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Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-10-19T10:50:32Z

Sasou21 : /* Droit d'auteur */

Votre participation peut prendre plusieurs formes :
* Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
* Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
* Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.
En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page ''Contributions'' afin que votre travail puisse être individualisé et validé.
Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=

==Droit de la télévision==

* Les [[notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande (fr)|services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD]]
* Les [[aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (fr)|aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT)]]

==Droit de la radiophonie==

* Les [[Comité technique radiophonique (fr)|Comités techniques radiophoniques (CTR)]]
* La [[sélection des candidats à la radio numérique (fr)|sélection des candidats à la radio numérique]]
* L'[[antenne réceptrice de radiodiffusion (fr)|antenne réceptrice de radiodiffusion]]

==Droit de la presse==

* [[Délit de presse et moteur de recherches sur internet (fr)|Délits de presse et moteur de recherches sur internet]]

==Droit du cinéma==

* La [[cession de salles de cinéma (fr)|cession de salles de cinéma]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* Le [[Forum des droits sur l'internet (fr)|Forum des droits sur l'internet]]
* Le [[correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)|correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises]]
* Les [[jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service (fr)|jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service]]
* [[Identité personnelle et identité numérique (fr)|Identité personnelle et identité numérique]]
* Les [[données de géolocalisation (fr)|données de géolocalisation]]

==Droit des télécommunications==

* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[installation des réseaux fibrés dans les copropriétés (fr)|installation des réseaux fibrés dans les copropriétés]]
* L'[[étendue du service universel des télécommunications (fr)|étendue du service universel des télécommunications]]
* Le [[dégroupage de la boucle locale (fr)|dégroupage de la boucle locale]]
* La [[vente en gros d'abonnement (fr)|vente en gros d'abonnement (VGA)]]
* La [[carte SIM et le désimlockage (fr)|carte SIM et le désimlockage]]

==Droit d'auteur==

* La [[disparition des mesures techniques de protection des œuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des œuvres]]
* La [[contravention de négligence caractérisée (fr)|contravention de négligence caractérisée]]
* La [[riposte graduée (fr)|riposte graduée]]
* Le [[contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (fr)|contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels]]
* Les [[droits des producteurs de base de données (fr)|droits des producteurs de base de données]]

==Droit de la publicité==

* La [[répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique (fr)|répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique]],Marie S.

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-10-19T10:49:32Z

Sasou21 : /* Droit de la télévision */

Votre participation peut prendre plusieurs formes :
* Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
* Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
* Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.
En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page ''Contributions'' afin que votre travail puisse être individualisé et validé.
Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=

==Droit de la télévision==

* Les [[notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande (fr)|services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD]]
* Les [[aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (fr)|aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT)]]

==Droit de la radiophonie==

* Les [[Comité technique radiophonique (fr)|Comités techniques radiophoniques (CTR)]]
* La [[sélection des candidats à la radio numérique (fr)|sélection des candidats à la radio numérique]]
* L'[[antenne réceptrice de radiodiffusion (fr)|antenne réceptrice de radiodiffusion]]

==Droit de la presse==

* [[Délit de presse et moteur de recherches sur internet (fr)|Délits de presse et moteur de recherches sur internet]]

==Droit du cinéma==

* La [[cession de salles de cinéma (fr)|cession de salles de cinéma]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* Le [[Forum des droits sur l'internet (fr)|Forum des droits sur l'internet]]
* Le [[correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)|correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises]]
* Les [[jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service (fr)|jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service]]
* [[Identité personnelle et identité numérique (fr)|Identité personnelle et identité numérique]]
* Les [[données de géolocalisation (fr)|données de géolocalisation]]

==Droit des télécommunications==

* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[installation des réseaux fibrés dans les copropriétés (fr)|installation des réseaux fibrés dans les copropriétés]]
* L'[[étendue du service universel des télécommunications (fr)|étendue du service universel des télécommunications]]
* Le [[dégroupage de la boucle locale (fr)|dégroupage de la boucle locale]]
* La [[vente en gros d'abonnement (fr)|vente en gros d'abonnement (VGA)]]
* La [[carte SIM et le désimlockage (fr)|carte SIM et le désimlockage]]

