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Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T15:24:17Z

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités de régulation compétentes différentes.

La future transposition en droit français de la directive services de médias audiovisuels du 11 décembre 2007,pourrait quelque peu résoudre certains problèmes liés aux offres de multiplay, à savoir la nature juridique de ou tel ou tel service ,puisqu'elle introduit une nouvelle définition des services de médias audiovisuels, indépendamment des techniques de diffusion. 
Les services audiovisuels offerts dans le cadre de ses offres appartiendraient donc dans leur ensemble, à des services de médias audiovisuels, et le reste à des services de communications au public en ligne.

==Offre ''triple play'' et offre "quadruple play", actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

Quant aux offres "quadruple play"
*Orange : les mobiles UNIK
*Neuf : les téléphones hybrides TWIN.
*Free: Freephonie via la Freebox HD

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"triple play" OR "quadruple play"}}

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T15:21:58Z

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités de régulation compétentes différentes.

La future transposition en droit français de la directive services de médias audiovisuels du 11 décembre 2007,pourrait quelque peu résoudre certains problèmes liés aux offres de multiplay, à savoir la nature juridique de ou tel ou tel service ,puisqu'elle introduit une nouvelle définition des services de médias audiovisuels, indépendamment des techniques de diffusion. 
Les services audiovisuels offerts dans le cadre de ses offres appartiendraient donc dans leur ensemble, à des services de médias audiovisuels, et le reste à des services de communications électroniques.

==Offre ''triple play'' et offre "quadruple play", actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

Quant aux offres "quadruple play"
*Orange : les mobiles UNIK
*Neuf : les téléphones hybrides TWIN.
*Free: Freephonie via la Freebox HD

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"triple play" OR "quadruple play"}}

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T15:19:35Z

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités de régulation compétentes différentes.

La future transposition en droit français de la directive services de médias audiovisuels du 11 décembre 2007,pourrait quelque peu résoudre certains problèmes liés aux offres de multiplay, à savoir la nature juridique de ou tel ou tel service ,puisqu'elle introduit une nouvelle définition des services de médias audiovisuels, indépendamment des techniques de diffusion. 
les services audiovisuels offerts dans le cadre de ses offres appartiendraient donc dans leur ensemble a des services de médias audiovisuels

==Offre ''triple play'' et offre "quadruple play", actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

Quant aux offres "quadruple play"
*Orange : les mobiles UNIK
*Neuf : les téléphones hybrides TWIN.
*Free: Freephonie via la Freebox HD

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"triple play" OR "quadruple play"}}

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T15:19:12Z

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités de régulation compétentes différentes.

La futur transposition en droit français de la directive services de médias audiovisuels du 11 décembre 2007,pourrait quelque peu résoudre certains problèmes liés aux offres de multiplay, à savoir la nature juridique de ou tel ou tel service ,puisqu'elle introduit une nouvelle définition des services de médias audiovisuels, indépendamment des techniques de diffusion. 
les services audiovisuels offerts dans le cadre de ses offres appartiendraient donc dans leur ensemble a des services de médias audiovisuels

==Offre ''triple play'' et offre "quadruple play", actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

Quant aux offres "quadruple play"
*Orange : les mobiles UNIK
*Neuf : les téléphones hybrides TWIN.
*Free: Freephonie via la Freebox HD

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"triple play" OR "quadruple play"}}

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités de régulation compétentes différentes.

La futur transposition en droit français de la directive services de médias audiovisuels du 11 décembre 2007,pourrait quelque peu modifier certains problèmes liés aux offres de multiplay, à savoir quelle autorité de régulation est compétente pour tel ou tel service puisque elle introduit nouvelle définition des services de médias audiovisuels, indépendamment des techniques de diffusion.

==Offre ''triple play'' et offre "quadruple play", actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

Quant aux offres "quadruple play"
*Orange : les mobiles UNIK
*Neuf : les téléphones hybrides TWIN.
*Free: Freephonie via la Freebox HD

=Notes et références=
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=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"triple play" OR "quadruple play"}}

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T15:06:22Z

Pingouin :

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités de régulation compétentes différentes.

