http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Maylee 2026-06-13T18:39:39Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Personnel_de_France_T%C3%A9l%C3%A9com_(fr) 2009-07-16T13:27:25Z

<p>Maylee : /* Notes et références */</p> <hr /> <div>{{ébauche (fr)}}<br /> [[France]] &gt; [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]] &gt; [[Droit des télécommunications (fr)|Droit des télécommunications]] <br /> [[Image:fr_flag.png|framed|]]<br /> [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit social (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]<br /> <br /> France Télécom, première entreprise française de télécommunication, a été crée en 1988 et a actuellement pour Président Directeur Général Didier Lombard. De quoi est composée cette firme de grande envergure ? Elle compte à son actif environ 64,3 % d’actionnaires institutionnels, 26,7% appartient à l’Etat Français, 5,0% sont des actionnaires institutionnels, 3,7% de salariés et 0,4% n’est que pure auto-détention. Ses effectifs sont à 60% d’origine française, les 40 % restant sont d’origine étrangère (Pologne, Royaume-Uni, Espagne…).Puisque le personnel de cette entreprise est majoritairement français, il est opportun d’étudier la composition du personnel de cette société anonyme dont le siège se trouve à Paris.<br /> <br /> <br /> = Cadre général =<br /> == Les statuts ==<br /> France Télécom est gérée par un comité de direction Général présidé par Didier Lombard, lui-même épaulé dans sa fonction par Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire Général du Groupe. On y trouve aussi une ribambelle de Directeurs adjoints et de responsables chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d’information, transformation du groupe, services de communication personnels, ressources humaines, services de communication pour les entreprises, développement et stratégie, markéting stratégique et des Oranges Labs.<br /> Un conseil d’administration est aussi opérationnel, composé d’administrateurs élus par Assemblée générale, d’administrateurs représentants l’Etat, d’administrateurs représentants les membres du personnel, d’administrateurs représentants les membres du personnel actionnaire, d’un représentant du comité central d’entreprise (Jean-Paul Gristi) et d’un Secrétaire du Conseil d’administration (Henri de Joux).<br /> Le personnel de France télécom est composé de différents statuts. A l’origine le personnel était composé de fonctionnaires, que l’on différenciait seulement des agents contractuels de droit public. Mais depuis la loi de la privatisation de 1996, des salariés de droits privés ont été reconnus par le système de la convention collective. C’est pourquoi aujourd’hui coexistent des fonctionnaires et des contractuels de droit privé. Au fil du temps d’autres qualités ont émergées au sein de l’entreprise telle que celle de personnel d’entreprises de sous-traitance ou d’intérimaire. Cependant une si grande diversité de statuts engendre des disparités en termes d’application de règles de droit mais aussi en termes de revenus.<br /> Par le biais de la loi de 1994, qui a suivi la Décision du Conseil Constitutionnel, on peut affirmer que les fonctionnaires, toujours majoritaires aujourd’hui, dépendent de statut de la fonction publique d’Etat mais appartiennent à la société anonyme France télécom.<br /> Les agents contractuels recrutés sont dorénavant de droit privé et dépendent de la convention collective La poste-France Télécom.<br /> Les salariés quand à eux sont rattachés au secteur au secteur « commerce » pour la juridiction prud’homale.<br /> <br /> == Les recrutements ==<br /> Aujourd’hui les fonctionnaires ne sont plus recrutés et si c’était le cas ils ne le seraient que par le biais de concours locaux ou nationaux. Les agents contractuels et les salariés sont recrutés par entretiens. Le système de délégation de pouvoirs donne la possibilité aux chefs de service de recruter tout individu, selon son niveau d’étude, son expérience professionnelle, son ancienneté…Un registre unique est obligatoirement tenu pour faciliter le travail éventuel d’un inspecteur du travail, indiquant les mouvements des personnels de droit privés où est indiqué leur noms, prénoms, niveaux et affectations .Bien entendu le recrutement du personnel est soumis à un principe d’égalité professionnelle .Par conséquent chaque titulaire désirant pourvoir à un poste, doit de façon égalitaire respecter les conditions suivantes : être français ,justifier de la véracité des diplômes obtenus, satisfaire aux conditions physiques lors de l’examen d’embauche, et présenter l’extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire.<br /> Par ailleurs, il faut préciser que selon le type de d’embauche, autrement dit d’un fonctionnaire, d’un agent public de droit public ou d’un salarié ces derniers vont soit contracter un contrat de droit privé ou de droit public et être par conséquent soumis aux règles traditionnelles du droit du travail.<br /> <br /> == Les carrières ==<br /> === Les perspectives d’évolution ===<br /> Les fonctionnaires sont placés dans des corps. Ces corps sont régis par des statuts particuliers appelés « grades de classification » qui permettent de mesurer la progression d’une carrière d’un fonctionnaire et qui font référence aux droits et obligations des fonctionnaires et à la fonction publique d’Etat. Les grades de classification , correspondant à des échelles indiciaires spécifiques(cadres supérieurs, ingénieurs) sont issus d’une réforme de 1993 du statut de la fonction publique(décret 25/03/93)).Logiquement, comme le prévoit les statuts de la fonction publique, les grades offrent aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier de promotions, et pourtant il semble qu’aujourd’hui France Télécom effectue un blocage des carrières puisque depuis 1993 ,en effet aucun concours n’a été proposé dans le cadre des grades de reclassement. Les stagiaires fonctionnaires ont les mêmes droits que les titulaires puisqu’ils ne sont rien d’autres que des fonctionnaires qui n’ont pas été titularisés dans leur fonction.<br /> Les agents contractuels de droit public sont très peu au sein de France Télécom et leur recrutement s’est arrêté depuis 1993.Ces derniers sont quand même rémunérés à, partir d’un Indice brut Fonction publique dont l’évolution est plafonnée par niveau et par catégorie.<br /> Les salariés de droit privé sont soumis aux mesures d’ancienneté de la convention commune (La Poste –France Télécom).Des majorations d’ancienneté sur le salaire global de base des augmentations générales sont prévues par avance par la convention.<br /> <br /> === La fin de carrière ===<br /> L’âge minimum pour toucher la retraite est fixé à 60 ans et à 55 ans pour les agents fonctionnaires bénéficiant du service actif (correspond à 25 ans au moins de services effectifs à France Télécom, dans des filiales ou à la Poste).L a carte de retraité est attribuée par le service RH et doit être demandée expressément par l’employé. <br /> <br /> = Les droits et obligations =<br /> == Les droits généraux du personnel ==<br /> <br /> Le droit d’information : cela correspond au droit de participer à une heure d’information syndicale en assistant à une réunion syndicale, ou encore avoir accès facilement aux informations syndicales par la mise en évidence de panneaux syndicaux.<br /> Le droit de vote : tout le personne confondu peut siéger durant les élections des représentants du personnel au sein du conseil d’administration, ou au conseil des prud’hommes.<br /> Le droit de se défendre : tout agent qui estime avoir été injustement noté ou rémunéré peut toujours demander une médiation dans son établissement ou avoir recours aux tribunaux extérieurs compétents.<br /> Le droit d’être syndiqué : ce droit permet au personnel de bénéficier d’autorisations spéciales d’absences ou de congés d’éducation ouvrière pour participer à des formations syndicales. Il faut savoir que la fondation SUD est l’organisme reconnu pour faire évoluer le droit syndical.<br /> Le droit de grève : ce droit à valeur constitutionnelle est reconnu à tous les salariés, du moment qu’il est utiliser dans un cadre légal aucune sanction n’est envisageable.<br /> Le droit social : l’adhésion à la mutuelle des PTT est volontaire pour les agents fonctionnaires ; pour les salariés la protection est obligatoire à travers l’accord prévoyance. En effet , en 1998 France Télécom a signé un accord « prévoyance/complémentaire maladie » pour les contractuels de droit privé.<br /> <br /> == Les obligations générales de l’entreprise ==<br /> === Le respect de principes généraux ===<br /> France Télécom est soumis au respect de l’égalité des droits entre tous les agents du personnel même si leurs statuts sont différents. Par conséquent l’entreprise se doit de veiller à une égalité professionnelle entre ses employés surtout celle de ne pas faire la différence entre les sexes. Disposition tout à fait règlementée(1) .Par ailleurs, lutter contre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, le racisme fait aussi parti des obligations des dirigeants de cette entreprise.<br /> <br /> ===Le respect des conditions de travail===<br /> Depuis 1991, que ça soit à France Télécom ou à La Poste, le comité hygiène et sécurité à étendu ses compétences aux conditions de travail devenant le « CHSCT »(2).Le CHSCT est compétent pour toutes les questions relevant de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Un tel comité doit être mis en place dans chaque unité à France Télécom. Un CHSCT territorial est également constitué au niveau des directions régionales et des divisions à caractère national, c’est lui d’ailleurs qui aura vocation à valider la constitution des CHSCT locaux. Ces structures sont composées de 3 représentants de France Télécom, 5 représentants du personnel.<br /> <br /> =Voir aussi=<br /> {{moteur (fr)|Personnel de &quot;France Télécom&quot;}}<br /> = Notes et références =<br /> <br /> (1)Directive européenne CEE n°75/117 du Conseil européen, Code du travail, Art. L. 140-1<br /> <br /> (2)Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995<br /> <br /> = Liens externes =<br /> [http://www.SUD-PTT.fr SUD-PTT.fr]<br /> <br /> [http://www.orange.fr orange]</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Personnel_de_France_T%C3%A9l%C3%A9com_(fr) 2009-07-16T13:26:08Z