==Droit d'auteur==

* La [[disparition des mesures techniques de protection des œuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des œuvres]]
* La [[contravention de négligence caractérisée (fr)|contravention de négligence caractérisée]]
* La [[riposte graduée (fr)|riposte graduée]], Sarah S.
* Le [[contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (fr)|contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels]]
* Les [[droits des producteurs de base de données (fr)|droits des producteurs de base de données]]

==Droit de la publicité==

* La [[répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique (fr)|répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique]],Marie S.

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-10-19T10:46:37Z

Sasou21 : /* Droits d'auteur */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* La [[protection des mineurs face à la télévision (fr)|protection des mineurs face à la télévision]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
* [[Les services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD]], Sarah S.

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* L'[[équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)|L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques]] Jean-Charles I.

* L'[[exploitation de salles de cinéma (fr)|exploitation de salles de cinéma]] Jean-Charles I.

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* L'[[Autorité de régulation des jeux en ligne (fr)|Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)]] Matthieu R.

* Le[[correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises]] Céline C.

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]], Thomas F.

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne (fr)|protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne]], Thomas F.
* [[La riposte graduée]], Sarah S.

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* L'[[autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (fr)|autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
* La [[communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels (fr)|communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels]], Matthieu R

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* [[La sélection des candidats à la radio numérique]], Céline C.

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-10-19T10:44:18Z

Sasou21 : /* Droit de la télévision */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* La [[protection des mineurs face à la télévision (fr)|protection des mineurs face à la télévision]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
* [[Les services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD]], Sarah S.

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* L'[[équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)|L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques]] Jean-Charles I.

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* L'[[Autorité de régulation des jeux en ligne (fr)|Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)]] Matthieu R.

* Le[[correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises]] Céline C.

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]], Thomas F.

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne (fr)|protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne]], Thomas F.

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* L'[[autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (fr)|autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
* La [[communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels (fr)|communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels]], Matthieu R

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

* [[La sélection des candidats à la radio numérique]], Céline C.

Projet:IREDIC/Articles créés

2010-10-19T10:42:43Z

Sasou21 : /* Droit de la télévision */

==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==

==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==

* La [[protection des mineurs face à la télévision (fr)|protection des mineurs face à la télévision]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
* [Les services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD], Sarah S.

==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==

* L'[[équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)|L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques]] Jean-Charles I.

==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==

* L'[[Autorité de régulation des jeux en ligne (fr)|Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)]] Matthieu R.

* Le[[correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises]] Céline C.

==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==

* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]], Thomas F.

==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==

* La [[protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne (fr)|protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne]], Thomas F.

==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==

* L'[[autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (fr)|autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
* La [[communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels (fr)|communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels]], Matthieu R

==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==

==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==

Projet:IREDIC/Articles à créer

2010-10-19T10:34:18Z

Sasou21 : /* Droit de la télévision */

Votre participation peut prendre plusieurs formes :
* Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
* Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
* Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.
En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page ''Contributions'' afin que votre travail puisse être individualisé et validé.
Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=

==Droit de la télévision==

* Les [[notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande (fr)|services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD]], Sarah S.
* Les [[aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (fr)|aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT)]]

==Droit de la radiophonie==

* Les [[Comité technique radiophonique (fr)|Comités techniques radiophoniques (CTR)]]
* La [[sélection des candidats à la radio numérique (fr)|sélection des candidats à la radio numérique]]
* L'[[antenne réceptrice de radiodiffusion (fr)|antenne réceptrice de radiodiffusion]]

==Droit de la presse==

* [[Délit de presse et moteur de recherches sur internet (fr)|Délits de presse et moteur de recherches sur internet]]

