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L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)

2009-06-13T14:17:09Z

Mathieu L. : /* Une loi provocant un bouleversement du secteur */

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Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la [[libéralisation]] du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.

=L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France=

En France, Les sites internet de jeux d’argents sont, pour quelques mois encore, interdits (comme dans neuf autres pays européens). En effet la loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique : la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20090613 loi du 12 juillet 1983] sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071171&dateTexte=20090613 21 mai 1836] sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction : Une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069611&dateTexte=20090613 loi du 31 mai 1933] a prévu que les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071175&dateTexte=20090613 loi de 1891] qui réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Mais ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question alors se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne ? On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

=Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger=

Fin novembre 2008, Patrick Partouche, président du groupe de casinos Partouche a lancé, depuis Gibraltar, un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles, le premier casinotier du pays espère prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre le montant des mises des joueurs et les sommes qui leur sont reversées. En 2008, le PBJ réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour le PMU et à 200 millions pour la Française des jeux. Il faut ajouter à ces chiffres les 400 millions dégagés par les sites comme celui de Partouche, qui œuvrent déjà en France malgré l’interdiction. Selon un avocat spécialisé dans les jeux sur internet, les endroits où les sites s’installent pour contourner la légalité comme Gibraltar, Alderney (dans les îles Anglo-Normandes), l’île de Man ou encore Malte, ont un cadre réglementaire plus sérieux. Les joueurs y sont en effet mieux protégés à l’inverse des sites installés dans des paradis fiscaux comme Belize, les îles Caïmans ou encore les Bahamas.

=Les joueurs sur ces sites bénéficient-ils d’une protection ?=

Même si les sites de jeux d’argent sont encore interdits pour quelques mois en France, l’Etat est bien en peine pour empêcher l’agissement de ces sites. Des milliers de français, majeurs ou pas, les fréquentent régulièrement. Il est d’ailleurs recommandé par les spécialistes de ventes en ligne, de vérifier l’adresse du site auquel les internautes confient leur numéro de carte bancaire. Nous l’avons vu, les endroits où s’installent les sites de jeux payants pour contourner la loi comme Gibraltar, l’île Anglo-normande d’Alderney, l’île de Man, ou encore Malte, ont un cadre juridique conséquent qui permet une protection efficace des internautes. Ces sites y respectent un certain nombre de principes concernant l’âge des joueurs, la prévention de l’addiction, ou encore la sécurisation des transactions. Les gains sont crédités directement sur le compte en banque de l’internaute ou payés par chèque. Toutes ces protections dont bénéficient les joueurs, garanties par ces législations, ne le sont pas sur les sites installés aux Belize, dans les îles Caïman, ou encore aux Bahamas où les législations sont très pauvres en matière de protection des internautes.

=L’ouverture à la concurrence des sites de jeux=
Cette ouverture à la concurrence n’a cessé d’être repoussée, sa mise en place dans les prochains mois va bouleverser un secteur qui brasse des millions d’euros.
==Lancement du processus==
Le 1er janvier 2010, il sera possible de parier en toute légalité sur une équipe de sport ou bien de se lancer dans une partie de poker sur internet. Le 5 mars 2009 le Ministre du Budget, Eric Woerth, a donné le coup d’envoi à l’ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. Le texte, présenté en Conseil des Ministres début avril, devrait être examiné par les parlementaires avant l’été 2009. L’objectif du Ministre est de soumettre aux taxes les 2 milliards d’euros joués par 5 % des français sur quelque 25 000 sites illégaux, autre que ceux de la Française des Jeux et du PMU, les seuls autorisés à ce jour. Pour Eric Woerth la fiscalité doit rester attractive pour convaincre les acteurs du secteur du jeu à demander une licence en France. Il propose ainsi un taux de prélèvement de 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques (au lieu des 10 % envisagés), et de 2 % sur le Poker. L’Etat veut préserver les 5 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il tire aujourd’hui du secteur du jeu. Pour limiter les risques, le [[Ministre du Budget]] a refusé d’ouvrir le marché au-delà des paris hippiques, sportifs et du poker. Pourtant, les opérateurs en ligne et les casinos avaient bataillé ces derniers mois pour inclure dans la loi d’autres jeux de hasard (roulette, black jack, etc.) mais cela aurait eu pour effet de mettre en concurrence les jeux de grattage de la Française des Jeux. Répondant à une demande de la [[Ministre de la Culture]], Eric Woerth a annoncé le reversement au centre des Monuments nationaux d’une part des recettes fiscales liées au Poker.
==La répression==
Jusqu’alors passif face à l’offre illégale, [[l’Etat]] a prévu la riposte, en créant une [[Autorité Indépendante de la Régulation des Jeux en Ligne]] (ARJEL), qui sera aussi chargée de l’octroi des licences. Des peines pour organisation illégale de jeux iront jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Encore faudra t-il pouvoir punir les sociétés basées à l’étranger. Le blocage des transactions financières et l’accès aux sites semblent plus efficaces. L’ARJEL, qui collaborera avec les [[Ministres de l’Intérieur]] et de la Justice, pourra aussi retirer la licence des opérateurs qui ne respectent pas la loi française.

=Le nouveau visage des jeux d’argent en ligne après l’entrée en vigueur de la loi fixant les modalités d’ouverture à la concurrence=

==L’avantage accordé au Loto==

La Française des jeux se dit sereine, il est vrai qu’elle s’en sort bien : le Parlement européen, sous la pression entre autres de la France et de la Grande-Bretagne, a exclu les loteries du champ d’application de la directive Bolkenstein sur la libre circulation des services. Pour certain ce favoritisme est dû au nombre d’anciens de Bercy qui figurent dans l’organigramme de La Française des jeux.

En effet l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne va pas avoir les mêmes répercutions pour tout le monde. La nouvelle réglementation ouvre des champs d’activité inédits à La Française des Jeux, sans la contraindre à ouvrir à la concurrence les loteries et tickets de grattage qui représentent 93% de son activité. Officiellement l’Etat explique qu’une ouverture à la concurrence des loteries aurait imposé le même traitement pour les machines à sous. Une option que refuse Eric Woerth, Ministre du budget, car il estime que les « bandits-manchots » sont trop addictifs. Sans attendre la future loi, la Française des Jeux a déjà pris de l’avance puisqu’elle exploite un site marchand à ses couleurs et développe des paris sportifs grâce à ses jeux Cote & Match et Loto Foot. Dans ces conditions l’entreprise détenue à 72 % par l’Etat français suscite déjà beaucoup de convoitises dans la perspective du désengagement de son actionnaire majoritaire dont le principe est déjà acté.
Pour le PMU la situation est plus délicate, les courses hippiques promettent d’être soumises à une rude concurrence car elles sont incontournables dans l’offre de tous les grands sites de paris sportifs anglosaxons. Eric Woerth a apporté un soin particulier à préserver cette filière. Le projet de loi inclut une taxe de 8 % sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière. Cela dit le PMU pour son avenir, devrait peut-être élargir son offre de jeux en ligne vers d’autres sports.
Enfin les jeux de casinos, à l’exception du poker, resteront interdits sur le net. Les exploitants ne peuvent donc pas décliner leur savoir-faire sur Internet et ainsi trouver des relais de croissance à leur activité traditionnelle en berne (de l’ordre de 15 % en janvier et février). Partouche et Barrière ont tous deux lancé des sites en Angleterre. Mais ces opérations coûtent cher. « Il y aura des morts » prédit un casinotier. Eric Woerth a pris en considération les sérieuses difficultés des casinos et a annoncé une prochaine révision de leur fiscalité.

==Une loi provoquant un bouleversement du secteur==

Avec une progression de l'ordre de 30% par an du marché des jeux d’argent en ligne, la croissance est déjà explosive. Bien qu'illégale, l'offre s'est professionnalisée et étoffée. Certains acteurs comme Unibet, Betclick, Zeturf et de nombreux sites de pokers ont mis en place une offre attrayante et sont sûrs pour les joueurs. Tous ces éléments font que le nombre d'adeptes des jeux en ligne ne cesse de progresser. L'audience des sites Internet le prouve : ceux de poker enregistrent une hausse de 20% en moyenne par an de leur trafic et à certaines heures jusqu'à 20 000 joueurs jouent simultanément sur les principaux sites (Pokerstars, Full Tilt, Winamax…). L'ouverture du marché va aussi donner un nouveau coup d'accélérateur. Car les acteurs déjà existant, tout comme les nouveaux entrants, vont pouvoir lancer des campagnes de communication massives qui inciteront les consommateurs à franchir le pas.

Pour certains spécialistes, les contraintes légales et fiscales seront supportables pour les opérateurs à la condition que les autorités interdisent l’accès aux sites non autorisés. Se pose alors un problème technique concernant la surveillance et les blocages des [[adresses IP]] des joueurs et un problème légal car la France pourrait en effet être trainée devant la [[cour européenne]] pour entrave à la [[libre circulation des services]].

Avec la libéralisation des jeux en ligne les opérateurs privés devront obtenir une licence d'exploitation de cinq ans renouvelable pour proposer leurs services en France. Pour obtenir une licence l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :

*plafonnement des mises,

*plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ,

*plafonnement du solde du compte joueur,

*versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ,

*indication du temps passé à jouer (présence d’une horloge) ,

*indication des pertes durant la session de jeu,

*possibilité d'auto exclusion du joueur ,

*application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Ainsi les opérateurs doivent prévoir des mesures spécifiques, dont certaines sont très critiquées, pour interdire l'accès aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction.

Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour opérer sur le territoire national une fois négociés les décrets d'application, on trouve bien entendu la Française des jeux et le PMU, qui détiennent pour l'instant un monopole sur ces activités en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se déclarent intéressés et qui sont à la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le marché. Certains l'ont même déjà trouvé et n'attendent plus que l'attribution des licences. Les noms de TF1, M6 et Orange circulent de plus en plus.

=Sources=

*Lamy Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=

*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Haute Autorité de la Concurrence]
*[http://www.latribune.fr La Tribune]
*[http://www.capital.fr Capital]
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T14:12:15Z

Mathieu L. : /* Un nouveau concurrent sportif gratuit */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]]
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amaury groupe Amaury] éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.

===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le [http://www.nextradiotv.com/ groupe NextRadio TV] (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.

==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le [http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre [http://www.audipresse.fr/ d'Audipresse] (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le [http://www.bollore.com/ Groupe Bolloré] confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive a donc évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

=Sources=
*Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=
*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Autorité de la Concurrence]
*[http://www.wikipedia.org Wikipedia]
*[http://www.audipresse.fr Audipresse]

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T14:11:35Z

Mathieu L. : /* Un nouveau concurrent sportif gratuit */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amaury groupe Amaury] éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.

===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le [http://www.nextradiotv.com/ groupe NextRadio TV] (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.

==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le [http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre [http://www.audipresse.fr/ d'Audipresse] (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le [http://www.bollore.com/ Groupe Bolloré] confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

=Sources=
*Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=
*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Autorité de la Concurrence]
*[http://www.wikipedia.org Wikipedia]
*[http://www.audipresse.fr Audipresse]

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T14:10:07Z

Mathieu L. : /* Les autres publications périodiques */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amaury groupe Amaury] éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.

===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le [http://www.nextradiotv.com/ groupe NextRadio TV] (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.

==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le [http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre [http://www.audipresse.fr/ d'Audipresse] (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le[http://www.bollore.com/ Groupe Bolleré] confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

=Sources=
*Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=
*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Autorité de la Concurrence]
*[http://www.wikipedia.org Wikipedia]
*[http://www.audipresse.fr Audipresse]

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T14:09:23Z

Mathieu L. : /* Un nouveau concurrent dans un contexte difficile */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amaury groupe Amaury] éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.

===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le [http://www.nextradiotv.com/ groupe NextRadio TV] (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.

==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le[http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre [http://www.audipresse.fr/ d'Audipresse] (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le[http://www.bollore.com/ Groupe Bolleré] confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

=Sources=
*Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=
*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Autorité de la Concurrence]
*[http://www.wikipedia.org Wikipedia]
*[http://www.audipresse.fr Audipresse]

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T14:08:24Z

Mathieu L. :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amaury groupe Amaury] éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.

===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le[http://www.nextradiotv.com/ groupe NextRadio TV] (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.

==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le[http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre [http://www.audipresse.fr/ d'Audipresse] (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le[http://www.bollore.com/ Groupe Bolleré] confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

=Sources=
*Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=
*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Autorité de la Concurrence]
*[http://www.wikipedia.org Wikipedia]
*[http://www.audipresse.fr Audipresse]

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T14:02:32Z

Mathieu L. : /* Un nouveau concurrent sportif gratuit */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amaury groupe Amaury] éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.

===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le[http://www.nextradiotv.com/ groupe NextRadio TV] (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.

==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le[http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre [http://www.audipresse.fr/ d'Audipresse] (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le[http://www.bollore.com/ Groupe Bolleré] confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T14:00:34Z

Mathieu L. : /* Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience */

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[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]]
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amaury groupe Amaury] éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.

===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le[http://www.nextradiotv.com/ groupe NextRadio TV] (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.

==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le[http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre [http://www.audipresse.fr/ d'Audipresse] (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le Groupe Bolloré confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T13:58:32Z

Mathieu L. : /* Un nouveau concurrent dans un contexte difficile */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amaury groupe Amaury] éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.

===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le[http://www.nextradiotv.com/ groupe NextRadio TV] (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.

==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le[http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre d'AudiPresse (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le Groupe Bolloré confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T13:56:43Z

Mathieu L. : /* Un quotidien inattaquable */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]]
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=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Amaury groupe Amaury] éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.

===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le Groupe NextRadio TV (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.
==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le[http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre d'AudiPresse (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le Groupe Bolloré confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T13:55:05Z

Mathieu L. : /* Les autres publications périodiques */

{{ébauche (fr)}}
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=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du groupe Amaury éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.
===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le Groupe NextRadio TV (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.
==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le[http://www.groupesudouest.com/ groupe Sud Ouest]. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.

==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre d'AudiPresse (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le Groupe Bolloré confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T13:51:00Z

Mathieu L. :

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=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du groupe Amaury éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.
===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le Groupe NextRadio TV (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.
==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le groupe Sud Ouest. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.
==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre d'AudiPresse (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le Groupe Bolloré confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)

2009-06-13T13:48:27Z

Mathieu L. :

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Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la [[libéralisation]] du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.

=L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France=

En France, Les sites internet de jeux d’argents sont, pour quelques mois encore, interdits (comme dans neuf autres pays européens). En effet la loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique : la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20090613 loi du 12 juillet 1983] sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071171&dateTexte=20090613 21 mai 1836] sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction : Une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069611&dateTexte=20090613 loi du 31 mai 1933] a prévu que les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071175&dateTexte=20090613 loi de 1891] qui réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Mais ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question alors se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne ? On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

=Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger=

Fin novembre 2008, Patrick Partouche, président du groupe de casinos Partouche a lancé, depuis Gibraltar, un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles, le premier casinotier du pays espère prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre le montant des mises des joueurs et les sommes qui leur sont reversées. En 2008, le PBJ réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour le PMU et à 200 millions pour la Française des jeux. Il faut ajouter à ces chiffres les 400 millions dégagés par les sites comme celui de Partouche, qui œuvrent déjà en France malgré l’interdiction. Selon un avocat spécialisé dans les jeux sur internet, les endroits où les sites s’installent pour contourner la légalité comme Gibraltar, Alderney (dans les îles Anglo-Normandes), l’île de Man ou encore Malte, ont un cadre réglementaire plus sérieux. Les joueurs y sont en effet mieux protégés à l’inverse des sites installés dans des paradis fiscaux comme Belize, les îles Caïmans ou encore les Bahamas.