<p>Maylee : /* Les droits et obligations */</p> <hr /> <div>{{ébauche (fr)}}<br /> [[France]] &gt; [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]] &gt; [[Droit des télécommunications (fr)|Droit des télécommunications]] <br /> [[Image:fr_flag.png|framed|]]<br /> [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit social (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]<br /> <br /> France Télécom, première entreprise française de télécommunication, a été crée en 1988 et a actuellement pour Président Directeur Général Didier Lombard. De quoi est composée cette firme de grande envergure ? Elle compte à son actif environ 64,3 % d’actionnaires institutionnels, 26,7% appartient à l’Etat Français, 5,0% sont des actionnaires institutionnels, 3,7% de salariés et 0,4% n’est que pure auto-détention. Ses effectifs sont à 60% d’origine française, les 40 % restant sont d’origine étrangère (Pologne, Royaume-Uni, Espagne…).Puisque le personnel de cette entreprise est majoritairement français, il est opportun d’étudier la composition du personnel de cette société anonyme dont le siège se trouve à Paris.<br /> <br /> <br /> = Cadre général =<br /> == Les statuts ==<br /> France Télécom est gérée par un comité de direction Général présidé par Didier Lombard, lui-même épaulé dans sa fonction par Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire Général du Groupe. On y trouve aussi une ribambelle de Directeurs adjoints et de responsables chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d’information, transformation du groupe, services de communication personnels, ressources humaines, services de communication pour les entreprises, développement et stratégie, markéting stratégique et des Oranges Labs.<br /> Un conseil d’administration est aussi opérationnel, composé d’administrateurs élus par Assemblée générale, d’administrateurs représentants l’Etat, d’administrateurs représentants les membres du personnel, d’administrateurs représentants les membres du personnel actionnaire, d’un représentant du comité central d’entreprise (Jean-Paul Gristi) et d’un Secrétaire du Conseil d’administration (Henri de Joux).<br /> Le personnel de France télécom est composé de différents statuts. A l’origine le personnel était composé de fonctionnaires, que l’on différenciait seulement des agents contractuels de droit public. Mais depuis la loi de la privatisation de 1996, des salariés de droits privés ont été reconnus par le système de la convention collective. C’est pourquoi aujourd’hui coexistent des fonctionnaires et des contractuels de droit privé. Au fil du temps d’autres qualités ont émergées au sein de l’entreprise telle que celle de personnel d’entreprises de sous-traitance ou d’intérimaire. Cependant une si grande diversité de statuts engendre des disparités en termes d’application de règles de droit mais aussi en termes de revenus.<br /> Par le biais de la loi de 1994, qui a suivi la Décision du Conseil Constitutionnel, on peut affirmer que les fonctionnaires, toujours majoritaires aujourd’hui, dépendent de statut de la fonction publique d’Etat mais appartiennent à la société anonyme France télécom.<br /> Les agents contractuels recrutés sont dorénavant de droit privé et dépendent de la convention collective La poste-France Télécom.<br /> Les salariés quand à eux sont rattachés au secteur au secteur « commerce » pour la juridiction prud’homale.<br /> <br /> == Les recrutements ==<br /> Aujourd’hui les fonctionnaires ne sont plus recrutés et si c’était le cas ils ne le seraient que par le biais de concours locaux ou nationaux. Les agents contractuels et les salariés sont recrutés par entretiens. Le système de délégation de pouvoirs donne la possibilité aux chefs de service de recruter tout individu, selon son niveau d’étude, son expérience professionnelle, son ancienneté…Un registre unique est obligatoirement tenu pour faciliter le travail éventuel d’un inspecteur du travail, indiquant les mouvements des personnels de droit privés où est indiqué leur noms, prénoms, niveaux et affectations .Bien entendu le recrutement du personnel est soumis à un principe d’égalité professionnelle .Par conséquent chaque titulaire désirant pourvoir à un poste, doit de façon égalitaire respecter les conditions suivantes : être français ,justifier de la véracité des diplômes obtenus, satisfaire aux conditions physiques lors de l’examen d’embauche, et présenter l’extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire.<br /> Par ailleurs, il faut préciser que selon le type de d’embauche, autrement dit d’un fonctionnaire, d’un agent public de droit public ou d’un salarié ces derniers vont soit contracter un contrat de droit privé ou de droit public et être par conséquent soumis aux règles traditionnelles du droit du travail.<br /> <br /> == Les carrières ==<br /> === Les perspectives d’évolution ===<br /> Les fonctionnaires sont placés dans des corps. Ces corps sont régis par des statuts particuliers appelés « grades de classification » qui permettent de mesurer la progression d’une carrière d’un fonctionnaire et qui font référence aux droits et obligations des fonctionnaires et à la fonction publique d’Etat. Les grades de classification , correspondant à des échelles indiciaires spécifiques(cadres supérieurs, ingénieurs) sont issus d’une réforme de 1993 du statut de la fonction publique(décret 25/03/93)).Logiquement, comme le prévoit les statuts de la fonction publique, les grades offrent aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier de promotions, et pourtant il semble qu’aujourd’hui France Télécom effectue un blocage des carrières puisque depuis 1993 ,en effet aucun concours n’a été proposé dans le cadre des grades de reclassement. Les stagiaires fonctionnaires ont les mêmes droits que les titulaires puisqu’ils ne sont rien d’autres que des fonctionnaires qui n’ont pas été titularisés dans leur fonction.<br /> Les agents contractuels de droit public sont très peu au sein de France Télécom et leur recrutement s’est arrêté depuis 1993.Ces derniers sont quand même rémunérés à, partir d’un Indice brut Fonction publique dont l’évolution est plafonnée par niveau et par catégorie.<br /> Les salariés de droit privé sont soumis aux mesures d’ancienneté de la convention commune (La Poste –France Télécom).Des majorations d’ancienneté sur le salaire global de base des augmentations générales sont prévues par avance par la convention.<br /> <br /> === La fin de carrière ===<br /> L’âge minimum pour toucher la retraite est fixé à 60 ans et à 55 ans pour les agents fonctionnaires bénéficiant du service actif (correspond à 25 ans au moins de services effectifs à France Télécom, dans des filiales ou à la Poste).L a carte de retraité est attribuée par le service RH et doit être demandée expressément par l’employé. <br /> <br /> = Les droits et obligations =<br /> == Les droits généraux du personnel ==<br /> <br /> Le droit d’information : cela correspond au droit de participer à une heure d’information syndicale en assistant à une réunion syndicale, ou encore avoir accès facilement aux informations syndicales par la mise en évidence de panneaux syndicaux.<br /> Le droit de vote : tout le personne confondu peut siéger durant les élections des représentants du personnel au sein du conseil d’administration, ou au conseil des prud’hommes.<br /> Le droit de se défendre : tout agent qui estime avoir été injustement noté ou rémunéré peut toujours demander une médiation dans son établissement ou avoir recours aux tribunaux extérieurs compétents.<br /> Le droit d’être syndiqué : ce droit permet au personnel de bénéficier d’autorisations spéciales d’absences ou de congés d’éducation ouvrière pour participer à des formations syndicales. Il faut savoir que la fondation SUD est l’organisme reconnu pour faire évoluer le droit syndical.<br /> Le droit de grève : ce droit à valeur constitutionnelle est reconnu à tous les salariés, du moment qu’il est utiliser dans un cadre légal aucune sanction n’est envisageable.<br /> Le droit social : l’adhésion à la mutuelle des PTT est volontaire pour les agents fonctionnaires ; pour les salariés la protection est obligatoire à travers l’accord prévoyance. En effet , en 1998 France Télécom a signé un accord « prévoyance/complémentaire maladie » pour les contractuels de droit privé.<br /> <br /> == Les obligations générales de l’entreprise ==<br /> === Le respect de principes généraux ===<br /> France Télécom est soumis au respect de l’égalité des droits entre tous les agents du personnel même si leurs statuts sont différents. Par conséquent l’entreprise se doit de veiller à une égalité professionnelle entre ses employés surtout celle de ne pas faire la différence entre les sexes. Disposition tout à fait règlementée(1) .Par ailleurs, lutter contre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, le racisme fait aussi parti des obligations des dirigeants de cette entreprise.<br /> <br /> ===Le respect des conditions de travail===<br /> Depuis 1991, que ça soit à France Télécom ou à La Poste, le comité hygiène et sécurité à étendu ses compétences aux conditions de travail devenant le « CHSCT »(2).Le CHSCT est compétent pour toutes les questions relevant de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Un tel comité doit être mis en place dans chaque unité à France Télécom. Un CHSCT territorial est également constitué au niveau des directions régionales et des divisions à caractère national, c’est lui d’ailleurs qui aura vocation à valider la constitution des CHSCT locaux. Ces structures sont composées de 3 représentants de France Télécom, 5 représentants du personnel.<br /> <br /> =Voir aussi=<br /> {{moteur (fr)|Personnel de &quot;France Télécom&quot;}}<br /> = Notes et références =<br /> <br /> (1)Directive européenne CEE n°75/117 du Conseil européen, Code du travail, Art. L. 140-1<br /> (2)Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995<br /> <br /> = Liens externes =<br /> [http://www.SUD-PTT.fr SUD-PTT.fr]<br /> <br /> [http://www.orange.fr orange]</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Ancien_monopole_de_la_radio_d%27%C3%89tat_(fr) 2009-06-18T22:43:04Z

