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Liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int)

2009-06-12T16:48:45Z

Stara :

[[International]] > [[droit des médias général (int)]] > [[liberté d'Expression dans le Pacte International des droits civils et politiques (int)|Liberté d'Expression dans le Pacte International des droits civils et politiques (int)]] [[image:Onu.gif|framed]]

'''LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES'''
----

=Origine=

----

Suite aux horreurs des deux Guerres Mondiales conduisant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948, l’Assemblée Générale des Nations Unies a souhaité donner aux principes de cette dernière force obligatoire aux pays signataires. En effet, il apparaissait à ce moment précis de l’Histoire du Monde d’une importance capitale que l’Etre Humain se voit doté de droits suprêmes qu’aucune guerre ou qu’aucun enjeu ne pourrait lui enlever.

C’est ainsi que sont nés, quelques années plus tard, deux textes complémentaires communément appelés "Pactes de 1966".

=Contexte de l’Adoption du Pacte de 1966=

----

Les horreurs des deux guerres Mondiales et des autres tragédies du XXème siècle ont conduit les Etats du monde à coopérer et à se réunir au sein des Nations Unies en 1945. La nécessité de promouvoir un texte à forte valeur et universel parut être la bonne solution pour donner de bonnes bases à un monde en reconstruction. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme n'ayant qu'une valeur "symbolique", il a fallu rapidement adopter un Texte qui aurait une force contraignante pour les Etats du Monde.

L’Assemblée Générale a donc confié cette mission à une Commission des Droits de l’Homme chargée de dégager des principes généraux et universels applicables à tous. Suite à de nombreuses et houleuses négociations, cette Commission a finalement publié ce texte le 16 Décembre 1966.

Dans le contexte politico-sociologique tendu de la Guerre Froide, ce Pacte est alors apparu inadéquat, voire dérangeant, et a semblé ne pas être une véritable priorité pour des puissances se disputant l’hégémonie planétaire, sous couvert d’idéologies antagonistes.

Les droits garantis dans ces textes sont divers et variés mais sont d’une importance capitale dans un monde qui aujourd’hui encore peine à les appliquer (Droit pour les peuples à disposer d’eux-mêmes, interdiction de l’esclavage ou de la torture, droit à la vie…).

=Les Pays Signataires=

----

Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques est important mais contraignant. Ainsi, il a fallu plusieurs années pour que celui-ci entre en vigueur (1976). Souvent, les Etats signataires émettent des Réserves sur certains points (parfois majeurs) évoqués dans ce Texte.

La France par exemple, a émis une Réserve sur la notion de « communautés », arguant que la République Française est « une et indivisible ». Elle a pourtant signé la Pacte en 1980.

A la fin de la Guerre Froide, et soumettant plusieurs Réserves, les Etats-Unis ont signé ce Texte en 1992. Plus récemment, c’est la Chine en 1998 qui a décidé de faire partie des pays signataires.

=L’Article 19 du Pacte International de 1966=

----

La liberté d’Expression est bien entendu partie intégrante du Pacte International. Son article 19 dispose donc :

« 1-Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2- Toute personne a droit à la liberté d’Expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3- L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;

b) A la sauvegarde de la Sécurité Nationale, de l’Ordre Public, de la Santé ou de la Moralité Publiques. »

=La Notion de Liberté d’Expression dans la Pacte International=

----

Avec la naissance de la télévision et la multiplication des téléviseurs dans les foyers américains mais aussi du monde entier, la liberté d’Expression semblait en 1966 être une notion acquise depuis bien longtemps, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pour autant, nombreuses sont les preuves que les individus du monde ont été censurés et punis pour avoir ne serait-ce que exprimé leur idées, même en privé.

La liberté d’Expression est un des piliers pour établir une société démocratique stable et pour garantir des dizaines d’autres droits qui en découlent. Dans le Pacte de 1966, pas de surprise, la liberté est garantie fermement, mais peut être soumise à des limitations.

Ces limitations sont tout de même relativement difficiles à imposer et les traditionnelles trois conditions sont à remplir pour en imposer (limitation prévue par la loi, servant un intérêt légitime, nécessaire dans une société démocratique).
Une notion importante que consacre cet article 19 est cette liberté de « rechercher » des informations, notion que d’autres Traités n’évoquent pas (par exemple, la Convention Européenne des Droits de l’Homme adoptée en 1950) . Visant spécifiquement le domaine de la Presse et de l’Information, cette consécration apparait alors primordiale pour les journalistes qui font des investigations délicates et même parfois dangereuses, dans le but de délivrer une information fiable au public.

Il est clair que le monde d’aujourd’hui est loin d’appliquer à la lettre l’article 19 du Pacte International et que de véritables efforts restent à faire, notamment par nes grandes puissances. Récemment, l’arrestation de journalistes en Corée du Nord, ou la tentative de mise sous silence des anciens participants de Tien An Men lors de la commémoration des 20 ans de ce tragique épisode de l’Histoire, ainsi que d’innombrables offenses à la liberté d’Expression permettent d’affirmer que même si ce Texte a force obligatoire, il n’en reste pas moins continuellement écorché.

=VOIR AUSSI=

----

==Liens externes==

http://fr.wikipedia.org

http://www.unesco.org

http://www.portailpresse.com

==Références==

Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, Droit de la communication, Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

Publicité sur les blogs (fr)

2009-06-12T16:47:12Z

Stara :

[[france]] > [[Droit de l'internet (fr)]] > [[publicité sur les blogs (fr)|Publicité sur les blogs]][[image:Ordi.jpg|framed]]
'''LA PUBLICITE SUR LES BLOGS'''

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==DEFINITION==

----

Un blog est un genre de journal de bord ou de « journal intime » que des centaines de milliers de personnes, physiques ou morales, utilisent sur Internet. Le système de création est relativement simple, et par un procédé d’acceptation préalable ou de visionnage libre, n’importe qui sur n’importe quel ordinateur dans n’importe quel pays peut en principe accéder à un blog. Chaque article ajouté par le « bloggeur » (auteur du blog) l’est en général de manière inversement chronologique, ce qui signifie que le dernier « post » ou article est le premier à apparaitre sur la page web.