==Offre ''triple play'' et offre "quadruple play", actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

Quant aux offres "quadruple play"
*Orange : les mobiles UNIK
*Neuf : les téléphones hybrides TWIN.
*Free: Freephonie via la Freebox HD

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"triple play" OR "quadruple play"}}

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T15:03:18Z

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités compétentes différentes.

==Offre ''triple play'' et offre "quadruple play", actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

Quant aux offres "quadruple play"
*Orange : les mobiles UNIK
*Neuf : les téléphones hybrides TWIN.
*Free: Freephonie via la Freebox HD

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"triple play" OR "quadruple play"}}

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T15:02:40Z

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités compétentes différentes.

==Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play', actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

Quant aux offres "quadruple play"
*Orange : les mobiles UNIK
*Neuf : les téléphones hybrides TWIN.
*Free: Freephonie via la Freebox HD

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
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Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T14:53:09Z

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités compétentes différentes.

==Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play', actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

Quant au ''quadruple play'
*Orange : les mobiles UNIK
Unik est une option de téléphonie mobile disponible chez Orange. Unik permet à l'abonné ADSL Orange équipé d'une Livebox WiFi (ou depuis un hotspot Orange) de téléphoner

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"triple play" OR "quadruple play"}}

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T14:49:12Z

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=Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play''=
Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités compétentes différentes.

==Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play', actuellement en France==

Il existe aujourd'hui plusieurs fournisseurs d'accès internet qui distribuent des offres ''triple play''
*Alice — AliceBox
*Club Internet — Clubinternet.box
*Darty — Dartybox
*Free — Freebox
*Neuf — NeufBox
*Orange — Livebox
*TELE2 — TELE2 Box

=Notes et références=
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=Voir aussi=
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2008-09-12T14:41:23Z

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Les offres ''triple play'' et ''quadruple play'' sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004<ref>[[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref>, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la « ''mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée'' »
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']] : [[Journal officiel (fr)|JORF]] n° 159 du 10 juillet 2004, p. 12483</ref>, du 1er août 2006<ref>[[JORF:MCCX0300082L|''Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°178 du 3 août 2006, page 11529</ref>, du 5 mars 2007<ref>[[JORF:MCCX0600104L|''Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13</ref>, elles, non plus, ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités compétentes différentes.

==Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play', actuellement en France==

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=Voir aussi=
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=Offre « triple play » et offre « quadruple play »=
Les offres « triple play »et « quadruple play » sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play » 
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la ''« mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée »''
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, elles, non plus , ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités compétentes différentes.

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T14:04:24Z

Pingouin :

{{ébauche (fr)}}
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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

=Offre « triple play » et offre « quadruple play »=
Les offres « triple play »et « quadruple play » sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play »
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la ''« mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée »''
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, elles, non plus , ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 

Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités compétentes différentes.

Offre triple play et offre quadruple play (fr)

2008-09-12T14:02:54Z

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=Offre « triple play » et offre « quadruple play »=
Les offres « triple play »et « quadruple play » sont des offres commerciales faites aux consommateurs ou aux professionnels, par des fournisseurs d’accès internet, en vue de fournir des services de communications .

==Définition==
Les offres « triple play » sont, principalement, tournées vers la fourniture de trois services :
*Internet à haut débit, voir à très haut débit
*La téléphonie fixe sur IP
*La télévision (Service de Vidéo à la demande et chaines de télévision)
Pour obtenir une offre « quadruple play », il faut rajouter à ses trois principaux services
*La téléphonie mobile
==Le cadre juridique==
Il faut, en tout premier lieu, signaler que d’un point de vue linguistique, les termes «offre triple play» doivent être traduits, selon la Commission générale de terminologie et de néologie qui le recommande dans le Journal Officiel 138 du 16 juin 2007, en offres « triple services » ou « quadruple services », dans le cadre des offres « quadruple play »
De parce que ces offres mélangent, nombre de services, il est difficile d’établir juridiquement, le statut de ses offres. 

