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<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
Le domaine de la [[Communication audiovisuelle (fr)|communication audiovisuelle]] est trop sensible pour être laissé sans mécanisme de contrôle et de surveillance. Le référé audiovisuel fait partie de la palette d’outils à la disposition du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] pour réguler le secteur.<br />
Il a pour objet de faire respecter, par une procédure juridictionnelle, caractérisée par sa rapidité, les obligations légales existantes en matière de communication audiovisuelle. <br />
<br />
=La notion de référé audiovisuel=<br />
<br />
C’est '''l’article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, dont la dernière rédaction est issue de la '''loi du 9 juillet 2004'''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle '']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, qui régit cette procédure.<br />
<br />
==Définition==<br />
<br />
« En cas de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi et pour l'exécution des missions du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]], son président peut demander en justice qu'il soit ordonné à la personne qui en est responsable de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l'irrégularité ou d'en supprimer les effets.<br />
Cette demande peut avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15.<br />
La demande est portée devant le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] qui statue en [[référé (fr)|] et dont la décision est immédiatement exécutoire. Il peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer une astreinte pour l'exécution de son ordonnance.<br />
Toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l'action introduite par le président du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. » (Article 42-10 de la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986).<br />
<br />
La '''loi du 30 juin 2000''' relative au référé devant les juridictions administratives<ref>[[JORF:JUSX9900017L|''Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives'']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F.]] n°151 du 1 juillet 2000 page 9948 texte n° 3</ref> a codifié, à l'[[CJAfr:L553-1|article L. 553-1]] du [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]], le dispositif du référé en matière de communication audiovisuelle.<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
A l’origine, le référé audiovisuel avait pour but de remédier à l’une des faiblesses constatées de la législation existante, en ce qui concerne l’effectivité des pouvoirs de contrôle de la Haute autorité et du gouvernement sur les autorisations qu’ils délivraient respectivement. Selon l’article 86 de la loi de 1982, la Haute autorité de la communication audiovisuel et le gouvernement, disposaient d’une seule sanction possible : le retrait des autorisations en cas de manquement aux obligations posées par la loi. Or ce système était inefficace car la sanction étant beaucoup trop forte. Ainsi, de nombreuses violations mineures opérées sciemment par les chaînes ne pouvaient être sanctionnées. Au final, le CSA était face à une situation inconfortable du « tout ou rien ». L’instauration d’une procédure intermédiaire a permis une évolution du rôle du CSA et un meilleur respect des obligations légales.<br />
<br />
A l’époque, le référé audiovisuel ne s’appliquait pas à l’encontre de tous les opérateurs.<br />
Au départ il faisait partie des rares procédures qui permettait à une autorité administrative de poursuivre une personne privée devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. L’article 42-10 prévoyait cela à l’encontre des opérateurs privés. Cette procédure a été modifiée par l’article 19 de la loi du 17 janvier 1989 et étendue aux opérateurs publics par l’article 5 de la '''loi Carignon''' du 1er février 1994.<br />
Désormais, le président du CSA peut saisir le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat pour qu’il soit ordonné à un opérateur public ou privé de se conformer aux obligations qui lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986, de mettre fin à toute irrégularité ou d’en supprimer les effets.<br />
<br />
=La procédure=<br />
<br />
Le référé audiovisuel est une procédure qui déroge aux règles traditionnelles gouvernant cette procédure devant le [[juge administratif (fr)|juge administratif]].<br />
<br />
==Une procédure en la forme de référé==<br />
<br />
===Une procédure d’urgence===<br />
<br />
Le président de la section du contentieux statue en [[Référé (fr)|référé]] ; c'est-à-dire seul et dans l’urgence. Alors qu’aucune exigence de délai n’est fixée par la loi, la pratique démontre que le juge statue entre un jour et deux mois. Il veille dans ce délai à respecter les grands principes de l’organisation juridictionnelle (droits de la défense, publicité des débats, impartialité..)<br />
<br />
===La qualité du juge des référés===<br />
<br />
Seul le président de la section du contentieux est habilité par la loi. <br />
Cependant, il a fréquemment été admis la possibilité de renvoyer à des formations d’instruction et de jugement collégiales, l’examen d’une question contestable et délicate. <br />
Les textes, qui confèrent un pouvoir propre au président, n’ont pas entendu instituer une juridiction nouvelle distincte de celle du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et dotée d’une compétence propre, mais seulement organiser une procédure particulière dans laquelle le président de la section est, à raison de l’urgence, habilité à ordonner certaines mesures au lieu et place du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux. Il en résulte que, sauf si le texte en dispose autrement, les pouvoirs reconnus au président de la Section peuvent également être exercés par le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux.<br />
<br />
==procédure contradictoire==<br />
<br />
Alors que cela n’est pas précisé par la loi, la pratique montre que la procédure contradictoire a été suivie par le [[juge administratif (fr)|juge administratif]] avant qu’il ne rende son [[ordonnance (fr)|ordonnance]].<br />
Dans une décision du 25 novembre 1994, « Société La Cinq », le Conseil d’Etat a eu l’occasion d’indiquer que ces ordonnances devaient être précédées d’une séance publique permettant aux parties de présenter, le cas échéant, des observations orales.<br />
<br />
=Saisine=<br />
<br />
==Compétence du président du CSA==<br />
<br />
Le président du CSA est la seule personne habilitée à utiliser cette procédure. Ce pouvoir discrétionnaire fait qu’il n’a pas besoin de solliciter l’opinion ou l’autorisation de ses pairs.<br />
Le président du CSA agit au nom de l’[[État (fr)|État]]. Il agit come un gardien de la légalité audiovisuelle surveillant que les opérateurs audiovisuels respectent bien le « bloc de la légalité audiovisuelle ».<br />
La recevabilité de la demande n’est en l’espèce pas soumise à la procédure de la mise en demeure préalable du CSA à l’opérateur.<br />
Depuis la loi du 17 janvier 1989, toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l’action introduite par le président du CSA, et ainsi participer à l’instance. Cette faculté ouvre une porte aux professionnels du secteur de la communication audiovisuelle, et aux associations culturelles et de défense des téléspectateurs ou de consommateurs, pour faire valoir leur opinion.<br />
Malheureusement, le fait que la publicité du déclenchement de la procédure du [[référé (fr)|référé]] soit quasi-nulle, fait que ces tiers ne peuvent efficacement agir…<br />
<br />
==Objet de la saisine==<br />
<br />
Le référé peut être mis en œuvre pour tout ce qui concerne l’exécution des missions du CSA.<br />
Ces missions peuvent correspondre à des obligations que doivent respecter les éditeurs et les distributeurs de services de radiodiffusion sonore ou de télévision soumis à autorisation ou assimilés. En vertu de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, le référé peut permettre, entre autres, d’assurer « le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public » mais aussi de garantir l’égalité de traitement entre les diffuseurs, l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision. D’autres dispositions de la loi de 1986 régissant le droit de l’audiovisuel sont également susceptibles de jouer un rôle non négligeable dans l’utilisation du référé audiovisuel. L’article 15 de la loi précise par exemple que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à la protection de l’enfance et de l’adolescence et au respect de la dignité de la personne humaine dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». C’est pour l’exercice de cette mission que le président de la CNCL, « ancêtre » du CSA a pu saisir le président de la section du contentieux d’une requête tendant à ce qu’il soit ordonné à la société « La Cinq » de ne pas diffuser le jeudi 20 octobre 1988 à 20 heures 30 le film érotique « Joy et Joan ». [http://www.legalis.net''(CE Ord. 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »)'']<br />
Dans la pratique, on observe que le référé audiovisuel a principalement été utilisé dans trois domaines : la protection de la jeunesse, le temps maximum consacré à la diffusion de messages publicitaires et le pourcentage d’émission consacré à la diffusion d’œuvres en provenance de la communauté économique européenne ou d’expression originale française.<br />
<br />
=Les pouvoirs du juge=<br />
<br />
Le président de la section du contentieux ne peut pas infliger une sanction ou condamner le responsable d’un manquement à en réparer pécuniairement tout ou partie des conséquences des dommages causés à des tiers ; et ne peut pas non plus imposer une contribution de l’opérateur au compte de soutien de l’industrie des programmes. <br />
En effet, la sanction relevant de l’article 42-10 de la loi de 1986 n’a pas une dimension répressive (l’infraction ayant été commise et ne pouvant plus être effacée), mais vise plutôt à prévenir les manquements futurs.<br />
De ce fait, il enjoint aux opérateurs audiovisuels de se conformer à leurs obligation, en mettant fin à l’irrégularité ou en supprimant les effets. Pour cela, il peut prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires et prononcer une [[Astreinte (fr)|astreinte]] pour l’exécution de son ordonnance. Pouvant agir d’office, il n’est donc pas limité par la demande du président du CSA. Néanmoins, il doit se borner aux obligations pesant sur l’opérateur concerné. Il ne saurait lui en imposer de nouvelles.<br />
En ce qui concerne la référence légale à partir de laquelle s’apprécie l’existence de manquements, il a été clairement précisé dans une (ordonnance du 16 mars 1988 CNCL c/ TF1) qu’elle ne se limite pas au texte de la loi du 30 septembre 1986. Sont également concernés tous les textes réglementaires et individuels pris pour l’application de la loi qui fixent des obligations aux titulaires d’autorisations.<br />
<br />
Les décisions prises par le juge sont immédiatement exécutoires et ne sont pas susceptibles d’appel, mais elles peuvent faire l’objet d’un recours en révision.<br />
En outre, il est important de préciser qu’elles ne sont pas suivies d’une décision au fond et, peuvent donc préjudicier au principal. Le juge peut statuer sur une question de fond si la mesure requise ne se heurte à aucune contestation sérieuse sur la matérialité des faits.<br />
<br />
==Pouvoir d’injonction==<br />
<br />
Le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut adresser des injonctions à l’opérateur afin qu’il cesse les manquements constatés. On citera différents précédents jurisprudentiels où le juge a eu l’occasion d’user de ce pouvoir :<br />
<br />
*Injonction de ne pas dépasser la durée autorisée de diffusion des messages publicitaires : [http://www.legalis.net''CE ord 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »'']<br />
<br />
*Injonction de respecter la réglementation relative à la diffusion d’œuvres d’origine communautaire et des œuvres d’expression originale française: [http://www.legalis.net''CE ord 21 juin 1988 « CNCL c/ Société La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction de ne pas diffuser un film érotique avant 22h30 : [http://www.legalis.net''CE ord 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction d’avoir, dans un délai d’un mois de l’ordonnance, cessé d’émettre sur certaines fréquences et commencé à émettre sur les nouvelles fréquences : [http://www.legalis.net''CE ord 27 mars 2003 « CSA »'']<br />
<br />
==Astreinte==<br />
<br />
On l’a vu, le juge des référés en matière de communication audiovisuelle a le pouvoir d’assortir, le cas échéant, ses injonctions d’une astreinte.<br />
Cette forme particulièrement efficace d’amende consiste à faire payer au contrevenant une somme tant qu’il ne satisfait pas à l’exécution de la décision du juge. Les astreintes sont décidées en fonction de la gravité des manquements à prévenir et éventuellement adaptées en fonction d’un calcul économique fait sur l’avantage financier que procure l’absence de respect de cette obligation. Il en résulte que les astreintes décidées peuvent être très dissuasives. Par exemple dans une décision de 1988, pour l’injonction de ne pas diffuser plus de 10 minutes 48 secondes de messages publicitaires pendant toute période d’une heure calculée à partir d’un moment quelconque, l’astreinte a été fixée à 16 000 francs par seconde de dépassement pour la société TF1 [http://www.legalis.net''(CE 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »)'']<br />
<br />
<br />
Lorsque l’injonction assortie d’une astreinte n’est pas respectée par l’opérateur audiovisuel, le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut procéder à la liquidation de celle-ci [http://www.legalis.net''(CE Ord. 8 avril 1994 CSA c/ TF1)'']. <br />
Ainsi, pour garantir l’efficacité du mécanisme, bien que le taux de l’astreinte soit provisoire, il importe que la menace se traduise un jour par une condamnation si les errements se perpétuent. En 1988, l’astreinte fixée à l’encontre de TF1 a été liquidée, en raison de nouveaux dépassements, par une ordonnance du 21 septembre 1988. Le montant versé par TF1 fût réduit à 48 000 francs en raison de caractère isolé des dépassements constatés.<br />
<br />
Les dispositions de la loi de 1986 prévoyant le versement de l’astreinte au [[trésor public (fr)|trésor public]] n’ayant pas été reprises par la loi de 1989, les astreintes sont désormais versées au compte d’affectation spécial du « soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie des programmes audiovisuels » ([[ Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (fr)|COSIP]]). Elles servent à financer des opérations relatives aux programmes à l’exclusion des œuvres cinématographiques.<br />
<br />
Le mécanisme de fixation puis de liquidation de l’astreinte ne peut être paralysé par l’intervention d’une [[loi d’amnistie (fr)|loi d’amnistie]] : la liquidation de l’astreinte imposée pour obtenir le respect d’une obligation légale ne constituant ni une sanction disciplinaire ni une sanction professionnelle.<br />
<br />
=Le contrôle de la légalité des programmes audiovisuels « extra-communautaire » diffusés en France=<br />
<br />
La question s’est posée de savoir quel était le droit applicable lorsqu’un programme d’origine étrangère était diffusé en France via une diffusion satellitaire ?<br />
L’affaire Al Manar a été révélatrice d’une lacune dans notre système juridique.<br />
Cette chaîne du Hezbollah libanais diffusait, en novembre 2003 le feuilleton Al Chatat, qui, en vingt-neuf épisodes, entendait raconter, à sa façon, les raisons « du complot juif » et leur mainmise sur le monde. Dans ce feuilleton « à la teneur antisémite d'une violence extrême », des juifs étaient mis en scène, par exemple, en train d’exécuter un enfant chrétien et de faire du pain azyme avec son sang.<br />
Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a saisi le CSA en décembre 2003, s’inquiétant de la réception de ces programmes sur notre territoire.<br />
Al Manar, qui fût tout d’abord diffusée par le biais de l’[[opérateur satellitaire(fr)|opérateur satellitaire]] tunisien Arabsat, l’a ensuite été par le biais de la société de droit français, Eutelsat, laquelle a mit contractuellement à disposition d’Arabsat une partie de sa capacité satellitaire.<br />
Toutefois, comme la chaîne n’avait conclu aucune convention, ni avec le CSA, ni avec aucune instance de régulation européenne, le CSA se trouvait paralysé, et ne pouvait donc sanctionner la chaîne Al Manar. En outre, il était dans l’impossibilité d’agir à l’égard de l’opérateur français Eutelsat qui ne diffusait pas lui-même ces programmes et n’avait aucun lien contractuel avec la société éditant la chaîne, mais seulement avec l’opérateur satellitaire Arabsat. L’instance de régulation ne pouvait donc ni engager une procédure de sanction à l’encontre d’une chaîne non conventionnée, ni sanctionner l’opérateur satellitaire par l’intermédiaire duquel un programme illégal était diffusé, ni même engager une procédure de « référé audiovisuel » devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. <br />
Pourtant, au sens du [[Union européenne|droit communautaire]], et de la [[directive télévision sans frontières (eu)|directive TVSF]] du 3 octobre 1989, la chaîne relevait de la compétence française, puisqu’elle était diffusée grâce à la capacité satellitaire d’une société de droit française.<br />
<br />
Se trouvant ainsi désarmé, le CSA s’est tourné vers le [[Procureur de la République (fr)|Procureur de la République]] en 2004, afin que la chaîne soit condamnée pour diffusion sans [[conventionnement (fr)|conventionnement]], et, surtout, pour la programmation d’un contenu illicite sur son antenne.<br />
Dans un contexte de lutte contre le terrorisme, après les tristes évènements du 11 septembre 2001, le CSA demanda au gouvernement de lui donner les moyens d’agir face aux chaînes islamiques non conventionnées émettant en France. Cela donna naissance à la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, modifiant ainsi l’état du droit de la communication audiovisuelle.<br />
Cette loi élargit la possibilité pour le CSA de saisir en « référé audiovisuel » le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. Cette saisine, en effet, peut désormais « avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15 ». <br />
Une loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006 tentera ensuite de faciliter le contrôle du CSA sur les programmes satellitaires dangereux en lui permettant d’agir à l’encontre des chaînes problématiques, sans qu’il soit exigé l’existence d’une convention conclue avec elles. <br />
<br />
Trois jours après l’adoption de cette loi, le CSA saisit en référé le Conseil d’Etat, lequel rendit une ordonnance de référé le 20 août 2004 constatant l’illégalité des programmes diffusés par la chaîne. Le juge des référés laissa cependant un délai à Al Manar, qui avait exprimé son souhait de se conventionner.<br />
Toutefois, en dépit d’une procédure de conventionnement engagée, de nouveaux manquements furent relevés sur la chaîne. Un simple avertissement fut alors adressé à la chaîne qui fut néanmoins conventionnée par le CSA le 19 novembre, en dépit de la diffusion de tels programmes.<br />
Cela n’arrêta, malheureusement toujours pas la diffusion de programmes incitant à la haine raciale.<br />
Récemment conventionnée, le CSA pu alors engager une procédure de sanction à l’encontre de la chaîne, tout en saisissant parallèlement, le Conseil d’Etat qui enjoint à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion de la chaîne sous quarante-huit heures, sous astreinte de cinq milles euros par jour de retard. La société française Eutelsat n’eut alors plus diffusée la chaîne Al Manar.<br />
<br />
En janvier 2006, après de nouveaux incidents entre le CSA et d’autres chaînes, le législateur supprima l’obligation de conventionnement des chaînes satellitaires extra-communautaires. Mais cette nouvelle disposition ne met cependant pas fin à tous les problèmes.<br />
L'interruption de la diffusion d'Al Manar en France n'empêchera pas pour autant la chaîne libanaise de solliciter une autorisation d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Il lui suffirait, pour ce faire, de s'installer dans un autre Etat de l'Union et d'y demander l'autorisation d'émettre en application des dispositions de l'article 2 de la directive 3 octobre 1989 dite «télévision sans frontières». Si sa demande était accueillie, alors Al Manar pourrait être diffusée, en toute légalité, dans toute l'Union européenne. <br />
Il a déjà été jugé en 1996, qu’en application du principe de libre réception des services audiovisuels dans l'Union européenne, inscrit dans la directive «télévision sans frontières», un Etat membre ne saurait soumettre à autorisation la retransmission sur son territoire d'une chaîne déjà autorisée dans un autre État membre (CJCE 10 septembre 1996, Commission c/ Royaume de Belgique).<br />
<br />
<br />
En tout état de cause, qu'elle soit ou non autorisée à être diffusée par un autre pays, l'interruption de la diffusion en France d'Al Manar via Eutelsat ne signifiera pas qu'elle cesse d'être visible. Al Manar est en effet accessible en Europe par d'autres satellites : le néerlandais Newskies, l'égyptien Nilesat et le tunisien Arabsat (dont la réception, sans le concours d'Eutelsat, est plus difficile mais néanmoins possible). Il suffira à l'avenir au téléspectateur qui le souhaite de s'équiper d'une parabole plus performante pour capter le signal émis par ces deux satellites, ou encore de visiter les sites internet échappant au contrôle du CSA.<br />
<br />
Cette question fait donc aujourd’hui toujours débat, et notamment avec ces nouvelles chaînes de télévision pour les bébés (0 à 3 ans), dont l’objet est éminemment contestable en [[France]] mais qui pourraient tout de même être diffusées puisqu’il est impossible au CSA d’agir à l'encontre des opérateurs satellitaires ne relevant pas de la compétence de la [[France]].<br />
<br />
=Bilan=<br />
<br />
<br />
La procédure du référé audiovisuel ne semble plus, aujourd’hui, correspondre aux attentes du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. En effet, après avoir été, à diverses reprises, utilisée dans les années 1980 et au début des années 1990, la procédure est ensuite tombée en désuétude.<br />
Selon le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’[[Assemblée Nationale (fr)|Assemblée Nationale]] de 1986, cette procédure confère au président de la section du contentieux d’importants pouvoirs, faisant en quelque sorte de lui le « bras séculier » du régulateur. Cela n’est pourtant pas totalement vrai, puisque le [[juge des référés (fr)|juge des référés]] peut être amené à le contredire.<br />
Cette procédure a su passer outre les critiques qu’elle a rencontré lors de son adoption en 1986. Comme par exemple celle de juridictionaliser les procédures de «&nbsp;''rappel à l’ordre''&nbsp;» des services de radiotélévision, ou encore, celle de soumettre à l’appréciation d’un seul [[juge (fr)|juge]] des questions délicates sur lesquelles les professionnels demeurent eux-mêmes partagés, sans oublier la critique qui visait à faire du référé audiovisuel la procédure bâtarde de faux référé administratif, donnant au juge de l’urgence des pouvoirs de juge de fond…<br />
Cependant, aujourd’hui encore, certaines subsistent. Certains considèrent en effet qu’il faudrait réformer cette institution.<br />
Le rôle qui fût confié au [[juge administratif (fr)|juge administratif]] à l’origine, se fondait sur la crainte de conférer un pouvoir de sanction trop important à une autorité non juridictionnelle.<br />
Cela paraît être remis en cause de nos jours. Compte tenu de l’élargissement de pouvoirs dont bénéficie le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] depuis 1989, cette restriction semblerait avoir perdu de son intérêt.<br />
A l’opposé, d’autres s’accordent à dire que si on allait dans ce sens cela pourrait être un moyen pour réinstaurer une forme de censure étatique dans le domaine audiovisuel.<br />
La question fait donc encore débat aujourd’hui…<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"référé audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /></div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Action_en_r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9_audiovisuel_(fr)Action en référé audiovisuel (fr)2009-06-12T10:01:26Z<p>Sophie T : /* procédure contradictoire */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
