Filiation (fr)

2012-04-11T14:38:20Z

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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]

La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Par le passé, on distinguait deux types de filiation :
*La [[filiation légitime (fr)|filiation légitime]] qui est l’état d’un enfant né d’un père et d’une mère [[mariage (fr)|mariés]]. Elle est indivisible et le rattache obligatoirement à ses deux parents.
*La [[filiation naturelle (fr)|filiation naturelle]] est l’état d’un enfant né de parents non [[mariage (fr)|mariés]] ensembles. Elle est divisible et doit être établie séparément à l’égard de chacun des deux parents. Un enfant peut alors avoir juridiquement qu'un seul parent.

En 1804 le [[Code civil (fr)|Code civil]] avait retenu une conception hiérarchisée de la famille. Seule la filiation légitime avait été jugée digne d’intérêt et disposait donc d’un statut favorable. La [[filiation naturelle (fr)|filiation naturelle]] était alors considéré comme inférieure. Cette structure inégalitaire a été vivement critiquée par la doctrine et la filiation a fait l’objet de nombreuses réformes :
*La loi du 3 janvier 1972<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000875196 ''Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 5 janvier 1972 page 145</ref> a véritablement bouleversé le droit de la filiation, posant les principe d’égalité et de vérité des filiations.
*La loi du 8 janvier 1993<ref>[[JORF:JUSX9100195L|''Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°7 du 9 janvier 1993 page 495</ref> a permit au Droit de tenir compte des progrès de la recherche médicale et consacre la possibilité de faire une preuve scientifique de la filiation.
*La loi du 29 juillet 1994<ref>[[JORF:JUSX9400024L|''Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°175 du 30 juillet 1994 page 11056</ref> a posé des règles spécifiques consernant la filiation des enfants nés par assistance médicale à la procréation.
*L’ordonnance du 4 juillet 2005<ref>[[JORF:JUSX0500068R|''Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°156 du 6 juillet 2005 page 11159 texte n° 19</ref> entrée en vigueur le 1er juillet 2006 a abolie toute distinction entre la [[filiation légitime (fr)|filiation légitime]] et la [[filiation naturelle (fr)|filiation naturelle]]. Les termes même de « légitime » et de « naturel » ont disparus. L’ordonnance fut ratifiée tardivement par une loi du 16 janvier 2009 lui apportant certaines amélioration.

== Le principe en droit français: l'Egalité ==

La loi du 3 juillet 1972 posa le principe de l'égalité de principe entre filiation naturelle et légitime. Par la suite, le gouvernement légiféra par voie d'ordonnance.

== La filiation juridique ==

* Possession d'Etat

Éléments constitutifs:

- Nomen
- Fama
- Tractatus

Qualités nécessaire:

- Continuité
- Paisible, publique, non équivoque
- Pas de concurrence

Preuve de la possession d'état

* L'accouchement sous X
* Procréation Médicalement Assistée (PMA)

== La filiation biologique ==

* Conception:Mariage/Cohabitation
* Titre/Reconnaissance

- Acte de naissance:
- Reconnaissance:

=Voir aussi=

{{moteur (fr)|filiation}}

=Liens externes=
* [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/filiation.php Définition de la filiation] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com dictionnaire juridique de Serge Braudo]

=Notes et références=
<references />

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