Les codes, aussi bien ceux de la propriété intellectuelle, ou bien le code des postes et des communications électroniques ne font en aucun cas, référence à des offres « triple services » ou bien « quadruple services »

Il n’est fait mention que ,dans l’article R20-39 du code des postes et communications électronique, et que de manière indirecte, aux "offres triple play ":''« Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques. »
'' 

Les lois applicables aux communications électroniques, ne permettent pas non plus de définir clairement de quelle nature juridique relèvent ces offres.

Ainsi la Loi LCEN du 21 juin 2004, donne la définition de ce qu’est la communication au public par voie électronique : c’est la ''« mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondance privée »''
Au sein même de cette catégorie, la Loi distingue les services de communications audiovisuelles et les services de communications au public en ligne.
Le service de mise à disposition de chaines de télévision relevant plus d’un service de communication audiovisuelle et la téléphonie d’un service de communications au public en ligne, il n’est pas possible au regard de cette loi, de définir clairement le statut juridique de ces offres dans leur globalité.

Les lois du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, elles, non plus , ne citent pas directement le terme d’offre « triple ou quadruple play » et n’en donnent pas de statut juridique propre. 
Les offres « triple play » et « quadruple play » n’ont pas de statut juridique propre parce qu’elles sont le fruit de la convergence de plusieurs médias et technologies, qui sont de natures différentes et qui relèvent d’autorités compétentes différentes.

Technologie RFID et commerce (fr)

2008-09-12T08:09:04Z

Pingouin :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les interrogations liées aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu.

Ces éléments pris individuellement ne permettent pas d'identifier réellement un personne physique mais devant la futur multiplicité de ses puces,et donc la multiplicité d'éléments, il sera possible d'établir un faisceau d'éléments renvoyant à une personne physique.

C'est devant ses risques possibles que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans sa séance plénière du 30 octobre 2003<ref>http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/RFID_communication.pdf</ref> recommande la vigilance quand à ses technologies. 
Pour ce faire, la CNIL propose de:
* "poser le principe que les données traitées sont bien des données personnelles, même s'il s'agit de données ne portant que sur des objets, dès lors que la technologie RFID permet d'instituer un maillage dense d'analyse des milliers d'objets qui entourent une
personne" ;
* "imposer la mise en place de mécanismes de désactivation des « smart tags » dans certaines situations et avec le libre choix des personnes"

== RFID et propriété de l'information contenue sur les puces.==
La gestion des informations captées par les puces RFID et stockées sur des serveurs, pose le problème de la propriété des informations contenues dans les puces RFID qui sont destinées, en tout ou partie, à être utilisées dans des bases de données reliées à des lecteurs de puces.

Dans le cas de l'utilisation de puces RFID fonctionnant en écriture, chaque intermédiaire aura la possibilité d'y inscrire des données, et verra ses données accessibles par d'autres, et en particuliers, le dernier intermédiaire.

Bien que chacun soit a priori propriétaire de ses informations, le dernier intermédiaire pourra exploiter, notamment dans le cadre de bases de données, les différentes informations insérées dans une puce tout au long du parcours d'un produit.

La question sera de savoir si le dernier intermédiaire pourra avoir un accès à toutes les données de la puce une fois l'équipement vendu et installé.

== RFID et réglementation des télécommunications. ==
L’ARCEP ,en juin 2006, a ouvert la borne de fréquence 865-868 MHz pour l'utilisation des applications d'identification par radio fréquences ,à tout le territoire.

{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
<references />

Technologie RFID et commerce (fr)

2008-06-25T15:37:47Z

Pingouin :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les interrogations liées aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu.

Ces éléments pris individuellement ne permettent pas d'identifier réellement un personne physique mais devant la futur multiplicité de ses puces,et donc la multiplicité d'éléments, il sera possible d'établir un faisceau d'éléments renvoyant à une personne physique.