Le domaine de la [[Communication audiovisuelle (fr)|communication audiovisuelle]] est trop sensible pour être laissé sans mécanisme de contrôle et de surveillance. Le référé audiovisuel fait partie de la palette d’outils à la disposition du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] pour réguler le secteur.<br />
Il a pour objet de faire respecter, par une procédure juridictionnelle, caractérisée par sa rapidité, les obligations légales existantes en matière de communication audiovisuelle. <br />
<br />
=La notion de référé audiovisuel=<br />
<br />
C’est '''l’article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, dont la dernière rédaction est issue de la '''loi du 9 juillet 2004'''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle '']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, qui régit cette procédure.<br />
<br />
==Définition==<br />
<br />
« En cas de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi et pour l'exécution des missions du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]], son président peut demander en justice qu'il soit ordonné à la personne qui en est responsable de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l'irrégularité ou d'en supprimer les effets.<br />
Cette demande peut avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15.<br />
La demande est portée devant le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] qui statue en [[référé (fr)|] et dont la décision est immédiatement exécutoire. Il peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer une astreinte pour l'exécution de son ordonnance.<br />
Toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l'action introduite par le président du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. » (Article 42-10 de la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986).<br />
<br />
La '''loi du 30 juin 2000''' relative au référé devant les juridictions administratives<ref>[[JORF:JUSX9900017L|''Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives'']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F.]] n°151 du 1 juillet 2000 page 9948 texte n° 3</ref> a codifié, à l'[[CJAfr:L553-1|article L. 553-1]] du [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]], le dispositif du référé en matière de communication audiovisuelle.<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
A l’origine, le référé audiovisuel avait pour but de remédier à l’une des faiblesses constatées de la législation existante, en ce qui concerne l’effectivité des pouvoirs de contrôle de la Haute autorité et du gouvernement sur les autorisations qu’ils délivraient respectivement. Selon l’article 86 de la loi de 1982, la Haute autorité de la communication audiovisuel et le gouvernement, disposaient d’une seule sanction possible : le retrait des autorisations en cas de manquement aux obligations posées par la loi. Or ce système était inefficace car la sanction étant beaucoup trop forte. Ainsi, de nombreuses violations mineures opérées sciemment par les chaînes ne pouvaient être sanctionnées. Au final, le CSA était face à une situation inconfortable du « tout ou rien ». L’instauration d’une procédure intermédiaire a permis une évolution du rôle du CSA et un meilleur respect des obligations légales.<br />
<br />
A l’époque, le référé audiovisuel ne s’appliquait pas à l’encontre de tous les opérateurs.<br />
Au départ il faisait partie des rares procédures qui permettait à une autorité administrative de poursuivre une personne privée devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. L’article 42-10 prévoyait cela à l’encontre des opérateurs privés. Cette procédure a été modifiée par l’article 19 de la loi du 17 janvier 1989 et étendue aux opérateurs publics par l’article 5 de la '''loi Carignon''' du 1er février 1994.<br />
Désormais, le président du CSA peut saisir le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat pour qu’il soit ordonné à un opérateur public ou privé de se conformer aux obligations qui lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986, de mettre fin à toute irrégularité ou d’en supprimer les effets.<br />
<br />
=La procédure=<br />
<br />
Le référé audiovisuel est une procédure qui déroge aux règles traditionnelles gouvernant cette procédure devant le [[juge administratif (fr)|juge administratif]].<br />
<br />
==Une procédure en la forme de référé==<br />
<br />
===Une procédure d’urgence===<br />
<br />
Le président de la section du contentieux statue en [[Référé (fr)|référé]] ; c'est-à-dire seul et dans l’urgence. Alors qu’aucune exigence de délai n’est fixée par la loi, la pratique démontre que le juge statue entre un jour et deux mois. Il veille dans ce délai à respecter les grands principes de l’organisation juridictionnelle (droits de la défense, publicité des débats, impartialité..)<br />
<br />
===La qualité du juge des référés===<br />
<br />
Seul le président de la section du contentieux est habilité par la loi. <br />
Cependant, il a fréquemment été admis la possibilité de renvoyer à des formations d’instruction et de jugement collégiales, l’examen d’une question contestable et délicate. <br />
Les textes, qui confèrent un pouvoir propre au président, n’ont pas entendu instituer une juridiction nouvelle distincte de celle du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et dotée d’une compétence propre, mais seulement organiser une procédure particulière dans laquelle le président de la section est, à raison de l’urgence, habilité à ordonner certaines mesures au lieu et place du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux. Il en résulte que, sauf si le texte en dispose autrement, les pouvoirs reconnus au président de la Section peuvent également être exercés par le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux.<br />
<br />
==procédure contradictoire==<br />
<br />
Alors que cela n’est pas précisé par la loi, la pratique montre que la procédure contradictoire a été suivie par le [[juge administratif (fr)|juge administratif]] avant qu’il ne rende son [[ordonnance (fr)|ordonnance]].<br />
Dans une décision du 25 novembre 1994, « Société La Cinq »<ref>[[''Décision du Conseil d'Etat n°&nbsp;110810 du 25&nbsp;novembre 1994 '']], [[Conseil d'Etat(fr)|CE]] n°&nbsp;110810 du 25&nbsp;novembre 1994</ref>, le Conseil d’Etat a eu l’occasion d’indiquer que ces ordonnances devaient être précédées d’une séance publique permettant aux parties de présenter, le cas échéant, des observations orales.<br />
<br />
=Saisine=<br />
<br />
==Compétence du président du CSA==<br />
<br />
Le président du CSA est la seule personne habilitée à utiliser cette procédure. Ce pouvoir discrétionnaire fait qu’il n’a pas besoin de solliciter l’opinion ou l’autorisation de ses pairs.<br />
Le président du CSA agit au nom de l’[[État (fr)|État]]. Il agit come un gardien de la légalité audiovisuelle surveillant que les opérateurs audiovisuels respectent bien le « bloc de la légalité audiovisuelle ».<br />
La recevabilité de la demande n’est en l’espèce pas soumise à la procédure de la mise en demeure préalable du CSA à l’opérateur.<br />
Depuis la loi du 17 janvier 1989, toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l’action introduite par le président du CSA, et ainsi participer à l’instance. Cette faculté ouvre une porte aux professionnels du secteur de la communication audiovisuelle, et aux associations culturelles et de défense des téléspectateurs ou de consommateurs, pour faire valoir leur opinion.<br />
Malheureusement, le fait que la publicité du déclenchement de la procédure du [[référé (fr)|référé]] soit quasi-nulle, fait que ces tiers ne peuvent efficacement agir…<br />
<br />
==Objet de la saisine==<br />
<br />
Le référé peut être mis en œuvre pour tout ce qui concerne l’exécution des missions du CSA.<br />
Ces missions peuvent correspondre à des obligations que doivent respecter les éditeurs et les distributeurs de services de radiodiffusion sonore ou de télévision soumis à autorisation ou assimilés. En vertu de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, le référé peut permettre, entre autres, d’assurer « le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public » mais aussi de garantir l’égalité de traitement entre les diffuseurs, l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision. D’autres dispositions de la loi de 1986 régissant le droit de l’audiovisuel sont également susceptibles de jouer un rôle non négligeable dans l’utilisation du référé audiovisuel. L’article 15 de la loi précise par exemple que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à la protection de l’enfance et de l’adolescence et au respect de la dignité de la personne humaine dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». C’est pour l’exercice de cette mission que le président de la CNCL, « ancêtre » du CSA a pu saisir le président de la section du contentieux d’une requête tendant à ce qu’il soit ordonné à la société « La Cinq » de ne pas diffuser le jeudi 20 octobre 1988 à 20 heures 30 le film érotique « Joy et Joan ». [http://www.legalis.net''(CE Ord. 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »)'']<br />
Dans la pratique, on observe que le référé audiovisuel a principalement été utilisé dans trois domaines : la protection de la jeunesse, le temps maximum consacré à la diffusion de messages publicitaires et le pourcentage d’émission consacré à la diffusion d’œuvres en provenance de la communauté économique européenne ou d’expression originale française.<br />
<br />
=Les pouvoirs du juge=<br />
<br />
Le président de la section du contentieux ne peut pas infliger une sanction ou condamner le responsable d’un manquement à en réparer pécuniairement tout ou partie des conséquences des dommages causés à des tiers ; et ne peut pas non plus imposer une contribution de l’opérateur au compte de soutien de l’industrie des programmes. <br />
En effet, la sanction relevant de l’article 42-10 de la loi de 1986 n’a pas une dimension répressive (l’infraction ayant été commise et ne pouvant plus être effacée), mais vise plutôt à prévenir les manquements futurs.<br />
De ce fait, il enjoint aux opérateurs audiovisuels de se conformer à leurs obligation, en mettant fin à l’irrégularité ou en supprimant les effets. Pour cela, il peut prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires et prononcer une [[Astreinte (fr)|astreinte]] pour l’exécution de son ordonnance. Pouvant agir d’office, il n’est donc pas limité par la demande du président du CSA. Néanmoins, il doit se borner aux obligations pesant sur l’opérateur concerné. Il ne saurait lui en imposer de nouvelles.<br />
En ce qui concerne la référence légale à partir de laquelle s’apprécie l’existence de manquements, il a été clairement précisé dans une (ordonnance du 16 mars 1988 CNCL c/ TF1) qu’elle ne se limite pas au texte de la loi du 30 septembre 1986. Sont également concernés tous les textes réglementaires et individuels pris pour l’application de la loi qui fixent des obligations aux titulaires d’autorisations.<br />
<br />
Les décisions prises par le juge sont immédiatement exécutoires et ne sont pas susceptibles d’appel, mais elles peuvent faire l’objet d’un recours en révision.<br />
En outre, il est important de préciser qu’elles ne sont pas suivies d’une décision au fond et, peuvent donc préjudicier au principal. Le juge peut statuer sur une question de fond si la mesure requise ne se heurte à aucune contestation sérieuse sur la matérialité des faits.<br />
<br />
==Pouvoir d’injonction==<br />
<br />
Le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut adresser des injonctions à l’opérateur afin qu’il cesse les manquements constatés. On citera différents précédents jurisprudentiels où le juge a eu l’occasion d’user de ce pouvoir :<br />
<br />
*Injonction de ne pas dépasser la durée autorisée de diffusion des messages publicitaires : [http://www.legalis.net''CE ord 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »'']<br />
<br />
*Injonction de respecter la réglementation relative à la diffusion d’œuvres d’origine communautaire et des œuvres d’expression originale française: [http://www.legalis.net''CE ord 21 juin 1988 « CNCL c/ Société La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction de ne pas diffuser un film érotique avant 22h30 : [http://www.legalis.net''CE ord 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction d’avoir, dans un délai d’un mois de l’ordonnance, cessé d’émettre sur certaines fréquences et commencé à émettre sur les nouvelles fréquences : [http://www.legalis.net''CE ord 27 mars 2003 « CSA »'']<br />
<br />
==Astreinte==<br />
<br />
On l’a vu, le juge des référés en matière de communication audiovisuelle a le pouvoir d’assortir, le cas échéant, ses injonctions d’une astreinte.<br />
Cette forme particulièrement efficace d’amende consiste à faire payer au contrevenant une somme tant qu’il ne satisfait pas à l’exécution de la décision du juge. Les astreintes sont décidées en fonction de la gravité des manquements à prévenir et éventuellement adaptées en fonction d’un calcul économique fait sur l’avantage financier que procure l’absence de respect de cette obligation. Il en résulte que les astreintes décidées peuvent être très dissuasives. Par exemple dans une décision de 1988, pour l’injonction de ne pas diffuser plus de 10 minutes 48 secondes de messages publicitaires pendant toute période d’une heure calculée à partir d’un moment quelconque, l’astreinte a été fixée à 16 000 francs par seconde de dépassement pour la société TF1 [http://www.legalis.net''(CE 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »)'']<br />
<br />
<br />
Lorsque l’injonction assortie d’une astreinte n’est pas respectée par l’opérateur audiovisuel, le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut procéder à la liquidation de celle-ci [http://www.legalis.net''(CE Ord. 8 avril 1994 CSA c/ TF1)'']. <br />
Ainsi, pour garantir l’efficacité du mécanisme, bien que le taux de l’astreinte soit provisoire, il importe que la menace se traduise un jour par une condamnation si les errements se perpétuent. En 1988, l’astreinte fixée à l’encontre de TF1 a été liquidée, en raison de nouveaux dépassements, par une ordonnance du 21 septembre 1988. Le montant versé par TF1 fût réduit à 48 000 francs en raison de caractère isolé des dépassements constatés.<br />
<br />
Les dispositions de la loi de 1986 prévoyant le versement de l’astreinte au [[trésor public (fr)|trésor public]] n’ayant pas été reprises par la loi de 1989, les astreintes sont désormais versées au compte d’affectation spécial du « soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie des programmes audiovisuels » ([[ Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (fr)|COSIP]]). Elles servent à financer des opérations relatives aux programmes à l’exclusion des œuvres cinématographiques.<br />
<br />
Le mécanisme de fixation puis de liquidation de l’astreinte ne peut être paralysé par l’intervention d’une [[loi d’amnistie (fr)|loi d’amnistie]] : la liquidation de l’astreinte imposée pour obtenir le respect d’une obligation légale ne constituant ni une sanction disciplinaire ni une sanction professionnelle.<br />
<br />
=Le contrôle de la légalité des programmes audiovisuels « extra-communautaire » diffusés en France=<br />
<br />
La question s’est posée de savoir quel était le droit applicable lorsqu’un programme d’origine étrangère était diffusé en France via une diffusion satellitaire ?<br />
L’affaire Al Manar a été révélatrice d’une lacune dans notre système juridique.<br />
Cette chaîne du Hezbollah libanais diffusait, en novembre 2003 le feuilleton Al Chatat, qui, en vingt-neuf épisodes, entendait raconter, à sa façon, les raisons « du complot juif » et leur mainmise sur le monde. Dans ce feuilleton « à la teneur antisémite d'une violence extrême », des juifs étaient mis en scène, par exemple, en train d’exécuter un enfant chrétien et de faire du pain azyme avec son sang.<br />
Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a saisi le CSA en décembre 2003, s’inquiétant de la réception de ces programmes sur notre territoire.<br />
Al Manar, qui fût tout d’abord diffusée par le biais de l’[[opérateur satellitaire(fr)|opérateur satellitaire]] tunisien Arabsat, l’a ensuite été par le biais de la société de droit français, Eutelsat, laquelle a mit contractuellement à disposition d’Arabsat une partie de sa capacité satellitaire.<br />
Toutefois, comme la chaîne n’avait conclu aucune convention, ni avec le CSA, ni avec aucune instance de régulation européenne, le CSA se trouvait paralysé, et ne pouvait donc sanctionner la chaîne Al Manar. En outre, il était dans l’impossibilité d’agir à l’égard de l’opérateur français Eutelsat qui ne diffusait pas lui-même ces programmes et n’avait aucun lien contractuel avec la société éditant la chaîne, mais seulement avec l’opérateur satellitaire Arabsat. L’instance de régulation ne pouvait donc ni engager une procédure de sanction à l’encontre d’une chaîne non conventionnée, ni sanctionner l’opérateur satellitaire par l’intermédiaire duquel un programme illégal était diffusé, ni même engager une procédure de « référé audiovisuel » devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. <br />
Pourtant, au sens du [[Union européenne|droit communautaire]], et de la [[directive télévision sans frontières (eu)|directive TVSF]] du 3 octobre 1989, la chaîne relevait de la compétence française, puisqu’elle était diffusée grâce à la capacité satellitaire d’une société de droit française.<br />
<br />
Se trouvant ainsi désarmé, le CSA s’est tourné vers le [[Procureur de la République (fr)|Procureur de la République]] en 2004, afin que la chaîne soit condamnée pour diffusion sans [[conventionnement (fr)|conventionnement]], et, surtout, pour la programmation d’un contenu illicite sur son antenne.<br />
Dans un contexte de lutte contre le terrorisme, après les tristes évènements du 11 septembre 2001, le CSA demanda au gouvernement de lui donner les moyens d’agir face aux chaînes islamiques non conventionnées émettant en France. Cela donna naissance à la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, modifiant ainsi l’état du droit de la communication audiovisuelle.<br />
Cette loi élargit la possibilité pour le CSA de saisir en « référé audiovisuel » le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. Cette saisine, en effet, peut désormais « avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15 ». <br />
Une loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006 tentera ensuite de faciliter le contrôle du CSA sur les programmes satellitaires dangereux en lui permettant d’agir à l’encontre des chaînes problématiques, sans qu’il soit exigé l’existence d’une convention conclue avec elles. <br />
<br />
Trois jours après l’adoption de cette loi, le CSA saisit en référé le Conseil d’Etat, lequel rendit une ordonnance de référé le 20 août 2004 constatant l’illégalité des programmes diffusés par la chaîne. Le juge des référés laissa cependant un délai à Al Manar, qui avait exprimé son souhait de se conventionner.<br />
Toutefois, en dépit d’une procédure de conventionnement engagée, de nouveaux manquements furent relevés sur la chaîne. Un simple avertissement fut alors adressé à la chaîne qui fut néanmoins conventionnée par le CSA le 19 novembre, en dépit de la diffusion de tels programmes.<br />
Cela n’arrêta, malheureusement toujours pas la diffusion de programmes incitant à la haine raciale.<br />
Récemment conventionnée, le CSA pu alors engager une procédure de sanction à l’encontre de la chaîne, tout en saisissant parallèlement, le Conseil d’Etat qui enjoint à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion de la chaîne sous quarante-huit heures, sous astreinte de cinq milles euros par jour de retard. La société française Eutelsat n’eut alors plus diffusée la chaîne Al Manar.<br />
<br />
En janvier 2006, après de nouveaux incidents entre le CSA et d’autres chaînes, le législateur supprima l’obligation de conventionnement des chaînes satellitaires extra-communautaires. Mais cette nouvelle disposition ne met cependant pas fin à tous les problèmes.<br />
L'interruption de la diffusion d'Al Manar en France n'empêchera pas pour autant la chaîne libanaise de solliciter une autorisation d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Il lui suffirait, pour ce faire, de s'installer dans un autre Etat de l'Union et d'y demander l'autorisation d'émettre en application des dispositions de l'article 2 de la directive 3 octobre 1989 dite «télévision sans frontières». Si sa demande était accueillie, alors Al Manar pourrait être diffusée, en toute légalité, dans toute l'Union européenne. <br />
Il a déjà été jugé en 1996, qu’en application du principe de libre réception des services audiovisuels dans l'Union européenne, inscrit dans la directive «télévision sans frontières», un Etat membre ne saurait soumettre à autorisation la retransmission sur son territoire d'une chaîne déjà autorisée dans un autre État membre (CJCE 10 septembre 1996, Commission c/ Royaume de Belgique).<br />
<br />
<br />
En tout état de cause, qu'elle soit ou non autorisée à être diffusée par un autre pays, l'interruption de la diffusion en France d'Al Manar via Eutelsat ne signifiera pas qu'elle cesse d'être visible. Al Manar est en effet accessible en Europe par d'autres satellites : le néerlandais Newskies, l'égyptien Nilesat et le tunisien Arabsat (dont la réception, sans le concours d'Eutelsat, est plus difficile mais néanmoins possible). Il suffira à l'avenir au téléspectateur qui le souhaite de s'équiper d'une parabole plus performante pour capter le signal émis par ces deux satellites, ou encore de visiter les sites internet échappant au contrôle du CSA.<br />
<br />
Cette question fait donc aujourd’hui toujours débat, et notamment avec ces nouvelles chaînes de télévision pour les bébés (0 à 3 ans), dont l’objet est éminemment contestable en [[France]] mais qui pourraient tout de même être diffusées puisqu’il est impossible au CSA d’agir à l'encontre des opérateurs satellitaires ne relevant pas de la compétence de la [[France]].<br />
<br />
=Bilan=<br />
<br />
<br />
La procédure du référé audiovisuel ne semble plus, aujourd’hui, correspondre aux attentes du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. En effet, après avoir été, à diverses reprises, utilisée dans les années 1980 et au début des années 1990, la procédure est ensuite tombée en désuétude.<br />
Selon le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’[[Assemblée Nationale (fr)|Assemblée Nationale]] de 1986, cette procédure confère au président de la section du contentieux d’importants pouvoirs, faisant en quelque sorte de lui le « bras séculier » du régulateur. Cela n’est pourtant pas totalement vrai, puisque le [[juge des référés (fr)|juge des référés]] peut être amené à le contredire.<br />
Cette procédure a su passer outre les critiques qu’elle a rencontré lors de son adoption en 1986. Comme par exemple celle de juridictionaliser les procédures de «&nbsp;''rappel à l’ordre''&nbsp;» des services de radiotélévision, ou encore, celle de soumettre à l’appréciation d’un seul [[juge (fr)|juge]] des questions délicates sur lesquelles les professionnels demeurent eux-mêmes partagés, sans oublier la critique qui visait à faire du référé audiovisuel la procédure bâtarde de faux référé administratif, donnant au juge de l’urgence des pouvoirs de juge de fond…<br />
Cependant, aujourd’hui encore, certaines subsistent. Certains considèrent en effet qu’il faudrait réformer cette institution.<br />
Le rôle qui fût confié au [[juge administratif (fr)|juge administratif]] à l’origine, se fondait sur la crainte de conférer un pouvoir de sanction trop important à une autorité non juridictionnelle.<br />
Cela paraît être remis en cause de nos jours. Compte tenu de l’élargissement de pouvoirs dont bénéficie le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] depuis 1989, cette restriction semblerait avoir perdu de son intérêt.<br />
A l’opposé, d’autres s’accordent à dire que si on allait dans ce sens cela pourrait être un moyen pour réinstaurer une forme de censure étatique dans le domaine audiovisuel.<br />
La question fait donc encore débat aujourd’hui…<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"référé audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /></div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Action_en_r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9_audiovisuel_(fr)Action en référé audiovisuel (fr)2009-06-12T09:59:48Z<p>Sophie T : /* procédure contradictoire */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
