Code civil, droit de la preuve et de la caducité (id)
Un article de Jurispedia, le droit partagé.
Le quatrième livre est composé par 7 chapitres :
- Chapitre I - Pour ce qui concerne la preuve en générale
- Chapitre II - Pour ce qui concerne la preuve par écrit
- Chapitre III - Pour ce qui concerne les témoignages
- Chapitre IV de témoins - Pour ce qui concerne les présomptions
- Chapitre V - Pour ce qui concerne d'aveu
- Chapitre VI - Pour ce qui concerne le serment
- Chapitre VII - Pour ce qui concerne la prescription
