France]

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-25T13:38:55Z

Maissara9488 : /* Voir aussi */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'€) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2000''' : (2 mars) cours de l'action de France Telecom a atteint son plus au niveau depuis son entrée en bourse soit 219€.

'''2002''' : (30 septembre) cours de l'action de France Telecom atteint son plus bas niveau soit 6.94€ ! France Telecom est alors la 2ème entreprise la plus endettée au monde. Cette situation est dûe notamment à des investissements hasardeux à l'international.
Ex. : Orange rachetée pour 40M€.

'''2002''' : (2 octobre) nomination de Thierry Breton
* Recapitalisation Etat actionnaire majoritaire de 15M€ 
* 15 M€ de dettes rééchelonnés 
* 15 M€ d'économie liées à la restructuration

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus de minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* Rapport annuel d'Orange, 2006.

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

* http://www.francetelecom.com/fr/groupe/

* http://www.orange.fr

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-25T13:38:17Z

Maissara9488 : /* Voir aussi */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'€) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2000''' : (2 mars) cours de l'action de France Telecom a atteint son plus au niveau depuis son entrée en bourse soit 219€.

'''2002''' : (30 septembre) cours de l'action de France Telecom atteint son plus bas niveau soit 6.94€ ! France Telecom est alors la 2ème entreprise la plus endettée au monde. Cette situation est dûe notamment à des investissements hasardeux à l'international.
Ex. : Orange rachetée pour 40M€.

'''2002''' : (2 octobre) nomination de Thierry Breton
* Recapitalisation Etat actionnaire majoritaire de 15M€ 
* 15 M€ de dettes rééchelonnés 
* 15 M€ d'économie liées à la restructuration

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus de minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* Rapport annuel d'Orange, 2006.

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

* [http://www.francetelecom.com/fr/groupe/] http://www.francetelecom.com/fr/groupe/

* [http://www.orange.fr] www.orange.fr

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-25T13:36:17Z

Maissara9488 : /* Voir aussi */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'€) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2000''' : (2 mars) cours de l'action de France Telecom a atteint son plus au niveau depuis son entrée en bourse soit 219€.

'''2002''' : (30 septembre) cours de l'action de France Telecom atteint son plus bas niveau soit 6.94€ ! France Telecom est alors la 2ème entreprise la plus endettée au monde. Cette situation est dûe notamment à des investissements hasardeux à l'international.
Ex. : Orange rachetée pour 40M€.

'''2002''' : (2 octobre) nomination de Thierry Breton
* Recapitalisation Etat actionnaire majoritaire de 15M€ 
* 15 M€ de dettes rééchelonnés 
* 15 M€ d'économie liées à la restructuration

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus de minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* Rapport annuel d'Orange, 2006.

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

* [http://www.francetelecom.fr] www.francetelecom.fr

* [http://www.orange.fr] www.orange.fr

Projet:IREDIC/Articles créés

2007-12-25T13:29:42Z

Maissara9488 : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

*[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)

*[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)

*[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)

*L'[[ORTF]] (Cecile R)
*[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)
*[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

*[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)
*[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)
*Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)
*Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)
*Les [[licence d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Laurie P)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==

*[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)

*[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)

*[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)

*[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)

*[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)

*[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)

*[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)

*[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)

*[[usages politiques de l'internet (fr)|Les usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)

*[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

*[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)
*[[Liberté de "télécommuniquer" (fr)|La liberté de "télécommuniquer"]] (Mathieu L)
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]] (J-Laurent Q)
*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)
*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)
*Le [[personnel de France Télécom (fr)|Le personnel de France Télécom]] (Aurore C.)
*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

*[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)
*[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)
*[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)
*[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)
*[[Régime juridique des bases de données (fr) |Le régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)
*[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)
*[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)
*Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)
*Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)
*Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)
*Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)
*Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)
*L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)
*[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)
*La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)
*La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)
*Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

*[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)
*L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

*[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)
*La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Sandie D.)
*Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)
*Les [[concentration dans le secteur de la presse (fr)|concentrations dans le secteur de la presse]] (Cecile R)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2007-12-25T13:28:59Z

Maissara9488 : /* Droit des télécommunications */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

==Droit de la télévision==

*Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]]
*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]]
*La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision(fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]]
*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]]
*La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]]
*Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]]