Le domaine de la [[Communication audiovisuelle (fr)|communication audiovisuelle]] est trop sensible pour être laissé sans mécanisme de contrôle et de surveillance. Le référé audiovisuel fait partie de la palette d’outils à la disposition du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] pour réguler le secteur.<br />
Il a pour objet de faire respecter, par une procédure juridictionnelle, caractérisée par sa rapidité, les obligations légales existantes en matière de communication audiovisuelle. <br />
<br />
=La notion de référé audiovisuel=<br />
<br />
C’est '''l’article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, dont la dernière rédaction est issue de la '''loi du 9 juillet 2004'''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle '']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, qui régit cette procédure.<br />
<br />
==Définition==<br />
<br />
« En cas de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi et pour l'exécution des missions du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]], son président peut demander en justice qu'il soit ordonné à la personne qui en est responsable de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l'irrégularité ou d'en supprimer les effets.<br />
Cette demande peut avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15.<br />
La demande est portée devant le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] qui statue en [[référé (fr)|] et dont la décision est immédiatement exécutoire. Il peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer une astreinte pour l'exécution de son ordonnance.<br />
Toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l'action introduite par le président du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. » (Article 42-10 de la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986).<br />
<br />
La '''loi du 30 juin 2000''' relative au référé devant les juridictions administratives<ref>[[JORF:JUSX9900017L|''Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives'']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F.]] n°151 du 1 juillet 2000 page 9948 texte n° 3</ref> a codifié, à l'[[CJAfr:L553-1|article L. 553-1]] du [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]], le dispositif du référé en matière de communication audiovisuelle.<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
A l’origine, le référé audiovisuel avait pour but de remédier à l’une des faiblesses constatées de la législation existante, en ce qui concerne l’effectivité des pouvoirs de contrôle de la Haute autorité et du gouvernement sur les autorisations qu’ils délivraient respectivement. Selon l’article 86 de la loi de 1982, la Haute autorité de la communication audiovisuel et le gouvernement, disposaient d’une seule sanction possible : le retrait des autorisations en cas de manquement aux obligations posées par la loi. Or ce système était inefficace car la sanction étant beaucoup trop forte. Ainsi, de nombreuses violations mineures opérées sciemment par les chaînes ne pouvaient être sanctionnées. Au final, le CSA était face à une situation inconfortable du « tout ou rien ». L’instauration d’une procédure intermédiaire a permis une évolution du rôle du CSA et un meilleur respect des obligations légales.<br />
<br />
A l’époque, le référé audiovisuel ne s’appliquait pas à l’encontre de tous les opérateurs.<br />
Au départ il faisait partie des rares procédures qui permettait à une autorité administrative de poursuivre une personne privée devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. L’article 42-10 prévoyait cela à l’encontre des opérateurs privés. Cette procédure a été modifiée par l’article 19 de la loi du 17 janvier 1989 et étendue aux opérateurs publics par l’article 5 de la '''loi Carignon''' du 1er février 1994.<br />
Désormais, le président du CSA peut saisir le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat pour qu’il soit ordonné à un opérateur public ou privé de se conformer aux obligations qui lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986, de mettre fin à toute irrégularité ou d’en supprimer les effets.<br />
<br />
=La procédure=<br />
<br />
Le référé audiovisuel est une procédure qui déroge aux règles traditionnelles gouvernant cette procédure devant le [[juge administratif (fr)|juge administratif]].<br />
<br />
==Une procédure en la forme de référé==<br />
<br />
===Une procédure d’urgence===<br />
<br />
Le président de la section du contentieux statue en [[Référé (fr)|référé]] ; c'est-à-dire seul et dans l’urgence. Alors qu’aucune exigence de délai n’est fixée par la loi, la pratique démontre que le juge statue entre un jour et deux mois. Il veille dans ce délai à respecter les grands principes de l’organisation juridictionnelle (droits de la défense, publicité des débats, impartialité..)<br />
<br />
===La qualité du juge des référés===<br />
<br />
Seul le président de la section du contentieux est habilité par la loi. <br />
Cependant, il a fréquemment été admis la possibilité de renvoyer à des formations d’instruction et de jugement collégiales, l’examen d’une question contestable et délicate. <br />
Les textes, qui confèrent un pouvoir propre au président, n’ont pas entendu instituer une juridiction nouvelle distincte de celle du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et dotée d’une compétence propre, mais seulement organiser une procédure particulière dans laquelle le président de la section est, à raison de l’urgence, habilité à ordonner certaines mesures au lieu et place du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux. Il en résulte que, sauf si le texte en dispose autrement, les pouvoirs reconnus au président de la Section peuvent également être exercés par le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux.<br />
<br />
==procédure contradictoire==<br />
<br />
Alors que cela n’est pas précisé par la loi, la pratique montre que la procédure contradictoire a été suivie par le [[juge administratif (fr)|juge administratif]] avant qu’il ne rende son [[ordonnance (fr)|ordonnance]].<br />
Dans une décision du 25 novembre 1994, « Société La Cinq »<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décision du Conseil d'Etat n°&nbsp;110810 du 25&nbsp;novembre 1994 '']], [[Conseil d'Etat(fr)|CE]] n°&nbsp;110810 du 25&nbsp;novembre 1994</ref>, le Conseil d’Etat a eu l’occasion d’indiquer que ces ordonnances devaient être précédées d’une séance publique permettant aux parties de présenter, le cas échéant, des observations orales.<br />
<br />
=Saisine=<br />
<br />
==Compétence du président du CSA==<br />
<br />
Le président du CSA est la seule personne habilitée à utiliser cette procédure. Ce pouvoir discrétionnaire fait qu’il n’a pas besoin de solliciter l’opinion ou l’autorisation de ses pairs.<br />
Le président du CSA agit au nom de l’[[État (fr)|État]]. Il agit come un gardien de la légalité audiovisuelle surveillant que les opérateurs audiovisuels respectent bien le « bloc de la légalité audiovisuelle ».<br />
La recevabilité de la demande n’est en l’espèce pas soumise à la procédure de la mise en demeure préalable du CSA à l’opérateur.<br />
Depuis la loi du 17 janvier 1989, toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l’action introduite par le président du CSA, et ainsi participer à l’instance. Cette faculté ouvre une porte aux professionnels du secteur de la communication audiovisuelle, et aux associations culturelles et de défense des téléspectateurs ou de consommateurs, pour faire valoir leur opinion.<br />
Malheureusement, le fait que la publicité du déclenchement de la procédure du [[référé (fr)|référé]] soit quasi-nulle, fait que ces tiers ne peuvent efficacement agir…<br />
<br />
==Objet de la saisine==<br />
<br />
Le référé peut être mis en œuvre pour tout ce qui concerne l’exécution des missions du CSA.<br />
Ces missions peuvent correspondre à des obligations que doivent respecter les éditeurs et les distributeurs de services de radiodiffusion sonore ou de télévision soumis à autorisation ou assimilés. En vertu de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, le référé peut permettre, entre autres, d’assurer « le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public » mais aussi de garantir l’égalité de traitement entre les diffuseurs, l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision. D’autres dispositions de la loi de 1986 régissant le droit de l’audiovisuel sont également susceptibles de jouer un rôle non négligeable dans l’utilisation du référé audiovisuel. L’article 15 de la loi précise par exemple que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à la protection de l’enfance et de l’adolescence et au respect de la dignité de la personne humaine dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». C’est pour l’exercice de cette mission que le président de la CNCL, « ancêtre » du CSA a pu saisir le président de la section du contentieux d’une requête tendant à ce qu’il soit ordonné à la société « La Cinq » de ne pas diffuser le jeudi 20 octobre 1988 à 20 heures 30 le film érotique « Joy et Joan ». [http://www.legalis.net''(CE Ord. 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »)'']<br />
Dans la pratique, on observe que le référé audiovisuel a principalement été utilisé dans trois domaines : la protection de la jeunesse, le temps maximum consacré à la diffusion de messages publicitaires et le pourcentage d’émission consacré à la diffusion d’œuvres en provenance de la communauté économique européenne ou d’expression originale française.<br />
<br />
=Les pouvoirs du juge=<br />
<br />
Le président de la section du contentieux ne peut pas infliger une sanction ou condamner le responsable d’un manquement à en réparer pécuniairement tout ou partie des conséquences des dommages causés à des tiers ; et ne peut pas non plus imposer une contribution de l’opérateur au compte de soutien de l’industrie des programmes. <br />
En effet, la sanction relevant de l’article 42-10 de la loi de 1986 n’a pas une dimension répressive (l’infraction ayant été commise et ne pouvant plus être effacée), mais vise plutôt à prévenir les manquements futurs.<br />
De ce fait, il enjoint aux opérateurs audiovisuels de se conformer à leurs obligation, en mettant fin à l’irrégularité ou en supprimant les effets. Pour cela, il peut prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires et prononcer une [[Astreinte (fr)|astreinte]] pour l’exécution de son ordonnance. Pouvant agir d’office, il n’est donc pas limité par la demande du président du CSA. Néanmoins, il doit se borner aux obligations pesant sur l’opérateur concerné. Il ne saurait lui en imposer de nouvelles.<br />
En ce qui concerne la référence légale à partir de laquelle s’apprécie l’existence de manquements, il a été clairement précisé dans une (ordonnance du 16 mars 1988 CNCL c/ TF1) qu’elle ne se limite pas au texte de la loi du 30 septembre 1986. Sont également concernés tous les textes réglementaires et individuels pris pour l’application de la loi qui fixent des obligations aux titulaires d’autorisations.<br />
<br />
Les décisions prises par le juge sont immédiatement exécutoires et ne sont pas susceptibles d’appel, mais elles peuvent faire l’objet d’un recours en révision.<br />
En outre, il est important de préciser qu’elles ne sont pas suivies d’une décision au fond et, peuvent donc préjudicier au principal. Le juge peut statuer sur une question de fond si la mesure requise ne se heurte à aucune contestation sérieuse sur la matérialité des faits.<br />
<br />
==Pouvoir d’injonction==<br />
<br />
Le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut adresser des injonctions à l’opérateur afin qu’il cesse les manquements constatés. On citera différents précédents jurisprudentiels où le juge a eu l’occasion d’user de ce pouvoir :<br />
<br />
*Injonction de ne pas dépasser la durée autorisée de diffusion des messages publicitaires : [http://www.legalis.net''CE ord 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »'']<br />
<br />
*Injonction de respecter la réglementation relative à la diffusion d’œuvres d’origine communautaire et des œuvres d’expression originale française: [http://www.legalis.net''CE ord 21 juin 1988 « CNCL c/ Société La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction de ne pas diffuser un film érotique avant 22h30 : [http://www.legalis.net''CE ord 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction d’avoir, dans un délai d’un mois de l’ordonnance, cessé d’émettre sur certaines fréquences et commencé à émettre sur les nouvelles fréquences : [http://www.legalis.net''CE ord 27 mars 2003 « CSA »'']<br />
<br />
==Astreinte==<br />
<br />
On l’a vu, le juge des référés en matière de communication audiovisuelle a le pouvoir d’assortir, le cas échéant, ses injonctions d’une astreinte.<br />
Cette forme particulièrement efficace d’amende consiste à faire payer au contrevenant une somme tant qu’il ne satisfait pas à l’exécution de la décision du juge. Les astreintes sont décidées en fonction de la gravité des manquements à prévenir et éventuellement adaptées en fonction d’un calcul économique fait sur l’avantage financier que procure l’absence de respect de cette obligation. Il en résulte que les astreintes décidées peuvent être très dissuasives. Par exemple dans une décision de 1988, pour l’injonction de ne pas diffuser plus de 10 minutes 48 secondes de messages publicitaires pendant toute période d’une heure calculée à partir d’un moment quelconque, l’astreinte a été fixée à 16 000 francs par seconde de dépassement pour la société TF1 [http://www.legalis.net''(CE 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »)'']<br />
<br />
<br />
Lorsque l’injonction assortie d’une astreinte n’est pas respectée par l’opérateur audiovisuel, le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut procéder à la liquidation de celle-ci [http://www.legalis.net''(CE Ord. 8 avril 1994 CSA c/ TF1)'']. <br />
Ainsi, pour garantir l’efficacité du mécanisme, bien que le taux de l’astreinte soit provisoire, il importe que la menace se traduise un jour par une condamnation si les errements se perpétuent. En 1988, l’astreinte fixée à l’encontre de TF1 a été liquidée, en raison de nouveaux dépassements, par une ordonnance du 21 septembre 1988. Le montant versé par TF1 fût réduit à 48 000 francs en raison de caractère isolé des dépassements constatés.<br />
<br />
Les dispositions de la loi de 1986 prévoyant le versement de l’astreinte au [[trésor public (fr)|trésor public]] n’ayant pas été reprises par la loi de 1989, les astreintes sont désormais versées au compte d’affectation spécial du « soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie des programmes audiovisuels » ([[ Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (fr)|COSIP]]). Elles servent à financer des opérations relatives aux programmes à l’exclusion des œuvres cinématographiques.<br />
<br />
Le mécanisme de fixation puis de liquidation de l’astreinte ne peut être paralysé par l’intervention d’une [[loi d’amnistie (fr)|loi d’amnistie]] : la liquidation de l’astreinte imposée pour obtenir le respect d’une obligation légale ne constituant ni une sanction disciplinaire ni une sanction professionnelle.<br />
<br />
=Le contrôle de la légalité des programmes audiovisuels « extra-communautaire » diffusés en France=<br />
<br />
La question s’est posée de savoir quel était le droit applicable lorsqu’un programme d’origine étrangère était diffusé en France via une diffusion satellitaire ?<br />
L’affaire Al Manar a été révélatrice d’une lacune dans notre système juridique.<br />
Cette chaîne du Hezbollah libanais diffusait, en novembre 2003 le feuilleton Al Chatat, qui, en vingt-neuf épisodes, entendait raconter, à sa façon, les raisons « du complot juif » et leur mainmise sur le monde. Dans ce feuilleton « à la teneur antisémite d'une violence extrême », des juifs étaient mis en scène, par exemple, en train d’exécuter un enfant chrétien et de faire du pain azyme avec son sang.<br />
Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a saisi le CSA en décembre 2003, s’inquiétant de la réception de ces programmes sur notre territoire.<br />
Al Manar, qui fût tout d’abord diffusée par le biais de l’[[opérateur satellitaire(fr)|opérateur satellitaire]] tunisien Arabsat, l’a ensuite été par le biais de la société de droit français, Eutelsat, laquelle a mit contractuellement à disposition d’Arabsat une partie de sa capacité satellitaire.<br />
Toutefois, comme la chaîne n’avait conclu aucune convention, ni avec le CSA, ni avec aucune instance de régulation européenne, le CSA se trouvait paralysé, et ne pouvait donc sanctionner la chaîne Al Manar. En outre, il était dans l’impossibilité d’agir à l’égard de l’opérateur français Eutelsat qui ne diffusait pas lui-même ces programmes et n’avait aucun lien contractuel avec la société éditant la chaîne, mais seulement avec l’opérateur satellitaire Arabsat. L’instance de régulation ne pouvait donc ni engager une procédure de sanction à l’encontre d’une chaîne non conventionnée, ni sanctionner l’opérateur satellitaire par l’intermédiaire duquel un programme illégal était diffusé, ni même engager une procédure de « référé audiovisuel » devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. <br />
Pourtant, au sens du [[Union européenne|droit communautaire]], et de la [[directive télévision sans frontières (eu)|directive TVSF]] du 3 octobre 1989, la chaîne relevait de la compétence française, puisqu’elle était diffusée grâce à la capacité satellitaire d’une société de droit française.<br />
<br />
Se trouvant ainsi désarmé, le CSA s’est tourné vers le [[Procureur de la République (fr)|Procureur de la République]] en 2004, afin que la chaîne soit condamnée pour diffusion sans [[conventionnement (fr)|conventionnement]], et, surtout, pour la programmation d’un contenu illicite sur son antenne.<br />
Dans un contexte de lutte contre le terrorisme, après les tristes évènements du 11 septembre 2001, le CSA demanda au gouvernement de lui donner les moyens d’agir face aux chaînes islamiques non conventionnées émettant en France. Cela donna naissance à la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, modifiant ainsi l’état du droit de la communication audiovisuelle.<br />
Cette loi élargit la possibilité pour le CSA de saisir en « référé audiovisuel » le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. Cette saisine, en effet, peut désormais « avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15 ». <br />
Une loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006 tentera ensuite de faciliter le contrôle du CSA sur les programmes satellitaires dangereux en lui permettant d’agir à l’encontre des chaînes problématiques, sans qu’il soit exigé l’existence d’une convention conclue avec elles. <br />
<br />
Trois jours après l’adoption de cette loi, le CSA saisit en référé le Conseil d’Etat, lequel rendit une ordonnance de référé le 20 août 2004 constatant l’illégalité des programmes diffusés par la chaîne. Le juge des référés laissa cependant un délai à Al Manar, qui avait exprimé son souhait de se conventionner.<br />
Toutefois, en dépit d’une procédure de conventionnement engagée, de nouveaux manquements furent relevés sur la chaîne. Un simple avertissement fut alors adressé à la chaîne qui fut néanmoins conventionnée par le CSA le 19 novembre, en dépit de la diffusion de tels programmes.<br />
Cela n’arrêta, malheureusement toujours pas la diffusion de programmes incitant à la haine raciale.<br />
Récemment conventionnée, le CSA pu alors engager une procédure de sanction à l’encontre de la chaîne, tout en saisissant parallèlement, le Conseil d’Etat qui enjoint à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion de la chaîne sous quarante-huit heures, sous astreinte de cinq milles euros par jour de retard. La société française Eutelsat n’eut alors plus diffusée la chaîne Al Manar.<br />
<br />
En janvier 2006, après de nouveaux incidents entre le CSA et d’autres chaînes, le législateur supprima l’obligation de conventionnement des chaînes satellitaires extra-communautaires. Mais cette nouvelle disposition ne met cependant pas fin à tous les problèmes.<br />
L'interruption de la diffusion d'Al Manar en France n'empêchera pas pour autant la chaîne libanaise de solliciter une autorisation d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Il lui suffirait, pour ce faire, de s'installer dans un autre Etat de l'Union et d'y demander l'autorisation d'émettre en application des dispositions de l'article 2 de la directive 3 octobre 1989 dite «télévision sans frontières». Si sa demande était accueillie, alors Al Manar pourrait être diffusée, en toute légalité, dans toute l'Union européenne. <br />
Il a déjà été jugé en 1996, qu’en application du principe de libre réception des services audiovisuels dans l'Union européenne, inscrit dans la directive «télévision sans frontières», un Etat membre ne saurait soumettre à autorisation la retransmission sur son territoire d'une chaîne déjà autorisée dans un autre État membre (CJCE 10 septembre 1996, Commission c/ Royaume de Belgique).<br />
<br />
<br />
En tout état de cause, qu'elle soit ou non autorisée à être diffusée par un autre pays, l'interruption de la diffusion en France d'Al Manar via Eutelsat ne signifiera pas qu'elle cesse d'être visible. Al Manar est en effet accessible en Europe par d'autres satellites : le néerlandais Newskies, l'égyptien Nilesat et le tunisien Arabsat (dont la réception, sans le concours d'Eutelsat, est plus difficile mais néanmoins possible). Il suffira à l'avenir au téléspectateur qui le souhaite de s'équiper d'une parabole plus performante pour capter le signal émis par ces deux satellites, ou encore de visiter les sites internet échappant au contrôle du CSA.<br />
<br />
Cette question fait donc aujourd’hui toujours débat, et notamment avec ces nouvelles chaînes de télévision pour les bébés (0 à 3 ans), dont l’objet est éminemment contestable en [[France]] mais qui pourraient tout de même être diffusées puisqu’il est impossible au CSA d’agir à l'encontre des opérateurs satellitaires ne relevant pas de la compétence de la [[France]].<br />
<br />
=Bilan=<br />
<br />
<br />
La procédure du référé audiovisuel ne semble plus, aujourd’hui, correspondre aux attentes du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. En effet, après avoir été, à diverses reprises, utilisée dans les années 1980 et au début des années 1990, la procédure est ensuite tombée en désuétude.<br />
Selon le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’[[Assemblée Nationale (fr)|Assemblée Nationale]] de 1986, cette procédure confère au président de la section du contentieux d’importants pouvoirs, faisant en quelque sorte de lui le « bras séculier » du régulateur. Cela n’est pourtant pas totalement vrai, puisque le [[juge des référés (fr)|juge des référés]] peut être amené à le contredire.<br />
Cette procédure a su passer outre les critiques qu’elle a rencontré lors de son adoption en 1986. Comme par exemple celle de juridictionaliser les procédures de «&nbsp;''rappel à l’ordre''&nbsp;» des services de radiotélévision, ou encore, celle de soumettre à l’appréciation d’un seul [[juge (fr)|juge]] des questions délicates sur lesquelles les professionnels demeurent eux-mêmes partagés, sans oublier la critique qui visait à faire du référé audiovisuel la procédure bâtarde de faux référé administratif, donnant au juge de l’urgence des pouvoirs de juge de fond…<br />
Cependant, aujourd’hui encore, certaines subsistent. Certains considèrent en effet qu’il faudrait réformer cette institution.<br />
Le rôle qui fût confié au [[juge administratif (fr)|juge administratif]] à l’origine, se fondait sur la crainte de conférer un pouvoir de sanction trop important à une autorité non juridictionnelle.<br />
Cela paraît être remis en cause de nos jours. Compte tenu de l’élargissement de pouvoirs dont bénéficie le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] depuis 1989, cette restriction semblerait avoir perdu de son intérêt.<br />
A l’opposé, d’autres s’accordent à dire que si on allait dans ce sens cela pourrait être un moyen pour réinstaurer une forme de censure étatique dans le domaine audiovisuel.<br />