=Les joueurs sur ces sites bénéficient-ils d’une protection ?=

Même si les sites de jeux d’argent sont encore interdits pour quelques mois en France, l’Etat est bien en peine pour empêcher l’agissement de ces sites. Des milliers de français, majeurs ou pas, les fréquentent régulièrement. Il est d’ailleurs recommandé par les spécialistes de ventes en ligne, de vérifier l’adresse du site auquel les internautes confient leur numéro de carte bancaire. Nous l’avons vu, les endroits où s’installent les sites de jeux payants pour contourner la loi comme Gibraltar, l’île Anglo-normande d’Alderney, l’île de Man, ou encore Malte, ont un cadre juridique conséquent qui permet une protection efficace des internautes. Ces sites y respectent un certain nombre de principes concernant l’âge des joueurs, la prévention de l’addiction, ou encore la sécurisation des transactions. Les gains sont crédités directement sur le compte en banque de l’internaute ou payés par chèque. Toutes ces protections dont bénéficient les joueurs, garanties par ces législations, ne le sont pas sur les sites installés aux Belize, dans les îles Caïman, ou encore aux Bahamas où les législations sont très pauvres en matière de protection des internautes.

=L’ouverture à la concurrence des sites de jeux=
Cette ouverture à la concurrence n’a cessé d’être repoussée, sa mise en place dans les prochains mois va bouleverser un secteur qui brasse des millions d’euros.
==Lancement du processus==
Le 1er janvier 2010, il sera possible de parier en toute légalité sur une équipe de sport ou bien de se lancer dans une partie de poker sur internet. Le 5 mars 2009 le Ministre du Budget, Eric Woerth, a donné le coup d’envoi à l’ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. Le texte, présenté en Conseil des Ministres début avril, devrait être examiné par les parlementaires avant l’été 2009. L’objectif du Ministre est de soumettre aux taxes les 2 milliards d’euros joués par 5 % des français sur quelque 25 000 sites illégaux, autre que ceux de la Française des Jeux et du PMU, les seuls autorisés à ce jour. Pour Eric Woerth la fiscalité doit rester attractive pour convaincre les acteurs du secteur du jeu à demander une licence en France. Il propose ainsi un taux de prélèvement de 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques (au lieu des 10 % envisagés), et de 2 % sur le Poker. L’Etat veut préserver les 5 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il tire aujourd’hui du secteur du jeu. Pour limiter les risques, le [[Ministre du Budget]] a refusé d’ouvrir le marché au-delà des paris hippiques, sportifs et du poker. Pourtant, les opérateurs en ligne et les casinos avaient bataillé ces derniers mois pour inclure dans la loi d’autres jeux de hasard (roulette, black jack, etc.) mais cela aurait eu pour effet de mettre en concurrence les jeux de grattage de la Française des Jeux. Répondant à une demande de la [[Ministre de la Culture]], Eric Woerth a annoncé le reversement au centre des Monuments nationaux d’une part des recettes fiscales liées au Poker.
==La répression==
Jusqu’alors passif face à l’offre illégale, [[l’Etat]] a prévu la riposte, en créant une [[Autorité Indépendante de la Régulation des Jeux en Ligne]] (ARJEL), qui sera aussi chargée de l’octroi des licences. Des peines pour organisation illégale de jeux iront jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Encore faudra t-il pouvoir punir les sociétés basées à l’étranger. Le blocage des transactions financières et l’accès aux sites semblent plus efficaces. L’ARJEL, qui collaborera avec les [[Ministres de l’Intérieur]] et de la Justice, pourra aussi retirer la licence des opérateurs qui ne respectent pas la loi française.

=Le nouveau visage des jeux d’argent en ligne après l’entrée en vigueur de la loi fixant les modalités d’ouverture à la concurrence=

==L’avantage accordé au Loto==

La Française des jeux se dit sereine, il est vrai qu’elle s’en sort bien : le Parlement européen, sous la pression entre autres de la France et de la Grande-Bretagne, a exclu les loteries du champ d’application de la directive Bolkenstein sur la libre circulation des services. Pour certain ce favoritisme est dû au nombre d’anciens de Bercy qui figurent dans l’organigramme de La Française des jeux.

En effet l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne va pas avoir les mêmes répercutions pour tout le monde. La nouvelle réglementation ouvre des champs d’activité inédits à La Française des Jeux, sans la contraindre à ouvrir à la concurrence les loteries et tickets de grattage qui représentent 93% de son activité. Officiellement l’Etat explique qu’une ouverture à la concurrence des loteries aurait imposé le même traitement pour les machines à sous. Une option que refuse Eric Woerth, Ministre du budget, car il estime que les « bandits-manchots » sont trop addictifs. Sans attendre la future loi, la Française des Jeux a déjà pris de l’avance puisqu’elle exploite un site marchand à ses couleurs et développe des paris sportifs grâce à ses jeux Cote & Match et Loto Foot. Dans ces conditions l’entreprise détenue à 72 % par l’Etat français suscite déjà beaucoup de convoitises dans la perspective du désengagement de son actionnaire majoritaire dont le principe est déjà acté.
Pour le PMU la situation est plus délicate, les courses hippiques promettent d’être soumises à une rude concurrence car elles sont incontournables dans l’offre de tous les grands sites de paris sportifs anglosaxons. Eric Woerth a apporté un soin particulier à préserver cette filière. Le projet de loi inclut une taxe de 8 % sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière. Cela dit le PMU pour son avenir, devrait peut-être élargir son offre de jeux en ligne vers d’autres sports.
Enfin les jeux de casinos, à l’exception du poker, resteront interdits sur le net. Les exploitants ne peuvent donc pas décliner leur savoir-faire sur Internet et ainsi trouver des relais de croissance à leur activité traditionnelle en berne (de l’ordre de 15 % en janvier et février). Partouche et Barrière ont tous deux lancé des sites en Angleterre. Mais ces opérations coûtent cher. « Il y aura des morts » prédit un casinotier. Eric Woerth a pris en considération les sérieuses difficultés des casinos et a annoncé une prochaine révision de leur fiscalité.

==Une loi provocant un bouleversement du secteur==

Avec une progression de l'ordre de 30% par an du marché des jeux d’argent en ligne, la croissance est déjà explosive. Bien qu'illégale, l'offre s'est professionnalisée et étoffée. Certains acteurs comme Unibet, Betclick, Zeturf et de nombreux sites de pokers ont mis en place une offre attrayante et sont sûrs pour les joueurs. Tous ces éléments font que le nombre d'adeptes des jeux en ligne ne cesse de progresser. L'audience des sites Internet le prouve : ceux de poker enregistrent une hausse de 20% en moyenne par an de leur trafic et à certaines heures jusqu'à 20 000 joueurs jouent simultanément sur les principaux sites (Pokerstars, Full Tilt, Winamax…). L'ouverture du marché va aussi donner un nouveau coup d'accélérateur. Car les acteurs déjà existant, tout comme les nouveaux entrants, vont pouvoir lancer des campagnes de communication massives qui inciteront les consommateurs à franchir le pas.

Pour certains spécialistes, les contraintes légales et fiscales seront supportables pour les opérateurs à la condition que les autorités interdisent l’accès aux sites non autorisés. Se pose alors un problème technique concernant la surveillance et les blocages des [[adresses IP]] des joueurs et un problème légal car la France pourrait en effet être trainée devant la [[cour européenne]] pour entrave à la [[libre circulation des services]].

Avec la libéralisation des jeux en ligne les opérateurs privés devront obtenir une licence d'exploitation de cinq ans renouvelable pour proposer leurs services en France. Pour obtenir une licence l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :

*plafonnement des mises,

*plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ,

*plafonnement du solde du compte joueur,

*versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ,

*indication du temps passé à jouer (présence d’une horloge) ,

*indication des pertes durant la session de jeu,

*possibilité d'auto exclusion du joueur ,

*application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Ainsi les opérateurs doivent prévoir des mesures spécifiques, dont certaines sont très critiquées, pour interdire l'accès aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction.

Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour opérer sur le territoire national une fois négociés les décrets d'application, on trouve bien entendu la Française des jeux et le PMU, qui détiennent pour l'instant un monopole sur ces activités en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se déclarent intéressés et qui sont à la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le marché. Certains l'ont même déjà trouvé et n'attendent plus que l'attribution des licences. Les noms de TF1, M6 et Orange circulent de plus en plus.

=Sources=

*Lamy Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=

*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Haute Autorité de la Concurrence]
*[http://www.latribune.fr La Tribune]
*[http://www.capital.fr Capital]
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]

L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)

2009-06-13T13:46:00Z

Mathieu L. : /* Une loi provocant un bouleversement du secteur */

Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la [[libéralisation]] du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.

=L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France=

En France, Les sites internet de jeux d’argents sont, pour quelques mois encore, interdits (comme dans neuf autres pays européens). En effet la loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique : la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20090613 loi du 12 juillet 1983] sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071171&dateTexte=20090613 21 mai 1836] sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction : Une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069611&dateTexte=20090613 loi du 31 mai 1933] a prévu que les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071175&dateTexte=20090613 loi de 1891] qui réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Mais ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question alors se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne ? On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

=Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger=

Fin novembre 2008, Patrick Partouche, président du groupe de casinos Partouche a lancé, depuis Gibraltar, un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles, le premier casinotier du pays espère prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre le montant des mises des joueurs et les sommes qui leur sont reversées. En 2008, le PBJ réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour le PMU et à 200 millions pour la Française des jeux. Il faut ajouter à ces chiffres les 400 millions dégagés par les sites comme celui de Partouche, qui œuvrent déjà en France malgré l’interdiction. Selon un avocat spécialisé dans les jeux sur internet, les endroits où les sites s’installent pour contourner la légalité comme Gibraltar, Alderney (dans les îles Anglo-Normandes), l’île de Man ou encore Malte, ont un cadre réglementaire plus sérieux. Les joueurs y sont en effet mieux protégés à l’inverse des sites installés dans des paradis fiscaux comme Belize, les îles Caïmans ou encore les Bahamas.

=Les joueurs sur ces sites bénéficient-ils d’une protection ?=

Même si les sites de jeux d’argent sont encore interdits pour quelques mois en France, l’Etat est bien en peine pour empêcher l’agissement de ces sites. Des milliers de français, majeurs ou pas, les fréquentent régulièrement. Il est d’ailleurs recommandé par les spécialistes de ventes en ligne, de vérifier l’adresse du site auquel les internautes confient leur numéro de carte bancaire. Nous l’avons vu, les endroits où s’installent les sites de jeux payants pour contourner la loi comme Gibraltar, l’île Anglo-normande d’Alderney, l’île de Man, ou encore Malte, ont un cadre juridique conséquent qui permet une protection efficace des internautes. Ces sites y respectent un certain nombre de principes concernant l’âge des joueurs, la prévention de l’addiction, ou encore la sécurisation des transactions. Les gains sont crédités directement sur le compte en banque de l’internaute ou payés par chèque. Toutes ces protections dont bénéficient les joueurs, garanties par ces législations, ne le sont pas sur les sites installés aux Belize, dans les îles Caïman, ou encore aux Bahamas où les législations sont très pauvres en matière de protection des internautes.

=L’ouverture à la concurrence des sites de jeux=
Cette ouverture à la concurrence n’a cessé d’être repoussée, sa mise en place dans les prochains mois va bouleverser un secteur qui brasse des millions d’euros.
==Lancement du processus==
Le 1er janvier 2010, il sera possible de parier en toute légalité sur une équipe de sport ou bien de se lancer dans une partie de poker sur internet. Le 5 mars 2009 le Ministre du Budget, Eric Woerth, a donné le coup d’envoi à l’ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. Le texte, présenté en Conseil des Ministres début avril, devrait être examiné par les parlementaires avant l’été 2009. L’objectif du Ministre est de soumettre aux taxes les 2 milliards d’euros joués par 5 % des français sur quelque 25 000 sites illégaux, autre que ceux de la Française des Jeux et du PMU, les seuls autorisés à ce jour. Pour Eric Woerth la fiscalité doit rester attractive pour convaincre les acteurs du secteur du jeu à demander une licence en France. Il propose ainsi un taux de prélèvement de 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques (au lieu des 10 % envisagés), et de 2 % sur le Poker. L’Etat veut préserver les 5 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il tire aujourd’hui du secteur du jeu. Pour limiter les risques, le [[Ministre du Budget]] a refusé d’ouvrir le marché au-delà des paris hippiques, sportifs et du poker. Pourtant, les opérateurs en ligne et les casinos avaient bataillé ces derniers mois pour inclure dans la loi d’autres jeux de hasard (roulette, black jack, etc.) mais cela aurait eu pour effet de mettre en concurrence les jeux de grattage de la Française des Jeux. Répondant à une demande de la [[Ministre de la Culture]], Eric Woerth a annoncé le reversement au centre des Monuments nationaux d’une part des recettes fiscales liées au Poker.
==La répression==
Jusqu’alors passif face à l’offre illégale, [[l’Etat]] a prévu la riposte, en créant une [[Autorité Indépendante de la Régulation des Jeux en Ligne]] (ARJEL), qui sera aussi chargée de l’octroi des licences. Des peines pour organisation illégale de jeux iront jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Encore faudra t-il pouvoir punir les sociétés basées à l’étranger. Le blocage des transactions financières et l’accès aux sites semblent plus efficaces. L’ARJEL, qui collaborera avec les [[Ministres de l’Intérieur]] et de la Justice, pourra aussi retirer la licence des opérateurs qui ne respectent pas la loi française.

=Le nouveau visage des jeux d’argent en ligne après l’entrée en vigueur de la loi fixant les modalités d’ouverture à la concurrence=

==L’avantage accordé au Loto==

La Française des jeux se dit sereine, il est vrai qu’elle s’en sort bien : le Parlement européen, sous la pression entre autres de la France et de la Grande-Bretagne, a exclu les loteries du champ d’application de la directive Bolkenstein sur la libre circulation des services. Pour certain ce favoritisme est dû au nombre d’anciens de Bercy qui figurent dans l’organigramme de La Française des jeux.

