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Discussion utilisateur:Ticlem

2008-01-11T22:18:09Z

Ticlem :

[[Utilisateur:Jeff|Jeff]]••[[Discussion_Utilisateur:Jeff|☏]] 10 janvier 2008 à 23:04 (CET)

Bonjour,

à propos des ajouts que vous avez faits à la page [[Droit des biens (fr)|Droit des biens]], pourquoi ne peut-on considérer toute chose comme pouvant être un bien ? Le mot « chose » a en droit un sens, distinct du sens que ce mot a dans la langue commune. J'en veux pour exemple les art. [[CCfr:1126|1126]] et s. du [[Code civil (fr)|Code civil]] :
:Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.

Pourriez-vous donner des sources sur les deux critères permettant de considérer une chose comme un bien ?. Cordialement, [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 11 janvier 2008 à 08:18 (CET)

______________________________________________

Bonsoir,

L'emploi du terme chose s'est fait suivant la définition suivante: "Objet mobilier ou immobilier caractérisé par son existence matérielle propre et susceptible d'être objet de droits", : Rémy Cabrillac Dir, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2e édition, voir Chose.

Ainsi donc, si l'on s'intéresse aux organes d'une personne, on constate qu'ils remplissent les différents champs demandés pour être considérés comme des choses mais malgré "l'utilité liée à l'homme, [ils] ne pourront jamais être qualifiés de biens en raison de leur caractère indissociable de la personne." Sophie Schiller, Droit des Biens, Dalloz, 3e édition, 2007, Définitions positives du bien, § 13.

Il faut donc qu'il y ait une appropriation pour que le terme de chose ait réellement valeur à entrer dans le droit des biens, cependant si l'air, les rivières, les montagnes sont des choses communes, elles ne peuvent pas être appropriées et sont donc en conclusion exclues des biens.

Pour reprendre les explications de Madame Elisabeth Tardieu-Guigues, plusieurs "choses" sortent du domaine des biens à savoir, les animaux, les cellules embryonnaires, ainsi que les gènes. Un exemple concret, Le 6 décembre 2005 un Tribunal Administratif a refusé d’indemniser un couple pour la perte de leurs embryons congelés puisque ces derniers ne sont pas des humains et puisque les embryons ne sont pas des biens, il n’y a pas de préjudice moral ou patrimonial.

De facto, même si le terme de chose peut paraître ambigu, je pense (en tant que profane en droit (1° année de Licence, je dois bien l'avouer) qu'à partir des conclusions à tirer des ouvrages et du cours, que toute chose n'est pas à considérer comme un bien.

Peut-être est-ce que je tire à côté, auquel cas, je sera ravi d'être remis dans le droit chemin :)

Discussion utilisateur:Ticlem

2008-01-11T21:34:26Z

Ticlem :

[[Utilisateur:Jeff|Jeff]]••[[Discussion_Utilisateur:Jeff|☏]] 10 janvier 2008 à 23:04 (CET)

Bonjour,

à propos des ajouts que vous avez faits à la page [[Droit des biens (fr)|Droit des biens]], pourquoi ne peut-on considérer toute chose comme pouvant être un bien ? Le mot « chose » a en droit un sens, distinct du sens que ce mot a dans la langue commune. J'en veux pour exemple les art. [[CCfr:1126|1126]] et s. du [[Code civil (fr)|Code civil]] :
:Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.

Pourriez-vous donner des sources sur les deux critères permettant de considérer une chose comme un bien ?. Cordialement, [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 11 janvier 2008 à 08:18 (CET)

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Bonsoir,

L'emploi du terme chose présentement s'est fait suivant la définition suivante: "Objet mobilier ou immobilier caractérisé par son existence matérielle propre et susceptible d'être objet de droits", : Rémy Cabrillac Dir, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2e éditions, voir Chose.

Ainsi donc, si l'on s'intéresse aux organes d'une personne, on constate qu'ils remplissent les différents champs demandés pour être considérés comme des choses mais malgré "l'utilité liée à l'homme, [ils] ne pourront jamais être qualifiés de biens en raison de leur caractère indissociable de la personne." Sophie Schiller, Droit des Biens, Dalloz, 3e édition, 2007, Définitions positives du bien, § 13.

Il faut donc qu'il y ait une appropriation pour que le terme de chose ait réellement valeur entrer dans le droit des biens, cependant si l'air, les rivières, les montagnes sont des choses communes, elles ne peuvent pas être appropriées et sont donc en conclusion exclues des biens.

Pour reprendre les explication de Madame Elisabeth Tardieu-Guigues, plusieurs "choses" sortent du domaine des biens à savoir, les animaux, les cellules embryonnaires, ainsi que les gènes. Un exemple concret, Le 6 décembre 2005 un Tribunal Administratif a refusé d’indemniser un couple pour la perte de leurs embryons congelés puisque ces derniers ne sont pas des humains et puisque les embryons ne sont pas des biens, il n’y a pas de préjudice moral ou patrimonial.

De facto, même si le terme de chose peut paraître ambigu, je pense (en tant que profane en droit (1° année de Licence, je dois bien l'avouer) qu'à partir des conclusions à tirer des ouvrages et du cours, que toute chose n'est pas à considérer comme un bien.

Peut-être est-ce que je tire à côté, auquel cas, je sera ravi d'être remis dans le droit chemin :)

Droit des biens (fr)

2008-01-10T22:23:41Z

Ticlem :

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie: France]][[Catégorie: Droit civil (fr)]]

Le droit des [[Bien (fr)|biens]] est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les [[Personne (fr)|personnes]] et les biens. On y trouve essentiellement les [[Droit réel (fr)|droits réels]], qui sont les droits de [[Propriété (fr)|propriété]] et ses démembrements ([[Usufruit (fr)|usufruit]], [[Emphytéose (fr)|emphytéose]]). Il y a également certains [[Droit personnel (fr)|droits personnels]] lorsque ces droits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]].

On ne peut pas considérer toutes les choses comme étant des biens. Le juriste a donc retenu deux critères fondamentaux pour faire entrer une chose dans la catégorie des biens à savoir, son utilité et son appropriation. On a donc une vue matérialiste des biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Droit des biens"}}