<p>Maylee : </p> <hr /> <div>Si aujourd’hui la possibilité d’être propriétaire d’une radio est encouragée par un principe de liberté de communication, née par la loi du 30 septembre 1986 ; il faut savoir que ce principe n’a pas toujours existé et qu’il y a quelques années de cela, la gestion de tous les appareils de radiodiffusions a été un moment donné concentrée entre les mains de l’Etat. Entre l’entre deux guerres, l’Etat français prend conscience que les radios privées se développent et qu’un tel instrument de communication peut s’avéré être dangereux s’il est laissé à la portée de tous. Comment avoir la main mise sur un tel outil politique ? L’idée d’instaurer un monopole d’Etat s’est alors rapidement dessinée. Cependant une telle initiative, résultant à une restriction de liberté non négligeable, ne peut être approuvée qu’en cas de preuves de légitimité. Une légitimité qui juridiquement s’est trouvée dans les concepts d’ordre publique puis de service publique.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> = De 1837 à 1945 : Les prémisses hasardeux de l’instauration du monopole d’Etat =<br /> <br /> == Un monopole d’Etat née à travers le concept d’ordre public ==<br /> Dès la naissance des outils de communication, l’Etat a prévu d’instaurer un monopole. En effet le monopole découle d’une loi de 1837 qui avait reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour tout type de transmission de signaux. Par conséquents les premiers télégraphes (télégraphe de Chappe) qui ont vu le jour ont été directement soumis à un régime d’autorisation préalable discrétionnaire. En 1851, un décret-loi va organiser le monopole et la police des lignes télégraphiques, mouvement réglementaire encouragé par l’apparition du télégraphe électrique en 1845.A la naissance du téléphone en 1877, après avoir délivré de nombreuses autorisations, l’Etat reconstitue un monopole public d’exploitation en lançant une OPA sur les opérateurs. C’est en 1921 que la radiophonie fait son apparition, la encore la main mise de l’Etat se fait ressentir puisqu’on ne parle alors que de radios D’Etat. (Poste Tour Eiffel) A cette période, l’Etat justifiait son intervention publique pour une préservation de l’ordre publique, c’est le corps social qui devait être protégé. <br /> == Un monopole d’Etat décrédibilisé par l’émergence des radios privées ==<br /> A première vue, le cadre législatif qui a organisé le monopole d’Etat sur les outils de communication semblait efficient, cependant il n’en est rien, c’est bien en dehors de ce cadre que des radios privées se sont développées. En effet, à partir de 1922, la radio a connu un essor grâce à des initiatives privées. Emile Girardeau, directeur de la CFR (compagnie française radioélectrique) revient des USA et propose la création d’un « service public d’information, de musique, de chant et de diffusion d’œuvres diverses », dont le financement serait assuré par la publicité. Le gouvernement lui accorde cette faveur, c’est ainsi que le 6 novembre 1922, le premier émetteur privé français, « Radiola » voit le jour. En 1924 le gouvernement désire reprendre le contrôle sur les radios en en annonçant le dépôt d’un projet de loi comportant la centralisation de tous les appareils de radiodiffusion entre les mains de l’Etat. Pour contourner cette initiative gouvernementale les radios privées en vigueur ont optés pour la construction d’émetteurs hors des frontières afin de continuer à de développer paisiblement. Voici l’origine de la notion de stations périphériques. Ainsi jusqu’en 1939, la radio va connaître un essor considérable.<br /> <br /> == Une organisation radiophonique bouleversée par l’occupation allemande ==<br /> En 1939, pendant l’invasion allemande plusieurs radios ont cessé d’émettre et les radios qui ont subsistées ont été fortement contrôlées. Les Allemands n’avaient qu’une idée en tête, rassembler les troupes pour lutter contre Radio Londres. C’est à la suite de la convention de l’armistice du 22 juin 1940 que deux zones ont étés démarquées en France : au nord, toute l’organisation radiophonique est sous le contrôle de la propagande Allemande avec des collaborateurs français ; ainsi cinq stations sont rapidement remises en marche et forment le nouveau réseau Radio paris.(Ancienne radio Radiola).Au sud,c’est une radiodiffusion nationale qui renaît en 1940 et qui est contrôlé par le régime de Vichy. On retrouve une France dont les radios sont réquisitionnées et qui par ailleurs semble être victime d’un monopole de propagande.<br /> <br /> <br /> = 1945 à 1981 : Reconstruction de la radio d’Etat et instauration d’un véritable monopole d’Etat = <br /> <br /> == Les bases de la reconstruction du monopole et des radios d’Etat ==<br /> Au lendemain de la guerre, il faut tenter de réorganiser la structure de la radiophonie française. Le gouvernement français est conscient que la radio est le moyen de communication le plus puissant et qu’il faut alors reprendre le contrôle sur cette arme qu’il lui a échappé auparavant. Ainsi un monopole d’Etat sur les stations de radios a été mis en place par le biais d’une première ordonnance de juin 1944 qui a non seulement rétablit la légalité Républicaine après le passage de l’ouragan allemand mais a aussi posé les bases de ce monopole. Cependant le monopole n’a été définitivement instauré que par l’ordonnance du 26 mars 1945. Puisque le monopole sur la radiophonie ne rime sans émetteurs d’Etat, il fallut reconstruire des Radios d’Etat. En 1944, l’unique station publique s’intitulait « Programme national ».Très vite un émetteur dénommé « Programme Parisien » est venu s’ajouté au premier. Et finalement, un troisième programme, en 1948, a fait son apparition sous le nom de « Paris Inter ».<br /> <br /> == Un monopole d’Etat de droit légitimé par le concept de service publique ==<br /> En 1945 l’Etat est convaincu « que toute activité à satisfaire à un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée et contrôlée par l’administration (définition du service publique).C’est alors que la Radio diffusion française (RDF) va voir le jour en tant qu’organe compétente pour assurer le service publique de la radiophonie. Celle-ci se verra attribué un monopole d’exploitation en matière radiophonique, et fonctionne selon le système d’une régie. Par ailleurs, en 1949 la RDF deviendra la RFT (Radio Télévision française), dont le statut d’établissement public industriel et commercial lui sera attribué.<br /> En 1963, les différents services de la RTF seront regroupés dans la Maison de la Radio. Un établissement qui sera ensuite remplacé par L’ORTF (l’office de la radiodiffusion télévision française) en 1964.C’est aujourd’hui Radio France qui a hérité de l’ensemble des attributions en matière de radiodiffusion sonore à la suite de l’éclatement de l’ORTF en 1974.<br /> <br /> = Sources =<br /> = Notes et références =<br /> = Liens externes =</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Ancien_monopole_de_la_radio_d%27%C3%89tat_(fr) 2009-06-18T22:40:23Z

