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Discussion utilisateur:83.156.28.220

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Bonsoir à tous,

Entièrement d'accord avec Pierre et Hughes-Jehan. L'idéal est de partir d'une présentation de chaque code sur le modèle du Code civil et de faire des liens en tant que de besoin vers les articles lorsqu'ils sont utilisés par des pages Jurispedia (voir la liste pour le Code civil (fr)/Articles cités). Je vais essayer de le faire pour le Code de justice administrative en partant des pages Jurispedia qui le citent. Je vous livre à ce propos le résulat d'une petite expérience personnelle : quand on veut lier un article vers une section d'une page Jurispedia, il faut non seulement être précis, mais aussi faire attention au changement éventuel de la strucure de la page qui cite l'article (dans le cas d'un enrichissement-modification du plan par exemple).

Sylvain Mulard 13 avril 2006 à 22:59 (CEST)

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Bonjour,

Tout à fait d'accord. Ces Codes méritent un article pour les présenter mais inutile d'aller plus loin lorsqu'un pays rend accessible sa législation (à jour le plus souvent). Par contre il peut être intéressant de reproduire certains documents figés comme le préambule de la Constitution (française) de la IVe République (c'est fait je crois), ou même, à des fins historique cette fois, toutes ces consitutions voir même aussi le Code civil français version 1804 . La Suisse, les Pays-Bas, l'Allemagne ont d'excellents outils permettant également de faire des liens directs vers un article particulier à partir de JurisPedia. Les lois de ces deux derniers pays peuvent par contre être traduites si nécessaire. Toutefois Sylvain Mulard fait également une proposition qui me semblerait utile. Alors dans ce cas il serait envisageable d'ajouter une reproduction d'article mais seulement après qu'un article sur une notion ait été créé (c'est ce qui a été fait dans cet exemple). Cela évitera de gonfler artificiellement le nombre des contributions et on gagnera en qualité: les articles de lois offrant toujours l'occasion de faire des liens qui apporteront des précisions utiles. Mais encore une fois, en attendant que ce gros travail soit fait, les liens profond vers le Recueil systématique du droit fédéral (Suisse), Légifrance ou d'autres sont facilités et sont là pour compléter l'information (cette fonctionalité n'est pas rendue possible dans tous les pays, y compris ceux disposant des meilleures ressources: le seul accès à une page offrant l'intégralité d'un Code est un frein à l'accessibilité du droit d'un pays, c'est un choix finalement politique et c'est dommage...)

Hughes-Jehan 13 avril 2006 à 11:41 (CEST)


Bonjour,

faire un article sur chaque code me semble intéressant et plus en rapport avec l'objectif de Jurispédia que la reproduction des codes sur Légifrance. Je commence par le Code pénal

Pierre 13 avril 2006 à 10:12 (CEST)


Bonjour à tous,

Je fais suite à la demande de 83.156.28.220 et de Jeff. Nous pourrions simplement faire la liste des codes avec un renvoi vers Légifrance dans un premier temps, puis faire une présentation de chaque code, à l'invitation de Jeff. Il me semblerait aussi utile - mais c'est un gros travail - de faire un lien entre les pages citant un code et l'article de ce code sur la page de Jurispedia ad hoc.

Qu'en pensez-vous ?

Sylvain Mulard 13 avril 2006 à 09:35 (CEST)

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Bonjour,

Avant d'aller plus loin dans ces articles sur les codes, et sous réserve de me tromper... La France disposant d'un outil à la fois remarquable et performant Légifrance, il n'est peut-être pas utile de reproduire moins bien ce qui existe déjà... Simple suggestion. L'historique ou la fonction de ces codes est par contre utile à mon avis, particulièrements pour les visiteurs de pays autres que la France (la majorité a priori).

Qu'en pensez-vous?

Jeff•• 12 avril 2006 à 23:36 (CEST)


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