JurisPedia - Contributions de cet utilisateur [fr]

Eisenmann, Charles

2006-05-06T13:40:25Z

Maulin :

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== Charles Eisenmann =='''

Charles Eisenmmann (1903 – 1980), successivement chargé de cours à la Faculté de droit de Caen, puis professeur dans les Facultés de droit de Strasbourg et enfin Paris est un publiciste dont la juste célébrité occulte cependant une œuvre complexe et exigeante.

Eisenmann est d’abord et fondamentalement un théoricien du droit, le principal introducteur de Kelsen en France et son disciple critique. Mais son œuvre de théoricien a certainement souffert d’une assimilation trop rapide de ses propres idées à celles du maître qu’il introduit et qui invitait inévitablement alors à lire l’original plutôt que la copie. Traducteur d’une partie de l’œuvre kelsenienne, d’un extrait de sa théorie de l’Etat en 1928, de son texte sur La démocratie, sa nature, sa valeur, en 1929, de la Théorie générale du droit international public en 1932, de la deuxième édition de la Théorie pure du droit en 1962, Charles Eisenmann est incontestablement influencé par Kelsen. Mais beaucoup moins métaphysicien que le maître autrichien, il n’a pas l’ambition d’une construction systématique et reste constamment ouvert à la sociologie, à l’histoire ou à la pratique. Or cette disposition d’esprit jouera un grand rôle dans les deux disciplines dans lesquelles il excellera, le droit constitutionnel et le droit administratif, le conduisant à défendre des principes ou des théories assez éloignées des conceptions kelseniennes ou néo-kelseniennes.

C’est avec un coup de maître que Charles Eisenmann est entré dans la carrière professorale après avoir soutenu une belle thèse sur La justice constitutionnelle et la haute Cour d’Autriche, en 1928. Alors que la doctrine s’est un peu assoupie sur la question de la justice constitutionnelle, au point de se répéter, Charles Eisenmann introduit une problématique radicalement nouvelle en s’attachant à l’étude de la Cour constitutionnelle autrichienne et aux idées de son concepteur, le professeur Hans Kelsen. Il montre bien que la constitution ne reste qu’un programme politique, moralement obligatoire, mais dont les politiques sont juridiquement libres de ne pas tenir compte tant qu’une autorité n’a pas le pouvoir d’en imposer le respect. La justice constitutionnelle seule permet de transformer la constitution en un ensemble de normes véritablement juridiques. C’est à cette condition seulement que la constitution devient la règle de droit suprême et le principe de toute validité juridique. Le kelsennisme faisait ainsi son entrée en France et Charles Eisenmann fut certainement son principal introducteur.

De grands publicistes français, comme Georges Vedel ou Louis Favoreu ont vu dans cette thèse l’anticipation clairvoyante de l’évolution du droit constitutionnel français tel qu’il devait apparaître sous la Ve République, progressivement travaillé par le Conseil constitutionnel. Ses conceptions anticipaient finalement le principe que le Conseil constitutionnel dégagera dans sa décision de 1985 lorsqu’il soutiendra que la loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution. Ils ont cherché à montrer que l’évolution rationnelle du droit constitutionnel français appelait en quelque sorte la naissance d’un conseil constitutionnel puis sa transformation en une véritable cour.

D’autres auteurs, en revanche, soucieux de nuancer le kelsenisme de Charles Eisenmann, ont aussi insisté sur le fait que sa pensée constitutionnelle était infiniment plus nuancée et ne pouvait ainsi être réduite à l’état de contribution pionnière. Dans des textes postérieurs à sa thèse il est en effet toujours resté fidèle à la conception classique du droit constitutionnel, conçu comme une discipline portant sur l’organisation du régime politique des Etats. S’il a continué à s’intéresser à la justice constitutionnelle après sa thèse ce n’était plus dans le sens d’un développement et d’une introduction en France des vues de Kelsen. Dans divers articles, au contraire, il met clairement en garde les juristes contre les tendances inhérentes aux cours constitutionnelles à vouloir faire œuvre de « constituant secondaire » en dépassant la fonction négative d’empêcher pour accéder à une authentique faculté de statuer. Il a aussi apprécié de manière critique la grande décision du Conseil constitutionnel sur la liberté d’association de juillet 1971, se montrant plutôt sceptique sur le développement de la justice constitutionnelle en France.

Il semble bien en fait qu’Eisenmann n’est pas resté le kelsenien qu’il a sans douté été dans ses jeunes années. Sa célèbre controverse avec le doyen Vedel sur les bases constitutionnelles du droit administratif peut en témoigner.

