Utilisateur:Saga

2008-12-29T21:43:20Z

Saga : Nouvelle page : Étudiante

Étudiante

Droit au respect de la vie privée dans le travail (fr)

2008-12-29T21:40:07Z

Saga : évolution de la jurisprudence

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit des personnes (fr)]] > [[Droits de la personnalité (fr)]] > <br />[[Respect de intégrité morale (fr)]] > [[Droit au respect de la vie privée (fr)]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des personnes (fr)]]

L'[[Employeur (fr)|employeur]] peut contrôler l'activité de ses [[Salarié (fr)|salariés]] pendant le temps de travail ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2000X03X05X00101X000 Soc. 14 mars 2000] : Bull. civ. n° 101), en l'espèce l'employeur pouvait pratiquer des écoutes téléphoniques car les salariés en avait été informé. Seuls sont interdits les moyens clandestins de surveillance (sur les modes de surveillance [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X01X05X00028X000 Soc. 31 janvier 2001] : Bull. civ. n° 28, [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X05X05X00167X000 Soc. 15 mai 2001] : Bull. civ. n° 167).

Cependant, le pouvoir de surveillance de l'employeur ne peut pas permettre d'espionner la [[Vie privée (fr)|vie privée]] même sur le lieu de travail, par exemple, un arrêt du [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2001X10X05X00291X000 2 octobre 2001] de la chambre sociale de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] (Bull. civ. n° 291). Dans cette affaire, un employeur avait pris connaissance d'un fichier sur l'ordinateur professionnel d'un de ses salariés, il a licencié le salarié car l'ordinateur devait être utilisé à des fins professionnelles, la cour a décidé que même sur le lieu de travail, le salarié avait le droit au respect de sa vie privée et notamment au [[Secret des correspondances (fr)|secret des correspondances]].

Deux arrêts de la chambre sociale de 2007 et 2008 apportent des tempéraments au principe du respect de la vie privée.
Un arrêt du 23 mai 2007 autorise un huissier de justice à accéder aux données contenues dans l'ordinateur (en l'espèce messages électroniques) si l'employer à des motifs légitimes (en l'espèce de suspecter des actes de concurrence déloyale).<br>
Un deuxième arrêt, du 9 juillet 2008, autorise l'employeur à inspecter le disque dur du salarié, à son insu, au motif que "les connexions établies par un salarié dur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence".

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"vie privée" travail}}

JurisPedia - Contributions de cet utilisateur [fr]

Utilisateur:Saga

Droit au respect de la vie privée dans le travail (fr)