La question fait donc encore débat aujourd’hui…<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"référé audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /></div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Action_en_r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9_audiovisuel_(fr)Action en référé audiovisuel (fr)2009-06-12T09:58:35Z<p>Sophie T : /* procédure contradictoire */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
Le domaine de la [[Communication audiovisuelle (fr)|communication audiovisuelle]] est trop sensible pour être laissé sans mécanisme de contrôle et de surveillance. Le référé audiovisuel fait partie de la palette d’outils à la disposition du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] pour réguler le secteur.<br />
Il a pour objet de faire respecter, par une procédure juridictionnelle, caractérisée par sa rapidité, les obligations légales existantes en matière de communication audiovisuelle. <br />
<br />
=La notion de référé audiovisuel=<br />
<br />
C’est '''l’article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, dont la dernière rédaction est issue de la '''loi du 9 juillet 2004'''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle '']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, qui régit cette procédure.<br />
<br />
==Définition==<br />
<br />
« En cas de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi et pour l'exécution des missions du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]], son président peut demander en justice qu'il soit ordonné à la personne qui en est responsable de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l'irrégularité ou d'en supprimer les effets.<br />
Cette demande peut avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15.<br />
La demande est portée devant le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] qui statue en [[référé (fr)|] et dont la décision est immédiatement exécutoire. Il peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer une astreinte pour l'exécution de son ordonnance.<br />
Toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l'action introduite par le président du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. » (Article 42-10 de la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986).<br />
<br />
La '''loi du 30 juin 2000''' relative au référé devant les juridictions administratives<ref>[[JORF:JUSX9900017L|''Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives'']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F.]] n°151 du 1 juillet 2000 page 9948 texte n° 3</ref> a codifié, à l'[[CJAfr:L553-1|article L. 553-1]] du [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]], le dispositif du référé en matière de communication audiovisuelle.<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
A l’origine, le référé audiovisuel avait pour but de remédier à l’une des faiblesses constatées de la législation existante, en ce qui concerne l’effectivité des pouvoirs de contrôle de la Haute autorité et du gouvernement sur les autorisations qu’ils délivraient respectivement. Selon l’article 86 de la loi de 1982, la Haute autorité de la communication audiovisuel et le gouvernement, disposaient d’une seule sanction possible : le retrait des autorisations en cas de manquement aux obligations posées par la loi. Or ce système était inefficace car la sanction étant beaucoup trop forte. Ainsi, de nombreuses violations mineures opérées sciemment par les chaînes ne pouvaient être sanctionnées. Au final, le CSA était face à une situation inconfortable du « tout ou rien ». L’instauration d’une procédure intermédiaire a permis une évolution du rôle du CSA et un meilleur respect des obligations légales.<br />
<br />
A l’époque, le référé audiovisuel ne s’appliquait pas à l’encontre de tous les opérateurs.<br />
Au départ il faisait partie des rares procédures qui permettait à une autorité administrative de poursuivre une personne privée devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. L’article 42-10 prévoyait cela à l’encontre des opérateurs privés. Cette procédure a été modifiée par l’article 19 de la loi du 17 janvier 1989 et étendue aux opérateurs publics par l’article 5 de la '''loi Carignon''' du 1er février 1994.<br />
Désormais, le président du CSA peut saisir le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat pour qu’il soit ordonné à un opérateur public ou privé de se conformer aux obligations qui lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986, de mettre fin à toute irrégularité ou d’en supprimer les effets.<br />
<br />
=La procédure=<br />
<br />
Le référé audiovisuel est une procédure qui déroge aux règles traditionnelles gouvernant cette procédure devant le [[juge administratif (fr)|juge administratif]].<br />
<br />
==Une procédure en la forme de référé==<br />
<br />
===Une procédure d’urgence===<br />
<br />
Le président de la section du contentieux statue en [[Référé (fr)|référé]] ; c'est-à-dire seul et dans l’urgence. Alors qu’aucune exigence de délai n’est fixée par la loi, la pratique démontre que le juge statue entre un jour et deux mois. Il veille dans ce délai à respecter les grands principes de l’organisation juridictionnelle (droits de la défense, publicité des débats, impartialité..)<br />
<br />
===La qualité du juge des référés===<br />
<br />
Seul le président de la section du contentieux est habilité par la loi. <br />
Cependant, il a fréquemment été admis la possibilité de renvoyer à des formations d’instruction et de jugement collégiales, l’examen d’une question contestable et délicate. <br />
Les textes, qui confèrent un pouvoir propre au président, n’ont pas entendu instituer une juridiction nouvelle distincte de celle du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et dotée d’une compétence propre, mais seulement organiser une procédure particulière dans laquelle le président de la section est, à raison de l’urgence, habilité à ordonner certaines mesures au lieu et place du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux. Il en résulte que, sauf si le texte en dispose autrement, les pouvoirs reconnus au président de la Section peuvent également être exercés par le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux.<br />
<br />
==procédure contradictoire==<br />
<br />
Alors que cela n’est pas précisé par la loi, la pratique montre que la procédure contradictoire a été suivie par le [[juge administratif (fr)|juge administratif]] avant qu’il ne rende son [[ordonnance (fr)|ordonnance]].<br />
Dans une décision du 25 novembre 1994, « Société La Cinq »<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décision du Conseil d'Etat n°&nbsp;110810 du 25&nbsp;novembre 1994 '']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;110810 du 25&nbsp;novembre 1994</ref>, le Conseil d’Etat a eu l’occasion d’indiquer que ces ordonnances devaient être précédées d’une séance publique permettant aux parties de présenter, le cas échéant, des observations orales.<br />
<br />
=Saisine=<br />
<br />
==Compétence du président du CSA==<br />
<br />
Le président du CSA est la seule personne habilitée à utiliser cette procédure. Ce pouvoir discrétionnaire fait qu’il n’a pas besoin de solliciter l’opinion ou l’autorisation de ses pairs.<br />
Le président du CSA agit au nom de l’[[État (fr)|État]]. Il agit come un gardien de la légalité audiovisuelle surveillant que les opérateurs audiovisuels respectent bien le « bloc de la légalité audiovisuelle ».<br />
La recevabilité de la demande n’est en l’espèce pas soumise à la procédure de la mise en demeure préalable du CSA à l’opérateur.<br />
Depuis la loi du 17 janvier 1989, toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l’action introduite par le président du CSA, et ainsi participer à l’instance. Cette faculté ouvre une porte aux professionnels du secteur de la communication audiovisuelle, et aux associations culturelles et de défense des téléspectateurs ou de consommateurs, pour faire valoir leur opinion.<br />
Malheureusement, le fait que la publicité du déclenchement de la procédure du [[référé (fr)|référé]] soit quasi-nulle, fait que ces tiers ne peuvent efficacement agir…<br />
<br />
==Objet de la saisine==<br />
<br />
Le référé peut être mis en œuvre pour tout ce qui concerne l’exécution des missions du CSA.<br />
Ces missions peuvent correspondre à des obligations que doivent respecter les éditeurs et les distributeurs de services de radiodiffusion sonore ou de télévision soumis à autorisation ou assimilés. En vertu de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, le référé peut permettre, entre autres, d’assurer « le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public » mais aussi de garantir l’égalité de traitement entre les diffuseurs, l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision. D’autres dispositions de la loi de 1986 régissant le droit de l’audiovisuel sont également susceptibles de jouer un rôle non négligeable dans l’utilisation du référé audiovisuel. L’article 15 de la loi précise par exemple que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à la protection de l’enfance et de l’adolescence et au respect de la dignité de la personne humaine dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». C’est pour l’exercice de cette mission que le président de la CNCL, « ancêtre » du CSA a pu saisir le président de la section du contentieux d’une requête tendant à ce qu’il soit ordonné à la société « La Cinq » de ne pas diffuser le jeudi 20 octobre 1988 à 20 heures 30 le film érotique « Joy et Joan ». [http://www.legalis.net''(CE Ord. 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »)'']<br />
Dans la pratique, on observe que le référé audiovisuel a principalement été utilisé dans trois domaines : la protection de la jeunesse, le temps maximum consacré à la diffusion de messages publicitaires et le pourcentage d’émission consacré à la diffusion d’œuvres en provenance de la communauté économique européenne ou d’expression originale française.<br />
<br />
=Les pouvoirs du juge=<br />
<br />
Le président de la section du contentieux ne peut pas infliger une sanction ou condamner le responsable d’un manquement à en réparer pécuniairement tout ou partie des conséquences des dommages causés à des tiers ; et ne peut pas non plus imposer une contribution de l’opérateur au compte de soutien de l’industrie des programmes. <br />
En effet, la sanction relevant de l’article 42-10 de la loi de 1986 n’a pas une dimension répressive (l’infraction ayant été commise et ne pouvant plus être effacée), mais vise plutôt à prévenir les manquements futurs.<br />
De ce fait, il enjoint aux opérateurs audiovisuels de se conformer à leurs obligation, en mettant fin à l’irrégularité ou en supprimant les effets. Pour cela, il peut prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires et prononcer une [[Astreinte (fr)|astreinte]] pour l’exécution de son ordonnance. Pouvant agir d’office, il n’est donc pas limité par la demande du président du CSA. Néanmoins, il doit se borner aux obligations pesant sur l’opérateur concerné. Il ne saurait lui en imposer de nouvelles.<br />
En ce qui concerne la référence légale à partir de laquelle s’apprécie l’existence de manquements, il a été clairement précisé dans une (ordonnance du 16 mars 1988 CNCL c/ TF1) qu’elle ne se limite pas au texte de la loi du 30 septembre 1986. Sont également concernés tous les textes réglementaires et individuels pris pour l’application de la loi qui fixent des obligations aux titulaires d’autorisations.<br />
<br />
Les décisions prises par le juge sont immédiatement exécutoires et ne sont pas susceptibles d’appel, mais elles peuvent faire l’objet d’un recours en révision.<br />
En outre, il est important de préciser qu’elles ne sont pas suivies d’une décision au fond et, peuvent donc préjudicier au principal. Le juge peut statuer sur une question de fond si la mesure requise ne se heurte à aucune contestation sérieuse sur la matérialité des faits.<br />
<br />
==Pouvoir d’injonction==<br />
<br />
Le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut adresser des injonctions à l’opérateur afin qu’il cesse les manquements constatés. On citera différents précédents jurisprudentiels où le juge a eu l’occasion d’user de ce pouvoir :<br />
<br />
*Injonction de ne pas dépasser la durée autorisée de diffusion des messages publicitaires : [http://www.legalis.net''CE ord 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »'']<br />
<br />
*Injonction de respecter la réglementation relative à la diffusion d’œuvres d’origine communautaire et des œuvres d’expression originale française: [http://www.legalis.net''CE ord 21 juin 1988 « CNCL c/ Société La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction de ne pas diffuser un film érotique avant 22h30 : [http://www.legalis.net''CE ord 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction d’avoir, dans un délai d’un mois de l’ordonnance, cessé d’émettre sur certaines fréquences et commencé à émettre sur les nouvelles fréquences : [http://www.legalis.net''CE ord 27 mars 2003 « CSA »'']<br />
<br />
==Astreinte==<br />
<br />
On l’a vu, le juge des référés en matière de communication audiovisuelle a le pouvoir d’assortir, le cas échéant, ses injonctions d’une astreinte.<br />
Cette forme particulièrement efficace d’amende consiste à faire payer au contrevenant une somme tant qu’il ne satisfait pas à l’exécution de la décision du juge. Les astreintes sont décidées en fonction de la gravité des manquements à prévenir et éventuellement adaptées en fonction d’un calcul économique fait sur l’avantage financier que procure l’absence de respect de cette obligation. Il en résulte que les astreintes décidées peuvent être très dissuasives. Par exemple dans une décision de 1988, pour l’injonction de ne pas diffuser plus de 10 minutes 48 secondes de messages publicitaires pendant toute période d’une heure calculée à partir d’un moment quelconque, l’astreinte a été fixée à 16 000 francs par seconde de dépassement pour la société TF1 [http://www.legalis.net''(CE 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »)'']<br />
<br />
<br />
Lorsque l’injonction assortie d’une astreinte n’est pas respectée par l’opérateur audiovisuel, le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut procéder à la liquidation de celle-ci [http://www.legalis.net''(CE Ord. 8 avril 1994 CSA c/ TF1)'']. <br />
Ainsi, pour garantir l’efficacité du mécanisme, bien que le taux de l’astreinte soit provisoire, il importe que la menace se traduise un jour par une condamnation si les errements se perpétuent. En 1988, l’astreinte fixée à l’encontre de TF1 a été liquidée, en raison de nouveaux dépassements, par une ordonnance du 21 septembre 1988. Le montant versé par TF1 fût réduit à 48 000 francs en raison de caractère isolé des dépassements constatés.<br />
<br />
Les dispositions de la loi de 1986 prévoyant le versement de l’astreinte au [[trésor public (fr)|trésor public]] n’ayant pas été reprises par la loi de 1989, les astreintes sont désormais versées au compte d’affectation spécial du « soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie des programmes audiovisuels » ([[ Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (fr)|COSIP]]). Elles servent à financer des opérations relatives aux programmes à l’exclusion des œuvres cinématographiques.<br />
<br />
Le mécanisme de fixation puis de liquidation de l’astreinte ne peut être paralysé par l’intervention d’une [[loi d’amnistie (fr)|loi d’amnistie]] : la liquidation de l’astreinte imposée pour obtenir le respect d’une obligation légale ne constituant ni une sanction disciplinaire ni une sanction professionnelle.<br />
<br />
=Le contrôle de la légalité des programmes audiovisuels « extra-communautaire » diffusés en France=<br />
<br />
La question s’est posée de savoir quel était le droit applicable lorsqu’un programme d’origine étrangère était diffusé en France via une diffusion satellitaire ?<br />
L’affaire Al Manar a été révélatrice d’une lacune dans notre système juridique.<br />
Cette chaîne du Hezbollah libanais diffusait, en novembre 2003 le feuilleton Al Chatat, qui, en vingt-neuf épisodes, entendait raconter, à sa façon, les raisons « du complot juif » et leur mainmise sur le monde. Dans ce feuilleton « à la teneur antisémite d'une violence extrême », des juifs étaient mis en scène, par exemple, en train d’exécuter un enfant chrétien et de faire du pain azyme avec son sang.<br />
Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a saisi le CSA en décembre 2003, s’inquiétant de la réception de ces programmes sur notre territoire.<br />
Al Manar, qui fût tout d’abord diffusée par le biais de l’[[opérateur satellitaire(fr)|opérateur satellitaire]] tunisien Arabsat, l’a ensuite été par le biais de la société de droit français, Eutelsat, laquelle a mit contractuellement à disposition d’Arabsat une partie de sa capacité satellitaire.<br />
Toutefois, comme la chaîne n’avait conclu aucune convention, ni avec le CSA, ni avec aucune instance de régulation européenne, le CSA se trouvait paralysé, et ne pouvait donc sanctionner la chaîne Al Manar. En outre, il était dans l’impossibilité d’agir à l’égard de l’opérateur français Eutelsat qui ne diffusait pas lui-même ces programmes et n’avait aucun lien contractuel avec la société éditant la chaîne, mais seulement avec l’opérateur satellitaire Arabsat. L’instance de régulation ne pouvait donc ni engager une procédure de sanction à l’encontre d’une chaîne non conventionnée, ni sanctionner l’opérateur satellitaire par l’intermédiaire duquel un programme illégal était diffusé, ni même engager une procédure de « référé audiovisuel » devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. <br />
Pourtant, au sens du [[Union européenne|droit communautaire]], et de la [[directive télévision sans frontières (eu)|directive TVSF]] du 3 octobre 1989, la chaîne relevait de la compétence française, puisqu’elle était diffusée grâce à la capacité satellitaire d’une société de droit française.<br />
<br />
Se trouvant ainsi désarmé, le CSA s’est tourné vers le [[Procureur de la République (fr)|Procureur de la République]] en 2004, afin que la chaîne soit condamnée pour diffusion sans [[conventionnement (fr)|conventionnement]], et, surtout, pour la programmation d’un contenu illicite sur son antenne.<br />
Dans un contexte de lutte contre le terrorisme, après les tristes évènements du 11 septembre 2001, le CSA demanda au gouvernement de lui donner les moyens d’agir face aux chaînes islamiques non conventionnées émettant en France. Cela donna naissance à la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, modifiant ainsi l’état du droit de la communication audiovisuelle.<br />
Cette loi élargit la possibilité pour le CSA de saisir en « référé audiovisuel » le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. Cette saisine, en effet, peut désormais « avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15 ». <br />
Une loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006 tentera ensuite de faciliter le contrôle du CSA sur les programmes satellitaires dangereux en lui permettant d’agir à l’encontre des chaînes problématiques, sans qu’il soit exigé l’existence d’une convention conclue avec elles. <br />
<br />
Trois jours après l’adoption de cette loi, le CSA saisit en référé le Conseil d’Etat, lequel rendit une ordonnance de référé le 20 août 2004 constatant l’illégalité des programmes diffusés par la chaîne. Le juge des référés laissa cependant un délai à Al Manar, qui avait exprimé son souhait de se conventionner.<br />
Toutefois, en dépit d’une procédure de conventionnement engagée, de nouveaux manquements furent relevés sur la chaîne. Un simple avertissement fut alors adressé à la chaîne qui fut néanmoins conventionnée par le CSA le 19 novembre, en dépit de la diffusion de tels programmes.<br />
Cela n’arrêta, malheureusement toujours pas la diffusion de programmes incitant à la haine raciale.<br />
Récemment conventionnée, le CSA pu alors engager une procédure de sanction à l’encontre de la chaîne, tout en saisissant parallèlement, le Conseil d’Etat qui enjoint à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion de la chaîne sous quarante-huit heures, sous astreinte de cinq milles euros par jour de retard. La société française Eutelsat n’eut alors plus diffusée la chaîne Al Manar.<br />
<br />
En janvier 2006, après de nouveaux incidents entre le CSA et d’autres chaînes, le législateur supprima l’obligation de conventionnement des chaînes satellitaires extra-communautaires. Mais cette nouvelle disposition ne met cependant pas fin à tous les problèmes.<br />
L'interruption de la diffusion d'Al Manar en France n'empêchera pas pour autant la chaîne libanaise de solliciter une autorisation d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Il lui suffirait, pour ce faire, de s'installer dans un autre Etat de l'Union et d'y demander l'autorisation d'émettre en application des dispositions de l'article 2 de la directive 3 octobre 1989 dite «télévision sans frontières». Si sa demande était accueillie, alors Al Manar pourrait être diffusée, en toute légalité, dans toute l'Union européenne. <br />
Il a déjà été jugé en 1996, qu’en application du principe de libre réception des services audiovisuels dans l'Union européenne, inscrit dans la directive «télévision sans frontières», un Etat membre ne saurait soumettre à autorisation la retransmission sur son territoire d'une chaîne déjà autorisée dans un autre État membre (CJCE 10 septembre 1996, Commission c/ Royaume de Belgique).<br />
<br />
<br />
En tout état de cause, qu'elle soit ou non autorisée à être diffusée par un autre pays, l'interruption de la diffusion en France d'Al Manar via Eutelsat ne signifiera pas qu'elle cesse d'être visible. Al Manar est en effet accessible en Europe par d'autres satellites : le néerlandais Newskies, l'égyptien Nilesat et le tunisien Arabsat (dont la réception, sans le concours d'Eutelsat, est plus difficile mais néanmoins possible). Il suffira à l'avenir au téléspectateur qui le souhaite de s'équiper d'une parabole plus performante pour capter le signal émis par ces deux satellites, ou encore de visiter les sites internet échappant au contrôle du CSA.<br />
<br />
Cette question fait donc aujourd’hui toujours débat, et notamment avec ces nouvelles chaînes de télévision pour les bébés (0 à 3 ans), dont l’objet est éminemment contestable en [[France]] mais qui pourraient tout de même être diffusées puisqu’il est impossible au CSA d’agir à l'encontre des opérateurs satellitaires ne relevant pas de la compétence de la [[France]].<br />
<br />
=Bilan=<br />
<br />
<br />
La procédure du référé audiovisuel ne semble plus, aujourd’hui, correspondre aux attentes du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. En effet, après avoir été, à diverses reprises, utilisée dans les années 1980 et au début des années 1990, la procédure est ensuite tombée en désuétude.<br />
Selon le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’[[Assemblée Nationale (fr)|Assemblée Nationale]] de 1986, cette procédure confère au président de la section du contentieux d’importants pouvoirs, faisant en quelque sorte de lui le « bras séculier » du régulateur. Cela n’est pourtant pas totalement vrai, puisque le [[juge des référés (fr)|juge des référés]] peut être amené à le contredire.<br />
Cette procédure a su passer outre les critiques qu’elle a rencontré lors de son adoption en 1986. Comme par exemple celle de juridictionaliser les procédures de «&nbsp;''rappel à l’ordre''&nbsp;» des services de radiotélévision, ou encore, celle de soumettre à l’appréciation d’un seul [[juge (fr)|juge]] des questions délicates sur lesquelles les professionnels demeurent eux-mêmes partagés, sans oublier la critique qui visait à faire du référé audiovisuel la procédure bâtarde de faux référé administratif, donnant au juge de l’urgence des pouvoirs de juge de fond…<br />
Cependant, aujourd’hui encore, certaines subsistent. Certains considèrent en effet qu’il faudrait réformer cette institution.<br />
Le rôle qui fût confié au [[juge administratif (fr)|juge administratif]] à l’origine, se fondait sur la crainte de conférer un pouvoir de sanction trop important à une autorité non juridictionnelle.<br />
Cela paraît être remis en cause de nos jours. Compte tenu de l’élargissement de pouvoirs dont bénéficie le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] depuis 1989, cette restriction semblerait avoir perdu de son intérêt.<br />
A l’opposé, d’autres s’accordent à dire que si on allait dans ce sens cela pourrait être un moyen pour réinstaurer une forme de censure étatique dans le domaine audiovisuel.<br />