En effet l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne va pas avoir les mêmes répercutions pour tout le monde. La nouvelle réglementation ouvre des champs d’activité inédits à La Française des Jeux, sans la contraindre à ouvrir à la concurrence les loteries et tickets de grattage qui représentent 93% de son activité. Officiellement l’Etat explique qu’une ouverture à la concurrence des loteries aurait imposé le même traitement pour les machines à sous. Une option que refuse Eric Woerth, Ministre du budget, car il estime que les « bandits-manchots » sont trop addictifs. Sans attendre la future loi, la Française des Jeux a déjà pris de l’avance puisqu’elle exploite un site marchand à ses couleurs et développe des paris sportifs grâce à ses jeux Cote & Match et Loto Foot. Dans ces conditions l’entreprise détenue à 72 % par l’Etat français suscite déjà beaucoup de convoitises dans la perspective du désengagement de son actionnaire majoritaire dont le principe est déjà acté.
Pour le PMU la situation est plus délicate, les courses hippiques promettent d’être soumises à une rude concurrence car elles sont incontournables dans l’offre de tous les grands sites de paris sportifs anglosaxons. Eric Woerth a apporté un soin particulier à préserver cette filière. Le projet de loi inclut une taxe de 8 % sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière. Cela dit le PMU pour son avenir, devrait peut-être élargir son offre de jeux en ligne vers d’autres sports.
Enfin les jeux de casinos, à l’exception du poker, resteront interdits sur le net. Les exploitants ne peuvent donc pas décliner leur savoir-faire sur Internet et ainsi trouver des relais de croissance à leur activité traditionnelle en berne (de l’ordre de 15 % en janvier et février). Partouche et Barrière ont tous deux lancé des sites en Angleterre. Mais ces opérations coûtent cher. « Il y aura des morts » prédit un casinotier. Eric Woerth a pris en considération les sérieuses difficultés des casinos et a annoncé une prochaine révision de leur fiscalité.

==Une loi provocant un bouleversement du secteur==

Avec une progression de l'ordre de 30% par an du marché des jeux d’argent en ligne, la croissance est déjà explosive. Bien qu'illégale, l'offre s'est professionnalisée et étoffée. Certains acteurs comme Unibet, Betclick, Zeturf et de nombreux sites de pokers ont mis en place une offre attrayante et sont sûrs pour les joueurs. Tous ces éléments font que le nombre d'adeptes des jeux en ligne ne cesse de progresser. L'audience des sites Internet le prouve : ceux de poker enregistrent une hausse de 20% en moyenne par an de leur trafic et à certaines heures jusqu'à 20 000 joueurs jouent simultanément sur les principaux sites (Pokerstars, Full Tilt, Winamax…). L'ouverture du marché va aussi donner un nouveau coup d'accélérateur. Car les acteurs déjà existant, tout comme les nouveaux entrants, vont pouvoir lancer des campagnes de communication massives qui inciteront les consommateurs à franchir le pas.

Pour certains spécialistes, les contraintes légales et fiscales seront supportables pour les opérateurs à la condition que les autorités interdisent l’accès aux sites non autorisés. Se pose alors un problème technique concernant la surveillance et les blocages des [[adresses IP]] des joueurs et un problème légal car la France pourrait en effet être trainée devant la [[cour européenne]] pour entrave à la [[libre circulation des services]].

Avec la libéralisation des jeux en ligne les opérateurs privés devront obtenir une licence d'exploitation de cinq ans renouvelable pour proposer leurs services en France. Pour obtenir une licence l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :

*plafonnement des mises,

*plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ,

*plafonnement du solde du compte joueur,

*versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ,

*indication du temps passé à jouer (présence d’une horloge) ,

*indication des pertes durant la session de jeu,

*possibilité d'auto exclusion du joueur ,

*application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Ainsi les opérateurs doivent prévoir des mesures spécifiques, dont certaines sont très critiquées, pour interdire l'accès aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction.

Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour opérer sur le territoire national une fois négociés les décrets d'application, on trouve bien entendu la Française des jeux et le PMU, qui détiennent pour l'instant un monopole sur ces activités en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se déclarent intéressés et qui sont à la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le marché. Certains l'ont même déjà trouvé et n'attendent plus que l'attribution des licences. Les noms de TF1, M6 et Orange circulent de plus en plus.

=Sources=

*Lamy Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=

*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Haute Autorité de la Concurrence]
*[http://www.latribune.fr La Tribune]
*[http://www.capital.fr Capital]
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]

L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)

2009-06-13T13:45:19Z

Mathieu L. : /* Une loi provocant un bouleversement du secteur */

Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la [[libéralisation]] du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.

=L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France=

En France, Les sites internet de jeux d’argents sont, pour quelques mois encore, interdits (comme dans neuf autres pays européens). En effet la loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique : la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20090613 loi du 12 juillet 1983] sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071171&dateTexte=20090613 21 mai 1836] sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction : Une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069611&dateTexte=20090613 loi du 31 mai 1933] a prévu que les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071175&dateTexte=20090613 loi de 1891] qui réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Mais ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question alors se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne ? On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

=Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger=

Fin novembre 2008, Patrick Partouche, président du groupe de casinos Partouche a lancé, depuis Gibraltar, un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles, le premier casinotier du pays espère prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre le montant des mises des joueurs et les sommes qui leur sont reversées. En 2008, le PBJ réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour le PMU et à 200 millions pour la Française des jeux. Il faut ajouter à ces chiffres les 400 millions dégagés par les sites comme celui de Partouche, qui œuvrent déjà en France malgré l’interdiction. Selon un avocat spécialisé dans les jeux sur internet, les endroits où les sites s’installent pour contourner la légalité comme Gibraltar, Alderney (dans les îles Anglo-Normandes), l’île de Man ou encore Malte, ont un cadre réglementaire plus sérieux. Les joueurs y sont en effet mieux protégés à l’inverse des sites installés dans des paradis fiscaux comme Belize, les îles Caïmans ou encore les Bahamas.

=Les joueurs sur ces sites bénéficient-ils d’une protection ?=

Même si les sites de jeux d’argent sont encore interdits pour quelques mois en France, l’Etat est bien en peine pour empêcher l’agissement de ces sites. Des milliers de français, majeurs ou pas, les fréquentent régulièrement. Il est d’ailleurs recommandé par les spécialistes de ventes en ligne, de vérifier l’adresse du site auquel les internautes confient leur numéro de carte bancaire. Nous l’avons vu, les endroits où s’installent les sites de jeux payants pour contourner la loi comme Gibraltar, l’île Anglo-normande d’Alderney, l’île de Man, ou encore Malte, ont un cadre juridique conséquent qui permet une protection efficace des internautes. Ces sites y respectent un certain nombre de principes concernant l’âge des joueurs, la prévention de l’addiction, ou encore la sécurisation des transactions. Les gains sont crédités directement sur le compte en banque de l’internaute ou payés par chèque. Toutes ces protections dont bénéficient les joueurs, garanties par ces législations, ne le sont pas sur les sites installés aux Belize, dans les îles Caïman, ou encore aux Bahamas où les législations sont très pauvres en matière de protection des internautes.

=L’ouverture à la concurrence des sites de jeux=
Cette ouverture à la concurrence n’a cessé d’être repoussée, sa mise en place dans les prochains mois va bouleverser un secteur qui brasse des millions d’euros.
==Lancement du processus==
Le 1er janvier 2010, il sera possible de parier en toute légalité sur une équipe de sport ou bien de se lancer dans une partie de poker sur internet. Le 5 mars 2009 le Ministre du Budget, Eric Woerth, a donné le coup d’envoi à l’ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. Le texte, présenté en Conseil des Ministres début avril, devrait être examiné par les parlementaires avant l’été 2009. L’objectif du Ministre est de soumettre aux taxes les 2 milliards d’euros joués par 5 % des français sur quelque 25 000 sites illégaux, autre que ceux de la Française des Jeux et du PMU, les seuls autorisés à ce jour. Pour Eric Woerth la fiscalité doit rester attractive pour convaincre les acteurs du secteur du jeu à demander une licence en France. Il propose ainsi un taux de prélèvement de 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques (au lieu des 10 % envisagés), et de 2 % sur le Poker. L’Etat veut préserver les 5 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il tire aujourd’hui du secteur du jeu. Pour limiter les risques, le [[Ministre du Budget]] a refusé d’ouvrir le marché au-delà des paris hippiques, sportifs et du poker. Pourtant, les opérateurs en ligne et les casinos avaient bataillé ces derniers mois pour inclure dans la loi d’autres jeux de hasard (roulette, black jack, etc.) mais cela aurait eu pour effet de mettre en concurrence les jeux de grattage de la Française des Jeux. Répondant à une demande de la [[Ministre de la Culture]], Eric Woerth a annoncé le reversement au centre des Monuments nationaux d’une part des recettes fiscales liées au Poker.
==La répression==
Jusqu’alors passif face à l’offre illégale, [[l’Etat]] a prévu la riposte, en créant une [[Autorité Indépendante de la Régulation des Jeux en Ligne]] (ARJEL), qui sera aussi chargée de l’octroi des licences. Des peines pour organisation illégale de jeux iront jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Encore faudra t-il pouvoir punir les sociétés basées à l’étranger. Le blocage des transactions financières et l’accès aux sites semblent plus efficaces. L’ARJEL, qui collaborera avec les [[Ministres de l’Intérieur]] et de la Justice, pourra aussi retirer la licence des opérateurs qui ne respectent pas la loi française.

=Le nouveau visage des jeux d’argent en ligne après l’entrée en vigueur de la loi fixant les modalités d’ouverture à la concurrence=

==L’avantage accordé au Loto==

La Française des jeux se dit sereine, il est vrai qu’elle s’en sort bien : le Parlement européen, sous la pression entre autres de la France et de la Grande-Bretagne, a exclu les loteries du champ d’application de la directive Bolkenstein sur la libre circulation des services. Pour certain ce favoritisme est dû au nombre d’anciens de Bercy qui figurent dans l’organigramme de La Française des jeux.

En effet l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne va pas avoir les mêmes répercutions pour tout le monde. La nouvelle réglementation ouvre des champs d’activité inédits à La Française des Jeux, sans la contraindre à ouvrir à la concurrence les loteries et tickets de grattage qui représentent 93% de son activité. Officiellement l’Etat explique qu’une ouverture à la concurrence des loteries aurait imposé le même traitement pour les machines à sous. Une option que refuse Eric Woerth, Ministre du budget, car il estime que les « bandits-manchots » sont trop addictifs. Sans attendre la future loi, la Française des Jeux a déjà pris de l’avance puisqu’elle exploite un site marchand à ses couleurs et développe des paris sportifs grâce à ses jeux Cote & Match et Loto Foot. Dans ces conditions l’entreprise détenue à 72 % par l’Etat français suscite déjà beaucoup de convoitises dans la perspective du désengagement de son actionnaire majoritaire dont le principe est déjà acté.
Pour le PMU la situation est plus délicate, les courses hippiques promettent d’être soumises à une rude concurrence car elles sont incontournables dans l’offre de tous les grands sites de paris sportifs anglosaxons. Eric Woerth a apporté un soin particulier à préserver cette filière. Le projet de loi inclut une taxe de 8 % sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière. Cela dit le PMU pour son avenir, devrait peut-être élargir son offre de jeux en ligne vers d’autres sports.
Enfin les jeux de casinos, à l’exception du poker, resteront interdits sur le net. Les exploitants ne peuvent donc pas décliner leur savoir-faire sur Internet et ainsi trouver des relais de croissance à leur activité traditionnelle en berne (de l’ordre de 15 % en janvier et février). Partouche et Barrière ont tous deux lancé des sites en Angleterre. Mais ces opérations coûtent cher. « Il y aura des morts » prédit un casinotier. Eric Woerth a pris en considération les sérieuses difficultés des casinos et a annoncé une prochaine révision de leur fiscalité.

==Une loi provocant un bouleversement du secteur==

Avec une progression de l'ordre de 30% par an du marché des jeux d’argent en ligne, la croissance est déjà explosive. Bien qu'illégale, l'offre s'est professionnalisée et étoffée. Certains acteurs comme Unibet, Betclick, Zeturf et de nombreux sites de pokers ont mis en place une offre attrayante et sont sûrs pour les joueurs. Tous ces éléments font que le nombre d'adeptes des jeux en ligne ne cesse de progresser. L'audience des sites Internet le prouve : ceux de poker enregistrent une hausse de 20% en moyenne par an de leur trafic et à certaines heures jusqu'à 20 000 joueurs jouent simultanément sur les principaux sites (Pokerstars, Full Tilt, Winamax…). L'ouverture du marché va aussi donner un nouveau coup d'accélérateur. Car les acteurs déjà existant, tout comme les nouveaux entrants, vont pouvoir lancer des campagnes de communication massives qui inciteront les consommateurs à franchir le pas.

Pour certains spécialistes, les contraintes légales et fiscales seront supportables pour les opérateurs à la condition que les autorités interdisent l’accès aux sites non autorisés. Se pose alors un problème technique concernant la surveillance et les blocages des [[adresses IP]] des joueurs et un problème légal car la France pourrait en effet être trainée devant la [[cour européenne]] pour entrave à la [[libre circulation des services]].

Avec la libéralisation des jeux en ligne les opérateurs privés devront obtenir une licence d'exploitation de cinq ans renouvelable pour proposer leurs services en France. Pour obtenir une licence l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :

*plafonnement des mises,
*plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ,
*plafonnement du solde du compte joueur,
*versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ,
*indication du temps passé à jouer (présence d’une horloge) ,
*indication des pertes durant la session de jeu,
*possibilité d'auto exclusion du joueur ,
*application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Ainsi les opérateurs doivent prévoir des mesures spécifiques, dont certaines sont très critiquées, pour interdire l'accès aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction.

Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour opérer sur le territoire national une fois négociés les décrets d'application, on trouve bien entendu la Française des jeux et le PMU, qui détiennent pour l'instant un monopole sur ces activités en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se déclarent intéressés et qui sont à la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le marché. Certains l'ont même déjà trouvé et n'attendent plus que l'attribution des licences. Les noms de TF1, M6 et Orange circulent de plus en plus.

=Sources=

*Lamy Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=

*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Haute Autorité de la Concurrence]
*[http://www.latribune.fr La Tribune]
*[http://www.capital.fr Capital]
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]

L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)

2009-06-13T13:44:07Z

Mathieu L. : /* L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France */

Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la [[libéralisation]] du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.

=L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France=

En France, Les sites internet de jeux d’argents sont, pour quelques mois encore, interdits (comme dans neuf autres pays européens). En effet la loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique : la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20090613 loi du 12 juillet 1983] sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071171&dateTexte=20090613 21 mai 1836] sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction : Une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069611&dateTexte=20090613 loi du 31 mai 1933] a prévu que les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071175&dateTexte=20090613 loi de 1891] qui réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Mais ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question alors se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne ? On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

=Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger=

Fin novembre 2008, Patrick Partouche, président du groupe de casinos Partouche a lancé, depuis Gibraltar, un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles, le premier casinotier du pays espère prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre le montant des mises des joueurs et les sommes qui leur sont reversées. En 2008, le PBJ réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour le PMU et à 200 millions pour la Française des jeux. Il faut ajouter à ces chiffres les 400 millions dégagés par les sites comme celui de Partouche, qui œuvrent déjà en France malgré l’interdiction. Selon un avocat spécialisé dans les jeux sur internet, les endroits où les sites s’installent pour contourner la légalité comme Gibraltar, Alderney (dans les îles Anglo-Normandes), l’île de Man ou encore Malte, ont un cadre réglementaire plus sérieux. Les joueurs y sont en effet mieux protégés à l’inverse des sites installés dans des paradis fiscaux comme Belize, les îles Caïmans ou encore les Bahamas.

