http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Pascal+LAURENCE 2026-06-07T16:01:40Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Discussion_utilisateur:Pascal_LAURENCE 2007-09-19T11:28:57Z

<p>Pascal LAURENCE : Nouvelle page : bonjour a tous, Je suis a la recherche d'une information concernant le droit allemand et les garanties legales en matiere de logiciel. ma question est sommes toutes assez simple ...</p> <hr /> <div>bonjour a tous, <br /> <br /> Je suis a la recherche d'une information concernant le droit allemand et les garanties legales en matiere de logiciel. <br /> <br /> ma question est sommes toutes assez simple et ne me poserait pas de probleme en droit francais, mais en droit allemand, je n'ai pas trouver de reponse suffisemment claire.<br /> <br /> Quelle est la duree legale du par l'editeur d'un logiciel a son utilisateur ?<br /> est-il possible d'inserer dans un contrat entre professionnel une clause limitative de responsabilite inherente a la garantie ?<br /> <br /> Merci de votre aide</div>

Pascal LAURENCE