La question fait donc encore débat aujourd’hui…<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"référé audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /></div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Action_en_r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9_audiovisuel_(fr)Action en référé audiovisuel (fr)2009-06-12T09:41:35Z<p>Sophie T : /* La notion de référé audiovisuel */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
Le domaine de la [[Communication audiovisuelle (fr)|communication audiovisuelle]] est trop sensible pour être laissé sans mécanisme de contrôle et de surveillance. Le référé audiovisuel fait partie de la palette d’outils à la disposition du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] pour réguler le secteur.<br />
Il a pour objet de faire respecter, par une procédure juridictionnelle, caractérisée par sa rapidité, les obligations légales existantes en matière de communication audiovisuelle. <br />
<br />
=La notion de référé audiovisuel=<br />
<br />
C’est '''l’article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, dont la dernière rédaction est issue de la '''loi du 9 juillet 2004'''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle '']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, qui régit cette procédure.<br />
<br />
==Définition==<br />
<br />
« En cas de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi et pour l'exécution des missions du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]], son président peut demander en justice qu'il soit ordonné à la personne qui en est responsable de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l'irrégularité ou d'en supprimer les effets.<br />
Cette demande peut avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15.<br />
La demande est portée devant le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] qui statue en [[référé (fr)|] et dont la décision est immédiatement exécutoire. Il peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer une astreinte pour l'exécution de son ordonnance.<br />
Toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l'action introduite par le président du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. » (Article 42-10 de la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986).<br />
<br />
La '''loi du 30 juin 2000''' relative au référé devant les juridictions administratives<ref>[[JORF:JUSX9900017L|''Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives'']], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F.]] n°151 du 1 juillet 2000 page 9948 texte n° 3</ref> a codifié, à l'[[CJAfr:L553-1|article L. 553-1]] du [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]], le dispositif du référé en matière de communication audiovisuelle.<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
A l’origine, le référé audiovisuel avait pour but de remédier à l’une des faiblesses constatées de la législation existante, en ce qui concerne l’effectivité des pouvoirs de contrôle de la Haute autorité et du gouvernement sur les autorisations qu’ils délivraient respectivement. Selon l’article 86 de la loi de 1982, la Haute autorité de la communication audiovisuel et le gouvernement, disposaient d’une seule sanction possible : le retrait des autorisations en cas de manquement aux obligations posées par la loi. Or ce système était inefficace car la sanction étant beaucoup trop forte. Ainsi, de nombreuses violations mineures opérées sciemment par les chaînes ne pouvaient être sanctionnées. Au final, le CSA était face à une situation inconfortable du « tout ou rien ». L’instauration d’une procédure intermédiaire a permis une évolution du rôle du CSA et un meilleur respect des obligations légales.<br />
<br />
A l’époque, le référé audiovisuel ne s’appliquait pas à l’encontre de tous les opérateurs.<br />
Au départ il faisait partie des rares procédures qui permettait à une autorité administrative de poursuivre une personne privée devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. L’article 42-10 prévoyait cela à l’encontre des opérateurs privés. Cette procédure a été modifiée par l’article 19 de la loi du 17 janvier 1989 et étendue aux opérateurs publics par l’article 5 de la '''loi Carignon''' du 1er février 1994.<br />
Désormais, le président du CSA peut saisir le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat pour qu’il soit ordonné à un opérateur public ou privé de se conformer aux obligations qui lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986, de mettre fin à toute irrégularité ou d’en supprimer les effets.<br />
<br />
=La procédure=<br />
<br />
Le référé audiovisuel est une procédure qui déroge aux règles traditionnelles gouvernant cette procédure devant le [[juge administratif (fr)|juge administratif]].<br />
<br />
==Une procédure en la forme de référé==<br />
<br />
===Une procédure d’urgence===<br />
<br />
Le président de la section du contentieux statue en [[Référé (fr)|référé]] ; c'est-à-dire seul et dans l’urgence. Alors qu’aucune exigence de délai n’est fixée par la loi, la pratique démontre que le juge statue entre un jour et deux mois. Il veille dans ce délai à respecter les grands principes de l’organisation juridictionnelle (droits de la défense, publicité des débats, impartialité..)<br />
<br />
===La qualité du juge des référés===<br />
<br />
Seul le président de la section du contentieux est habilité par la loi. <br />
Cependant, il a fréquemment été admis la possibilité de renvoyer à des formations d’instruction et de jugement collégiales, l’examen d’une question contestable et délicate. <br />
Les textes, qui confèrent un pouvoir propre au président, n’ont pas entendu instituer une juridiction nouvelle distincte de celle du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et dotée d’une compétence propre, mais seulement organiser une procédure particulière dans laquelle le président de la section est, à raison de l’urgence, habilité à ordonner certaines mesures au lieu et place du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux. Il en résulte que, sauf si le texte en dispose autrement, les pouvoirs reconnus au président de la Section peuvent également être exercés par le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] statuant au contentieux.<br />
<br />
==procédure contradictoire==<br />
<br />
Alors que cela n’est pas précisé par la loi, la pratique montre que la procédure contradictoire a été suivie par le [[juge administratif (fr)|juge administratif]] avant qu’il ne rende son [[ordonnance (fr)|ordonnance]].<br />
Dans une décision du 25 novembre 1994, « Société La Cinq », le Conseil d’Etat a eu l’occasion d’indiquer que ces ordonnances devaient être précédées d’une séance publique permettant aux parties de présenter, le cas échéant, des observations orales.<br />
<br />
=Saisine=<br />
<br />
==Compétence du président du CSA==<br />
<br />
Le président du CSA est la seule personne habilitée à utiliser cette procédure. Ce pouvoir discrétionnaire fait qu’il n’a pas besoin de solliciter l’opinion ou l’autorisation de ses pairs.<br />
Le président du CSA agit au nom de l’[[État (fr)|État]]. Il agit come un gardien de la légalité audiovisuelle surveillant que les opérateurs audiovisuels respectent bien le « bloc de la légalité audiovisuelle ».<br />
La recevabilité de la demande n’est en l’espèce pas soumise à la procédure de la mise en demeure préalable du CSA à l’opérateur.<br />
Depuis la loi du 17 janvier 1989, toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l’action introduite par le président du CSA, et ainsi participer à l’instance. Cette faculté ouvre une porte aux professionnels du secteur de la communication audiovisuelle, et aux associations culturelles et de défense des téléspectateurs ou de consommateurs, pour faire valoir leur opinion.<br />
Malheureusement, le fait que la publicité du déclenchement de la procédure du [[référé (fr)|référé]] soit quasi-nulle, fait que ces tiers ne peuvent efficacement agir…<br />
<br />
==Objet de la saisine==<br />
<br />
Le référé peut être mis en œuvre pour tout ce qui concerne l’exécution des missions du CSA.<br />
Ces missions peuvent correspondre à des obligations que doivent respecter les éditeurs et les distributeurs de services de radiodiffusion sonore ou de télévision soumis à autorisation ou assimilés. En vertu de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, le référé peut permettre, entre autres, d’assurer « le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public » mais aussi de garantir l’égalité de traitement entre les diffuseurs, l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision. D’autres dispositions de la loi de 1986 régissant le droit de l’audiovisuel sont également susceptibles de jouer un rôle non négligeable dans l’utilisation du référé audiovisuel. L’article 15 de la loi précise par exemple que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à la protection de l’enfance et de l’adolescence et au respect de la dignité de la personne humaine dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». C’est pour l’exercice de cette mission que le président de la CNCL, « ancêtre » du CSA a pu saisir le président de la section du contentieux d’une requête tendant à ce qu’il soit ordonné à la société « La Cinq » de ne pas diffuser le jeudi 20 octobre 1988 à 20 heures 30 le film érotique « Joy et Joan ». [http://www.legalis.net''(CE Ord. 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »)'']<br />
Dans la pratique, on observe que le référé audiovisuel a principalement été utilisé dans trois domaines : la protection de la jeunesse, le temps maximum consacré à la diffusion de messages publicitaires et le pourcentage d’émission consacré à la diffusion d’œuvres en provenance de la communauté économique européenne ou d’expression originale française.<br />
<br />
=Les pouvoirs du juge=<br />
<br />
Le président de la section du contentieux ne peut pas infliger une sanction ou condamner le responsable d’un manquement à en réparer pécuniairement tout ou partie des conséquences des dommages causés à des tiers ; et ne peut pas non plus imposer une contribution de l’opérateur au compte de soutien de l’industrie des programmes. <br />
En effet, la sanction relevant de l’article 42-10 de la loi de 1986 n’a pas une dimension répressive (l’infraction ayant été commise et ne pouvant plus être effacée), mais vise plutôt à prévenir les manquements futurs.<br />
De ce fait, il enjoint aux opérateurs audiovisuels de se conformer à leurs obligation, en mettant fin à l’irrégularité ou en supprimant les effets. Pour cela, il peut prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires et prononcer une [[Astreinte (fr)|astreinte]] pour l’exécution de son ordonnance. Pouvant agir d’office, il n’est donc pas limité par la demande du président du CSA. Néanmoins, il doit se borner aux obligations pesant sur l’opérateur concerné. Il ne saurait lui en imposer de nouvelles.<br />
En ce qui concerne la référence légale à partir de laquelle s’apprécie l’existence de manquements, il a été clairement précisé dans une (ordonnance du 16 mars 1988 CNCL c/ TF1) qu’elle ne se limite pas au texte de la loi du 30 septembre 1986. Sont également concernés tous les textes réglementaires et individuels pris pour l’application de la loi qui fixent des obligations aux titulaires d’autorisations.<br />
<br />
Les décisions prises par le juge sont immédiatement exécutoires et ne sont pas susceptibles d’appel, mais elles peuvent faire l’objet d’un recours en révision.<br />
En outre, il est important de préciser qu’elles ne sont pas suivies d’une décision au fond et, peuvent donc préjudicier au principal. Le juge peut statuer sur une question de fond si la mesure requise ne se heurte à aucune contestation sérieuse sur la matérialité des faits.<br />
<br />
==Pouvoir d’injonction==<br />
<br />
Le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut adresser des injonctions à l’opérateur afin qu’il cesse les manquements constatés. On citera différents précédents jurisprudentiels où le juge a eu l’occasion d’user de ce pouvoir :<br />
<br />
*Injonction de ne pas dépasser la durée autorisée de diffusion des messages publicitaires : [http://www.legalis.net''CE ord 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »'']<br />
<br />
*Injonction de respecter la réglementation relative à la diffusion d’œuvres d’origine communautaire et des œuvres d’expression originale française: [http://www.legalis.net''CE ord 21 juin 1988 « CNCL c/ Société La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction de ne pas diffuser un film érotique avant 22h30 : [http://www.legalis.net''CE ord 20 octobre 1988 « CNCL c/ La Cinq »'']<br />
<br />
*Injonction d’avoir, dans un délai d’un mois de l’ordonnance, cessé d’émettre sur certaines fréquences et commencé à émettre sur les nouvelles fréquences : [http://www.legalis.net''CE ord 27 mars 2003 « CSA »'']<br />
<br />
==Astreinte==<br />
<br />
On l’a vu, le juge des référés en matière de communication audiovisuelle a le pouvoir d’assortir, le cas échéant, ses injonctions d’une astreinte.<br />
Cette forme particulièrement efficace d’amende consiste à faire payer au contrevenant une somme tant qu’il ne satisfait pas à l’exécution de la décision du juge. Les astreintes sont décidées en fonction de la gravité des manquements à prévenir et éventuellement adaptées en fonction d’un calcul économique fait sur l’avantage financier que procure l’absence de respect de cette obligation. Il en résulte que les astreintes décidées peuvent être très dissuasives. Par exemple dans une décision de 1988, pour l’injonction de ne pas diffuser plus de 10 minutes 48 secondes de messages publicitaires pendant toute période d’une heure calculée à partir d’un moment quelconque, l’astreinte a été fixée à 16 000 francs par seconde de dépassement pour la société TF1 [http://www.legalis.net''(CE 16 mars 1988 « CNCL c/ TF1 »)'']<br />
<br />
<br />
Lorsque l’injonction assortie d’une astreinte n’est pas respectée par l’opérateur audiovisuel, le président de la section du contentieux du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] peut procéder à la liquidation de celle-ci [http://www.legalis.net''(CE Ord. 8 avril 1994 CSA c/ TF1)'']. <br />
Ainsi, pour garantir l’efficacité du mécanisme, bien que le taux de l’astreinte soit provisoire, il importe que la menace se traduise un jour par une condamnation si les errements se perpétuent. En 1988, l’astreinte fixée à l’encontre de TF1 a été liquidée, en raison de nouveaux dépassements, par une ordonnance du 21 septembre 1988. Le montant versé par TF1 fût réduit à 48 000 francs en raison de caractère isolé des dépassements constatés.<br />
<br />
Les dispositions de la loi de 1986 prévoyant le versement de l’astreinte au [[trésor public (fr)|trésor public]] n’ayant pas été reprises par la loi de 1989, les astreintes sont désormais versées au compte d’affectation spécial du « soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie des programmes audiovisuels » ([[ Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (fr)|COSIP]]). Elles servent à financer des opérations relatives aux programmes à l’exclusion des œuvres cinématographiques.<br />
<br />
Le mécanisme de fixation puis de liquidation de l’astreinte ne peut être paralysé par l’intervention d’une [[loi d’amnistie (fr)|loi d’amnistie]] : la liquidation de l’astreinte imposée pour obtenir le respect d’une obligation légale ne constituant ni une sanction disciplinaire ni une sanction professionnelle.<br />
<br />
=Le contrôle de la légalité des programmes audiovisuels « extra-communautaire » diffusés en France=<br />
<br />
La question s’est posée de savoir quel était le droit applicable lorsqu’un programme d’origine étrangère était diffusé en France via une diffusion satellitaire ?<br />
L’affaire Al Manar a été révélatrice d’une lacune dans notre système juridique.<br />
Cette chaîne du Hezbollah libanais diffusait, en novembre 2003 le feuilleton Al Chatat, qui, en vingt-neuf épisodes, entendait raconter, à sa façon, les raisons « du complot juif » et leur mainmise sur le monde. Dans ce feuilleton « à la teneur antisémite d'une violence extrême », des juifs étaient mis en scène, par exemple, en train d’exécuter un enfant chrétien et de faire du pain azyme avec son sang.<br />
Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a saisi le CSA en décembre 2003, s’inquiétant de la réception de ces programmes sur notre territoire.<br />
Al Manar, qui fût tout d’abord diffusée par le biais de l’[[opérateur satellitaire(fr)|opérateur satellitaire]] tunisien Arabsat, l’a ensuite été par le biais de la société de droit français, Eutelsat, laquelle a mit contractuellement à disposition d’Arabsat une partie de sa capacité satellitaire.<br />
Toutefois, comme la chaîne n’avait conclu aucune convention, ni avec le CSA, ni avec aucune instance de régulation européenne, le CSA se trouvait paralysé, et ne pouvait donc sanctionner la chaîne Al Manar. En outre, il était dans l’impossibilité d’agir à l’égard de l’opérateur français Eutelsat qui ne diffusait pas lui-même ces programmes et n’avait aucun lien contractuel avec la société éditant la chaîne, mais seulement avec l’opérateur satellitaire Arabsat. L’instance de régulation ne pouvait donc ni engager une procédure de sanction à l’encontre d’une chaîne non conventionnée, ni sanctionner l’opérateur satellitaire par l’intermédiaire duquel un programme illégal était diffusé, ni même engager une procédure de « référé audiovisuel » devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. <br />
Pourtant, au sens du [[Union européenne|droit communautaire]], et de la [[directive télévision sans frontières (eu)|directive TVSF]] du 3 octobre 1989, la chaîne relevait de la compétence française, puisqu’elle était diffusée grâce à la capacité satellitaire d’une société de droit française.<br />
<br />
Se trouvant ainsi désarmé, le CSA s’est tourné vers le [[Procureur de la République (fr)|Procureur de la République]] en 2004, afin que la chaîne soit condamnée pour diffusion sans [[conventionnement (fr)|conventionnement]], et, surtout, pour la programmation d’un contenu illicite sur son antenne.<br />
Dans un contexte de lutte contre le terrorisme, après les tristes évènements du 11 septembre 2001, le CSA demanda au gouvernement de lui donner les moyens d’agir face aux chaînes islamiques non conventionnées émettant en France. Cela donna naissance à la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, modifiant ainsi l’état du droit de la communication audiovisuelle.<br />
Cette loi élargit la possibilité pour le CSA de saisir en « référé audiovisuel » le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. Cette saisine, en effet, peut désormais « avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15 ». <br />
Une loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006 tentera ensuite de faciliter le contrôle du CSA sur les programmes satellitaires dangereux en lui permettant d’agir à l’encontre des chaînes problématiques, sans qu’il soit exigé l’existence d’une convention conclue avec elles. <br />
<br />
Trois jours après l’adoption de cette loi, le CSA saisit en référé le Conseil d’Etat, lequel rendit une ordonnance de référé le 20 août 2004 constatant l’illégalité des programmes diffusés par la chaîne. Le juge des référés laissa cependant un délai à Al Manar, qui avait exprimé son souhait de se conventionner.<br />
Toutefois, en dépit d’une procédure de conventionnement engagée, de nouveaux manquements furent relevés sur la chaîne. Un simple avertissement fut alors adressé à la chaîne qui fut néanmoins conventionnée par le CSA le 19 novembre, en dépit de la diffusion de tels programmes.<br />
Cela n’arrêta, malheureusement toujours pas la diffusion de programmes incitant à la haine raciale.<br />
Récemment conventionnée, le CSA pu alors engager une procédure de sanction à l’encontre de la chaîne, tout en saisissant parallèlement, le Conseil d’Etat qui enjoint à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion de la chaîne sous quarante-huit heures, sous astreinte de cinq milles euros par jour de retard. La société française Eutelsat n’eut alors plus diffusée la chaîne Al Manar.<br />
<br />
En janvier 2006, après de nouveaux incidents entre le CSA et d’autres chaînes, le législateur supprima l’obligation de conventionnement des chaînes satellitaires extra-communautaires. Mais cette nouvelle disposition ne met cependant pas fin à tous les problèmes.<br />
L'interruption de la diffusion d'Al Manar en France n'empêchera pas pour autant la chaîne libanaise de solliciter une autorisation d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Il lui suffirait, pour ce faire, de s'installer dans un autre Etat de l'Union et d'y demander l'autorisation d'émettre en application des dispositions de l'article 2 de la directive 3 octobre 1989 dite «télévision sans frontières». Si sa demande était accueillie, alors Al Manar pourrait être diffusée, en toute légalité, dans toute l'Union européenne. <br />
Il a déjà été jugé en 1996, qu’en application du principe de libre réception des services audiovisuels dans l'Union européenne, inscrit dans la directive «télévision sans frontières», un Etat membre ne saurait soumettre à autorisation la retransmission sur son territoire d'une chaîne déjà autorisée dans un autre État membre (CJCE 10 septembre 1996, Commission c/ Royaume de Belgique).<br />
<br />
<br />
En tout état de cause, qu'elle soit ou non autorisée à être diffusée par un autre pays, l'interruption de la diffusion en France d'Al Manar via Eutelsat ne signifiera pas qu'elle cesse d'être visible. Al Manar est en effet accessible en Europe par d'autres satellites : le néerlandais Newskies, l'égyptien Nilesat et le tunisien Arabsat (dont la réception, sans le concours d'Eutelsat, est plus difficile mais néanmoins possible). Il suffira à l'avenir au téléspectateur qui le souhaite de s'équiper d'une parabole plus performante pour capter le signal émis par ces deux satellites, ou encore de visiter les sites internet échappant au contrôle du CSA.<br />
<br />
Cette question fait donc aujourd’hui toujours débat, et notamment avec ces nouvelles chaînes de télévision pour les bébés (0 à 3 ans), dont l’objet est éminemment contestable en [[France]] mais qui pourraient tout de même être diffusées puisqu’il est impossible au CSA d’agir à l'encontre des opérateurs satellitaires ne relevant pas de la compétence de la [[France]].<br />
<br />
=Bilan=<br />
<br />
<br />
La procédure du référé audiovisuel ne semble plus, aujourd’hui, correspondre aux attentes du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]. En effet, après avoir été, à diverses reprises, utilisée dans les années 1980 et au début des années 1990, la procédure est ensuite tombée en désuétude.<br />
Selon le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’[[Assemblée Nationale (fr)|Assemblée Nationale]] de 1986, cette procédure confère au président de la section du contentieux d’importants pouvoirs, faisant en quelque sorte de lui le « bras séculier » du régulateur. Cela n’est pourtant pas totalement vrai, puisque le [[juge des référés (fr)|juge des référés]] peut être amené à le contredire.<br />
Cette procédure a su passer outre les critiques qu’elle a rencontré lors de son adoption en 1986. Comme par exemple celle de juridictionaliser les procédures de «&nbsp;''rappel à l’ordre''&nbsp;» des services de radiotélévision, ou encore, celle de soumettre à l’appréciation d’un seul [[juge (fr)|juge]] des questions délicates sur lesquelles les professionnels demeurent eux-mêmes partagés, sans oublier la critique qui visait à faire du référé audiovisuel la procédure bâtarde de faux référé administratif, donnant au juge de l’urgence des pouvoirs de juge de fond…<br />
Cependant, aujourd’hui encore, certaines subsistent. Certains considèrent en effet qu’il faudrait réformer cette institution.<br />
Le rôle qui fût confié au [[juge administratif (fr)|juge administratif]] à l’origine, se fondait sur la crainte de conférer un pouvoir de sanction trop important à une autorité non juridictionnelle.<br />
Cela paraît être remis en cause de nos jours. Compte tenu de l’élargissement de pouvoirs dont bénéficie le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] depuis 1989, cette restriction semblerait avoir perdu de son intérêt.<br />
A l’opposé, d’autres s’accordent à dire que si on allait dans ce sens cela pourrait être un moyen pour réinstaurer une forme de censure étatique dans le domaine audiovisuel.<br />
