JurisPedia - Contributions de cet utilisateur [fr]

Discussion utilisateur:Remus

2009-06-15T13:50:28Z

Marie N. :

Merci Remus pour ces modifications tout à fait pertinantes. ;-) [[Utilisateur:Marie N|Marie N]]

En fait j'aurais voulu insérer une vidéo de la campagne pour la protection des mineurs sur le web de l'organisme action innocence.
Sandie D.

J'aurais voulu savoir si il était possible d'insérer des vidéos? Sandie D.

Par contre un nouveau problème s'est profilé à l'horizon, dans le mode modifier j'ai bien mon texte mais lorsque je fais previsualisation il en manque un bout...j'ai tenté des choses mais ça ne donne rien. Ce problème serait du a quoi à votre avis?
sandie D.

merci milles fois pour ce conseil,je m'apprétait tout simplement a balancer mon ordi par la fenêtre. Sandie D.

Bonjour et merci de votre aide pour les sujets et le "cadre" de présentation des articles.
PS: bien reçu [[Utilisateur:Alexandraz|Alexandra Z]] 8 octobre 2007 à 15:22 (CEST)

---

Rémus bonsoir, merci à vous pour votre merci sur l'article [[Cour administrative d'appel (fr)]]. J'ai d'ailleurs oublié de me connecter sous mon compte !

Sylvain Mulard 15 décembre 2006

---

Bonsoir, à la demande de [[Jurispedia:Demander un article]] sur "La mise en fin de stage pour absence injustifiés", j'ai introduit une sous-section "Le licenciement pour absence injustifiée" dans [[Fonction publique / licenciement (fr)#Le licenciement pour absence injustifiée]].

[[Utilisateur:Sylvain Mulard|Sylvain Mulard]] 16 mars 2006 à 22:41 (CET)

---

Merci Remus pour le billet du 16 mars et la solution au lien interne vers une section d'article !

[[Utilisateur:Sylvain Mulard|Sylvain Mulard]]

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Bonjour Remus, merci pour votre contribution à [[Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)]] !

[[Utilisateur:Sylvain Mulard|Sylvain Mulard]] 14 mars 2006 à 14:19 (CET)

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Message pour Rémus: merci pour ces modifications et pour ces conseils, mais il faut préciser un léger détail: je ne connais rien aux wiki, encore moins aux balises de mise en page, je pense déjà m'être pas trop mal débrouillé jusque là, mais vous pouvez bien sur modifiez autant que vous voulez ce que je poste.
Merci et @ +!
Judgejeff
---

Merci pour ces modifications. J'ai attendu avant de participer, je manquais de temps, je vais m'y mettre... :-)

[[Utilisateur:Jeff|Jean-François]]

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Bonjour et bienvenue sur Jurispedia ! 
Merci de votre contribution à ce projet.

Bien cordialement,

--[[Utilisateur:Thieffen|Thieffen]] 16 jan 2005 à 13:30 (CET) 
PS: Cette partie du site vous est réservée, n'hésitez pas à la modifier selon vos goûts ^_^

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Merci ;-)

[[Utilisateur:Kiki le canari|Kiki le canari]] | [[Discussion Utilisateur:Kiki le canari|coin coin]] 7 octobre 2005 à 16:09 (CEST)

==Base en utf-8==

On a fait une conversion en utf-8 de la base datant de samedi pour passer à Médiawiki 1.5, ceci expliquant que j'ai fait quelques corrections à la volée pour tenir compte de tes dernières modifications d'hier sur la page [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]].

À bientôt

HJ

:::Merci, mais c'est en grande partie le travail de [[Utilisateur:Marc-Antoine_Santopaolo|Marc-Antoine]] grâce à qui la conversion s'est bien passée ^^
:::N'hésite pas à signaler des bogues...
:::À bientôt
:::[[Utilisateur:Hughes-Jehan Vibert|Hughes-Jehan]] | [[Discussion Utilisateur:Hughes-Jehan Vibert|Discussion]] 25 octobre 2005 à 22:34 (CEST)

Etant un juriste purement franco-français, je ne crée et ne modifie que des articles sur le droit français (fr). Mais, je trouve l'idée d'articles de droit comparé très pertinente. Malheureusement, je ne me sens pas les compétences pour y contribuer.

[[Utilisateur:Droit administratif|Droit administratif]] 11 janvier 2006 à 15:40 (CET)

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Bonjour Remus

merci pour l'amélioration de [[Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)]]. De mon côté, je vais continuer à peaufiner les pages du [[Droit des contrats informatiques (de)]]

[[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 5 mai 2006 à 06:27 (CEST)

=Haïti=
Bonjour Remus

[[Special:Contributions/Juristehaitien|C'est fait]], merci beaucoup!

[[Utilisateur:Hughes-Jehan Vibert|Hughes-Jehan]] ❯ [http://fr.jurispedia.org/index.php/Discussion_Utilisateur:Hughes-Jehan_Vibert ✍] 15 mai 2006 à 09:26 (CEST)
----

Bonjour,

merci beaucoup de ces modifications. Elles s'imposaient.

[[Utilisateur:Petitefumée68|Petitefumée68]]

Bonjour

Merci pour l'aide ^_^
[[Utilisateur:Marc 52|Marc 52]]

==Bonsoir==
Actuellement, l'article s'intitule sur wikipédia Droit comparé du mariage franco-algérien, (où quelque chose comme celà, les utilisateurs n'ont cesse de modifier le titre et le contenu). Le titre idoine serait "droit international privé et comparé des mariages franco-algériens". Bien à vous [[Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]] 11 juin 2006 à 23:06 (CEST)

==Merci==
Pour avoir récupéré le texte brut. Pu importe qu'il ne soit pas mis en forme comme dans WP, il s'agit d'un article de vulgarisation ''doctrinale'' à présent. Bonne journée, bien à vous [[Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]] 12 juin 2006 à 08:10 (CEST)

== De rien ==

Merci (encore) pour ces catégories ;-) [[Utilisateur:Remus|Remus]] [[Discussion Utilisateur:Remus|(discuter)]] 16 juin 2006 à 10:54 (CEST)
:De rien, je suis administrateur sur WP, je fais ça tout le temps. --[[Utilisateur:159.84.14.147|159.84.14.147]] 16 juin 2006 à 10:55 (CEST)

== Internationale ou intergouvernementale ? ==

Y-a-t-il une réelle distinction entre les deux ? Faut-il deux catégories ou les deux se recoupent ? --[[Utilisateur:159.84.14.147|159.84.14.147]] 16 juin 2006 à 11:16 (CEST)
:J'ai du mal à suivre dans ces deux listes. Et cela ne rentre pas dans mes compétances. Elles sont toutes internationales, mais pas toutes intergouvernementales. Les ONG ne produisent pas directement de droit, mais sont influentes (écologie, humanitaire, etc). Bonnes révisions ! [[Utilisateur:Remus|Remus]] [[Discussion Utilisateur:Remus|(discuter)]] 16 juin 2006 à 18:25 (CEST)

----
J'espère qu'il y en a pour un moment avant de devoir refaire le ménage !