=Les joueurs sur ces sites bénéficient-ils d’une protection ?=

Même si les sites de jeux d’argent sont encore interdits pour quelques mois en France, l’Etat est bien en peine pour empêcher l’agissement de ces sites. Des milliers de français, majeurs ou pas, les fréquentent régulièrement. Il est d’ailleurs recommandé par les spécialistes de ventes en ligne, de vérifier l’adresse du site auquel les internautes confient leur numéro de carte bancaire. Nous l’avons vu, les endroits où s’installent les sites de jeux payants pour contourner la loi comme Gibraltar, l’île Anglo-normande d’Alderney, l’île de Man, ou encore Malte, ont un cadre juridique conséquent qui permet une protection efficace des internautes. Ces sites y respectent un certain nombre de principes concernant l’âge des joueurs, la prévention de l’addiction, ou encore la sécurisation des transactions. Les gains sont crédités directement sur le compte en banque de l’internaute ou payés par chèque. Toutes ces protections dont bénéficient les joueurs, garanties par ces législations, ne le sont pas sur les sites installés aux Belize, dans les îles Caïman, ou encore aux Bahamas où les législations sont très pauvres en matière de protection des internautes.

=L’ouverture à la concurrence des sites de jeux=
Cette ouverture à la concurrence n’a cessé d’être repoussée, sa mise en place dans les prochains mois va bouleverser un secteur qui brasse des millions d’euros.
==Lancement du processus==
Le 1er janvier 2010, il sera possible de parier en toute légalité sur une équipe de sport ou bien de se lancer dans une partie de poker sur internet. Le 5 mars 2009 le Ministre du Budget, Eric Woerth, a donné le coup d’envoi à l’ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. Le texte, présenté en Conseil des Ministres début avril, devrait être examiné par les parlementaires avant l’été 2009. L’objectif du Ministre est de soumettre aux taxes les 2 milliards d’euros joués par 5 % des français sur quelque 25 000 sites illégaux, autre que ceux de la Française des Jeux et du PMU, les seuls autorisés à ce jour. Pour Eric Woerth la fiscalité doit rester attractive pour convaincre les acteurs du secteur du jeu à demander une licence en France. Il propose ainsi un taux de prélèvement de 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques (au lieu des 10 % envisagés), et de 2 % sur le Poker. L’Etat veut préserver les 5 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il tire aujourd’hui du secteur du jeu. Pour limiter les risques, le [[Ministre du Budget]] a refusé d’ouvrir le marché au-delà des paris hippiques, sportifs et du poker. Pourtant, les opérateurs en ligne et les casinos avaient bataillé ces derniers mois pour inclure dans la loi d’autres jeux de hasard (roulette, black jack, etc.) mais cela aurait eu pour effet de mettre en concurrence les jeux de grattage de la Française des Jeux. Répondant à une demande de la [[Ministre de la Culture]], Eric Woerth a annoncé le reversement au centre des Monuments nationaux d’une part des recettes fiscales liées au Poker.
==La répression==
Jusqu’alors passif face à l’offre illégale, [[l’Etat]] a prévu la riposte, en créant une [[Autorité Indépendante de la Régulation des Jeux en Ligne]] (ARJEL), qui sera aussi chargée de l’octroi des licences. Des peines pour organisation illégale de jeux iront jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Encore faudra t-il pouvoir punir les sociétés basées à l’étranger. Le blocage des transactions financières et l’accès aux sites semblent plus efficaces. L’ARJEL, qui collaborera avec les [[Ministres de l’Intérieur]] et de la Justice, pourra aussi retirer la licence des opérateurs qui ne respectent pas la loi française.

=Le nouveau visage des jeux d’argent en ligne après l’entrée en vigueur de la loi fixant les modalités d’ouverture à la concurrence=

==L’avantage accordé au Loto==

La Française des jeux se dit sereine, il est vrai qu’elle s’en sort bien : le Parlement européen, sous la pression entre autres de la France et de la Grande-Bretagne, a exclu les loteries du champ d’application de la directive Bolkenstein sur la libre circulation des services. Pour certain ce favoritisme est dû au nombre d’anciens de Bercy qui figurent dans l’organigramme de La Française des jeux.

En effet l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne va pas avoir les mêmes répercutions pour tout le monde. La nouvelle réglementation ouvre des champs d’activité inédits à La Française des Jeux, sans la contraindre à ouvrir à la concurrence les loteries et tickets de grattage qui représentent 93% de son activité. Officiellement l’Etat explique qu’une ouverture à la concurrence des loteries aurait imposé le même traitement pour les machines à sous. Une option que refuse Eric Woerth, Ministre du budget, car il estime que les « bandits-manchots » sont trop addictifs. Sans attendre la future loi, la Française des Jeux a déjà pris de l’avance puisqu’elle exploite un site marchand à ses couleurs et développe des paris sportifs grâce à ses jeux Cote & Match et Loto Foot. Dans ces conditions l’entreprise détenue à 72 % par l’Etat français suscite déjà beaucoup de convoitises dans la perspective du désengagement de son actionnaire majoritaire dont le principe est déjà acté.
Pour le PMU la situation est plus délicate, les courses hippiques promettent d’être soumises à une rude concurrence car elles sont incontournables dans l’offre de tous les grands sites de paris sportifs anglosaxons. Eric Woerth a apporté un soin particulier à préserver cette filière. Le projet de loi inclut une taxe de 8 % sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière. Cela dit le PMU pour son avenir, devrait peut-être élargir son offre de jeux en ligne vers d’autres sports.
Enfin les jeux de casinos, à l’exception du poker, resteront interdits sur le net. Les exploitants ne peuvent donc pas décliner leur savoir-faire sur Internet et ainsi trouver des relais de croissance à leur activité traditionnelle en berne (de l’ordre de 15 % en janvier et février). Partouche et Barrière ont tous deux lancé des sites en Angleterre. Mais ces opérations coûtent cher. « Il y aura des morts » prédit un casinotier. Eric Woerth a pris en considération les sérieuses difficultés des casinos et a annoncé une prochaine révision de leur fiscalité.

==Une loi provocant un bouleversement du secteur==

Avec une progression de l'ordre de 30% par an du marché des jeux d’argent en ligne, la croissance est déjà explosive. Bien qu'illégale, l'offre s'est professionnalisée et étoffée. Certains acteurs comme Unibet, Betclick, Zeturf et de nombreux sites de pokers ont mis en place une offre attrayante et sont sûrs pour les joueurs. Tous ces éléments font que le nombre d'adeptes des jeux en ligne ne cesse de progresser. L'audience des sites Internet le prouve : ceux de poker enregistrent une hausse de 20% en moyenne par an de leur trafic et à certaines heures jusqu'à 20 000 joueurs jouent simultanément sur les principaux sites (Pokerstars, Full Tilt, Winamax…). L'ouverture du marché va aussi donner un nouveau coup d'accélérateur. Car les acteurs déjà existant, tout comme les nouveaux entrants, vont pouvoir lancer des campagnes de communication massives qui inciteront les consommateurs à franchir le pas.

Pour certains spécialistes, les contraintes légales et fiscales seront supportables pour les opérateurs à la condition que les autorités interdisent l’accès aux sites non autorisés. Se pose alors un problème technique concernant la surveillance et les blocages des [[adresses IP]] des joueurs et un problème légal car la France pourrait en effet être trainée devant la [[cour européenne]] pour entrave à la [[libre circulation des services]].

Avec la libéralisation des jeux en ligne les opérateurs privés devront obtenir une licence d'exploitation de cinq ans renouvelable pour proposer leurs services en France. Pour obtenir une licence l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :

*plafonnement des mises,
*plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ,
*plafonnement du solde du compte joueur,
*versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ,
*indication du temps passé à jouer (présence d’une horloge) ,
*indication des pertes durant la session de jeu,
*possibilité d'auto exclusion du joueur ,
*application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Ainsi les opérateurs doivent prévoir des mesures spécifiques, dont certaines sont très critiquées, pour interdire l'accès aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction.

Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour opérer sur le territoire national une fois négociés les décrets d'application, on trouve bien entendu la Française des jeux et le PMU, qui détiennent pour l'instant un monopole sur ces activités en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se déclarent intéressés et qui sont à la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le marché. Certains l'ont même déjà trouvé et n'attendent plus que l'attribution des licences. Les noms de TF1, M6 et Orange circulent de plus en plus.

=Sources=

*Lamy Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=

*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Haute Autorité de la Concurrence]
*[http://www.latribune.fr La Tribune]
*[http://www.capital.fr Capital]
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]

L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)

2009-06-13T13:41:50Z

Mathieu L. : /* L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France */

Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la [[libéralisation]] du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.

=L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France=

En France, Les sites internet de jeux d’argents sont, pour quelques mois encore, interdits (comme dans neuf autres pays européens). En effet la loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique : la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20090613 loi du 12 juillet 1983] sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071171&dateTexte=20090613 21 mai 1836] sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction : Une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069611&dateTexte=20090613 loi du 31 mai 1933] a prévu que les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une loi de 1891 qui réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Mais ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question alors se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne ? On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

=Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger=

Fin novembre 2008, Patrick Partouche, président du groupe de casinos Partouche a lancé, depuis Gibraltar, un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles, le premier casinotier du pays espère prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre le montant des mises des joueurs et les sommes qui leur sont reversées. En 2008, le PBJ réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour le PMU et à 200 millions pour la Française des jeux. Il faut ajouter à ces chiffres les 400 millions dégagés par les sites comme celui de Partouche, qui œuvrent déjà en France malgré l’interdiction. Selon un avocat spécialisé dans les jeux sur internet, les endroits où les sites s’installent pour contourner la légalité comme Gibraltar, Alderney (dans les îles Anglo-Normandes), l’île de Man ou encore Malte, ont un cadre réglementaire plus sérieux. Les joueurs y sont en effet mieux protégés à l’inverse des sites installés dans des paradis fiscaux comme Belize, les îles Caïmans ou encore les Bahamas.

=Les joueurs sur ces sites bénéficient-ils d’une protection ?=

Même si les sites de jeux d’argent sont encore interdits pour quelques mois en France, l’Etat est bien en peine pour empêcher l’agissement de ces sites. Des milliers de français, majeurs ou pas, les fréquentent régulièrement. Il est d’ailleurs recommandé par les spécialistes de ventes en ligne, de vérifier l’adresse du site auquel les internautes confient leur numéro de carte bancaire. Nous l’avons vu, les endroits où s’installent les sites de jeux payants pour contourner la loi comme Gibraltar, l’île Anglo-normande d’Alderney, l’île de Man, ou encore Malte, ont un cadre juridique conséquent qui permet une protection efficace des internautes. Ces sites y respectent un certain nombre de principes concernant l’âge des joueurs, la prévention de l’addiction, ou encore la sécurisation des transactions. Les gains sont crédités directement sur le compte en banque de l’internaute ou payés par chèque. Toutes ces protections dont bénéficient les joueurs, garanties par ces législations, ne le sont pas sur les sites installés aux Belize, dans les îles Caïman, ou encore aux Bahamas où les législations sont très pauvres en matière de protection des internautes.

=L’ouverture à la concurrence des sites de jeux=
Cette ouverture à la concurrence n’a cessé d’être repoussée, sa mise en place dans les prochains mois va bouleverser un secteur qui brasse des millions d’euros.
==Lancement du processus==
Le 1er janvier 2010, il sera possible de parier en toute légalité sur une équipe de sport ou bien de se lancer dans une partie de poker sur internet. Le 5 mars 2009 le Ministre du Budget, Eric Woerth, a donné le coup d’envoi à l’ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. Le texte, présenté en Conseil des Ministres début avril, devrait être examiné par les parlementaires avant l’été 2009. L’objectif du Ministre est de soumettre aux taxes les 2 milliards d’euros joués par 5 % des français sur quelque 25 000 sites illégaux, autre que ceux de la Française des Jeux et du PMU, les seuls autorisés à ce jour. Pour Eric Woerth la fiscalité doit rester attractive pour convaincre les acteurs du secteur du jeu à demander une licence en France. Il propose ainsi un taux de prélèvement de 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques (au lieu des 10 % envisagés), et de 2 % sur le Poker. L’Etat veut préserver les 5 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il tire aujourd’hui du secteur du jeu. Pour limiter les risques, le [[Ministre du Budget]] a refusé d’ouvrir le marché au-delà des paris hippiques, sportifs et du poker. Pourtant, les opérateurs en ligne et les casinos avaient bataillé ces derniers mois pour inclure dans la loi d’autres jeux de hasard (roulette, black jack, etc.) mais cela aurait eu pour effet de mettre en concurrence les jeux de grattage de la Française des Jeux. Répondant à une demande de la [[Ministre de la Culture]], Eric Woerth a annoncé le reversement au centre des Monuments nationaux d’une part des recettes fiscales liées au Poker.
==La répression==
Jusqu’alors passif face à l’offre illégale, [[l’Etat]] a prévu la riposte, en créant une [[Autorité Indépendante de la Régulation des Jeux en Ligne]] (ARJEL), qui sera aussi chargée de l’octroi des licences. Des peines pour organisation illégale de jeux iront jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Encore faudra t-il pouvoir punir les sociétés basées à l’étranger. Le blocage des transactions financières et l’accès aux sites semblent plus efficaces. L’ARJEL, qui collaborera avec les [[Ministres de l’Intérieur]] et de la Justice, pourra aussi retirer la licence des opérateurs qui ne respectent pas la loi française.

=Le nouveau visage des jeux d’argent en ligne après l’entrée en vigueur de la loi fixant les modalités d’ouverture à la concurrence=

==L’avantage accordé au Loto==

La Française des jeux se dit sereine, il est vrai qu’elle s’en sort bien : le Parlement européen, sous la pression entre autres de la France et de la Grande-Bretagne, a exclu les loteries du champ d’application de la directive Bolkenstein sur la libre circulation des services. Pour certain ce favoritisme est dû au nombre d’anciens de Bercy qui figurent dans l’organigramme de La Française des jeux.

En effet l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne va pas avoir les mêmes répercutions pour tout le monde. La nouvelle réglementation ouvre des champs d’activité inédits à La Française des Jeux, sans la contraindre à ouvrir à la concurrence les loteries et tickets de grattage qui représentent 93% de son activité. Officiellement l’Etat explique qu’une ouverture à la concurrence des loteries aurait imposé le même traitement pour les machines à sous. Une option que refuse Eric Woerth, Ministre du budget, car il estime que les « bandits-manchots » sont trop addictifs. Sans attendre la future loi, la Française des Jeux a déjà pris de l’avance puisqu’elle exploite un site marchand à ses couleurs et développe des paris sportifs grâce à ses jeux Cote & Match et Loto Foot. Dans ces conditions l’entreprise détenue à 72 % par l’Etat français suscite déjà beaucoup de convoitises dans la perspective du désengagement de son actionnaire majoritaire dont le principe est déjà acté.
Pour le PMU la situation est plus délicate, les courses hippiques promettent d’être soumises à une rude concurrence car elles sont incontournables dans l’offre de tous les grands sites de paris sportifs anglosaxons. Eric Woerth a apporté un soin particulier à préserver cette filière. Le projet de loi inclut une taxe de 8 % sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière. Cela dit le PMU pour son avenir, devrait peut-être élargir son offre de jeux en ligne vers d’autres sports.
Enfin les jeux de casinos, à l’exception du poker, resteront interdits sur le net. Les exploitants ne peuvent donc pas décliner leur savoir-faire sur Internet et ainsi trouver des relais de croissance à leur activité traditionnelle en berne (de l’ordre de 15 % en janvier et février). Partouche et Barrière ont tous deux lancé des sites en Angleterre. Mais ces opérations coûtent cher. « Il y aura des morts » prédit un casinotier. Eric Woerth a pris en considération les sérieuses difficultés des casinos et a annoncé une prochaine révision de leur fiscalité.

