Droit au respect de l'intégrité corporelle (fr)
Un article de Jurispedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
France > Droit des personnes (fr) > Droits de la personnalité (fr)
L'article 16-3 du Code civil permet l'atteinte à intégrité corporelle sous deux conditions : le consentement de l'intéressé et la nécessité médicale, c'est le problème du consentement qui nous retiendra ici. Le consentement doit répondre à deux conditions : il doit être libre et éclairé.
- La liberté du consentement
- Le consentement éclairé
- Les conséquences d'un dommage lorsque le consentement est donné
Voir aussi
- Trouver la notion "intégrité corporelle" dans l'internet juridique français