[[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 20 juin 2006 à 18:34 (CEST)

== Fonctionnement avancé des catégories ==

Les catégories c'est comme des dossiers dans la vie réelle.

Il faut marquer chaque page et créer le dossier.

Pour un autre repaire, il faut voir la recherche par mot clef dans une base de données (à la bibliothéque par exemple).

Le plus simple est d'avoir une hiérarchie assez claire, ici : par lieu et par droit thématique.

Mais il s'agit du fonctionnement des catégories. Idéalement, les articles devraient avoir 2 ou 3 catégories et les catégories devraient contenir de 20 à 200 articles.

Procédure à suivre :
#Commencer à réfléchir en terme de catégorie
#Créer cette catégorie
#La remplir

Exemple (fictif) :
#Où ranger les articles sur le droit de la responsabilité de l'Etat en France ?
##Dans : [[:Catégorie:Droit de la responsabilité de l'Etat (fr)]], [[:Catégorie:Responsabilité de l'Etat (fr)]], [[:Catégorie:Droit public (fr)]] ?
###Si l'une des possiblités existe déjà, examiner le contenu de la catégorie existante.
####Si nbre d'articles < 20, une autre catégorie semble superflue.
####Si nbre d'articles > 200, une autre catégorie est recommandée.
####Si nbre d'articles compris entre 20 et 200, créer la catégorie si les contenus sont trop différents ou apelé à augmenter.
###Si l'une des possiblités existe déjà, examiner le contenu des articles à créer.
####Si nbre d'articles < 20, une autre catégorie semble superflue.
####Si nbre d'articles > 200, une autre catégorie est recommandée.
####Si nbre d'articles compris entre 20 et 200, créer la catégorie si les contenus sont trop différents ou apelé à augmenter.
##Exemple : ici, le droit de la responsabilité de l'Etat semble être un domaine restreint (moins de 20 articles à priori). Mais une catégorie sur la Constitution française et pourquoi par pour chaque contitution française n'est pas génante.
#La [[:Catégorie:Droit public (fr)]] semble être la plus adéquate donc il faut la créer. Mais avec quoi ?
##Chercher s'il n'existe pas une catégorie similaire (ex; avec juste une différence de majuscule)
##Chercher quelles sont les catégories connexes.
###Ex: ici [[:Catégorie:Droit public]] [[:Catégorie:France]]
##Créer la page en incluant les catégories.
###Ex: ici avec le code <nowiki>[[Catégorie:Droit public]] [[Catégorie:France]]</nowiki>
#Comment remplir la catégorie ?
##Remplissage manuel : taper le code de la catégorie sur chaque page
###Ici <nowiki>[[Catégorie:Droit public (fr)]]</nowiki>
##remplissage automatique : selectionner les articles et copier-coller le code de la catégorie.
###Ici <nowiki>[[Catégorie:Droit public (fr)|{{PAGENAME}}]]</nowiki> (permet un classement automatique par nom de la page. Pour plus d'infos : http://meta.wikimedia.org/wiki/Aide:Mots_magiques 

Bon j'espère avoir répondu à ta question. Moi j'ai un exam demain. @ plus --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] 21 juin 2006 à 23:38 (CEST)

----
Merci d'avoir réparé cette erreur de ma part. Comme elle ne contenait qu'une redirection, je n'avait pas vu qu'il s'agissait d'une page d'utilisateur
[[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 24 juin 2006 à 18:34 (CEST)

==Cher ami, oui, tout s'est bien passé==

L'arbitrage, qui devait prendre 8 jours, a été interrompu dès le 4ème grâce au talent et à l'intelligence du président du tribunal arbitral qui est parvenu à faire signer aux parties une transaction; j'ai jonglé entre l'italien, le français, l'anglais et l'allemand... puis je suis allé à Venise pour couronner le tout.
Bien à toi,
[[Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]] 3 juillet 2006 à 10:33 (CEST)

=Mise à jour=

Bonjour,

à première vue, il n'y a pas d'erreur dans les modifications que vous avez faites. Effectivement, il est préférable de ne pas supprimer les versions antérieures. Je rajouterai les dates de validité de la version antérieure ainsi que celles de la version actuelle. Quand j'aurai plus de temps …

À bientôt

[[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 5 juillet 2006 à 07:34 (CEST)

---
Merci pour les modifications !

[[Utilisateur:Guillaume.cayeux|Guillaume]]

==Cher Rémus==

Je n'ai aucune idée de la raison pour laquelle tu verrais un article inachevé en AdQ, ce n'est pas mon objectif et je m'y opposerais si on me le proposait. Amitiés[[Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]] 30 septembre 2006 à 14:11 (CEST)

==S.O.S!==

Je suis en panne de PC, jre n'arrive plus à m'identifier.. La galère totale. Pourrais tu voir ce qui peut être fait. Bien à toi, Dr. Weiszberg.
== merci==
ça remarche! tu es génial![[Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]] 6 octobre 2006 à 09:04 (CEST)

==C'est parfait==
Merci pour l'aide!

== Droit vietnamien ==

Bonjour,

Je suis français, j'habite Can Tho, et je connais la personne à l'origine de la rédaction de ces pages.

Je n'étais pas au courant de son travail, mais face à l'ampleur de la tâche et surtout à sa singularité, la correction de quelques coquilles me paraît un apport plus que minime.

La lecture de ces articles m'intéresse à plusieurs titres, et leur valeur est à mettre en regard du faible nombre de documents traitant de la question (que ce soit en français ou en vietnamien, d'ailleurs).

Yannick.
=== Décalé ===
Il y a un cinq heure de décalage en ce moment... et c'est d'ailleurs l'heure d'aller dîner (mon épouse m'appelle).

Je ne suis pas spécialiste du droit, mais j'enseigne le français à l'université de Can Tho et pour cette raison je connais le Dr Dien.
J'essayerai de mettre à profit ma lecture des articles pour corriger les petites fautes...

Yannick.

== merci! ==

l'article sur les armes non létames sera co-rédigé par le colonel Benoît Royal et moi même. Toute idée, tout lien sont les bienvenus. ''et pax facit''. Amicalement; [[Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]] 9 décembre 2006 à 19:34 (CET)

== Bonjour cher ami ==

Je vais devoir temporiser ma production aussi bien sur jurispedia qu'à l'égard des fascicules du Juris-classeur, car je il se peut que j'enseigne à sciences-po Paris le droit des obligations; une nouvelle expérience car les élèves sont plus "interactifs" que les étudiants en droit. Mais je n'abandonne bien entendu pas le projet, il s'agit de question de temps. Bien à toi, (fwd: H.-J. Vibert) [[Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]] 12 décembre 2006 à 09:48 (CET)

== Bonne année 2007 ==

Également !