<p>Maylee : Nouvelle page : Si aujourd’hui la possibilité d’être propriétaire d’une radio est encouragée par un principe de liberté de communication, née par la loi du 30 septembre 1986 ; il faut sa...</p> <hr /> <div>Si aujourd’hui la possibilité d’être propriétaire d’une radio est encouragée par un principe de liberté de communication, née par la loi du 30 septembre 1986 ; il faut savoir que ce principe n’a pas toujours existé et qu’il y a quelques années de cela, la gestion de tous les appareils de radiodiffusions a été un moment donné concentrée entre les mains de l’Etat. Entre l’entre deux guerres, l’Etat français prend conscience que les radios privées se développent et qu’un tel instrument de communication peut s’avéré être dangereux s’il est laissé à la portée de tous. Comment avoir la main mise sur un tel outil politique ? L’idée d’instaurer un monopole d’Etat s’est alors rapidement dessinée. Cependant une telle initiative, résultant à une restriction de liberté non négligeable, ne peut être approuvée qu’en cas de preuves de légitimité. Une légitimité qui juridiquement s’est trouvée dans les concepts d’ordre publique puis de service publique.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> = De 1837 à 1945 : Les prémisses hasardeux de l’instauration du monopole d’Etat =<br /> <br /> == Un monopole d’Etat née à travers le concept d’ordre public ==<br /> Dès la naissance des outils de communication, l’Etat a prévu d’instaurer un monopole. En effet le monopole découle d’une loi de 1837 qui avait reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour tout type de transmission de signaux. Par conséquents les premiers télégraphes (télégraphe de Chappe) qui ont vu le jour ont été directement soumis à un régime d’autorisation préalable discrétionnaire. En 1851, un décret-loi va organiser le monopole et la police des lignes télégraphiques, mouvement réglementaire encouragé par l’apparition du télégraphe électrique en 1845.A la naissance du téléphone en 1877, après avoir délivré de nombreuses autorisations, l’Etat reconstitue un monopole public d’exploitation en lançant une OPA sur les opérateurs. C’est en 1921 que la radiophonie fait son apparition, la encore la main mise de l’Etat se fait ressentir puisqu’on ne parle alors que de radios D’Etat. (Poste Tour Eiffel) A cette période, l’Etat justifiait son intervention publique pour une préservation de l’ordre publique, c’est le corps social qui devait être protégé. <br /> == Un monopole d’Etat décrédibilisé par l’émergence des radios privées =<br /> A première vue, le cadre législatif qui a organisé le monopole d’Etat sur les outils de communication semblait efficient, cependant il n’en est rien, c’est bien en dehors de ce cadre que des radios privées se sont développées. En effet, à partir de 1922, la radio a connu un essor grâce à des initiatives privées. Emile Girardeau, directeur de la CFR (compagnie française radioélectrique) revient des USA et propose la création d’un « service public d’information, de musique, de chant et de diffusion d’œuvres diverses », dont le financement serait assuré par la publicité. Le gouvernement lui accorde cette faveur, c’est ainsi que le 6 novembre 1922, le premier émetteur privé français, « Radiola » voit le jour. En 1924 le gouvernement désire reprendre le contrôle sur les radios en en annonçant le dépôt d’un projet de loi comportant la centralisation de tous les appareils de radiodiffusion entre les mains de l’Etat. Pour contourner cette initiative gouvernementale les radios privées en vigueur ont optés pour la construction d’émetteurs hors des frontières afin de continuer à de développer paisiblement. Voici l’origine de la notion de stations périphériques. Ainsi jusqu’en 1939, la radio va connaître un essor considérable.<br /> <br /> == Une organisation radiophonique bouleversée par l’occupation allemande ==<br /> En 1939, pendant l’invasion allemande plusieurs radios ont cessé d’émettre et les radios qui ont subsistées ont été fortement contrôlées. Les Allemands n’avaient qu’une idée en tête, rassembler les troupes pour lutter contre Radio Londres. C’est à la suite de la convention de l’armistice du 22 juin 1940 que deux zones ont étés démarquées en France : au nord, toute l’organisation radiophonique est sous le contrôle de la propagande Allemande avec des collaborateurs français ; ainsi cinq stations sont rapidement remises en marche et forment le nouveau réseau Radio paris.(Ancienne radio Radiola).Au sud,c’est une radiodiffusion nationale qui renaît en 1940 et qui est contrôlé par le régime de Vichy. On retrouve une France dont les radios sont réquisitionnées et qui par ailleurs semble être victime d’un monopole de propagande.<br /> <br /> <br /> = 1945 à 1981 : Reconstruction de la radio d’Etat et instauration d’un véritable monopole d’Etat = <br /> <br /> == Les bases de la reconstruction du monopole et des radios d’Etat ==<br /> Au lendemain de la guerre, il faut tenter de réorganiser la structure de la radiophonie française. Le gouvernement français est conscient que la radio est le moyen de communication le plus puissant et qu’il faut alors reprendre le contrôle sur cette arme qu’il lui a échappé auparavant. Ainsi un monopole d’Etat sur les stations de radios a été mis en place par le biais d’une première ordonnance de juin 1944 qui a non seulement rétablit la légalité Républicaine après le passage de l’ouragan allemand mais a aussi posé les bases de ce monopole. Cependant le monopole n’a été définitivement instauré que par l’ordonnance du 26 mars 1945. Puisque le monopole sur la radiophonie ne rime sans émetteurs d’Etat, il fallut reconstruire des Radios d’Etat. En 1944, l’unique station publique s’intitulait « Programme national ».Très vite un émetteur dénommé « Programme Parisien » est venu s’ajouté au premier. Et finalement, un troisième programme, en 1948, a fait son apparition sous le nom de « Paris Inter ».<br /> <br /> == Un monopole d’Etat de droit légitimé par le concept de service publique ==<br /> En 1945 l’Etat est convaincu « que toute activité à satisfaire à un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée et contrôlée par l’administration (définition du service publique).C’est alors que la Radio diffusion française (RDF) va voir le jour en tant qu’organe compétente pour assurer le service publique de la radiophonie. Celle-ci se verra attribué un monopole d’exploitation en matière radiophonique, et fonctionne selon le système d’une régie. Par ailleurs, en 1949 la RDF deviendra la RFT (Radio Télévision française), dont le statut d’établissement public industriel et commercial lui sera attribué.<br /> En 1963, les différents services de la RTF seront regroupés dans la Maison de la Radio. Un établissement qui sera ensuite remplacé par L’ORTF (l’office de la radiodiffusion télévision française) en 1964.C’est aujourd’hui Radio France qui a hérité de l’ensemble des attributions en matière de radiodiffusion sonore à la suite de l’éclatement de l’ORTF en 1974.<br /> <br /> = Sources =<br /> = Notes et références =<br /> = Liens externes =</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Gestion_collective_transfrontali%C3%A8re_du_droit_d%27auteur_dans_le_domaine_des_services_de_musique_en_ligne_(fr) 2009-06-18T22:32:56Z

<p>Maylee : Nouvelle page : La vente de la musique en ligne est sans aucun doute un marché en expansion, une alternative à la crise actuelle de l’industrie musicale traditionnelle. Si ce nouveau commerce a ...</p> <hr /> <div>La vente de la musique en ligne est sans aucun doute un marché en expansion, une alternative à la crise actuelle de l’industrie musicale traditionnelle. Si ce nouveau commerce a largement fait ses preuves de l’autre coté de l’atlantique, il semble pourtant que l’Europe ait encore du mal à développer les services de musique en ligne. D’un point de vu général, le souci interviendrait au niveau d’une lacunaire gestion collective Pan européenne du droit d’auteur dans ce domaine. C’est là que la Commission européenne se doit d’intervenir pour remédier à cette lacune.<br /> <br /> = Enjeux de la gestion collective transfrontalière des droits d’auteur =<br /> <br /> == Définition de la gestion collective transfrontalière ==<br /> <br /> C’est la nécessité de la protection des auteurs qui a fait émerger la notion de gestion collective. <br /> Ce concept vise majoritairement à rétablir un équilibre entre l’exploitant des œuvres et les auteurs, ces derniers étant souvent placés en situation d’infériorité économique. La gestion collective peut être définie comme le regroupement d’auteurs, compositeurs, éditeurs ou artistes-interprètes dans un organisme dit « société de gestion collective » chargé de gérer, leurs droits, pour leur compte. Ce rassemblement de titulaires de droit permet un accès facilité aux œuvres et aux prestations par les utilisateurs, qui n’ont pas à contacter une multitude d’ayants droit individuels ou encore à négocier des conditions d’autorisations d’utilisation pour chaque œuvre dont il serait intéressé. Ce processus permet une harmonisation des droits d’auteurs au niveau national, mais avec l’apparition d’Internet, outil numérique étant à la portée d’utilisateurs de nationalités différentes, envisager une harmonisation des droits d’auteurs au-delà des frontières de la nation. Voici l’origine de la notion de gestion collective transfrontalière, autrement dite Pan-européenne.<br /> <br /> <br /> == Problématique ==<br /> Le système de gestion collective qui a toujours existé était prévu pour l’environnement analogique mais ce dernier n’est plus en mesure de répondre aux exigences des nouveaux fournisseurs de musique sur Internet qui demandent l’instauration d’un guichet unique, leur permettant d’obtenir des licences de diffusion pan-européennes. Grâce à un réseau d’accords réciproques, chaque société de gestion peut autoriser les fournisseurs de contenu à exploiter un répertoire mondial. Cependant, ces licences d’exploitation déjà admises, limitent l’exploitation aux frontières nationales. Les fournisseurs de contenu en ligne, qui offrent leurs services sur tout le territoire de l’UE, se voient donc contraints de signer un accord avec les sociétés de gestion de tous les pays membres pour pouvoir exercer leur activité. Tout ceci freine le développement des marchés de services en ligne, surtout celui de la musique.<br /> = Réponses apportés de la Commission européenne = <br /> == La nécessité de licences pan-européennes ==<br /> La commission européenne a publié une étude sur les modalités d’octroi de licences d’autorisation sur Internet du 7 juillet 2005. A cette occasion la commission en a conclu que l’absence de licence de droit d’auteur au niveau européen pour les services de contenu en ligne empêche l’essor des services musicaux en ligne tels que le simulcasting, le webcasting, le streaming, le téléchargement « sur demande », les services musicaux accessibles aux téléphones mobiles. L’intérêt porté à ces services s’explique par le fait qu’ils soient accessibles à travers toute l’Europe et que les droits d’auteurs associés doivent donc être autorisés dans toute l’Europe. <br /> == Perspectives d’amélioration de l’octroi de licence de musique en ligne au niveau européen ==<br /> Pour qu’un niveau de l’Union européenne, l’octroi de licence de musique en ligne soit simplifié, la Commission a proposé différentes options à l’occasion de sa recommandation adoptée le 12 octobre 2005.Que faudrait-il faire ? Ne rien faire, améliorer la coopération entre les sociétés de gestion collective en permettant à chacune d’entre elles dans l’UE d’accorder une licence communautaire couvrant les répertoires des autres sociétés ou alors donner aux titulaires de droits le choix de désigner un gestionnaire collectif de droits pour l’exploitation en ligne de leurs oeuvres musicales dans l’ensemble de l’UE (.concession directe de licences au niveau communautaire.).<br /> Il en résulte que la majorité des titulaires de droit, des sociétés de gestion des droits et des utilisateurs commerciaux hésiteraient entre la deuxième et la troisième option.<br /> = Sources =<br /> <br /> = Notes et références =<br /> <br /> = Liens externes =</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Personnel_de_France_T%C3%A9l%C3%A9com_(fr) 2009-06-18T22:19:40Z