==Droit de la presse==

*Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]]
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]]

==Droit du cinéma==

*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]]
*La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]]

==Droit de l’Internet==

*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
*[[Legifrance]] - Le [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|service public de la diffusion du droit par l'internet]]
*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]]
*Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]

==Droit des télécommunications==

*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]]
*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]]
*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
*Les [[PTT (fr)|PTT]]
*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]

==Droit d'auteur==

*La [[protection des oeuvres éphémères (fr)|protection des oeuvres éphémères]]
*Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]]

*Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]]
**Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]]
*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]]
*La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]]
*Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
*[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]]
*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]]

==Droit de la publicité==

*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]]
*L'[[ouvertude du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouvertude du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]]

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-23T12:46:32Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'€) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2000''' : (2 mars) cours de l'action de France Telecom a atteint son plus au niveau depuis son entrée en bourse soit 219€.

'''2002''' : (30 septembre) cours de l'action de France Telecom atteint son plus bas niveau soit 6.94€ ! France Telecom est alors la 2ème entreprise la plus endettée au monde. Cette situation est dûe notamment à des investissements hasardeux à l'international.
Ex. : Orange rachetée pour 40M€.

'''2002''' : (2 octobre) nomination de Thierry Breton
* Recapitalisation Etat actionnaire majoritaire de 15M€ 
* 15 M€ de dettes rééchelonnés 
* 15 M€ d'économie liées à la restructuration

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus de minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-23T12:43:05Z

Maissara9488 : /* Les grandes dates */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'€) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2000''' : (2 mars) cours de l'action de France Telecom a atteint son plus au niveau depuis son entrée en bourse soit 219€.

'''2002''' : (30 septembre) cours de l'action de France Telecom atteint son plus bas niveau soit 6.94€ ! France Telecom est alors la 2ème entreprise la plus endettée au monde. Cette situation est dûe notamment à des investissements hasardeux à l'international.
Ex. : Orange rachetée pour 40M€.

'''2002''' : (2 octobre) nomination de Thierry Breton
* Recapitalisation Etat actionnaire majoritaire de 15M€ 
* 15 M€ de dettes rééchelonnés 
* 15 M€ d'économie liées à la restructuration

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus de minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-23T12:40:26Z

Maissara9488 : /* Les grandes dates */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2000''' : (2 mars) cours de l'action de France Telecom a atteint son plus au niveau depuis son entrée en bourse soit 219€.

'''2002''' : (30 septembre) cours de l'action de France Telecom atteint son plus bas niveau soit 6.94€! France Telecom est alors la 2ème entreprise la plus endettée au monde. Cette situation est dûe notamment à des investissements hasardeux à l'international.
Ex. : Orange

'''2002''' : (2 octobre) nomination de Thierry Breton
* Recapitalisation Etat actionnaire majoritaire de 15M€ 
* 15 M€ de dettes rééchelonnés 
* 15 M€ d'économie liées à la restructuration

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus de minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-23T12:39:00Z

Maissara9488 : /* Les grandes dates */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2000''' : (2 mars) cours de l'action de France Telecom a atteint son plus au niveau depuis son entrée en bourse soit 219€.

'''2002''' : (30 septembre) cours de l'action de France Telecom atteint son plus bas niveau soit 6.94€! France Telecom est alors la 2ème entreprise la plus endettée au monde. Cette situation est dûe notamment à des investissements hasardeux à l'international.
Ex. : Orange

'''2002''' : (2 octobre) nomination de Thierry Breton
* Recapitalisation Etat actionnaire majoritaire de 15M€ 
* 15 M€ de dettes rééchelonnés 
* 15 M€ d'économie liées à la restructuration

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus la minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-23T12:25:45Z

Maissara9488 : /* Les grandes dates */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus la minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telecom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domininante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-23T12:23:33Z

Maissara9488 : /* Les grandes dates */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

'''2006''' : passage de la plupart des activités du groupe France Telecom sous la bannière Orange. Orange devient la marque commerciale pour internet, la télévision, le mobile et les services numériques.

'''2007''' : (juin) l'Etat a revendu 5% de ses titres et ne possède plus la minorité de blocage.

