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Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / La politique législative

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Par Nguyen Ngoc Dien
Professeur, docteur en droit
Doyen de la Faculté de droit de Can Tho
Article daté du 6 mai 2005


Viet Nam > Les actes authentiques > Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien
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23. Statut professionnel du notaire. Au point de vue de l'organisation du notariat, le droit vietnamien semble vouloir adapter le modèle français. Le notaire vietnamien pourrait effectivement devenir un jour un professionnel libéral: il exercerait ses fonctions de façon indépendante et il gèrerait son étude de la même manière qu'un chef d'entreprise.

24. Institution de l'acte notarié. Pour ce qui concerne la conception de l'acte notarié, il paraît au contraire que le modèle français a du mal à s'implanter dans le système juridique mis en place au Vietnam. Certes, l'implantation de la notion d'acte authentique conçue dans le droit français suppose un “environnement juridique” approprié. Or, l'établissement d'un tel environnement juridique ne peut résulter que d'une réforme profonde de la législation vietnamienne, surtout en matière civile et de procédure civile, réforme fondée sur une pensée juridique d'inspiration romano-germanique.

Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que le Vietnam est en train de s'efforcer de s'intégrer dans la vie politique, économique et juridique de la région d'Asie-Pacifique. C'est une région de culture juridique essentiellement anglo-américaine. On imagine mal que sous la pression permanente de la civilisation des deeds anglo-saxons, le législateur vietnamien ait assez de volonté libre et éclairée de developper l'idée de tailler l'institution de l'acte notarié sur l'unique patron de l'acte authentique du droit français.




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