http://fr.jurispedia.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Stefan 2026-06-10T08:32:27Z Contributions de cet utilisateur MediaWiki 1.22.5 http://fr.jurispedia.org/index.php/Discussion_utilisateur:Stefan 2005-06-07T11:29:26Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div> '' petite présence sur mon lieu de discussion ça fait jamais de mal'' :<br /> <br /> Patricia, mon petit, je ne voudrais pas te paraître vieux jeux et encore moins grossier...L'homme de la pampa parfois rude, reste toujours courtois... Mais la vérité m'oblige à te le dire: Ton Antoine commence à me les briser menu!<br /> <br /> - Mais y connaît pas Raoûl ce mec!.. Y va avoir un réveil pénible... J'ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter qu'le sang coule... Mais maintenant c'est fini... je vais le travailler en férocité... le faire marcher à coups de latte... Ama pogne je veux le voir... Et je vous promets qu'y demandera pardon!... Et au garde-à-vous!<br /> <br /> - Je raccompagne ce petit jeune homme.<br /> - Ne vous donnez pas cette peine, je connais le chemin.<br /> - Oui, ben il faudrait voir à l'oublier.<br /> - Soit, les manières y gagneront ce que l'amitié y perdra.<br /> - Ben, c'est ça, on s'aimera moins !<br /> <br /> Y'a des impulsifs qui téléphonent, d'autres qui se déplacent.<br /> <br /> - Alors? Y dors le gros con?... Bah y dormira encore mieux quand il aura pris ça dans la gueule! Il entendra chanter les anges le gugusse de Montauban... Je vais le renvoyer tout droit à la maison mère... Au terminus de prétentieux.<br /> ''' texte original de Michel Audiard,Albert Simonin'''<br /> <br /> voila quelques une des perles de notre langue a mon goût....<br /> si ça donne des envies de discussion c'est bien, sinon c'est bien quand même.....</div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Discussion_utilisateur:Stefan 2005-06-07T11:18:35Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div> '' petite présence sur mon lieu de discussion ça fait jamais de mal'' :<br /> <br /> Patricia, mon petit, je ne voudrais pas te paraître vieux jeux et encore moins grossier...L'homme de la pampa parfois rude, reste toujours courtois... Mais la vérité m'oblige à te le dire: Ton Antoine commence à me les briser menu!<br /> <br /> - Mais y connaît pas Raoûl ce mec!.. Y va avoir un réveil pénible... J'ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter qu'le sang coule... Mais maintenant c'est fini... je vais le travailler en férocité... le faire marcher à coups de latte... Ama pogne je veux le voir... Et je vous promets qu'y demandera pardon!... Et au garde-à-vous!<br /> <br /> - Je raccompagne ce petit jeune homme.<br /> - Ne vous donnez pas cette peine, je connais le chemin.<br /> - Oui, ben il faudrait voir à l'oublier.<br /> - Soit, les manières y gagneront ce que l'amitié y perdra.<br /> - Ben, c'est ça, on s'aimera moins !<br /> <br /> Y'a des impulsifs qui téléphonent, d'autres qui se déplacent.<br /> <br /> - Alors? Y dors le gros con?... Bah y dormira encore mieux quand il aura pris ça dans la gueule! Il entendra chanter les anges le gugusse de Montauban... Je vais le renvoyer tout droit à la maison mère... Au terminus de prétentieux.<br /> <br /> voila quelques une des perles de notre langue a mon goût....<br /> si ça donne des envies de discussion c'est bien, sinon c'est bien quand même.....</div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Sport_et_responsabilit%C3%A9_civile_contractuelle_(fr) 2005-06-07T11:06:29Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> [[France]] &gt; [[Droit du sport (fr)|Droit du sport]]<br /> [[Image:fr_flag.png|framed|]]<br /> [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit du sport (fr)]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]<br /> ----<br /> <br /> <br /> <br /> La [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité civile contractuelle]] suppose l’existence d’un [[contrat (fr)|contrat]] entre l’auteur du dommage et la victime. Cependant celui ci néccéssite un lien d'immédiateté avec les obligations de ce dernier.<br /> <br /> En vertu de la règle du ''non-cumul'' des responsabilités, dès lors que les conditions de l’existence d’une responsabilité contractuelle sont présentes, l’action ne peut être engagée que sur ce fondement.<br /> <br /> La question a son importance pour la [[prescription de l’action civile (fr)|prescription de l’action]],en effet celle ci est de trente ans pour la responsabilité contractuelle et dix ans pour responsabilité délictuelle.<br /> <br /> Dès lors qu’elle suppose l’existence d’un [[contrat (fr)|contrat]], la responsabilité contractuelle concerne très rarement les sportifs:<br /> <br /> ''Soit l’action est engagée par un spectateur'':ceux-ci ne sont pas liés par un contrat avec les sportifs mais avec les organisateurs.<br /> Ils ne peuvent donc agir contre un sportif que sur le terrain de la responsabilité délictuelle.<br /> <br /> ''Soit l’action est engagée par un organisateur'': Dans ce cas, la responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée que lorsque le dommage provient d’une inexécution de l’une des obligations contractuelles.<br /> Or, sauf hypothèse exceptionnelle prévoyant une convention d’assistance, le contrat ne comporte pas d’obligation de sécurité à la charge des sportifs.<br /> <br /> Il convient également de ne pas négliger, en la matière, l’application des règles spécifiques de [[droit du travail (fr)|droit du travail ]].<br /> <br /> En ce qui concerne les organisateurs, leur responsabilité est naturellement une responsabilité civile contractuelle puisque les juges admettent largement l’existence d’un contrat entre ceux-ci et leurs préposés, qu’il s’agisse du personnel d’encadrement des activités sportives, des entraîneurs, instructeurs, moniteurs, éducateurs, délégués et auxiliaires, qu’ils soient salariés (aides bénévoles du temps de leur fonction) ou non, diplômés ou non, licenciés ou non ;les sportifs ; les spectateurs.<br /> <br /> Pour les magistrats, les relations entre les organisateurs de manifestations sportives et les spectateurs sont contractuelles dès lors que ces derniers paient une cotisation annuelle ou un droit d’entrée à la manifestation, voire même qu’ils soient autorisés à titre gracieux à assister à la manifestation (invités, journalistes)<br /> voire même, les arbitres.<br /> <br /> dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc).<br /> Il se dégage de la jurisprudence une ''obligation générale de sécurité''.<br /> <br /> L'évolution générale qui tend à un développement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.<br /> <br /> Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.<br /> <br /> ===1)La qualification de l'obligation de sécurité.===<br /> <br /> ====A – Les critères de qualification de l’obligation de sécurité====<br /> <br /> '''1 - une obligation contractuelle de sécurité dégagé par la jurisprudence''' <br /> <br /> La vision classique oppose la responsabilité contractuelle et la [[responsabilité délictuelle (fr)| responsabilité délictuelle]] par la place conférée dans chacun des deux régimes à la notion de [[faute (fr)|faute]], à l’appréciation du comportement du débiteur.<br /> <br /> ''Le contrat impose un résultat'' ; sa non-réalisation emporte l’obligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de s’exonérer en prouvant l’existence d’une [[cause étrangère (fr)|cause étrangère]].<br /> la responssabilité contractuelle semble ici plus éxigeante.<br /> <br /> Cependant le développement des ''obligations de moyen'' met largement à mal cette distinction.<br /> De telles obligations n’imposent plus au contractant que de mettre en œuvre tous les moyens pour parvenir à un résultat sans pour autant le garantir.Réapparaît ici la tendance de ''déresponsabilisation''.<br /> <br /> La mise en œuvre de la responsabilité civile du débiteur suppose une appréciation de son comportement comparé à celui du « bon débiteur ».<br /> <br /> Cette distinction s’impose lorsqu’il apparaît illégitime de laisser la charge du dommage au débiteur compte tenu de l’aléa que comporte l’obligation.<br /> <br /> afin de distinguer les '''obligations de résultat''' des '''obligations de moyen''', jurisprudence et doctrine ont dégagé principalement deux critères :<br /> <br /> 1)[[le comportement de la victime(fr)|le comportement de la victime]]<br /> <br /> 2)[[l’aléa(fr)|l’aléa]]<br /> <br /> Ces deux critères n’en forme en réalité qu’un seul<br /> <br /> qui tend à recherche dans quelle mesure le débiteur a '''la maîtrise de l’exécution''' de l’obligation.<br /> <br /> Plus (le rôle de la victime) est actif, plus sa participation est essentielle a la réalisation de l'activitée, plus l’exécution est aléatoire,plus elle comporte de risque dans sa réalisation même et moins (le débiteur) en a la maîtrise .<br /> <br /> [[L’aléa objectif(fr)|L’aléa objectif]] est en effet certain.<br /> <br /> Les choses sont encore plus complexe lorsque l’on ajoute que l’aléa dont il s’agit a vocation à déterminer l’intention des parties.<br /> <br /> L’aléa subjectif suppose que le créancier de l’obligation de sécurité était bien '''conscient des risques inhérents''' à l’obligation et les a '''acceptés''' lors de la conclusion du contrat.</div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Sport_et_responsabilit%C3%A9_civile_contractuelle_(fr) 2005-06-07T10:46:18Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> [[France]] &gt; [[Droit du sport (fr)|Droit du sport]]<br /> [[Image:fr_flag.png|framed|]]<br /> [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit du sport (fr)]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]<br /> ----<br /> <br /> <br /> <br /> La [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité civile contractuelle]] suppose l’existence d’un [[contrat (fr)|contrat]] entre l’auteur du dommage et la victime. Cependant celui ci néccéssite un lien d'immédiateté avec les obligations de ce dernier.<br /> <br /> En vertu de la règle du ''non-cumul'' des responsabilités, dès lors que les conditions de l’existence d’une responsabilité contractuelle sont présentes, l’action ne peut être engagée que sur ce fondement.<br /> <br /> La question a son importance pour la [[prescription de l’action civile (fr)|prescription de l’action]],en effet celle ci est de trente ans pour la responsabilité contractuelle et dix ans pour responsabilité délictuelle.<br /> <br /> Dès lors qu’elle suppose l’existence d’un [[contrat (fr)|contrat]], la responsabilité contractuelle concerne très rarement les sportifs:<br /> <br /> ''Soit l’action est engagée par un spectateur'':ceux-ci ne sont pas liés par un contrat avec les sportifs mais avec les organisateurs.<br /> Ils ne peuvent donc agir contre un sportif que sur le terrain de la responsabilité délictuelle.<br /> <br /> ''Soit l’action est engagée par un organisateur'': Dans ce cas, la responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée que lorsque le dommage provient d’une inexécution de l’une des obligations contractuelles.<br /> Or, sauf hypothèse exceptionnelle prévoyant une convention d’assistance, le contrat ne comporte pas d’obligation de sécurité à la charge des sportifs.<br /> <br /> Il convient également de ne pas négliger, en la matière, l’application des règles spécifiques de [[droit du travail (fr)|droit du travail ]].<br /> <br /> En ce qui concerne les organisateurs, leur responsabilité est naturellement une responsabilité civile contractuelle puisque les juges admettent largement l’existence d’un contrat entre ceux-ci et leurs préposés, qu’il s’agisse du personnel d’encadrement des activités sportives, des entraîneurs, instructeurs, moniteurs, éducateurs, délégués et auxiliaires, qu’ils soient salariés (aides bénévoles du temps de leur fonction) ou non, diplômés ou non, licenciés ou non ;les sportifs ; les spectateurs.<br /> <br /> Pour les magistrats, les relations entre les organisateurs de manifestations sportives et les spectateurs sont contractuelles dès lors que ces derniers paient une cotisation annuelle ou un droit d’entrée à la manifestation, voire même qu’ils soient autorisés à titre gracieux à assister à la manifestation (invités, journalistes)<br /> voire même, les arbitres.<br /> <br /> dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc).<br /> Il se dégage de la jurisprudence une ''obligation générale de sécurité''.<br /> <br /> L'évolution générale qui tend à un développement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.<br /> <br /> Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.<br /> <br /> ===1)La qualification de l'obligation de sécurité.===<br /> <br /> ====A – Les critères de qualification de l’obligation de sécurité====<br /> <br /> '''1 - une obligation contractuelle de sécurité dégagé par la jurisprudence''' <br /> <br /> La vision classique oppose la responsabilité contractuelle et la [[responsabilité délictuelle (fr)| responsabilité délictuelle]] par la place conférée dans chacun des deux régimes à la notion de [[faute (fr)|faute]], à l’appréciation du comportement du débiteur.<br /> <br /> ''Le contrat impose un résultat'' ; sa non-réalisation emporte l’obligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de s’exonérer en prouvant l’existence d’une [[cause étrangère (fr)|cause étrangère]].<br /> la responssabilité contractuelle semble ici plus éxigeante.<br /> <br /> Cependant le développement des ''obligations de moyen'' met largement à mal cette distinction.<br /> De telles obligations n’imposent plus au contractant que de mettre en œuvre tous les moyens pour parvenir à un résultat sans pour autant le garantir.Réapparaît ici la tendance de''déresponssabilisation''.<br /> <br /> La mise en œuvre de la responsabilité civile du débiteur suppose une appréciation de son comportement comparé à celui du « bon débiteur ».<br /> <br /> Cette distinction s’impose lorsqu’il apparaît illégitime de laisser la charge du dommage au débiteur compte tenu de l’aléa que comporte l’obligation.</div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Discussion_utilisateur:Stefan 2005-06-06T22:19:10Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div> ''petite présence sur mon lieu de discution ça fait jamais de mal'':Patricia, mon petit, je ne voudrais pas te paraître vieux jeux et encore moins grossier...L'homme de la pampa parfois rude, reste toujours courtois... Mais la vérité m'oblige à te le dire: Ton Antoine commence à me les briser menu!</div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Sport_et_responsabilit%C3%A9_civile_contractuelle_(fr) 2005-06-06T22:13:43Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> [[France]] &gt; [[Droit du sport (fr)|Droit du sport]]<br /> [[Image:fr_flag.png|framed|]]<br /> [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit du sport (fr)]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]<br /> ----<br /> <br /> <br /> <br /> La [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité civile contractuelle]] suppose l’existence d’un [[contrat (fr)|contrat]] entre l’auteur du dommage et la victime. Cependant celui ci néccéssite un lien d'immédiateté avec les obligations de ce dernier.<br /> <br /> En vertu de la règle du ''non-cumul'' des responsabilités, dès lors que les conditions de l’existence d’une responsabilité contractuelle sont présentes, l’action ne peut être engagée que sur ce fondement.<br /> <br /> La question a son importance pour la [[prescription de l’action civile (fr)|prescription de l’action]],en effet celle ci est de trente ans pour la responsabilité contractuelle et dix ans pour responsabilité délictuelle.<br /> <br /> Dès lors qu’elle suppose l’existence d’un [[contrat (fr)|contrat]], la responsabilité contractuelle concerne très rarement les sportifs:<br /> <br /> ''Soit l’action est engagée par un spectateur'':ceux-ci ne sont pas liés par un contrat avec les sportifs mais avec les organisateurs.<br /> Ils ne peuvent donc agir contre un sportif que sur le terrain de la responsabilité délictuelle.<br /> <br /> ''Soit l’action est engagée par un organisateur'': Dans ce cas, la responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée que lorsque le dommage provient d’une inexécution de l’une des obligations contractuelles.<br /> Or, sauf hypothèse exceptionnelle prévoyant une convention d’assistance, le contrat ne comporte pas d’obligation de sécurité à la charge des sportifs.<br /> <br /> Il convient également de ne pas négliger, en la matière, l’application des règles spécifiques de [[droit du travail (fr)|droit du travail ]].<br /> <br /> En ce qui concerne les organisateurs, leur responsabilité est naturellement une responsabilité civile contractuelle puisque les juges admettent largement l’existence d’un contrat entre ceux-ci et leurs préposés, qu’il s’agisse du personnel d’encadrement des activités sportives, des entraîneurs, instructeurs, moniteurs, éducateurs, délégués et auxiliaires, qu’ils soient salariés (aides bénévoles du temps de leur fonction) ou non, diplômés ou non, licenciés ou non ;les sportifs ; les spectateurs.<br /> <br /> Pour les magistrats, les relations entre les organisateurs de manifestations sportives et les spectateurs sont contractuelles dès lors que ces derniers paient une cotisation annuelle ou un droit d’entrée à la manifestation, voire même qu’ils soient autorisés à titre gracieux à assister à la manifestation (invités, journalistes)<br /> voire même, les arbitres.<br /> <br /> dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc).<br /> Il se dégage de la jurisprudence une ''obligation générale de sécurité''.<br /> <br /> L'évolution générale qui tend à un développement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.<br /> <br /> Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.<br /> <br /> '''1)La qualification de l'obligation de sécurité.'''<br /> <br /> ''A – Les critères de qualification de l’obligation de sécurité''<br /> <br /> La jurisprudence a reconnu dans le cadre des contrats sportifs une obligation contractuelle de sécurité. <br /> <br /> Il est alors classique d’opposer la responsabilité contractuelle et la [[responsabilité délictuelle(fr)| responsabilité délictuelle]] par la place conférée dans chacun des deux régimes à la notion de [[faute]], à l’appréciation du comportement du débiteur.<br /> ''Le contrat impose un résultat'' ; sa non-réalisation emporte l’obligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de s’exonérer en prouvant l’existence d’une [[cause étrangère(fr) |cause étrangère]].<br /> <br /> Le développement des ''obligations de moyen'' met largement à mal cette distinction. De telles obligations n’imposent plus au contractant que de mettre en œuvre tous les moyens pour parvenir à un résultat sans pour autant le garantir.<br /> <br /> La mise en œuvre de la responsabilité civile du débiteur suppose une appréciation de son comportement comparé à celui du « bon débiteur » de la même catégorie.<br /> <br /> Cette distinction s’impose lorsqu’il apparaît illégitime de laisser la charge du dommage au débiteur compte tenu de l’aléa que comporte l’obligation.