Avec le développement exponentiel de l’internet de ces dernières années, certains blogs concentrent aujourd’hui des milliers voire des millions de visites par jour. Les buts de la création des blogs peuvent être divers et variés, allant du partage de photos ou vidéos, à la volonté de créer un groupe de parole ou la réunion de personnes ayant une même passion, un même besoin, les mêmes rêves ou idées politiques. Il est presque impossible de comptabiliser le nombre de blogs existant sur la toile. En France, le groupe Skyblog en détient plus de 21 000 000.

==ENJEUX==
----

Les publicitaires ont très vite compris le marché potentiellement immense que représentent les blogs. C’est pour cela qu’aujourd’hui il est rare de constater un blog sans aucune publicité. Zone de quasi non droit, les pages « privées » sur internet attirent énormément de monde. Par exemple, le blog consacré à la critique des célébrités de Perez Hilton obtient jusqu'à presque 9 000 000 de visites en 24 heures. En Chine, un blog consacré à une actrice réputée se ventait en 2006 d’avoir plus de 50 000 000 de visites en 24 heures.

Les enjeux publicitaires apparaissent donc évidents. Les annonceurs et leurs régies publicitaires recherchent activement les blogs les plus visités pour cibler une clientèle et pour trouver de nouvelles sources de profits. La publicité sur les blogs coûte bien moins cher que celle diffusée à la télévision et devient une nouvelle source de revenus pour des bloggeurs anonymes qui sont de plus en plus nombreux à être sollicités pour diffuser de la publicité sur leur blog.

On peut dire que la publicité sur les blogs et sur Internet en général a beaucoup d’avenir. Certaines compagnies ont choisi de créer leur propre blog de façon plus ou moins déguisée, pour attirer de nombreux consommateur sans les « effrayer » par de la publicité trop directe ou trop agressive.

Les annonceurs ont aussi développé une nouvelle façon de vendre en diffusant des « coupons de réduction » dans les espaces publicitaires des blogs, particulièrement ceux des blogs attirant « les ménagères ».

==RESPONSABILITES==
----

La publicité sur les blogs apporte bien entendu bon nombre de questions sans véritable réponse. Le problème de la responsabilité du contenu des blogs n’est pas nouveau. Il est récurrent et les tribunaux sont parfois en désaccord sur cette question.

La publicité en France n’a pas de réglementation propre. Cependant, ce n’est pas une zone de non droit et de nombreux domaines de la publicité sont très encadrés par la loi. Par exemple, la publicité pour l’alcool, interdite sur de nombreux supports en France depuis la Loi Evin de 1991, est inefficace dans le cas où un annonceur désirerait diffuser de la publicité pour son produit sur un blog destiné à un public jeune. Dans ce cas là, qui est responsable ? Le bloggeur, l’hébergeur ou l’annonceur ? Comment contrôler toute la publicité sur les millions de blogs accessible en France ?

==Voir aussi==

http://www.wikipedia.org

http://www.skyblog.com

http://www.legalis.net

Fichier:Onu.gif

2009-06-12T16:45:46Z

Stara :

Fichier:Ordi.jpg

2009-06-12T16:45:21Z

Stara :

Publicité sur les blogs (fr)

2009-06-12T16:28:26Z

Stara :

[[france]] > [[Droit de l'internet (fr)]] > [[publicité sur les blogs (fr)|Publicité sur les blogs]]
'''LA PUBLICITE SUR LES BLOGS'''

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==DEFINITION==

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Un blog est un genre de journal de bord ou de « journal intime » que des centaines de milliers de personnes, physiques ou morales, utilisent sur Internet. Le système de création est relativement simple, et par un procédé d’acceptation préalable ou de visionnage libre, n’importe qui sur n’importe quel ordinateur dans n’importe quel pays peut en principe accéder à un blog. Chaque article ajouté par le « bloggeur » (auteur du blog) l’est en général de manière inversement chronologique, ce qui signifie que le dernier « post » ou article est le premier à apparaitre sur la page web.

Avec le développement exponentiel de l’internet de ces dernières années, certains blogs concentrent aujourd’hui des milliers voire des millions de visites par jour. Les buts de la création des blogs peuvent être divers et variés, allant du partage de photos ou vidéos, à la volonté de créer un groupe de parole ou la réunion de personnes ayant une même passion, un même besoin, les mêmes rêves ou idées politiques. Il est presque impossible de comptabiliser le nombre de blogs existant sur la toile. En France, le groupe Skyblog en détient plus de 21 000 000.

==ENJEUX==
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Les publicitaires ont très vite compris le marché potentiellement immense que représentent les blogs. C’est pour cela qu’aujourd’hui il est rare de constater un blog sans aucune publicité. Zone de quasi non droit, les pages « privées » sur internet attirent énormément de monde. Par exemple, le blog consacré à la critique des célébrités de Perez Hilton obtient jusqu'à presque 9 000 000 de visites en 24 heures. En Chine, un blog consacré à une actrice réputée se ventait en 2006 d’avoir plus de 50 000 000 de visites en 24 heures.

Les enjeux publicitaires apparaissent donc évidents. Les annonceurs et leurs régies publicitaires recherchent activement les blogs les plus visités pour cibler une clientèle et pour trouver de nouvelles sources de profits. La publicité sur les blogs coûte bien moins cher que celle diffusée à la télévision et devient une nouvelle source de revenus pour des bloggeurs anonymes qui sont de plus en plus nombreux à être sollicités pour diffuser de la publicité sur leur blog.

On peut dire que la publicité sur les blogs et sur Internet en général a beaucoup d’avenir. Certaines compagnies ont choisi de créer leur propre blog de façon plus ou moins déguisée, pour attirer de nombreux consommateur sans les « effrayer » par de la publicité trop directe ou trop agressive.

Les annonceurs ont aussi développé une nouvelle façon de vendre en diffusant des « coupons de réduction » dans les espaces publicitaires des blogs, particulièrement ceux des blogs attirant « les ménagères ».

==RESPONSABILITES==
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La publicité sur les blogs apporte bien entendu bon nombre de questions sans véritable réponse. Le problème de la responsabilité du contenu des blogs n’est pas nouveau. Il est récurrent et les tribunaux sont parfois en désaccord sur cette question.