Dans un célèbre article paru à la RDP en 1972, « La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », Charles Eisenmann s’attache à critiquer une interprétation au fond très kelsenienne développée par le doyen Vedel dès 1954, dans les Etudes et documents du Conseil d’Etat et portant sur le fondement constitutionnel du droit administratif. Partant du principe que le droit constitutionnel fournit toutes les têtes de chapitre du droit public et donc aussi, en particulier, du droit administratif, le doyen Vedel était conduit à critiquer les définitions du droit administratif et de l’administration construites sur la notion de service public, étrangère à nos constitutions. Charles Eisenmann, au contraire s’attache à démontrer que rien dans la constitution alors en vigueur comme dans le constitutions passées ne peut justifier l’existence de ces prétendues bases constitutionnelles. La jurisprudence du Conseil constitutionnel viendra, des le début des années 1980 démentir cette analyse, qui ne serait sans doute plus développée aujourd’hui. L’attachement de Charles Eisenmann au critère du service public et, par conséquent, à la mission de l’administration, le reliait, on le voit à une toute autre école que celle de Kelsen, à une conception développée par Duguit et restée longtemps au cœur de la définition française du droit administratif.

Eric Maulin

Université Robert Schuman

'''[[Principales œuvres de Charles Eisenmann]]'''

La Justice constitutionnelle et la haute cour d’Autriche, Paris, 1928, avec une préface de Hans Kelsen, rééedition avec un avant-propos de Georges Vedel et une post-face de Louis Favoreu, 1985, Economica et P.U.A.M.

Cours de droit administratif, réunis par Stéphane Rials, Paris, 1982 pour le tome 1 et 1983 pour le tome 2, L.G.D.J.

Ecrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d’idées politiques, textes réunis par Charles Leben, Paris, 2002, éd. Panthéon-Assas.

'''[[Littérature secondaire]]'''

Amselek (Paul) – sous la direction de – La pensée de Charles Eisenmann, 1986, Economica et P.U.A.M.

Beaud (Olivier), « Charles Eisenmann », Droits n°36, « Rhétorique et droit », Paris, 2002, P.U.F.

Grands juristes : France

2006-05-06T13:37:07Z

Maulin : /* Bibliographie */

[[Accueil]] > [[France]] > [[Grands juristes]]
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Grands juristes]]

*[[Capitant, René|René Capitant]]
*[[Carbonnier, Jean|Jean Carbonnier]]
*[[Carré de Malberg, Raymond|Raymond Carré de Malberg]]
*[[Cassin, René|René Cassin]]
*[[Duguit, Léon|Léon Duguit]]
*[[Domat, Jean|Jean Domat]]
*[[Hauriou, Maurice|Maurice Hauriou]]
*[[Laubadère, André de|André de Laubadère]]
*[[Pothier, Robert-Joseph|Robert-Joseph Pothier]]
*[[Portalis, Jean-Étienne-Marie|Jean-Étienne-Marie Portalis]]
*[[Ripert, Georges|Georges Ripert]]
*[[Rivero, Jean|Jean Rivero]]
*[[Saleilles, Raymond|Raymond Saleilles]]
*[[Thaller, Edmond|Edmond Thaller]]
* [[Eisenmann, Charles|Charles Eisenmann]]

==Bibliographie==
Malaurie, Philippe, ''Anthologie de la pensée juridique (2e ed.)'', Paris, Cujas, 2000, 376p. ISBN 2254013017

Grands juristes : France

2006-05-06T13:36:53Z

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Grands juristes : France

2006-05-06T13:34:59Z

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*[[Thaller, Edmond|Edmond Thaller]]

==Bibliographie==
Malaurie, Philippe, ''Anthologie de la pensée juridique (2e ed.)'', Paris, Cujas, 2000, 376p. ISBN 2254013017

* Charles Eisenmann

Carré de Malberg, Raymond

2006-05-06T13:21:00Z

Maulin :