[[Utilisateur:Sylvain Mulard|Sylvain Mulard]] 31 décembre 2006 à 23:03 (CET)

Bonjour Remus,
bonne année aussi. [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 2 janvier 2007 à 16:03 (CET)

Pareillement!
[[Utilisateur:Jeff|Jeff]]••[[Discussion_Utilisateur:Jeff|☏]] 2 janvier 2007 à 17:23 (CET)

Idem! ^_^ (et merci pour 2005/2006) [[Utilisateur:Hughes-Jehan Vibert|Hughes-Jehan]] | [[Discussion_Utilisateur:Hughes-Jehan_Vibert| ✍]] 3 janvier 2007 à 13:27 (CET)

==Images==

Malheureusement, j'ai effacé celle du [[Conseil de l'Europe]]. L'architecture est trop récente et la photo trop centrée dessus.... Merci pour l'initiative de ces images! ^_^ [[Utilisateur:Hughes-Jehan Vibert|Hughes-Jehan]] | [[Discussion_Utilisateur:Hughes-Jehan_Vibert| ✍]] 13 février 2007 à 11:21 (CET)

==Accès par thème==

Bien vu. Je n'avais pas vu que les liens de l'accès par thème n'étaient pas rattaché à (int). Je continue la correction des liens sur la page d'accueil. [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 14 février 2007 à 16:55 (CET)
:Maintenant oui. J'ai été pris de vitesse ! [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 14 février 2007 à 17:05 (CET)

==Accès par thème (suite)==

Merci cher Remus pour [[Droit et art (int)]] sur la page d'accueil, je n'avais pas vu hier soir que la rubrique était classée par ordre alphabétique… J'ai vu également qu'Anna avait redirigé [[Droit et cinématographie]], ce qui est très bien !
[[Utilisateur:Sylvain Mulard|Sylvain Mulard]] 22 mars 2007 à 11:10 (CET)

==merci de suivre l'article sur l'arbitrage commercial international==
dont j'ai posé les premières pierres; c'est un article de vulgarisation car la matière est très délicate et compliquée. Bien à toi, [[Utilisateur:Dr.Weiszberg|Dr.Weiszberg]] 15 avril 2007 à 22:35 (CEST)

=[[Droit de la preuve (id)]]=

Bonjour Remus,

Serait-il possible d'effacer cet article pour permettre de renommer [[A propos de la preuve et de la caducité - code civil (id)]] vers [[Droit de la preuve (id)]]?

Merci

[[Utilisateur:Jeff|Jeff]]••[[Discussion_Utilisateur:Jeff|☏]] 26 mai 2007 à 21:56 (CEST)

:Merci ;-) [[Utilisateur:Jeff|Jeff]]••[[Discussion_Utilisateur:Jeff|☏]] 27 mai 2007 à 02:09 (CEST)

=JO=

Bonjour Rémus, j'ai simplement oublié de me connecter sous mon nom d'utilisateur ce qui a fait apparaitre l'IP 86.218.73.250

[[Utilisateur:Sylvain Mulard|Sylvain Mulard]] 29 mai 2007 à 15:55 (CEST)

=http://195.83.177.9/code/=

Ajouté. Bien vu! ^_^

HJ
=[[Vente avec prime (fr)]]=

Bonjour Remus,

Merci pour les liens !

@+

[[Utilisateur:guillaume.cayeux|Guillaume]]

=omnidroit=
Ajouté

Merci.

HJ

=Aide générale=

Bonjour Remus,

Merci pour cet accueil!

[[Utilisateur:Hughes-Jehan Vibert|Hughes-Jehan]] | [[Discussion_Utilisateur:Hughes-Jehan_Vibert| ✍]] 8 octobre 2007 à 16:23 (CEST)

=Code et droit pénal: merci!=

Bonjour Remus,

(Je copie ici ma réponse, en référence à votre correction apportée sur [[Droit pénal (ch)]] et [[Code pénal (ch)]] )

Vous avez tout à fait bien fait de réorganiser ainsi les infos que j'ai entrées hier. A vrai dire j'ai moi-même hésité, mais comme la page Droit pénal existait (vide ou presque), j'ai mis les infos là, en créant une redirection depuis Code pénal, que j'ai créé hier. Mais c'est bien mieux comme vous l'avez fait, merci!

J'espère par ailleurs ne pas avoir commis d'erreur, et avoir mis plus ou moins l'essentiel pour cette ébauche d'article. Si des juristes veulent compléter, ils sont bien évidemment les bienvenus!

[[Utilisateur:David Gaffino|David Gaffino]] [[Discussion Utilisateur:David Gaffino|(discuter)]]

Bonjour Remus,
à partir de ce soir, je ne serai en ligne que par intermittence pendant les fêtes. C'est pourquoi je te souhaite de joyeuses fêtes. [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 22 décembre 2007 à 09:23 (CET)

=Bonne année Remus=
Qu'elle soit riche en projets professionnels ou non, avec tous mes voeux de bonheur [[Utilisateur:Dr.Weiszberg|GW]] 6 janvier 2008 à 19:05 (CET)

=Droit des étrangers=
Bonjour Rémus. Et merci pour la mise en forme sur le [[droit des étrangers (de)]] en Allemagne.
--[[Utilisateur:Bouyssi|Bouyssi]] 5 février 2008 à 09:09 (CET)
[[Discussion Utilisateur:Bouyssi|(discuter)]]

== droit civil des biens ==

Désolée, je ne sais pas encore bien me servir de jurispedia (j'ai juste pigé le truc des <nowiki>===</nowiki> pour faire des titres et sous-titres :-) donc je vous remercie beaucoup de modifier/améliorer les pages que j'ai fait. L'article droit international privé et comparé des mariages franco-algériens a attiré l'attention de beaucoup d'internautes (plus de 14.000 internautes) Je cherche un(e) collègue intéressé(e) par des contributions fRANCE-MAROC ET FRANCE-TUNISIE. Ce seront de brèves contributions car le mariage franco-tunien et franco-marocain sont sensiblement ressemblant au mariage franco-algérien. Puis avec le temps on passera du Maghreb au Machrek. Etonnant, non. Amitiés [[Utilisateur:Dr.Weiszberg|GW]] 22 février 2009 à 14:56 (UTC)==

Utilisateur:Marie N.

2009-06-15T12:17:27Z

Marie N. : /* Cursus */

= Présentation =

Marie N., 22 ans, étudiante en Master 2 de droit des médias et télécommunication à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence ([http://www.iredic.com/ IREDIC]).

== Cursus ==

*Master 2 de droit des médias et télécommunication (''université d'Aix-en-Provence'')
*Master 1 de droit mention société communication culture (''université d'Aix-en-Provence'')
*Licence de droit (''université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines'')

= contributions =

[http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilit%C3%A9s_juridiques_sur_les_sites_de_partage_en_ligne_(fr) responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]

[http://fr.jurispedia.org/index.php/Implantation_des_multiplexes_(fr) l'implantation des multiplexes]

Utilisateur:Marie N.