'''2007''' : (16 octobre) nouvelle condamnation de France Telcom par le Conseil de la Concurrence pour abus de position domninante
dans l'ADSL. L'amende s'élève à 45 millions d'euros. France Telecom totalise plus de 175 millions d'euros d'amende.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-23T12:00:19Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris / NYSE 37$ 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-23T11:53:54Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net 2006 '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-23T11:49:06Z

Maissara9488 : /* Voir aussi */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

* DANG NGUYEN Godefroy et PHAN Denis, ''Economie des Télécommunications et de l'Internet'', Economica, 2000.

* CROCQ Isabelle, ''Régulation et Réglemention dans les Télécommunications'', Economica, 2004.

* CURIEN Nicolas, ''Economie des Réseaux'', Coll. Repères, n°293, La Découverte, 2005.

* FLACHER David, JENNEQUIN Hugues et LORENZI Jean-Laurent, ''Réguler le secteur des télécoms ? Enjeux et Perspectives'', Economica, 2007.

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-22T23:38:39Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net '''
4.1 milliards d'euros (Rnet/C.A= 7.8%)

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-22T23:36:19Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net '''
4.1 milliards d'euros

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''

*Téléphonie mobile 
C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 
*Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 
*Groupe présent dans 166 pays 
France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc. 
½ C.A à l'étranger

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-22T23:29:40Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net '''
4.1 milliards d'euros

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet 

*'''Un groupe international '''
Téléphonie mobile : C.A = 28 milliards d'euros 
100 millions de clients dans le monde 

Services à domicile : Fixe, Internet, Livebox, Télévision numérique, ADSL. 
C.A = 22 milliards d'euros 
50 millions de clients dans le monde 

Groupe présent dans 166 pays : France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, etc.
½ C.A à l'étranger.

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-22T23:17:50Z

Maissara9488 : /* Les grandes dates */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net '''
4.1 milliards d'euros

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange (40 milliards d'euros) et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-22T22:59:12Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net '''
4.1 milliards d'euros

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris 
Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-22T22:57:53Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net '''
4.1 milliards d'euros

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros (10-2007) 
Cours de l'action 25€ Paris 

Répartition du capital : 67% public 
5% salariés 
28% Etat 

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-22T22:49:21Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

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[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net '''
4.1 milliards d'euros

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliards d'euros

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}

Histoire de France Télécom (fr)

2007-12-22T22:49:01Z

Maissara9488 : /* France Telecom en quelques chiffres */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Du réseau Chappe à France Telecom=

Avec le réseau de Chappe se met en place, non seulement un réseau organisé et hiérarchisé de télécommunications, mais aussi une administration. Une loi instaure, en 1837, le monopole d'État sur le réseau de télégraphie optique qui servira de base à l'élaboration du statut juridique des systèmes de communications futures. Dans un premier temps, les services de télécommunications sont rattachés au ministère de l'Intérieur.

A partir de 1878, avec la création d'un ministère des Postes et Télégraphes, l'administration des télégraphes est absorbée par les services postaux. Jusqu'au début des années 1970, les services de télécommunications n'ont qu'une importance relative au sein de l'organisation globale de l'administration. 
Lorsque le téléphone apparaît, en France, en 1878, il est concédé à une société privée. En 1889, le téléphone est nationalisé, mais est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.

Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier ayant gagné son deuxième T pour "téléphone" en 1923. Le Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) voit le jour en 1944. On assiste, ainsi, à la reconnaissance de la spécificité des services de télécommunications, même s'ils restent sous l'emprise des services postaux.

Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus croissante un réaménagement des structures est mise en place. Le rôle de la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est affirmé et un service du personnel distinct de celui de la Poste reconnaît la spécificité des métiers et des carrières aux Télécommunications. L'autonomie des Télécommunications s'amorce. En 1988, la DGT prend le nom de France Télécom. Mais ce n'est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

=La naissance de France Telecom=

Si France Télécom est née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le réseau Chappe donne naissance à un corps de "télégraphiers" qui s'empare rapidement d'un esprit de service public.

La spécificité de France Télécom se comprend par l'ensemble de "savoir faire" qui la compose. L'apparition du téléphone et de la télégraphie sans fil donne naissance à des réseaux de communication qui vont couvrir progressivement l'ensemble de la planète.

