Élément légal en droit pénal (fr) - Historique des versions

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‎Voir aussi

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Ajout d'une possibilité de recherche sur le mot "Élément légal en droit pénal" dans l'internet juridique français

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Correction de lien aux fins de suppression des redirections

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 [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
-*Voir [[Principe de légalité (fr)]]
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 =Voir aussi=
 {{Moteur (fr)|Élément légal en droit pénal}}
-* [[Plan droit pénal général (fr)]]
+* [[Plan droit pénal général (fr)|Plan droit pénal général]]

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 =Voir aussi=
-*Chercher l'{{Moteur (fr)|Élément légal en droit pénal}}
+{{Moteur (fr)|Élément légal en droit pénal}}
+* [[Plan droit pénal général (fr)]]
 [[Plan droit pénal général (fr)]]

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 =Voir aussi=
-*Chercher la {{Moteur (fr)|Élément légal en droit pénal }}
+*Chercher l'{{Moteur (fr)|Élément légal en droit pénal}}
 [[Plan droit pénal général (fr)]]

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 *[[Interprétation de la règle pénale (fr)|L'interprétation de la règle pénale]]
 *[[Application de la loi pénale dans le temps (fr)|L'application de la loi pénale dans le temps]]
 [[Plan droit pénal général (fr)]]

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 [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
- L'élément légal en droit pénal
+*Voir [[Principe de légalité (fr)]]
 L'élément légal est un texte appelé texte d'incrimination, qui décrit un comportement, un acte, et prévoit une peine. Si ce texte existe à propos d'un acte donné, l'élément légal existe et l'infraction pourra être punie. Sinon, il ne s'agira pas d'une infraction. Ex: aucun texte ne punit d'une peine un débiteur qui ne s'acquitte pas de sa dette (sanctions civiles). Par contre, il existe un texte qui définit le vol et le punit d'un emprisonnement de trois ans. Toute infraction suppose pour être constituée un texte légal.
 *[[Généralités sur l'élément légal en droit pénal (fr)|Quelques généralités sur l'élément légal]]

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 *[[Généralités sur l'élément légal (fr)|Quelques généralités sur l'élément légal]]
 *[[Nature de l'élément légal (fr)|La nature de l'élément légal]]
-*[[Intreprétation de la règle pénale (fr)|L'interprétation de la règle pénale]]
+*[[Interprétation de la règle pénale (fr)|L'interprétation de la règle pénale]]
 *[[Application de la loi pénale dans le temps (fr)|L'application de la loi pénale dans le temps]]
 [[Plan droit pénal général (fr)]]

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		+	L'élément légal en droit pénal
		+
		+	L'élément légal est un texte appelé texte d'incrimination, qui décrit un comportement, un acte, et prévoit une peine. Si ce texte existe à propos d'un acte donné, l'élément légal existe et l'infraction pourra être punie. Sinon, il ne s'agira pas d'une infraction. Ex: aucun texte ne punit d'une peine un débiteur qui ne s'acquitte pas de sa dette (sanctions civiles). Par contre, il existe un texte qui définit le vol et le punit d'un emprisonnement de trois ans. Toute infraction suppose pour être constituée un texte légal.
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		+	*[[Généralités sur l'élément légal (fr)\|Quelques généralités sur l'élément légal]]
		+	*[[Nature de l'élément légal (fr)\|La nature de l'élément légal]]
		+	*[[Intreprétation de la règle pénale (fr)\|L'interprétation de la règle pénale]]
		+	*[[Application de la loi dans le temps (fr)\|L'application de la loi dans le temps]]

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−	~~L'élément légal~~

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