2009-06-15T12:15:51Z

Marie N. : /* Contributions */

= Présentation =

Marie N., 22 ans, étudiante en Master 2 de droit des médias et télécommunication à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence ([http://www.iredic.com/ IREDIC]).

== Cursus ==

*master 2 de droit des médias et télécommunication (université d'Aix-en-Provence)
*master 1 de droit mention société communication culture (université d'Aix-en-Provence)
*licence de droit (université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines)

= contributions =

[http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilit%C3%A9s_juridiques_sur_les_sites_de_partage_en_ligne_(fr) responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]

[http://fr.jurispedia.org/index.php/Implantation_des_multiplexes_(fr) l'implantation des multiplexes]

Utilisateur:Marie N.

2009-06-15T12:15:27Z

Marie N. : /* Présentation */

= Présentation =

Marie N., 22 ans, étudiante en Master 2 de droit des médias et télécommunication à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence ([http://www.iredic.com/ IREDIC]).

== Cursus ==

*master 2 de droit des médias et télécommunication (université d'Aix-en-Provence)
*master 1 de droit mention société communication culture (université d'Aix-en-Provence)
*licence de droit (université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines)

= contributions =

[http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilit%C3%A9s_juridiques_sur_les_sites_de_partage_en_ligne_(fr) responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]

[http://fr.jurispedia.org/index.php/Implantation_des_multiplexes_(fr) l'implantation des multiplexes]

= Contributions =

l'[[implantation des multiplexes]]

les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]

Utilisateur:Marie N.

2009-06-15T11:00:48Z

Marie N. : /* Contributions */

= Présentation =

Marie N. 22 ans, étudiante en Master 2 de droit des médias et télécommunication à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence (IREDIC).

== Cursus ==

*master 2 de droit des médias et télécommunication (université d'Aix-en-Provence)
*master 1 de droit mention société communication culture (université d'Aix-en-Provence)
*licence de droit (université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines)

= Contributions =

l'[[implantation des multiplexes]]

les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]

Utilisateur:Marie N.

2009-06-15T11:00:27Z

Marie N. : /* Contributions */

= Présentation =

Marie N. 22 ans, étudiante en Master 2 de droit des médias et télécommunication à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence (IREDIC).

== Cursus ==

*master 2 de droit des médias et télécommunication (université d'Aix-en-Provence)
*master 1 de droit mention société communication culture (université d'Aix-en-Provence)
*licence de droit (université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines)

= Contributions =

l'[[implantation des multiplexes]]
les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]

Utilisateur:Marie N.

2009-06-15T10:56:57Z

Marie N. : Nouvelle page : = Présentation = Marie N. 22 ans, étudiante en Master 2 de droit des médias et télécommunication à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence (IREDIC). == Cursus == *mast...

= Présentation =

Marie N. 22 ans, étudiante en Master 2 de droit des médias et télécommunication à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence (IREDIC).

== Cursus ==

*master 2 de droit des médias et télécommunication (université d'Aix-en-Provence)
*master 1 de droit mention société communication culture (université d'Aix-en-Provence)
*licence de droit (université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines)

= Contributions =

*l'[[implantation des multiplexes]]
*les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]

Projet:IREDIC/Participants

2009-06-15T10:30:17Z

Marie N. :

Les étudiants du Master Droit des médias et des télécommunications sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, '''''après s'être ouvert un compte sur Jurispedia''''', chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.

La [[Promotion de l'IREDIC 2007-2008]] ayant participé à Jurispedia.

Les inscrits de la Promotion de l'IREDIC 2008-2009 sont:

[[Utilisateur:Yoan_A|Yoan A]], [[Special:Contributions/Yoan_A|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]], [[Special:Contributions/Benoit M|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]], [[Special:Contributions/Chrysavgi A|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]], [[Special:Contributions/Gaëlle B|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]], [[Special:Contributions/Jeanne B|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Jeanne C|Marion C]], [[Special:Contributions/Marion C|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Gautier F|Gautier F]], [[Special:Contributions/Gautier F|''Contributions'']].

[[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]], [[Special:Contributions/Catherine C|''Contributions'']]

[[Utilisateur:Carole B|Carole B]], [[Special:Contributions/Carole B|''Contributions'']]

[[Utilisateur:Stephanie C|Stephanie C]], [[Special:Contributions/Stephanie C|''Contributions'']]

[[Utilisateur:Mylène B|Mylène B]], [[Special:Contributions/Mylène B|''Contributions'']]

[[Utilisateur:Ndèye N|Ndèye N]], [[Special:Contribution/Ndèye N|''Contributions'']]

[[Utilisateur:Valérie Z|Valérie Z]], [[Special:Contribution/Valérie Z|''Contributions'']]

[[Utilisateur:Marie N|Marie N]], [[Special:Contribution/Marie N|''Contributions'']]

Responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)

2009-06-11T13:02:07Z

Marie N. : /* voir aussi */

La déferlante des sites de partage, encore appelés sites collaboratifs ou communautaires sont le résultat d’une évolution technique, le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Web_2.0 web 2.0]. Les modifications induites par cet « internet dernière génération » sont essentiellement caractérisées par l’apparition de nouveaux services qui ont permis au web de devenir interactif. Or, ces sites de partage concentrent aujourd’hui un certain nombre de problématiques juridiques nouvelles, au cœur des débats se trouve la question de la responsabilité juridique sur ces sites.

= Les sites de partages =

== définition ==

Il s’agit d’un service de communication en ligne, permettant aux utilisateurs d’accéder à des contenus (texte, son, images, vidéos…), mais également d’inter-agir en éditant eux-mêmes des contenus sur le site. Dailymotion, Youtube, Wikipédia sont des exemples parmi les plus connus.

== particularités ==

Les sites de partages sont donc ouverts, en ce sens que les utilisateurs peuvent être éditeurs et c’est bien là la révolution du web 2.0. Les internautes ne sont plus de simples consommateurs passifs du net, mais deviennent des éditeurs proposant du contenu (notion de [http://en.wikipedia.org/wiki/User-generated_content user generated contents ]). L’édition de contenu sur un site de partage est souvent très simple et ne nécessite pas de connaissances techniques approfondies.
Ces sites rencontrent un véritable succès mondial auprès des internautes, dont le nombre de visites quotidiennes atteint des chiffres records. Le géant Google a d’ailleurs lui aussi vu le potentiel de ces sites en terme d’audience, puisqu’il a racheté l’un des plus populaire : Youtube.
On ne peut nier qu’une grande partie des contenus édités sur ces sites sont des œuvres piratées c'est-à-dire mise en ligne sans l’autorisation des ayants droits, et que ce sont ces contenus qui assurent l’attractivité de ces services.

