http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Pilar 2026-05-27T00:38:02Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_accessoire_(fr) 2007-06-02T20:34:04Z

<p>Pilar : Nouvelle page : Les contrats accessoires sont ceux qui existent par rapport à un autre contrat. '''attention!!!'''Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contr...</p> <hr /> <div>Les contrats accessoires sont ceux qui existent par rapport à un autre contrat.<br /> '''attention!!!'''Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat proncipal.</div>

Pilar http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_intuitu_person%C3%A6_(fr) 2007-06-01T17:13:08Z

<p>Pilar : Nouvelle page : Les contrats conclus intuitu personae sont les conventions passées en considération de la personne: personne physique ou personne morale. Je passe un contrat avec telle société, ...</p> <hr /> <div>Les contrats conclus intuitu personae sont les conventions passées en considération de la personne: personne physique ou personne morale. Je passe un contrat avec telle société, le contrat est conclu intuitu firmae, dans ce cas, l'exécution de ce contrat dépend de la personne prise en considération. La donation est un contrat conclu intuitu personae. <br /> <br /> Le contrat de franchise est passé en considération de la personne franchisé. Ces contrats ont certaines caractéristiques distinctes telles qu'incessibles ou intransmissibles. Ils prennent fin en cas de disparition du cocontractant, mais ils ne peuvent pas être poursuivi par n'importe qui. <br /> <br /> L'immense masse des contrats, doivent être continuer en cas de mort du cocontractant, ils ne sont pas conclu intuitu personae, c'est le cas du contrat de vente ou d'entreprise ainsi que de louage dont le bail d'habitation, il est consenti à tel personne, il est transmissible en cas de départ ou de décès du consommateur. Il est cependant essentiel de retenir l'incessibilité du contrat.</div>

Pilar http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_principal_(fr) 2007-06-01T15:20:39Z

<p>Pilar : Nouvelle page : Sont des contrat autonomes et ne se greffent à aucun autre acte juridique.</p> <hr /> <div>Sont des contrat autonomes et ne se greffent à aucun autre acte juridique.</div>

Pilar http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_instantan%C3%A9_(fr) 2007-06-01T14:27:02Z

<p>Pilar : Nouvelle page : ils s exécutent en un trait de temps, tel est le cas du contrat de vente, le transfert de propriété s effectuant dès le paiement du prix. L annulation ou la resolution judiciaire...</p> <hr /> <div>ils s exécutent en un trait de temps, tel est le cas du contrat de vente, le transfert de propriété s effectuant dès le paiement du prix.<br /> L annulation ou la resolution judiciaire d un contrat à exécution instantanée entraîne la restitution des prestations reciproques, ces restitutions sont tout à fait possibles.<br /> Il y a anéantissement rétroactif du contrat ce dernier est censé n avoir jamais exité, il est effacé. exemple dans un contrat de vente, le prix et la chose sont restitués à la suite de la résolution contractuelle.</div>

Pilar http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_al%C3%A9atoire_(fr) 2007-06-01T14:06:50Z

<p>Pilar : Nouvelle page : '''Article 1104 alinéa 2 du c. civ''' indique que le contrat aléatoire est une convention reciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties...</p> <hr /> <div>'''Article 1104 alinéa 2 du c. civ''' indique que le contrat aléatoire est une convention reciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties , soit pour lune ou plusieurs entre elles dependent d una événement incertain. Tels sont le contrat d assurance, le jeu et pari, le contrat rente viagère. Le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l existence d une obligation depend d un événement futur incertain : '''L'aléa''' ainsi dans le cadre d un contrat d assurance, l assureur assume un risque survenant d un incendie, un vol ... et donc un éventuel recours de l assuré aux fins d indemnisation. De son côté l assuré assume également un risque, celui de payer des primes sans que jamais se produise l événement pour lequel il a souscrit le contrat.<br /> '''A la difference des contrats commutatifs,''' les contrat aléatoires ne peuvent pas faire objet d une action en rescision c'est-à-dire une action visant à annuler le contrat pour cause de lésion car on ne peut pas comparer la valeur des prestations respectives et leur equivalence au moment de la conclusion du contrat.</div>

Pilar http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_commutatif_(fr) 2007-06-01T13:45:23Z