<p>Maylee : /* Les statut */</p> <hr /> <div><br /> France Télécom, première entreprise française de télécommunication, a été crée en 1988 et a actuellement pour Président Directeur Général Didier Lombard. De quoi est composée cette firme de grande envergure ? Elle compte à son actif environ 64,3 % d’actionnaires institutionnels, 26,7% appartient à l’Etat Français, 5,0% sont des actionnaires institutionnels, 3,7% de salariés et 0,4% n’est que pure auto-détention. Ses effectifs sont à 60% d’origine française, les 40 % restant sont d’origine étrangère (Pologne, Royaume-Uni, Espagne…).Puisque le personnel de cette entreprise est majoritairement français, il est opportun d’étudier la composition du personnel de cette société anonyme dont le siège se trouve à Paris.<br /> <br /> <br /> = Cadre général =<br /> == Les statuts ==<br /> France Télécom est gérée par un comité de direction Général présidé par Didier Lombard, lui-même épaulé dans sa fonction par Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire Général du Groupe. On y trouve aussi une ribambelle de Directeurs adjoints et de responsables chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d’information, transformation du groupe, services de communication personnels, ressources humaines, services de communication pour les entreprises, développement et stratégie, markéting stratégique et des Oranges Labs.<br /> Un conseil d’administration est aussi opérationnel, composé d’administrateurs élus par Assemblée générale, d’administrateurs représentants l’Etat, d’administrateurs représentants les membres du personnel, d’administrateurs représentants les membres du personnel actionnaire, d’un représentant du comité central d’entreprise (Jean-Paul Gristi) et d’un Secrétaire du Conseil d’administration (Henri de Joux).<br /> Le personnel de France télécom est composé de différents statuts. A l’origine le personnel était composé de fonctionnaires, que l’on différenciait seulement des agents contractuels de droit public. Mais depuis la loi de la privatisation de 1996, des salariés de droits privés ont été reconnus par le système de la convention collective. C’est pourquoi aujourd’hui coexistent des fonctionnaires et des contractuels de droit privé. Au fil du temps d’autres qualités ont émergées au sein de l’entreprise telle que celle de personnel d’entreprises de sous-traitance ou d’intérimaire. Cependant une si grande diversité de statuts engendre des disparités en termes d’application de règles de droit mais aussi en termes de revenus.<br /> Par le biais de la loi de 1994, qui a suivi la Décision du Conseil Constitutionnel, on peut affirmer que les fonctionnaires, toujours majoritaires aujourd’hui, dépendent de statut de la fonction publique d’Etat mais appartiennent à la société anonyme France télécom.<br /> Les agents contractuels recrutés sont dorénavant de droit privé et dépendent de la convention collective La poste-France Télécom.<br /> Les salariés quand à eux sont rattachés au secteur au secteur « commerce » pour la juridiction prud’homale.<br /> <br /> == Les recrutements ==<br /> Aujourd’hui les fonctionnaires ne sont plus recrutés et si c’était le cas ils ne le seraient que par le biais de concours locaux ou nationaux. Les agents contractuels et les salariés sont recrutés par entretiens. Le système de délégation de pouvoirs donne la possibilité aux chefs de service de recruter tout individu, selon son niveau d’étude, son expérience professionnelle, son ancienneté…Un registre unique est obligatoirement tenu pour faciliter le travail éventuel d’un inspecteur du travail, indiquant les mouvements des personnels de droit privés où est indiqué leur noms, prénoms, niveaux et affectations .Bien entendu le recrutement du personnel est soumis à un principe d’égalité professionnelle .Par conséquent chaque titulaire désirant pourvoir à un poste, doit de façon égalitaire respecter les conditions suivantes : être français ,justifier de la véracité des diplômes obtenus, satisfaire aux conditions physiques lors de l’examen d’embauche, et présenter l’extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire.<br /> Par ailleurs, il faut préciser que selon le type de d’embauche, autrement dit d’un fonctionnaire, d’un agent public de droit public ou d’un salarié ces derniers vont soit contracter un contrat de droit privé ou de droit public et être par conséquent soumis aux règles traditionnelles du droit du travail.<br /> <br /> == Les carrières ==<br /> === Les perspectives d’évolution ===<br /> Les fonctionnaires sont placés dans des corps. Ces corps sont régis par des statuts particuliers appelés « grades de classification » qui permettent de mesurer la progression d’une carrière d’un fonctionnaire et qui font référence aux droits et obligations des fonctionnaires et à la fonction publique d’Etat. Les grades de classification , correspondant à des échelles indiciaires spécifiques(cadres supérieurs, ingénieurs) sont issus d’une réforme de 1993 du statut de la fonction publique(décret 25/03/93)).Logiquement, comme le prévoit les statuts de la fonction publique, les grades offrent aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier de promotions, et pourtant il semble qu’aujourd’hui France Télécom effectue un blocage des carrières puisque depuis 1993 ,en effet aucun concours n’a été proposé dans le cadre des grades de reclassement. Les stagiaires fonctionnaires ont les mêmes droits que les titulaires puisqu’ils ne sont rien d’autres que des fonctionnaires qui n’ont pas été titularisés dans leur fonction.<br /> Les agents contractuels de droit public sont très peu au sein de France Télécom et leur recrutement s’est arrêté depuis 1993.Ces derniers sont quand même rémunérés à, partir d’un Indice brut Fonction publique dont l’évolution est plafonnée par niveau et par catégorie.<br /> Les salariés de droit privé sont soumis aux mesures d’ancienneté de la convention commune (La Poste –France Télécom).Des majorations d’ancienneté sur le salaire global de base des augmentations générales sont prévues par avance par la convention.<br /> <br /> === La fin de carrière ===<br /> L’âge minimum pour toucher la retraite est fixé à 60 ans et à 55 ans pour les agents fonctionnaires bénéficiant du service actif (correspond à 25 ans au moins de services effectifs à France Télécom, dans des filiales ou à la Poste).L a carte de retraité est attribuée par le service RH et doit être demandée expressément par l’employé. <br /> <br /> = Les droits et obligations =<br /> == Les droits généraux du personnel ==<br /> <br /> Le droit d’information : cela correspond au droit de participer à une heure d’information syndicale en assistant à une réunion syndicale, ou encore avoir accès facilement aux informations syndicales par la mise en évidence de panneaux syndicaux.<br /> Le droit de vote : tout le personne confondu peut siéger durant les élections des représentants du personnel au sein du conseil d’administration, ou au conseil des prud’hommes.<br /> Le droit de se défendre : tout agent qui estime avoir été injustement noté ou rémunéré peut toujours demander une médiation dans son établissement ou avoir recours aux tribunaux extérieurs compétents.<br /> Le droit d’être syndiqué : ce droit permet au personnel de bénéficier d’autorisations spéciales d’absences ou de congés d’éducation ouvrière pour participer à des formations syndicales. Il faut savoir que la fondation SUD est l’organisme reconnu pour faire évoluer le droit syndical.<br /> Le droit de grève : ce droit à valeur constitutionnelle est reconnu à tous les salariés, du moment qu’il est utiliser dans un cadre légal aucune sanction n’est envisageable.<br /> Le droit social : l’adhésion à la mutuelle des PTT est volontaire pour les agents fonctionnaires ; pour les salariés la protection est obligatoire à travers l’accord prévoyance. En effet , en 1998 France Télécom a signé un accord « prévoyance/complémentaire maladie » pour les contractuels de droit privé.<br /> <br /> == Obligations générales de l’entreprise ==<br /> === Le respect de principes généraux ===<br /> France Télécom est soumis au respect de l’égalité des droits entre tous les agents du personnel même si leurs statuts sont différents. Par conséquent l’entreprise se doit de veiller à une égalité professionnelle entre ses employés surtout celle de ne pas faire la différence entre les sexes. Disposition tout à fait règlementée(1) .Par ailleurs, lutter contre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, le racisme fait aussi parti des obligations des dirigeants de cette entreprise.<br /> <br /> ===Le respect des conditions de travail===<br /> Depuis 1991, que ça soit à France Télécom ou à La Poste, le comité hygiène et sécurité à étendu ses compétences aux conditions de travail devenant le « CHSCT »(2).Le CHSCT est compétent pour toutes les questions relevant de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Un tel comité doit être mis en place dans chaque unité à France Télécom. Un CHSCT territorial est également constitué au niveau des directions régionales et des divisions à caractère national, c’est lui d’ailleurs qui aura vocation à valider la constitution des CHSCT locaux. Ces structures sont composées de 3 représentants de France Télécom, 5 représentants du personnel.<br /> <br /> <br /> = Notes et références =<br /> <br /> (1)Directive européenne CEE n°75/117 du Conseil européen, Code du travail, Art. L. 140-1<br /> (2)Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995<br /> <br /> = Liens externes =<br /> [http/:www.SUD-PTT.fr:]<br /> <br /> [http/:www.orange:fr]</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Personnel_de_France_T%C3%A9l%C3%A9com_(fr) 2009-06-18T22:16:34Z