= cadre juridique =

De nombreux acteurs interviennent dans le cadre des sites de partage. C’est de la confusion dans la détermination du rôle que chacun joue, que persiste une certaine instabilité juridique quant aux responsabilités en jeu.
La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte= loi n° 2004-575 du 21 juin 2004] dite pour la confiance dans l'économie numérique est venue apporter un régime de responsabilité spécifique applicable à internet.

== les fournisseurs d'accès ==

considérés comme de simples prestataires techniques, bénéficient d’une immunité en matière de responsabilité sur les contenus.

== les utilisateurs ==

Ils sont également dégagés de toute responsabilité, puisque d’une part ils ne sont pas (du moins en théorie) au courant du caractère illicite du contenu, et d’autre part, ils ne téléchargent pas le contenu mais le visionnent en [http://fr.wikipedia.org/wiki/Lecture_en_continu streaming]. En effet, cette technique permet la lecture d’un flux de données à mesure qu’il est diffusé, et le contenu n’est pas stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur.

== les éditeurs ==

Ils sont responsables sur le fondement du droit commun, et, en éditant une œuvre, sans avoir obtenu l’accord des ayants droit, se rendent coupable d’un délit de contrefaçon. En pratique la poursuite de ces internautes éditeurs amateurs n’est pas courante, car ces derniers sont trop nombreux, parfois difficiles à identifier, et enfin, ne présentent pas le profil idéal pour les ayants droit qui souhaitent d’importantes indemnités.

== les hébergeurs ==

Les hébergeurs quant à eux, sont définis à travers la loi LCEN comme « ''toute personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, par la mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons, ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ce services'' ».
Ces derniers bénéficient également d’un régime de quasi-irresponsabilité, en effet, ils « ''ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.'' »

La loi LCEN ne semble pas apporter de solution satisfaisante pour les ayants droit, et les jugent qui comme beaucoup ont constaté une certaine impunité en pratique, face à ces acteurs « irresponsables » aux yeux de la loi, mais qui profitent indirectement très largement de la mise en ligne de ces contenus illégaux, ont adopté une position critiquée.

= une jurisprudence controversée =

== les hébergeurs reconnus responsables comme éditeurs ==

Dans une série d’arrêts, le juge va s’éloigner des dispositions de la LCEN ([http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2488 TGI Paris, réf., 27 mars 2008, M. O. M... c/ SARL Bloobox Net]) et va considérer que « ''la société Dailymotion a effectivement connaissance de ce que le site considéré stocke en vue de la mise à disposition du public des contenus illicites en ce qu’ils sont protégés par le droit d’auteur sans les retirer ou en rendre l’accès impossible (…) [parce que son] succès supposait nécessairement la diffusion d'œuvres connues du public, seules de nature à accroître l'audience et à assurer corrélativement des recettes publicitaires'' ». Dans un arrêt du 22 juin 2007, le juge arguera qu’ « ''Imposant une structure de présentation de cadres, que la plate-forme met manifestement à la disposition des hébergés et diffusant, à l'occasion de chaque consultation, des publicités dont elle tire manifestement profit, elle a le statut d'éditeur et doit en assumer les responsabilités'' » [http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1096 TGI Paris 22 juin 2007, Jean Yves L. dit Lafesse c/ Myspace].

La jurisprudence s’aventure alors bien en dehors des balises de la loi, en retenant un double critère très critiqué pour qualifier les hébergeurs d’éditeurs. Un premier critère tiré du profit de la vente d’espace publicitaire (avec une certaine dimension morale pour le moins innapropriée), et un deuxième critère tiré du choix éditorial opéré.

== le retour à la raison des juges ==

La jurisprudence semble revenue à une interprétation plus fidèle de la loi LCEN, dans des arrets recents dont [http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-d-appel-de-paris-4e-chambre-section-a-6-mai-2009-2882.html S.A Dailymotion c/ M. C. C., Société Nord-Ouest Production et S.A. UGC Images], en confirmant la qualité d’hébergeur des sites de partage et non d’éditeur ;elle précise d’ailleurs que, celui qui édite est « ''celui qui détermine les contenus mis à la disposition du public en sorte que, le critère […] réside dans la capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne'' ». Ainsi, « ''L’exploitation du site par la commercialisation d’espaces publicitaires, dès lors qu’elle n’induit pas une capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne, n’est pas davantage de nature à justifier de la qualification d’éditeur du service en cause'' ».
La Cour d’appel a même conclu sèchement que le premier jugement avait méconnu « ''l’économie de la LCEN en imposant à l’hébergeur, à raison de la nature même de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire'' ».

= les promesses (utopiques) de la loi création et internet =

La [http://www.senat.fr/leg/tas08-081.html loi création et internet], essaye de remédier à « ''l’hémorragie des œuvres culturelles'' » sur internet. Cependant, lors des débats à l'Assemblée et au Sénat, nombreux sont ceux qui ont constaté que les parlementaires, focalisés sur le téléchargement illégal, ont laissé de coté le streaming, principale technique utilisée pour visionner les contenus sur les sites de partages. De plus, le Conseil Constitutionnel vient de porter un coup qui s’avérera certainement fatal à cette loi controversée en censurant le dispositif répressif prévu par l’[http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi HADOPI] (coupure internet).

= voir aussi =

[[http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilit%C3%A9s_juridiques_sur_le_blog_(fr) responsabilité juridique sur le blog]]

[http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.42666.html Decision du Conseil Constitutionnel] censure partielle du projet de loi création et internet

= reférences =

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte= loi n° 2004-575 du 21 juin 2004]

[http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2488 TGI Paris, réf., 27 mars 2008, M. O. M... c/ SARL Bloobox Net]

[http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1096 TGI Paris 22 juin 2007, Jean Yves L. dit Lafesse c/ Myspace]

Responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)

2009-06-11T12:56:52Z

Marie N. :

La déferlante des sites de partage, encore appelés sites collaboratifs ou communautaires sont le résultat d’une évolution technique, le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Web_2.0 web 2.0]. Les modifications induites par cet « internet dernière génération » sont essentiellement caractérisées par l’apparition de nouveaux services qui ont permis au web de devenir interactif. Or, ces sites de partage concentrent aujourd’hui un certain nombre de problématiques juridiques nouvelles, au cœur des débats se trouve la question de la responsabilité juridique sur ces sites.

= Les sites de partages =

== définition ==

Il s’agit d’un service de communication en ligne, permettant aux utilisateurs d’accéder à des contenus (texte, son, images, vidéos…), mais également d’inter-agir en éditant eux-mêmes des contenus sur le site. Dailymotion, Youtube, Wikipédia sont des exemples parmi les plus connus.