== '''Raymond Carré de Malberg (1861 – 1935)''' ==

Raymond Carré de Malberg (1861-1935) appartient à cette génération de professeurs de droit généraliste, couvrant par conséquent d’un immense savoir le champ d’une discipline aujourd’hui divisée. Historien du droit dans ses jeunes années, il soutient en 1887 une thèse consacrée à l’Histoire de l’Exception en Droit romain, puis, jeune professeur à la Faculté de Caen, il s’attache à l’enseignement du droit civil et publie assez régulièrement dans les Pandectes françaises. Ce n’est que progressivement et assez tardivement qu’il s’engage dans la matière qui lui permettra de donner la mesure de son talent, le droit constitutionnel. En 1914, Carré de Malberg a 53 ans lorsqu’il publie son premier article significatif, consacré à « La condition juridique de l'Alsace-Lorraine dans l'Empire allemand », (R.D.P., 1914, pp. 5-47) et ce n’est qu’en 1920 qu’il publie le premier volume de son maître ouvrage, la Contribution à la théorie générale de l’Etat. Suivent alors les années productives, qui voient la publication du deuxième tome de sa théorie générale de l’Etat (1922), ses principaux articles, La loi, expression de la volonté générale (1931) et enfin la Confrontation de la Théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation (1933).

Cette évolution de son centre d’intérêt professionnel vers le droit constitutionnel est inséparable de sa condition d’exilé alsacien dans la « France de l’intérieure ». Sa famille, strasbourgeoise, originaire de Metz, fait partie de cette petite minorité (environ 1/15e) d’Alsaciens et de Lorrains qui choisissent, après l’annexion de l’Alsace et de la Moselle par le Reich allemand, conformément aux stipulations du Traité de Francfort, de conserver la nationalité française et, par conséquent, de quitter les pays annexés, pour venir s’établir à Paris notamment. Mais Raymond Carré de Malberg gardera sa fidélité à son Alsace natale, où sa famille conserve une propriété dans laquelle il se rend chaque année et où il rédige une grande partie de ses travaux. Dès la fin de la première guerre mondiale, il demande et obtient sa mutation à Strasbourg où, après un passage à Nancy, il termine sa carrière.

Le premier article de droit constitutionnel, nous l’avons dit, à la veille de la Grande guerre, est consacrée à l’évolution du statut juridique de l’Alsace-Lorraine dans le Reich allemand. Placée dans un premier temps sous la régie directe de l’Empire, la collectivité territoriale d’Alsace-Lorraine se voit progressivement reconnaître un statut d’autonomie législative qui aboutit à l’octroi de la Constitution 1911. L’Alsace-Lorraine est alors quasiment un Etat fédéré, avec système législatif autonome, deux chambres et de véritables ministères chargés de conduire sa politique propre. Mais cette organisation obéit naturellement au principe monarchique qui structure l’ensemble du Reich et subordonne l’entrée en vigueur de la loi à la sanction d’un monarque. Dans son article sur la condition juridique de l’Alsace et de la Moselle, occasion d’une discussion serrée des différentes théories du fédéralisme, Carré de Malberg essaye de démontrer que la liberté politique des Alsaciens et des Lorrains serait plus grande dans le cadre de la République française indivisible que dans le cadre d’une Fédération monarchique qui n’organise qu’une liberté apparente des différents peuples qui la composent. Le ton de son œuvre constitutionnelle est donné. Il consistera, pour une grande part, en une comparaison des institutions françaises et allemandes à la lumière de la Révolution française, du principe démocratique et du principe monarchique.

Souligner ainsi l’ancrage biographique de son intérêt pour le droit constitutionnel et rappeler qu’il commence par un fort attachement à la République française, que sa famille choisit en même temps que la nationalité française, et un assez vif ressentiment à l’endroit de l’Allemagne, ne doit pas nous conduire à conclure que l’œuvre serait pour autant toute entière commandée par son origine. Tout l’effort de l’auteur, au contraire, comme le traduisent les belles pages qui ouvrent la Contribution à la théorie générale de l’Etat, est d’essayer de s’abstraire du contexte politique qui le hante pour retrouver, sous l’émotion politique et le parti pris spontané, la rigueur du concept. Léon Duguit a été très injuste lorsqu’il a reproché à Carré de Malberg d’introduire en France, avec les concepts allemands du droit constitutionnel, une doctrine de l’autorité incompatible avec la République. Tout le travail de Carré de Malberg, au contraire, a été d’essayer de dépolitiser les concepts du droit pour assurer à la science du droit constitutionnel une certaine autonomie de raisonnement par rapport à la politique. Son moindre mérite n’est certainement pas d’avoir su dépouiller tout un ensemble de notions au service de l’idéologie de la guerre alors dominante dans le Reich, et qu’exprime bien un Treischke lorsqu’il dit que la force fait le droit, pour montrer que si le droit ne se réduit pas à la force, il reste cependant toujours fondé sur une considération de puissance relative à l’identification du souverain. La dimension générale de sa théorie est précisément de montrer que ces considérations relatives à la puissance sont communes aux droits constitutionnels allemands, français, mais aussi suisse, américain et que le droit constitutionnel est d’abord le droit de la puissance étatique.