La question fait donc encore débat aujourd’hui…<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"référé audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /></div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:39:34Z<p>Sophie T : /* Le rôle du CSA */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La '''loi Lecat'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la '''loi de 1982'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La '''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la '''loi du 1er août 2000''', a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, '''l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000''',le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:38:52Z<p>Sophie T : /* La loi Trautmann du 1er août 2000 */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La '''loi Lecat'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la '''loi de 1982'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La '''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, '''l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000''',le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:38:31Z<p>Sophie T : /* La loi Trautmann du 1er août 2000 */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La '''loi Lecat'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la '''loi de 1982'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La '''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la'''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, , dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, '''l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000''',le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:37:16Z<p>Sophie T : /* Le rôle du CSA */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La '''loi Lecat'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la '''loi de 1982'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La '''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, '''l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000''',le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:36:27Z<p>Sophie T : /* La question du financement des télévisions associatives */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La '''loi Lecat'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la '''loi de 1982'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La '''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000''',le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:35:56Z<p>Sophie T : /* Le rôle du CSA */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La '''loi Lecat'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la '''loi de 1982'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La '''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:34:17Z<p>Sophie T : /* Origine */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La '''loi Lecat'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la '''loi de 1982'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La '''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:33:28Z<p>Sophie T : /* Origine */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La ''loi Lecat''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la '''loi de 1982'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La '''''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:31:29Z<p>Sophie T : /* La question du financement des télévisions associatives */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La ''loi Lecat''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la loi de 1982<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La ''loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:29:31Z<p>Sophie T : /* La question du financement des télévisions associatives */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La ''loi Lecat''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la loi de 1982<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La ''loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:25:04Z<p>Sophie T : /* Le rôle du CSA */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La ''loi Lecat''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la loi de 1982<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La ''loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la '''télévision numérique terrestre (TNT)''' en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:24:11Z<p>Sophie T : /* Le rôle du CSA */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La ''loi Lecat''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la loi de 1982<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La ''loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:19:21Z<p>Sophie T : /* Origine */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La ''loi Lecat''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la loi de 1982<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La ''loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-12T09:18:47Z<p>Sophie T : /* Origine */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|Organisations non gouvernementales]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La ''loi Lecat''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
<br />
Si la loi de 1982<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
<br />
La ''loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que '''«&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».'''<br />
C’est donc au moyen de cet article que le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la [[France]] accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens ([[Italie]], [[Allemagne]], [[Grande-Bretagne]]..) mais aussi des [[États-Unis]] qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T09:10:00Z<p>Sophie T : /* La qualification juridique du contrat de coproduction */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] est un [[contrat (fr)|contrat]] qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs [[personne physique (fr)|personnes physiques]] ou [[personne morale (fr)|morales]], afin de mettre en commun les [[bien (fr)|biens]] et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le contrat de coproduction.<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accords internationaux de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T09:09:07Z<p>Sophie T : /* Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels(fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accords internationaux de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T09:05:22Z<p>Sophie T : /* Le contrat de coproduction */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels(fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T09:04:48Z<p>Sophie T : /* Le contrat de coproduction */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels(fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle ]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T09:03:39Z<p>Sophie T : /* Le contrat de coproduction */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels(fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T09:01:57Z<p>Sophie T : /* Les définitions de l’œuvre audiovisuelle */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels(fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T09:01:11Z<p>Sophie T : /* Les définitions de l’œuvre audiovisuelle */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien à l'industries des programmes audiovisuels(fr)|Compte de soutien à l'industries des programmes audiovisuels (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T08:59:55Z<p>Sophie T : /* Les définitions de l’œuvre audiovisuelle */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme(fr)|Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T08:58:55Z<p>Sophie T : /* La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (fr)|Compte de soutien aux industries de programme]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-12T08:58:08Z<p>Sophie T : /* Les définitions de l’œuvre audiovisuelle */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (fr)|Compte de soutien aux industries de programme]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)(fr)|Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)]]===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T15:02:23Z<p>Sophie T : /* Origine */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
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<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG (fr)|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel [[CSA (fr)|CSA]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (fr)|loi du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T15:01:41Z<p>Sophie T : </p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG (fr)|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel [[CSA (fr)|CSA]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T15:01:15Z<p>Sophie T : </p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG(fr)|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel [[CSA (fr)|CSA]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T15:00:51Z<p>Sophie T : </p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG(fr)|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel [[(CSA) (fr)|(CSA)]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T15:00:22Z<p>Sophie T : </p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG(fr)|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel[[CSA (fr)|CSA]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T14:58:43Z<p>Sophie T : /* Origine */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG(fr)|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil Supérieur de l'Audiovisuel(CSA)(fr)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel(CSA)]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T14:39:39Z<p>Sophie T : </p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG(fr)|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil Supérieur de l'Audiovisuel(CSA)(fr)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel(CSA)]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
(La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T14:36:49Z<p>Sophie T : </p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil Supérieur de l'Audiovisuel(CSA)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel(CSA)]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
(La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T14:35:59Z<p>Sophie T : </p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil Supérieur de l'Audiovisuel|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
(La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T14:34:38Z<p>Sophie T : </p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[CSA|CSA]] sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
(La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/T%C3%A9l%C3%A9vision_associative_(fr)Télévision associative (fr)2009-06-08T14:32:53Z<p>Sophie T : </p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
La télévision associative, qui est aussi désignée sous le vocable de Tiers secteur de l’audiovisuel, peine à trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, qui est pourtant attendue et souhaitée par le public.<br />
Ces chaînes indépendantes, participatives et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[ONG|ONG]], de l’éducation populaire, des vidéastes et cinéastes amateurs ou, ignorés par les grosses chaînes. Elles s’adressent donc directement aux citoyens et entendent faire de la télévision avec les gens et non sur les gens.<br />
Il est important de ne pas confondre les différentes formes de télévisions.<br />
En effet, les télévisions dites de pays, les chaînes d'agglomération et les télévisions associatives ont comme seul point commun de ne pas être des chaînes nationales.<br />
On parle de télévisions « de pays » pour désigner les télévisions pouvant s’identifier aux territoires de la République, et à son caractère fortement rural. S’y opposent des télévisions certes locales, mais centrées sur une ville, une agglomération, voire tout ou partie d'un département .<br />
Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du CSA sont traditionnellement identifiées comme les principales télévisions locales en France. On peut les subdiviser en trois sous-catégories:<br />
- les chaînes de villes, centrées sur une agglomération ; <br />
- les chaînes de pays, à l'échelle d'un bassin de population plus étroit mais couvrant une zone géographique largement comparable ; <br />
- les télévisions de proximité, dont les équipes sont de taille très réduite. <br />
<br />
Certaines [[télévision locale (fr)|télévisions locales]] ont privilégié une forme associative, à l'instar par exemple de « Télé Locale Provence ».<br />
<br />
=L’essor de la télévision associative=<br />
<br />
==Origine==<br />
<br />
En France les télévisions associatives peinent à émerger.<br />
C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. <br />
Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction. La [[loi Lecat(fr)|loi Lecat]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr''''Loi n°&nbsp;78''],[[Journal officiel de la République française|JORF]]</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).<br />
Si la [[loi de 1982(fr)|loi de 1982]]<ref>[http://legifrance.gouv.fr''Loi n°&nbsp;82-652 du 29&nbsp;juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle''],[[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 1982, p.&nbsp;11755</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.<br />
(La ''[[loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986(fr)|loi du 30 septembre 1986]]''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)<br />
Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.<br />
Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le CSA a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que ''« le CSA peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l’ article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois »"".<br />
C’est donc au moyen de cet article que le CSA a autorisé des expériences de télévisions temporaires hors appel aux candidatures émanant d’associations, sur des zones géographiques restreintes et pour des périodes limitées, la plupart étant destinées à couvrir un évènement local spécifique.<br />
Plusieurs dizaines de télévisions associatives temporaires ont ainsi pu voir le jour. Cela allait des « télévisions de quartier » aux « télévisions de proximité urbaine » lesquelles avaient principalement pour objectif de valoriser les initiatives locales, les actions en faveur des populations et de donner une image positive des quartiers ou des communes.<br />
Pourtant, la France accusait toujours un énorme retard par rapport à ses voisins européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne..) mais aussi des Etats-Unis qui disposaient de plusieurs milliers de chaînes locales.<br />
<br />
==Le mouvement des télévisions associatives==<br />
<br />
<br />
Un large mouvement social s’est développé en France pour faire aboutir le droit pour une association de répondre à un appel à candidature du CSA.<br />
<br />
===La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ)===<br />
<br />
Au moment de leur création, différentes télévisions amatrices et militantes ont pris l’habitude de se rencontrer plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils. En 1984, elles décident de se fédérer sous une forme structurée, et deviennent une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA).<br />
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), fait valoir dans sa charte, que les structures adhérentes ne poursuivent pas une démarche commerciale, laquelle aurait pour but essentiel de faire de l’audience et du profit. Ces structures sont, au contraire, sous statut associatif à but non lucratif. Il est question de participer au développement local, d’animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l’expression de revendication. C’est une télévision d’initiative, développer par les participants eux-mêmes, et qui remet en question les modèles imposés par les médias dominants.<br />
La composition diversifiée de la FNVDPQ en fait un mouvement bien réel, bien implanté sur l’ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d’autres medias » en France. Face à un tout commercial qui envahit l’espace public, pour le transformer en un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d’exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d’exister réellement et pour se développer. Depuis peu, la FNVDPQ s’est engagée dans la création d’un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.<br />
<br />
===La coordination Permanente des Médias Libres (CPML)===<br />
<br />
Le 8 mai 1999, un petit nombre d'activistes médiatiques (issus de télés pirates, de publications alternatives, de radios associatives et de l'Internet non marchand) crée la Coordination Permanente des Médias Libres, à laquelle un nombre croissant de structures vont se rallier. En pleine période de débats concernant la loi (de l’époque) sur l'audiovisuel, la CPML revendique une place sur les ondes pour les télévisions associatives et milite en faveur de la création d'un véritable tiers secteur audiovisuel aux côtés des [[chaîne de télévision publique (fr)|chaînes publiques]] et des [[télévision privée (fr)|télévisions privées]].<br />
A coups de diffusions pirates et d'événements symboliques, la CPML réussit à attirer l'attention de certains journalistes, puis d'élus et autres décideurs. Elle a déjà obtenu par voie d'amendement que les associations puissent être candidates à l'attribution de fréquences hertziennes locales alors qu' auparavant ces autorisations n'étaient que provisoires.<br />
<br />
===L’Union des Télévisions Locales de Service Public (UTLSP)===<br />
<br />
En 1996, il est devenu nécessaire pour les [[éditeur (fr)|éditeurs]] de chaînes locales de se regrouper indépendamment des villes. L’union des télévisions locales du câble - UTLC - était née sous forme associative avec la volonté des responsables de chaînes de travailler ensemble, pour défendre et développer les télévisions de proximité. L’UTLC devient l’union des télévisions locales de service public - TLSP - le 23 octobre 2001. Les éditeurs de chaînes locales ont souhaité professionnaliser la représentation de leur secteur d’activité. Aujourd’hui, l’Union regroupe les télévisions de proximité d’initiative locale qui partagent des valeurs et des objectifs de service public quels que soient leurs supports de diffusion et leur forme juridique.<br />
TLSP défend la télévision d’initiative locale qui valorise le territoire et favorise le sentiment d’appartenance des habitants. Le parti pris éditorial de ces chaînes est de servir le local pour l’ensemble des parties constituant leur territoire.<br />
<br />
==La loi Trautmann du 1er août 2000==<br />
<br />
Après la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage, la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.<br />
Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.<br />
Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.<br />
<br />
=Les caractéristiques de la télévision associative=<br />
<br />
==Eclaircissements sémantiques==<br />
<br />
Il est intéressant dans un premier temps de distinguer entre différentes notions : télévision de « médiation » , « d’expression » et « protagoniste ».<br />
<br />
La télévision « de médiation » désignerait la télévision de pays, de quartier, de territoire, qui est participative et de proximité. Elle a une vocation principalement informative, formative et de communication sociale et culturelle. La télévision y est un outil au service de l’éducation populaire.<br />
<br />
La télévision d’expression, quant à elle, désignerait la télévision d’opinion, engagée, alternative, voire militante. Elle peut être contributive et d’accès public. Elle se consacre principalement aux débats d’idées. Elle est un vecteur de pluralisme, de la liberté d’expression et de création des contre-pouvoirs audiovisuels. Pour elle, la télévision est principalement un média de masse.<br />
<br />
Le terme « participatif » évoqué en premier lieu, traduit la faculté laissée à chacun (individu ou collectif) de pouvoir présenter directement son information ou document vidéo, lors de journaux télévisés, par exemple, pour qu’il soit diffusé tel quel. C’est ce que l’on a appelé également « l’accès public éditorialisé à l’antenne».<br />
Le terme « contributif » quant à lui, désigne les moyens laissés à chacun de contribuer à l’élaboration d’un contenu dans un processus de réflexion et d’échange collectifs consensuels.<br />
<br />
Enfin, parler d’ une chaîne de télévision « protagoniste » revient à parler d’une chaîne de télévision qui fait relater les événements directement par ceux qui en sont les acteurs, qui les vivent ou qui les subissent.<br />
<br />
==Définition de la télévision associative==<br />
<br />
Les télévisions associatives sont des associations à but non-lucratif (loi de 1901)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association'']</ref> produisant des programmes audiovisuels d’information et de création. Ces associations sont indépendantes de tout groupe associatif, politique, industriel, financier, philosophique ou religieux. Le seul critère de sélection de ce type de programmes est leur compatibilité avec la Charte éditoriale et déontologique, et avec les lois et règlements en vigueur. <br />
<br />
<br />
S’inscrivant dans une démarche de service d’accès public, elles offrent une tribune d’expression de proximité, permettant à la population, mais aussi aux acteurs de la région, d’échanger voire d’agir sur la vie en collectivité, ce que ne peuvent pas toujours assurer les télévisions commerciales. <br />
<br />
La télévision locale associative joue donc un rôle social, en agissant comme un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelque fois en difficulté.<br />
Ce qui leur permet également, d’avoir accès à la maîtrise des techniques de production et de réalisation audiovisuelle, et à une certaine professionnalisation.<br />
<br />
Bref, la télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés.<br />
<br />
Cette télévision participative va permettre de coproduire du sens en commun. Chaque citoyen devient un sujet intervenant, permettant de créer des formes nouvelles d’expression visuelle autre. Elle prend en compte l’identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Si cette télévision de proximité part et parle du local, elle reste en relation avec le reste du monde. Elle n’est donc pas clôturée mais en résonance avec d’autres « locales » lointains, tel « Le journal International des quartiers », soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.<br />
<br />
==La raison d’être des chaînes de télévision associatives==<br />
<br />
Ces chaînes défendent :<br />
- la promotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement correct » ;<br />
-la démocratisation de l’accès des citoyens et des citoyennes (sans critère de nationalité) et des organisations à but non-lucratif à l’expression, à la création et à la communication audiovisuelle ;<br />
-la lutte contre la censure et l’autocensure audiovisuelle ;<br />
-le développement d’une création, d’une expression et d’une information télévisuelle radicalement alternative, à l’offre du service public et des chaînes privées commerciales, dans le cadre de l’émergence du Tiers Secteur de l’Audiovisuel ;<br />
-la déconstruction des codes de l’institution télévisuelle, la recherche de nouvelles formes esthétiques au service de nouveaux points de vue éditoriaux et artistiques ;<br />
-la transformation de la télévision, trop souvent facteur d’aliénation, en outil d’action et d’émancipation.<br />
<br />
En définitive, ces télévisions associatives sont un contre-pouvoir audiovisuel soutenant la production et la diffusion d’œuvres refusées, censurées, sous-exposées ou ignorées par les grosses chaînes, que ces œuvres soient réalisées par des « amateurs » ou par des « professionnels ».<br />
Ces chaînes de télévision sont là pour favoriser l’expression des différents groupes et courants socioculturels. Elle apporte une attention particulière à celles et ceux qui sont les plus exclus du droit d’accès à l’image. C’est pourquoi elles accordent une place importante aux programmes issus de la vie associative, des ONG, des mouvements d’éducation populaire et collectifs informels issus des actions de terrain.<br />
<br />
==Contenu des programmes==<br />
De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser.. <br />
<br />
Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. <br />