<p>Maylee : Nouvelle page : France Télécom, première entreprise française de télécommunication, a été crée en 1988 et a actuellement pour Président Directeur Général Didier Lombard. De quoi est co...</p> <hr /> <div><br /> France Télécom, première entreprise française de télécommunication, a été crée en 1988 et a actuellement pour Président Directeur Général Didier Lombard. De quoi est composée cette firme de grande envergure ? Elle compte à son actif environ 64,3 % d’actionnaires institutionnels, 26,7% appartient à l’Etat Français, 5,0% sont des actionnaires institutionnels, 3,7% de salariés et 0,4% n’est que pure auto-détention. Ses effectifs sont à 60% d’origine française, les 40 % restant sont d’origine étrangère (Pologne, Royaume-Uni, Espagne…).Puisque le personnel de cette entreprise est majoritairement français, il est opportun d’étudier la composition du personnel de cette société anonyme dont le siège se trouve à Paris.<br /> <br /> <br /> = Cadre général =<br /> == Les statut ==<br /> France Télécom est gérée par un comité de direction Général présidé par Didier Lombard, lui-même épaulé dans sa fonction par Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire Général du Groupe. On y trouve aussi une ribambelle de Directeurs adjoints et de responsables chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d’information, transformation du groupe, services de communication personnels, ressources humaines, services de communication pour les entreprises, développement et stratégie, markéting stratégique et des Oranges Labs.<br /> Un conseil d’administration est aussi opérationnel, composé d’administrateurs élus par Assemblée générale, d’administrateurs représentants l’Etat, d’administrateurs représentants les membres du personnel, d’administrateurs représentants les membres du personnel actionnaire, d’un représentant du comité central d’entreprise (Jean-Paul Gristi) et d’un Secrétaire du Conseil d’administration (Henri de Joux).<br /> Le personnel de France télécom est composé de différents statuts. A l’origine le personnel était composé de fonctionnaires, que l’on différenciait seulement des agents contractuels de droit public. Mais depuis la loi de la privatisation de 1996, des salariés de droits privés ont été reconnus par le système de la convention collective. C’est pourquoi aujourd’hui coexistent des fonctionnaires et des contractuels de droit privé. Au fil du temps d’autres qualités ont émergées au sein de l’entreprise telle que celle de personnel d’entreprises de sous-traitance ou d’intérimaire. Cependant une si grande diversité de statuts engendre des disparités en termes d’application de règles de droit mais aussi en termes de revenus.<br /> Par le biais de la loi de 1994, qui a suivi la Décision du Conseil Constitutionnel, on peut affirmer que les fonctionnaires, toujours majoritaires aujourd’hui, dépendent de statut de la fonction publique d’Etat mais appartiennent à la société anonyme France télécom.<br /> Les agents contractuels recrutés sont dorénavant de droit privé et dépendent de la convention collective La poste-France Télécom.<br /> Les salariés quand à eux sont rattachés au secteur au secteur « commerce » pour la juridiction prud’homale.<br /> <br /> == Les recrutements ==<br /> Aujourd’hui les fonctionnaires ne sont plus recrutés et si c’était le cas ils ne le seraient que par le biais de concours locaux ou nationaux. Les agents contractuels et les salariés sont recrutés par entretiens. Le système de délégation de pouvoirs donne la possibilité aux chefs de service de recruter tout individu, selon son niveau d’étude, son expérience professionnelle, son ancienneté…Un registre unique est obligatoirement tenu pour faciliter le travail éventuel d’un inspecteur du travail, indiquant les mouvements des personnels de droit privés où est indiqué leur noms, prénoms, niveaux et affectations .Bien entendu le recrutement du personnel est soumis à un principe d’égalité professionnelle .Par conséquent chaque titulaire désirant pourvoir à un poste, doit de façon égalitaire respecter les conditions suivantes : être français ,justifier de la véracité des diplômes obtenus, satisfaire aux conditions physiques lors de l’examen d’embauche, et présenter l’extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire.<br /> Par ailleurs, il faut préciser que selon le type de d’embauche, autrement dit d’un fonctionnaire, d’un agent public de droit public ou d’un salarié ces derniers vont soit contracter un contrat de droit privé ou de droit public et être par conséquent soumis aux règles traditionnelles du droit du travail.<br /> <br /> == Les carrières ==<br /> === Les perspectives d’évolution ===<br /> Les fonctionnaires sont placés dans des corps. Ces corps sont régis par des statuts particuliers appelés « grades de classification » qui permettent de mesurer la progression d’une carrière d’un fonctionnaire et qui font référence aux droits et obligations des fonctionnaires et à la fonction publique d’Etat. Les grades de classification , correspondant à des échelles indiciaires spécifiques(cadres supérieurs, ingénieurs) sont issus d’une réforme de 1993 du statut de la fonction publique(décret 25/03/93)).Logiquement, comme le prévoit les statuts de la fonction publique, les grades offrent aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier de promotions, et pourtant il semble qu’aujourd’hui France Télécom effectue un blocage des carrières puisque depuis 1993 ,en effet aucun concours n’a été proposé dans le cadre des grades de reclassement. Les stagiaires fonctionnaires ont les mêmes droits que les titulaires puisqu’ils ne sont rien d’autres que des fonctionnaires qui n’ont pas été titularisés dans leur fonction.<br /> Les agents contractuels de droit public sont très peu au sein de France Télécom et leur recrutement s’est arrêté depuis 1993.Ces derniers sont quand même rémunérés à, partir d’un Indice brut Fonction publique dont l’évolution est plafonnée par niveau et par catégorie.<br /> Les salariés de droit privé sont soumis aux mesures d’ancienneté de la convention commune (La Poste –France Télécom).Des majorations d’ancienneté sur le salaire global de base des augmentations générales sont prévues par avance par la convention.<br /> <br /> === La fin de carrière ===<br /> L’âge minimum pour toucher la retraite est fixé à 60 ans et à 55 ans pour les agents fonctionnaires bénéficiant du service actif (correspond à 25 ans au moins de services effectifs à France Télécom, dans des filiales ou à la Poste).L a carte de retraité est attribuée par le service RH et doit être demandée expressément par l’employé. <br /> <br /> = Les droits et obligations =<br /> == Les droits généraux du personnel ==<br /> <br /> Le droit d’information : cela correspond au droit de participer à une heure d’information syndicale en assistant à une réunion syndicale, ou encore avoir accès facilement aux informations syndicales par la mise en évidence de panneaux syndicaux.<br /> Le droit de vote : tout le personne confondu peut siéger durant les élections des représentants du personnel au sein du conseil d’administration, ou au conseil des prud’hommes.<br /> Le droit de se défendre : tout agent qui estime avoir été injustement noté ou rémunéré peut toujours demander une médiation dans son établissement ou avoir recours aux tribunaux extérieurs compétents.<br /> Le droit d’être syndiqué : ce droit permet au personnel de bénéficier d’autorisations spéciales d’absences ou de congés d’éducation ouvrière pour participer à des formations syndicales. Il faut savoir que la fondation SUD est l’organisme reconnu pour faire évoluer le droit syndical.<br /> Le droit de grève : ce droit à valeur constitutionnelle est reconnu à tous les salariés, du moment qu’il est utiliser dans un cadre légal aucune sanction n’est envisageable.<br /> Le droit social : l’adhésion à la mutuelle des PTT est volontaire pour les agents fonctionnaires ; pour les salariés la protection est obligatoire à travers l’accord prévoyance. En effet , en 1998 France Télécom a signé un accord « prévoyance/complémentaire maladie » pour les contractuels de droit privé.<br /> <br /> == Obligations générales de l’entreprise ==<br /> === Le respect de principes généraux ===<br /> France Télécom est soumis au respect de l’égalité des droits entre tous les agents du personnel même si leurs statuts sont différents. Par conséquent l’entreprise se doit de veiller à une égalité professionnelle entre ses employés surtout celle de ne pas faire la différence entre les sexes. Disposition tout à fait règlementée(1) .Par ailleurs, lutter contre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, le racisme fait aussi parti des obligations des dirigeants de cette entreprise.<br /> <br /> ===Le respect des conditions de travail===<br /> Depuis 1991, que ça soit à France Télécom ou à La Poste, le comité hygiène et sécurité à étendu ses compétences aux conditions de travail devenant le « CHSCT »(2).Le CHSCT est compétent pour toutes les questions relevant de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Un tel comité doit être mis en place dans chaque unité à France Télécom. Un CHSCT territorial est également constitué au niveau des directions régionales et des divisions à caractère national, c’est lui d’ailleurs qui aura vocation à valider la constitution des CHSCT locaux. Ces structures sont composées de 3 représentants de France Télécom, 5 représentants du personnel.<br /> <br /> <br /> = Notes et références =<br /> <br /> (1)Directive européenne CEE n°75/117 du Conseil européen, Code du travail, Art. L. 140-1<br /> (2)Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995<br /> <br /> = Liens externes =<br /> [http/:www.SUD-PTT.fr:]<br /> <br /> [http/:www.orange:fr]</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Utilisateur:Maylee 2009-06-16T12:26:59Z