==Une loi provocant un bouleversement du secteur==

Avec une progression de l'ordre de 30% par an du marché des jeux d’argent en ligne, la croissance est déjà explosive. Bien qu'illégale, l'offre s'est professionnalisée et étoffée. Certains acteurs comme Unibet, Betclick, Zeturf et de nombreux sites de pokers ont mis en place une offre attrayante et sont sûrs pour les joueurs. Tous ces éléments font que le nombre d'adeptes des jeux en ligne ne cesse de progresser. L'audience des sites Internet le prouve : ceux de poker enregistrent une hausse de 20% en moyenne par an de leur trafic et à certaines heures jusqu'à 20 000 joueurs jouent simultanément sur les principaux sites (Pokerstars, Full Tilt, Winamax…). L'ouverture du marché va aussi donner un nouveau coup d'accélérateur. Car les acteurs déjà existant, tout comme les nouveaux entrants, vont pouvoir lancer des campagnes de communication massives qui inciteront les consommateurs à franchir le pas.

Pour certains spécialistes, les contraintes légales et fiscales seront supportables pour les opérateurs à la condition que les autorités interdisent l’accès aux sites non autorisés. Se pose alors un problème technique concernant la surveillance et les blocages des [[adresses IP]] des joueurs et un problème légal car la France pourrait en effet être trainée devant la [[cour européenne]] pour entrave à la [[libre circulation des services]].

Avec la libéralisation des jeux en ligne les opérateurs privés devront obtenir une licence d'exploitation de cinq ans renouvelable pour proposer leurs services en France. Pour obtenir une licence l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :

*plafonnement des mises,
*plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ,
*plafonnement du solde du compte joueur,
*versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ,
*indication du temps passé à jouer (présence d’une horloge) ,
*indication des pertes durant la session de jeu,
*possibilité d'auto exclusion du joueur ,
*application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Ainsi les opérateurs doivent prévoir des mesures spécifiques, dont certaines sont très critiquées, pour interdire l'accès aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction.

Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour opérer sur le territoire national une fois négociés les décrets d'application, on trouve bien entendu la Française des jeux et le PMU, qui détiennent pour l'instant un monopole sur ces activités en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se déclarent intéressés et qui sont à la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le marché. Certains l'ont même déjà trouvé et n'attendent plus que l'attribution des licences. Les noms de TF1, M6 et Orange circulent de plus en plus.

=Sources=

*Lamy Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=

*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Haute Autorité de la Concurrence]
*[http://www.latribune.fr La Tribune]
*[http://www.capital.fr Capital]
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]

L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)

2009-06-13T13:40:08Z

Mathieu L. : /* L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France */

Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la [[libéralisation]] du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.

=L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France=

En France, Les sites internet de jeux d’argents sont, pour quelques mois encore, interdits (comme dans neuf autres pays européens). En effet la loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique : la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20090613 loi du 12 juillet 1983] sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071171&dateTexte=20090613 21 mai 1836] sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction : Une loi du 31 mai 1933 a prévu que les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une loi de 1891 qui réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Mais ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question alors se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne ? On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

=Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger=

Fin novembre 2008, Patrick Partouche, président du groupe de casinos Partouche a lancé, depuis Gibraltar, un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles, le premier casinotier du pays espère prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre le montant des mises des joueurs et les sommes qui leur sont reversées. En 2008, le PBJ réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour le PMU et à 200 millions pour la Française des jeux. Il faut ajouter à ces chiffres les 400 millions dégagés par les sites comme celui de Partouche, qui œuvrent déjà en France malgré l’interdiction. Selon un avocat spécialisé dans les jeux sur internet, les endroits où les sites s’installent pour contourner la légalité comme Gibraltar, Alderney (dans les îles Anglo-Normandes), l’île de Man ou encore Malte, ont un cadre réglementaire plus sérieux. Les joueurs y sont en effet mieux protégés à l’inverse des sites installés dans des paradis fiscaux comme Belize, les îles Caïmans ou encore les Bahamas.

=Les joueurs sur ces sites bénéficient-ils d’une protection ?=

Même si les sites de jeux d’argent sont encore interdits pour quelques mois en France, l’Etat est bien en peine pour empêcher l’agissement de ces sites. Des milliers de français, majeurs ou pas, les fréquentent régulièrement. Il est d’ailleurs recommandé par les spécialistes de ventes en ligne, de vérifier l’adresse du site auquel les internautes confient leur numéro de carte bancaire. Nous l’avons vu, les endroits où s’installent les sites de jeux payants pour contourner la loi comme Gibraltar, l’île Anglo-normande d’Alderney, l’île de Man, ou encore Malte, ont un cadre juridique conséquent qui permet une protection efficace des internautes. Ces sites y respectent un certain nombre de principes concernant l’âge des joueurs, la prévention de l’addiction, ou encore la sécurisation des transactions. Les gains sont crédités directement sur le compte en banque de l’internaute ou payés par chèque. Toutes ces protections dont bénéficient les joueurs, garanties par ces législations, ne le sont pas sur les sites installés aux Belize, dans les îles Caïman, ou encore aux Bahamas où les législations sont très pauvres en matière de protection des internautes.

=L’ouverture à la concurrence des sites de jeux=
Cette ouverture à la concurrence n’a cessé d’être repoussée, sa mise en place dans les prochains mois va bouleverser un secteur qui brasse des millions d’euros.
==Lancement du processus==
Le 1er janvier 2010, il sera possible de parier en toute légalité sur une équipe de sport ou bien de se lancer dans une partie de poker sur internet. Le 5 mars 2009 le Ministre du Budget, Eric Woerth, a donné le coup d’envoi à l’ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. Le texte, présenté en Conseil des Ministres début avril, devrait être examiné par les parlementaires avant l’été 2009. L’objectif du Ministre est de soumettre aux taxes les 2 milliards d’euros joués par 5 % des français sur quelque 25 000 sites illégaux, autre que ceux de la Française des Jeux et du PMU, les seuls autorisés à ce jour. Pour Eric Woerth la fiscalité doit rester attractive pour convaincre les acteurs du secteur du jeu à demander une licence en France. Il propose ainsi un taux de prélèvement de 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques (au lieu des 10 % envisagés), et de 2 % sur le Poker. L’Etat veut préserver les 5 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il tire aujourd’hui du secteur du jeu. Pour limiter les risques, le [[Ministre du Budget]] a refusé d’ouvrir le marché au-delà des paris hippiques, sportifs et du poker. Pourtant, les opérateurs en ligne et les casinos avaient bataillé ces derniers mois pour inclure dans la loi d’autres jeux de hasard (roulette, black jack, etc.) mais cela aurait eu pour effet de mettre en concurrence les jeux de grattage de la Française des Jeux. Répondant à une demande de la [[Ministre de la Culture]], Eric Woerth a annoncé le reversement au centre des Monuments nationaux d’une part des recettes fiscales liées au Poker.
==La répression==
Jusqu’alors passif face à l’offre illégale, [[l’Etat]] a prévu la riposte, en créant une [[Autorité Indépendante de la Régulation des Jeux en Ligne]] (ARJEL), qui sera aussi chargée de l’octroi des licences. Des peines pour organisation illégale de jeux iront jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Encore faudra t-il pouvoir punir les sociétés basées à l’étranger. Le blocage des transactions financières et l’accès aux sites semblent plus efficaces. L’ARJEL, qui collaborera avec les [[Ministres de l’Intérieur]] et de la Justice, pourra aussi retirer la licence des opérateurs qui ne respectent pas la loi française.

=Le nouveau visage des jeux d’argent en ligne après l’entrée en vigueur de la loi fixant les modalités d’ouverture à la concurrence=

==L’avantage accordé au Loto==

La Française des jeux se dit sereine, il est vrai qu’elle s’en sort bien : le Parlement européen, sous la pression entre autres de la France et de la Grande-Bretagne, a exclu les loteries du champ d’application de la directive Bolkenstein sur la libre circulation des services. Pour certain ce favoritisme est dû au nombre d’anciens de Bercy qui figurent dans l’organigramme de La Française des jeux.

En effet l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne va pas avoir les mêmes répercutions pour tout le monde. La nouvelle réglementation ouvre des champs d’activité inédits à La Française des Jeux, sans la contraindre à ouvrir à la concurrence les loteries et tickets de grattage qui représentent 93% de son activité. Officiellement l’Etat explique qu’une ouverture à la concurrence des loteries aurait imposé le même traitement pour les machines à sous. Une option que refuse Eric Woerth, Ministre du budget, car il estime que les « bandits-manchots » sont trop addictifs. Sans attendre la future loi, la Française des Jeux a déjà pris de l’avance puisqu’elle exploite un site marchand à ses couleurs et développe des paris sportifs grâce à ses jeux Cote & Match et Loto Foot. Dans ces conditions l’entreprise détenue à 72 % par l’Etat français suscite déjà beaucoup de convoitises dans la perspective du désengagement de son actionnaire majoritaire dont le principe est déjà acté.
Pour le PMU la situation est plus délicate, les courses hippiques promettent d’être soumises à une rude concurrence car elles sont incontournables dans l’offre de tous les grands sites de paris sportifs anglosaxons. Eric Woerth a apporté un soin particulier à préserver cette filière. Le projet de loi inclut une taxe de 8 % sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière. Cela dit le PMU pour son avenir, devrait peut-être élargir son offre de jeux en ligne vers d’autres sports.
Enfin les jeux de casinos, à l’exception du poker, resteront interdits sur le net. Les exploitants ne peuvent donc pas décliner leur savoir-faire sur Internet et ainsi trouver des relais de croissance à leur activité traditionnelle en berne (de l’ordre de 15 % en janvier et février). Partouche et Barrière ont tous deux lancé des sites en Angleterre. Mais ces opérations coûtent cher. « Il y aura des morts » prédit un casinotier. Eric Woerth a pris en considération les sérieuses difficultés des casinos et a annoncé une prochaine révision de leur fiscalité.

==Une loi provocant un bouleversement du secteur==

Avec une progression de l'ordre de 30% par an du marché des jeux d’argent en ligne, la croissance est déjà explosive. Bien qu'illégale, l'offre s'est professionnalisée et étoffée. Certains acteurs comme Unibet, Betclick, Zeturf et de nombreux sites de pokers ont mis en place une offre attrayante et sont sûrs pour les joueurs. Tous ces éléments font que le nombre d'adeptes des jeux en ligne ne cesse de progresser. L'audience des sites Internet le prouve : ceux de poker enregistrent une hausse de 20% en moyenne par an de leur trafic et à certaines heures jusqu'à 20 000 joueurs jouent simultanément sur les principaux sites (Pokerstars, Full Tilt, Winamax…). L'ouverture du marché va aussi donner un nouveau coup d'accélérateur. Car les acteurs déjà existant, tout comme les nouveaux entrants, vont pouvoir lancer des campagnes de communication massives qui inciteront les consommateurs à franchir le pas.

Pour certains spécialistes, les contraintes légales et fiscales seront supportables pour les opérateurs à la condition que les autorités interdisent l’accès aux sites non autorisés. Se pose alors un problème technique concernant la surveillance et les blocages des [[adresses IP]] des joueurs et un problème légal car la France pourrait en effet être trainée devant la [[cour européenne]] pour entrave à la [[libre circulation des services]].

Avec la libéralisation des jeux en ligne les opérateurs privés devront obtenir une licence d'exploitation de cinq ans renouvelable pour proposer leurs services en France. Pour obtenir une licence l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :

*plafonnement des mises,
*plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ,
*plafonnement du solde du compte joueur,
*versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ,
*indication du temps passé à jouer (présence d’une horloge) ,
*indication des pertes durant la session de jeu,
*possibilité d'auto exclusion du joueur ,
*application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Ainsi les opérateurs doivent prévoir des mesures spécifiques, dont certaines sont très critiquées, pour interdire l'accès aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction.

Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour opérer sur le territoire national une fois négociés les décrets d'application, on trouve bien entendu la Française des jeux et le PMU, qui détiennent pour l'instant un monopole sur ces activités en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se déclarent intéressés et qui sont à la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le marché. Certains l'ont même déjà trouvé et n'attendent plus que l'attribution des licences. Les noms de TF1, M6 et Orange circulent de plus en plus.

=Sources=

*Lamy Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=

*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Haute Autorité de la Concurrence]
*[http://www.latribune.fr La Tribune]
*[http://www.capital.fr Capital]
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]

L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)

2009-06-13T13:37:41Z

Mathieu L. : /* L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France */

Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la [[libéralisation]] du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.

=L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France=

En France, Les sites internet de jeux d’argents sont, pour quelques mois encore, interdits (comme dans neuf autres pays européens). En effet la loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique : la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20090613 loi du 12 juillet 1983] sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du 21 mai 1836 sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction : Une loi du 31 mai 1933 a prévu que les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une loi de 1891 qui réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Mais ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question alors se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne ? On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

=Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger=

Fin novembre 2008, Patrick Partouche, président du groupe de casinos Partouche a lancé, depuis Gibraltar, un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles, le premier casinotier du pays espère prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre le montant des mises des joueurs et les sommes qui leur sont reversées. En 2008, le PBJ réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour le PMU et à 200 millions pour la Française des jeux. Il faut ajouter à ces chiffres les 400 millions dégagés par les sites comme celui de Partouche, qui œuvrent déjà en France malgré l’interdiction. Selon un avocat spécialisé dans les jeux sur internet, les endroits où les sites s’installent pour contourner la légalité comme Gibraltar, Alderney (dans les îles Anglo-Normandes), l’île de Man ou encore Malte, ont un cadre réglementaire plus sérieux. Les joueurs y sont en effet mieux protégés à l’inverse des sites installés dans des paradis fiscaux comme Belize, les îles Caïmans ou encore les Bahamas.

=Les joueurs sur ces sites bénéficient-ils d’une protection ?=

Même si les sites de jeux d’argent sont encore interdits pour quelques mois en France, l’Etat est bien en peine pour empêcher l’agissement de ces sites. Des milliers de français, majeurs ou pas, les fréquentent régulièrement. Il est d’ailleurs recommandé par les spécialistes de ventes en ligne, de vérifier l’adresse du site auquel les internautes confient leur numéro de carte bancaire. Nous l’avons vu, les endroits où s’installent les sites de jeux payants pour contourner la loi comme Gibraltar, l’île Anglo-normande d’Alderney, l’île de Man, ou encore Malte, ont un cadre juridique conséquent qui permet une protection efficace des internautes. Ces sites y respectent un certain nombre de principes concernant l’âge des joueurs, la prévention de l’addiction, ou encore la sécurisation des transactions. Les gains sont crédités directement sur le compte en banque de l’internaute ou payés par chèque. Toutes ces protections dont bénéficient les joueurs, garanties par ces législations, ne le sont pas sur les sites installés aux Belize, dans les îles Caïman, ou encore aux Bahamas où les législations sont très pauvres en matière de protection des internautes.