Une certaine autorégulation consensuelle existe, avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches, par exemple, avec sa tonalité écologique et d’économie solidaire et durable).<br />
Certaines reflètent fortement l’identité d’une région (Aldudarrak Bideo en pays basque), ou, sont des projets fortement liés à des démarches d’insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens), ou encore, sont des médias associatif artistique, relais de la création (Metazone TV).<br />
D’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture ( Zalea TV).<br />
Enfin, certaines télévisions, tel Vidéon ( Télévision de l’Essonne) développent des liens de solidarité avec le Sud, notamment l’Afrique sub-saharienne.<br />
L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux.<br />
<br />
Ces télévisions répondent, en règle générale, à certains principes communs:<br />
- Il n’est pas question de faire du remplissage artificiel de l’antenne, en remplissant à tout prix une grille de programme. Chaque document doit trouver sa place à l’antenne quand il est prêt à être diffusé.<br />
- Il n’y a pas non plus de contrainte horaire, ni de durée standard. Le but est de laisser une grande liberté dans la durée des programmes..<br />
- Il faut créer une contextualisation systématique des programmes diffusés, pour les valoriser en les inscrivant dans leur dynamique personnelle, collective, sociale, culturelle, éditoriale, artistique, historique… <br />
<br />
=Le Conseil Supérieur de l’ Audiovisuel et le Tiers Secteur de l’Audiovisuel=<br />
<br />
L’enjeu de la télévision locale rend plus indispensable que jamais l’activité de régulation. Le CSA est en effet là pour préserver les diversités et les identités culturelles. Son action doit impérativement prendre en compte la réalité économique, par exemple, afin que ces chaînes associatives puissent devenir des acteurs à part entière de notre paysage audiovisuel.<br />
Le CSA est à même de contribuer à la mise en place d’un cadre favorable à la télévision locale associative, de manière plus adaptée et plus souple, dans un monde audiovisuel en mutation.<br />
<br />
==Le rôle du CSA==<br />
<br />
Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique. <br />
Puis, la loi du 1er août 2000 a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 autorise le CSA à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.<br />
<br />
Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.<br />
<br />
Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes, l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier. <br />
<br />
Ainsi, avec la disparition, aujourd’hui des antennes collectives hertziennes, au profit du câble, le CSA, dans son contrat qui le lie au câblo-opérateur, se doit de s’assurer que celui ci reprend toutes les chaînes du service public, et prévoit l’affectation d’un canal à temps complet et/ou partiel aux télévisions associatives.<br />
<br />
Grâce à ces différentes dispositions, plus d’une centaine de services locaux, de formats divers, existent aujourd’hui sur le câble, dans des villes ou dans des agglomérations moyennes, dont un quart s’apparente au secteur associatif.<br />
La loi d’août 2000 rappelle d’ailleurs cette ''« nécessité de développer les services de télévision à vocation locale »'' lors des procédures d’attribution de fréquences confiées au CSA, et de favoriser notamment la reprise des services locaux conventionnés sur les offres du câble et du satellite.<br />
Ainsi, les réseaux câblés d’abord, puis les bouquets satellites offrent de plus en plus de place à toute une variété de chaînes thématiques et locales. <br />
<br />
Le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2005, comme nouveau mode de diffusion, devait en plus être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel.<br />
La TNT, qui permet de réserver un nouvel espace aux télévisions locales et notamment aux télévisions associatives ou de pays, constitue une chance formidable pour l’essor de la télévision locale et associative. Elle apporte en effet un progrès double, à la fois quantitatif et qualitatif : elle élargit les capacités de diffusion et diversifie l’offre en termes de programmes audiovisuels.<br />
<br />
Le CSA a décidé d’affecter des capacités nécessaires pour trois services locaux par zone couverte. Ces canaux pourront être partagés par plusieurs opérateurs qui diffuseront leurs programmes sur des plages horaires déterminées, et seront donc à même d’accueillir des télévisions associatives qui souhaitent rarement diffuser un volume quotidien de programmes de 24 heures.<br />
<br />
Cependant, le CSA pratique la censure des télévisions associatives en période électorale car il estime ne pas pouvoir contrôler leur contenu et vérifier l'équité des temps de parole. Souvent militantes, ces chaînes à l'audience confidentielle affirment pouvoir éclairer le débat avec un point de vue différent des autres médias.<br />
<br />
==La question du financement des télévisions associatives==<br />
<br />
Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.<br />
<br />
Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.<br />
<br />
=Exemples de télévisions associatives=<br />
<br />
==L’exemple de TV Bocal==<br />
<br />
Télé Bocal est une des premières télévisions associatives parisiennes. Elle doit son succès à sa ligne éditoriale : la proximité et l’accès libre. Depuis des années, ses membres luttent pour une télé « Qui se regarde comme un spectacle à plusieurs». Après avoir diffusé leurs programmes dans les bars de l’Est parisien, ils ont acquis le droit de diffuser sur le canal 36 de 21h à minuit (à Paris). Grâce au petit écran, ils incitent les gens à sortir et à participer à la vie de leur quartier. Les jeunes ont été les premiers à découvrir Télé Bocal dans leurs bars préférés et à passer à la réalisation.<br />
Depuis sa naissance en 1995, la chaîne qui était composée exclusivement de bénévoles, compte aujourd’hui sept membres, et a été autorisée depuis le 20 mars 2008 à émettre sur la TNT.<br />
<br />
==L’exemple de Zalea TV==<br />
<br />
<br />
Depuis la pionnière « Télé Bocal », celle-ci a fait des émules, comme « Zalea TV » aux ambitions nationales.<br />
Crée en janvier 2000, Zalea TV est une association dont l’objectif principal est de « susciter une large mobilisation pour déverrouiller l’expression, la production et la diffusion audiovisuelle française, aujourd’hui abandonnées à quelques groupes industriels et financiers publics et privés». <br />
<br />
Le 25 juillet 2000, Zalea TV est la première chaîne associative à être autorisée par le [[CSA (fr)|CSA]] pour le câble et le satellite pour une durée de 5 ans.<br />
Cette chaîne de télévision, obtient sa première autorisation temporaire de diffusion en mode hertzien analogique, du 20 mars au 20 septembre 2001 (période volontairement voulue après les élections municipales de 2001).<br />
Le 6 avril 2002, elle reprendra ses diffusions pirates, avec d’autres télévisions libres, pour protester contre l’interdiction par le [[CSA (fr)|CSA]] des télévisions libres. Face au tollé provoqué par cette censure, le [[CSA (fr)|CSA]] ouvre le canal UFH 35 aux télévisions associatives. Zalea TV obtiendra alors une deuxième autorisation pour émettre du 26 novembre 2002 au 29 mai 2003.<br />
<br />
En juillet 2002, Zalea qui était la seule association à se porter candidate à la TNT nationale a vu sa candidature rejetée par le [[CSA (fr)|CSA]]. Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disait long sur l’orientation que voulait donner le [[CSA (fr)|CSA]] à la télévision de demain. Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.<br />
À la suite de ce résultat affligeant, Zalea TV a déposé une [[requête (fr)|requête]] en [[référé liberté (fr)|référé liberté]] auprès du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], motivé par le fait qu’aucune chaîne associative n’aura du coup accès à une diffusion hertzienne nationale. [[Référé (fr)|Référé]] qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.<br />
<br />
En novembre 2003, alors que la deuxième autorisation de diffusion s’est terminée, Zalea TV est une fois de plus confronté à une interdiction d’émettre durant le Forum Social Européen. Rien n’arrête cependant cette chaîne alternative, qui ressort alors son émetteur pirate pour diffuser durant le Forum.<br />
Le 21 avril 2005, elle se porte une fois de plus candidate à la TNT nationale répondant cette fois encore, point par point, aux exigences de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opérateurs privés : un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant, en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion .…Candidature de nouveau rejetée.<br />
Le 13 octobre 2005, Zalea TV a alors déposé deux recours au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] contre le [[CSA (fr)|CSA]] our la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.<br />
Le référé a été rejeté dans un cafouillis et une série de contradictions absurdes, révélant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d'État...<br />
En attendant, Zalea TV diffuse en streaming sur Internet 24h/24h.<br />
<br />
En juin 2007, Zalea TV ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea TV a alors décidé de candidater à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France où 4 canaux vont être attribués.<br />
Avec le soutien de citoyens téléspectateurs ( plus de 3000 promesses ), Zalea TV a pu se présenter devant le [[CSA (fr)|CSA]] avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. Malheureusement, malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea TV a encore été refoulée...<br />
<br />
Aujourd’hui, l’association Zalea TV, éditrice de la télévision libre nationale du même nom, a décidé de se dissoudre parce qu’elle n’était plus adaptée au contexte politique et technologique actuel. Les membres de Zalea TV ne jettent pas l’éponge pour autant. Ils sont en train de se recomposer par la création de plusieurs structures s’inscrivant dans l’univers des médias libres et du combat plus général pour le [[pluralisme(fr)|pluralisme]] et l’indépendance des médias et de l’information.<br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"télévision associative" OR "Tiers secteur de l’audiovisuel"}}<br />
<br />
<br />
=Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Liens externes=<br />
* [http://www.csa.fr Le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel]<br />
*[http://www.zalea.org Le site de l'association Zalea TV]<br />
*[http://www.telebocal.org Le site de l'association Télé Bocal]<br />
*[http://www.tlsp.fr Le site de l'Union des Télévisions Locales de Service Public]<br />
*[http://vdpq.org Le site de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers]</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-08T14:01:23Z<p>Sophie T : /* La qualification juridique du contrat de coproduction */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (fr)|Compte de soutien aux industries de programme]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]], ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-08T14:00:19Z<p>Sophie T : /* Le contrat de coproduction */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (fr)|Compte de soutien aux industries de programme]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-08T13:59:52Z<p>Sophie T : /* La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (fr)|Compte de soutien aux industries de programme]] (COSIP), prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du ''[[décret (fr)|décret]] n° 90-66 du 17 janvier 1990''<ref>[[JORF:MICT9000015D|''Décret n°&nbsp;90-66 du 17&nbsp;janvier 1990 pris pour l'application du 2<SUP>o</SUP> de l'article 27 et du 2<SUP>o</SUP> de l'article 70 de la loi n<SUP>o</SUP>&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;15 du 18&nbsp;janvier 1990 p.&nbsp;757</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
''A contrario'', entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. À la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le ''[[décret (fr)|décret]] n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels''<ref>[[JORF:MCCK9400557D|''Décret n°&nbsp;95-110 du 2 février 1995 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;29 du 3&nbsp;février 1995 p.&nbsp;1875</ref>, modifié par le ''décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004''<ref>[[JORF:MCCK0400392D|''Décret n°&nbsp;2004-1009 du 24&nbsp;septembre 2004 modifiant le décret n°&nbsp;95-110 du 2&nbsp;février 1995 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;225 du 26&nbsp;septembre 2004 p.&nbsp;16629</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[CELEX:31997L0036|''Directive n°&nbsp;97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30&nbsp;juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;202 du 30&nbsp;juillet 1997, p.&nbsp;60–70</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[CELEX:32007L0065|''Directive n°&nbsp;2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11&nbsp;décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article [[CPIfr:l112-2|L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;», c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’[[CPIfr:L132-23|article 132-23]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;». <br />
Selon la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046596 Cass. Civ. 3 avril 2001]&nbsp;: Bull. civ. 2001 n°&nbsp;99 p.&nbsp;63</ref>&nbsp;».<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation (fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un [[contrat de société en participation (fr)|contrat de société en participation]]), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du [[contrat (fr)|contrat]]. Par exemple, on commence par une [[société de fait (fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]].<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un [[contrat de coproduction (fr)|contrat de coproduction]] s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|''Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la ''loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986''<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=vig ''Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986 p.&nbsp;11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les [[Contrat (fr)|contrats]] doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accord international de coproduction (fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le [[Code de l'industrie cinématographique (fr)|Code de l'industrie cinématographique]] répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un [[contrat international (fr)|contrat international]] sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-01T17:43:41Z<p>Sophie T : /* Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)(fr)|Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990<ref>[[JORF:MICT9000015D|Décret n°90-66 du 17 janvier 1990]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
A contrario, entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. A la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels<ref>[[JORF:MCCK9400557D|Décret n°95-110 du 2 février 1995]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, modifié par le décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004<ref>[[JORF:MCCK0400392D |Décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[JORF:1989L0552|Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[JORF:L 332/27|Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la directive européenne fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L112-2|Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. , c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L132-23|Article L. 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. <br />
Selon la Cour de cassation, « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre » (Cass. Civ. 3 avril 2001).<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation(fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un contrat de société en participation), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du contrat. Par exemple, on commence par une [[société de fait(fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le contrat de coproduction.<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un contrat de coproduction s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le [[producteur délégué(fr)|producteur délégué]] et le [[producteur exécutif(fr)|producteur exécutif]].<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de [[TF1(fr)|TF1]] ou [[M6(fr)|M6(fr)]], obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les contrats doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[SOFICA(fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des [[accords internationaux de coproduction(fr)|accords internationaux de coproduction]], bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le Code de l’Industrie Cinématographique répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-01T17:42:45Z<p>Sophie T : /* Le financement de l’œuvre audiovisuelle */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)(fr)|Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990<ref>[[JORF:MICT9000015D|Décret n°90-66 du 17 janvier 1990]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
A contrario, entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. A la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels<ref>[[JORF:MCCK9400557D|Décret n°95-110 du 2 février 1995]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, modifié par le décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004<ref>[[JORF:MCCK0400392D |Décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[JORF:1989L0552|Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[JORF:L 332/27|Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la directive européenne fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L112-2|Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. , c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L132-23|Article L. 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. <br />
Selon la Cour de cassation, « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre » (Cass. Civ. 3 avril 2001).<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation(fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un contrat de société en participation), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du contrat. Par exemple, on commence par une [[société de fait(fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le contrat de coproduction.<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un contrat de coproduction s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le [[producteur délégué(fr)|producteur délégué]] et le [[producteur exécutif(fr)|producteur exécutif]].<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de [[TF1(fr)|TF1]] ou [[M6(fr)|M6(fr)]], obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les contrats doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers ([[SOFICA(fr)|SOFICA]], sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des accords internationaux de coproduction, bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le Code de l’Industrie Cinématographique répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-01T17:41:06Z<p>Sophie T : /* Les chaînes de télévision */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)(fr)|Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990<ref>[[JORF:MICT9000015D|Décret n°90-66 du 17 janvier 1990]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
A contrario, entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. A la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels<ref>[[JORF:MCCK9400557D|Décret n°95-110 du 2 février 1995]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, modifié par le décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004<ref>[[JORF:MCCK0400392D |Décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[JORF:1989L0552|Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[JORF:L 332/27|Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la directive européenne fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L112-2|Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. , c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L132-23|Article L. 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. <br />
Selon la Cour de cassation, « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre » (Cass. Civ. 3 avril 2001).<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation(fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un contrat de société en participation), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du contrat. Par exemple, on commence par une [[société de fait(fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le contrat de coproduction.<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un contrat de coproduction s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le [[producteur délégué(fr)|producteur délégué]] et le [[producteur exécutif(fr)|producteur exécutif]].<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, modifiant la loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de [[TF1(fr)|TF1]] ou [[M6(fr)|M6(fr)]], obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les contrats doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers (SOFICAS, sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des accords internationaux de coproduction, bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le Code de l’Industrie Cinématographique répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-01T17:38:49Z<p>Sophie T : /* Sources */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)(fr)|Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990<ref>[[JORF:MICT9000015D|Décret n°90-66 du 17 janvier 1990]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
A contrario, entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. A la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels<ref>[[JORF:MCCK9400557D|Décret n°95-110 du 2 février 1995]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, modifié par le décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004<ref>[[JORF:MCCK0400392D |Décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[JORF:1989L0552|Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[JORF:L 332/27|Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la directive européenne fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L112-2|Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. , c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L132-23|Article L. 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. <br />
Selon la Cour de cassation, « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre » (Cass. Civ. 3 avril 2001).<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation(fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un contrat de société en participation), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du contrat. Par exemple, on commence par une [[société de fait(fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le contrat de coproduction.<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un contrat de coproduction s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le [[producteur délégué(fr)|producteur délégué]] et le [[producteur exécutif(fr)|producteur exécutif]].<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000, modifiant la loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de [[TF1(fr)|TF1]] ou [[M6(fr)|M6(fr)]], obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les contrats doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers (SOFICAS, sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des accords internationaux de coproduction, bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le Code de l’Industrie Cinématographique répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
* Debbasch, Charles, Isar, Hervé , Agostinelli, Xavier, ''Droit de la communication'', Paris : Dalloz, 2002, 927 p. ISBN 2-247-04114-0<br />
* Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-01T17:35:19Z<p>Sophie T : /* Les chaînes de télévision */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)(fr)|Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990<ref>[[JORF:MICT9000015D|Décret n°90-66 du 17 janvier 1990]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