<p>Pilar : Nouvelle page : Article 1104 alinéa 1er indique que le contrat est commutatif lorsque chacune de parties s engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme équivalent de ce qu on lui...</p> <hr /> <div>Article 1104 alinéa 1er indique que le contrat est commutatif lorsque chacune de parties s engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme équivalent de ce qu on lui donne ou de ce qu on fait pour elle. Le contrat commutatif est donc un contrat à titre onéreux dans lequel les parties recherchent au moment de sa conclusion une contrepartie certaine et equivalente, l exemple classique est celui d un contrat de vente, les prestations respectivesdu vendeur et de l acheteur étant déterminées dès la conclusion du contrat (prix, chose, qualité)</div>

Pilar http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_%C3%A0_titre_on%C3%A9reux_(fr) 2007-06-01T13:19:09Z

<p>Pilar : Nouvelle page : Article 1106 du c. civ indique que le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose . Dans le contrat à titre onéreux c...</p> <hr /> <div>Article 1106 du c. civ indique que le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose .<br /> Dans le contrat à titre onéreux chaque partie qui s engage entend recevoir une contrepartie.<br /> La vente, le contrat de travail, le prêt à intérêt sont des exemples de contrat à titre onéreux.</div>

Pilar http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_%C3%A0_titre_gratuit_(fr) 2007-06-01T13:11:57Z

<p>Pilar : Nouvelle page : article 1105 du c. civ précise que le contrat à titre gratuit est celui dans lequel une des parties procure à l autre un avantage prurement gratuit. dans le contrat à titre gratu...</p> <hr /> <div>article 1105 du c. civ précise que le contrat à titre gratuit est celui dans lequel une des parties procure à l autre un avantage prurement gratuit.<br /> dans le contrat à titre gratuit l une des paries cherche à procurer à l autre un avantage sans attendre un quelconque contrepartie ou réciprocité, elle a un but désinteressé. Ces actes juridiques constituent des LIBERALITES car ils supposent impérativement l intetion libérale de lauteur, tel est le cas de la doantion entre vifs acte par lequel le donateur se dépouille volontairement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire, lequel accepte cette lebéralité. Le contrat à titre gratuit est un contrat conclu INTUITU PERSONAE c'est-à-dire suscrit en considération de la personne du bénéficiaire (on ne donne pas à n importe qui)<br /> Il en resulte que l annulation de ce contrat pour erreur sur la personne pourra être recevable.<br /> Les actes à titre gratuit contituant des actes dangereux pour leur auteur; leurs conditions de formations sont très strictes par exemple acte notarié obligatoire en matière de donation.<br /> De plus l action paulienne qui permet à un créancier d attaquer les actes passés par son débiteur (en fraude de ses droits) est plus facile de mettre en oeuvre contre des actes à titre gratuit.<br /> De plus celui qui fourni gratuitement une chose n est pas tenu aux garanties juridiques qui pèsent habituallement sur le vendeur ( obligation de delivrance et garantie de vices cachés)</div>

Pilar http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_unilat%C3%A9ral_(fr) 2007-06-01T12:39:53Z

<p>Pilar : Nouvelle page : l article 1103 du c. civ indique qu il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait...</p> <hr /> <div>l article 1103 du c. civ indique qu il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement.<br /> Le contrat unilatéral est celui qui ne fait naître d obligations qu ' a la charge d une des parties au contrat. C'est bien un acte juridique car il nécessite l accord de deux ou plusieurs volontés mais il ne fait naître d obligations qu à la charge d une seule partie ex le contrat de donation est bien un contrat car il requiert l accord du donateur et du donataire, tel est encore le cas du contrat de prêt ou du contrat de dépôt desquel l emprunteur ou le dépositaire s'engagent seuls à la restitution de la chose.</div>

Pilar http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_synallagmatique_(fr) 2007-06-01T12:25:00Z

<p>Pilar : Nouvelle page : le contrat synallagmatique article 1102 c. civ indique que le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s' obligent réciproquement les uns envers les autres...</p> <hr /> <div>le contrat synallagmatique article 1102 c. civ indique que le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s' obligent réciproquement les uns envers les autres. C'est un contrat qui fait naître des obligations réciproques et interdependantes, chaque partie étant à la fois créancière et débitrice de l' autre tel est le cas d un contrat de vente, le contrat de bail.</div>

Pilar