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Histoire du droit public (fr)

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Recherche en droit français

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France

Régimes constitutionnels de la France

Monarchie (Ancien régime)
L'accès au droit de l'Ancien régime est permis notamment grace au Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Isambert, Decrusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris^[1].
Constituante 1789 - 1791
Législative 1791 - 1792
I^e République :

Convention 1792 - 1795

Directoire 1795 - 1799

Consulat 1799 - 1804
I^er Empire 1804 - mai 1815
Restauration 1815 - 1830 Louis XVIII, Charles X
Monarchie de juillet 1830 - 1848 Louis Philippe
II^e République 1848 - 1852 Louis Napoléon Bonaparte
II^e Empire 1852 - 1870 Napoléon III
III^e République 1870 - 1940
Régime de Vichy 1940 - 1944 Pétain
IV^e République Auriol, Coty
V^e République 1958 - ... de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy