Élément matériel de l'infraction (fr) - Historique des versions

Pierre : Présentation

2007-07-11T13:25:52Z

Présentation

Pierre le 27 juin 2007 à 09:55

2007-06-27T09:55:45Z

67.159.44.88 le 29 mai 2007 à 12:49

2007-05-29T12:49:57Z

82.66.161.112 le 17 décembre 2005 à 18:16

2005-12-17T18:16:39Z

Pierre le 15 novembre 2005 à 14:38

2005-11-15T14:38:18Z

Pierre le 11 novembre 2005 à 12:03

2005-11-11T12:03:43Z

Nouvelle page

{{ébauche}}
[[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Droit pénal général (fr)]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]

L'élément matériel de l'infraction est défini et pénalement sanctionné par un texte. Cet acte doit être accompli objectivement pour que l'infraction soit constituée. Le problème est de considérer à quel moment l'acte est considéré comme objectivement accompli. L'individu qui veut commettre une infraction franchit plusieurs étapes : le chemin du crime (''iter criminis''). Au départ, il y a la simple pensée criminelle, la résolution criminelle, qui est la pensée arrêtée de manière définitive, l'acte préparatoire, qui consiste à préparer l'accomplissement de l'acte (acheter un fusil), le commencement de l'acte, et la consommation de l'infraction.

'''''Iter criminis'''''
#pensée criminelle
#résolution criminelle
#acte préparatoire
#commencement d'exécution
#consommation

Une chose est certaine : il n'y a pas d'infraction s'il y a une simple pensée criminelle parce qu'il n'y a pas de délit d'opinion ni de preuve. Par exception, la loi pénale considère certaines résolutions comme des infractions constituées, mais à la condition qu'elle soit l'oeuvre de deux ou plusieurs personnes. La loi punit l'entente entre deux ou plusieurs personnes pour constituer un réseau de stupéfiants, par exemple. La loi pénale punit aussi le complot contre la sûreté de l'État. Le complot contre la sûreté de l'État est d'ailleurs défini comme la « résolution concertée de porter atteinte à la sûreté de l'État ».

Autre certitude, la consommation matérielle de l'infraction est évidemment punissable ([[Infraction consommée (fr)|Infraction consommée]]). Dans certains cas, la loi pénale punit la tentative d'infraction ([[Tentative d'infraction (fr)|Tentative d'infraction]]), mais quelquefois, la loi se contente d'un commencement partiel.

[[Plan droit pénal général (fr)]]

@@ Ligne 7 : / Ligne 7 : @@
-L'élément matériel de l'[[infraction (fr)|infraction]] est défini et pénalement sanctionné par un texte. Cet acte doit être accompli objectivement pour que l'infraction soit constituée. Le problème est de considérer à quel moment l'acte est considéré comme objectivement accompli. L'individu qui veut commettre une infraction franchit plusieurs étapes&nbsp;: le chemin du crime (''iter criminis''). Au départ, il y a la simple pensée criminelle, la résolution criminelle, qui est la pensée arrêtée de manière définitive, l'acte préparatoire, qui consiste à préparer l'accomplissement de l'acte (acheter un fusil), le commencement de l'acte, et la consommation de l'infraction.
+L'élément matériel de l'[[infraction (fr)|infraction]] est défini et pénalement sanctionné par un texte. Cet acte doit être accompli objectivement pour que l'infraction soit constituée. Le problème est de considérer à quel moment l'acte est considéré comme objectivement accompli. L'individu qui veut commettre une infraction franchit plusieurs étapes&nbsp;: le chemin du crime (''iter criminis''). Au départ, il y a la simple pensée criminelle, la résolution criminelle, qui est la pensée arrêtée de manière définitive, l'acte préparatoire, qui consiste à préparer l'accomplissement de l'acte (exemple&nbsp;: acheter un fusil), le commencement de l'acte, et la consommation de l'infraction.
   '''''Iter criminis'''''
@@ Ligne 17 : / Ligne 17 : @@
   consommation
-Une chose est certaine&nbsp;: il n'y a pas d'infraction s'il y a une simple pensée criminelle parce qu'il n'y a pas de délit d'opinion ni de preuve. Par exception, la loi pénale considère certaines résolutions comme des infractions constituées, mais à la condition qu'elle soit l'oeuvre de deux ou plusieurs personnes. La loi punit l'entente entre deux ou plusieurs personnes pour constituer un réseau de stupéfiants, par exemple. La loi pénale punit aussi le complot contre la sûreté de l'État. Le complot contre la sûreté de l'État est d'ailleurs défini comme la «&nbsp;résolution concertée de porter atteinte à la sûreté de l'État&nbsp;».
+Une chose est certaine&nbsp;: il n'y a pas d'infraction s'il y a une simple pensée criminelle parce qu'il n'existe pas de délit d'opinion ni de [[preuve (fr)|preuve]].
-Autre certitude, la consommation matérielle de l'infraction est évidemment punissable ([[Infraction consommée (fr)|Infraction consommée]]). Dans certains cas, la loi pénale punit la tentative d'infraction ([[Tentative d'infraction (fr)|Tentative d'infraction]]), mais quelquefois, la [[loi (fr)|loi]] se contente d'un commencement partiel.
+Autre certitude, la consommation matérielle de l'infraction est évidemment punissable (v. [[Infraction consommée (fr)|Infraction consommée]]). Dans certains cas, la loi pénale punit la [[Tentative d'infraction (fr)|tentative d'infraction]], mais quelquefois, la [[loi (fr)|loi]] se contente d'un commencement partiel d'exécution.
 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|Élément matériel de l'infraction}}
 *[[Plan droit pénal général (fr)|Plan droit pénal général]]

← Version précédente		Version du 29 mai 2007 à 12:49
Ligne 18 :		Ligne 18 :
	Autre certitude, la consommation matérielle de l'infraction est évidemment punissable ([[Infraction consommée (fr)\|Infraction consommée]]). Dans certains cas, la loi pénale punit la tentative d'infraction ([[Tentative d'infraction (fr)\|Tentative d'infraction]]), mais quelquefois, la loi se contente d'un commencement partiel.		Autre certitude, la consommation matérielle de l'infraction est évidemment punissable ([[Infraction consommée (fr)\|Infraction consommée]]). Dans certains cas, la loi pénale punit la tentative d'infraction ([[Tentative d'infraction (fr)\|Tentative d'infraction]]), mais quelquefois, la loi se contente d'un commencement partiel.

−	[[Plan droit pénal général (fr)]]	+	=Voir aussi=
		+	{{moteur (fr)\|Élément matériel de l'infraction}}
		+	*[[Plan droit pénal général (fr)]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
-  [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]]
+  [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Droit pénal général (fr)|Droit pénal général]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
 '''''Iter criminis'''''
-#pensée criminelle
-#résolution criminelle
+L'élément matériel de l'[[infraction (fr)|infraction]] est défini et pénalement sanctionné par un texte. Cet acte doit être accompli objectivement pour que l'infraction soit constituée. Le problème est de considérer à quel moment l'acte est considéré comme objectivement accompli. L'individu qui veut commettre une infraction franchit plusieurs étapes&nbsp;: le chemin du crime (''iter criminis''). Au départ, il y a la simple pensée criminelle, la résolution criminelle, qui est la pensée arrêtée de manière définitive, l'acte préparatoire, qui consiste à préparer l'accomplissement de l'acte (acheter un fusil), le commencement de l'acte, et la consommation de l'infraction.
-#exteriorisation
-#acte préparatoire
+ '''''Iter criminis'''''
-#commencement d'exécution
+ pensée criminelle
-#consommation
+ résolution criminelle
 Une chose est certaine&nbsp;: il n'y a pas d'infraction s'il y a une simple pensée criminelle parce qu'il n'y a pas de délit d'opinion ni de preuve. Par exception, la loi pénale considère certaines résolutions comme des infractions constituées, mais à la condition qu'elle soit l'oeuvre de deux ou plusieurs personnes. La loi punit l'entente entre deux ou plusieurs personnes pour constituer un réseau de stupéfiants, par exemple. La loi pénale punit aussi le complot contre la sûreté de l'État. Le complot contre la sûreté de l'État est d'ailleurs défini comme la «&nbsp;résolution concertée de porter atteinte à la sûreté de l'État&nbsp;».
-Autre certitude, la consommation matérielle de l'infraction est évidemment punissable ([[Infraction consommée (fr)|Infraction consommée]]). Dans certains cas, la loi pénale punit la tentative d'infraction ([[Tentative d'infraction (fr)|Tentative d'infraction]]), mais quelquefois, la loi se contente d'un commencement partiel.
+Autre certitude, la consommation matérielle de l'infraction est évidemment punissable ([[Infraction consommée (fr)|Infraction consommée]]). Dans certains cas, la loi pénale punit la tentative d'infraction ([[Tentative d'infraction (fr)|Tentative d'infraction]]), mais quelquefois, la [[loi (fr)|loi]] se contente d'un commencement partiel.
 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|Élément matériel de l'infraction}}
-*[[Plan droit pénal général (fr)]]
+*[[Plan droit pénal général (fr)|Plan droit pénal général]]