La publicité en France n’a pas de réglementation propre. Cependant, ce n’est pas une zone de non droit et de nombreux domaines de la publicité sont très encadrés par la loi. Par exemple, la publicité pour l’alcool, interdite sur de nombreux supports en France depuis la Loi Evin de 1991, est inefficace dans le cas où un annonceur désirerait diffuser de la publicité pour son produit sur un blog destiné à un public jeune. Dans ce cas là, qui est responsable ? Le bloggeur, l’hébergeur ou l’annonceur ? Comment contrôler toute la publicité sur les millions de blogs accessible en France ?

==Voir aussi==

http://www.wikipedia.org

http://www.skyblog.com

http://www.legalis.net

Fichier:Onu.jpg

2009-06-12T16:20:55Z

Stara :

Droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)

2009-06-12T16:14:38Z

Stara :

[[France]] > [[Droit de la presse (fr)]] > [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|Droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]]

'''DROIT SYNDICAL ET SON USAGE DANS LES ENTREPRISES DE PRESSE'''
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=Historique=

----

Sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi le 26 Mars 1884 qui s’inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. Chaque profession ou corps de métier se dote petit à petit de syndicats.

Le premier syndicat de journaliste fut créé en Mars 1918 sous le nom simple de « Syndicat des journalistes », qui deviendra plus tard le « Syndicat National des Journalistes » (SNJ). Ce syndicat se dote à l’époque de deux missions principales et nécessaires au bon fonctionnement et à la crédibilité de la profession : lui donner un statut et la moraliser. Quelques mois plus tard et dans cette optique, le syndicat publie la « Charte des devoirs et des droits professionnels » qui, même si révisée depuis, reste à ce jour la principale référence déontologique de la profession toute entière.

Les syndicats ont une action toujours présente. Ils gardent les mêmes objectifs que dans le passé mais se battent pour conserver les avantages de la profession atypique de journaliste, et pour faire appliquer au mieux les conventions collectives en vigueur.

=Les Syndicats de Journalistes français actuels=
----

Aujourd’hui il existe de nombreux syndicats de journalistes. L’arrêté de 1966 reconnaissant les cinq organisations principales de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) a conduit chacun de ses groupements (et bien d’autres) à se doter d’une section spécialisée pour les journalistes. Par conséquent, en plus du SNJ, il existe une multitude de syndicats de journalistes en France, selon par exemple qu’il s’agisse de presse locale, régionale ou nationale.

Environ 15% des journalistes français sont aujourd’hui syndiqués. Ce chiffre peut paraitre dérisoire mais il reste au-dessus de la moyenne nationale des autres professions.

Les structures de ces syndicats de journalistes sont souvent très légères et ont des ressources modestes, surtout lorsqu’on les compare à nos voisins européens. Leur influence n’en n’est pas pour autant diminuée.

On peut citer à titre d’exemple les syndicats suivant :

-'''IFJ/EFJ''' (Né en 1926 à l’instar d’un groupe de syndicats de journalistes, la Fédération Internationale des Journalistes –IFJ- est aujourd’hui la plus grande organisation de journalistes du monde. Son objectif est le combat pour la justice sociale et la liberté d’expression des journalistes actifs dans tous les secteurs des médias. Ce syndicat représente plus de 500 000 acteurs de la profession à travers le monde.)

-'''SNJ-CGT''' (Fondé en 1937, il permet aux journalistes de définir leurs revendications et de décider de leurs actions. Il a des représentants dans les secteurs publics et privés.)

-'''Syndicat des Journalistes de la CFTC''' (Il a pour but d’assurer la défense des intérêts professionnels des journalistes. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la précarisation de l’emploi –jeunes et pigistes- et la protection des droits de cette profession ainsi que de ses avantages.)

-'''USJ-CFDT''' (Depuis 1992, cette union syndicale a été créée pour que les journalistes puissent se retrouver au sein d’une même structure, même s’ils sont syndiqués dans des syndicats différents. Elle est ouverte à tous les journalistes ou assimilés et a vocation à s’occuper des problèmes spécifiques des journalistes.)

Et bien d’autres ('''SGJ-FO, SPC-CFE-CGC, SIPM-CNT'''…)

=Exemples de revendications=

----

Entre 1995 et 1997, les syndicats de journalistes se sont battus pour que l’un des avantages de cette profession ne soit pas supprimé. Ainsi, l’abattement fiscal de 30% dont bénéficie cette profession depuis 1934 a pu être sauvegardé grâce à l’action des syndicats.

Plus récemment, en 2007, et dans le contexte d’une profession en crise, les syndicats de journalistes se sont battus pour un droit moral collectif reconnu aux équipes rédactionnelles, la délimitation d’un cadre légal garantissant mieux l’indépendance des journalistes, une meilleure application des conventions collective.

=Voir Aussi=

----

==Références==

Légipresse No. 246, Novembre 2007, « Les syndicats de journalistes pour un droit moral collectif des équipes rédactionnelles »

==Liens externes==

http://www.mag-pigiste.org

http://www.journalisme.com

http://www.snj.fr

http://www.ifj.org

http://www.ccijp.org

Liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int)

2009-06-12T16:12:07Z

Stara :

[[International]] > [[droit des médias général (int)]] > [[liberté d'Expression dans le Pacte International des droits civils et politiques (int)|Liberté d'Expression dans le Pacte International des droits civils et politiques (int)]]

'''LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES'''
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=Origine=

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Suite aux horreurs des deux Guerres Mondiales conduisant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948, l’Assemblée Générale des Nations Unies a souhaité donner aux principes de cette dernière force obligatoire aux pays signataires. En effet, il apparaissait à ce moment précis de l’Histoire du Monde d’une importance capitale que l’Etre Humain se voit doté de droits suprêmes qu’aucune guerre ou qu’aucun enjeu ne pourrait lui enlever.

C’est ainsi que sont nés, quelques années plus tard, deux textes complémentaires communément appelés "Pactes de 1966".