Mais d’un autre côté Carré de Malberg entend bien montrer que le droit constitutionnel moderne est fondé sur les principes issus de la Révolution française et, en particulier, le principe de la souveraineté nationale, tandis que le droit monarchique allemand antérieur à la Première guerre mondiale, fondé sur le principe monarchique, traduit une conception du droit dépassée révolue et, pour tout dire, réactionnaire. Carré de Malberg ne s’est pas contenté de décrire pour les comparer les droits constitutionnels français et allemand mais il a bien entendu confronter leurs méritent respectifs afin de faire ressortir la supériorité du droit constitutionnel français, le principe de l’Etat légal, la définition de la loi comme l’expression de la volonté générale, sur le droit constitutionnel monarchique allemand, l’Etat de droit monarchique et le principe de la sanction monarchique. C’est là un aspect de son œuvre qui contraste avec le positivisme dont il fait profession et que l’on prend trop souvent pour argent comptant en négligeant la manière dont l’auteur est lui-même concerné par son sujet et tente de formuler des principes méthodologiques contre ses propres préventions tout en continuant d’être habité par les principes révolutionnaires de 1789.

Par la suite, dans La loi expression de la volonté générale, Carré de Malberg s’efforcera de montrer que les trois lois constitutionnelles de 1875 – lois énigmatiques en ce qu’elles s’efforcent d’en dire le moins possible sur la nature du régime qu’elles instituent, dans le souci évident de pouvoir les adapter à la monarchie comme à la république – reposent en fait sur la définition révolutionnaire de la loi comme expression de la volonté générale. C’est, en particulier, en examinant le problème du fondement de la force obligatoire de la loi et en constatant que les lois votées par le Parlement ne sont accompagnées d’aucune formule de commandement, qu’il en déduit, de manière subtile mais efficace, que cette absence révèle que le peuple se commande à lui-même et que la loi est bien l’expression de son autonomie. Ce faisant, Carré de Malberg achève sur le plan juridique cette captation républicaine de l’héritage de la Révolution française que Alphonse Aulard avait commencé dès la fin des années 1880. Alors que l’héritage de la Révolution française a été revendiqué, tout au long du XIXe siècle, par les républicains comme par les partisans de la monarchie parlementaire ou de l’empire libéral, c’est finalement la République qui parvient à ancrer la tradition républicaine sur les principes issus de la Révolution française. L’interprétation républicaine du statut de la loi dans les lois constitutionnelles de 1875 lui permet alors de dégager le fondement de cette suprématie de la loi qui reste un principe fondamental jusque sous la Ve République.

Dans son ultime ouvrage, de 1933, la Confrontation de la Théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation Carré de Malberg s’efforce de discuter les thèses de Weyr et Kelsen, opposant aux théories germaniques de la hiérarchie des normes considérées abstraitement, la hiérarchie des organes en fonction de leur proximité avec la source de toute légitimité, la volonté du peuple. Il dégage ainsi le principe même d’une conception de la formation du droit qui s’est imposée longtemps comme la représentation la plus rationnelle de la structure de l’Etat souverain.

Eric Maulin

Université Robert Schuman

'''Bibliographie.'''

[[Principales œuvres de Carré de Malberg]]

Contribution à la théorie générale de l’Etat, Paris, 1920 & 1922, éd. Sirey, réimpression C.N.R.S., 1962, 2 volumes.

La Loi, expression de la volonté générale, Paris, 1931, éd. Sirey, réimpression Economica, 1984.

Confrontation de la Théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation, Paris, 1933, Librairie du Recueil Sirey, 174 p.

[[Littérature secondaire]]

Bacot (Guillaume), Carré de Malberg et la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale, Paris 1985, éd. du C.N.R.S.

Beaud (Oliver) « La biographie de Carré de Malberg et sa pensée », La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918, Actes du colloque tenu à Strasbourg les 8 et 9 décembre 1995, sous la direction de O. Beaud et P. Wachsmann, Annales de l’Université de Strasbourg, 1997, n°1.

Maulin (Eric), La théorie de l’Etat de Carré de Malberg, Paris, 2003, PUF, coll. Léviathan.