=L’ouverture à la concurrence des sites de jeux=
Cette ouverture à la concurrence n’a cessé d’être repoussée, sa mise en place dans les prochains mois va bouleverser un secteur qui brasse des millions d’euros.
==Lancement du processus==
Le 1er janvier 2010, il sera possible de parier en toute légalité sur une équipe de sport ou bien de se lancer dans une partie de poker sur internet. Le 5 mars 2009 le Ministre du Budget, Eric Woerth, a donné le coup d’envoi à l’ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. Le texte, présenté en Conseil des Ministres début avril, devrait être examiné par les parlementaires avant l’été 2009. L’objectif du Ministre est de soumettre aux taxes les 2 milliards d’euros joués par 5 % des français sur quelque 25 000 sites illégaux, autre que ceux de la Française des Jeux et du PMU, les seuls autorisés à ce jour. Pour Eric Woerth la fiscalité doit rester attractive pour convaincre les acteurs du secteur du jeu à demander une licence en France. Il propose ainsi un taux de prélèvement de 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques (au lieu des 10 % envisagés), et de 2 % sur le Poker. L’Etat veut préserver les 5 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il tire aujourd’hui du secteur du jeu. Pour limiter les risques, le [[Ministre du Budget]] a refusé d’ouvrir le marché au-delà des paris hippiques, sportifs et du poker. Pourtant, les opérateurs en ligne et les casinos avaient bataillé ces derniers mois pour inclure dans la loi d’autres jeux de hasard (roulette, black jack, etc.) mais cela aurait eu pour effet de mettre en concurrence les jeux de grattage de la Française des Jeux. Répondant à une demande de la [[Ministre de la Culture]], Eric Woerth a annoncé le reversement au centre des Monuments nationaux d’une part des recettes fiscales liées au Poker.
==La répression==
Jusqu’alors passif face à l’offre illégale, [[l’Etat]] a prévu la riposte, en créant une [[Autorité Indépendante de la Régulation des Jeux en Ligne]] (ARJEL), qui sera aussi chargée de l’octroi des licences. Des peines pour organisation illégale de jeux iront jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Encore faudra t-il pouvoir punir les sociétés basées à l’étranger. Le blocage des transactions financières et l’accès aux sites semblent plus efficaces. L’ARJEL, qui collaborera avec les [[Ministres de l’Intérieur]] et de la Justice, pourra aussi retirer la licence des opérateurs qui ne respectent pas la loi française.

=Le nouveau visage des jeux d’argent en ligne après l’entrée en vigueur de la loi fixant les modalités d’ouverture à la concurrence=

==L’avantage accordé au Loto==

La Française des jeux se dit sereine, il est vrai qu’elle s’en sort bien : le Parlement européen, sous la pression entre autres de la France et de la Grande-Bretagne, a exclu les loteries du champ d’application de la directive Bolkenstein sur la libre circulation des services. Pour certain ce favoritisme est dû au nombre d’anciens de Bercy qui figurent dans l’organigramme de La Française des jeux.

En effet l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne va pas avoir les mêmes répercutions pour tout le monde. La nouvelle réglementation ouvre des champs d’activité inédits à La Française des Jeux, sans la contraindre à ouvrir à la concurrence les loteries et tickets de grattage qui représentent 93% de son activité. Officiellement l’Etat explique qu’une ouverture à la concurrence des loteries aurait imposé le même traitement pour les machines à sous. Une option que refuse Eric Woerth, Ministre du budget, car il estime que les « bandits-manchots » sont trop addictifs. Sans attendre la future loi, la Française des Jeux a déjà pris de l’avance puisqu’elle exploite un site marchand à ses couleurs et développe des paris sportifs grâce à ses jeux Cote & Match et Loto Foot. Dans ces conditions l’entreprise détenue à 72 % par l’Etat français suscite déjà beaucoup de convoitises dans la perspective du désengagement de son actionnaire majoritaire dont le principe est déjà acté.
Pour le PMU la situation est plus délicate, les courses hippiques promettent d’être soumises à une rude concurrence car elles sont incontournables dans l’offre de tous les grands sites de paris sportifs anglosaxons. Eric Woerth a apporté un soin particulier à préserver cette filière. Le projet de loi inclut une taxe de 8 % sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière. Cela dit le PMU pour son avenir, devrait peut-être élargir son offre de jeux en ligne vers d’autres sports.
Enfin les jeux de casinos, à l’exception du poker, resteront interdits sur le net. Les exploitants ne peuvent donc pas décliner leur savoir-faire sur Internet et ainsi trouver des relais de croissance à leur activité traditionnelle en berne (de l’ordre de 15 % en janvier et février). Partouche et Barrière ont tous deux lancé des sites en Angleterre. Mais ces opérations coûtent cher. « Il y aura des morts » prédit un casinotier. Eric Woerth a pris en considération les sérieuses difficultés des casinos et a annoncé une prochaine révision de leur fiscalité.

==Une loi provocant un bouleversement du secteur==

Avec une progression de l'ordre de 30% par an du marché des jeux d’argent en ligne, la croissance est déjà explosive. Bien qu'illégale, l'offre s'est professionnalisée et étoffée. Certains acteurs comme Unibet, Betclick, Zeturf et de nombreux sites de pokers ont mis en place une offre attrayante et sont sûrs pour les joueurs. Tous ces éléments font que le nombre d'adeptes des jeux en ligne ne cesse de progresser. L'audience des sites Internet le prouve : ceux de poker enregistrent une hausse de 20% en moyenne par an de leur trafic et à certaines heures jusqu'à 20 000 joueurs jouent simultanément sur les principaux sites (Pokerstars, Full Tilt, Winamax…). L'ouverture du marché va aussi donner un nouveau coup d'accélérateur. Car les acteurs déjà existant, tout comme les nouveaux entrants, vont pouvoir lancer des campagnes de communication massives qui inciteront les consommateurs à franchir le pas.

Pour certains spécialistes, les contraintes légales et fiscales seront supportables pour les opérateurs à la condition que les autorités interdisent l’accès aux sites non autorisés. Se pose alors un problème technique concernant la surveillance et les blocages des [[adresses IP]] des joueurs et un problème légal car la France pourrait en effet être trainée devant la [[cour européenne]] pour entrave à la [[libre circulation des services]].

Avec la libéralisation des jeux en ligne les opérateurs privés devront obtenir une licence d'exploitation de cinq ans renouvelable pour proposer leurs services en France. Pour obtenir une licence l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :

*plafonnement des mises,
*plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ,
*plafonnement du solde du compte joueur,
*versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ,
*indication du temps passé à jouer (présence d’une horloge) ,
*indication des pertes durant la session de jeu,
*possibilité d'auto exclusion du joueur ,
*application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Ainsi les opérateurs doivent prévoir des mesures spécifiques, dont certaines sont très critiquées, pour interdire l'accès aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction.

Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour opérer sur le territoire national une fois négociés les décrets d'application, on trouve bien entendu la Française des jeux et le PMU, qui détiennent pour l'instant un monopole sur ces activités en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se déclarent intéressés et qui sont à la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le marché. Certains l'ont même déjà trouvé et n'attendent plus que l'attribution des licences. Les noms de TF1, M6 et Orange circulent de plus en plus.

=Sources=

*Lamy Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=

*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Haute Autorité de la Concurrence]
*[http://www.latribune.fr La Tribune]
*[http://www.capital.fr Capital]
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]

L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)

2009-06-13T13:34:55Z

Mathieu L. : Nouvelle page : Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la libéralisation du secteur dès le printemps...

Poker, backgammon, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la [[libéralisation]] du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle [[législation]] va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.

=L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France=

En France, Les sites internet de jeux d’argents sont, pour quelques mois encore, interdits (comme dans neuf autres pays européens). En effet la loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique : la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du 21 mai 1836 sur les loteries prohibées, toujours en vigueur. Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction : Une loi du 31 mai 1933 a prévu que les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une loi de 1891 qui réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Mais ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question alors se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne ? On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

=Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger=

Fin novembre 2008, Patrick Partouche, président du groupe de casinos Partouche a lancé, depuis Gibraltar, un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles, le premier casinotier du pays espère prendre une longueur d’avance sur ses concurrents. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre le montant des mises des joueurs et les sommes qui leur sont reversées. En 2008, le PBJ réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour le PMU et à 200 millions pour la Française des jeux. Il faut ajouter à ces chiffres les 400 millions dégagés par les sites comme celui de Partouche, qui œuvrent déjà en France malgré l’interdiction. Selon un avocat spécialisé dans les jeux sur internet, les endroits où les sites s’installent pour contourner la légalité comme Gibraltar, Alderney (dans les îles Anglo-Normandes), l’île de Man ou encore Malte, ont un cadre réglementaire plus sérieux. Les joueurs y sont en effet mieux protégés à l’inverse des sites installés dans des paradis fiscaux comme Belize, les îles Caïmans ou encore les Bahamas.

=Les joueurs sur ces sites bénéficient-ils d’une protection ?=

Même si les sites de jeux d’argent sont encore interdits pour quelques mois en France, l’Etat est bien en peine pour empêcher l’agissement de ces sites. Des milliers de français, majeurs ou pas, les fréquentent régulièrement. Il est d’ailleurs recommandé par les spécialistes de ventes en ligne, de vérifier l’adresse du site auquel les internautes confient leur numéro de carte bancaire. Nous l’avons vu, les endroits où s’installent les sites de jeux payants pour contourner la loi comme Gibraltar, l’île Anglo-normande d’Alderney, l’île de Man, ou encore Malte, ont un cadre juridique conséquent qui permet une protection efficace des internautes. Ces sites y respectent un certain nombre de principes concernant l’âge des joueurs, la prévention de l’addiction, ou encore la sécurisation des transactions. Les gains sont crédités directement sur le compte en banque de l’internaute ou payés par chèque. Toutes ces protections dont bénéficient les joueurs, garanties par ces législations, ne le sont pas sur les sites installés aux Belize, dans les îles Caïman, ou encore aux Bahamas où les législations sont très pauvres en matière de protection des internautes.

=L’ouverture à la concurrence des sites de jeux=
Cette ouverture à la concurrence n’a cessé d’être repoussée, sa mise en place dans les prochains mois va bouleverser un secteur qui brasse des millions d’euros.
==Lancement du processus==
Le 1er janvier 2010, il sera possible de parier en toute légalité sur une équipe de sport ou bien de se lancer dans une partie de poker sur internet. Le 5 mars 2009 le Ministre du Budget, Eric Woerth, a donné le coup d’envoi à l’ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. Le texte, présenté en Conseil des Ministres début avril, devrait être examiné par les parlementaires avant l’été 2009. L’objectif du Ministre est de soumettre aux taxes les 2 milliards d’euros joués par 5 % des français sur quelque 25 000 sites illégaux, autre que ceux de la Française des Jeux et du PMU, les seuls autorisés à ce jour. Pour Eric Woerth la fiscalité doit rester attractive pour convaincre les acteurs du secteur du jeu à demander une licence en France. Il propose ainsi un taux de prélèvement de 7,5 % des mises sur les paris sportifs et hippiques (au lieu des 10 % envisagés), et de 2 % sur le Poker. L’Etat veut préserver les 5 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il tire aujourd’hui du secteur du jeu. Pour limiter les risques, le [[Ministre du Budget]] a refusé d’ouvrir le marché au-delà des paris hippiques, sportifs et du poker. Pourtant, les opérateurs en ligne et les casinos avaient bataillé ces derniers mois pour inclure dans la loi d’autres jeux de hasard (roulette, black jack, etc.) mais cela aurait eu pour effet de mettre en concurrence les jeux de grattage de la Française des Jeux. Répondant à une demande de la [[Ministre de la Culture]], Eric Woerth a annoncé le reversement au centre des Monuments nationaux d’une part des recettes fiscales liées au Poker.
==La répression==
Jusqu’alors passif face à l’offre illégale, [[l’Etat]] a prévu la riposte, en créant une [[Autorité Indépendante de la Régulation des Jeux en Ligne]] (ARJEL), qui sera aussi chargée de l’octroi des licences. Des peines pour organisation illégale de jeux iront jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Encore faudra t-il pouvoir punir les sociétés basées à l’étranger. Le blocage des transactions financières et l’accès aux sites semblent plus efficaces. L’ARJEL, qui collaborera avec les [[Ministres de l’Intérieur]] et de la Justice, pourra aussi retirer la licence des opérateurs qui ne respectent pas la loi française.

=Le nouveau visage des jeux d’argent en ligne après l’entrée en vigueur de la loi fixant les modalités d’ouverture à la concurrence=

==L’avantage accordé au Loto==

La Française des jeux se dit sereine, il est vrai qu’elle s’en sort bien : le Parlement européen, sous la pression entre autres de la France et de la Grande-Bretagne, a exclu les loteries du champ d’application de la directive Bolkenstein sur la libre circulation des services. Pour certain ce favoritisme est dû au nombre d’anciens de Bercy qui figurent dans l’organigramme de La Française des jeux.

En effet l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne ne va pas avoir les mêmes répercutions pour tout le monde. La nouvelle réglementation ouvre des champs d’activité inédits à La Française des Jeux, sans la contraindre à ouvrir à la concurrence les loteries et tickets de grattage qui représentent 93% de son activité. Officiellement l’Etat explique qu’une ouverture à la concurrence des loteries aurait imposé le même traitement pour les machines à sous. Une option que refuse Eric Woerth, Ministre du budget, car il estime que les « bandits-manchots » sont trop addictifs. Sans attendre la future loi, la Française des Jeux a déjà pris de l’avance puisqu’elle exploite un site marchand à ses couleurs et développe des paris sportifs grâce à ses jeux Cote & Match et Loto Foot. Dans ces conditions l’entreprise détenue à 72 % par l’Etat français suscite déjà beaucoup de convoitises dans la perspective du désengagement de son actionnaire majoritaire dont le principe est déjà acté.
Pour le PMU la situation est plus délicate, les courses hippiques promettent d’être soumises à une rude concurrence car elles sont incontournables dans l’offre de tous les grands sites de paris sportifs anglosaxons. Eric Woerth a apporté un soin particulier à préserver cette filière. Le projet de loi inclut une taxe de 8 % sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière. Cela dit le PMU pour son avenir, devrait peut-être élargir son offre de jeux en ligne vers d’autres sports.
Enfin les jeux de casinos, à l’exception du poker, resteront interdits sur le net. Les exploitants ne peuvent donc pas décliner leur savoir-faire sur Internet et ainsi trouver des relais de croissance à leur activité traditionnelle en berne (de l’ordre de 15 % en janvier et février). Partouche et Barrière ont tous deux lancé des sites en Angleterre. Mais ces opérations coûtent cher. « Il y aura des morts » prédit un casinotier. Eric Woerth a pris en considération les sérieuses difficultés des casinos et a annoncé une prochaine révision de leur fiscalité.

==Une loi provocant un bouleversement du secteur==

Avec une progression de l'ordre de 30% par an du marché des jeux d’argent en ligne, la croissance est déjà explosive. Bien qu'illégale, l'offre s'est professionnalisée et étoffée. Certains acteurs comme Unibet, Betclick, Zeturf et de nombreux sites de pokers ont mis en place une offre attrayante et sont sûrs pour les joueurs. Tous ces éléments font que le nombre d'adeptes des jeux en ligne ne cesse de progresser. L'audience des sites Internet le prouve : ceux de poker enregistrent une hausse de 20% en moyenne par an de leur trafic et à certaines heures jusqu'à 20 000 joueurs jouent simultanément sur les principaux sites (Pokerstars, Full Tilt, Winamax…). L'ouverture du marché va aussi donner un nouveau coup d'accélérateur. Car les acteurs déjà existant, tout comme les nouveaux entrants, vont pouvoir lancer des campagnes de communication massives qui inciteront les consommateurs à franchir le pas.

