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Confédération suisse > Droit constitutionnel

Voir aussi

• Trouver la notion "Assemblée fédérale" dans l'internet juridique suisse

Fil d'actualité de l'Assemblée fédérale (rss)

Source: www.parlament.ch

• Communiqué de presse CAJ-N : Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération : renforcement de la protection des données
• Annonce communiqué de presse CSEC-E 20.11.2007, 14h00
• Communiqué de presse Service d'Information: Une délégation parlementaire se rend au Koweït et en Arabie Saoudite
• Communiqué de presse CdG-E : Renforcer le rôle de direction de la Confédération dans la garantie de la Qualité selon la loi sur l’assurance-maladie
• Communiqué de presse CER-E : Ouverture des magasins quatre dimanches par année possible
• L'ancien conseiller national Meinrad Schär (LdU, ZH) est décédé
• Communiqué de presse CJ : Marche à suivre dans l'affaire du rapport de la CdG-N : la CJ se décidera au début de la prochaine législature
• Communiqué de presse CdG-E: La Commission de gestion du Conseil des Etats rappelle l'importance de la haute surveillance parlementaire
• Annonce communiqué de presse CPE-E 21.11.2007, 12h00
• Communiqué de presse CdF-E: Adoption du budget 2008 sans grands changements
• Dépêche ATS : Taxe sur le C02. Jusqu´à 200 millions pour les bâtiments
• Dépêche ATS : Initiative populaire "Eaux vivantes" Une commission du National soutient un fonds de renaturation
• Dépêche ATS: Abolition de la Lex Koller: une commission du National veut des mesures plus incisives
• Communiqué de presse CPS-N: Système d'information et de conduite des Forces terrestres : pas d'évaluation supplémentaire
• Communiqué de presse CSSS-E: Complément à la conférence de presse
• Annonce communiqué de presse CTT-E 21.11.2007, 16h00
• Dépêche ATS: Initiative pour les médecines complémentaires: la commission du Conseil des Etats la rejette de justesse
• Dépêche ATS: Gel de l´ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Une commission des Etats veut la prolonger jusqu´en 2010
• Dépêche ATS: Financement supplémentaire pour l´AI. La commission du Conseil des Etats trouve un "compromis"
• Communiqué de presse CSSS-N : La CSSS s'oppose à toute discrimination des travailleurs âgés