=Contexte de l’Adoption du Pacte de 1966=

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Les horreurs des deux guerres Mondiales et des autres tragédies du XXème siècle ont conduit les Etats du monde à coopérer et à se réunir au sein des Nations Unies en 1945. La nécessité de promouvoir un texte à forte valeur et universel parut être la bonne solution pour donner de bonnes bases à un monde en reconstruction. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme n'ayant qu'une valeur "symbolique", il a fallu rapidement adopter un Texte qui aurait une force contraignante pour les Etats du Monde.

L’Assemblée Générale a donc confié cette mission à une Commission des Droits de l’Homme chargée de dégager des principes généraux et universels applicables à tous. Suite à de nombreuses et houleuses négociations, cette Commission a finalement publié ce texte le 16 Décembre 1966.

Dans le contexte politico-sociologique tendu de la Guerre Froide, ce Pacte est alors apparu inadéquat, voire dérangeant, et a semblé ne pas être une véritable priorité pour des puissances se disputant l’hégémonie planétaire, sous couvert d’idéologies antagonistes.

Les droits garantis dans ces textes sont divers et variés mais sont d’une importance capitale dans un monde qui aujourd’hui encore peine à les appliquer (Droit pour les peuples à disposer d’eux-mêmes, interdiction de l’esclavage ou de la torture, droit à la vie…).

=Les Pays Signataires=

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Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques est important mais contraignant. Ainsi, il a fallu plusieurs années pour que celui-ci entre en vigueur (1976). Souvent, les Etats signataires émettent des Réserves sur certains points (parfois majeurs) évoqués dans ce Texte.

La France par exemple, a émis une Réserve sur la notion de « communautés », arguant que la République Française est « une et indivisible ». Elle a pourtant signé la Pacte en 1980.

A la fin de la Guerre Froide, et soumettant plusieurs Réserves, les Etats-Unis ont signé ce Texte en 1992. Plus récemment, c’est la Chine en 1998 qui a décidé de faire partie des pays signataires.

=L’Article 19 du Pacte International de 1966=

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La liberté d’Expression est bien entendu partie intégrante du Pacte International. Son article 19 dispose donc :

« 1-Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2- Toute personne a droit à la liberté d’Expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3- L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;

b) A la sauvegarde de la Sécurité Nationale, de l’Ordre Public, de la Santé ou de la Moralité Publiques. »

=La Notion de Liberté d’Expression dans la Pacte International=

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Avec la naissance de la télévision et la multiplication des téléviseurs dans les foyers américains mais aussi du monde entier, la liberté d’Expression semblait en 1966 être une notion acquise depuis bien longtemps, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pour autant, nombreuses sont les preuves que les individus du monde ont été censurés et punis pour avoir ne serait-ce que exprimé leur idées, même en privé.

La liberté d’Expression est un des piliers pour établir une société démocratique stable et pour garantir des dizaines d’autres droits qui en découlent. Dans le Pacte de 1966, pas de surprise, la liberté est garantie fermement, mais peut être soumise à des limitations.

Ces limitations sont tout de même relativement difficiles à imposer et les traditionnelles trois conditions sont à remplir pour en imposer (limitation prévue par la loi, servant un intérêt légitime, nécessaire dans une société démocratique).
Une notion importante que consacre cet article 19 est cette liberté de « rechercher » des informations, notion que d’autres Traités n’évoquent pas (par exemple, la Convention Européenne des Droits de l’Homme adoptée en 1950) . Visant spécifiquement le domaine de la Presse et de l’Information, cette consécration apparait alors primordiale pour les journalistes qui font des investigations délicates et même parfois dangereuses, dans le but de délivrer une information fiable au public.

Il est clair que le monde d’aujourd’hui est loin d’appliquer à la lettre l’article 19 du Pacte International et que de véritables efforts restent à faire, notamment par nes grandes puissances. Récemment, l’arrestation de journalistes en Corée du Nord, ou la tentative de mise sous silence des anciens participants de Tien An Men lors de la commémoration des 20 ans de ce tragique épisode de l’Histoire, ainsi que d’innombrables offenses à la liberté d’Expression permettent d’affirmer que même si ce Texte a force obligatoire, il n’en reste pas moins continuellement écorché.

=VOIR AUSSI=

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==Liens externes==

http://fr.wikipedia.org

http://www.unesco.org

http://www.portailpresse.com

==Références==

Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, Droit de la communication, Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0

Droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)

2009-06-12T15:50:01Z

Stara :

[[France]] > [[Droit de la presse (fr)]] > [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|Droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]]
==DROIT SYNDICAL ET SON USAGE DANS LES ENTREPRISES DE PRESSE==

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=Historique=

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Sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi le 26 Mars 1884 qui s’inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. Chaque profession ou corps de métier se dote petit à petit de syndicats.

Le premier syndicat de journaliste fut créé en Mars 1918 sous le nom simple de « Syndicat des journalistes », qui deviendra plus tard le « Syndicat National des Journalistes » (SNJ). Ce syndicat se dote à l’époque de deux missions principales et nécessaires au bon fonctionnement et à la crédibilité de la profession : lui donner un statut et la moraliser. Quelques mois plus tard et dans cette optique, le syndicat publie la « Charte des devoirs et des droits professionnels » qui, même si révisée depuis, reste à ce jour la principale référence déontologique de la profession toute entière.

Les syndicats ont une action toujours présente. Ils gardent les mêmes objectifs que dans le passé mais se battent pour conserver les avantages de la profession atypique de journaliste, et pour faire appliquer au mieux les conventions collectives en vigueur.

=Les Syndicats de Journalistes français actuels=
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Aujourd’hui il existe de nombreux syndicats de journalistes. L’arrêté de 1966 reconnaissant les cinq organisations principales de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) a conduit chacun de ses groupements (et bien d’autres) à se doter d’une section spécialisée pour les journalistes. Par conséquent, en plus du SNJ, il existe une multitude de syndicats de journalistes en France, selon par exemple qu’il s’agisse de presse locale, régionale ou nationale.

Environ 15% des journalistes français sont aujourd’hui syndiqués. Ce chiffre peut paraitre dérisoire mais il reste au-dessus de la moyenne nationale des autres professions.

