Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer, en ajoutant un nouvel article ou en modifiant celui-ci. Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques.
Il y a actuellement 2 454 articles en construction permanente...
Cet article est une ébauche relative au droit marocain, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
Un Dahir est une décision royale. Les lois au Maroc sont votées et approuvées par le Parlement, et promulguées par Dahir, puis publiées au Bulletin officiel suite à cette promulgation.
Voir aussi
Trouver la notion dahir dans l'internet juridique marocain