Pour certains spécialistes, les contraintes légales et fiscales seront supportables pour les opérateurs à la condition que les autorités interdisent l’accès aux sites non autorisés. Se pose alors un problème technique concernant la surveillance et les blocages des [[adresses IP]] des joueurs et un problème légal car la France pourrait en effet être trainée devant la [[cour européenne]] pour entrave à la [[libre circulation des services]].

Avec la libéralisation des jeux en ligne les opérateurs privés devront obtenir une licence d'exploitation de cinq ans renouvelable pour proposer leurs services en France. Pour obtenir une licence l'opérateur devra respecter un cahier des charges très rigoureux :

*plafonnement des mises,
*plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ,
*plafonnement du solde du compte joueur,
*versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d'un certain montant ,
*indication du temps passé à jouer (présence d’une horloge) ,
*indication des pertes durant la session de jeu,
*possibilité d'auto exclusion du joueur ,
*application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Ainsi les opérateurs doivent prévoir des mesures spécifiques, dont certaines sont très critiquées, pour interdire l'accès aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction.

Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour opérer sur le territoire national une fois négociés les décrets d'application, on trouve bien entendu la Française des jeux et le PMU, qui détiennent pour l'instant un monopole sur ces activités en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se déclarent intéressés et qui sont à la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le marché. Certains l'ont même déjà trouvé et n'attendent plus que l'attribution des licences. Les noms de TF1, M6 et Orange circulent de plus en plus.

=Sources=

*Lamy Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens externes=

*[http://www.autoritedelaconcurrence.fr Haute Autorité de la Concurrence]
*[http://www.latribune.fr La Tribune]
*[http://www.capital.fr Capital]
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T13:29:59Z

Mathieu L. : /* Sources */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)]] a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986] modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986], le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986], en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

=Sources=
*Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens Externes=
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]
*[http://www.csa.fr Conseil Supérieur de l'Audiovisuel]

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T13:29:36Z

Mathieu L. : /* Liens Externes */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)]] a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986] modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986], le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986], en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

=Sources=
Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens Externes=
*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]
*[http://www.csa.fr Conseil Supérieur de l'Audiovisuel]

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T13:28:21Z

Mathieu L. : /* Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)]] a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986] modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986], le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986], en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

=Sources=
Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens Externes=
*[http://www.legifrance.gouv.fr]
*[http://www.csa.fr]

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T13:26:55Z

Mathieu L. : /* Le processus mis en place en Province */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)]] a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986] modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986], le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

=Sources=
Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens Externes=
*[http://www.legifrance.gouv.fr]
*[http://www.csa.fr]

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T13:24:25Z

Mathieu L. : /* Le processus mis en place en Région parisienne */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)]] a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986] modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

=Sources=
Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens Externes=
*[http://www.legifrance.gouv.fr]
*[http://www.csa.fr]

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T13:21:28Z

Mathieu L. : /* Naissance progressive de chaînes de TNT locales */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)]] a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

=Sources=
Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens Externes=
*[http://www.legifrance.gouv.fr]
*[http://www.csa.fr]

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T13:20:54Z

Mathieu L. : /* Naissance progressive de chaînes de TNT locales */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] CSA) a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

=Sources=
Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens Externes=
*[http://www.legifrance.gouv.fr]
*[http://www.csa.fr]

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T13:20:26Z

Mathieu L. :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, [[les chaînes locales de la TNT]] ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] CSA) a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

=Sources=
Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008

=Liens Externes=
*[http://www.legifrance.gouv.fr]
*[http://www.csa.fr]

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T13:06:59Z

Mathieu L. :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, [[les chaînes locales de la TNT]] ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] CSA) a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T12:44:21Z

Mathieu L. :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]]est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, [[les chaînes locales de la TNT]] ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T12:43:39Z

Mathieu L. :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]][[{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]
]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, [[les chaînes locales de la TNT]] ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T11:59:52Z

Mathieu L. : /* Naissance progressive de chaînes de TNT locales */

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, [[les chaînes locales de la TNT]] ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T11:57:33Z

Mathieu L. :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-13T11:53:12Z

Mathieu L. : /* Définition de la TNT */

La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)

2009-06-13T10:26:57Z

Mathieu L. : La presse sportive française

=Historique de la presse sportive=

==La naissance de la presse sportive à un moment favorable==
La presse spécialisée dans le domaine du sport voit le jour dès la fin du XIXe Siècle grâce à la réunion de trois facteurs : « l’âge d’or » de la presse, le progrès des pratiques sportives plébiscitées par la [[République]] et la démocratisation du [[droit]] aux loisirs pour tous. Le point de rencontre de ces trois phénomènes a amené certains journalistes à se lancer dans l’aventure de la presse sportive. Les premières publications sportives apparaissent alors : en 1898 création des journaux Le Vélo et l’Auto-Vélo tirés tous deux à plus de 100 000 exemplaires à l’époque. En 1900, l’Auto-Vélo, dirigé par deux journalistes, Victor Goddet (le père de Jacques Goddet) et Henri Desgrange, comprend ainsi déjà 542 correspondants. Ces titres sont non seulement capables de suivre et de relater les événements sportifs, mais aussi de les créer pour lutter contre la concurrence et pour accroître leur audience auprès d’un lectorat friand de manifestations publiques. Ainsi en 1901, l’Auto-Vélo, en compétition avec le Vélo, organise la course cycliste Paris-Brest. En 1902 une nouvelle publication sportive voit le jour l’Auto, et lance le mythique Tour de France. La presse sportive influence en profondeur les pratiques sociales et le cadre sportif : Le magasine Femina créé en 1900, joue un rôle prépondérant dans le développement du sport féminin.
A la fin des années 1910, l’univers des quotidiens français ne compte pas moins de 8 titres sportifs, auxquels s’ajoute une trentaine de périodiques, dont Tennis et Judo.
==Un secteur solide==
Dans l’entre-deux-guerres, l’Auto-Vélo tire à 350 000 exemplaires en 1939, les magazines se développent tels que Miroir du sport ou des titres plus spécialisés tels que Foot-Ball ou Coup-Franc.
Après-guerre, la presse sportive est bouleversée avec la création en 1946 de l’Equipe qui se trouve très vite en situation de monopole sur l’information quotidienne. Cette situation perdure et est propre à la France.
Dans les années 1960-1970, une reprise de la presse sportive se démarque grâce à un taux croissant des pratiques sportives et l’engagement des journaux dans l’événementiel sportif. En 1970, le secteur comprend 169 titres dont l’Action automobile et touristique (périodique, 550 000 exemplaires), l’Equipe (330 000 exemplaires).
==L’hyperspécialisation==
Les années quatre-vingt marquent une pause. Ce n’est qu’au milieu des années quatre-vingt-dix, avec la relance de la croissance, que cette presse se développe à nouveau, en évoluant toujours au rythme de la multiplication et la diversification des pratiques sportives, de la médiatisation accrue des spectacles sportifs et de l’augmentation des temps de loisirs.
Le marché ne semble pas saturé mais l’échec cuisant du journal Sport en 1987 montre que celui des quotidiens semble de plus en plus fermé.
En revanche les nouveaux sports, extrêmes ou de glisse, commencent à se développer dans la presse. Ainsi, le groupe Sofimav implanté à Toulouse s’est spécialisé dans l’édition de magazines aquatiques, avec Natation et Apnea. Dans un autre registre, certaines publications se spécialisent dans des pratiques sportives hyper-ciblées, comme par exemple le journal Triathlon qui traite du sport éponyme.
En outre, l’avènement d’Internet (particulièrement sensible à la fin des années quatre-vingt-dix en France) a permis à de nombreux groupes de presse, télévisuelle ou écrite, de renouveler et d’approfondir leurs activités éditoriales et de séduire ainsi des « lecteurs » d’un genre nouveau, toujours plus exigeants en termes de délais d’information (désormais réduits à néant, le direct ayant définitivement supplanté le différé) et de fiabilité des contenus.
=Le visage actuel de la presse sportive=
Depuis une dizaine d’années le comportement des gens face au sport a évolué. La recherche du bien être et la volonté d’avoir une vie saine deviennent les maîtres-mots. Les médias ne cessent d’accompagner les publicités de sucreries ou autres aliments gras de messages préventifs contre l’obésité. Le sport s’est alors démocratisé. La presse sportive s’est elle aussi adaptée à ces nouveaux modes de vie. En effet même si la presse sportive généraliste ou footballistique est toujours prépondérante en France, les publications vont chercher les adeptes de sports plus intimistes, ainsi des journaux comme Gym Pratique spécialiste du Fitness ou encore Tir à L’arc magazine ont pu voir le jour. Cependant la concurrence est rude, les grands groupes média utilisent bien souvent des méthodes anticoncurrentielles pour faire face aux rivaux. Pour présenter la concurrence actuelle en matière de presse sportive il convient donc de distinguer les publications quotidiennes des autres publications périodiques et il convient enfin de mettre l’accent sur le poids de la presse sportive gratuite dans ce marché.
==Le monopole de L’Equipe Dans le secteur de la presse sportive quotidienne==
La presse sportive quotidienne française est marquée par le quasi monopole de L’Equipe dans ce secteur et ce depuis des années. Ce monopole est propre à la France car tous les autres pays disposent d’un large choix de publications sportives quotidiennes. Ces dernières années certains groupes de presse français ont tenté de prendre une part de ce monopole, mais L’Equipe ne semble pas vouloir se laisser faire.
===Un quotidien inattaquable===
L’Equipe tel qu’il existe aujourd’hui, parait le 28 février 1946 trois fois par semaines. A partir de 1948, il devient quotidien. Il tire profit de la disparition de ses concurrents Elan et le Sport. L’Equipe achète ensuite le journal officiel de la Fédération française de Football, France Football, et le transforme en un hebdomadaire populaire. L’Equipe et le Parisien se rapprochent en 1956, en 1964 le quotidien sportif fusionne avec les Editions Emilien Amaury, éditrices du Parisien libéré. En 2006 L’Equipe rachète le mensuel gratuit le journal du Golf.
Depuis sa création L’Equipe tient une place quasi monopolistique sur le secteur de la presse sportive quotidienne. Au fil des ans les groupes de presse ont tenté de le détrôner en lançant de nouvelles publications, cependant, à l’image du titre Sport, créé dans les années 80 pour tenter de concurrencer L’Equipe, tous se sont heurtés à la puissance du groupe Amaury éditeur du quotidien et ont dû arrêter de paraitre seulement quelques mois après leur création. Pour écraser la concurrence le groupe Amaury n’a pas toujours utilisé des méthodes légales. En effet lors de la sortie du Sport en 1988, les kiosques auraient subi des pressions pour ne pas mettre en avant le titre vis-à-vis de celui du groupe Amaury. Selon David Garcia, auteur de La face cachée de L’Equipe « Sport à l’époque, avait fait les frais de la force de frappe du Groupe Amaury ». Le groupe n’a cependant jamais été sanctionné pour ces agissements. La stratégie est claire : L’Equipe veille à conserver son lucratif monopole sur la presse sportive.
Ce monopole suscite beaucoup de jalousies, en effet malgré les difficultés de la presse écrite en France, L’Equipe est de loin le titre le plus vendu et le plus lu, il est diffusé à plus de 300 000 exemplaires, en 72 ans d’existence il n’a jamais perdu d’argent. La presse sportive est rentable, elle est le dernier secteur de la presse où il peut y avoir de la place pour une concurrence.
===Un nouveau concurrent dans un contexte difficile===
L’Equipe a vu ses bénéfices divisés de moitié en 2007, passant de 9 millions d’euros en 2006 à 4,3 millions en 2007. Là-dessus, il y a une baisse de 5% du lectorat en 2006 et 8,5% en 2007. France Football qui appartient au même groupe, a lui perdu 50 000 lecteurs en quatre ans. L’annulation du Dakar en 2008 a été aussi un coup dur pour le quotidien, elle s’est traduite par la perte de 500 000 euros de recettes publicitaires. En mars 2008 la Direction du journal a été débarquée pour cause de mauvais résultats. Pour la première fois depuis sa création, L’Equipe se trouve face à une situation fragile.
C’est dans ce contexte inquiétant qu’en novembre 2008, le quotidien sportif voit arriver un nouveau concurrent pour la première fois depuis 1988 : Le 10 Sport. Cette dernière publication a été créée par Michel Moulin en partenariat avec le Groupe NextRadio TV (holding des radios RMC et BFM et de la chaîne de télévision BFM TV). L’objectif du 10 Sport est d’amputer le groupe Amaury du fructueux monopole qu’il tient grâce à L’Equipe en bénéficiant de sa situation fragile. Cependant même s’il est vrai que L’Equipe ne fait plus que 4,3 millions d’euros de bénéfices, aucun quotidien ne peut se vanter de faire de même. Le Figaro, Libération ou encore Le Monde ne sont pas rentables et ne vivent que de subventions. Le Sport est donc un secteur rentable, il y a un lectorat masculin plutôt fidèle. Et même si la concurrence de l’internet fait du mal à L’Equipe, elle est interne puisque le plus grand site internet de football est lequipe.fr, qui est le deuxième site francophone d’information. Mais depuis le lundi 3 novembre 2008, L’Equipe n’est donc plus le seul quotidien sportif dans les kiosques. Cela dit le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe l’a démontré, il ne laissera pas fuir le monopole fructueux de la presse quotidienne sportive. Le 10 Sport a donc des soucis à se faire, car le Groupe NextRadio Tv propriétaire du titre n’a pas l’envergure du Groupe Amaury. La riposte de ce dernier ne s’est pas faite attendre, pour contrer son nouveau concurrent, le Groupe Amaury a lancé dans la foulé un nouveau magazine censé tuer Le 10 Sport « dans l’œuf », Aujourd’hui Sport. Par rapport à ce qui s’était produit dans les années 80 avec Le Sport le contexte a changé, L’Equipe est affaibli, et c’est donc le Groupe Amaury qui a réagit en frappant encore plus fort qu’il y a vingt ans. Le but est de tuer le 10 Sport plus rapidement que Le Sport qui avait tenu neuf mois. Si Le 10 Sport tient neuf mois et prend des parts de marché à L’Equipe, ça risque d’être compliqué pour ce dernier. Le Groupe Amaury a donc pris le risque de créer un nouveau quotidien pour asphyxier son concurrent.
Moins de quatre mois après son lancement, les stratégies du Groupe Amaury semblent avoir porté leurs fruits, en effet fin mars 2009 Michel Moulin Directeur du 10 Sport avec une diffusion inférieure à 30 000 exemplaires annonce le passage de sa publication en hebdomadaire. Grâce à ses puissantes stratégies, L’Equipe a de grandes chances de conserver son monopole, la survie du 10 Sport semble compromise. La bataille menée par l’éditeur de L’Equipe semble être gagnée, son quotidien Aujourd’hui Sport, créé spécialement pour éliminer le nouvel arrivant a quant à lui trouvé son public, il ne cesse d’attirer chaque jours de nouveaux lecteurs. Le groupe Amaury a annoncé qu’en cas d’arrêt du 10 Sport, la parution d’Aujourd’hui Sport serait certainement elle aussi arrêtée et laisserait ainsi sa « mère » L’Equipe régner en maître sur le monopole fructueux de la presse sportive, ce qu’elle fait depuis 72 ans. Mais l’année 2009 semble être une année mouvementée pour le quotidien historique français puisque depuis que Le 10 Sport à annoncé son passage en hebdomadaire du week-end, Robert Lafont, président de Lafont Presse (Groupe Entreprendre), a annoncé de son côté le lancement du quotidien Le Foot le 25 mai 2009. Une année difficile donc pour le Groupe Amaury, qui se voit confronté à un nouveau concurrent. L’éditeur de L’Equipe espère qu’Aujourd’hui Sport qui a réussi à éclipser Le 10 Sport, parviendra aussi à faire de même avec Le Foot. Cependant l’adversaire ici a un caractère différent puisque contrairement à ses concurrents qui sont généralistes, il est entièrement consacré à l’actualité du football. Le groupe Amaury, par la puissance de ses stratégies et par des pratiques pas toujours légales, semble ne pas vouloir laisser la concurrence prendre une part de son fructueux monopole détenu grâce à L’Equipe.
==Les autres publications périodiques==
Il est vrai que depuis plusieurs années, la presse écrite française traverse une crise sans précédent. La plupart des publications vivent essentiellement d’aides publiques. La presse sportive n’est pas épargnée, les récents chiffres à la baisse de l’hebdomadaire France Football en sont un bon exemple. Cela dit la presse sportive est la plus rentable, les mentalités des gens au cours de ces dernières années ont évolué. Aujourd’hui la plupart des personnes ont une activité sportive régulière et cela depuis que les Ministères de la santé de ces dernières années ont fait la chasse à l’obésité grâce à des spots publicitaires ou autres recommandations. Se sont alors développées des publications sportives en tout genre. Cependant la presse généraliste autre que quotidienne est peu nombreuse sur le marché, cela s’explique par la puissance du monopole de L’Equipe qui fournit chaque jour une actualité complète sur le sport. Ainsi une publication sportive généraliste hebdomadaire par exemple, perd forcément de son intérêt lorsqu’elle relate les événements sportifs de la semaine que les lecteurs ont forcément déjà lus dans leur quotidien. Cependant on peut nommer certaines publications généralistes comme par exemple le bimestriel Sport & Vie ou encore le mensuel Sport Mag. Mais ces deux publications à faible tirage, appartiennent à des sociétés d’édition de faible envergure qui disposent d’une marche de manœuvre étroite face à la concurrence des grands groupes de presse. On peut également souligner depuis le mois de mars 2009 le passage du généraliste Le 10 Sport en hebdomadaire à cause de ses mauvais résultats en quotidien. Cela dit, contrairement à beaucoup d’idées reçues les publications sportives qui marchent le mieux sont celles qui sont inconnues du grand public, car spécialisées dans des sports peu médiatisés. En effet chaque sport, même intimiste, à son titre en kiosque. La rentabilité est au rendez-vous, la plupart de ces publications sont mensuelles et son vendues à des prix élevés compris entre 3 et 8 euros et les hors séries peuvent atteindre 15 euros. Il est vrai que ces titres n’ont pas une grande diffusion mais ils captent un lectorat ciblé et fidèle car passionné du sport qu’ils traitent, les quelques milliers de titres vendus à un prix d’environ six euros suffisent à être rentables. A titre d’exemple le titre français Surf Cession, est l’hebdomadaire de surf le plus ancien de France, créé en 1986, il est édité par le groupe Sud Ouest. A l’image du monopole fructueux de L’Equipe dans le quotidien sportif, le groupe Sud Ouest détient celui de la presse mensuelle de surf avec d’autres titres tels que Bodyboard, Surfer’s et Surfeuse. Les prix de ces journaux étant en moyenne de six euros, l’affaire semble être très fructueuse pour le Groupe basque.
==La presse sportive gratuite==
La presse gratuite est apparue en France avec le quotidien Metro, testé d’abord à Marseille puis lancé dans toutes les grandes villes de France en 2002. Puis de nouvelles publications ont suivi telles que 20 Minutes ou encore Direct Soir. La presse sportive ne tardera pas à se lancer dans l’aventure du gratuit, Sport sera le tout premier. Lancé en mensuel à l’automne 2003, il passe à un rythme hebdomadaire en mars 2004. Il couvre le sport de haut niveau et accorde une place importante aux sports extrêmes.
===Le litige sur les modalités d’intégration des gratuits dans les études d’audience===
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte à l'encontre d'AudiPresse (anciennement dénommée Audiences Études sur la Presse Magazine), le Conseil de la concurrence a accepté les engagements proposés par cette société qui visent à ne plus faire obstacle à l'intégration des magazines gratuits à son étude d'audience.
En effet le Conseil de la concurrence avait été saisi en mars 2006 des pratiques de la société AudiPresse. Dans sa saisine, le ministre de l'économie dénonçait les conditions fixées par l'AEPM dans son règlement intérieur pour l'admission de nouveaux titres à son étude d'audience. Ce règlement excluait par principe les magazines gratuits.
Le magazine Sport s'est ainsi vu refuser, à plusieurs reprises au cours de l'année 2005, son inscription à l'étude d'audience au motif, notamment, que sa diffusion n'était pas payante.
AudiPresse a revu les conditions d'admission à l'étude d'audience : les gratuits peuvent désormais prétendre y adhérer et Sport a ainsi intégré l'étude en janvier 2006. Cependant, la société Sports Médias & Stratégies, éditant le magazine Sport, a fait valoir que la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions supérieure à deux fois la périodicité du titre excluait de fait les gratuits dont la plupart ne sont pas édités en période estivale et en fin d'année.
====Préoccupations de concurrence====
Les résultats d’AudiPresse sont utilisés systématiquement par les agences médias pour définir les plans médias des campagnes publicitaires, aucune autre mesure d'audience ne pouvant être considérée comme substituable. Les supports exclus de cette étude ne peuvent, par conséquent, être retenus par les agences médias et, par suite, accéder aux ressources publicitaires afférentes, seules sources de financement pour les gratuits. Des conditions d'intégration des titres à l'étude d'audience non objectives, non transparentes ou discriminatoires seraient dès lors susceptibles de poser des problèmes de concurrence.
====Les engagements pris par la société AudiPresse====
La société AudiPresse a proposé des engagements, qui ont été publiés sur le site Internet du Conseil de la concurrence afin de recueillir les observations des tiers intéressés.