Les structures de ces syndicats de journalistes sont souvent très légères et ont des ressources modestes, surtout lorsqu’on les compare à nos voisins européens. Leur influence n’en n’est pas pour autant diminuée.

On peut citer à titre d’exemple les syndicats suivant :

-'''IFJ/EFJ''' (Né en 1926 à l’instar d’un groupe de syndicats de journalistes, la Fédération Internationale des Journalistes –IFJ- est aujourd’hui la plus grande organisation de journalistes du monde. Son objectif est le combat pour la justice sociale et la liberté d’expression des journalistes actifs dans tous les secteurs des médias. Ce syndicat représente plus de 500 000 acteurs de la profession à travers le monde.)

-'''SNJ-CGT''' (Fondé en 1937, il permet aux journalistes de définir leurs revendications et de décider de leurs actions. Il a des représentants dans les secteurs publics et privés.)

-'''Syndicat des Journalistes de la CFTC''' (Il a pour but d’assurer la défense des intérêts professionnels des journalistes. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la précarisation de l’emploi –jeunes et pigistes- et la protection des droits de cette profession ainsi que de ses avantages.)

-'''USJ-CFDT''' (Depuis 1992, cette union syndicale a été créée pour que les journalistes puissent se retrouver au sein d’une même structure, même s’ils sont syndiqués dans des syndicats différents. Elle est ouverte à tous les journalistes ou assimilés et a vocation à s’occuper des problèmes spécifiques des journalistes.)

Et bien d’autres ('''SGJ-FO, SPC-CFE-CGC, SIPM-CNT'''…)

=Exemples de revendications=

----

Entre 1995 et 1997, les syndicats de journalistes se sont battus pour que l’un des avantages de cette profession ne soit pas supprimé. Ainsi, l’abattement fiscal de 30% dont bénéficie cette profession depuis 1934 a pu être sauvegardé grâce à l’action des syndicats.

Plus récemment, en 2007, et dans le contexte d’une profession en crise, les syndicats de journalistes se sont battus pour un droit moral collectif reconnu aux équipes rédactionnelles, la délimitation d’un cadre légal garantissant mieux l’indépendance des journalistes, une meilleure application des conventions collective.

=Voir Aussi=

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==Références==

Légipresse No. 246, Novembre 2007, « Les syndicats de journalistes pour un droit moral collectif des équipes rédactionnelles »

==Liens externes==

http://www.mag-pigiste.org

http://www.journalisme.com

http://www.snj.fr

http://www.ifj.org

http://www.ccijp.org

Publicité sur les blogs (fr)

2009-06-12T15:40:49Z

Stara :

[[france]] > [[Droit de l'internet (fr)]] > [[publicité sur les blogs (fr)|Publicité sur les blogs]]
==LA PUBLICITE SUR LES BLOGS==

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==DEFINITION==

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Un blog est un genre de journal de bord ou de « journal intime » que des centaines de milliers de personnes, physiques ou morales, utilisent sur Internet. Le système de création est relativement simple, et par un procédé d’acceptation préalable ou de visionnage libre, n’importe qui sur n’importe quel ordinateur dans n’importe quel pays peut en principe accéder à un blog. Chaque article ajouté par le « bloggeur » (auteur du blog) l’est en général de manière inversement chronologique, ce qui signifie que le dernier « post » ou article est le premier à apparaitre sur la page web.

Avec le développement exponentiel de l’internet de ces dernières années, certains blogs concentrent aujourd’hui des milliers voire des millions de visites par jour. Les buts de la création des blogs peuvent être divers et variés, allant du partage de photos ou vidéos, à la volonté de créer un groupe de parole ou la réunion de personnes ayant une même passion, un même besoin, les mêmes rêves ou idées politiques. Il est presque impossible de comptabiliser le nombre de blogs existant sur la toile. En France, le groupe Skyblog en détient plus de 21 000 000.

==ENJEUX==
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Les publicitaires ont très vite compris le marché potentiellement immense que représentent les blogs. C’est pour cela qu’aujourd’hui il est rare de constater un blog sans aucune publicité. Zone de quasi non droit, les pages « privées » sur internet attirent énormément de monde. Par exemple, le blog consacré à la critique des célébrités de Perez Hilton obtient jusqu'à presque 9 000 000 de visites en 24 heures. En Chine, un blog consacré à une actrice réputée se ventait en 2006 d’avoir plus de 50 000 000 de visites en 24 heures.

Les enjeux publicitaires apparaissent donc évidents. Les annonceurs et leurs régies publicitaires recherchent activement les blogs les plus visités pour cibler une clientèle et pour trouver de nouvelles sources de profits. La publicité sur les blogs coûte bien moins cher que celle diffusée à la télévision et devient une nouvelle source de revenus pour des bloggeurs anonymes qui sont de plus en plus nombreux à être sollicités pour diffuser de la publicité sur leur blog.

On peut dire que la publicité sur les blogs et sur Internet en général a beaucoup d’avenir. Certaines compagnies ont choisi de créer leur propre blog de façon plus ou moins déguisée, pour attirer de nombreux consommateur sans les « effrayer » par de la publicité trop directe ou trop agressive.

Les annonceurs ont aussi développé une nouvelle façon de vendre en diffusant des « coupons de réduction » dans les espaces publicitaires des blogs, particulièrement ceux des blogs attirant « les ménagères ».

==RESPONSABILITES==
----

La publicité sur les blogs apporte bien entendu bon nombre de questions sans véritable réponse. Le problème de la responsabilité du contenu des blogs n’est pas nouveau. Il est récurrent et les tribunaux sont parfois en désaccord sur cette question.

La publicité en France n’a pas de réglementation propre. Cependant, ce n’est pas une zone de non droit et de nombreux domaines de la publicité sont très encadrés par la loi. Par exemple, la publicité pour l’alcool, interdite sur de nombreux supports en France depuis la Loi Evin de 1991, est inefficace dans le cas où un annonceur désirerait diffuser de la publicité pour son produit sur un blog destiné à un public jeune. Dans ce cas là, qui est responsable ? Le bloggeur, l’hébergeur ou l’annonceur ? Comment contrôler toute la publicité sur les millions de blogs accessible en France ?