C'est devant ses risques possibles que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans sa séance plénière du 30 octobre 2003<ref>http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/RFID_communication.pdf</ref> recommande la vigilance quand à ses technologies. 
Pour ce faire, la CNIL propose de:
* "poser le principe que les données traitées sont bien des données personnelles, même s'il s'agit de données ne portant que sur des objets, dès lors que la technologie RFID permet d'instituer un maillage dense d'analyse des milliers d'objets qui entourent une
personne" ;
* "imposer la mise en place de mécanismes de désactivation des « smart tags » dans certaines situations et avec le libre choix des personnes"

== RFID et propriété de l'information contenue sur les puces.==

== RFID et réglementation des télécommunications. ==
{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
<references />

Technologie RFID et commerce (fr)

2008-06-25T15:35:48Z

Pingouin :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les interrogations liées aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu.

Ces éléments pris individuellement ne permettent pas d'identifier réellement un personne physique mais devant la futur multiplicité de ses puces,et donc la multiplicité d'éléments, il sera possible d'établir un faisceau d'éléments renvoyant à une personne physique.

C'est devant ses risques possibles que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans sa séance plénière du 30 octobre 2003<ref>http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/RFID_communication.pdf</ref> recommande la vigilance quand à ses technologies. 
Pour ce faire, la CNIL propose de:
* "poser le principe que les données traitées sont bien des données personnelles, même s'il s'agit de données ne portant que sur des objets, dès lors que la technologie RFID permet d'instituer un maillage dense d'analyse des milliers d'objets qui entourent une
personne" ;
* "imposer la mise en place de mécanismes de désactivation des « smart tags » dans certaines situations et avec le libre choix des personnes"

== RFID et propriété de l'information contenues sur les puces.==

== RFID et réglementation des télécommunications. ==
{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
<references />

Technologie RFID et commerce (fr)

2008-06-25T15:32:22Z

Pingouin :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les interrogations liées aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu.

Ces éléments pris individuellement ne permettent pas d'identifier réellement un personne physique mais devant la futur multiplicité de ses puces,et donc la multiplicité d'éléments, il sera possible d'établir un faisceau d'éléments renvoyant à une personne physique.

C'est devant ses risques possibles que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans sa séance plénière du 30 octobre 2003<ref>http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/RFID_communication.pdf</ref> recommande la vigilance quand à ses technologies. 
Pour ce faire, la CNIL propose de:
* "poser le principe que les données traitées sont bien des données personnelles, même s'il s'agit de données ne portant que sur des objets, dès lors que la technologie RFID permet d'instituer un maillage dense d'analyse des milliers d'objets qui entourent une
personne" ;
* "imposer la mise en place de mécanismes de désactivation des « smart tags » dans certaines situations et avec le libre choix des personnes"

== RFID et propriété de l'information contenues sur les puces.==
{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
<references />

Technologie RFID et commerce (fr)

2008-06-25T15:24:59Z

Pingouin :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu.

Ces éléments pris individuellement ne permettent pas d'identifier réellement un personne physique mais devant la futur multiplicité de ses puces,et donc la multiplicité d'éléments, il sera possible d'établir un faisceau d'éléments renvoyant à une personne physique.

C'est devant ses risques possibles que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans sa séance plénière du 30 octobre 2003<ref>http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/RFID_communication.pdf</ref> recommande la vigilance quand à ses technologies. 
Pour ce faire, la CNIL propose de:
* "poser le principe que les données traitées sont bien des données personnelles, même s'il s'agit de données ne portant que sur des objets, dès lors que la technologie RFID permet d'instituer un maillage dense d'analyse des milliers d'objets qui entourent une
personne" ;
* "imposer la mise en place de mécanismes de désactivation des « smart tags » dans certaines situations et avec le libre choix des personnes"

{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
<references />

Technologie RFID et commerce (fr)

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= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID :
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu.