==Droit du cinéma==

* L'[[équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)|équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques]]
* L'[[exploitation de salles de cinéma (fr)|exploitation de salles de cinéma]]
* La [[cession de salles de cinéma (fr)|cession de salles de cinéma]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* Le [[Forum des droits sur l'internet (fr)|Forum des droits sur l'internet]]
* Le [[correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)|correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises]]
* Les [[jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service (fr)|jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service]]
* [[Identité personnelle et identité numérique (fr)|Identité personnelle et identité numérique]]
* Les [[données de géolocalisation (fr)|données de géolocalisation]]

==Droit des télécommunications==

* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[installation des réseaux fibrés dans les copropriétés (fr)|installation des réseaux fibrés dans les copropriétés]]
* L'[[étendue du service universel des télécommunications (fr)|étendue du service universel des télécommunications]]
* Le [[dégroupage de la boucle locale (fr)|dégroupage de la boucle locale]]
* La [[vente en gros d'abonnement (fr)|vente en gros d'abonnement (VGA)]]
* La [[carte SIM et le désimlockage (fr)|carte SIM et le désimlockage]]

==Droit d'auteur==

* La [[disparition des mesures techniques de protection des œuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des œuvres]]
* La [[contravention de négligence caractérisée (fr)|contravention de négligence caractérisée]]
* La [[riposte graduée (fr)|riposte graduée]], Sarah S.
* Le [[contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (fr)|contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels]]
* Les [[droits des producteurs de base de données (fr)|droits des producteurs de base de données]]

==Droit de la publicité==

* La [[répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique (fr)|répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique]]

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2010-10-19T10:28:51Z

Sasou21 : /* Droit d'auteur */

Votre participation peut prendre plusieurs formes :
* Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
* Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
* Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.
En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page ''Contributions'' afin que votre travail puisse être individualisé et validé.
Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=

==Droit de la télévision==

* Les [[notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande (fr)|services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD]]
* Les [[aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (fr)|aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT)]]

==Droit de la radiophonie==

* Les [[Comité technique radiophonique (fr)|Comités techniques radiophoniques (CTR)]]
* La [[sélection des candidats à la radio numérique (fr)|sélection des candidats à la radio numérique]]
* L'[[antenne réceptrice de radiodiffusion (fr)|antenne réceptrice de radiodiffusion]]

==Droit de la presse==

* [[Délit de presse et moteur de recherches sur internet (fr)|Délits de presse et moteur de recherches sur internet]]

==Droit du cinéma==

* L'[[équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)|équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques]]
* L'[[exploitation de salles de cinéma (fr)|exploitation de salles de cinéma]]
* La [[cession de salles de cinéma (fr)|cession de salles de cinéma]]

==Droit de l’informatique et de l'internet==

* Le [[Forum des droits sur l'internet (fr)|Forum des droits sur l'internet]]
* Le [[correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)|correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises]]
* Les [[jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service (fr)|jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service]]
* [[Identité personnelle et identité numérique (fr)|Identité personnelle et identité numérique]]
* Les [[données de géolocalisation (fr)|données de géolocalisation]]

==Droit des télécommunications==

* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[installation des réseaux fibrés dans les copropriétés (fr)|installation des réseaux fibrés dans les copropriétés]]
* L'[[étendue du service universel des télécommunications (fr)|étendue du service universel des télécommunications]]
* Le [[dégroupage de la boucle locale (fr)|dégroupage de la boucle locale]]
* La [[vente en gros d'abonnement (fr)|vente en gros d'abonnement (VGA)]]
* La [[carte SIM et le désimlockage (fr)|carte SIM et le désimlockage]]

==Droit d'auteur==

* La [[disparition des mesures techniques de protection des œuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des œuvres]]
* La [[contravention de négligence caractérisée (fr)|contravention de négligence caractérisée]]
* La [[riposte graduée (fr)|riposte graduée]], Sarah S.
* Le [[contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (fr)|contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels]]
* Les [[droits des producteurs de base de données (fr)|droits des producteurs de base de données]]

==Droit de la publicité==

* La [[répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique (fr)|répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique]]