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Allemagne > Droit des obligations (Schuldrecht)

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Droit des obligations général (Schuldrecht –allgemeiner Teil)

Liens externes

• La réforme du droit des obligations
  • La loi portant modification du code civil allemand
  • Les prescriptions du droit allemand – Nouvelles règles, H. Weisser
• Autres thèmes
  • La clause pénale en droit français et en droit allemand