== particularités ==

Les sites de partages sont donc ouverts, en ce sens que les utilisateurs peuvent être éditeurs et c’est bien là la révolution du web 2.0. Les internautes ne sont plus de simples consommateurs passifs du net, mais deviennent des éditeurs proposant du contenu (notion de [http://en.wikipedia.org/wiki/User-generated_content user generated contents ]). L’édition de contenu sur un site de partage est souvent très simple et ne nécessite pas de connaissances techniques approfondies.
Ces sites rencontrent un véritable succès mondial auprès des internautes, dont le nombre de visites quotidiennes atteint des chiffres records. Le géant Google a d’ailleurs lui aussi vu le potentiel de ces sites en terme d’audience, puisqu’il a racheté l’un des plus populaire : Youtube.
On ne peut nier qu’une grande partie des contenus édités sur ces sites sont des œuvres piratées c'est-à-dire mise en ligne sans l’autorisation des ayants droits, et que ce sont ces contenus qui assurent l’attractivité de ces services.

= cadre juridique =

De nombreux acteurs interviennent dans le cadre des sites de partage. C’est de la confusion dans la détermination du rôle que chacun joue, que persiste une certaine instabilité juridique quant aux responsabilités en jeu.
La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte= loi n° 2004-575 du 21 juin 2004] dite pour la confiance dans l'économie numérique est venue apporter un régime de responsabilité spécifique applicable à internet.

== les fournisseurs d'accès ==

considérés comme de simples prestataires techniques, bénéficient d’une immunité en matière de responsabilité sur les contenus.

== les utilisateurs ==

Ils sont également dégagés de toute responsabilité, puisque d’une part ils ne sont pas (du moins en théorie) au courant du caractère illicite du contenu, et d’autre part, ils ne téléchargent pas le contenu mais le visionnent en [http://fr.wikipedia.org/wiki/Lecture_en_continu streaming]. En effet, cette technique permet la lecture d’un flux de données à mesure qu’il est diffusé, et le contenu n’est pas stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur.

== les éditeurs ==

Ils sont responsables sur le fondement du droit commun, et, en éditant une œuvre, sans avoir obtenu l’accord des ayants droit, se rendent coupable d’un délit de contrefaçon. En pratique la poursuite de ces internautes éditeurs amateurs n’est pas courante, car ces derniers sont trop nombreux, parfois difficiles à identifier, et enfin, ne présentent pas le profil idéal pour les ayants droit qui souhaitent d’importantes indemnités.

== les hébergeurs ==

Les hébergeurs quant à eux, sont définis à travers la loi LCEN comme « ''toute personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, par la mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons, ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ce services'' ».
Ces derniers bénéficient également d’un régime de quasi-irresponsabilité, en effet, ils « ''ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.'' »

La loi LCEN ne semble pas apporter de solution satisfaisante pour les ayants droit, et les jugent qui comme beaucoup ont constaté une certaine impunité en pratique, face à ces acteurs « irresponsables » aux yeux de la loi, mais qui profitent indirectement très largement de la mise en ligne de ces contenus illégaux, ont adopté une position critiquée.

= une jurisprudence controversée =

== les hébergeurs reconnus responsables comme éditeurs ==

Dans une série d’arrêts, le juge va s’éloigner des dispositions de la LCEN ([http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2488 TGI Paris, réf., 27 mars 2008, M. O. M... c/ SARL Bloobox Net]) et va considérer que « ''la société Dailymotion a effectivement connaissance de ce que le site considéré stocke en vue de la mise à disposition du public des contenus illicites en ce qu’ils sont protégés par le droit d’auteur sans les retirer ou en rendre l’accès impossible (…) [parce que son] succès supposait nécessairement la diffusion d'œuvres connues du public, seules de nature à accroître l'audience et à assurer corrélativement des recettes publicitaires'' ». Dans un arrêt du 22 juin 2007, le juge arguera qu’ « ''Imposant une structure de présentation de cadres, que la plate-forme met manifestement à la disposition des hébergés et diffusant, à l'occasion de chaque consultation, des publicités dont elle tire manifestement profit, elle a le statut d'éditeur et doit en assumer les responsabilités'' » [http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1096 TGI Paris 22 juin 2007, Jean Yves L. dit Lafesse c/ Myspace].

La jurisprudence s’aventure alors bien en dehors des balises de la loi, en retenant un double critère très critiqué pour qualifier les hébergeurs d’éditeurs. Un premier critère tiré du profit de la vente d’espace publicitaire (avec une certaine dimension morale pour le moins innapropriée), et un deuxième critère tiré du choix éditorial opéré.

== le retour à la raison des juges ==

La jurisprudence semble revenue à une interprétation plus fidèle de la loi LCEN, dans des arrets recents dont [http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-d-appel-de-paris-4e-chambre-section-a-6-mai-2009-2882.html S.A Dailymotion c/ M. C. C., Société Nord-Ouest Production et S.A. UGC Images], en confirmant la qualité d’hébergeur des sites de partage et non d’éditeur ;elle précise d’ailleurs que, celui qui édite est « ''celui qui détermine les contenus mis à la disposition du public en sorte que, le critère […] réside dans la capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne'' ». Ainsi, « ''L’exploitation du site par la commercialisation d’espaces publicitaires, dès lors qu’elle n’induit pas une capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne, n’est pas davantage de nature à justifier de la qualification d’éditeur du service en cause'' ».
La Cour d’appel a même conclu sèchement que le premier jugement avait méconnu « ''l’économie de la LCEN en imposant à l’hébergeur, à raison de la nature même de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire'' ».

= les promesses (utopiques) de la loi création et internet =

La [http://www.senat.fr/leg/tas08-081.html loi création et internet], essaye de remédier à « ''l’hémorragie des œuvres culturelles'' » sur internet. Cependant, lors des débats à l'Assemblée et au Sénat, nombreux sont ceux qui ont constaté que les parlementaires, focalisés sur le téléchargement illégal, ont laissé de coté le streaming, principale technique utilisée pour visionner les contenus sur les sites de partages. De plus, le Conseil Constitutionnel vient de porter un coup qui s’avérera certainement fatal à cette loi controversée en censurant le dispositif répressif prévu par l’[http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi HADOPI] (coupure internet).