A contrario, entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. A la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels<ref>[[JORF:MCCK9400557D|Décret n°95-110 du 2 février 1995]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, modifié par le décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004<ref>[[JORF:MCCK0400392D |Décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[JORF:1989L0552|Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[JORF:L 332/27|Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la directive européenne fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L112-2|Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. , c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L132-23|Article L. 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. <br />
Selon la Cour de cassation, « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre » (Cass. Civ. 3 avril 2001).<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation(fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un contrat de société en participation), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du contrat. Par exemple, on commence par une [[société de fait(fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le contrat de coproduction.<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un contrat de coproduction s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le [[producteur délégué(fr)|producteur délégué]] et le [[producteur exécutif(fr)|producteur exécutif]].<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000, modifiant la loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986<ref>''[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]'' ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;, [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de [[TF1(fr)|TF1]] ou [[M6(fr)|M6(fr)]], obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les contrats doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers (SOFICAS, sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des accords internationaux de coproduction, bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le Code de l’Industrie Cinématographique répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-01T17:29:34Z<p>Sophie T : /* Producteurs délégués et producteur exécutif */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)(fr)|Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990<ref>[[JORF:MICT9000015D|Décret n°90-66 du 17 janvier 1990]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
A contrario, entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. A la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels<ref>[[JORF:MCCK9400557D|Décret n°95-110 du 2 février 1995]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, modifié par le décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004<ref>[[JORF:MCCK0400392D |Décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[JORF:1989L0552|Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[JORF:L 332/27|Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la directive européenne fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L112-2|Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. , c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L132-23|Article L. 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. <br />
Selon la Cour de cassation, « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre » (Cass. Civ. 3 avril 2001).<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation(fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un contrat de société en participation), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du contrat. Par exemple, on commence par une [[société de fait(fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le contrat de coproduction.<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un contrat de coproduction s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le [[producteur délégué(fr)|producteur délégué]] et le [[producteur exécutif(fr)|producteur exécutif]].<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000, modifiant la loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les contrats doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers (SOFICAS, sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des accords internationaux de coproduction, bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le Code de l’Industrie Cinématographique répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-01T17:27:50Z<p>Sophie T : /* La qualification juridique du contrat de coproduction */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)(fr)|Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990<ref>[[JORF:MICT9000015D|Décret n°90-66 du 17 janvier 1990]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
A contrario, entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. A la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels<ref>[[JORF:MCCK9400557D|Décret n°95-110 du 2 février 1995]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, modifié par le décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004<ref>[[JORF:MCCK0400392D |Décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[JORF:1989L0552|Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[JORF:L 332/27|Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la directive européenne fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L112-2|Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. , c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L132-23|Article L. 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. <br />
Selon la Cour de cassation, « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre » (Cass. Civ. 3 avril 2001).<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de [[société en participation(fr)|société en participation]]. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un contrat de société en participation), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du contrat. Par exemple, on commence par une [[société de fait(fr)|société de fait]], puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le contrat de coproduction.<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un contrat de coproduction s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000, modifiant la loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les contrats doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers (SOFICAS, sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des accords internationaux de coproduction, bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le Code de l’Industrie Cinématographique répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie Thttp://fr.jurispedia.org/index.php/Cadre_contractuel_de_la_coproduction_audiovisuelle_(fr)Cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)2009-06-01T17:25:12Z<p>Sophie T : /* La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire */</p>
<hr />
<div>{{ébauche (fr)}}<br />
[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]<br />
[[Image:fr_flag.png|framed|]]<br />
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]<br />
<br />
<br />
<br />
Il n’existe pas de définition du contrat de (co)production audiovisuelle dans le code de la propriété intellectuelle. On se réfère, dès lors, à différents élèments pour permettre de déterminer les contours d’une telle notion. <br />
<br />
=Rappel des notions et définitions=<br />
<br />
==Les définitions de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Avant d’étudier le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle, il est nécessaire de définir préalablement la notion d’œuvre audiovisuelle. Plusieurs définitions sont retenues, correspondantes chacune à des objectifs spécifiques. Au regard de ces définitions, la qualification d’un programme en tant qu’œuvre audiovisuelle sera déterminant en ce qui concerne son éligibilité au [[Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)(fr)|Compte de soutien aux industries de programme (COSIP)]], prise en compte au titre des quotas de diffusion ou encore des obligations de production.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Décret du 17 janvier 1990===<br />
<br />
Selon l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990<ref>[[JORF:MICT9000015D|Décret n°90-66 du 17 janvier 1990]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref> on retient comme définition de l’œuvre audiovisuelle «&nbsp;''(…) toutes émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte''&nbsp;».<br />
A contrario, entrent donc dans le champ d’application des œuvres audiovisuelles, les émissions de fiction, les œuvres d’animations autres que de fiction, les documentaires ou magazines minoritairement réalisés en plateau, les vidéo musiques scénarisées, les programmes de recherche et de création, les concerts et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques.<br />
Avec cette définition, on distingue les programmes dits « de stock », appartenant au patrimoine audiovisuel et susceptibles d’être rediffusés, et les programmes dits « de flux », dont les émissions de plateau constituent le meilleur exemple.<br />
<br />
Cette définition a été utilisée pour déterminer les obligations de diffusion et de production des chaînes de télévision et, pour répondre à un objectif général de développement industriel et culturel. A la fin des années 80, alors que le marché des programmes de stocks était insuffisant et plaçait les différents acteurs en situation de dépendance vis-à-vis du marché international des programmes (principalement vis-à-vis du marché américain), il a été décidé avec ce décret d’inciter les télévisions françaises à diffuser des œuvres européennes et francophones (quotas de diffusion) ainsi qu’à favoriser les investissements des diffuseurs dans la production de ces mêmes œuvres (obligations de production).<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’éligibilité au Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)===<br />
<br />
Le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels<ref>[[JORF:MCCK9400557D|Décret n°95-110 du 2 février 1995]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, modifié par le décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004<ref>[[JORF:MCCK0400392D |Décret n°2004-1009 du 24 septembre 2004]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit les conditions dans lesquelles certaines œuvres peuvent bénéficier au stade de leur production d’un soutien financier. <br />
Ainsi, les œuvres audiovisuelles susceptibles d’être aidées par le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) sont les œuvres « audiovisuelles présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique et appartenant à l’un des genres suivants : fiction, à l’exclusion des sketches, animation, documentaire de création, captation ou recréation de spectacle vivants » ainsi que les magazines comportant « un intérêt d’ordre essentiellement culturel », les vidéo musiques et les pilotes d’animation.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du droit communautaire===<br />
<br />
La directive « télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989<ref>[[JORF:1989L0552|Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, remplacé par la directive Services de Médias Audiovisuels du 18 décembre 2007<ref>[[JORF:L 332/27|Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007]], [[Journal officiel (fr)|JORF]]</ref>, définit en creux l’œuvre audiovisuelle, en ne distinguant pas les œuvres cinématographiques des œuvres audiovisuelles, et en regroupant des œuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et des produits de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.).<br />
Concernant les [[quotas de diffusion (fr)|quotas de diffusion]] et le dispositif de soutien à la [[production indépendante(fr)|production indépendante]], la directive européenne fait d’ailleurs référence à la notion « d’œuvre ». Il résulte implicitement de ce texte que la notion d’œuvre constitue un sous-ensemble de la notion de programme, excluant l’information, les manifestations sportives, les jeux, la publicité, les services de télétexte et de télé-achat.<br />
<br />
===La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du code de la propriété intellectuelle===<br />
<br />
Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) «&nbsp;'' sont considérées notamment comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L112-2|Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. , c’est-à-dire n’importe quel type de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droit de propriété intellectuelle.<br />
<br />
Cette définition ne se fonde pas sur une distinction économique entre programmes de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants, etc.) et programmes de flux (émissions de plateau, émissions de divertissement, magazines, etc.), mais vise à préserver la patrimonialité de l’auteur sur son œuvre. L’objectif du code de la propriété intellectuelle n’est pas en premier lieu de défendre l’intérêt général au travers d’une politique culturelle mais, de préserver les intérêts particuliers des auteurs sur leurs œuvres.<br />
<br />
==Le contrat de coproduction==<br />
<br />
Le contrat de coproduction est un contrat qui intervient entre deux producteurs qui décident de mettre ensemble des moyens communs afin d’atteindre l’objectif de produire l’œuvre audiovisuelle. C’est un contrat commercial.<br />
L’article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de l’œuvre audiovisuelle comme «&nbsp;''la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre''&nbsp;»<ref>[[CPIfr:L132-23|Article L. 132-23 du Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]]</ref>. <br />
Selon la Cour de cassation, « la qualité de producteur d’une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l’œuvre » (Cass. Civ. 3 avril 2001).<br />
<br />
Pour mener à bien la réalisation de l’œuvre, le producteur peut alors décider de s’engager avec plusieurs personnes physiques ou morales, afin de mettre en commun les biens et/ou les services permettant de mener à bien ce projet et, à participer en commun à son financement.<br />
<br />
La conclusion d’un tel accord donne, à chacun des contractants, la qualité de coproducteur, c’est-à-dire de copropriétaire indivis de l’œuvre et de ses produits, en principe à proportion de son apport. <br />
<br />
Le contrat de coproduction vient alors sceller un projet et va détailler comment chacun des cocontractants entend y participer et quel type de moyens il va apporter à cette collaboration. Il va également préciser les rôles et responsabilités de chacun.<br />
<br />
=La qualification juridique du contrat de coproduction=<br />
<br />
La question de la nature juridique du contrat de coproduction est un grand débat.<br />
En effet, sa qualification a d’importantes conséquences tant au niveau des obligations qu’aux niveau des responsabilités respectives des parties entre elles ou dans leurs relations avec les tiers.<br />
<br />
Selon la doctrine il s’agirait d’un contrat sui generis. Ce contrat ne correspondrait en effet à aucun régime juridique légal, et ne pourrait être classé dans une catégorie prédéterminée.<br />
<br />
Toutefois, la Cour de cassation voit souvent dans les termes du contrat, un contrat de société en participation. Ce contrat s’apparente à un projet commun où chacun apporte des biens et services, et se partage les bénéfices (ou les pertes) résultant d’opérations accomplies par l’un d’eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous. Si l’on retient cette qualification, alors les contractants seraient responsables solidairement du projet commun. <br />
<br />
La pratique démontre qu’il existe des coproductions de nature juridique différente.<br />
La coproduction peut être occulte (lorsque celui qui participe aux résultats avec le producteur ne s’identifie pas clairement auprès des tiers, et qu’il met en œuvre cette relation par le biais d’un contrat de société en participation), ou manifeste.<br />
Il s’avère en outre possible de modifier la forme juridique du contrat. Par exemple, on commence par une société de fait, puis on passe à une communauté de biens dès que le film est réalisé.<br />
<br />
Afin de pallier aux difficultés de qualification juridique, il est important de définir précisément le rôle, l’intention des parties et leurs participations dans le contrat de coproduction.<br />
<br />
==Coproduction et simple participation financière==<br />
<br />
La signature d’un contrat de coproduction s’avère nécessaire afin de connaître l’implication de chaque coproducteur dans la réalisation de l’œuvre, afin de qualifier le contrat passé entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.<br />
En effet, dans le contrat de coproduction a proprement parlé, chaque partie a la qualité de coproducteur, et répond aux critères ci-dessus définis. A l’inverse, dans ce que l’on appelle le contrat de coparticipation financière, un "associé financier" (également nommé "coproducteur financier") participe aux résultats de l'exploitation, mais sans être copropriétaire des éléments constitutifs de l'œuvre audiovisuelle, et sans prendre l’initiative de la création.<br />
D’ailleurs, tous les producteurs qui participent à une production ne sont pas pour autant coproducteurs. Ne le sont que ceux qui en auront expressément décidé ainsi en passant un contrat.<br />
<br />
=Contenu du contrat de coproduction=<br />
<br />
Il ne sera pas question en l’espèce de dresser une liste exhaustive des différentes mentions devant être présentes dans le contrat, mais plutôt d’énumérer certains des points particuliers au contrat de coproduction audiovisuelle.<br />
<br />
==L’objet du contrat==<br />
<br />
Il est important de détailler précisément l’objet du contrat de coproduction audiovisuelle. L’objet peut varier en fonction de l’œuvre à réaliser. <br />
Dans tous les cas, il faudra définir toutes les opérations se rapportant à la production de l’œuvre, à la répartition des obligations, au partage des bénéfices ou des pertes à provenir de l’exploitation de l’œuvre, ainsi qu’à la répartition des tâches, des responsabilités et des produits de l’œuvre entre les coproducteurs.<br />
<br />
Si les coproducteurs souhaitent retarder l’entrée en vigueur du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou plusieurs éléments essentiels, comme un accord sur un financement, un accord sur la présence de tel ou tel comédien.., il leur sera possible d’insérer dans le contrat une ou plusieurs conditions suspensives.<br />
<br />
==Les parties au contrat==<br />
<br />
===Producteurs délégués et producteur exécutif===<br />
<br />
Bien souvent, dans les contrats de coproduction, apparaîtront deux catégories de producteurs. Le producteur délégué et le producteur exécutif.<br />
Le premier est le responsable juridique et financier d’un film. Il va permettre que celui-ci soit diffusable à la télévision. Délégué par les autres coproducteurs (chaînes de télévision, sociétés de production française ou étrangère...), il est chargé de respecter le cahier des charges qu’il a mis en place.<br />
A l’inverse, le producteur exécutif est employé par le producteur délégué. Son travail se résume au simple aspect matériel et administratif de l’œuvre audiovisuelle (engager des équipes pour le tournage, choisir les acteurs…) Son importance dépendra de la marge de manœuvre qui lui sera laissée.<br />
<br />
Toutefois, dans les petites productions (à petit budget), producteur délégué et producteur exécutif ne font plus qu’un.<br />
<br />
===Les chaînes de télévision===<br />
<br />
Les œuvres audiovisuelles peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Ces entreprises, en règle générale, concluent des contrats de coproduction avec les services de télévision, lesquels comptent souvent au sein de leur filiale, une société de production (ex. glem, studio 89 productions, W9 productions..). <br />
Depuis quelques temps, on voit ces sociétés être créées par des animateurs de télévision (Julien Courbet, Arthur..).<br />
De cette manière, les chaînes de télévision s’engagent à coproduire une œuvre audiovisuelle tout en négociant avec le producteur la cession des droits d’édition et de distribution à la chaîne ou à une de ses filiales.<br />
La loi du 1er aout 2000, modifiant la loi relative à la Liberté de communication du 30 septembre 1986, fait peser sur les chaînes de télévision certaines obligations vis-à-vis des producteurs afin d’éviter tout abus de dépendance économique. <br />
En effet, la pratique a démontré qu’en fonction de la rédaction de certaines clauses contractuelles, des sociétés de production, comme celles de TF1 ou M6, obtenaient des exclusivités, sur une période de temps jugée trop longue, de diffusion et d’exploitation de l’œuvre coproduite, faisant ainsi perdre des bénéfices au producteur.<br />
<br />
Pour plus de transparence les contrats doivent contenir ce que l’on appelle la « part producteur ou coproducteur » et la « part antenne ». <br />
La première, rend le producteur copropriétaire indivis de l’œuvre, en principe à proportion de cette part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse come un apport en coproduction.<br />
La « part antenne », s’analyse quant à elle comme une acquisition des droits de diffusion de l’œuvre, et permet à la chaîne de télévision d’obtenir, le plus souvent, une exclusivité de diffusion sur une certaine période et sur un territoire déterminé.<br />
<br />
==Les coûts de production==<br />
<br />
Que le contrat soit passé entre deux ou plusieurs coproducteurs, chaque coût et frais engagés doit être pris en compte. Un devis devra être établi, comprenant :<br />
- le prix d’acquisition des droits d’auteur, <br />
-la rémunération du/des producteurs délégués, qui varie en fonction du budget de l’œuvre audiovisuelle<br />
- la rémunération du/des producteurs exécutifs<br />
- les coûts de publicité (bande annonce, promotion..)<br />
- les droits d’enregistrements<br />
- tous les autres frais de coproduction et tous les frais imprévus…<br />
<br />
<br />
Dans un souci de prévoyance, le contrat devra également prévoir tous les frais qui pourraient éventuelement être dûs à un tiers, à cause de la survenance d’un fait au cours de la production de l’œuvre, qui ne pouvait être préalablement prévu (assurance, frais juridiques..). <br />
<br />
==Le financement de l’œuvre audiovisuelle==<br />
<br />
Il est important de détailler, avec le plus grand soin, les sommes prévues pour la réalisation de l’œuvre jusqu’à son exploitation définitive. <br />
Le contrat tiendra compte des apports respectifs des parties au contrat. <br />
Il détaillera également toutes les avances qui seront consenties par des diffuseurs, français ou étrangers (cinématographiques, vidéographiques, télévisuels), les aides officielles ou privées, les participations financières de tiers (SOFICAS, sponsors publicitaires..), les crédits…etc.<br />
<br />
=Coproduction internationale et accords internationaux de coproduction=<br />
<br />
Souvent, les coproducteurs ne se situent pas sur le même territoire. Si cette situation peut, parfois s’avérer compliquée, du fait de la langue utilisée, des manières de travailler, des différentes coutumes sociales ou juridiques… la coproduction internationale permet aux coproducteurs de recevoir des aides et des subventions de leur pays respectif, si l’œuvre est qualifiée d’œuvre nationale dans chacun des pays des coproducteurs.<br />
<br />
<br />
Pour ce faire, il existe des accords internationaux de coproduction, bilatéraux ou multinationaux, permettant de qualifier de national l’œuvre audiovisuelle, et de lui attribuer les avantages du pays.<br />
Le Code de l’Industrie Cinématographique répertorie ces accords internationaux.<br />
<br />
<br />
En raison de sa complexité, un contrat international sera plus strict et exigeant dans son contenu, et devra à cet effet comporter des clauses spécifiques quant à l’exploitation, la diffusion ou encore, la commercialisation de l’œuvre.<br />
<br />
Comme pour les producteurs français, ne sera pas qualifié de coproducteur le producteur étranger dont le rôle se bornera tout simplement à apporter une contribution financière.<br />
<br />
= Notes et références=<br />
<references /><br />
<br />
=Voir aussi=<br />
{{moteur (fr)|"cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle"}} <br />
<br />
=Sources=<br />
<br />
=Liens externes=<br />
<br />
* http://www.legifrance.gouv.fr<br />
* http://merlin.obs.coe.int<br />
* http://www.cnc.fr<br />
* http://www.cinemaausoleil.com/IMG/pdf/ConferenceAudiovisuelMultimedia250408.pdf</div>Sophie T