</div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Droit_du_sport_(fr) 2005-05-02T18:54:46Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div></div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Sport_et_responsabilit%C3%A9_civile_contractuelle_(fr) 2005-05-02T18:33:00Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div>{{ébauche}}<br /> [[France]] &gt; [[Droit du sport (fr)|Droit du sport]]<br /> [[Image:fr_flag.png|framed|]]<br /> [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit du sport (fr)]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]<br /> ----<br /> <br /> <br /> <br /> La [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité civile contractuelle]] suppose l’existence d’un [[contrat (fr)|contrat]] entre l’auteur du dommage et la victime. Cependant celui ci néccéssite un lien d'immédiateté avec les obligations de ce dernier.<br /> <br /> En vertu de la règle du ''non-cumul'' des responsabilités, dès lors que les conditions de l’existence d’une responsabilité contractuelle sont présentes, l’action ne peut être engagée que sur ce fondement.<br /> <br /> La question a son importance pour la [[prescription de l’action civile (fr)|prescription de l’action]],en effet celle ci est de trente ans pour la responsabilité contractuelle et dix ans pour responsabilité délictuelle.<br /> <br /> Dès lors qu’elle suppose l’existence d’un [[contrat (fr)|contrat]], la responsabilité contractuelle concerne très rarement les sportifs:<br /> <br /> ''Soit l’action est engagée par un spectateur'':ceux-ci ne sont pas liés par un contrat avec les sportifs mais avec les organisateurs.<br /> Ils ne peuvent donc agir contre un sportif que sur le terrain de la responsabilité délictuelle.<br /> <br /> ''Soit l’action est engagée par un organisateur'': Dans ce cas, la responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée que lorsque le dommage provient d’une inexécution de l’une des obligations contractuelles.<br /> Or, sauf hypothèse exceptionnelle prévoyant une convention d’assistance, le contrat ne comporte pas d’obligation de sécurité à la charge des sportifs.<br /> <br /> Il convient également de ne pas négliger, en la matière, l’application des règles spécifiques de [[droit du travail (fr)|droit du travail ]].<br /> <br /> En ce qui concerne les organisateurs, leur responsabilité est naturellement une responsabilité civile contractuelle puisque les juges admettent largement l’existence d’un contrat entre ceux-ci et leurs préposés, qu’il s’agisse du personnel d’encadrement des activités sportives, des entraîneurs, instructeurs, moniteurs, éducateurs, délégués et auxiliaires, qu’ils soient salariés (aides bénévoles du temps de leur fonction) ou non, diplômés ou non, licenciés ou non ;les sportifs ; les spectateurs.<br /> <br /> Pour les magistrats, les relations entre les organisateurs de manifestations sportives et les spectateurs sont contractuelles dès lors que ces derniers paient une cotisation annuelle ou un droit d’entrée à la manifestation, voire même qu’ils soient autorisés à titre gracieux à assister à la manifestation (invités, journalistes)<br /> voire même, les arbitres.<br /> <br /> dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc).<br /> Il se dégage de la jurisprudence une ''obligation générale de sécurité''.<br /> <br /> L'évolution générale qui tend à un développement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.<br /> <br /> Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.<br /> <br /> '''1)La qualification de l'obligation de sécurité.'''</div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Droit_du_sport_(fr) 2005-05-02T13:41:44Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div>dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc).<br /> Il se dégage de la jurisprudence une ''obligation générale de sécurité''.<br /> <br /> L'évolution générale qui tend à un développement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.<br /> <br /> Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.<br /> <br /> '''1)La qualification de l'obligation de sécurité.'''</div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Droit_du_sport_(fr) 2005-05-02T13:40:12Z

<p>Stefan : </p> <hr /> <div>dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc).<br /> Il se dégage de la jurisprudence une ''obligation générale de sécurité''.<br /> <br /> L'évolution générale qui tend à un dévelopement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.<br /> <br /> Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.<br /> <br /> '''1)La qualification de l'obligation de sécurité.'''</div>

Stefan http://fr.jurispedia.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Droit_du_sport_(fr) 2005-05-02T13:36:22Z

<p>Stefan : l'obligation générale de sécurité</p> <hr /> <div>dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc).<br /> Il se dégage de la jurisprudence une ''obligation générale de sécurité''.<br /> <br /> L'évolution générale qui tend à un dévellopement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.<br /> <br /> Cependant ces crainte ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.<br /> <br /> '''1)La qualification de l'obligation de sécurité.'''</div>

Stefan