= voir aussi =

[[http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilit%C3%A9s_juridiques_sur_le_blog_(fr) responsabilité juridique sur le blog]]

= reférences =

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte= loi n° 2004-575 du 21 juin 2004]

[http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2488 TGI Paris, réf., 27 mars 2008, M. O. M... c/ SARL Bloobox Net]

[http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1096 TGI Paris 22 juin 2007, Jean Yves L. dit Lafesse c/ Myspace]

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-06-11T10:51:13Z

Marie N. : /* Droit du cinéma */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)
* La [[qualification du statut et du contrat des participants aux émissions de téléréalité (fr)|qualification du statut et du contrat des participants aux émissions de téléréalité]] (Mylene B)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]] ([[Utilisateur:Marie N|Marie N]])
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Stephanie C)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]](Audrey C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile.L]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])
* [[L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)|L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants]] (Mathieu L)
* [[Les conditions générales de vente et dans le e-commerce]] (Gautier F)
* [[Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum]] (Gautier F)
* [[Régime juridique des données à caractère personnel]] (Gautier F)
* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Valérie Z)
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]] (Yann B)
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] (Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]] (Yann B)
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]](Sandie D)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] (Valérie Z)
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] (Alexandre B)
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]](Benoit M)
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]](Carole B)
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* Le [[droit de parodie (fr)|droit de parodie]] (Cécile.L)
* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et Disc Jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[œuvres posthumes (fr)|œuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)
* Le [[droit de citation (fr)|droit de citation]] ([[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]])
* [[Droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (Stephanie C)
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)
* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]](Stephanie C)
*L'[[héritage de droits d'auteur]] (Cécile.L)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* [[Right of publicity(fr)|Right of publicity]] (Chrysavgi A)
* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* La [[publicité dans les environnements virtuels (fr)|publicité dans les environnements virtuels]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr) | part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (marion C)
* [[La loi Sapin sur la publicité (fr) | La loi Sapin sur la publicité]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)
* [[La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre]] (Gautier F)
* [[Délits de presse en période électorale (fr)| Délits de presse en période électorale]](Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-06-11T10:49:40Z

Marie N. : /* Droit du cinéma */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)
* La [[qualification du statut et du contrat des participants aux émissions de téléréalité (fr)|qualification du statut et du contrat des participants aux émissions de téléréalité]] (Mylene B)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]([[Utilisateur:Marie N|Marie N]])
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Stephanie C)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]](Audrey C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile.L]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])
* [[L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)|L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants]] (Mathieu L)
* [[Les conditions générales de vente et dans le e-commerce]] (Gautier F)
* [[Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum]] (Gautier F)
* [[Régime juridique des données à caractère personnel]] (Gautier F)
* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Valérie Z)
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]] (Yann B)
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] (Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]] (Yann B)
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]](Sandie D)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] (Valérie Z)
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] (Alexandre B)
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]](Benoit M)
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]](Carole B)
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* Le [[droit de parodie (fr)|droit de parodie]] (Cécile.L)
* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et Disc Jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[œuvres posthumes (fr)|œuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)
* Le [[droit de citation (fr)|droit de citation]] ([[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]])
* [[Droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (Stephanie C)
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)
* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]](Stephanie C)
*L'[[héritage de droits d'auteur]] (Cécile.L)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* [[Right of publicity(fr)|Right of publicity]] (Chrysavgi A)
* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* La [[publicité dans les environnements virtuels (fr)|publicité dans les environnements virtuels]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr) | part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (marion C)
* [[La loi Sapin sur la publicité (fr) | La loi Sapin sur la publicité]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)
* [[La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre]] (Gautier F)
* [[Délits de presse en période électorale (fr)| Délits de presse en période électorale]](Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Implantation des multiplexes (fr)

2009-06-11T10:39:23Z

Marie N. : Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > Droit des médias > Droit de la télévision framed| Catégorie:France[[...

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit du cinéma (fr)|Droit des médias]] > [[Droit du cinéma (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit du cinéma (fr)]]

En matière d’exploitation cinématographique, l’image de la petite salle parisienne à la programmation intello à été bousculée ces dernières années par les poids-lourds de l’exploitation en salle, qui bâtissent des infrastructures gigantesques, dont les capacités d’accueil font de la sortie ciné un divertissement de masse.

= Définition =

Un multiplexe est une infrastructure, qui par sa taille et sa capacité d’accueil, constitue un complexe cinématographique composé d’au moins 8 écrans.
[[http://www.cannes.maville.com/photos/2008/11/21/nm_158406_px_501__w_nicematin_.jpg]]

= Reglementation de l'implantation des multiplexes =

L’article 14 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=06741F4D8C1D7A84B80DA1B4284C4B8D.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000005621315&dateTexte=20090611#LEGIARTI000006513310 loi n°96-603 du 5 juillet 1996 ] relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat a instauré un régime d’autorisation préalable à la délivrance de permis de construire, pour les équipements cinématographiques de capacité d’accueil importante, calqué sur le modèle des autorisations d’implantation des grandes surfaces. Ce dispositif législatif a fait l’objet de trois modifications en 1998, 2001 et 2003. Dorénavant, le régime législatif d’implantation des équipements cinématographiques est fixé par les articles 36-1 à 36-6 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509757,loi n°73-1193 du 27 décembre 1973].

*l'offre et la demande globales de spectacles cinématographiques en salle dans la zone d'attraction concernée : fréquentation cinématographique observée dans la zone par comparaison à la moyenne nationale de fréquentation, situation de la concurrence, accès des films en salles, accès des salles aux films

*la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques dans cette zone ; nature et composition du parc des salles

*l'effet potentiel du projet sur la fréquentation cinématographique, sur les salles de spectacles de la zone d'attraction et sur l'équilibre souhaitable entre les différentes formes d'offre de spectacles cinématographiques en salles

*la préservation d'une animation culturelle et économique suffisante de la vie urbaine et l'équilibre des agglomérations

*les efforts d'équipement et de modernisation effectués dans la zone d'attraction et leur évolution récente, ainsi que les investissements de modernisation en cours de développement et l'impact du projet sur ces investissements

*le respect des engagements de programmation éventuellement contractés en application de l’art. 90 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068759,loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ] sur la communication audiovisuelle

*le projet de programmation envisagé pour l’établissement, objet de la demande d’autorisation

*les relations avec les établissements de spectacles cinématographiques de la zone d’attraction concernée

*la qualité architecturale du projet

La contribution de ces équipements au rééquilibrage des agglomérations entre le centre ville et les zones prioritaires de redynamisation urbaine est également prise en considération. Comme les commissions d’équipement commercial, les CDEC sont composées d’élus, de représentants des chambres consulaires et des associations de consommateurs, mais aussi d’un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique. Elles sont présidées par le préfet et le rapport d’instruction du projet est assuré par la DRAC avec le concours des services du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_de_la_cin%C3%A9matographie, CNC].

Les décisions prises par les CDEC peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Commissions nationale d’équipement commercial (CNEC), complétée pour l’occasion de trois membres compétents en matière cinématographique et culturelle. Lorsqu’elle intervient, la Commission nationale reprend l’examen des cinq critères que les CDEC ont dû étudier. Elle observe donc systématiquement l’ensemble de l’agglomération concernée par une ou plusieurs implantations.

= nouveaux usages, nouvelle consommation =

== la démocratisation de la fréquentation ==

=== l'implantation en zone peri-urbaine ===

Pour de nombreuses raisons, l’implantation géographique des multiplexes se fait non pas dans les centres villes, mais en périphérie, dans les zones périurbaines, par exemple les banlieues ; ils sont généralement situés sur des nœuds de communication, faciles d'accès et disposant d'un grand parking afin d’accueillir un maximum de gens.