<p>Maylee : Nouvelle page : 1- Cadre général 1-1 Définition 1-2 Statuts 1-3 Recrutement 1-4 Carrières 2- Cadre contractuel 2-1 Contrats de travail 2-2 Rémunération 2-3 Temps de travail 2-4 Congés et abse...</p> <hr /> <div>1- Cadre général<br /> 1-1 Définition<br /> 1-2 Statuts<br /> 1-3 Recrutement<br /> 1-4 Carrières<br /> 2- Cadre contractuel<br /> 2-1 Contrats de travail<br /> 2-2 Rémunération<br /> 2-3 Temps de travail<br /> 2-4 Congés et absences<br /> 3- Droits du personnel<br /> 3-1 Droit des salariés<br /> 3-2 Droit de grève<br /> 3-3 Droit syndical<br /> 3-4 Hygiène, sécurité, conditions de travail<br /> 3-4 Droit Social<br /> 4- Fin de Carrière<br /> 5- Voir aussi<br /> 6- Liens externes<br /> 7- Notes et références</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-11-26T13:00:47Z

<p>Maylee : /* Droits d'auteur */</p> <hr /> <div><br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> * Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> * Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)<br /> * Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)<br /> * La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)<br /> * Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)<br /> * La [[législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs]]<br /> * Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)<br /> * Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)<br /> * L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T) <br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)<br /> * Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)<br /> * La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)<br /> * Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)<br /> * Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> * Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)<br /> * Le [[classement &quot;X&quot; (fr)|classement &quot;X&quot;]] (Angela L)<br /> * Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)<br /> * Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)<br /> * Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==<br /> <br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] (Carole B)<br /> <br /> * Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)<br /> * [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])<br /> * Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )<br /> * Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)<br /> * Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> <br /> * La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)<br /> * Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)<br /> * Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])<br /> * La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> * La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)<br /> * L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)<br /> * La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)<br /> * La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]<br /> * L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)<br /> * [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )<br /> * La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)<br /> * Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)<br /> * Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)<br /> * Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> * La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)<br /> *[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)<br /> * La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)<br /> * La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])<br /> * Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)<br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)<br /> *[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)<br /> * L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_%C3%A0_cr%C3%A9er 2008-11-26T13:00:16Z

<p>Maylee : /* Droit d'auteur */</p> <hr /> <div>Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> * La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]<br /> * L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]<br /> <br /> ==Droit de la télévision==<br /> <br /> <br /> * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]<br /> * Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]<br /> <br /> * Le [[COSIP(fr)|COSIP]]<br /> <br /> ==Droit de la radiophonie==<br /> <br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)<br /> <br /> ==Droit de la presse==<br /> <br /> * L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]<br /> * La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]<br /> * Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]]<br /> <br /> ==Droit du cinéma==<br /> <br /> * L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)<br /> * Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]<br /> * Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)<br /> <br /> ==Droit de l’informatique et de l'internet==<br /> <br /> <br /> * La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]<br /> * [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]<br /> * [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]<br /> * Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]<br /> * Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]<br /> <br /> ==Droit des télécommunications==<br /> <br /> <br /> * Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]<br /> * L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]<br /> <br /> * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]<br /> * L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]<br /> * Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]<br /> * L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] (Carole B)<br /> * Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]]<br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]<br /> <br /> ==Droit d'auteur==<br /> <br /> * Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)<br /> <br /> * L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)<br /> * La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]<br /> * Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]<br /> <br /> ==Droit de la publicité==<br /> <br /> * La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]<br /> * La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-11-26T12:58:46Z

<p>Maylee : /* Droit de la radiophonie */</p> <hr /> <div><br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> * Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> * Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)<br /> * Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)<br /> * La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)<br /> * Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)<br /> * La [[législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs]]<br /> * Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)<br /> * Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)<br /> * L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T) <br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)<br /> * Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)<br /> * La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)<br /> * Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)<br /> * Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> * Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)<br /> * Le [[classement &quot;X&quot; (fr)|classement &quot;X&quot;]] (Angela L)<br /> * Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)<br /> * Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)<br /> * Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==<br /> <br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] (Carole B)<br /> <br /> * Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)<br /> * [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])<br /> * Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )<br /> * Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)<br /> * Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> <br /> * La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)<br /> * Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)<br /> * Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> * La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)<br /> * L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)<br /> * La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)<br /> * La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]<br /> * L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)<br /> * [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )<br /> * La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)<br /> * Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)<br /> * Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)<br /> * Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> * La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)<br /> *[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)<br /> * La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)<br /> * La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])<br /> * Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)<br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)<br /> *[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)<br /> * L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_%C3%A0_cr%C3%A9er 2008-11-26T12:57:59Z

<p>Maylee : /* Droit de la radiophonie */</p> <hr /> <div>Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> * La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]<br /> * L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]<br /> <br /> ==Droit de la télévision==<br /> <br /> <br /> * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]<br /> * Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]<br /> <br /> * Le [[COSIP(fr)|COSIP]]<br /> <br /> ==Droit de la radiophonie==<br /> <br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)<br /> <br /> ==Droit de la presse==<br /> <br /> * L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]<br /> * La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]<br /> * Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]]<br /> <br /> ==Droit du cinéma==<br /> <br /> * L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)<br /> * Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]<br /> * Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)<br /> <br /> ==Droit de l’informatique et de l'internet==<br /> <br /> <br /> * La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]<br /> * [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]<br /> * [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]<br /> * Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]<br /> * Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]<br /> <br /> ==Droit des télécommunications==<br /> <br /> <br /> * Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]<br /> * L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]<br /> <br /> * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]<br /> * L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]<br /> * Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]<br /> * L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] (Carole B)<br /> * Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]]<br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]<br /> <br /> ==Droit d'auteur==<br /> <br /> * Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)<br /> * La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]<br /> * L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)<br /> * La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]<br /> * Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]<br /> <br /> ==Droit de la publicité==<br /> <br /> * La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]<br /> * La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-11-26T12:56:49Z

<p>Maylee : /* Droit de l’informatique et de l'internet */</p> <hr /> <div><br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> * Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> * Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)<br /> * Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)<br /> * La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)<br /> * Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)<br /> * La [[législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs]]<br /> * Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)<br /> * Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)<br /> * L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T) <br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)<br /> * Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)<br /> * La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)<br /> * Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)<br /> * Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> * Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)<br /> * Le [[classement &quot;X&quot; (fr)|classement &quot;X&quot;]] (Angela L)<br /> * Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)<br /> * Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)<br /> * Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==<br /> <br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] (Carole B)<br /> <br /> * Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)<br /> * [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])<br /> * Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )<br /> * Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)<br /> * Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> <br /> * La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)<br /> * Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)<br /> * Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> * La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)<br /> * L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)<br /> * La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)<br /> * La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]<br /> * L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)<br /> * [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )<br /> * La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)<br /> * Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)<br /> * Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)<br /> * Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> * La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)<br /> *[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)<br /> * La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)<br /> * La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])<br /> * Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)<br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)<br /> *[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_%C3%A0_cr%C3%A9er 2008-11-26T12:55:49Z