Le Conseil a accepté ces engagements, considérant que ceux-ci permettaient désormais à la presse magazine gratuite et notamment sportive d'accéder à l'étude d'audience d'AudiPresse et donc au marché de la publicité dans des conditions satisfaisantes de concurrence.

Ainsi, AudiPresse a revu son réglement en révisant la condition relative à l'absence d'interruption entre deux parutions. Elle a également présenté un projet de réforme de ses structures intégrant un représentant de la presse gratuite dans sa « commission études » associant ainsi plus étroitement la presse gratuite à la définition et à la gestion des mesures d'audience.

Après avoir rendu ces engagements obligatoires dès la notification de la décision, le Conseil de la concurrence a clôturé la procédure ouverte devant lui.
====Un nouveau concurrent sportif gratuit====
Sport avait jusqu’à présent une position quasi monopolistique sur le marché de la presse sportive gratuite. Mais fort du succès de Direct Soir, de Direct Matin et des lancements récents de Direct Nice et Direct Toulouse, le Groupe Bolloré confirme sa politique de développement, et lance Direct Sport, un nouveau magazine hebdomadaire gratuit, entièrement dédié au sport et aux loisirs, qui paraitra tous les vendredis.

Fruit d’une alliance unique avec Direct Soir, ce magazine « 2 en 1 » permet d’accompagner le lecteur dans l’organisation de ses loisirs du week-end. Direct Soir, axé sur le loisir, l’actualité culturelle (dont le cinéma) et sur l’univers de la télévision (sélections et programmesTV), complète tout naturellement son offre « entertainment » en mettant en avant avec Direct Sport le deuxième centre d’intérêt des Français, à savoir le sport.

Le groupe Bolloré a fait appel à une équipe expérimentée de journalistes de la société United Sport Conseil, menée par Bruno Breton et Pascal Larché, fondateurs de son concurrent principal Sport. Direct Sport propose un traitement éditorial original, où le sport est un art de vivre à part entière. Une première partie sera dédiée à l’actualité des grands événements sportifs, une seconde partie sera consacrée à des sports extrêmes, aux sports loisirs et au shopping. Cette configuration ressemble étrangement à celle de Sport.

Diffusé à 450 000 exemplaires le vendredi, à Paris et dans les plus grandes villes de France, Direct Sport contiendra 48 pages quadri en fonction des événements sportifs. Véritablement engagé dans le sport avec la chaîne de télévision de la TNT Direct 8, le Groupe Bolloré mise également sur le développement de synergies entre ses différents supports. Ainsi, Direct Sport fera également appel à l’expertise des journalistes et des consultants de Direct 8, comme Alexandre Delperier, Frank Leboeuf, Henri Leconte ou encore Jean-Marc Mormeck.

Le visage de la presse sportive à évolué, les publications sont nombreuses et malgré la crise que traverse la presse française actuellement, les publications sportives tirent largement leur épingle du jeu. Les grands groupes de presse tirent les reines de ce marché et parviennent à éliminer la concurrence par tous les moyens.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-11T22:36:29Z

Mathieu L. : /* Naissance progressive de chaînes de TNT locales */

=Définition de la TNT=

La TNT est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=Naissance progressive de chaînes de TNT locales=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===Le processus mis en place en Région parisienne===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===Le processus mis en place en Province===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-11T22:33:38Z

Mathieu L. : /* Définition de la TNT */

=Définition de la TNT=

La TNT est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=[[Naissance progressive de chaînes de TNT locales]]=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==[[Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux]]==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==[[Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux]]==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===[[Le processus mis en place en Région parisienne]]===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===[[Le processus mis en place en Province]]===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====[[Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales]]====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====[[Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures]]====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-11T22:30:13Z

Mathieu L. : /* Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux */

=[[Définition de la TNT]]=

La TNT est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=[[Naissance progressive de chaînes de TNT locales]]=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==[[Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux]]==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==[[Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux]]==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===[[Le processus mis en place en Région parisienne]]===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===[[Le processus mis en place en Province]]===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====[[Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales]]====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====[[Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures]]====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-11T22:25:05Z

Mathieu L. : /* Définition de la TNT */

=[[Définition de la TNT]]=

La TNT est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=[[Naissance progressive de chaînes de TNT locales]]=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==[[Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux]]==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==[[Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux]]==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===[[Le processus mis en place en Région parisienne]]===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===[[Le processus mis en place en Province]]===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====[[Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales]]====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====[[Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures]]====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-11T22:24:37Z

Mathieu L. : /* Historique de la TNT */

=[[Définition de la TNT]]=

La TNT est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=[[Naissance progressive de chaînes de TNT locales]]=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==[[Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux]]==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==[[Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux]]==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===[[Le processus mis en place en Région parisienne]]===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===[[Le processus mis en place en Province]]===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====[[Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales]]====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====[[Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures]]====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

2009-06-11T22:22:36Z

Mathieu L. : Nouvelle page : =Définition de la TNT= La TNT est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemb...

=[[Définition de la TNT]]=

La TNT est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

=[[Historique de la TNT]]=

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

=[[Naissance progressive de chaînes de TNT locales]]=

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

==[[Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux]]==

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

==[[Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux]]==

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

===[[Le processus mis en place en Région parisienne]]===

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants :
Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

===[[Le processus mis en place en Province]]===

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

*TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

*TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

*LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

*Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

*TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

*Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

*7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

*TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

*Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

*LMTV (pour la zone du Mans) ;

*TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

*TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

*Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

*Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

*BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

*Canal 32 (pour la zone de Troyes).

====[[Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales]]====

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

====[[Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures]]====

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

*Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
*Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
*Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
*Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

*TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
*Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
*TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
*Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

*Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
*Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
*Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-06-02T17:50:37Z

Mathieu L. : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] (Mylene B)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile.L]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])
* [[L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)|L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants]] (Mathieu L)
* [[Les conditions générales de vente et dans le e-commerce]] (Gautier F)
* [[Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum]] (Gautier F)
* [[Régime juridique des données à caractère personnel]] (Gautier F)
* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Valérie Z)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] (Valérie Z)
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] (Alexandre B)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* Le [[droit de parodie (fr)|droit de parodie]] (Cécile.L)
* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et Disc Jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[œuvres posthumes (fr)|œuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)
* Le [[droit de citation (fr)|droit de citation]] ([[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]])
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* [[Right of publicity(fr)|Right of publicity]] (Chrysavgi A)
* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* La [[publicité dans les environnements virtuels (fr)|publicité dans les environnements virtuels]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr) | part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (marion C)
* [[La loi Sapin sur la publicité (fr) | La loi Sapin sur la publicité]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)
* [[La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre]] (Gautier F)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2009-06-02T17:49:27Z

Mathieu L. : /* Droit des télécommunications */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int)|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]](Stara B)
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]

==Droit de la télévision==

* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]

==Droit de la radiophonie==

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]](Julien M)

==Droit du cinéma==

* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]](Stephanie C)
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]](Audrey C)

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]] (Yann B)
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] (Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]] (Yann B)
* Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]](Sandie D)

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]

* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]](Carole B)
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]

==Droit d'auteur==

* [[Droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (Stephanie C)
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)
* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]](Stephanie C)

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]](julien M)

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-01-16T15:35:42Z

Mathieu L. : /* Droit de l’informatique et de l'internet */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])
* [[L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)|L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]] (Tiffany C)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-01-16T15:30:32Z

Mathieu L. : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])

* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]] (Tiffany C)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2009-01-11T22:04:56Z

Mathieu L. : /* Droit de la presse */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

* La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int)|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]
* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]

==Droit de la télévision==

* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]] (Carole B)

==Droit du cinéma==

* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
* Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]

* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]](Carole B)
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)

* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)
* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]

Projet:IREDIC/Articles créés

2009-01-11T22:03:55Z

Mathieu L. : /* Droit de la presse */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])

* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
* Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]] (Tiffany C)
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-11-13T14:25:18Z

Mathieu L. : /* Droit des télécommunications */

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] (Marion C)
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]](Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* L' [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]](Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]]([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]](Carole B)

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]](Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-13T14:24:50Z

Mathieu L. : /* Droit des télécommunications */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]

* La [[Télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage]] (''catch up TV'') (Benjamin S)
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]] (Jeanne B)

* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]](Benjamin S)

==Droit du cinéma==

* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]

* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]

* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
]]

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]

* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]](marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)

Projet:IREDIC/Articles créés

2008-11-13T14:05:01Z

Mathieu L. : /* Droit de la télévision */

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)
* La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]] (Marion C)
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]](Assia B)
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* L' [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]](Angela L)
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]]([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]]([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]](Sarah L )
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)

Projet:IREDIC/Articles à créer

2008-11-13T14:04:21Z

Mathieu L. : /* Droit de la télévision */

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

==Droit de la télévision==

* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]

* La [[Télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage]] (''catch up TV'') (Benjamin S)
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]]

==Droit de la radiophonie==

*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]

==Droit de la presse==

* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]

* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]

* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]] (Jeanne B)

* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]](Benjamin S)

==Droit du cinéma==

* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]]
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]]

==Droit des télécommunications==

* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]]
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]

* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]

==Droit d'auteur==

* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
]]

==Droit de la publicité==

* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]

* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]](marion c)
* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)