Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contributions de cet utilisateur

Pour 82.228.65.208 (discuter | Journal des blocages | imports | journaux)

Aller à : Navigation, Rechercher

30 mai 2007 à 10:29 (diff | hist) . . (+9)‎ . . Plan droit pénal général (fr) ‎
30 mai 2007 à 10:25 (diff | hist) . . (+12)‎ . . Trouble mental comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr) ‎
30 mai 2007 à 10:22 (diff | hist) . . (+12)‎ . . Plan droit pénal général (fr) ‎ (→‎Section II - Les causes de non-imputabilité)
28 mai 2007 à 10:51 (diff | hist) . . (+2)‎ . . Complice (fr) ‎ (→‎La sanction de la complicité)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php/Spécial:Contributions/82.228.65.208 »