==Voir aussi==

http://www.wikipedia.org

http://www.skyblog.com

http://www.legalis.net

Droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)

2009-06-12T04:48:25Z

Stara : journalistes syndicat

'''DROIT SYNDICAL ET SON USAGE DANS LES ENTREPRISES DE PRESSE'''

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Sommaire
1 Historique
2 Les syndicats de journalistes français actuels
3 Exemples de revendications
4 Voir Aussi
Références
Liens externes

'''Historique'''

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Sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi le 26 Mars 1884 qui s’inscrit dans une dynamique de réglementation du travail et de la prise en compte des intérêts ouvriers. Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. Chaque profession ou corps de métier se dote petit à petit de syndicats.

Le premier syndicat de journaliste fut créé en Mars 1918 sous le nom simple de « Syndicat des journalistes », qui deviendra plus tard le « Syndicat National des Journalistes » (SNJ). Ce syndicat se dote à l’époque de deux missions principales et nécessaires au bon fonctionnement et à la crédibilité de la profession : lui donner un statut et la moraliser. Quelques mois plus tard et dans cette optique, le syndicat publie la « Charte des devoirs et des droits professionnels » qui, même si révisée depuis, reste à ce jour la principale référence déontologique de la profession toute entière.

Les syndicats ont une action toujours présente. Ils gardent les mêmes objectifs que dans le passé mais se battent pour conserver les avantages de la profession atypique de journaliste, et pour faire appliquer au mieux les conventions collectives en vigueur.

'''Les Syndicats de Journalistes français actuels'''
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Aujourd’hui il existe de nombreux syndicats de journalistes. L’arrêté de 1966 reconnaissant les cinq organisations principales de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) a conduit chacun de ses groupements (et bien d’autres) à se doter d’une section spécialisée pour les journalistes. Par conséquent, en plus du SNJ, il existe une multitude de syndicats de journalistes en France, selon par exemple qu’il s’agisse de presse locale, régionale ou nationale.

Environ 15% des journalistes français sont aujourd’hui syndiqués. Ce chiffre peut paraitre dérisoire mais il reste au-dessus de la moyenne nationale des autres professions.

Les structures de ces syndicats de journalistes sont souvent très légères et ont des ressources modestes, surtout lorsqu’on les compare à nos voisins européens. Leur influence n’en n’est pas pour autant diminuée.

On peut citer à titre d’exemple les syndicats suivant :

-IFJ/EFJ (Né en 1926 à l’instar d’un groupe de syndicats de journalistes, la Fédération Internationale des Journalistes –IFJ- est aujourd’hui la plus grande organisation de journalistes du monde. Son objectif est le combat pour la justice sociale et la liberté d’expression des journalistes actifs dans tous les secteurs des médias. Ce syndicat représente plus de 500 000 acteurs de la profession à travers le monde.)

-SNJ-CGT (Fondé en 1937, il permet aux journalistes de définir leurs revendications et de décider de leurs actions. Il a des représentants dans les secteurs publics et privés.)

-Syndicat des Journalistes de la CFTC (Il a pour but d’assurer la défense des intérêts professionnels des journalistes. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la précarisation de l’emploi –jeunes et pigistes- et la protection des droits de cette profession ainsi que de ses avantages.)

-USJ-CFDT (Depuis 1992, cette union syndicale a été créée pour que les journalistes puissent se retrouver au sein d’une même structure, même s’ils sont syndiqués dans des syndicats différents. Elle est ouverte à tous les journalistes ou assimilés et a vocation à s’occuper des problèmes spécifiques des journalistes.)

Et bien d’autres (SGJ-FO, SPC-CFE-CGC, SIPM-CNT…)

'''Exemples de revendications :'''

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Entre 1995 et 1997, les syndicats de journalistes se sont battus pour que l’un des avantages de cette profession ne soit pas supprimé. Ainsi, l’abattement fiscal de 30% dont bénéficie cette profession depuis 1934 a pu être sauvegardé grâce à l’action des syndicats.

Plus récemment, en 2007, et dans le contexte d’une profession en crise, les syndicats de journalistes se sont battus pour un droit moral collectif reconnu aux équipes rédactionnelles, la délimitation d’un cadre légal garantissant mieux l’indépendance des journalistes, une meilleure application des conventions collective.

'''Voir Aussi'''

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'''Références'''

Légipresse No. 246, Novembre 2007, « Les syndicats de journalistes pour un droit moral collectif des équipes rédactionnelles »

'''Liens externes'''

http://www.mag-pigiste.org

http://www.journalisme.com

http://www.snj.fr

http://www.ifj.org

http://www.ccijp.org

Publicité sur les blogs (fr)

2009-06-11T22:10:51Z

Stara : publicité sur les blogs

'''LA PUBLICITE SUR LES BLOGS'''

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Sommaire
1 Définition
2 Enjeux
3 Responsabilité

'''DEFINITION'''

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Un blog est un genre de journal de bord ou de « journal intime » que des centaines de milliers de personnes, physiques ou morales, utilisent sur Internet. Le système de création est relativement simple, et par un procédé d’acceptation préalable ou de visionnage libre, n’importe qui sur n’importe quel ordinateur dans n’importe quel pays peut en principe accéder à un blog. Chaque article ajouté par le « bloggeur » (auteur du blog) l’est en général de manière inversement chronologique, ce qui signifie que le dernier « post » ou article est le premier à apparaitre sur la page web.

Avec le développement exponentiel de l’internet de ces dernières années, certains blogs concentrent aujourd’hui des milliers voire des millions de visites par jour. Les buts de la création des blogs peuvent être divers et variés, allant du partage de photos ou vidéos, à la volonté de créer un groupe de parole ou la réunion de personnes ayant une même passion, un même besoin, les mêmes rêves ou idées politiques. Il est presque impossible de comptabiliser le nombre de blogs existant sur la toile. En France, le groupe Skyblog en détient plus de 21 000 000.

'''ENJEUX'''
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Les publicitaires ont très vite compris le marché potentiellement immense que représentent les blogs. C’est pour cela qu’aujourd’hui il est rare de constater un blog sans aucune publicité. Zone de quasi non droit, les pages « privées » sur internet attirent énormément de monde. Par exemple, le blog consacré à la critique des célébrités de Perez Hilton obtient jusqu'à presque 9 000 000 de visites en 24 heures. En Chine, un blog consacré à une actrice réputée se ventait en 2006 d’avoir plus de 50 000 000 de visites en 24 heures.

Les enjeux publicitaires apparaissent donc évidents. Les annonceurs et leurs régies publicitaires recherchent activement les blogs les plus visités pour cibler une clientèle et pour trouver de nouvelles sources de profits. La publicité sur les blogs coûte bien moins cher que celle diffusée à la télévision et devient une nouvelle source de revenus pour des bloggeurs anonymes qui sont de plus en plus nombreux à être sollicités pour diffuser de la publicité sur leur blog.

On peut dire que la publicité sur les blogs et sur Internet en général a beaucoup d’avenir. Certaines compagnies ont choisi de créer leur propre blog de façon plus ou moins déguisée, pour attirer de nombreux consommateur sans les « effrayer » par de la publicité trop directe ou trop agressive.

Les annonceurs ont aussi développé une nouvelle façon de vendre en diffusant des « coupons de réduction » dans les espaces publicitaires des blogs, particulièrement ceux des blogs attirant « les ménagères ».

'''RESPONSABILITES'''
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La publicité sur les blogs apporte bien entendu bon nombre de questions sans véritable réponse. Le problème de la responsabilité du contenu des blogs n’est pas nouveau. Il est récurrent et les tribunaux sont parfois en désaccord sur cette question.

La publicité en France n’a pas de réglementation propre. Cependant, ce n’est pas une zone de non droit et de nombreux domaines de la publicité sont très encadrés par la loi. Par exemple, la publicité pour l’alcool, interdite sur de nombreux supports en France depuis la Loi Evin de 1991, est inefficace dans le cas où un annonceur désirerait diffuser de la publicité pour son produit sur un blog destiné à un public jeune. Dans ce cas là, qui est responsable ? Le bloggeur, l’hébergeur ou l’annonceur ? Comment contrôler toute la publicité sur les millions de blogs accessible en France ?

Liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int)

2009-06-11T20:46:29Z

Stara :

'''LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROIT CIVILS ET POLITIQUES'''

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'''ORIGINE'''

----

Suite aux horreurs des deux Guerres Mondiales et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a souhaité donner aux principes de cette dernière force obligatoire aux pays signataires. En effet, il apparaissait à ce moment précis de l’Histoire du Monde d’une importance capitale que l’Etre Humain se voit reconnaitre des droits suprêmes qu’aucune guerre ou qu’aucun enjeu ne pourrait bafouer.

C’est ainsi que sont nés les deux textes complémentaires communément appelés Pactes de 1966.

Sommaire
1- Contexte de l’adoption du Pacte de 1966
2- Les pays signataires
3- L’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
4- La notion de liberté d’Expression dans le Pacte
5- Voir aussi
Liens externes
Références

'''Contexte de l’Adoption du Pacte de 1966'''

----

Les horreurs des deux guerres Mondiales et des autres tragédies du XXème siècle ont conduit les Etats du monde à coopérer et à se réunir au sein des Nations Unies en 1945. La nécessité de promouvoir un texte à forte valeur et universel parut être la bonne solution pour donner de bonnes bases à un monde en reconstruction.

L’Assemblée Générale a donc confié cette mission à une Commission des Droits de l’Homme chargée de dégager des principes généraux et universels applicables à tous. Suite à de nombreuses et houleuses négociations, cette Commission a finalement publié un texte le 16 Décembre 1966.

Dans le contexte politico-sociologique tendu de la Guerre Froide, ce texte est alors apparu purement symbolique et comme n’étant pas une véritable priorité, pour des puissances se disputant l’hégémonie planétaire, sous couvert d’idéologies antagonistes.

Les droits garantis dans ces textes sont divers et variés mais sont d’une importance capitale dans un monde qui aujourd’hui encore peine à les appliquer (Droit pour les peuples à disposer d’eux-mêmes, interdiction de l’esclavage ou de la torture, droit à la vie…).

'''Les Pays Signataires'''

----

Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques est important mais contraignant. Ainsi, il a fallu plusieurs années pour que celui-ci entre en vigueur (1976). Souvent, les Etats signataires émettent des Réserves sur certains points (parfois majeurs) évoqués dans ce Texte. La France par exemple, a émis une Réserve sur la notion de « communautés », arguant que la République Française est « une et indivisible ». Elle a pourtant signé la Pacte en 1980. A la fin de la Guerre Froide, et soumettant plusieurs Réserves, les Etats-Unis ont signé ce Texte en 1992. Plus récemment, c’est la Chine en 1998 qui a décidé de faire partie des pays signataires.

'''L’Article 19 du Pacte International de 1966'''

----

La liberté d’Expression est bien entendu partie intégrante du Pacte International. Son article 19 dispose donc :

« 1-Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2- Toute personne a droit à la liberté d’Expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3- L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;

b) A la sauvegarde de la Sécurité Nationale, de l’Ordre Public, de la Santé ou de la Moralité Publiques. »

'''La Notion de Liberté d’Expression dans la Pacte International'''

----

Avec la naissance de la télévision et la multiplication des téléviseurs dans les foyers américains mais aussi du monde entier, la liberté d’Expression semblait en 1966 être une notion acquise depuis bien longtemps, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pour autant, nombreuses sont les preuves que les individus du monde ont été censurés et punis pour avoir ne serait-ce que exprimé leur idées, même en privé.

La liberté d’Expression est un des piliers pour établir une société démocratique stable et pour garantir des dizaines d’autres droits qui en découlent. Dans le Pacte de 1966, pas de surprise, la liberté est garantie fermement, mais peut être soumise à des limitations.

Ces limitations sont tout de même relativement difficiles à imposer et les traditionnelles trois conditions sont à remplir pour en imposer (limitation prévue par la loi, servant un intérêt légitime, nécessaire dans une société démocratique).
Une notion importante que consacre cet article 19 est cette liberté de « rechercher » des informations, notion que d’autres Traités n’évoquent pas (par exemple, la Convention Européenne des Droits de l’Homme adoptée en 1950) . Visant spécifiquement le domaine de la Presse et de l’Information, cette consécration apparait alors primordiale pour les journalistes qui font des investigations délicates et même parfois dangereuses, dans le but de délivrer une information fiable au public.