Ces éléments pris individuellement ne permettent pas d'identifier réellement un personne physique mais devant la futur multiplicité de ses puces,et donc la multiplicité d'éléments, il sera possible d'établir un faisceau d'éléments renvoyant à une personne physique.

C'est devant ses risques possibles que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans sa séance plénière du 30 octobre 2003<ref>http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/RFID_communication.pdf</ref> recommande la vigilance quand à ses technologies. 
Pour ce faire, la CNIL propose de:
* "poser le principe que les données traitées sont bien des données personnelles, même s'il s'agit de données ne portant que sur des objets, dès lors que la technologie RFID permet d'instituer un maillage dense d'analyse des milliers d'objets qui entourent une
personne" ;
* "imposer la mise en place de mécanismes de désactivation des « smart tags » dans certaines situations et avec le libre choix des personnes"

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= Notes et références =
<references />

Technologie RFID et commerce (fr)

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Pingouin :

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[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID :
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu.

Ces éléments pris individuellement ne permettent pas d'identifier réellement un personne physique mais devant la futur multiplicité de ses puces,et donc la multiplicité d'éléments, il sera possible d'établir un faisceau d'éléments renvoyant à une personne physique.

C'est devant ses risques possibles que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans sa séance plénière du 30 octobre 2003<ref>http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/RFID_communication.pdf</ref> recommande la vigilance quand à ses technologies. 
Pour ce faire, la CNIL propose :
* "poser le principe que les données traitées sont bien des données personnelles, même s'il s'agit de données ne portant que sur des objets, dès lors que la technologie RFID permet d'instituer un maillage dense d'analyse des milliers d'objets qui entourent une
personne" ;
* "imposer la mise en place de mécanismes de désactivation des « smart tags » dans certaines situations et avec le libre choix des personnes"

{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
<references />

Technologie RFID et commerce (fr)

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Pingouin :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu.

Ces éléments pris individuellement ne permettent pas d'identifier réellement un personne physique mais devant la futur multiplicité de ses puces,et donc la multiplicité d'éléments, il sera possible d'établir un faisceau d'éléments renvoyant à une personne physique.

c'est devant ses risques possibles que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans sa séance plénière du 30 octobre 2003<ref>http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/rapports/RFID_communication.pdf</ref> recommande la vigilance quand à ses technologies.

{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
<references />

Technologie RFID et commerce (fr)

2008-06-25T15:13:01Z

Pingouin :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu.

Ces éléments pris individuellement ne permettent pas d'identifier réellement un personne physique mais devant la futur multiplicité de ses puces,et donc la multiplicité d'éléments, il sera possible d'établir un faisceau d'éléments renvoyant à une personne physique.

{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
<references />

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[[France]] > [[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]] >
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, des personnes et ce, à leur insu. Il existe certes autant d'étiquettes utilisant des fréquences d 'ondes différentes que de produits mais la tendance est à l'uniformisation des types d'étiquettes.

{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
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= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires, à l'insu de la personne concernée. Il existe certes autant d'étiquettes utilisant des fréquences d 'ondes différentes que de produits mais la tendance est à l'uniformisation des types d'étiquettes.

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= Notes et références =
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= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaires. Il existe certes autant d'étiquettes utilisant des fréquences d 'ondes différentes que de produits mais la tendance est à l'uniformisation des types d'étiquettes.

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= Notes et références =
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= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte.
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ,un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaire. Il existe certes autant d'étiquettes utilisant des fréquences d 'ondes différentes que de produits mais la tendance est à l'uniformisation du type d'étiquette.