=== l'augmentation de la fréquentation ===

Meme si on constate encore de grandes disparités géographiques dans l’accès et donc dans la fréquentation des salles de cinéma, on ne peut nier que l'implantation de multiplexes, au centre et surtout à la périphérie des grandes villes, a contribué à la stabilisation comme à la démocratisation de la fréquentation. Le CNC en donne d’ailleurs une illustration indiscutable : les trois départements dont la fréquentation s'accroît le plus doivent cette hausse à l'implantation de multiplexes. Les 152 multiplexes réalisent 53,6% des entrées avec 33,3% des fauteuils et 32,5% des écrans actifs.

== l'industrialisation de l'exploitation : multiplexes v.s salles municipales ==

L’arrivée des multiplexes dans ces zones géographiques alors dominées par une exploitation à travers de petites salles le plus souvent municipales à créé quelques tensions. En effet, le mode de fonctionnement de ces exploitants n’est pas le même, surtout au niveau financier, puisque les salles municipales bénéficient d’aides publiques ce qui leur permet de pratiquer des prix plus bas que les multiplexes (en moyenne entre 4,50€ et 5€ pour les salles municipales et 9,50€ pour le plein tarif des multiplexes).

Alain Sussfeld, directeur général d'UGC, à d’ailleurs déposé en juin 2007 un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) contre son voisin, le cinéma municipal de Mélis de Montreuil qui souhaitait agrandir son infrastructure d’ici 2010 en passant à dix écrans. Alain Sussfeld évoque « un abus de position dominante et une violation des règles de la concurrence ». Pour sa défense, le cinéma municipal argue notamment que la programmation est différente (plus d’art et d’essai dans les petites salles) et qu’il n’y a donc pas de concurrence frontale.

== La sortie ciné : un « package enterteinement » ==

L’un des aspects stratégiques des multiplexes, qui rompt avec la tradition des petites salles, c’est l’enrichissement et la diversification de l’offre. En effet, les multiplexes proposent un tas d’offres commerciales qui gravitent autour de l’activité principale. Ainsi, le soin est mis sur l'espace d'accueil, avec le café, le restaurant, la boutique, le parking, etc. autant de services associés qui favorisent la consommation au delà de l’achat de la place de cinéma.

= voir aussi =

[http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2008/03/29/des-multiplexes-et-de-la-democratisation-du-cinema, la démocratisation du cinéma]article rue89

[http://www.cnc.fr/Site/Template/T9B.aspx?SELECTID=622&id=342&t=1, règlementation multiplexes]site du CNC.

= notes de réferences =

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=06741F4D8C1D7A84B80DA1B4284C4B8D.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000005621315&dateTexte=20090611#LEGIARTI000006513310 loi n°96-603 du 5 juillet 1996 ]

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509757, loi n°73-1193 du 27 décembre 1973]

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068759, loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ]

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-06-08T09:01:03Z

Marie N. : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] (Mylene B)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]](Stephanie C)
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]](Audrey C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile.L]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
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* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
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* [[Les conditions générales de vente et dans le e-commerce]] (Gautier F)
* [[Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum]] (Gautier F)
* [[Régime juridique des données à caractère personnel]] (Gautier F)
* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Valérie Z)
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* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]](Sandie D)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] (Valérie Z)
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] (Alexandre B)
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]](Benoit M)
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]](Carole B)
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* Le [[droit de parodie (fr)|droit de parodie]] (Cécile.L)
* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et Disc Jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[œuvres posthumes (fr)|œuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)
* Le [[droit de citation (fr)|droit de citation]] ([[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]])
* [[Droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (Stephanie C)
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)
* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]](Stephanie C)
*L'[[héritage de droits d'auteur]] (Cécile.L)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* [[Right of publicity(fr)|Right of publicity]] (Chrysavgi A)
* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* La [[publicité dans les environnements virtuels (fr)|publicité dans les environnements virtuels]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr) | part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (marion C)
* [[La loi Sapin sur la publicité (fr) | La loi Sapin sur la publicité]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)
* [[La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre]] (Gautier F)
* [[Délits de presse en période électorale (fr)| Délits de presse en période électorale]](Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2009-06-08T08:59:47Z

Marie N. : /* Droit de la télévision */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int)|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]](Stara B)
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]
* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (int)|recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]]

==Droit de la télévision==

* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]
* La [[réglementation de la propagande électorale à la télévision (fr)|réglementation de la propagande électorale à la télévision]]
* Le [[Président de France Télévision (fr)|Président de France Télévision]] (Assia B)
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] (Marie N)
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger (int)|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision en Belgique (int)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]]
* La [[pluralité linguistique de la télévision au Canada (int)|pluralité linguistique de la télévision au Canada]]
* La [[réception de la télévision française à l'étranger (int)|réception de la télévision française à l'étranger]]
* La [[convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]]

==Droit de la radiophonie==

* La [[réglementation de la propagande électorale à la radio (fr)| réglementation de la propagande électorale à la radio]]
* Le [[développement de la radio numérique en 2009 (fr)|développement de la radio numérique en 2009]]
* La [[convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]](Julien M)

==Droit du cinéma==

* Les [[marchés du film|marchés du film]]
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]]
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]
* Les [[servitudes radioélectriques (fr)|servitudes radioélectriques]]
* [[Géolocalisation et télécommunications|Géolocalisation et télécommunications]]
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]]

==Droit d'auteur==

* [[Remix et droits d'auteur|Remix et droits d'auteur]] (Carole B)
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]](julien M)
* Les [[polices de l'affichage (fr)|polices de l'affichage]]
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]]

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-13T18:58:26Z

Marie N. : /* Droit du cinéma */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]

* La [[Télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage]] (''catch up TV'') (Benjamin S)
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]](Jeanne B)

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]] (Jeanne B)

* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]](Benjamin S)

==Droit du cinéma==

* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]](Marie N)

* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]

* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]](Carole B)

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
]]

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]

* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]](marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-13T18:56:04Z

Marie N. : /* Droit des télécommunications */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]

* La [[Télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage]] (''catch up TV'') (Benjamin S)
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]](Jeanne B)

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]] (Jeanne B)

* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]](Benjamin S)

==Droit du cinéma==

* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]](Marie N)

* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]

* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]](Carole B)

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
]]

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]

* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]](marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-13T18:46:47Z

Marie N. : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]

* La [[Télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage]] (''catch up TV'') (Benjamin S)
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]](Jeanne B)

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]] (Jeanne B)

* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]](Benjamin S)

==Droit du cinéma==

* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]

* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]

* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]](Carole B)

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
]]

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]

* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]](marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)

Responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)

2008-11-13T18:34:42Z

Marie N. :

marie nicollet

Responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)

2008-11-13T18:20:41Z

Marie N. : Nouvelle page : Responsabilité dans les sites de partages étude a faire

Responsabilité dans les sites de partages étude a faire