<p>Maylee : /* Droit de l’informatique et de l'internet */</p> <hr /> <div>Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> * La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]<br /> * L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]<br /> <br /> ==Droit de la télévision==<br /> <br /> <br /> * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]<br /> * Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]<br /> <br /> * Le [[COSIP(fr)|COSIP]]<br /> <br /> ==Droit de la radiophonie==<br /> <br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)<br /> * L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]]<br /> <br /> ==Droit de la presse==<br /> <br /> * L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]<br /> * La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]<br /> * Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]]<br /> <br /> ==Droit du cinéma==<br /> <br /> * L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)<br /> * Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]<br /> * Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)<br /> <br /> ==Droit de l’informatique et de l'internet==<br /> <br /> <br /> * La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]<br /> * [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]<br /> * [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]<br /> * Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]<br /> * Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]<br /> <br /> ==Droit des télécommunications==<br /> <br /> <br /> * Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]<br /> * L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]<br /> <br /> * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]<br /> * L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]<br /> * Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]<br /> * L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] (Carole B)<br /> * Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]]<br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]<br /> <br /> ==Droit d'auteur==<br /> <br /> * Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)<br /> * La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]<br /> * L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)<br /> * La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]<br /> * Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]<br /> <br /> ==Droit de la publicité==<br /> <br /> * La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]<br /> * La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-11-26T12:54:06Z

<p>Maylee : /* Droit de la télévision */</p> <hr /> <div><br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> * Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> * Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)<br /> * Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)<br /> * La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)<br /> * Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)<br /> * La [[législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs]]<br /> * Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)<br /> * Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)<br /> * L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T) <br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)<br /> * Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)<br /> * La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)<br /> * Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)<br /> * Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> * Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)<br /> * Le [[classement &quot;X&quot; (fr)|classement &quot;X&quot;]] (Angela L)<br /> * Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)<br /> * Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)<br /> * Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==<br /> <br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] (Carole B)<br /> <br /> * Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])<br /> * Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )<br /> * Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)<br /> * Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> <br /> * La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)<br /> * Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)<br /> * Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> * La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)<br /> * L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)<br /> * La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)<br /> * La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]<br /> * L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)<br /> * [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )<br /> * La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)<br /> * Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)<br /> * Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)<br /> * Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> * La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)<br /> *[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)<br /> * La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)<br /> * La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])<br /> * Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)<br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)<br /> *[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_%C3%A0_cr%C3%A9er 2008-11-26T12:53:27Z

<p>Maylee : /* Droit de la télévision */</p> <hr /> <div>Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> * La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]<br /> * L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]<br /> <br /> ==Droit de la télévision==<br /> <br /> <br /> * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]<br /> * Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]<br /> <br /> * Le [[COSIP(fr)|COSIP]]<br /> <br /> ==Droit de la radiophonie==<br /> <br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)<br /> * L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]]<br /> <br /> ==Droit de la presse==<br /> <br /> * L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]<br /> * La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]<br /> * Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]]<br /> <br /> ==Droit du cinéma==<br /> <br /> * L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)<br /> * Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]<br /> * Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)<br /> <br /> ==Droit de l’informatique et de l'internet==<br /> <br /> <br /> * La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]<br /> * [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]<br /> * [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]<br /> * Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]<br /> * Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]<br /> * [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]]<br /> <br /> ==Droit des télécommunications==<br /> <br /> <br /> * Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]<br /> * L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]<br /> <br /> * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]<br /> * L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]<br /> * Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]<br /> * L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] (Carole B)<br /> * Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]]<br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]<br /> <br /> ==Droit d'auteur==<br /> <br /> * Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)<br /> * La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]<br /> * L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)<br /> * La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]<br /> * Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]<br /> <br /> ==Droit de la publicité==<br /> <br /> * La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]<br /> * La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-11-26T12:51:52Z

<p>Maylee : /* Droit de la télévision */</p> <hr /> <div><br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> * Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> * Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)<br /> * Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)<br /> * La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)<br /> * Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)<br /> * La [[législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs]]<br /> * Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)<br /> * Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)<br /> * L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T) <br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)<br /> * Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)<br /> * La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)<br /> * Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> * Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)<br /> * Le [[classement &quot;X&quot; (fr)|classement &quot;X&quot;]] (Angela L)<br /> * Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)<br /> * Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)<br /> * Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==<br /> <br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] (Carole B)<br /> <br /> * Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])<br /> * Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )<br /> * Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)<br /> * Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> <br /> * La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)<br /> * Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)<br /> * Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> * La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)<br /> * L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)<br /> * La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)<br /> * La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]<br /> * L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)<br /> * [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )<br /> * La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)<br /> * Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)<br /> * Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)<br /> * Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> * La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)<br /> *[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)<br /> * La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)<br /> * La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])<br /> * Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)<br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)<br /> *[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_%C3%A0_cr%C3%A9er 2008-11-26T12:51:24Z

<p>Maylee : /* Droit de la télévision */</p> <hr /> <div>Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> * La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]<br /> * L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]<br /> <br /> ==Droit de la télévision==<br /> <br /> <br /> * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]<br /> * Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]<br /> * Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] <br /> * Le [[COSIP(fr)|COSIP]]<br /> <br /> ==Droit de la radiophonie==<br /> <br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)<br /> * L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]]<br /> <br /> ==Droit de la presse==<br /> <br /> * L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]<br /> * La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]<br /> * Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]]<br /> <br /> ==Droit du cinéma==<br /> <br /> * L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)<br /> * Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]<br /> * Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)<br /> <br /> ==Droit de l’informatique et de l'internet==<br /> <br /> <br /> * La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]<br /> * [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]<br /> * [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]<br /> * Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]<br /> * Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]<br /> * [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]]<br /> <br /> ==Droit des télécommunications==<br /> <br /> <br /> * Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]<br /> * L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]<br /> <br /> * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]<br /> * L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]<br /> * Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]<br /> * L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] (Carole B)<br /> * Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]]<br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]<br /> <br /> ==Droit d'auteur==<br /> <br /> * Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)<br /> * La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]<br /> * L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)<br /> * La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]<br /> * Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]<br /> <br /> ==Droit de la publicité==<br /> <br /> * La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]<br /> * La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_cr%C3%A9%C3%A9s 2008-11-26T12:49:48Z

<p>Maylee : /* Droit des télécommunications */</p> <hr /> <div><br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==<br /> <br /> * Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)<br /> * Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)<br /> * Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)<br /> * La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)<br /> * Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)<br /> * La [[législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les &quot;transferts&quot; d'animateurs et de présentateurs]]<br /> * Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)<br /> * Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)<br /> * L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T) <br /> * L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)<br /> * Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)<br /> * La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])<br /> * La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==<br /> <br /> * Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)<br /> * La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] (Catherine C)<br /> * Le [[classement &quot;X&quot; (fr)|classement &quot;X&quot;]] (Angela L)<br /> * Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)<br /> * Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]] (Tiffany C)<br /> * Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==<br /> <br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] (Carole B)<br /> <br /> * Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==<br /> <br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])<br /> * Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )<br /> * Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])<br /> * Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Mathieu L)<br /> * Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==<br /> <br /> <br /> * La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)<br /> * Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)<br /> * Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])<br /> * Les [[oeuvres posthumes (fr)| oeuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]== <br /> <br /> * La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)<br /> * L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)<br /> * La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] (Catherine C)<br /> * La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]<br /> * L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)<br /> * [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )<br /> * La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)<br /> * Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)<br /> * Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)<br /> * Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]== <br /> <br /> * La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])<br /> * Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)<br /> *[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)<br /> * La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)<br /> * La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])<br /> * Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)<br /> <br /> ==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==<br /> <br /> *[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)<br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)<br /> *[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])<br /> * La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])<br /> * Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] (Catherine C)</div>

Maylee http://fr.jurispedia.org/index.php/Projet:IREDIC/Articles_%C3%A0_cr%C3%A9er 2008-11-26T12:49:19Z

<p>Maylee : /* Droit des télécommunications */</p> <hr /> <div>Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.<br /> <br /> ==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==<br /> <br /> * La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]]<br /> * L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]<br /> <br /> ==Droit de la télévision==<br /> <br /> * Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]<br /> * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]<br /> * L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]<br /> * Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]<br /> * Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] <br /> * Le [[COSIP(fr)|COSIP]]<br /> <br /> ==Droit de la radiophonie==<br /> <br /> *[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]](Marion C)<br /> * L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]]<br /> <br /> ==Droit de la presse==<br /> <br /> * L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]<br /> * La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]<br /> * Le [[régime juridique de la presse en ligne (fr)|régime juridique de la presse en ligne]]<br /> <br /> ==Droit du cinéma==<br /> <br /> * L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)<br /> * Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]<br /> * Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)<br /> <br /> ==Droit de l’informatique et de l'internet==<br /> <br /> <br /> * La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]<br /> * [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]<br /> * [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]<br /> * Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)<br /> * Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]<br /> * Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]<br /> * [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]]<br /> <br /> ==Droit des télécommunications==<br /> <br /> <br /> * Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]<br /> * L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]<br /> <br /> * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)<br /> * La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]<br /> * L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]<br /> * Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]<br /> * L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] (Carole B)<br /> * Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]]<br /> * Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]<br /> *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]<br /> <br /> ==Droit d'auteur==<br /> <br /> * Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (marion C)<br /> * La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]<br /> * L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)<br /> * La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]]<br /> * Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]]<br /> <br /> ==Droit de la publicité==<br /> <br /> * La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]<br /> * La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]]</div>

Maylee