{{moteur (fr)|RFID commerce}}
= Notes et références =
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2008-06-25T14:49:05Z

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= La technologie RFID =

L'abréviation RFID signifie « Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence ».Cette technologie permet d’identifier un objet, d’en suivre le cheminement et d’en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l’objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).<ref>Schuler, Éric, Pillou, Jean-François, « [http://www.commentcamarche.net/rfid/rfid-intro.php3 Introduction à RFID] », ''[http://www.commentcamarche.net Comment ça marche]'', [en ligne], visionné le 25 juin 2008</ref>

Dotée d’une puce contenant jusqu’à 512 bits de mémoire et d’une antenne réagissant aux ondes radio, ces étiquettes électroniques permettent en effet de communiquer à distance les informations qu’elles contiennent. Et ce sans l’intermédiaire d’aucune pile ou courant continu, ni même d’un lecteur optique comme c’est le cas pour la lecture des codes barres.<ref>Villecroze, Fanny, « [http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?langue=fr&id_article=2803&id_mag=0 RFID : une révolution technologique en marche ?] », ''[http://www.cite-sciences.fr Cité des sciences et de l'industrie]'', [Mis en ligne le 29/04/04], visionné le 25 juin 2008</ref>

Il existe deux grandes familles d'étiquettes RFID : 
Les étiquettes actives, reliées à une source d'énergie embarqué (pile, batterie).Les étiquettes actives possèdent une meilleure portée d'ondes mais se révèlent plus chéres à fabriquer et ont une durée de vie restreinte. 
Les étiquettes passives, utilisant l'énergie propagée à courte distance par le signal radio de l'émetteur. Ces étiquettes à moindre coût sont généralement plus petites et possèdent une durée de vie quasi-illimitée. En contrepartie, elles nécessitent une quantité d'énergie non négligeable de la part du lecteur pour pouvoir fonctionner

= Les applications commerciales de la technologie RFID =

Le marché européen de l'identification par radio fréquence, qui représentait 41 millions de dollars en 2006, devrait s'établir à pas moins de 181,8 millions de dollars en 2013, selon l'étude du cabinet de conseils Frost & Sullivan.<ref>http://www.atelier.fr/mobilite/10/01062007/rfid-prend-ampleur-europe-34534-.html</ref>

Pour le moment la majorité des solutions RFID est appliquée au niveau des caisses, des palettes et autres cartons mais des initiatives concrètes différentes ont pu déjà voir le jour :

* Livre jeunesse audio : la reconnaissance de la puce RFID par Nabaztag déclenche la lecture à voix haute du livre et permet de l’enrichir de toutes sortes d’applications interactives et en ligne, tout en lui conservant sa forme papier.
* Inventaires : Une analyse académique<ref>[http://www.radiorfid.com/?p=10 Recherches RFID portant sur la réduction des ruptures d’inventaire chez Wal-Mart], Radio RFID</ref> effectuée chez Wal-Mart a démontré que la RFID peut réduire les ruptures d’inventaire de 30 % pour les produits ayant un taux de rotation entre 0,1 et unité 15 unités/jour.
* la gestion des parcs de Vélib à Paris et de Velov à Lyon utilise des puces RFID<ref>[http://www.filrfid.org/article-7008948.html filrfid.org - Vélib et RFID] </ref>.
* La marque de vêtements, Bóboli, en Juin 2008, déploie une solution de traçabilité des vêtements avec ses étiquettes et tunnels de lecture UHF RFID.Produisant plus de 2 millions de vêtements par an, distribués dans 30 magasins en propre et plus de 900 points de vente dans le monde, Bóboli est la première marque de vêtements en Espagne à investir dans une solution de traçabilité par RFID
* Les transports en commun de la ville de Paris avec le Pass Navigo

Le monde du commerce est très intéressé par la technologie RFID pourtant celle ci pose un certain nombre de questions.

= Les risques liés aux technologies RFID =

== RFID et protection des données personnelles.==
Les principaux risques liés aux technologies RFID et commerce sont les risques qui pourraient intervenir dans la captation de données personnelles et dans leur revente ou utilisation à des fins commerciales 

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Tout le problème des puces RFID, c'est que de part leurs facultés d'émettre des ondes, il est possible d'établir pour une société ;un profilage des habitudes alimentaires, ou bien vestimentaire. Il existe certes autant d'étiquettes utilisant des fréquences d 'ondes différentes que de produits mais la tendance est à l'uniformisation du type d'étiquette.
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= Notes et références =
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