Ces techniques et ces réseaux font naître de nouvelles compétences et de nouveaux métiers qui supposent une constante adaptation aux différentes innovations. Les "demoiselles du téléphone" sont confrontées à partir des années 1920 à l'automatisation des centraux téléphoniques. De nouveaux métiers de plus en plus techniques émergent, comme les régleurs, les "lignards" ou encore les hommes de la radio et des ondes.

Puis c'est l'électronisation du réseau qui bouleverse une fois de plus les métiers des télécoms. A tous niveaux, un intense effort de formation est développé. Le changement de numérotation, le 25 octobre 1985 démontre une forte mobilisation de tous et un nouveau défi relevé.

Depuis peu, la déréglementation née outre-Atlantique et l'essor continu de nouveaux produits et services comme le Minitel, les mobiles ou l'Internet font émerger une nouvelle dimension, celle du commercial.

=Vers toujours plus d'innovation=

Dans les années 1980, les télécoms disposent d'un réseau bien implanté et techniquement performant. Ils amorcent une phase de développement et veulent proposer autour du téléphone une gamme étendue de produits et de services nouveaux.

De la télématique au câble, en passant par les satellites toutes les voies de la télécommunications sont explorées. En 1978, les télécoms profitent de leur maîtrise des techniques de transmission numérique et ouvrent Transpac, le premier réseau de transmission de données par paquets.

De la convergence des télécommunications et de l'informatique, ils se lancent dans l'aventure de la télématique et proposent en 1983 le Minitel. Les efforts se tournent aussi vers deux nouveaux secteurs de pointes. En 1981, à Biarritz la fibre optique est expérimentée comme support de transmission. En 1984, fort de la réussite de Pleumeur Bodou, le premier satellite de télécommunications français Télécom 1A est lancé.

Les débuts de la radiotélécommunication s'effectuent, en 1986, avec l'ouverture du service "Radiocom 2000" qui permet de communiquer avec des correspondants en voiture. Et en 1991 l'ouverture du réseau expérimental GSM va permettre le développement du téléphone mobile numérique européen, Orange.

=France Telecom aujourd'hui et demain=

A l'aube du XXIème siècle, les télécommunications confirment leur lien avec le monde informatique entamé dans les années 1970 et commencent leur rapprochement avec le secteur audiovisuel pour donner naissance à la société multimédia.

Du câble au satellite en passant par la diffusion hertzienne terrestre, France Télécom s'est déjà positionnée comme un partenaire essentiel du système audiovisuel français. Aujourd'hui, elle entend élargir ses activités et devenir progressivement un opérateur global. France Télécom se dote ainsi d'une gamme complète de prestations dans l'audiovisuel et le multimédia, en offrant de nouveaux produits et services tels que la visioconférence, le réseau Numéris ou encore son offre d'accès à Internet, Wanadoo. Enrichir et développer des services qui fassent converger le transport d'information, son contenu et son traitement devient le principal objectif.

En 2000, France Télécom est devenue l'actionnaire unique de Global One, opérateur mondial pour les grandes entreprises, et a acquis l'opérateur mobile britannique Orange, pour constituer le deuxième réseau mobile européen.

=France Telecom en quelques chiffres=

*'''Chiffre d'affaire 2006 '''
51.6 milliards d'euros

*'''Résultat net '''
4.1 milliards d'euros

*'''France Telecom en bourse '''
Capitalisation : 63 milliars d'euros

*'''160 millions de clients '''
97.6 millions de clients mobiles 
48.7 millions de clients fixes 
12.3 millions de clients internet

=Les grandes dates=

'''1878''' : création d'un ministère des Postes et Télégraphes.

'''1970''' : le VI° Plan met en avant le rôle des télécommunications dans la vie économique française.

'''1974''' : la Direction générale des postes et des télécommunications devient le premier investisseur public et un an plus tard, le Plan de rattrapage du téléphone est adopté.

'''1988''' : création de France Télécom.

'''1991''' : France Télécom devient exploitant autonome de droit public.

'''1996''' : France Télécom devient Société Anonyme.

'''1997''' : France Télécom ouvre son capital et devient côté sur les marchés boursiers de Paris et New York.

'''2000''' : France Télécom acquiert l'opérateur mobile britannique Orange et devient le n° 2 européen dans ce secteur d'activité

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|Histoire "France Télécom"}}