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France > Droit des médias > Droit de la télévision

Suite au vote de la loi télévision du futur du 5 mars 2007^[1] et à son application le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel d'offre sur la télévision mobile personnelle.

Les droits de retransmission sportive ont été octroyé à Eurosport et Orange sport TV.

Notes et références

Voir aussi

• Trouver la notion "droits de retransmission sportive" TMP OR "télévision mobile personnelle" dans l'internet juridique français
• Attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle