http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Ocv807 2026-06-11T21:34:12Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Discussion:Saisie-vente_(fr) 2008-05-27T15:01:18Z

<p>Ocv807 : /* ... suite saisie huissier; */ nouvelle section</p> <hr /> <div>Bonjour,<br /> <br /> un OPJ doit-il être présent lors de l'ouverture forcée d'une porte pour une saisie-vente?<br /> <br /> un huissier peut-il changer la serrure d'une porte mettant l'habitant en obligation d'aller dormir à l'hôtel et à l'hôpital, le privant des médicaments se trouvant dans l'appartement ?<br /> <br /> un huissier doit-il déclarer les sommes donnés aux témoins comme revenus ?<br /> <br /> un serrurier peut-il changer une serrure non forcée sans fournir de facture ? ((montant marqué sans autre précision sur l'exploit)<br /> <br /> le serruruier ne fournissant pas de facture y a-t-il travail dissimulé ?<br /> <br /> un huissier peut-il faire une saisie-vente pour une somme de 880 euros ?<br /> <br /> un huissier peut-il rappeler sa saisie-vente sit un règlement de 700 euros a eu lieu sur les 880 dus en<br /> laissant un papier accessible à tout le monde (non plié (dans la boîte aux lettres d'un immeuble), papier attirant naturellement l'attention de tout passant ? papier sans date, sans montant, sans tenir compte des versements) ?<br /> <br /> merci<br /> <br /> =naturalisation par filiation =<br /> Bonjour,&lt;br /&gt;<br /> JurisPedia ne donne pas de réponse individuelle. Peut-être trouverez vous une réponse en effectuant une recherche sur le [[France|moteur de recherche]] ([http://fr.jurispedia.org/index.php/Résultats_de_la_recherche_%28fr%29?cx=010401543614658542221%3A-sgweh4o1wq&amp;q=%22Officier+de+police+judiciaire%22+huissier+saisie+vente&amp;sa=Rechercher&amp;cof=FORID%3A11 ou en cliquant ici])<br /> <br /> À bientôt!<br /> <br /> [[Utilisateur:Hughes-Jehan Vibert|Hughes-Jehan]] | [[Discussion_Utilisateur:Hughes-Jehan_Vibert| ✍]] 20 mai 2008 à 10:46 (UTC)<br /> <br /> == ... suite saisie huissier; ==<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> et merci pour la réponse ... circonstanciée ;-)<br /> <br /> Le problème est que je suis en master 2 recherche droit des affaires/droits maritimes et qu'on me pose des questions... <br /> <br /> Mais le droit de la Mer et les huissiers, ... (1)<br /> De plus les procédures d'exécution sont en constantes variations.<br /> <br /> J'avais dans l'idée<br /> 1 de répondre, en envoyant la personne consulter à la maison de la justice.<br /> Disons par bonne volonté, dégrossir le problème.<br /> <br /> 2 de faire un site compréhensibles par les justiciables. Comme j'en avais fait un pour les Offciers et Capitaines de la Marine Marchande, en 97.<br /> <br /> En tout cas, merci.<br /> <br /> à bientôt !<br /> <br /> michelparis<br /> (1) n'a-t-on pas vu un huissier lui-même <br /> désarçonné par la procédure. C'était à Boulogne/Mer.</div>

Ocv807 http://fr.jurispedia.org/index.php/Discussion:Saisie-vente_(fr) 2008-05-20T09:21:39Z

<p>Ocv807 : saisie-vente ...</p> <hr /> <div>Bonjour,<br /> <br /> un OPJ doit-il être présent lors de l'ouverture forcée d'une porte pour une saisie-vente?<br /> <br /> un huissier peut-il changer la serrure d'une porte mettant l'habitant en obligation d'aller dormir à l'hôtel et à l'hôpital, le privant des médicaments se trouvant dans l'appartement ?<br /> <br /> un huissier doit-il déclarer les sommes donnés aux témoins comme revenus ?<br /> <br /> un serrurier peut-il changer une serrure non forcée sans fournir de facture ? ((montant marqué sans autre précision sur l'exploit)<br /> <br /> le serruruier ne fournissant pas de facture y a-t-il travail dissimulé ?<br /> <br /> un huissier peut-il faire une saisie-vente pour une somme de 880 euros ?<br /> <br /> un huissier peut-il rappeler sa saisie-vente sit un règlement de 700 euros a eu lieu sur les 880 dus en<br /> laissant un papier accessible à tout le monde (non plié (dans la boîte aux lettres d'un immeuble), papier attirant naturellement l'attention de tout passant ? papier sans date, sans montant, sans tenir compte des versements) ?<br /> <br /> merci</div>

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