Il est clair que le monde d’aujourd’hui est loin d’appliquer à la lettre l’article 19 du Pacte International et que de véritables efforts restent à faire, notamment par nes grandes puissances. Récemment, l’arrestation de journalistes en Corée du Nord, ou la tentative de mise sous silence des anciens participants de Tien An Men lors de la commémoration des 20 ans de ce tragique épisode de l’Histoire, ainsi que d’innombrables offenses à la liberté d’Expression permettent d’affirmer que même si ce Texte a force obligatoire, il n’en reste pas moins continuellement écorché.

'''VOIR AUSSI'''

----

'''Liens externes'''

http://fr.wikipedia.org
http://www.unesco.org
http://www.portailpresse.com

'''Références'''

Droit de la Communication

Liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int)

2009-06-11T20:29:57Z

Stara : Liberté D'expression Pacte de 1966

'''LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROIT CIVILS ET POLITIQUES'''

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'''ORIGINE'''

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Suite aux horreurs des deux Guerres Mondiales et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a souhaité donner aux principes de cette dernière force obligatoire aux pays signataires. En effet, il apparaissait à ce moment précis de l’Histoire du Monde d’une importance capitale que l’Etre Humain se voit reconnaitre des droits suprêmes qu’aucune guerre ou qu’aucun enjeu ne pourrait bafouer.
C’est ainsi que sont nés les deux textes complémentaires communément appelés Pactes de 1966.

Sommaire
1- Contexte de l’adoption du Pacte de 1966
2- Les pays signataires
3- L’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
4- La notion de liberté d’Expression dans le Pacte
5- Voir aussi
Liens externes
Références

'''Contexte de l’Adoption du Pacte de 1966'''

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Les horreurs des deux guerres Mondiales et des autres tragédies du XXème siècle ont conduit les Etats du monde à coopérer et à se réunir au sein des Nations Unies en 1945. La nécessité de promouvoir un texte à forte valeur et universel parut être la bonne solution pour donner de bonnes bases à un monde en reconstruction.
L’Assemblée Générale a donc confié cette mission à une Commission des Droits de l’Homme chargée de dégager des principes généraux et universels applicables à tous. Suite à de nombreuses et houleuses négociations, cette Commission a finalement publié un texte le 16 Décembre 1966.
Dans le contexte politico-sociologique tendu de la Guerre Froide, ce texte est alors apparu purement symbolique et comme n’étant pas une véritable priorité, pour des puissances se disputant l’hégémonie planétaire, sous couvert d’idéologies antagonistes.
Les droits garantis dans ces textes sont divers et variés mais sont d’une importance capitale dans un monde qui aujourd’hui encore peine à les appliquer (Droit pour les peuples à disposer d’eux-mêmes, interdiction de l’esclavage ou de la torture, droit à la vie…).

'''Les Pays Signataires'''

----

Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques est important mais contraignant. Ainsi, il a fallu plusieurs années pour que celui-ci entre en vigueur (1976). Souvent, les Etats signataires émettent des Réserves sur certains points (parfois majeurs) évoqués dans ce Texte. La France par exemple, a émis une Réserve sur la notion de « communautés », arguant que la République Française est « une et indivisible ». Elle a pourtant signé la Pacte en 1980. A la fin de la Guerre Froide, et soumettant plusieurs Réserves, les Etats-Unis ont signé ce Texte en 1992. Plus récemment, c’est la Chine en 1998 qui a décidé de faire partie des pays signataires.

'''L’Article 19 du Pacte International de 1966'''

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La liberté d’Expression est bien entendu partie intégrante du Pacte International. Son article 19 dispose donc :
« 1-Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
2- Toute personne a droit à la liberté d’Expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
3- L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;
b) A la sauvegarde de la Sécurité Nationale, de l’Ordre Public, de la Santé ou de la Moralité Publiques. »

'''La Notion de Liberté d’Expression dans la Pacte International'''

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Avec la naissance de la télévision et la multiplication des téléviseurs dans les foyers américains mais aussi du monde entier, la liberté d’Expression semblait en 1966 être une notion acquise depuis bien longtemps, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Pour autant, nombreuses sont les preuves que les individus du monde ont été censurés et punis pour avoir ne serait-ce que exprimé leur idées, même en privé.
La liberté d’Expression est un des piliers pour établir une société démocratique stable et pour garantir des dizaines d’autres droits qui en découlent. Dans le Pacte de 1966, pas de surprise, la liberté est garantie fermement, mais peut être soumise à des limitations.
Ces limitations sont tout de même relativement difficiles à imposer et les traditionnelles trois conditions sont à remplir pour en imposer (limitation prévue par la loi, servant un intérêt légitime, nécessaire dans une société démocratique).
Une notion importante que consacre cet article 19 est cette liberté de « rechercher » des informations, notion que d’autres Traités n’évoquent pas (par exemple, la Convention Européenne des Droits de l’Homme adoptée en 1950) . Visant spécifiquement le domaine de la Presse et de l’Information, cette consécration apparait alors primordiale pour les journalistes qui font des investigations délicates et même parfois dangereuses, dans le but de délivrer une information fiable au public.
Il est clair que le monde d’aujourd’hui est loin d’appliquer à la lettre l’article 19 du Pacte International et que de véritables efforts restent à faire, notamment par nes grandes puissances. Récemment, l’arrestation de journalistes en Corée du Nord, ou la tentative de mise sous silence des anciens participants de Tien An Men lors de la commémoration des 20 ans de ce tragique épisode de l’Histoire, ainsi que d’innombrables offenses à la liberté d’Expression permettent d’affirmer que même si ce Texte a force obligatoire, il n’en reste pas moins continuellement écorché.

'''VOIR AUSSI'''

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'''Liens externes'''

http://fr.wikipedia.org
http://www.unesco.org
http://www.portailpresse.com

'''Références'''

Droit de la Communication