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Utilisateur:Pierceval

2009-11-16T17:49:05Z

Pierceval :

Toujours proche de la perfection, Pierre s'est autoproclamé Dieu souverain des hommes et autres animaux il y a de nombreuses années.

Menant son royaume d'une main de fer mais en restant néanmoins à l'écoute de ses sujets, il a su s'imposer dans l'esprit de tous comme le digne représentant divin sur terre. Le sol qu'il foule en devient sacré, ceux qu'ils touchent sont frappé de grace. D'aucun disent même qu'il n'est que légende, et pourtant ...

Louez soit le seigneur, louez soit Pierre, roi de tous.

Utilisateur:Pierceval

2009-11-16T17:48:13Z

Pierceval :

[[Image:http://profile.ak.fbcdn.net/v225/525/2/n1569443184_4456.jpg]]
Toujours proche de la perfection, Pierre s'est autoproclamé Dieu souverain des hommes et autres animaux il y a de nombreuses années.

Menant son royaume d'une main de fer mais en restant néanmoins à l'écoute de ses sujets, il a su s'imposer dans l'esprit de tous comme le digne représentant divin sur terre. Le sol qu'il foule en devient sacré, ceux qu'ils touchent sont frappé de grace. D'aucun disent même qu'il n'est que légende, et pourtant ...

Louez soit le seigneur, louez soit Pierre, roi de tous.

Utilisateur:Pierceval

2009-11-16T17:46:26Z

Pierceval : Nouvelle page : Média:http://profile.ak.fbcdn.net/v225/525/2/n1569443184_4456.jpg Toujours proche de la perfection, Pierre s'est autoproclamé Dieu souverain des hommes et autres animaux il y a…

[[Média:http://profile.ak.fbcdn.net/v225/525/2/n1569443184_4456.jpg]]
Toujours proche de la perfection, Pierre s'est autoproclamé Dieu souverain des hommes et autres animaux il y a de nombreuses années.

Menant son royaume d'une main de fer mais en restant néanmoins à l'écoute de ses sujets, il a su s'imposer dans l'esprit de tous comme le digne représentant divin sur terre. Le sol qu'il foule en devient sacré, ceux qu'ils touchent sont frappé de grace. D'aucun disent même qu'il n'est que légende, et pourtant ...

Louez soit le seigneur, louez soit Pierre, roi de tous.

Circonstance aggravante (fr)

2009-11-16T16:29:01Z

Pierceval :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)|Sanction pénale]] > [[Quantum de la sanction pénale (fr)|Quantum de la sanction pénale]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]

Les circonstances aggravantes sont des faits dont la survenance liée à la commission d'une [[Infraction (fr)|infraction]] augmente la [[Peine (fr)|peine]] dont est passible son [[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]].

Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes, qui relèvent par conséquent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Des lois récentes<ref>Art. 1<SUP>er</SUP> de la [[JORF: JUSX0206165L|loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe]]. Art. 12 de la [[JORF:|loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité]]. Art. 7 de la [[JORF:JUSX0508260L|loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs]]. Art. 44 de la [[JORF:INTX0600091L|loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance]]</ref> ont introduit dans la partie générale du [[Code pénal (fr)|Code pénal]] la définition de circonstances aggravantes dans une section qui leur est consacrée<ref>Art. [[CPfr:132-71|132-71]], [[CPfr:132-71-1|132-71-1]], [[CPfr:132-72|132-72]], [[CPfr:132-73|132-73]], [[CPfr:132-74|132-74]], [[CPfr:132-75|132-75]], [[CPfr:132-76|132-76]], [[CPfr:132-77|132-77]], [[CPfr:132-78|132-78]], [[CPfr:132-79|132-79]] et [[CPfr:132-80|132-80]] C. pén.</ref>.

Les circonstances aggravantes sont extrêmement variées. Exemples :
*Certaines circonstances aggravantes tiennent à la [[Personne (fr)|personne]] de la [[Victime (fr)|victime]]. Le [[Viol (fr)|viol]] d'un [[Mineur (fr)|mineur]] est plus sévèrement puni que le viol d'un [[Majeur (fr)|majeur]].
*D'autres tiennent à l'auteur de l'[[Infraction (fr)|infraction]]. Ex: [[Préméditation (fr)|préméditation]].
*Elles peuvent tenir à la qualité de l'[[Auteur de l'infraction (fr)|auteur de l'infraction]]. Ex: qualité de [[Fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]].
*Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des [[Complice (fr)|complices]] de l'infraction. Ex: [[Vol en réunion (fr)|vol en réunion]]
*D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex: [[Vol avec effraction (fr)|vol avec effraction]].

C'est à chaque [[Élément légal en droit pénal (fr)|texte d'incrimination]] de préciser les circonstances aggravantes et de fixer le taux de l'aggravation. Dans certains cas, l'aggravation peut modifier la qualification de l'infraction. Certains [[Délit (fr)|délits]] deviennent des [[Crime (fr)|crimes]] s'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes. Ex: vol en réunion.

Même lorsqu'une peine a été aggravée, le [[tribunal (fr)|tribunal]] peut ensuite diminuer la peine en usant de son pouvoir d'individualisation de la peine.

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Circonstance aggravante" OR "Circonstances aggravantes"}}
* [[Plan droit pénal général (fr)]]